Compte-Rendu - CR CM4 17042014

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Compte-Rendu - CR CM4 17042014 Document publié le Mercredi 9 avril 2014 par la commune de Bellecombe. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM4 17042014)Thèmes du document : Logement, Union Européenne, Institutions publiques, Commune de BELLECOMBE

CONSEIL MUNICIPAL CONSEIL MUNICIPAL CONSEIL MUNICIPAL CONSEIL MUNICIPAL

Séance du Séance du Séance du Séance du 17 avril 17 avril 17 avril 17 avril 2 2 2 201 01 01 014 4 4 4 Convocation du 9 avril 2014 Secrétaire de séance : Frédéric PITEL

COMPTE-RENDU SOMMAIRE

Présents : Mme Estelle PERRIER

Mrs. François CASAGRANDE, Bernard FELLMANN, Stéphane GROS. Dominique GROS, Gilles GROS, Frédéric PITEL

Le compte-rendu du Conseil Municipal du 28 mars 2014 est approuvé par 7 voix POUR.

ORDRE DU JOUR

INDEMNITES DU MAIRE ET DES ADJOINTS :

Après l’élection du 23 mars, il convenait de décider des indemnités des élus. Le maire sera indemnisé conformément à la règle qui concerne les petites communes (17% de l’indice mensuel 1015 au 1er juillet 2010 soit 646,25€ brut). Chacun des deux adjoints sera indemnisé à hauteur de 6,60% de ce même indice divisé par deux soit 125,45€ brut). Le Conseil municipal décide de ces indemnités par 7 voix POUR.

CONSTITUTION DU CCAS :

Trois élus, Estelle Perrier, Frédéric Pitel et Bernard Fellmann siègeront au CCAS avec Josiane Gaudy, Claudette Gros et Anne Doukhan qui ont été sollicitées et qui ont donné leur accord pour contribuer aux initiatives d’action sociale en direction des administrés de la commune.

COMPTE ADMINISTRATIF 2013 :

Le maire quitte la salle et M. François Casagrande assure la présidence de la séance pour la présentation et le vote du compte administratif. Le président donne lecture du compte administratif tenu par la commune.

Résultat de fonctionnement 2013 :

- Résultat de l’exercice : 65437,77€

- Résultat antérieur reporté : 56077,64€

- Excédent de fonctionnement cumulé : 121515,41€

Résultat d’investissement :

- Résultat (excédent)de l’exercice : 72718,96€

- Résultat (déficit) antérieur reporté : 80736,72€

- Résultat (déficit) à affecter : 8017,76€

Affectation au compte 1068 (affectation complt en réserve) : 8017,76€

- Résultat reporté en fonctionnement : 113497,65€

Le compte administratif 2013 est approuvé par 6 voix POUR.

COMPTE DE GESTION 2013 :

M. le Maire rappelle que le compte de gestion est le reflet de la comptabilité tenue par le trésorier. Il doit être en concordance avec le compte administratif tenu par la commune.

Résultat de fonctionnement 2013 :

- Excédent : 65437,77€

Résultat d’investissement 2013 :

- Excédent : 72718,96€

Résultat de l’exercice 2013 : 138156,73€

Le compte de gestion est approuvé par 7 voix POUR.

VOTE DES TAXES 2014

Après étude des documents fournis par l’administration fiscale et des propositions de la commission communale des finances réunie le 14 février, malgré la baisse constatée de la dotation globale de fonctionnement, tenant également compte du fait que le taux des taxes a été augmenté en 2013, le Conseil municipal décide, par 7 voix POUR, de maintenir le taux des taxes au niveau de 2013 soit :

- Pour la taxe d’habitation 13,56%

- Pour la taxe sur le foncier bâti 16,56%

- Pour la taxe sur le foncier non bâti 33,90%.

BUDGET PRIMITIF 2014

M. le Maire procède à la présentation détaillée du budget primitif 2014 qui marque un important effort d’investissement avec le recours à un emprunt de 100.000€ pour compléter l’autofinancement communal sur la réhabilitation du logement de la mairie des Coupes et l’élargissement du tronçon sud de la VC5.- Fonctionnement : 243492€

- Investissement : 265017€

Le Conseil municipal approuve, par 7 voix POUR, le budget primitif 2014.

CANDIDATURES A LA COMMISSION COMMUNALE DES IMPOTS DIRECTS

Le service des impôts demande une liste de 12 titulaires et de 12 suppléants pour constituer la nouvelle CCID après les élections municipales de mars. Le service des impôts ne retiendra au final que 6 titulaires et 6 suppléants pour constituer la commission.

PARTICIPATION A L’ELECTRIFICATION DU STADE DE CHAUDEZEMBRE

Les maires de La Pesse et des Bouchoux avaient demandé début septembre 2013 à la commune de contribuer au financement de l’électrification du stade de Chaudezembre sur la base d’une répartition de 1/5ème pour chaque commune concernée (La Pesse, Les Bouchoux, Les Moussières, Les Molunes et Bellecombe) soit 1058,26€. Les élus avaient chargé le maire de proposer une répartition plus juste proportionnelle au nombre d’habitants de chaque commune. Par un courrier du 28 février 2014, le maire de La Pesse prend acte de cette proposition. Le Conseil municipal, par 7 voix POUR, accepte cette solution et décide que la commune participera à ces travaux à hauteur de 402€.

BILAN DE LA RENCONTRE AVEC ERDF

Après les graves incidents sur les lignes ERDF fin 1013 et début 2014, le maire avait sollicité une rencontre avec les responsables régionaux d’ERDF pour envisager des travaux d’enfouissement conséquents sur les lignes les plus anciennes et donc les plus fragiles. Mme Sophie Ferreux est venue à la rencontre des élus le 4 avril. Elle n’a proposé au départ que des réparations ponctuelles sur la ligne 20000V et une amélioration de la desserte ERDF des Petites Coupes. Après discussion et visite sur le terrain, il a été convenu qu’ERDF ferait de nouvelles propositions dans les semaines à venir.

CHANTIER VC5

La DDT n’assurant plus le service d’aide et de conseil aux communes (ATESAT) à compter de cette année, la commune s’est tournée vers le service Voirie du SIDEC pour mener la maîtrise d’œuvre de l’élargissement de la dernière partie de la VC5 entre La Coironne et les Trois Cheminées. Le SIDEC, après sa visite sur le terrain le 7 avril, a fait parvenir sa proposition chiffrée de maîtrise d’œuvre (avant projet, organisation du marché, suivi des travaux) soit 7728€ pour un montant estimé de travaux de 105000€ HT pour un revêtement bicouche porphyre et 153000€ pour un revêtement en enrobé. Le Conseil municipal, par 7 voix POUR, donne son accord pour confier cette maîtrise d’œuvre au SIDEC. Avant cela, il reste à confier la mission de contrôle des emprises de cet élargissement à un géomètre expert pour éviter les problèmes avec les fonds riverains.

CHANTIER DE L’APPARTEMENT DES COUPES

Le SIDEC avait accompagné la commune pour l’opération de remplacement des fenêtres de l’étage et des portes d’entrée de la mairie des Coupes. La visite sur place a eu lieu le 11 avril avec M. Gautron du SIDEC, Dominique et Stéphane GROS et le maire. Les premières propositions vont arriver dans les prochains jours. Il sera peut-être difficile de mener la réalisation des travaux avant fin octobre. Si cela se confirme, l’ensemble de l’opération sera préparé cette année (plans, passation des marchés) et les travaux se feront au tout début du printemps 2015. Les locataires actuels, qui ont été avertis de la fin de leur bail au 30 juin, se verront proposer un délai supplémentaire pour libérer les lieux avant les travaux.

INFORMATIONS DIVERSES

• Réunion CCAS :

La première réunion du CCAS se tiendra le vendredi 25 avril à 10 heures à Boulème.

• Terrain aux Mouilles

A l’occasion d’une opération de métrage sur les limites de sa propriété, un propriétaire des Mouilles a contacté la commune pour une éventuelle cession de terrain qui constituerait à terme l’emplacement réservé N°7 projeté (environ 550m²) dans le PLU en cours d’élaboration. Les échanges sont en cours avec ce propriétaire.

• Souvenir Français

Le Souvenir Français a attribué une aide de 400€ à la commune pour la rénovation de la plaque commémorative des Coupes. Cette association souhaite remettre cette participation en présence des élus et des citoyens disponibles. Une date sera retenue en fonction des disponibilités des membres du Souvenir Français, en mai ou début juin.

• Journée conviviale d’août

La traditionnelle journée amicale se tiendra le samedi 23 août à la mairie des Coupes. Le thème de la journée sera précisé dans les semaines à venir.

• Mur de soutènement de la mairie des Coupes

Le mur de soutènement à l’ouest et au nord du bâtiment de la mairie aux Coupes est dégradé à plusieurs endroits. Le Maire propose de faire un appel aux administrés bénévoles pour le remettre en place au cours d’une ou deux journées de travail avant l’été.

• Elections européennes du 25 mai

Les élections européennes se dérouleront le dimanche 25 mai 2014. Il faudra mettre en place les équipes qui tiendront le bureau de cette élection.

La séance est levée à 23 h 45.

Le Maire,

Bernard FELLMANN