Compte-Rendu - CR CM4 04042016

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Compte-Rendu - CR CM4 04042016 Document publié le Vendredi 25 mars 2016 par la commune de Bellecombe. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM4 04042016)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Logement, Économie et finances, Commune de BELLECOMBE

CONSEIL MUNICIPAL CONSEIL MUNICIPAL CONSEIL MUNICIPAL CONSEIL MUNICIPAL

Séance du Séance du Séance du Séance du 4 4 4 4 avril avril avril avril 2016 2016 2016 2016 Convocation du 25 mars 2016 - Secrétaire de séance : Stéphane GROS

COMPTE-RENDU SOMMAIRE

Présents :

Mme Estelle PERRIER, Mrs. François CASAGRANDE, Bernard FELLMANN, Gilles GROS, Stéphane GROS, Frédéric PITEL

Excusé : M.Dominique GROS

Le compte-rendu du Conseil Municipal du 14 mars 2016 est repris. Mme Estelle Perrier dit son désaccord avec la présentation des difficultés de stationnement sur le chemin rural de La Dalue dans la partie du compte rendu concernant le déneigement. Après discussion, le compte rendu du conseil du 14 mars 2016 est approuvé sans modification par 5 voix POUR et une voix CONTRE.

ORDRE DU JOUR

COMPTE ADMINISTRATIF COMMUNE 2015 :

Le maire quitte la salle et M. François Casagrande assure la présidence de la séance pour la présentation et le vote du compte administratif 2015. Le président donne lecture du compte administratif tenu par la commune. Résultat de fonctionnement 2015 :

- Résultat de l’exercice : 46.857,29 €

- Résultat antérieur reporté : 171.297,42 €

- Excédent de fonctionnement cumulé : 218.154,71 €

Résultat d’investissement :

- Résultat (déficit) de l’exercice : 4.550,33 €

- Résultat (déficit) antérieur reporté : 4.235,46 €

- Résultat (déficit) à affecter : 8.785,79 €

Affectation au compte 1068 (affectation complémentaire en réserve) : 8.785,79 €

- Résultat reporté en fonctionnement : 209.368,92 €

Le compte administratif 2015 est approuvé par 5 voix POUR.

COMPTE DE GESTION COMMUNE 2015 :

M. le Maire rappelle que le compte de gestion est le reflet de la comptabilité tenue par le trésorier. Il doit être en concordance avec le compte administratif tenu par la commune.

Résultat de fonctionnement 2015 :

- Excédent : 46.857,29 €

Résultat d’investissement 2015 :

- Déficit : 4.550,33 €

Résultat de l’exercice 2015 : 42.306,96 €

Le compte de gestion 2015 est approuvé par 6 voix POUR.

Par 6 voix POUR, le Conseil municipal décide d’affecter le résultat de 2015.

VOTE DES TROIS TAXES

Après étude des documents fournis par l’administration fiscale, malgré la baisse constatée de la dotation globale de fonctionnement, le Conseil municipal décide, par 6 voix POUR, de maintenir le taux des taxes au niveau de 2015 soit :

- Pour la taxe d’habitation 13,56%

- Pour la taxe sur le foncier bâti 16,56%

- Pour la taxe sur le foncier non bâti 33,90%.BUDGET COMMUNE 2016

Le maire livre les conclusions de la Commission des finances qui s’est tenue le vendredi 25 mars. Les éléments du budget de fonctionnement ont été validés ainsi que les principaux axes du programme d’investissement. M. le Maire procède à la présentation détaillée du budget primitif 2016 qui marque encore, malgré la baisse de la Dotation Globale de Fonctionnement de l’Etat, un important effort d’investissement à partir de l’autofinancement communal sur la réhabilitation du logement de la mairie des Coupes, la réfection des façades du clocher aux Moussières et celle les chemins ruraux de la Dalue et de la Girade.

- Fonctionnement : 340.529,92 €

- Investissement : 263.349,31 €

Le Conseil municipal approuve, par 6 voix POUR, le budget primitif 2016.

COMPTE ADMINISTRATIF CCAS 2015 :

Sont présents Mmes Gaudy Josiane, Gros Claudette, Estelle Perrier, Mrs Fellmann Bernard et Frédéric Pitel. Le maire, président du CCAS, quitte la salle et Mme Claudette GROS assure la présidence de la séance pour la présentation et le vote du compte administratif 2015. Elle donne lecture du compte administratif du CCAS.

Résultat de fonctionnement 2015 :

- Résultat de l’exercice : -613,96 €

- Résultat antérieur reporté : 1102,08 €

- Excédent de fonctionnement cumulé 488,12 €

Le compte administratif 2015 est approuvé par 4voix POUR.

COMPTE DE GESTION CCAS 2015 :

M. le Maire rappelle que le compte de gestion est le reflet de la comptabilité tenue par le trésorier. Le compte de gestion 2015 est approuvé par 5 voix POUR.

BUDGET CCAS 2016 :

Le maire présente le budget 2016. La commune a abondé les recettes de 1140€ pour 2016. Le budget du CCAS s’établit donc comme suit :

Dépenses de fonctionnement : 1628,12 €

Recettes de fonctionnement : 1628,12 €

Le budget 2016 du CCAS est approuvé par 5 voix POUR.

Une réunion prochaine du CCAS devra réfléchir sur les actions 2016. Les activités habituelles (Galette des Rois, colis des Aînés, cartes Jeunes, aide aux voyages scolaires) sont reconduites mais il faudrait chercher encore d’autres occasions de maintenir les liens entre générations sur la commune.

CHANTIER FACADES DU CLOCHER AUX MOUSSIERES :

La commission d’appel d’offres s’est réunie en mairie des Moussières le lundi 21 mars en présence du SIDEC, maître d’œuvre du chantier. Les offres étaient nombreuses (5 pour le lot « Echafaudage » et 4 pour le lot « Pierre de taille »). Les offres des deux entreprises retenues après analyse des dossiers techniques soit 13050,27€HT pour l’échafaudage et 147821,45€HT pour la pierre de taille établissent le devis total du chantier (y compris maîtrise d’œuvre, coordination et sécurité, secrétariat SIDEC et imprévus) à 200000€HT. La campagne de souscription est en préparation à la Fondation du Patrimoine et devrait débuter dans quelques semaines.

CENTRES DE SECOURS DE LAMOURA ET DES MOUSSIERES :

Une concertation doit être menée pour décider du calendrier du versement des participations au financement des travaux des deux centres de secours. La délibération définitive pourra être prise lors du prochain conseil, en tout cas avant juin 2016.

CONTRÔLE DES POTEAUX D’INCENDIE :

La proposition de convention pour le contrôle des poteaux d’incendie du SDIS reste valide. Le Conseil municipal attend une proposition de la Communauté de Communes sur ce point pour prendre une décision.INFORMATIONS DIVERSES

• Fibre optique :

Le responsable de la mise en place de la fibre optique au Conseil départemental a annoncé au maire que le Conseil départemental ne poserait pas de fourreaux dans la tranchée ouverte par ERDF pour enfouir la ligne HTA entre Les Crottes et La Croix Patie et ce faute de convention avec ERDF et faute de crédits. Au besoin, la fibre sera acheminée par les fourreaux disponibles et par les supports aériens de télécommunications. Le Conseil regrette cette décision et se pose la question de l’équipement de certains tronçons en fourreaux sur une partie au moins du tracé du chantier d’enfouissement le long de la VC5.

• DETR sur la rénovation de l’appartement des Coupes et l’accessibilité des locaux communaux :

Le maire informe le Conseil de la réception des avis de « dossier complet » de la part de la Préfecture du Jura. La subvention n’est ni décidée ni notifiée mais ces documents permettent de commencer les travaux de rénovation et d’accessibilité prévus cette année.

• Communes nouvelles :

Le maire donne lecture de la copie d’un courrier que M. le Maire des Moussières a fait parvenir à Mme le Maire des Molunes pour lui signifier sa disponibilité à échanger sur un éventuel rapprochement dans le cadre du dispositif « Communes nouvelles ». Sachant que des discussions sont en cours entre Les Molunes et Septmoncel, les élus pensent que le moment est venu de prendre contact avec les communes des Moussières, des Molunes et de Septmoncel pour organiser une première rencontre sur cette question, et ce dans la ligne de la réunion du 19 février avec les habitants de Bellecombe. Le maire est chargé de rédiger un courrier dans ce sens aux maires des trois communes voisines.

• Subvention à l’association Les Entrupés :

Le maire fait part du courriel de remerciements de la présidente de l’association des Entrupés après réception de la subvention de 300€ que la commune lui a versée.

QUESTIONS DIVERSES :

• Rencontre avec M. Alain Verguet :

Comme cela avait été convenu lors du Conseil municipal du 14 mars 2016, trois élus, Mme Estelle Perrier, Mrs Dominique Gros et Frédéric Pitel ont rencontré M. Alain Verguet, le 4 avril, sur les conditions du déneigement et du stationnement en dessous de sa maison sur le chemin rural des Trois Cheminées. Les prestataires de déneigement de la commune feront le nécessaire pour préserver le parking lors des opérations de déneigement. M. Verguet stationnera de manière à ne pas gêner le déneigement ni la circulation sur cette partie du chemin. Le Conseil prend acte de ces engagements qui prévaudront lors de la prochaine saison hivernale.

La séance est levée à 23h50.

Le Maire,

Bernard FELLMANN