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Compte-Rendu - CR CM4 10062020
Document publié le Mercredi 10 juin 2020 par la commune de Bellecombe.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM4 10062020)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
Commune de BELLECOMBE
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 10 juin 2020
Convocation du 05 juin 2020 - Secrétaire de séance : Frédéric PITEL
COMPTE-RENDU
Présents : Mme Cléa CASAGRANDE, Messieurs Dominique GROS, Stéphane GROS, Frédéric PITEL, Quentin GROS, Walter BARTH, Tony CARGNELUTTI.
Approbation du compte-rendu du 27 mai 2020 : vote 7 voix POUR
DELEGATIONS CONSENTIES AU MAIRE :
Considérant que le maire de la commune peut recevoir délégation du conseil municipal afin d’être chargé, pour la durée de son mandat, de prendre un certain nombre de décisions,
Considérant qu’il y a lieu de favoriser une bonne administration communale et après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité des présents de donner délégations consenties au maire.
DELEGATIONS AUX ADJOINTS :
Pour le poste de premier adjoint,
A compter du 28 mai 2020, Monsieur Frédéric PITEL est délégué, pour intervenir dans le domaine suivant : TOURISME, VOIRIE ET PATRIMOINE, ASA 3 CHEMINEES et ASA BORNEVAL Il exercera les fonctions suivantes : - étude et suivi des projets.
Cette délégation n’entraîne pas délégation de signature des documents.
Pour le poste de deuxième adjoint,
A compter du 28 mai 2020, Monsieur Dominique GROS est délégué, pour intervenir dans le domaine suivant : AMENAGEMENT DU TERRITOIRE – URBANISME – JURY D’ASSISES Il exercera les fonctions suivantes : - étude et suivi des projets.
Cette délégation n’entraîne pas délégation de signature des documents.
INDEMNITES MAIRE ET ADJOINTS
Après l’élection du 27 mai, il convenait de décider des indemnités des élus.
Le maire sera indemnisé conformément à la règle qui concerne les petites communes : 25.5% de l’indice mensuel 1027 au 1er janvier 2019 soit 991.80€ brut mensuel.
Le Conseil municipal décide par 6 voix POUR et 1 ABSTENTION d’accorder cette indemnité.
Le 1er adjoint sera indemnisé à hauteur de 6,60% de ce même indice divisé par deux soit 192.53€ brut mensuel. Le Conseil municipal décide par 6 voix POUR et 1 ABSTENTION d’accorder cette indemnité.
Le 2ème adjoint sera indemnisé à hauteur de 6,60% de ce même indice divisé par deux soit 192.53€ brut mensuel. Le Conseil municipal décide par 6 voix POUR et 1 ABSTENTION d’accorder cette indemnité.
DEPENSES A IMPUTER A L’ARTICLE COMPTABLE : Fête et Cérémonie :
Le conseil Municipal après avoir délibéré, à 7 voix POUR
DECIDE de considérer l’affectation des dépenses reprises ci-dessus au compte 6232 « fêtes et cérémonies » dans la limite des crédits repris au budget.
CONSTITUTION CCAS :
Sont nommés membres du Conseil d’Administration du Centre Communal d’Action Social : Monsieur Stéphane GROS, Monsieur Dominique GROS, Monsieur Walter BARTH
Madame Josiane GAUDY, Madame Estelle PERRIER, Madame Brigitte MIRENOWICZ VOTE DES TAXES 2020 :
Après étude des documents fournis par l’administration fiscale, le Conseil municipal décide, par 7 voix POUR, de maintenir le taux des taxes communales au niveau de 2019 soit :
- Pour la taxe sur le foncier bâti 16,56%
- Pour la taxe sur le foncier non bâti 33,90%.
APPARTEMENT T4 DE BOULEME : MISE EN LOCATION
L’appartement sera proposé à la location au 1er juillet 2020.
Le Conseil, par 7 voix POUR, décide de porter le loyer à 450€ par mois (hors charges) + 95€ de charges mensuelles provisionnelles comprenant le chauffage, l’électricité des communes et l’entretien de la chaudière. Une régularisation des charges se fera en fin d’année pour cet ensemble T4+garage. Une annonce paraîtra prochainement.
CHANTIER DES MOUILLES
Un point est à éclaircir sur la facturation finale concernant la pose des regards entre la SCEB et la SUEZ. RDV prévu sur site entre la SCEB, la SUEZ et la commune.
La SCEB interviendra prochainement vers les moloks pour la dépose de concassé, permettant l’accès au parking. Considérant les désagréments subis suite aux travaux d’enfouissement des réseaux sur la période 2019/2020, en bordure de la D25 : le Conseil Municipal décide par 7 voix POUR : l’exonération exceptionnelle de la redevance d’occupation pour l’année 2020 : La Ferme de L’Anquerne
POINT SUR LA SCOLARITE
Un Conseil Syndical est prévu le jeudi 18 juin à 20H30.
Les conditions de reprise de l’école se sont bien déroulées à partir du 11 mai, 19 élèves ont répondu présent.
CARTES AVANTAGES JEUNES
A partir de cette année, la carte avantages jeunes ne sera plus distribuée automatiquement aux jeunes de la commune entre 0 et 30 ans.
Les personnes concernées devront retourner le coupon de réservation rempli à la mairie impérativement avant le 01 juillet 2020.
CHANTIER TELECOMMUNICATION LA CHARPILLE
Des travaux d’enfouissement de la fibre sont prévus par ORANGE secteur LA CHARPILLE LA COIRONNE, Après une première proposition d’ORANGE de mise en place de supports aériens, refusée par la conseil municipal, il est désormais programmé un enfouissement du réseau sur une portion d’environ 200m entre le creux de la Charpille et devant la Coironne, prise en charge financière par le Département, à titre exceptionnel.
JOURNEE CONVIVIALE AOUT 2020
SI LES CONDITIONS SANITAIRES LE PERMETTENT ET SUIVANT SON EVOLUTION, la journée conviviale est prévue le SAMEDI 22 AOUT 2020 midi aux Coupes à la Mairie. L’organisation sera confirmée lors du prochain conseil municipal courant juillet.
RAMONAGE
L’entreprise SATORI propose de passer cette année entre le 27 juillet et le 01 août 2020. Les prestations varient entre 45 € et 60 € (conduit, chaudière, poêle, cuisinière….). Les personnes qui désirent profiter de la tournée 2020 de l’entreprise de ramonage peuvent s’inscrire jusqu’au 10 juillet midi auprès du secrétariat de mairie (courriel, téléphone, courrier)
La séance est levée à 22h50. Le Maire, Stéphane GROS