Séance - Seance du 10 septembre 2021

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Séance - Seance du 10 septembre 2021 Document publié le Vendredi 10 septembre 2021 par la commune de Vouharte. Lien du pdf (Séance - Seance du 10 septembre 2021)Thèmes du document : Sécurité sociale, Travail et emploi, Justice et droit, Séance du Vendredi 10 Septembre 2021

L’an deux mille vingt-et un

Le dix du mois de septembre à 20 heures 30

Les membres du conseil municipal de la commune de VOUHARTE se sont réunis à la mairie en séance ordinaire, sur la convocation qui leur a été adressée par le maire conformément aux articles L. 2121-10, L.2121- 11 et L. 2122-8 du code général des collectivités territoriales.

Étaient présents : M. Frédéric BASSET, M. Jacques MAGNANT, M. Michel PELISSIER, Mme Béatrice FETIS, M. Éric CABALLERO, M. Luc VALLEE, M. Emmanuel PENOUTY, M. Xavier MOINARD

Étaient absents excusés : M. Cédric MASFRAND (a donné pouvoir à M. Frédéric BASSET)

Mme Béatrice FETIS a été élue secrétaire de séance.

Nombre de membres en exercice : 09

Nombre de membres présents : 08

Date de la convocation : 03 septembre 2021

M. le maire rappelle les mesures qui sont à respecter durant la période de confinement et les précautions qui sont à prendre pour que la séance ait lieu (mise à disposition : d’une solution hydro alcoolique, des serviettes jetables, des masques de protection et respecter une distance de séparation des personnes d’au moins 1 mètre).

ORDRE DU JOUR

Approbation du procès-verbal de la séance du 28 mai 2021. Le procès-verbal du vendredi 28 mai 2021 est approuvé à l’unanimité.

2021-09-01 Adhésion à la convention de participation pour le risque prévoyance

M. le Maire rappelle que, par délibération n° 2020-09-05 en date du 11 septembre 2020, le Conseil Municipal a donné mandat au Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la CHARENTE pour le lancement d’une procédure de consultation en vue de la conclusion d’une convention de participation pour le risque PREVOYANCE.

Il informe l’assemblée qu’au terme de cette mise en concurrence, le Conseil d’ Administration du Centre de Gestion, après avis du Comité Technique, a retenu pour ce risque, lors de sa séance du 25 mai 2021, TERRITORIA MUTUELLE.

Une convention de participation sera mise en œuvre à compter du 01/01/2022 pour une durée de 6 ans (avec une possibilité de prorogation d’une durée maximale d’un an pour des motifs d’intérêt général) à laquelle la commune de VOUHARTE à la possibilité d’adhérer par le biais d’une convention dont le modèle est joint à la présente délibération. L’article 3 de cette convention prévoit la facturation de frais annuels de gestion par le Centre en contrepartie de la mise en place et du pilotage du contrat. En cas d’adhésion, M. le Maire expose qu’il convient :

- D'une part, de fixer la participation financière à accorder aux fonctionnaires, agents de droit public et privé en activité adhérents au contrat et d’en définir les éventuelles modulations ; - D'autre part, de retenir, l’assiette de garanties pour l’ensemble des agents adhérents au contrat parmi les choix suivants :

o Choix 1 : la collectivité choisit de ne pas assurer le régime indemnitaire,

o Choix 2 : la collectivité choisit d’assurer le régime indemnitaire (45%) pendant les périodes de demi-traitement,

o Choix3 : la collectivité choisit d’assurer le régime indemnitaire pour l’ensemble de ses agents, pendant les périodes de demi-traitement, et pendant les périodes de plein-traitement pour les congés de CLM, CLD et CGM, à hauteur de 95%.

Il ajoute que cette assiette s’appliquera à la garantie obligatoire de maintien de salaire mais également à deux garanties optionnelles que les agents pourront contracter en complément à savoir : - la garantie invalidité permanente pour compléter la pension par une rente permettant de conserver jusqu’à 95 % du traitement indiciaire net,- la garantie perte de retraite (pour les agents CNRACL uniquement) permettant le versement d’un capital.

Cependant, ce choix n’impactera pas l’assiette de la garantie capital décès-PTTA, troisième option offerte ” aux agents, dont l’assiette de cotisations exclut la prise en compte du régime indemnitaire. Un tableau récapitulatif des taux de cotisations par garantie couverte est joint à la présente délibération. Enfin il rappelle que, conformément à la réglementation, le Comité Technique a donné son avis sur le principe de cette adhésion ainsi que sur ses conditions de mise en œuvre lors de sa séance du 06 septembre. Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le code des assurances, de la mutualité et de la sécurité sociale,

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée et notamment son article 25 alinéa 6, Vu le décret n° 2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents, Vu la circulaire n° RDFB1220789C du 25 mai 2012 relative aux participations des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à la protection sociale complémentaire de leurs agents, Vu la délibération du Conseil Municipal donnant mandat au Centre de Gestion pour qu’il organise la mise en concurrence des candidats, . Vu la convention de participation prévoyance signée entre le Centre de Gestion de la Charente et TERRITORIA MUTUELLE,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité :

e D’adhérer à la convention de participation conclue, pour le risque PREVOYANCE, par le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Charente avec TERRITORIA MUTUELLE, en autorisant M. le Maire à signer la convention d’adhésion et tout acte en découlant ;

D’inscrire au budget les crédits nécessaires au règlement des frais annuels de gestion ;

D’accorder une participation financière aux fonctionnaires, agents de droit public et privé en activité adhérents au contrat et de fixer le niveau de participation suivant : Montant unitaire mensuel brut : 13 € / agent,

e De retenir pour l’ensemble des agents adhérents au contrat l’assiette de garanties suivante : Choix 3.

2021-09-02 Adhésion à la convention de participation pour le risque santé

M. le Maire rappelle que, par délibération n° 2020-09-05 en date du 11 septembre 2020, le Conseil Municipal a donné mandat au Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la CHARENTE pour le lancement d’une procédure de consultation en vue de la conclusion d’une convention de participation pour le risque SANTE.

Il informe l’assemblée qu’au terme de cette mise en concurrence, le Conseil d’ Administration du Centre de Gestion, après avis du Comité Technique, a retenu pour ce risque, lors de sa séance du 25 mai 2021, la MUTUELLE NATIONALE TERRITORIALE avec une tarification par classe d’âge. Une convention de participation sera mise en œuvre à compter du 01/01/2022 pour une durée de 6 ans (avec une possibilité de prorogation d’une durée maximale d’un an pour des motifs d’intérêt général) à laquelle la commune de VOUHARTE a la possibilité d’adhérer par le biais d’une convention dont le modèle est joint à la présente délibération. L’article 3 de cette convention prévoit la facturation de frais annuels de gestion par le Centre en contrepartie de la mise en place et du pilotage du contrat (voir délibération n°2021/19 du 25/05/2021 du conseil d’administration du centre de gestion).

En cas d’adhésion, M. le Maire expose qu’il convient de fixer la participation financière à accorder aux fonctionnaires, agents de droit public et privé en activité adhérents au contrat et d’en définir les éventuelles modulations.

Enfin il rappelle que, conformément à la réglementation, le Comité Technique a donné son avis sur le principe de cette adhésion ainsi que sur ses conditions de mise en œuvre lors de sa séance du 06 septembre. Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le code des assurances, de la mutualité et de la sécurité sociale,

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée et notamment son article 25 alinéa 6, Vu le décret n° 2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents, Vu la circulaire n° RDFB1220789C du 25 mai 2012 relative aux participations des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à la protection sociale complémentaire de leurs agents,Vu la délibération du Conseil Municipal donnant mandat au Centre de Gestion pour qu’il organise la mise en concurrence des candidats,

. Vu la convention de participation santé signée entre le Centre de Gestion de la Charente et la MUTUELLE NATIONALE TERRITORIALE,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité :

e D’adhérer à la convention de participation conclue, pour le risque SANTE, par le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Charente avec la MUTUELLE NATIONALE TERRITORIALE, en autorisant M. le Maire à signer la convention d’adhésion et tout acte en découlant ;

D’inscrire au budget les crédits nécessaires au règlement des frais annuels de gestion ;

e D’accorder une participation financière aux fonctionnaires, agents de droit public et privé en activité adhérents au contrat et de fixer le niveau de participation suivant : Montant unitaire mensuel brut : 20 € / agent,

2021-09-03 Adhésion à la convention Santé, hygiène et sécurité au travail

Le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale a actualisé, en prenant en compte les derniers textes parus, sa convention relative à la médecine du travail.

D’autre part, il propose une nouvelle offre de service complète sur le champ de la prévention des risques professionnels avec la mise à disposition des compétences d’un agent chargé d’assurer la fonction d’inspection dans le domaine de la santé et de la sécurité (ACFI/CISST), d’un service de conseil en hygiène et sécurité au travail et de prestations à la demande (accompagnement à la mise en place ou à jour du Document Unique, rencontres sécurités, études de postes).

Enfin, il propose un dispositif de signalement des actes de violence, de discrimination, de harcèlement et d’agissements sexistes, dont la mise en place est obligatoire pour toutes les collectivités qu’elle que soit leur taille.

Une nouvelle convention unique permet d’adhérer, « à la carte», à ces différents services, selon l’organisation propre à chaque collectivité.

" Médecine du travail : La surveillance et le suivi des conditions d'hygiène et de santé des agents sont imposés par la loi aux employeurs territoriaux. Le service médecine du Centre de Gestion, actuellement composé de 4 médecins, suit déjà notre collectivité ;

" Fonction d’inspection dans le domaine de la santé et de la sécurité : Toute collectivité, quelle

que soit sa taille, doit désigner (après avis du CST/CHSCT) un agent formé chargé d’assurer la fonction d’inspection dans le domaine de la santé et de la sécurité (CISST) dont le rôle est de contrôler les conditions d’application des règles définies en matière de santé et de sécurité au travail dans la Fonction publique territoriale. L’agent CISST du CDG permet de répondre à cette obligation légale ;

" Conseil en hygiène et sécurité : Afin d'accompagner et soutenir la collectivité dans sa politique et ses obligations en matière de prévention, de protection de la santé et d’amélioration des conditions de travail, le CDG propose un service de conseil en hygiène et sécurité ; “Dispositif de signalement : Depuis le 1° mai 2020, les employeurs territoriaux, quelle que soit la taille de leur collectivité ou établissement, doivent mettre en place (après avis du CST/CHSCT) un dispositif de signalement des actes de violence, de discrimination, de harcèlement et d’agissements sexistes.

A cette fin, le CDG 16 propose une plateforme numérique pour permettre à l’adhérent de répondre à cette obligation légale dans le respect de l’anonymat, la confidentialité, la traçabilité et la protection des données personnelles.

La convention ci-annexée peut être signée avant le 31 décembre 2021, sans que cela ne génère de coût supplémentaire pour cet exercice. La facturation n’interviendra qu’à compter de l’année 2022, sauf pour les prestations à la demande de la collectivité qui seraient réalisées avant cette date. Cette convention se substitue aux conventions actuelles (médecine et audit) qui prendront fin au 31 décembre prochain au plus tard.

La tarification est fixée selon un taux appliqué à la masse salariale N-1 de la collectivité : ” Médecine du travail : 0,34%

“Fonction d’inspection dans le domaine de la santé et de la sécurité : 0,03% “ Conseil en hygiène et sécurité : 0,02%

“Dispositif de signalement : plateforme seule : 0,01%

fonction de référent externalisée : 0,03%Considérant que notre collectivité est déjà adhérente au service médecine du travail proposé par le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Charente ;

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu le projet de convention ci-annexé ;

Après en avoir délibéré ;

Le Conseil municipal :

- décide d’adhérer à la convention de service « Santé, hygiène et sécurité au travail » du Centre de Gestion - décide de souscrire aux services suivants :

" Médecine du travail

“Fonction d’inspection dans le domaine de la santé et de la sécurité “ Conseil en hygiène et sécurité

Dispositif de signalement : plateforme + fonction de référent externalisée -’autorise M. le Maire à signer la convention de service « Santé, hygiène et sécurité au travail » ci-annexée, avec le Centre de Gestion de la Charente.

- dit que les crédits nécessaires seront inscrits au B.P. 2022 et suivants.

2021-09-04 Décision modificative de crédits n°2

A sept voix POUR, une voix CONTRE et une ABSTENTION, les membres du Conseil Municipal votent

le virement de crédit suivant :

Souffieur à dos + Intégration FDAC 2016

LL Dépenses 1} Recettes «1 Désignation — = = — 7 Diminution de | Augmentation | Diminution de | Augmentation

crédits de crédits crédits de crédits

INVESTISSEMENT |

D-2151 : Résesux de voirie 0.00 €] 7 264.83 €] 0.00 € 000€

R-1321 : ist et établissements nationaux 0.09 € D.60 €| 0.00 € 119172€

R-1323 : Départements 0.00 €| 0.60 €| 0.00 € 218893€

R-238 : Avances et scomptes versés sur commandes 0. € 0.00 € 0.00 € 300423€ d'immos corporelles

TOTAL 043 : Opérations patrimoniales 0.00 € 7 264.88 € 000€ 7 264.88€

R-10251 : Dons et legs en capéal 0.00 €] 000€ 7 264.88€ 0.00 €

TOTAL R 19 : Dotations, fonds divers et réserves 0.00 € 0.00 € 7 264.88 € 0.00 €

0-21878 : Autre matériel et outliage de voirie 0.06 €] 350.00 € 0.00 € 0.06 €

TOTAL D 21 : immobilisations corporelles 0.00 € 350.00 € 000€ 0.00 €

0-238 : Avances et scomples versés sur commandes 7614.88 {| 0.00 € 0.00 € 0.06 € d'immos corporelles

TOTAL D 23 : Immobilisations en cours 7614.88 «| 0.00 € 0.00 € 000€

Total INVESTISSEMENT 761488 el 7 61488€ 7 264.88€ 7 264.88€

D nee

2021-09-05 Retenue de garantie MLTP

Monsieur le Maire présente le dossier.

Le marché public de travaux d'aménagement de la grange des Sablons au Breuil de VOUHARTE a été réalisé en 2019-2020 par différentes entreprises sous forme de lots.

Le Tribunal de NIORT a ouvert une procédure de Liquidation Judiciaire en date du 28/04/2020 à l'égard de la SARL MLTP qui avait le lot 10 - VRI). Une retenue de garantie de 5% s'applique dans le cadre de ce marché sur le montant TTC soit pour le lot 10 - 1 258.22 €.

Suite à la réunion de réception le 01 juillet 2020, en présence du maître d'ouvrage (notre commune) et du maître d'œuvre (RAMPNOUX Sylvain), un procès-verbal de réception a été établi avec réserves et transmis au mandataire judiciaire.

Travaux non effectués :

- Béton désactivé à 75%

- Bordures béton à 75%

- Bandes de guidage à 100%

- Traçages au sol à 1007/0- Bornes à 100!/

- Traitements des espaces verts à 100%

- Finition à 10% sur les autres postes

La commune a fait réaliser ces travaux par une autre entreprise ce qui a occasionné un surcoût, un important retard de la fin du chantier, mais également l'impossibilité pendant plusieurs mois de pouvoir louer la salle, donc moins de recettes pour la collectivité.

En conséquence nous ne souhaitons pas procéder au règlement de la retenue de garantie de 5% soit 1 258.22 €.

2021-09-06 Création d’une agence postale

Monsieur PAPONNET Jean-Marie, gérant du Relais des Iles souhaite arrêter l’activité du relais poste. Monsieur le Maire a contacté les services de La Poste afin de discuter de la reprise du point poste par la mairie en créant une agence postale. Un rendez-vous a eu lieu hier et Monsieur le Maire donne lecture du mail retraçant cette réunion. Ce qui en ressort financièrement c’est le versement mensuel d’une indemnité de 1 178 €. Monsieur le Maire rappelle que les seules recettes de la commune viennent de la fiscalité directe locale, des dotations de l’Etat et donc que c’est une bonne opportunité car sur une période de 9 ans reconductible une fois c’est une somme de 254 448 € qui sera versée à la commune. De plus la Poste s’engage sur plusieurs points :

- À verser une indemnité de 3534€ le dernier jour du mois

- À verser une participation de 50% jusqu’à 20000€ sur les frais de travaux à prévoir - À verser une participation sur les travaux de sécurité jusqu’à 10000€ après vote par la CDPPT. - À prendre en charge la formation de l’agent.

Monsieur PENOUTY Emmanuel n’est pas d’accord et demande combien de personnes passe par jour dans un bureau de poste. Il ne veut pas voter ce soir et ne comprend pas pourquoi il faut s’engager sur 9 ans et affirme que le Maire lui cache des informations et qu’il n’a pas confiance en lui depuis l’achat du nouveau tracteur. Monsieur le Maire explique qu’il ne cache absolument rien du tout et ne fait que lire le compte rendu de la réunion avec les représentants de la Poste. Pour le prouver il donne à Monsieur PENOUTY Emmanuel le mail afin qu’il en juge par lui-même. De plus il précise à Monsieur PENOUTY Emmanuel qu’il trouve déplacé de reparler d’une délibération prise au mois de février votée par 10 voix pour et une abstention, que l’objet de la délibération avait été déjà évoqué par deux fois lors des conseils municipaux de décembre 2020 et janvier 2021 et qu’il n’y a pas lieu de revenir sur cette délibération. Monsieur le Maire enverra par mail à l’ensemble des conseillers, la proposition de convention de la poste lorsque celle-ci aura été transmise. Une réponse des conseillers municipaux sera demandée sous 10 jours en cas de désaccord sur la convention.

Monsieur PENOUTY Emmanuel s’interroge sur le fait qu’il faudra changer le contrat de travail de la secrétaire de mairie. Monsieur le Maire lui rappelle que la secrétaire de mairie est un agent de la fonction publique et en conséquence elle n’a pas de contrat de travail puisqu’elle est fonctionnaire. Il précise qu’il suffira tout simplement de changer sa fiche de poste.

Après discussion, et à l’unanimité, le conseil municipal accepte la prise en charge de l’activité La Poste via une Agence Postale Communale au sein de la mairie suite à l’arrêt du commerçant pour une durée de 9 ans et par tacite reconduction sur cette même durée soit 18 ans.

INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES

+ Don tableau :

La nièce de Mr GUINOT James, décédé, a fait don à la commune d’un tableau de son oncle représentant les tours de la Rochelle. Le conseil décide de mettre le tableau à la grange des Sablons.

e Terrain de pétanque :

Par courrier Mr KARAPET Fernand et quelques administrés demandent au conseil municipal la plantation de deux arbres afin d’avoir un peu plus d’ombre au niveau du terrain de pétanque. Le conseil répond favorablement à cette demande.

e Nouvelles plantations :

Monsieur le Maire propose de faire un devis concernant des plantations de lavandes ainsi que de deux cyprès qui seront plantés à l’entrée de l’ancien cimetière en remplacement de ceux existants. Monsieur MOINARD Xavier est chargé de demander ce devis.e Chats errants :

A la demande d’une riveraine Mme CHALMETON, Monsieur le maire a organisé une campagne de . piégeage des chats errants cet été sur la commune. A la fin de cette campagne, aucun chat a été piégé.

+ Problème de voisinage :

Monsieur le Maire expose que Mr CASSAN conciliateur de justice lui a déposé un compte rendu concernant tous les problèmes de voisinage énoncés à l’encontre de Mme CHALMETON.

e Formation défibrillateur :

Un défibrillateur a été mis en place à la grange des Sablons. Quelques riverains ont demandé à pouvoir être formé pour l’utilisation. Suite à cette demande, le maire a pris contact auprès du lieutenant BERTRAND (SDIS Aigre). Une initiation d’une durée de 1h30 à 2h00 à l’utilisation du DAE est possible par groupe de 15 personnes.

e Bus:

Monsieur le Maire explique que la société THORIN avait demandé son accord pour stationner un deuxième bus sur la commune. Malheureusement de nombreuses contraintes sont apparus surtout avec l’activité du multiple rural. Monsieur le Maire prendra contact avec la société THORIN pour trouver une solution.

e Gens du voyage:

Monsieur le Maire demande aux membres du conseil de réfléchir afin d’éviter d’avoir les gens du voyage tous les ans sur le terrain de football sachant que de nombreux dispositifs ont déjà été mis en œuvre.

e Elections :

Monsieur le Maire informe les conseillers des dates des prochaines élections. Présidentielles : 10 et 24 avril 2022

Législatives : 12 et 19 juin 2022

Un tableau des permanences sera fait lors du prochain conseil municipal d’octobre.

e Manifestations du mois de l’été :

Monsieur le Maire expose que la journée jeudi roman organisée dans l’église de Vouharte a réuni une vingtaine de personnes. Le motocross organisé au mois de juillet a été une grande réussite. Le repas du 14 juillet à la salle « la grange des sablons » a réunit un peu moins de personnes qu’à l’habitude.

+ Eglise:

Monsieur le Maire informe les conseillers que les travaux de l’Eglise vont commencer fin septembre suite à la dernière réunion du 26 juillet.

e FDAC 2021 :

Les travaux de réfection de la chaussée et concernant les eaux pluviales des entrées des maisons ont commencé sur la voie communale « chemin du chez-nous ». Les travaux devront être terminés fin septembre. Un devis sera demandé à plusieurs entreprises concernant l’eau pluviale à l’entrée du « chemin de la Tessonnière ».

+ Réserve communale :

Les travaux concernant la réserve du multiple rural ont été réalisés en régie par l’agent communal et des bénévoles de la commune pour un nombre de 744 heures et pour un montant de matériaux de 12 108.04 €. Le conseil municipal demande que la CDC Cœur de Charente soit contactée afin que cette réserve soit dans la bail commercial de Monsieur PAPONNET Jean-Marie.

e Grange des sablons :

Monsieur le Maire informe que la clôture en ganivelle sera posée fin septembre. Certains conseillers municipaux font remarqués qu’il faudrait acheter un congélateur mais aussi des produits et du matériel pour le ménage.e PLUI:

Monsieur CABALLERO Eric explique qu’une personne lui a demandé des renseignements sur le PLU intercommunal et qu’il n’a pas pu répondre. Il trouve qu’il y a un problème de communication. Monsieur le Maire lui répond qu’en début de mandat les conseillers municipaux pouvaient s'inscrire aux différentes commissions de la CDC Cœur de Charente, donc à cette commission, puisque c’est la CDC Cœur de Charente qui gère le dossier. La Mairie a simplement donner des renseignements au service urbanisme de la CDC et au bureau d’étude.

Monsieur le maire propose de faire une réunion sur ces sujets avant le prochain conseil municipal fin octobre. Une convocation sera transmise aux membres de la commission urbanisme. De plus Monsieur le Maire indique que dorénavant tous les comptes rendus seront transmis par mail aux membres du conseil municipal.

e Club des ainés :

Monsieur PELISSIER Michel informe le conseil municipal que le club des ainés est dissout car M. Bernard ARNOUX l'actuel président ne souhaite pas se représenter et aucune personne ne veut prendre la suite de l’association. La somme restante sur le compte bancaire de l’association sera divisée pour les 3 autres associations de la commune.

e Licence sport :

Monsieur MOINARD Xavier propose une participation financière aux licences sportives des enfants de la commune. Cette demande sera mise à l’ordre du jour du prochain conseil municipal. De plus il évoque la gêne occasionnée par un arbre d’une administrée rue de la fontaine. Une prise de contact sera faite auprès de cette personne pour régler le problème.

La prochaine réunion du conseil municipal aura lieu le 19 octobre.

L’ordre du jour étant épuisé la séance est levée à 23H30.

RECAPITULATIF DES DELIBERATIONS

N° de la délibération OBJET

2021-09-01 Adhésion à la convention de participation pour le risque

prévoyance

2021-09-02 Adhésion à la convention de participation pour le risque

santé

2021-09-03 Adhésion à la convention Santé, hygiène et sécurité au

travail

2021-09-04 Décision modificative de crédits n°2

2021-09-05 Retenue de garantie MLTP

2021-09-06 Création d’une agence postaleTABLEAU DES SIGNATURES

NOM Prénom Signature

M. Frédéric BASSET, Maire

M. Jacques MAGNANT,, Adjoint

M. Michel PELISSIER, Adjoint

M. Éric CABALLERO

Mme Béatrice FETIS

A donné pouvoir à M. Frédéric BASSET

M. Cédric MASFRAND

M. Xavier MOINARD

M. Emmanuel PENOUTY

M. Luc VALLEE