Compte-Rendu - CR presse 150115

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Compte-Rendu - CR presse 150115 Document publié le Jeudi 15 janvier 2015 par la commune de Saint-Trivier-sur-Moignans. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR presse 150115)Thèmes du document : Eau et assainissement, Investissement et développement économique, Handicap et inclusivité, 1

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

JEUDI 15 JANVIER 2015 à 20 h 30

Présents : Messieurs LANIER - LAUMAIN - VERNAY - MUZY - CORGE - MERCIER - DEJARDIN - MONTRADE - COUTURIER – BOURGEY - Mesdames

STREMSDOERFER - PIRON - MOYER - NOTTET - COMBRY - BASSEVILLE - LANET.

Madame GUICHARD est représentée par Madame BASSEVILLE

Absente excusée : Madame KHIEU

Madame COMBRY est nommée secrétaire de séance.

ORDRE DU JOUR :

1. Approbation du compte-rendu du Conseil Municipal du 11/12/14

2. Virement de crédits

3. Proposition d’adhésion à l’Agence Départementale d’Ingénierie de l’Ain

4. Informations diverses

1. Approbation du compte-rendu du Conseil Municipal du 11/12/14

Le Conseil Municipal approuve le compte-rendu du Conseil Municipal du 11/12/14.

2. Virement de crédits

Monsieur le Maire rappelle la délibération en date du 27 novembre dernier relatif au dégrèvement d’une taxe locale d’équipement d’un montant de 1 111 €.

Afin de régulariser les écritures comptables liées à ce dégrèvement, un mandat au compte 6718 « autres charges exceptionnelles » d’un montant de 1 111 € a été établi.

Le chapitre 67 « charges exceptionnelles » ne présentait pas les crédits nécessaires ouverts au budget primitif (1 000 €). En conséquence, des crédits supplémentaires, prélevés sur le compte 022 « dépenses imprévues » ont été affectés au compte 6718, pour un montant de 111 €.

Il convient en conséquence de régulariser ce virement de crédits.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par 18 voix pour :

- APPROUVE le virement de crédits suivant :

Désignation Diminution sur

crédits ouverts

Augmentation

sur crédits

ouverts

022 « dépenses imprévues » 111.00 €

6718 « Autres charges exceptionnelles » 111.00 € 2

3. Proposition d’adhésion à l’Agence Départementale d’Ingénierie de l’Ain

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal, que les adjoints et lui-même ont rencontré le directeur de l’agence départementale d’ingénierie de l’Ain, Monsieur CAYROL, et Mme OLIVIER, chargée de développement économique, le 16 décembre dernier.

Madame MOREL PIRON fait un compte-rendu de cette réunion.

L’Agence a été créée à l’initiative du Conseil Général pour soutenir les collectivités de l’Ain et leur permettre de réaliser leurs projets (assistance d’ordre technique, juridique ou financier, information et formation).

Les domaines de compétences sont les suivants :

- En tant qu’assistant à maitrise d’ouvrage :

o Voirie,

o Eau potable et assainissement,

o Urbanisme et aménagement,

o Bâtiment et énergie,

o Développement économique

- En tant que maître d’œuvre (pour des montants de travaux n’excédant pas 90 000 € H.T.) : o Voirie,

o Eau potable et assainissement.

L’adhésion est de 0.50 €/habitant (ou 0.25 €/habitant pour les communes membres d’un EPCI déjà adhérant à l’Agence). Il n’y a pas de droit de tirage.

L’adhérent s’engage pour un minimum de 2 ans.

Le tarif journalier d’intervention de l’Agence est de 450 € H.T. (tarif unique, quelle que soit la compétence sollicitée).

Un prévisionnel est calculé en fonction du temps estimé (et réajusté si temps passé inférieur au temps réalisé). La commune choisit les missions qu’elle désire confier à l’Agence (choix à la carte).

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d’adhérer à l’Agence Départementale d’Ingénierie. Il explique au Conseil Municipal qu’il souhaiterait utiliser ces services dans le cadre d’un accompagnement dans le montage économique, financier, juridique pour le projet immobilier de réaménagement de commerces et de logements, rue Montpensier.

Il souhaitait également que l’Agence réalise un diagnostic financier qui permettrait d’avoir une vision sur les finances de la commune sur les prochaines années.

Monsieur Bourgey fait remarquer au Conseil Municipal qu’il faut cotiser à cette structure (créée par le Conseil Général) pour adhérer alors que chacun paie déjà cette structure par le biais de ses impôts. Monsieur Bourgey pense que la commune n’a pas besoin de cette structure pour les projets de St Trivier. Madame Combry se demande si le recours à un cabinet privé pour une aide technique à qualité de service rendu équivalent ne couterait pas plus cher que les 450 € H.T./jour + la cotisation annuelle que l’agence facturerait.

Monsieur Bourgey fait remarquer que la cotisation à l’Agence, pour les 6 ans de mandat, représentera 6 000 €. Il n’est pas sûr que l’Agence fasse gagner à la commune cette somme. Il est précisé que l’adhérent s’engage pour deux ans, et pas nécessairement pour les six ans d’un mandat. Monsieur le Maire prendra contact auprès des maires des communes environnantes adhérentes afin de connaître leur avis sur les services rendus par l’Agence.

Il rappelle que le projet immobilier, rue Montpensier, est urgent.

Monsieur Couturier fait remarquer qu’il conviendrait de se rapprocher de Logidia, ce que Monsieur le Maire avait prévu de faire, afin de convenir avec eux s’ils sont en mesure de réaliser le montage économique, financier et juridique. Ensuite, il conviendra, ou non, de se retourner vers l’Agence, si besoin.

Monsieur le Maire explique au Conseil Municipal qu’il conviendra, en tout état de cause, de s’entourer d’un cabinet juridique privé ou non, afin d’avoir un appui indispensable pour ce type de projet, ce que le Conseil Municipal approuve. 3

Compte-tenu du fait que l’adhésion peut se faire à tout moment, le Conseil Municipal souhaite attendre le résultat des diverses consultations complémentaires réalisées par Monsieur le Maire et les adjoints avant de décider si la commune adhère à l’Agence Départementale d’Ingénierie de l’Ain.

4. Informations diverses

Feux tricolores

Monsieur le maire informe le Conseil Municipal que les travaux d’aménagement des feux tricolores, route de Montmerle, vont débuter semaine prochaine.

Les travaux SEMCODA, quant à eux, débuteront à partir du 1er mars, dès lors que les feux seront opérationnels, pour des questions de sécurité.

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que pour le projet SEMCODA, l’entreprise adjudicataire des travaux devra évacuer beaucoup de terre. Une partie de cette terre sera évacuée sur les terrains agricoles. Il exigera un courrier d’engagement de la part des entreprises de remettre en état les routes ou chemins qui seront empruntés par les camions/tracteurs pour l’évacuation de toute cette terre. Tant que la commune ne sera pas en possession de ces engagements écrits, le chantier ne sera pas autorisé à démarrer.

Voyage scolaire

Monsieur le Maire fait lecture au Conseil Municipal d’un courrier qu’il a reçu du directeur de l’école l’informant d’un projet de séjour en classe transplantée.

Il sollicite la prise en charge, par la commune, d’une subvention d’un montant de 650 €, qui était auparavant versée par le Conseil Général. Le Conseil Général ne participe plus aux projets scolaires depuis 2011.

Le Conseil Municipal décide de traiter cette demande lors de l’étude des demandes de subventions des associations.

Hôtel de Ville

Contact sera repris auprès de l’architecte, le cabinet Dosse, afin de poursuivre l’étude d’aménagement du bâtiment de l’hôtel de ville.

Commission Communale des Impôts Directs (CCID)

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que la CCID se réunira le 13 janvier.

Assemblées générales

- Syndicat Eau potable Dombes Saône : mardi 20 janvier à 18 h 30,

- Pompiers : 24 janvier à 18 h 30,

- Bibliothèque : 30 janvier à 20 h 00.

Curage de fossés

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que l’entreprise GEORGES fera un essai sur la commune, en présence des élus, d’une nouvelle machine pour le curage des fossés.

Schéma Directeur d’Assainissement

Monsieur Bourgey informe le Conseil Municipal que l’appel d’offre a été lancé pour l’élaboration du schéma directeur d’assainissement, et du zonage d’assainissement.

Les études devront débuter au mois d’avril 2015.

Le zonage d’assainissement définit le mode d’assainissement le mieux adapté à chaque zone. Le schéma directeur d’assainissement fixe les orientations fondamentales des aménagements, à moyen et à long terme, en vue d’améliorer la qualité, la fiabilité et la capacité du système d’assainissement de la collectivité. Il est formé de l’ensemble des plans et textes qui décrivent, sur la base des zonages d’assainissement, l’organisation physique des équipements d’assainissement d’une collectivité (réseaux et stations).

Cette étude permettra également d’obtenir des subventions sur la dernière tranche de travaux de mise en séparatif du réseau d’assainissement. 4

Préparation du budget

Monsieur le Maire et Monsieur Laumain ont rencontré le trésorier le 24 décembre dernier qui leur a fait part de l’évolution des dotations de l’Etat (à la baisse) sur les 3 prochaines années. Le Conseil Municipal aura à réfléchir sur la stratégie à adopter, à savoir, la réduction ou non des charges de fonctionnement et d’investissement, l’augmentation ou non des impôts locaux pour 2015,...

La séance est levée à 22 h 45.