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Compte-Rendu - CR MAI
Document publié le Vendredi 29 mai 2020 par la commune de Degré.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR MAI)
Thèmes du document : Fiscalité, Démocratie, Justice et droit,
COMMUNE DE DEGRE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
- REUNION DU 29 mai 2020 –
-------------------
DATE DE CONVOCATION : 26 mai 2020
DATE D’AFFICHAGE : 26 mai 2020
L’an deux mil vingt, le vingt-neuf mai à vingt heures, le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni à la mairie en séance publique sous la présidence de Monsieur BLOT Jean-Paul.
Nombre de membres en exercice : 15 Présents : 14 Votants : 14
ETAIENT PRESENTS : Messieurs BLOT Jean-Paul, CHAMPION Patrick, DELHOMMEAU Denis, DENIAU Xavier, LECHAT Guillaume, LECUREUIL Nicolas, MOISE Laurent, PICANTIN Joël, Mesdames BOUTELOUP Céline , CHANDAVOINE Aurélie, DE MEIRE Olivia, DESILE Anita, HUGUET Stéphanie et ORAIN Virginie formant la majorité des membres en exercice.
ETAIT ABSENT EXCUSÉ : Monsieur YOUSFI Samy SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Monsieur TREGOUET Jérémy
1ère séance du Conseil municipal installé le Mardi 26 Mai 2020
_____________
Monsieur le Maire DEGRÉ (Sarthe), déclare ouverte la séance d’installation du nouveau Conseil Municipal à Degré.
L’ordre du jour est consacré à :
Nomination des membres des différentes commissions
Délégations de pouvoir / signatures
Délibération des taux d’imposition
Prolongation de Mme HENRI Sonia sur l’école
Détermination des indemnités du maire et des adjoints
_________________________ NOMINATION DES MEMBRES DES DIFFERENTES COMMISSIONS
Après la présentation et la création des futures commissions, les membres du Conseil
débattent du rôle de chacun au sein des différentes commissions. Les conseillers se portent volontaires en toute liberté. Monsieur Jean-Paul BLOT, maire, est président de droit de toutes les commissions. A l’issue de cette phase et après bilan et approbation de celui-ci par le conseil, les commissions sont composées de la manière suivante :
Commission Budget - Finances – GestionMembres : BLOT Jean-Paul, BOUTELOUP Céline, DÉSILE Anita, LECHAT Guillaume, PICANTIN Joël, CHANDAVOINE Aurélie, HUGUET Stéphanie, ORAIN Virginie
Commission Scolaire et Périscolaire Membres : BLOT Jean-Paul, BOUTELOUP Céline, DÉSILE Anita, DE MEIRE Olivia, LECHAT Guillaume.
Commission Information – Communication Membres : BLOT Jean-Paul, HUGUET Stéphanie, ORAIN Virginie, LECHAT Guillaume, PICANTIN Joël, CHAMPION Patrick, DELHOMMEAU Denis.
Commission Bâtiments communaux – Voirie Membres : BLOT Jean-Paul, BOUTELOUP Céline, LECHAT Guillaume, PICANTIN Joël, CHAMPION Patrick, DENIAU Xavier, MOISE Laurent.
Commission Environnement
Membres : BLOT Jean-Paul, CHANDAVOINE Aurélie, ORAIN Virginie, PICANTIN Joël, CHAMPION Patrick, DELHOMMEAU Denis.
Commission Personnel Communal
Membres : BLOT Jean-Paul, BOUTELOUP Céline, DÉSILE Anita, LECHAT Guillaume, PICANTIN Joël, HUGUET Stéphanie, LÉCUREUIL Nicolas.
Commission Urbanisme
Membres : BLOT Jean-Paul, BOUTELOUP Céline, DÉSILE Anita, CHANDAVOINE Aurélie PICANTIN Joël, MOISE Laurent.
Commission Cimetière
Membres : BLOT Jean-Paul, BOUTELOUP Céline, DÉSILE Anita, DE MEIRE Olivia et ORAIN Virginie.
Commissions Appels d’offres
Membres : LECHAT Guillaume,Monsieur PICANTIN Joël, MOISE Laurent, conseiller municipal
Commission « Jeunes » : Membres : BLOT Jean-Paul, BOUTELOUP Céline, DE MEIRE Olivia, HUGUET Stéphanie, DELHOMMEAU Denis.
A noter que l’ancienne commission « Lien monde associatif » a été intégrée dans la commission Communication, et la création de la commission « Jeunes »
DELEGATIONS DE COMPETENCE DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE Les membres du Conseil municipal, à l’unanimité, décide de déléguer au nouveau maire plusieurs compétences énumérées par le Code Général des Collectivités Territoriales et ce, à compter du 29 mai 2020.
Le maire peut, en outre, par délégation du Conseil municipal, être chargé, en tout ou partie et pour la durée de son mandat :
1)- de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement dès le premier euro des marchés de travaux, de fournitures et de services dès lors que les crédits ont été prévus au budget.
2)- d’exercer au nom de la commune les droits de préemption à l’occasion d’aliénation d’un bien.
3)- de passer des contrats d’assurances.
4)- de procéder, dans les limites fixées par le Conseil municipal, à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget et de passer à cet effet les actes nécessaires.
5)- de créer les régies comptables nécessaires au fonctionnement du service municipal.
6)- de prononcer la délivrance et la reprise de concessions dans les cimetières.
7)- d’accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ;
8)- de décider de la création de classes dans les établissements d’enseignement.
9)- d’intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle.
Le Conseil municipal :
- accepte que les décisions à prendre en vertu de la présente délibération puissent être signées dans tous les cas par Monsieur le Maire ou par l’adjoint délégué aux fonctions concernant lesdites décisions.
- Décide qu’il sera rendu compte verbalement, à chacune des réunions du Conseil municipal, des décisions qui auront été prises par application de la présente délibération.
_______________________
DELEGATION DU CONSEIL MUNICIPAL
- Attributions du Maire exercées au nom de la commune -
Monsieur le Maire expose à l’Assemblée que les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales (article L 2122-22) permettent au Conseil Municipal de déléguer au Maire un certain nombre de ses compétences.
Dans un souci de favoriser une bonne administration communale et après en avoir délibéré,
Le Conseil municipal,
Décide pour la durée du présent mandat, de confier au maire la délégation suivante : - de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés de travaux, de fournitures et de services qui peuvent être passés sans formalités préalables en raison de leur montant lorsque les crédits sont inscrits au budget ;
Décide que Monsieur le Maire pourra charger un ou plusieurs adjoints de prendre en son nom, en cas d’empêchement de sa part, tout ou partie des décisions pour lesquelles il lui est donné délégation par la présente délibération.
DETERMINATION DU NOMBRE DES ADJOINTS AU MAIRE
___________________
En vertu de l’article L.2122-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil municipal détermine librement le nombre d’adjoints sans que celui-ci puisse excéder 30% de l’effectif légal du Conseil municipal,
Ce pourcentage donne pour la commune un effectif maximum de 4 Adjoints.
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de fixer à 4 le nombre d’Adjoints pour un effectif légal de 15 membres.
Cette mesure prolongera la situation antérieure et permettra une répartition efficace du travail municipal.
DELEGATIONS DE SIGNATURE
Monsieur le Maire informe le conseil de la nécessité pour la bonne administration de la commune de déléguer ses pouvoirs d’officier d’état civil. Outre les adjoints, officiers de droit par l’article L. 2122-31 du CGCT, il souhaite déléguer ce pouvoir à M. TREGOUET Jérémy, secrétaire de mairie de la commune. Après consultation et vote du conseil, celui-ci approuve à l’unanimité les délégations sus-mentionnées.
DELIBERATION DES TAUX D’IMPOSITION
Comme chaque année, il revient aux conseils municipaux de voter les taux d’imposition des taxes locales (taxe d’habitation, taxe foncière sur les propriétés bâties, et non bâties). Après avoir présenté les taux en vigueur et les dispositions prises en ce sens dans le budget annuel, Monsieur le Maire propose de reconduire les taux votés en 2019. Le conseil en débat et approuve à l’unanimité. Les taux votés pour l’année 2020 sont donc les suivants :
Taxe d’habitation 18.18% Taxe foncière sur les propriétés bâties 16.87 % Taxe foncière sur les propriétés non bâties 32.76 %
PROLONGATION DE Mme HENRI SUR L’ECOLE Monsieur le Maire expose que, suite à l’arrêt maladie de Mme GUILLEMIN, une employée a été recrutée en interim pour pallier à cette absence. Le contrat de cette employée court jusqu’au 29 mai. Monsieur le Maire expose ensuite que Madame PATRY est elle aussi en arrêt maladie jusqu’au 19 juin. Il est donc proposé de reconduire le contrat d’interim de Mme HENRI qui a donné pleine satisfaction jusqu’au 19 juin. Le conseil en débat et approuve à l’unanimité. Le Maire est donc autorisé à contacter l’entreprise RANDSTAD dont dépend Mme HENRI et prendre toutes les dispositions nécessaires à la prolongation de son contrat.
DETERMINATION DES INDEMNITES DU MAIRE ET DE SES ADJOINTS
Monsieur le Maire expose que lui-même ainsi que ses adjoints ont droit à une indemnité pour remplir leurs fonctions, encadrée par les articles L. 2123-23,L.2123-24 et L.2123-20-1 du CGCT et votée par le conseil municipal. Il explique les taux en vigueur, les plafonds d’indemnité et les modulations possibles. Après son exposé, le conseil décide d’accorder au maire et aux adjoints l’indemnité maximale prévue par la loi. Ces indemnités sont donc les suivantes :
Qualité du Conseiller
municipal Nom du Conseiller municipal Nature de l’indemnité
Maire Mr BLOT Jean-Paul
100 % du taux maximal
applicable pour les communes
de 2ème catégorie – article
L.2123-23 du CGCT soit de
l’indice brut 1015
1er Adjoint Mme BOUTELOUP Céline
10,7 % du taux maximal
applicable pour les communes
de 2ème catégorie – article
L.2123-23 du CGCT soit de
l’indice brut 1015
2ème Adjoint Mme DESILE Anita
10,7 % du taux maximal
applicable pour les communes
de 2ème catégorie – article
L.2123-23 du CGCT soit de
l’indice brut 1015
3ème Adjoint Mr LECHAT Guillaume
10,7 % du taux maximal
applicable pour les communes
de 2ème catégorie – article
L.2123-23 du CGCT soit de
l’indice brut 1015
4ème Adjoint Mr PICANTIN Joël
10,7 % du taux maximal
applicable pour les communes
de 2ème catégorie – article
L.2123-23 du CGCT soit de
l’indice brut 1015
Aucune question diverse n’a été soulevée.