Compte-Rendu - 10 septembre 2021

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Compte-Rendu - 10 septembre 2021 Document publié le Vendredi 10 septembre 2021 par la commune d'Aigre. Lien du pdf (Compte-Rendu - 10 septembre 2021)Thèmes du document : Industrie, Aménagement du territoire, Justice et droit, 1

RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU VENDREDI 10 SEPTEMBRE 2021

Compte-rendu

Présents Absents Excusés Pouvoir à :

Renaud COMBAUD x

Brigitte FOURÉ x

Christophe TIPHONNET x

Sylvie BRIS x

Raphaël BOUCARDEAU x

Carole DUTRIAUX x

Tanguy GAILLARD x

Christian MEGRET x

Evelyne BERTRAND x

Lê-Xuân LAIRAUD x

Olivier GEOFFRION x

Nicole DELUSSET x

Nathalie RENARD X Pouvoir à R. Combaud

Marie JARRY

Damien TRILLAUD x

Emilie ROUX x

Hugues CLEMENT x

Guillaume DENIS X Pouvoir à C. Dutriaux

Dominique HYVERNAUD-PINEAU x

Patricia RANOUIL x

Amandine GUILLAUME x

Nadia CAILLAUD x

Christophe TYRE x

Christophe Tiphonnet est élu secrétaire de séance.

Le Conseil Municipal adopte à l’unanimité le compte-rendu du 24 juin et du 2 juillet 2021.

ATTRACTIVITE

POINT D’INFORMATION SUR LE PROJET D’AMENAGEMENT DU LOTISSEMENT « VALTAUD »

L’ATD a préparé le dossier de consultation pour le recrutement d’un maître d’œuvre, dans le cadre

d’un marché en procédure adaptée. Une visite de site est obligatoire, le délai de réponse sera d’environ

40 jours. Brigitte Fouré présente au Conseil Municipal les critères de sélection énumérés dans le

règlement de consultation.

POINT D’INFORMATION SUR LE DISTRIBUTEUR AUTOMATIQUE DE BILLETS ET L’ESPACE FRANCE

SERVICES

Le distributeur est en fonctionnement depuis mi-août, avec une indisponibilité les premiers jours liée

à l’initialisation (ce qui est habituel pour toute installation d’un distributeur). La Société LOOMIS a

transmis les statistiques des retraits depuis la mise en service du distributeur : environ une trentaine

de retraits par jour, et une soixantaine les jours de marché. L’inauguration du distributeur est prévue

le jeudi 16 septembre à 11 heures. Le Maire renouvelle ses remerciements au Crédit agricole,

partenaire financier de l’opération.2

Le permis de construite de l’Espace France Services a été déposé le 6 août dernier. L’Espace France

Service étant classé en ERP, le délai d’instruction est fixé à 5 mois, une réponse est espérée au bout de

deux mois environ. L’architecte prépare le dossier de consultation des entreprises

ORGANISATION D’UNE BALADE THERMOGRAPHIQUE AVEC LE CAUE

Le principe d’une balade thermographique consiste en une déambulation nocturne dans les rues d’une commune afin d’observer les façades à l’aide d’une caméra thermique, suivie d’une séance publique de questions-réponses en salle sur la rénovation thermique, animée par un conseiller info-énergie du CAUE.

La commune d’Aigre s’était inscrite dans cette démarche en 2020. La balade avait été reportée en raison de la crise sanitaire.

Il est proposé de candidater pour l’organisation d’une balade thermographique à Aigre en fin d’année 2021. Accord du Conseil Municipal.

PREPARATION DU MARCHE DES PRODUCTEURS DU 17 SEPTEMBRE

Le premier marché de producteurs d’Aigre aura lieu au Parc des charmilles, vendredi 17 septembre. Il

est organisé en partenariat avec le Comité Foire. Plus de vingt producteurs seront présents ainsi que

l’Office du tourisme. L’Espace restauration sera situé dans l’ancien manège. L’animation musicale sera

réalisée par Benjamin Gasseling. Les bénévoles procèderont à l’installation vendredi à 14 heures, le

rendez-vous est fixé à 17 heures sur site pour ceux qui souhaitent aider pour le soir.

CADRE DE VIE ET ENVIRONNEMENT

AVANCEMENT DES PROJETS D’INVESTISSEMENT 2021

- Charmilles : Il reste quelques finitions à réaliser (bloc sanitaire en régie, plantations). L’enseigne lumineuse a été installée par l’entreprise Noble.

- Distributeur de billets : terminé.

- Espace France services : Dossier de consultation des entreprises en cours. - Valorisation de l’église et de ses abords : Le projet sera redéposé auprès des services de l’Etat en 2022, et les travaux débuteront en début d’année. Le Maire indique, conformément à ce qui a été exposé précédemment, qu’il a déposé une demande d’effacement des réseaux. - Rénovation énergétique : En raison du refus de subvention, il convient de redéfinir le programme de travaux. Une phase 1 sera présentée au prochain conseil municipal.

- FDAC 2021 : début des travaux la première semaine d’octobre.

- Chemin rural n°9 de Villejésus : Christophe Tiphonnet refait le point avec l’entreprise pour que les travaux débutent prochainement. Il indique qu’une commande va être faite pour reprendre d’autres chemins blancs de la commune.

- Aménagement de Saint-Mexant (rue des Marais) : Nous sommes dans l’attente de l’acquisition du bâtiment.

- WC publics de Villejésus : Le plan de financement sera présenté au prochain conseil, pour des travaux d’ici la fin d’année.

- Investissements à ajouter (proposition) : huisseries de l’école primaire, huisseries du logement rue de la gendarmerie et petits travaux au club des ainés à Villejésus. Accord du conseil.

CONVENTION DÉFINISSANT LES CONDITIONS D’ENTRETIEN DES ÉQUIPEMENTS DE VOIRIE

CONCERNANT L’AMÉNAGEMENT D’UN CHEMINEMENT PIÉTON SUR LA RD 736

A la suite des travaux réalisés avenue du 8 mai 1945 pour la création d’un cheminement piéton, il convient d’adopter une convention relative à l’aménagement et à l’entretien d’équipements de voirie sur le domaine public départemental.

Accord du Conseil Municipal. 3

VENTE DE LA PARCELLE ZB 240 (SITUÉE SUR LA COMMUNE DE MARCILLAC-LANVILLE)

Un administré a fait part de son intérêt pour acheter la parcelle ZB 240 située sur la commune de Marcillac-Lanville. Il s’agit d’une propriété de la commune historique de Villejésus, d’une superficie de 696 m².

Le Maire propose de vendre à M. Garot la parcelle définie ci-dessus au prix de 300€.

RÉGULARISATION – OUVERTURE ET CLASSEMENT D’UNE VOIE COMMUNALE AU LIEU-DIT « LES ORGOUGNES »

En 1995, trois actes notariés ont été passés chez Maître Boucherit à Aigre, par lesquels la commune d’Aigre faisait l’acquisition de bandes de terrain à des particuliers pour créer une voie communale au lieu-dit « Les Orgougnes ».

A la suite de ces acquisitions, une enquête d’utilité publique a été ouverte du 15 mars 1995 au 30 mars 1995. Le Conseil Municipal avait décidé de classer ces parcelles en voie communale par délibération du 18 avril 1995.

Le service de la publicité foncière n’a pas effectué le classement, il convient de redélibérer afin que cette voie soit classée en voie communale.

Accord du Conseil Municipal. Le chemin sera baptisé « chemin des jardins ».

PROPOSITION D’ACHAT D’UNE PARTIE DE LA PARCELLE AH 921 (APRES DIVISION PARCELLAIRE)

Afin de poursuivre l’ouverture de la voie communale située au lieu-dit « Les Orgougnes » il est proposé d’acheter une bande de terrain en bordure de parcelle AH 921.

Cette voie serait ainsi valorisée dans le cadre des chemins de randonnée.

Monsieur Chartier Guy, propriétaire serait vendeur. Bande d’environ 3 mètres de large superficie 180

m2. Bornage à charge de la commune.

Accord du conseil pour que le Maire fasse une proposition à M. Chartier.

ATD – ADHÉSION A L’OPTION DE DIAGNOSTIC DES OUVRAGES D’ART

L’ATD 16 a créé une nouvelle option « Surveillance des ouvrages d’art » :

- Recensement initial et exhaustif des ouvrages communaux,

- Classification des ouvrages,

- Saisie de l’ouvrage dans le Système d’information géographique,

- Délimitation juridique des responsabilités de l’entretien,

- Elaboration et suivi de la stratégie et des cycles d’entretien,

- Accès à la centrale d’achat ouvrages d’art (refacturation au coût d’achat), - Accès à l’AMO ouvrages d’art (avec compensation financière).

Pour les communes non éligibles au programme national Ponts (à l’instar d’Aigre), il est prévu une prise en charge financière à 50% par l’ATD16 de la première visite de l’ouvrage. Il est proposé d’adhérer à cette option, pour un montant de 150€ annuel. Accord du Conseil Municipal.

Le Maire informe le Conseil Municipal qu’il a dû prendre un arrêté limitant la circulation sur le pont de

la Motte, compte-tenu de son état.

REPRISE DES CONCESSIONS FUNÉRAIRES EN ÉTAT D’ABANDON DU CIMETIERE DE VILLEJÉSUS

Le Maire rappelle que la reprise des concessions en état d’abandon est autorisée par les articles L. 2223-17, L. 2223-18 et R. 2223-12 à R.2223-23 du code général des collectivités territoriales (CGCT). Pour qu’une concession funéraire puisse faire l’objet d’une reprise, il convient qu’elle remplisse trois critères :

- Avoir plus de trente ans d’existence ;

- La dernière inhumation a dû être effectuée il y a plus de 10 ans ;

- Être à l’état d’abandon.

Il est proposé d’engager une procédure de reprise des concessions funéraires en état d’abandon du cimetière de Villejésus.

Il est précisé que la procédure de reprise avait été faite pour les cimetières d’Aigre de 2012 à 2015. Accord du Conseil Municipal.4

Pour information, la numérisation du cimetière de Villejésus est en cours. Le Maire remercie Christian

Mégret pour son investissement dans les recherches de données pour la mise à jour des concessions

du cimetière de Villejésus.

AFFAIRES SCOLAIRES

POINT D’INFORMATION – RENTRÉE SCOLAIRE

Ecole maternelle

Effectif de 58 élèves à la rentrée 2021/2022. La prochaine réunion du SIVOS aura lieu le 20 septembre.

Lolita Bernard a été recrutée en contrat PEC, à raison de 20 heures hebdomadaires.

Les travaux d’entretien ont été réalisés cet été par les employés communaux.

Ecole élémentaire

Effectif de 92 élèves à la rentrée 2021/2022.

Protocole sanitaire à la rentrée : Le masque en classe reste obligatoire mais pas dans la cour de

récréation. La classe flexible est en place dans l’ancien gymnase avec 42 élèves et 2 enseignantes.

L’équipe enseignante remercie les employés communaux pour leur réactivité et leur implication

pendant les travaux d’aménagement.

Le contrat PEC (contrat aidé) de Mégane Février prend fin le 16 septembre prochain, elle sera

remplacée par Lucie André (taux de prise en charge de l’Etat obtenu à hauteur de 80 %).

INFORMATION SUR LA RÉUNION « ÉCOLE ET RURALITE » DU 30 AOUT 2021

Une réunion a eu lieu le 30 août dernier concernant la création de « Pôle éducatifs ruraux ». Un

courrier cosigné des Maires du secteur sera adressé à la Directrice de l’éducation nationale en

Charente, favorable à des expérimentations (classe ULIS, classe orchestre) et demandant le maintien

de la carte scolaire actuelle.

ANIMATION DU TERRITOIRE

ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS EXCEPTIONNELLES

L’association Jeunesse et Loisirs sollicite une subvention exceptionnelle dans le cadre de la course du 16 août à Villejésus.

L’association « Club des pongistes du Pays d’Aigre » sollicite une subvention exceptionnelle au regard du bilan financier de la saison précédente.

Accord du Conseil Municipal pour une subvention de 2000€ à Jeunesse et Loisirs, et de 1000€ au « Club

des pongistes du Pays d’Aigre ».

PROJET D’ORGANISATION DE PROJECTIONS DE FILMS

Un premier contact a été établi par Evelyne Bertrand, conseillère municipale, avec l’association Contact Rural Cinéma Argence Tardoire Bonnieure – CRCATB, pour l’organisation de projections de films sur la commune, représenté par Thierry MERLE (association en charge des cinés de plein air). La salle des fêtes d’Aigre pourrait être proposée ; elle devra recevoir un agrément. Les entrées fixées

à 5€ seraient reversées à l’association.

Le public ciblé seraient les personnes âgées, les résidents des EPHAD. La commune pourrait se

positionner pour des projections le mercredi après-midi. Cette offre à ce créneau horaire n’existe pas

sur le secteur et pourrait également intéresser un public plus familial. Les projections se déroulent en

soirée sur d’autres communes, l’offre serait donc complémentaire. 5

PARTICIPATION AU TÉLÉTHON 2021

Chaque année, les communes peuvent coordonner des actions sur le territoire en lien avec les associations locales, au profit du Téléthon.

Il est proposé de coordonner les actions menées dans le cadre du Téléthon 2021 sur la commune d’Aigre.

Accord du Conseil Municipal ?

ADMINISTRATION GENERALE ET FINANCES

PRÉSENTATION DU COMPTE-RENDU D’AUDIT DE L’ATD SUR LE RGPD

La commune a souscrit à l’option « Accompagnement à la mise en œuvre du RGPD » proposé par l’ATD 16. L’audit a été réalisé.

Le Maire et le Maire-Adjoint présentent l’analyse d’évaluation des risques et les préconisations formulées.

Le Conseil Municipal s’engage à traiter les données sensibles conformément aux préconisations de l’ATD.

TARIFS DE LOCATION DES SALLES COMMUNALES

Le Maire rappelle les tarifs en vigueur et propose d’adopter les tarifs ci-dessous :

Salles des fêtes (Aigre ou Villejésus) Salles annexes (Aigre ou Villejésus) Parc des Charmilles

Commune Hors commune Commune Hors commune Commune Hors commune

Lotos 85 250

Autres

manifestations 75 150 30 60 50 100

Caution 300

Il propose que les réunions d’associations pour un objet statutaire (assemblées générales...) ou pour un événement à but non lucratif, se fassent à titre gracieux dans les salles communales. La prise en charge des déchets se fera par les locataires. La location serait limitée à deux lotos par association et par an. Ces tarifs s’appliqueraient sauf exception vue en conseil municipal. Pour le parc des Charmilles, la location se ferait accompagnée d’une convention avec la commune. Le terrain de pétanque, le parking et l’aire de camping-car ne pourront pas être privatisés, seul le fond du parc pourra l’être.

Le Conseil Municipal accepte les propositions ci-dessus.

REGLEMENT INTÉRIEUR POUR LES AGENTS COMMUNAUX

Le Maire présente le règlement intérieur du personnel communal qui sera transmis au Comité

Technique du centre de gestion de la Charente, pour avis avant application.

Le règlement sera ensuite transmis au Conseil Municipal.

NOUVELLE CONVENTION DE SERVICES « SANTÉ, HYGIENE et SÉCURITÉ AU TRAVAIL »

Le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale a actualisé, en prenant en compte les derniers textes parus, sa convention relative à la médecine du travail.

Il propose également une nouvelle offre de service complète sur le champ de la prévention des risques professionnels avec la mise à disposition des compétences d’un agent chargé d’assurer la fonction d’inspection dans le domaine de la santé et de la sécurité (ACFI/CISST), d’un service de conseil en6

hygiène et sécurité au travail et de prestations à la demande (accompagnement à la mise en place ou à jour du Document Unique, rencontres sécurités, études de postes...).

Enfin, il propose un dispositif de signalement des actes de violence, de discrimination, de harcèlement et d’agissements sexistes, dont la mise en place est obligatoire pour toutes les collectivités qu’elle que soit leur taille.

Il est proposé d’adhérer à cette nouvelle convention de services, qui se substitue aux conventions préexistantes.

Accord du Conseil Municipal.

PROPOSITION D’AGRÉMENT - SERVICE CIVIQUE ET SERVICE NATIONAL UNIVERSEL

Le Service civique est un engagement volontaire au service de l'intérêt général ouvert aux 16-25 ans, élargi à 30 ans aux jeunes en situation de handicap. Environ 100 € à charge de la collectivité. Mission nouvelle dans la collectivité et non renfort ou remplacement d’un agent. La commune d’Aigre avait obtenu 2 agréments.

Le service national universel est ouvert de jeunes de 15 à 17 ans. Entièrement gratuit pour la

collectivité, il s’agit d’une mission d’intérêt de 12 jours. Cette mission peut aider au financement du

permis de construire.

Le conseil est favorable pour accueillir des jeunes dans le cadre de ces contrats.

GESTION DES PIGEONS SUR LE TERRITOIRE COMMUNAL

Le Maire-Adjoint en charge de l’Environnement présente les démarches effectuées auprès de professionnels pour accompagner la commune dans la gestion des pigeons sur le territoire. Le devis du fauconnier pour l’effarouchement avec faucons et tirs s’élève à la somme de 3400.00 € pour une campagne.

Accord du Conseil municipal.

PROPOSITION DE CONTRAT « COPIES INTERNES PROFESSIONNELLES D’ŒUVRES PROTÉGÉES »

Le Centre Français d’exploitation du droit de Copie (CFC) est l’organisme qui gère collectivement les rediffusions des contenus de la presse et du livre. Il propose Le contrat « Copies internes professionnelles » qui permet à chaque commune de diffuser en toute légalité des copies numériques et papier d’articles de presse. Pour la commune d’Aigre, cela coûterait 380€ HT annuel. Le Maire sollicite l’avis du conseil municipal. Le Conseil Municipal décide à l’unanimité de ne pas y souscrire.

DÉCISION MODIFICATIVE : AJUSTEMENT DE LA COTISATION AU SILFA

Il est proposé une décision modificative sur les points suivants :

- Ajustement de la cotisation au SILFA/ + 100 €

- Encaissement d’une amende pour dépôt sauvage d’ordures à 65.00 € au compte 70 688 - Plantations : Avenue du 8 mai, le long de la caserne des pompiers et le long de l’EPHAD des jardins d’Iroise afin de sécuriser les cheminements piétons le long de la RD. Plantations également route des cagouilles au niveau du lotissement des aubuges, la chaussée et pieds de murs routes de Matha. Prévoir une ligne de crédit de 15 000 €

Accord du conseil municipal.

RESTITUTION DE LA CAUTION DES LOCATAIRES DU LOGEMENT COMMUNAL RUE DU PENSIONNAT

LAROQUE

Les locataires du logement communal rue du Pensionnat Laroque ont rendu leur bail le 22 juillet. Il convient de délibérer afin de leur reverser leur caution.

Suite à l’état des lieux, et compte-tenu des travaux à réaliser, il est proposé au Conseil Municipal de

ne pas leur restituer la caution.

Accord du Conseil Municipal. 7

QUESTIONS DIVERSES

- Le Maire informe qu’il a reçu un courrier du Tribunal administratif de Poitiers, l’informant qu’une protestation électorale a été présentée par Madame Nadia Caillaud contre l’élection de Madame Brigitte Fouré et de Monsieur Fabrice Geoffroy aux élections départementales. Madame Caillaud a effectué des remarques sur le procès-verbal du bureau de vote de Villejésus. Le Maire a été saisi par le Tribunal administratif pour produire le mémoire en défense de la commune, ce qui a été fait au mois de juillet. Le Tribunal rendra son verdict le 14 septembre prochain. Le Maire déplore cette action qui ne contribue pas à apporter un climat de sérénité au sein du conseil municipal et de la commune.

- A la demande du Maire et de la Maire déléguée, une réunion aura lieu avec CALITOM afin d’étudier l’uniformisation des jours de ramassage sur la commune d’Aigre. Le ramassage des sacs noirs sur la commune de Villejésus se fait tous les quinze jours à Villejésus et toutes les semaines à Aigre, il est demandé que le ramassage à Villejésus puisse de nouveau avoir lieu toutes les semaines.

- CALITOM a informé la Mairie que des « ambassadeurs du tri » feront du porte à porte sur la commune afin d’expliquer les consignes de tri.

- Dans le cadre d’octobre rose, la commune fera installer des lumières provisoires roses sur certains éclairages de la ville. Des parapluies roses seront installés sur la place de la Mairie d’Aigre et de Villejésus. Une marche sera organisée au profit de la ligue contre le cancer le 23 octobre, en lien avec « Jeunesse et Loisirs ». Le tennis club d’Aigre organisera de nombreuses activités le week-end du 23 et 24 octobre avec « les balles roses ».

- Demande de l’Association Charentaise de géologie qui souhaiterait faire une exposition de minéraux, fossiles et préhistoire dans la salle des fêtes d’Aigre du 16 au 24 octobre prochain. L’entrée serait gratuite. Le Maire propose la gratuité de la salle pour cette occasion. Accord du Conseil Municipal.

- Elsa Chauvaud, propriétaire de la cagouille à Villejésus informe le Conseil Municipal qu’elle a refusé l’offre de l’EPF à 140 000 €. Elle ne souhaite plus vendre le local mais préfèrerait le louer. Les élus regrettent ce choix. L’EPF adressera un courrier à Mme Chauvaud. - Le Maire fait le point sur la régie de l’aire de camping-car : sur 4 mois d’ouverture, 791 € de recettes ont été perçus.

- Le Maire informe les élus qu’il a été prévenu d’un projet de réorganisation du service de La Poste ; la distribution du courrier aura lieu l’après-midi. Les élus le regrettent. - Le Maire présente la demande d’agrément de Monsieur Catinaud, gérant des ambulances aigrinoises, pour une licence de taxi. Le dossier est en cours d’instruction à la Préfecture. - Le SMABACAB a fait l’acquisition de sondes permettant de mesurer les hauteurs d’eau et a demandé l’autorisation à la commune d’en fixer deux, une sur le pont de Gouge et l’autre à Saint-Mexant. Le Maire a donné son accord.

- Suite à la saisine de l’assistance juridique de la commune, Maître Stéphanie Berland a été mandatée dans l’affaire Camus-Beaumanoir (plainte d’une propriétaire pour un chemin qu’elle considère comme étant privé). Madame Beaumanoir a saisi la CADA (Commission d’accès aux documents administratifs), une réponse lui sera apportée.

- Le Maire informe, compte-tenu de l’état de certains bâtiments, qu’il lance une procédure de biens en état d’abandon manifeste : 9 rue des Ponts (M. Badenhorst), impasse du Poste (Mme Nteppe), impasse des Près (M. Moulaine).

- Les toiles peintes par Mickaël Domain ont été posées dans les vitrines vides. - Armelle Pierre, Chef de projet a été recrutée par la CDC Cœur de Charente à la suite de la labellisation de la commune en tant que « petites villes de demain ».

- La liste des logements vacants doit être mise à jour. Un courrier sera envoyé aux propriétaires prochainement.

- Aide au ravalement des façades : 2 dossiers ont été retirés.

- Prochaine réunion du Conseil Municipal le vendredi 1er octobre

Fin de la séance à 22 heures