Procès Verbal - PV de la seance du 28 septembre 2022

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Procès Verbal - PV de la seance du 28 septembre 2022 Document publié le Mercredi 28 septembre 2022 par la commune de Redorte. Lien du pdf (Procès Verbal - PV de la seance du 28 septembre 2022)Thèmes du document : Travail et emploi, Sécurité sociale, Justice et droit, Procès-verbal de la séance du conseil municipal du 28 septembre 2022 1

COMMUNE DE LA REDORTE

PROCES-VERBAL DE LA SEANCE

DU 28 SEPTEMBRE 2022

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Présents (10) : Messieurs : C. MAGRO – B. ILHES – P. KOSCK – J.L. FILLOL B. PITIÉ

Mesdames : C. DELQUIÉ – B. TAYEB – L. RESPLANDY –

J. BEZIAT – A. ROUSSEAU

Absents excusés : L. JAFFUS – T. HAMOUDA – O. ROUGÉ – C. ESTAMPE

Absent non excusé : C. FUERTES

Pouvoirs : L. JAFFUS donne pouvoir à C. MAGRO

T. HAMOUDA donne pouvoir à L. RESPLANDY O. ROUGÉ donne pouvoir à B. ILHES

C. ESTAMPE donne pouvoir à B. PITIÉ

Président : Monsieur Christian MAGRO

Secrétaire : Madame Amandine ROUSSEAU

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I. Approbation du procès-verbal de la séance précédente

Monsieur le Maire demande à l’assemblée si elle a des observations à formuler sur le procès- verbal de la séance du 03 août 2022. Aucune observation n’est à formuler, le procès-verbal est approuvé à l’unanimité.

Monsieur le Maire avant de commencer l’ordre du jour, propose aux membres du conseil municipal de rajouter un point supplémentaire qui sera évoqué en questions diverses: la création d’un poste d’adjoint technique.

Dans le cadre des festivités de l’été, Monsieur le Maire fait un compte rendu des soirées du festival de La Redorte et des soirées de la fête locale organisées par la commune tout le long de l’été. Toutes ces soirées de qualité et bien fréquentées ont été une réussite avec un climat très agréable. Procès-verbal de la séance du conseil municipal du 28 septembre 2022 2

II. Régularisation de l’affectation du résultat de l’exploitation de l’exercice 2021

Monsieur le Maire fait part à l’assemblée d’une observation des services de la Préfecture de l’Aude au sujet du budget primitif 2022.

Le conseil municipal, sur observation et conseil du bureau des finances locales de la Préfecture, a constaté un supplément de résultat de +76,80€ sur l'exercice 2021. Monsieur le Maire propose, de modifier le "résultat de l'exercice 2021" et la présentation de la délibération d'affectation du résultat comme suit, et de procéder aux ajustements sur le budget 2022.

Après discussion et après avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, autorise Monsieur le Maire à effectuer la modification de l’exercice 2021 ainsi que la présentation de la délibération d’affectation du résultat et de procéder aux ajustements sur le budget 2022. Procès-verbal de la séance du conseil municipal du 28 septembre 2022 3

III. Renouvellement maintenance du panneau affichage légal - DIGILOR

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal que les licences OTIC et Data Hall pour le fonctionnement du panneau d’affichage légal électronique situé dans le hall de la mairie conclu avec la société DIGILOR est arrivé à expiration depuis le 23 août 2021 et qu’il a lieu de renouveler le contrat pour une durée de trois ans.

Monsieur le Maire propose au conseil municipal le renouvellement des licences OTIC et Data Hall avec la société DIGILOR pour une durée de trois ans et pour un montant total de 5 976 € TTC, afin de pouvoir continuer à utiliser le panneau d’affichage légal électronique. Après discussion et après avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, décide :

- d’accepter le renouvellement des licences OTIC et Data Hall avec la société DIGILOR pour une durée de trois ans et pour un montant total de 5 976 € TTC.

- et d’autoriser Monsieur le Maire à signer le devis pour le renouvellement des licences OTIC et Data Hall avec la société DIGILOR ainsi que tous les documents relatifs à ce dossier.

IV. Désignation d’un correspondant incendie et secours

Monsieur le Maire rappelle l’article 13 de la loi n° 2021-1520 qui prévoit la mise en place d’un correspondant incendie et secours dans les conseils municipaux où n’ont pas été désigné un conseiller municipal ou un adjoint chargé des questions de sécurité civile.

Monsieur le Maire précise que ce correspondant incendie et secours, dont les fonctions s’exercent sous l’autorité du Maire, est investi d’un rôle de sensibilisation et d’information des habitants et du conseil municipal. Il constitue aussi un point de contact pour les préfectures et les services départementaux d’incendie et de secours.

Monsieur le Maire demande à l’assemblée municipale de désigner un correspondant incendie et secours qui sera l’interlocuteur privilégié de la Préfecture de l’Aude et du SDIS et propose le conseiller municipal Olivier ROUGÉ, qui, en tant que sapeur-pompier volontaire, est déjà investi dans ces missions.

Après discussion et après avoir délibéré, le conseil municipal, passe au vote. Il a été élu à l’unanimité :

- Olivier ROUGÉ, conseiller municipal.

V. Fête locale 2022 : subventions exceptionnelles à des

associations

Monsieur Bastien PITIÉ, Adjoint au Maire, fait un état financier des festivités estivales dont notamment la fête locale. Il précise que depuis plusieurs années il n’y a plus de comité des fêtes et que ce sont les associations qui participent à animer les soirées de la fête locale durant quatre jours. Monsieur Bastien PITIE rappelle que c’est la commune qui prend en charge la totalité du coût des animations musicales de ces différentes soirées. Par simplicité administrative les associations « Le Lagon bleu » et le « Rugby club redortais en Minervois XV » ont dû avancer, à la place de la commune, les charges du GUSO qui est un dispositif de simplification administrative permettant d’effectuer les déclarations et le paiement des cotisations sociales, pour le compte des organismes de protection sociale suivants : Procès-verbal de la séance du conseil municipal du 28 septembre 2022 4

• Afdas (formation professionnelle)

• Audiens (retraite complémentaire et prévoyance)

• Thalie Santé (médecine et santé au travail)

• Les Congés Spectacles (congés payés - gestion assurée par Audiens)

• Unédic (Assurance chômage)

• Urssaf (Sécurité sociale)

Au terme des animations musicales de la fête locale, Monsieur le Maire propose d’attribuer une subvention exceptionnelle au « Lagon bleu » et au « Rugby Club » tout en restant dans l’enveloppe globale de l’art. 65748, tel que cela avait été budgétisé, comme suit :

➢ Le Lagon Bleu + 1 091 €

➢ Rugby Club Redortais en Minervois XV + 520 €

Après discussion et après avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, approuve ces nouvelles attributions au Lagon Bleu 1 091 € et au Rugby Club 520 € et autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à ce dossier.

VI. Questions diverses

1. Création d’un poste fonctionnaire

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée les arrêts de maladie de l’agent d’entretien et du responsable des services techniques. Il précise que le contrat aidé PEC (parcours emploi et compétences) se terminera le 19 octobre prochain. Il évoque également le futur départ à la retraite du responsable des services techniques qui devrait faire valoir ses droits dans les 18 prochains mois.

Monsieur le Maire rappelle que conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité sont créés par l’organe délibérant de la collectivité.

Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu’il s’agit de modifier le tableau des emplois pour permettre des avancements de grade.

Monsieur le Maire fait part à l’assemblée qu’en raison d’un départ futur à la retraite et assurer un niveau et une qualité de service à la collectivité, il est nécessaire de créer un nouveau poste.

Considérant le tableau des emplois adopté par le Conseil Municipal le 1er mai 2022,

Considérant la nécessité de créer un emploi d’adjoint technique territorial, en raison d’arrêts maladies d’agents techniques et d’un accroissement d’activité,

Le Maire propose à l’assemblée,

- la création d’un emploi d’adjoint technique territorial, permanent à temps complet à raison de 35 heures hebdomadaires.

Le tableau des emplois sera ainsi modifié à compter du 11 novembre 2022,

Filière : technique,

Cadre d’emploi : adjoint technique,

Grade : adjoint technique territorial : - ancien effectif : deux - nouvel effectif : trois Procès-verbal de la séance du conseil municipal du 28 septembre 2022 5

Après discussion et après avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :

DECIDE d’adopter la modification du tableau des emplois ainsi proposée.

Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés dans les emplois seront inscrits au budget, chapitre 012, article 6411.

ADOPTÉ à l’unanimité des membres présents

L’ordre du jour étant épuisé la séance est levée à 19 h 42.