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Document publié le Lundi 13 mars 2023 par la commune de Verpillière.
Lien du pdf (Déliberation - DC 2023 28 Tarif atelier culinaire centre social)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
Envoyé en préfecture le 06/11/2023
Reçu en préfecture le 06/11/2023
Ville de Publié le SLOT La Verpi | | n è re ID : 038-213805377-20231102-DC2023_28-AR
Arrondissement de La tour-du-Pin
Département de l’Isère (38)
Service municipal : Centre social Numéro de décision : DC 2023-28
Date de la décision : 02/11/2023
DÉCISION DU MAIRE
Objet : Fixation du tarif pour l'atelier culinaire du secteur adultes prévu le 29/11/2023
Le maire de la commune de La Verpillière
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment son article L.2122-22 ;
Vu la délibération du Conseil Municipal n° 02/03_2023 en date du 13 mars 2023, portant délégations
du Conseil municipal au Maire pour la durée de son mandat, et l’autorisant à subdéléguer sa signature
dans certains domaines ;
Vu l’organisation, par le centre social de la ville de La Verpillière, d’un atelier culinaire prévu par le
secteur adultes le mercredi 29 novembre 2023 ;
Considérant la nécessité de fixer le tarif pour la participation à l'atelier culinaire proposé;
DÉCIDE
Article 1 :
De fixer le tarif pour la participation à l'atelier culinaire organisé le mercredi 29 novembre 2023 de
14h00 à 17h00 à 11 euros (onze euros).
Article 2 :
D'inscrire les recettes issues de la présente décision au chapitre 70 « Produits des services du domaine
et ventes diverses » du budget principal de la commune.
Article 3 :
Ampliation de la présente décision est faite à Monsieur le Préfet de l'Isère.
Faità La Verpillière, le 02 novembre 2023 Le Maire,
Conformément à l'article L.2122-23 du code général des collectivités territoriales, il sera rendu Qb FADIE ÂP
lors de la prochaine réunion du Conseil municipal. |
Cette décision est susceptible de recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publication/notifitgtion, devant
le tribunal administratif de Grenoble (2 place de Verdun - Boîte postale 1135 - 38022 Grenoble cedex) ou sur wwwtelerecours.fr.
Elle peut également faire l'objet d’un recours gracieux dans les mêmes conditions de délai.
Commune de La Verpillière — Décision du maire