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Déliberation - DC 2023 30 Acceptation dun don Tableau ceramique
Document publié le Lundi 13 mars 2023 par la commune de Verpillière.
Lien du pdf (Déliberation - DC 2023 30 Acceptation dun don Tableau ceramique)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
Envoyé en préfecture le 13/11/2023
Reçu en préfecture le 13/11/2023
Ville de Publié le S'LGF
RER ID : 038-213805377-20231109-DC2023 30-AR
La Verpillière
Arrondissement de La tour-du-Pin
Département de l’Isère (38)
Service municipal : Affaires juridiques Numéro de décision : DC 2023-30
Date de la décision : 09/11/2023
DÉCISION DU MAIRE
Objet : Acceptation d’un don : Tableau en céramique de M. Dominique ANNARELLI
Le maire de la commune de La Verpillière
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L.2122-22 et L.2242-1;
Vu la délibération du Conseil Municipal n° 02/03_2023 en date du 13 mars 2023, portant délégations
du Conseil municipal au Maire pour la durée de son mandat, et l’autorisant à subdéléguer sa signature
dans certains domaines ;
Vu la proposition de monsieur Dominique ANNARELLI donner à la Ville de La Verpillière un tableau en
céramique réalisé par ses soins ;
Considérant la valeur du bien donné estimée par l'artiste à 2 000 euros ;
Considérant l'intérêt de ce don pour l'enrichissement culturel de la Ville ;
DÉCIDE
Article 1 :
D'accepter le don de monsieur Dominique ANNARELLI à la Ville de la Verpillière, sans aucune condition
ni charge, d’un tableau en céramique d’une valeur estimée par l'artiste à 2 000 euros.
Article 2 :
Ampliation de la présente décision est faite à :
-__ Monsieur le Préfet de l'Isère
-__ Monsieur Dominique ANNARELLI, donateur
Fait à La Verpillière, le 09 novembre 2023
Conformément à l'article L.2122-23 du code général des collectivités territoriales, il sera rendu compté de la brésente décision
lors de la prochaine réunion du Conseil municipal.
Cette décision est susceptible de recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publication/notification, devant
le tribunal administratif de Grenoble (2 place de Verdun - Boîte postale 1135 - 38022 Grenoble cedex) ou sur www.telerecours.fr.
Elle peut également faire l’objet d'un recours gracieux dans les mêmes conditions de délai.
Commune de La Verpillière — Décision du maire