Compte-Rendu - CR presse 170621

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Compte-Rendu - CR presse 170621 Document publié le Jeudi 17 juin 2021 par la commune de Saint-Trivier-sur-Moignans. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR presse 170621)Thèmes du document : Eau et assainissement, Logement, Investissement et développement économique, 1

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

JEUDI 17 JUIN 2021 à 20 h 30

Présents : Messieurs LANIER - MUZY- MONTRADE - MERCIER - GIRARD - VERNAY

- GIVRE - BOURGEY - MARECHAL - Mesdames MOREL PIRON -

STREMSDOERFER - GUICHARD - CUENCA - PIRON - MOUILLET -

LATTARD - MARTY.

Monsieur CORGE est représenté par Monsieur LANIER.

Absente non excusée : Madame PAYA

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de bien vouloir rajouter un point à l’ordre du jour concernant l’assujettissement à la TVA des recettes issues de la convention d’occupation du domaine public avec le syndicat d’eau potable Bresse Dombes Saône.

Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité ce rajout à l’ordre du jour.

ORDRE DU JOUR :

1. Désignation d’un secrétaire de séance

2. Installation d’un conseiller municipal suite à démission

3. Approbation des comptes-rendus du Conseil Municipal du 22/04/2021 et 06/05/2021

4. Indemnités de fonction des adjoints

5. Composition de la commission d’appel d’offres

6. Modalités de participation des Communes du territoire de la Communauté de Communes de la

Dombes au financement de l’instruction des actes relatifs à l’occupation et à l’utilisation du sol

et nouvelle convention entre la Communauté de Communes de la Dombes et les communes

membres

7. Assujettissement à la TVA des recettes issues de la convention d’occupation du domaine public

avec le syndicat d’eau potable Bresse Dombes Saône

8. Informations diverses

1. Désignation d’un secrétaire de séance

Il est procédé, conformément aux articles L. 2541-6 du Code Général des Collectivités Territoriales, à l’élection d’un(e) secrétaire de séance pris au sein du Conseil.

Madame MOREL PIRON Martine est élue secrétaire de séance par 18 voix pour.

2. Installation d’un conseiller municipal suite à démission

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que Madame MOYER Sophie a donné sa démission du Conseil Municipal en date du 12 mai 2021. En conséquence, Monsieur MARECHAL David est installé au sein du Conseil Municipal depuis le 12 mai.

Monsieur Givre souhaiterait savoir pour quelles raisons Madame MOYER a démissionné. Monsieur le Maire lui répond qu’il semblerait que ce soit pour les mêmes raisons que Monsieur COLLOVRAY. 2

3. Approbation des comptes-rendus du Conseil Municipal du 22/04/2021 et du 06/05/2021

Le Conseil Municipal approuve, par 12 voix pour, 3 abstentions (Monsieur Marechal, Mesdames Morel Piron et Marty) et 3 voix contre (Madame Lattard, Messieurs Givre et Bourgey) le compte-rendu du Conseil Municipal du 22/04/2021.

Le Conseil Municipal approuve, par 16 voix pour et 2 abstentions (Madame Morel Piron et Monsieur Marechal), le compte-rendu du Conseil Municipal du 06/05/2021.

4. Indemnités de fonction des adjoints

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2123-20 et suivants,

Vu les arrêtés municipaux n°2021/01, 2021/02, 2021/03, 2021/04 et 2021/05 du 16/06/2021

portant délégation de fonctions aux adjoints au Maire ;

Considérant qu'il appartient au Conseil municipal de fixer dans les conditions posées par la loi,

les indemnités de fonctions versées aux adjoints au Maire, étant entendu que des crédits

nécessaires sont prévus au budget communal.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, par 18 voix pour :

- DECIDE et avec effet au 17/06/2021 pour les 4ème et 5ème adjoints au maire nouvellement

élus à cette fonction, de fixer le montant des indemnités pour l'exercice effectif des

fonctions d'adjoints au Maire à 15 % de l’indice brut terminal de la fonction publique,

- JOINT en annexe, le tableau récapitulatif des indemnités allouées.

ADJOINTS

% indice brut terminal

Pour rappel

1er adjoint : MOREL PIRON Martine

15 %

Pour rappel

2ème adjoint : MUZY Gérard

15 %

Pour rappel

3ème adjoint : STREMSDOERFER Claire

15 %

4ème adjoint : GIRARD Bertrand

15 %

5ème adjoint : CUENCA Chrystèle

15 %

5. Composition de la commission d’appel d’offres

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que la commission d’appel d’offre était composée de la façon suivante, suite à la délibération du Conseil Municipal n°2020/36 du 10/07/2020 :

Président : LANIER Marcel 3

Délégués titulaires :

- GIVRE Robert,

- COLLOVRAY Christian,

- MOREL PIRON Martine

Délégués suppléants :

- MERCIER Sébastien,

- MUZY Gérard,

- STREMSDOERFER Claire.

Suite à la démission de M. Collovray, délégué titulaire, c’est le 1er délégué suppléant qui prend sa place. La CAO se compose dorénavant de 3 délégués titulaires et 2 délégués suppléants qui sont :

Délégués titulaires :

- GIVRE Robert,

- MERCIER Sébastien,

- MOREL PIRON Martine

Délégués suppléants :

- MUZY Gérard,

- STREMSDOERFER Claire.

6. Modalités de participation des Communes du territoire de la Communauté de Communes de la Dombes au financement de l’instruction des actes relatifs à l’occupation et à l’utilisation du sol et nouvelle convention entre la Communauté de Communes de la Dombes et les communes membres

Vu la convention constitutive du service ADS Unifié signée le 4 novembre 2014 entre les Communautés de Communes Centre Dombes, Chalaronne Centre, du Canton de Chalamont et Dombes Saône Vallée, actualisée par 3 avenants.

Vu l’avenant n° 3 à la convention entre les Communautés de Communes de la Dombes et Dombes Saône Vallée signé le 22 juin 2017 définissant dans son article 14, les dispositions financières et notamment les modalités de remboursement des dépenses de fonctionnement du service ADS sur la base du budget prévisionnel et de la clé de répartition.

Vu la délibération du Conseil communautaire de la Communauté de Communes de la Dombes du 9 mars 2017 adoptant la gratuité des actes instruits par le service ADS pour les Communes membres de son territoire.

Vu la délibération du Conseil communautaire de la Communauté de Communes de la Dombes du 27 mai 2021 relative aux modalités de participation de la Communauté de Communes de la Dombes et des Communes du territoire au financement du service ADS unifié pour l’instruction des demandes d’autorisation et actes relatifs à l’occupation et à l’utilisation du sol.

Monsieur le Maire rappelle au Conseil municipal les dispositions financières et notamment les modalités de remboursement des dépenses de fonctionnement du service ADS sur la base du budget prévisionnel et de la clé de répartition :

- une part fixe calculée à partir d’un droit d’entrée de 218 € par commune et d’une assistance

téléphonique, conseils techniques et juridiques calculée en fonction du nombre d’habitants de la

commune sur la base d’1 € par habitant.

- une part variable calculée en fonction du nombre et du type de dossiers instruits, sur la base du

budget prévisionnel et de la clé de répartition. 4

Ainsi, le financement du service ADS unifié a généré pour l’année 2020 une participation de la Communauté de Communes de la Dombes de 140 794 €.

Après quatre exercices, il a été constaté que les dépenses engagées en section de fonctionnement impactent fortement l’équilibre du budget principal de la Communauté de Communes de la Dombes.

Par délibération du 27 mai 2021, le Conseil communautaire de la Dombes a décidé de modifier les modalités de participation de la Communauté de Communes de la Dombes et des Communes du territoire au financement du service ADS de la façon suivante :

- Prise en charge de la part fixe correspondant au droit d’entrée et à l’assistance téléphoniques,

techniques et juridiques par la Communauté de Communes de la Dombes.

- Prise en charge de la part variable par les Communes du territoire : facturation aux communes

des actes relatifs à l’occupation et à l’utilisation du sol instruits par le service ADS unifié.

Il est précisé, par cette délibération, qu’en tout état de cause, au plus tard le 30 novembre 2021, les communes devront avoir ratifié la nouvelle convention avec la Communauté de Communes ou feront le choix de ne plus bénéficier du service ADS unifié, conformément aux termes du courrier du 31 mai 2021 annonçant la résiliation de la convention actuellement en vigueur, moyennant le respect du délai contractuel de préavis de 6 mois.

Il est donc proposé au Conseil municipal, à la suite de cet exposé :

- d’approuver la prise en charge par les Communes du territoire de la part variable du financement

du service ADS unifié, à savoir la facturation des actes d’urbanisme transmis au service ADS

Unifié pour instruction ;

répartition tarif unitaire

Droit d’entrée 5% 218 euros de droit d'entrée par commune

Assistance tél. conseils

techniques et juridiques 25% 1 euro/habitant

Dossier coef. de complexité de l'instruction de

Coût unitaire par PCMI (et leurs modificatifs) et DP

division 1 134 €/PC et DP division

Coût unitaire par Cua 0,2 27 €/CUa

coût unitaire arrêté de transfert, annulation, prorogation 0,2 27 €/arrêté

Coût unitaire par Cub 0,4 54 €/CUb

Coût unitaire par DP 0,5 67 €/DP

Coût unitaire par PA , PC ERP et collectif et leurs

modificatifs 3

403€/PA PC ERP et

collectifs

Coût unitaire par PD 0,2 27€/PD

PLU Relecture du règlement et des OAP des PLU avant arrêt sur demande expresse des communes 400€/jour + 50€/heure supplémentaire

70%

Composantes de la contribution au service ADS

Part fixe

Fonction du nb de communes ( 55 communes)

Fonction de la population

Part variable Instruction des dossiers

PART FIXE

(base pop. totale 2020)

PART VARIABLE

(base données 2019) TOTAUX

REGUL de 2019 sur

budget 2020

TOTAL COTISATIONS

2020

C.C. DE LA DOMBES 47 338,00 € 96 655,00 € 143 993,00 € -3 199,00 € 140 794,00 € 5

- d’autoriser la signature de la nouvelle convention pour l’instruction des demandes d’autorisation

et actes relatifs à l’occupation et à l’utilisation du sol entre la Communauté de Communes de la

Dombes et la Commune.

Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire et en avoir délibéré, le Conseil municipal, par 18 voix pour, décide :

- d’annuler la délibération n°2021/24 du 22/04/2021,

- d’approuver les modalités de participation de la Communauté de Communes de la Dombes et

des Communes du territoire au financement du service ADS, avec la facturation aux Communes

membres des actes relatifs à l’occupation et à l’utilisation du sol instruits par le service ADS unifié.

- d’autoriser Monsieur le Maire à signer la nouvelle convention pour l’instruction des demandes

d’autorisation et actes relatifs à l’occupation et à l’utilisation des sols, entre la Communauté de

Communes de la Dombes et ses Communes membres, jointe à la présente délibération, ainsi que

tout document relatif à ce dossier.

7. Assujettissement à la TVA des recettes issues de la convention d’occupation du domaine public avec le syndicat d’eau potable Bresse Dombes Saône

Monsieur le Maire rappelle la délibération n°2021/21 du 22/04/2021 l’autorisant à signer une convention d’occupation du domaine public avec le Syndicat d’Eau Potable Bresse Dombes Saône qui occupe des bureaux au 1er étage de l’hôtel de ville.

Il rappelle que le syndicat est assujetti à la TVA. En conséquence, il conviendra d’appliquer la TVA lors de l’émission des titres de location, soit à compter du 1er avril 2021.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par 18 voix pour :

- PRECISE que les recettes issues de la convention d’occupation du domaine public avec le

Syndicat d’Eau Potable Bresse Dombes Saône seront assujetties à la TVA.

Une lettre d’option sera envoyée au service des impôts des entreprises compétent.

8. Informations diverses

Décisions du maire dans le cadre de ses délégations

Monsieur le Maire informe le conseil municipal des décisions qu’il a prises : - Renouvellement de concession au cimetière pour une durée de 30 ans, pour la somme de 264 €, renouvellement de deux concessions pour une durée de 15 ans, pour la somme de 132 € chacune ;

- Déclaration d’intention d’aliéner : le droit de préemption urbain n’a pas été exercé pour des propriétés sises :

o Etang Mousseret (D556p)

o La Cure (C664p)

o Taconnet (F838/840),

o Verfaux (B511),

o 4, lot le Grand Portail (C1084/1085),

o Rue des amoureux (C52)

o Verfaux (B507)

o Verfaux (B502/516)

o Verfaux (B509)

Subvention Région Auvergne-Rhône-Alpes

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que la Région a voté l’attribution d’une subvention d’un montant de 11 788 € pour l’opération « rénovation du mur d’enceinte des remparts rue Montpensier ». 6

Délégations des 4ème et 5ème adjoint

Monsieur le maire fait lecture au Conseil Municipal des délégations données aux 4ème et 5ème adjoints :

Monsieur Girard Bertrand, 4ème adjoint - domaines de compétence liés aux « travaux et entretien des bâtiments », pour exercer les attributions suivantes :

- L’examen des projets et le suivi des réalisations des nouvelles constructions et installations municipales ;

- L’entretien général de l’ensemble des bâtiments communaux ;

- L’entretien général de l’ensemble des installations sportives ;

- La maintenance courante des bâtiments communaux ;

- Le suivi des contrats d’entretien des bâtiments : extincteurs, ascenseurs, chauffage de l’ensemble des bâtiments, climatisation, désenfumage, VMC, ... ;

- Être référent des agents techniques.

En cas d’indisponibilité de Monsieur MUZY Gérard, 2ème adjoint, pour exercer les attributions suivantes : - L’examen des projets et le suivi des travaux de voirie : réfection des voies et des trottoirs, égouts, éclairage public, électricité, gaz, téléphone, fibre optique.

Madame Cuenca Chrystèle, 5ème adjointe - pour les domaines de compétence liés :

- à la politique de développement local, économique et commercial, pour exercer les attributions suivantes :

o La dynamisation et l’accompagnement de la politique de développement économique et commerciale de la commune,

o Le suivi de la mise en œuvre des projets de valorisation des remparts, ainsi que d’engager une politique de promotion et de valorisation des remparts,

o L’organisation et l’animation des futurs conseils de quartiers,

o La représentation de la commune aux différentes instances de concertations en lien avec la compétence déléguée,

- à l’appui à l’urbanisme :

o En appui du second maire adjoint en charge de l’urbanisme (aide à l’instruction et la délivrance des autorisations d’occupation des sols et des demandes de renseignements d’urbanisme).

Maison médicale

Monsieur Bourgey, vice-président de la commission en charge de la « gestion de la maison médicale » expose :

Nous avons rencontré, avec Chrystèle Cuenca, deux professionnels de santé. Il convenait de reprendre la main sur le dossier.

Ce qu’il ressortait de ces entretiens était une incompréhension des locataires sur les charges et l’absence de réponses aux questions qu’ils se posaient.

Il a fallu revoir les baux proposés qui ne cadraient pas avec les locations.

Monsieur le Maire a fourni un nouveau projet de bail.

Ce document a été retravaillé et modifié, puis validé en commission. Il a été transmis au Conseil Municipal avec la note de présentation des sujets.

Il devra être proposé au kinésithérapeute fin juin.

Il a fallu recalculer les charges qui posaient problème. Une règle de calcul a été déterminée. Elle servira de base à chaque nouvel arrivant.

Les prix affichés dans le projet de bail ont une durée de validité de 3 ans, sur un bail de 6 ans. Une clause de revoyure est donc fixée tous les 3 ans.

Madame Morel Piron fait remarquer que si nous baissons les charges, la commune va perdre des recettes. 7

Monsieur Bourgey lui répond qu’avec cette règle de calcul, si tous les locaux sont loués, on équilibre la totalité des charges...le but étant d’arriver à remplir à nouveau cette maison médicale.

En application de la nouvelle règle de calcul, les charges du médecin seraient revues à la baisse. Monsieur Maréchal demande s’il ne serait pas possible de coefficienter les charges du médecin en fonction du m² loué, étant donné que le loyer du médecin est à 1€.

Monsieur Bourgey dit qu’effectivement, on pourrait ne pas toucher à ses charges. C’est une décision à prendre.

Monsieur le Maire rappelle qu’en janvier 2019, il avait été décidé par le Conseil Municipal la gratuité du loyer des médecins, et pour les autres professions le prix du m² avait été abaissé de 8 € à 5 € le m². C’était un choix de l’équipe municipale. Actuellement, le prix du m² de location est bien en dessous du marché.

Monsieur Bourgey précise que dorénavant, nous sommes capables de dire aux professionnels de santé et aux nouveaux, qu’ils ont intérêt à rester, et venir chez nous.

Madame Lattard confirme que le but est de louer les locaux de la maison médicale et de les remplir.

Monsieur Maréchal demande si la mairie ne pourrait pas mandater un professionnel pour trouver des locataires.

Monsieur Vernay s’adresse à Monsieur Bourgey. La commune consent à faire des efforts. Mais quelles compensations pouvons-nous attendre des professionnels de santé ? Quand un médecin part en vacances, est-ce qu’il prendra un remplaçant ?

Monsieur Lanier lui explique que cela ne fonctionne pas comme ça. Il est compliqué de trouver des remplaçants.

Monsieur Vernay explique qu’on ne peut pas toujours donner et rien recevoir. On peut au moins leur dire.

Monsieur Bourgey confirme qu’effectivement, on peut toujours leur demander. Mais c’est comme tout commerçant lorsqu’il prend des congés. On ne peut pas imposer un remplacement de l’activité. De plus, vu la situation antérieure, il est fondamental d’envoyer des signes positifs pour garder nos professionnels de santé.

Monsieur Bourgey explique que la commission réfléchit actuellement sur le salariat d’un médecin. Si cette piste aboutie, la situation changera.

Madame Lattard précise que le travail de la commission montre que la commune a fait un effort sur le prix des charges. Cela devrait encourager d’autres professions à venir.

Madame Cuenca fait remarquer que cela aura permis d’échanger avec les professionnels. Une infirmière passe actuellement un master 2 qui lui donnera le droit de pouvoir renouveler des ordonnances. Cela permettra de décharger le médecin.

Monsieur Muzy précise qu’il ne fait pas partie de la commission et qu’il ne remet pas en cause le travail de celle-ci. Il demande s’il n’aurait pas fallu faire le total des travaux faits (comme le changement des radiateurs, de luminaires...) et comparer les charges de la SCM (en électricité) avec les charges actuelles. Il y a maintenant un confort d’éclairage, et de chauffage. Il aurait bien voulu avoir un retour à ce sujet-là.

Monsieur Bourgey informe le Conseil Municipal que M. Savin, kinésithérapeute, a clairement dit qu’il remerciait la mairie pour les aménagements réalisés (radiateurs, lumières). Le Docteur Captieux l’a également remercié pour le changement du pavé leds dans son bureau.

Il est précisé qu’il est bien noté dans le nouveau bail que le changement des ampoules est à la charge des locataires.

Monsieur Bourgey précise qu’il faudra revoir le contrat du ménage, comme évoqué avec Madame Stremsdoerfer, ainsi que le contrat d’entretien des climatiseurs qui parait cher. 8

Nouvelle station d’épuration

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur Bourgey.

Monsieur Bourgey rappelle que l’objectif des travaux est une mise en route de la nouvelle station d’épuration d’ici fin 2023.

Notre assistant à maitre d’ouvrage, le cabinet Bac Conseils, nous a assisté dans la recherche d’un maître d’œuvre qui aura pour mission d’imaginer la nouvelle station d’épuration : élaboration du cahier des charges, consultation et suivi des entreprises pendant les travaux, élaboration des dossiers de subvention. Sur 12 entreprises qui ont répondu à la consultation, 11 offres étaient recevables (une entreprise s’est trompée de marché). 3 entreprises ont été retenues pour être auditionnées, et ont rendu leur dernière proposition. La commission d’appel d’offre s’est réunie ce soir et a retenu le maitre d’œuvre. D’ici le 31 juillet, le maitre d’œuvre devra monter le dossier de subvention à déposer auprès du Conseil Départemental.

La commission qui suit les travaux liés à cette nouvelle station d’épuration a émis le souhait de se faire assister par le cabinet Bac conseils, tout au long des travaux. Une proposition nous sera faite en ce sens.

Commission économie

Monsieur le maire fait part d’une demande d’un administré et son fils qui sont à la recherche d’un local pour le stockage, la réparation et la location de vélos.

Madame Cuenca, vice-présidente de la commission, précise que cette demande a été étudiée en commission. Pourquoi ne pas leur louer le garage, chemin des amoureux, que la commune vient d’acquérir ?

Monsieur le Maire précise que ce bâtiment a une superficie d’environ 100 m². Il y aura des précautions à prendre en terme du traitement des effluents hydrocarbures. Il demande au Conseil Municipal son avis. Monsieur Muzy répond que cette demande est intéressante.

Monsieur Vernay demande si nous ne pourrions pas lui proposer le garage « ex Dam’s » route de Chatillon. Il aurait plus de visibilité.

Monsieur Muzy précise que l’avant de ce bâtiment pourrait effectivement correspondre. Pour monsieur Lanier, le local « ex Dam’s » serait de l’utilisation précaire, car il faudra trouver des opérateurs rapidement pour avancer sur ce dossier d’aménagement du garage. D’ici fin 2021, il faudra que nous ayons rencontré des opérateurs, car beaucoup de commerces cherchent de nouveaux locaux. Monsieur Givre demande pourquoi le dentiste ne pourrait-il pas rejoindre la maison médicale. Monsieur le Maire lui répond que cette activité à l’obligation de respecter certaines règles comme les murs plombés pour les radios. Mais ce type de travaux est peut-être envisageable à la maison médicale. Monsieur Bourgey propose à Madame Cuenca de rencontrer le dentiste.

Autre sujet traité lors de cette commission : Madame Cuenca rappelle que Monsieur le Maire et Madame Morel Piron ont rencontré Madame Fedry qui est propriétaire d’un terrain vers le rond-point sud. Madame Fedry est vendeuse de ce terrain.

Le garage Renault souhaite s’agrandir. Le notaire souhaiterait également s’implanter à cet endroit-là. Monsieur le Maire va demander à l’Etablissement Public Foncier de porter le dossier. Madame Fedry est vendeuse, mais pas au prix du m² agricole.

Monsieur le Maire précise que c’est effectivement possible, sous convention entre les parties. Car ce terrain, actuellement en zone agricole, devra faire l’objet d’une modification du PLU. La SAFER est d’accord avec ce type de procédure.

Il conviendra de trouver un prix raisonnable. Cet aménagement de zone permettrait une liaison pour l’accès à la zone artisanale de la Communauté de Communes de la Dombes.

Monsieur le maire précise que la seule certitude, à ce jour, sur cet emplacement, est l’agrandissement du garage Renault.

Groupe scolaire – école maternelle

Monsieur Muzy, vice-président de la commission « groupe scolaire » fait un récapitulatif de la situation. Il rappelle qu’un appel d’offre à candidature a été lancé pour trouver un maitre d’œuvre. 25 entreprises ont répondu à l’appel d’offre. Suite à l’analyse des offres, 5 candidats ont été retenus pour nous transmettre une offre.

A ce jour, la proposition des entreprises est en attente. 9

La Direction Régionale des Affaires Culturelles (DRAC) a préconisé des fouilles complémentaires sur le site, si la commune poursuit son projet. Une fourchette de prix nous a été transmise pour ces fouilles : entre 100 000 € et 600 000 € !

Une rencontre a été demandée avec la personne en charge du dossier à la DRAC. Une visioconférence a eu lieu dans la matinée.

La procédure nous a été rappelée :

- La DRAC réalise un cahier des charges de fouilles complémentaires,

- Ce cahier des charges est transmis à une commission qui le valide,

- Ce dernier nous est rendu pour consultation,

- La mairie lance la consultation et connaitra le prix exact des fouilles.

Cela prendra au minimum 1 an.

La DRAC nous a confirmé l’intérêt archéologique très élevé.

Plusieurs solutions s’offrent à la commune.

Cependant, il nous a été conseillé de trouver un autre site pour ce projet.

Il conviendrait de réfléchir à un projet global (maternelle, primaire, cantine/centre de loisirs) sur un autre site. Deux sites pourraient convenir, au rond-point sud ou sur la parcelle entre le stade et l’ancienne route de Villars.

Deuxième question : qu’est-ce qu’on fait du site actuel de l’école primaire ?

Il conviendra de réfléchir sereinement à ces problématiques.

Il précise également qu’en cas de changement de site, l’appel d’offre deviendrait caduc.

Aménagement carrefour routes de Baneins – Chaneins et Montmerle

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’un appel d’offre a été lancé. Il conviendra à la commission de faire son choix au vu du rendu de l’analyse des offres réalisée par notre maître d’œuvre.

Conseil départemental de l’Ain : rétrocession de voies

Suite à la construction du contournement, le conseil départemental rétrocède à la commune l’équivalent en linéaire de voies départementales.

Lors de cette rétrocession le département s’engage à remettre en état les voies transférées. Ainsi, les bandes de roulement pourraient être rénovées. Il s’agit principalement de l’ancienne route de Villars, de la route de Sandrans de la pharmacie au rond-point, de la départemental 936 de la pharmacie au rond-point nord, et enfin l’ancienne route de Villefranche.

Toutefois ces voies requalifiées ne nécessitent pas forcement de travaux de rénovation, d’autres voies du cœur de village seront privilégiées dans le cadre de cette rétrocession.

Le dossier est en cours de validation par les services du département.

Projet d’aménagement du chemin des rails

Monsieur Givre fait part d’une observation : ne devrait-on pas en profiter pour enterrer les réseaux secs, au même titre que le gaz ? Il est également dommage d’avoir abandonné le cheminement doux aux remparts prévus sur les réserves.

Monsieur Muzy lui répond que le gaz ne pourra pas être enterré. Cela a été vu par Antargaz. Il n’y a pas eu de demande de branchement sur ce secteur. Et au vu de la rapidité des travaux à engager, le syndicat d’électricité, en charge de cette compétence, n’est pas prêt.

Chapiteaux – mobile-home

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que des chapiteaux et des caravanes sont installées sur la ferme, route de Chatillon, au lieu-dit la vallée.

Les propriétaires avaient rencontré M. le Maire et M. Muzy avant d’acquérir cette propriété et leur avaient fait part de leur projet (ferme pédagogique...). Cette propriété étant sur une zone agricole, la mairie s’était rapprochée de la SAFER. Une modification du PLU aurait été nécessaire pour le type d’activité envisagée. Cette modification pouvant être prise en charge par le pétitionnaire.

La dangerosité d’accès au site leur avait également été signalée.

Au final, la propriété a été acquise sans attendre de savoir si leur projet pouvait se réaliser. Et maintenant, nous constatons l’installation de 3 chapiteaux.

Monsieur Muzy a pris contact avec le propriétaire. Un rendez-vous est fixé en mairie. 10

Monsieur Givre fait remarquer qu’effectivement l’accès à cette propriété, lorsqu’elle était en activité agricole, était déjà dangereuse. Il souligne également un problème d’assainissement en cas d’activité hors agricole.

Il est également signalé la présence de mobile-home à différents endroits sur la commune. Cependant, si cet équipement n’est pas listé, c’est qu’il est interdit. A voir de plus près...

Dénomination des voies

Monsieur Givre fait remarquer qu’un panneau de dénomination de voie a été installé à l’entrée du village, route de Baneins. Cependant, il n’est pas installé à l’endroit de l’entrée de la commune. Madame Morel Piron fera procéder au déplacement du panneau.

AFREJ : Point sur la garderie et la cantine

Madame Stremsdoerfer fait un compte-rendu de la réunion dont l’objet était de faire le point sur la reprise de l’AFREJ des services Cantine et Garderie, depuis Novembre 2020.

En concertation avec les enfants utilisant les services cantine et garderie un nom a été choisi : « Le club des Lousloups ».

Un agrément de 50 places périscolaires et de 90 places pour le service de la cantine (soit jusqu’à 180 enfants sur les 2 services) a été obtenu.

En règle avec les normes sanitaires, les enfants sont séparés par classes dans les différentes salles mises à disposition.

Une présentation du nouveau système avait été faite aux parents par de nombreux mails et rencontres. L’équipe est composée de 7 personnes pour l’animation (La directrice, la cantinière, une animatrice, deux aides - animatrices et les 2 ATSEM mis à disposition par la Mairie).

Sur les temps périscolaires des plannings d’animations sont fait pour chaque semaine. Une boite à idées a été mise à disposition de tous les enfants.

Pour les enfants qui ne mangent qu’à la cantine, il sera organisé une porte ouverte avec un circuit qui permettra aux parents de découvrir ce que les enfants ont réalisé tout au long de l’année. Une buvette sera tenue par les CM2. Cette porte ouverte aura lieu le mardi 6 juillet de 16h30 à 18h30. Une journée pour les préinscriptions est prévue le 28 juin et sur rendez-vous avec la directrice. L’AFREJ est restée en contact avec l’association Ma Cantine Utingeoise.

Pour les activités proposées aux familles par l’AFREJ départementale pendant les vacances scolaires de printemps, plusieurs familles de Saint Trivier s’étaient inscrites. Malheureusement, avec le contexte sanitaire, ces activités n’ont pas pu avoir lieu. Pour les activités des vacances d’été, les inscriptions ne sont pas encore connues.

Les Chiffres

Il y a 85 familles, ce qui représente 111 enfants.

Pour la cantine, il y a 88 places assises par service. Il y a toujours 2 services – sur le 1er service du CP au CM1 et sur le 2ème service les maternelles et les grands.

Les inscriptions se feront par internet avec la possibilité de s’inscrire à l’année. Les familles pourront gérer leur dossier sur un espace dédié.

Pour les familles qui n’ont pas internet ou les nouvelles familles, elles peuvent toujours aller rencontrer la directrice.

Courant décembre 2020, la cantinière a été absente. Le 1er jour d’absence, le repas a été géré par les animatrices en activant le repas de secours et ensuite les repas ont été livrés par Bourg Traiteur. Il n’y a pas eu de remontées de la part des familles.

Depuis octobre, la structure a accueilli deux stagiaires dont une de St Trivier. Bilan financier

Les charges de personnel représentent 57% des charges.

Une étude a été réalisée sur le territoire de la communauté de communes :

• Le prix moyen des repas est de 4,30 €, à Saint Trivier il est de 4,5 €

• Prix de revient des repas est de 7,20 €, à Saint Trivier, il est de 7,62 €.

Il y a eu 1 888 € de restitution de tickets achetés par les familles qui seront facturés à la Mairie. A compter de septembre, une étude sera faite pour que le tarif de la cantine soit modulé. Actuellement, l’état rembourse la différence pour les familles dont leur quotient familial correspond aux critères. 11

L’AFREJ nous accompagnera, mais c’est à la commune de gérer le dossier.

Cela permettra aux familles éligibles de bénéficier de repas à 1 €. Il faudra délibérer en conseil, si nous souhaitons mettre en place ce programme.

Au final les familles aux plus faibles revenus, auraient un tarif à 4 € : 1 € à la charge des familles, 3 € remboursé par l’état à la Mairie. Il reste 0,50 € à la charge de la commune. L’AFREJ doit nous dire combien de familles sont susceptibles d’être concernées sur la commune.

Projet d’aménagement du chemin des rails

Monsieur Givre revient sur le projet d’aménagement du chemin des rails et fait remarquer, qu’une fois de plus, on a oublié d’informer les riverains du projet et de leur demander leur avis sur celui-ci. Monsieur le Maire lui répond que le projet n’est pas ficelé pour l’instant, qu’il est encore modifiable.