Compte-Rendu - CR CM4 27052013

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Compte-Rendu - CR CM4 27052013 Document publié le Mardi 21 mai 2013 par la commune de Bellecombe. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM4 27052013)Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne, Commune de BELLECOMBE

CONSEIL MUNICIPAL CONSEIL MUNICIPAL CONSEIL MUNICIPAL CONSEIL MUNICIPAL

Séance du Séance du Séance du Séance du 27 27 27 27 mai mai mai mai 2 2 2 201 01 01 013 3 3 3 Convocation du 21 mai 2013 Secrétaire de séance : Vérène PARMELAND

COMPTE-RENDU SOMMAIRE

Présents : Mmes I. MATHIEU, V. PARMELAND

Mrs. F. CASAGRANDE, B. FELLMANN, S. GROS, D. GROS, G.

GROS

Excusée : Mme J. GAUDY qui donne pouvoir à B. FELLMANN

Absente : Mme A. DOUKHAN

Le compte-rendu du Conseil Municipal du 13 mai 2013 est approuvé par 8 voix POUR

ORDRE DU JOUR

P.L.U.

Le Maire reprend le recours administratif déposé par les consorts Jacky, Michel et Alain Verguet contre la délibération d’approbation du PLU du 18 février 2013. Les retours des conseils de la commune ne permettent pas d’envisager un règlement judiciaire en faveur de la commune au vu des moyens présentés par les consorts Verguet. Conformément à l’engagement des élus à poursuivre l’élaboration du PLU réaffirmé lors du conseil municipal du 13 mai 2013, le Conseil décide par 8 voix POUR de retirer la délibération d’approbation du 18 février 2013 contestée par les consorts Verguet, la délibération d’arrêt du 16 juillet 2012 et la délibération de prescription du 9 novembre 2009, de prescrire de nouveau l’élaboration du PLU sur l’ensemble du territoire communal.

Le Maire est chargé de faire connaître cette décision au conseil des consorts Verguet en répondant ainsi au recours administratif reçu en mairie le 17 avril 2013.

TRAVAUX 2013

Le Maire appelle le conseil à réfléchir à l’opportunité de mettre en route le chantier de voirie prévu entre les Trois Cheminées et la Charpille sur la VC 5, compte tenu de la charge financière à venir de la reprise du PLU, soit environ 10 000 €. Le Conseil décide de mener les démarches préparatoires à savoir l’intervention d’un géomètre pour vérifier les emprises du chantier et le passage des entreprises sur le terrain pour établir les devis concurrentiels, l’essentiel étant de ne pas perdre les subventions d’ores et déjà acquises. L’idéal sera peut être de réaliser ces travaux en deux tranches, l’une en automne et la finition au printemps 2014.

Les travaux d’aménagement du logement des Coupes pourront être préparés au niveau des plans et de leur financement et ce pour assurer leur réalisation courant 2014.

QUESTIONS DIVERSES

• Le Maire rappelle la réunion publique proposée par le bureau de la Communauté de Communes Haut Jura Saint Claude le mercredi 29 mai à 19 h00. Quatre élus y participeront.

• Le représentant de l’administration dans la Commission électorale communale arrive au terme de son mandat de 3 ans. Gilles GROS, comme titulaire et Stéphane GROS, comme suppléant sont proposés par le Conseil Municipal. • Le T3 du rez de chaussée à Boulème est libre au 1er juillet. Les démarches d’offre de location vont être entreprises. • Le bilan financier du déneigement 2012 / 2013 est définitif. La dépense se monte à 19 023.17 €, soit 3 800.00 € de plus par rapport à la saison 2011 / 2012. Les opérations de déneigement se sont étalées du 1er novembre 2012 au 28 avril 2013. • SCOT du Haut Jura – deux réunions sont programmées pour travailler sur le Schéma de Cohérence Territoriale du Haut Jura. Vérène PARMELAND sera présente à ces réunions.

• L’élaboration du projet stratégique du territoire de la Communauté de Communes démarre en vue de contribuer à l’élaboration du SCOT du Haut Jura. Une première réunion se tiendra le 15 juin à Villard Saint Sauveur. Le maire participera à cette réunion. • L’Entreprise Tadeo propose une demi-journée portes ouvertes le vendredi 21 juin après-midi. • Une épreuve régionale organisée par l’Association Doubs/Jura pour la Promotion des Chiens de Troupeaux se tiendra à Boulème les 1er et 2 juin. Le Maire a délivré une autorisation d’occupation du domaine public pour le parking de Boulème. • Le Maire informe le Conseil de la décision du Préfet d’organiser des visites de sécurité dans tous les locaux à sommeil du Jura et cela en dehors du calendrier ordinaire de ces visites. Les quatre hébergements de la commune seront visités en mai et juin.

La séance est levée à 22h15

Le Maire,

Bernard FELLMANN