Compte-Rendu - CR JUIN

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Compte-Rendu - CR JUIN Document publié le Mardi 23 juin 2020 par la commune de Degré. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR JUIN)Thèmes du document : Fiscalité, Institutions publiques, Transports, COMMUNE DE DEGRE

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

- REUNION DU 23 JUIN 2020 –

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DATE DE CONVOCATION : 16 juin 2020

DATE D’AFFICHAGE : 16 juin 2020

L’an deux mil vingt, le vingt-trois juin à vingt heures, le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni à la mairie en séance publique sous la présidence de Monsieur BLOT Jean-Paul.

Nombre de membres en exercice : 15 Présents : 13 Votants : 13

ETAIENT PRESENTS : Messieurs BLOT Jean-Paul, CHAMPION Patrick, DELHOMMEAU Denis, DENIAU Xavier, LECHAT Guillaume, MOISE Laurent, PICANTIN Joël, Mesdames BOUTELOUP Céline , CHANDAVOINE Aurélie, DE MEIRE Olivia, DESILE Anita, HUGUET Stéphanie et ORAIN Virginie formant la majorité des membres en exercice.

ETAIENT ABSENTS EXCUSÉS : Messieurs LECUREUIL Nicolas et YOUSFI Samy SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Madame BOUTELOUP Céline

COMPTE-RENDU

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Monsieur le Maire de DEGRÉ (Sarthe), déclare ouverte la séance du Conseil Municipal de Degré du 23 juin 2020.

L’ordre du jour est consacré à :

 Composition de la Commission Communale des Impôts Directs

 Autorisation de stationnement pour un camion de restauration rapide

 Désignation des délégués du CNAS

 Choix de l’imprimeur pour le bulletin communal

 Réabonnement aux Alpes Mancelles

 Acceptation d’un don au bénéfice du CCAS

 Heures complémentaire du secrétaire de mairie

 Autorisation générale de poursuites donnée au comptable

CONSTITUTION DES NOUVELLES COMMISSIONS

COMMUNALE DES IMPOTS DIRECTS

A la demande de Monsieur le Directeur des Services fiscaux, le Conseil municipal désigne 24 personnes en vue de constituer la commission communale des impôts qui doit comprendre douze noms pour les commissaires titulaires et douze noms pour les commissaires suppléants.Désignation des personnes :

 Au titre des taxes foncières

Messieurs DUJARDIN Samuel COSNET Christian

COSNET Sébastien CHAUSSUMIER Gilles

CHAMPION Patrick COULON Paul

DENIAU Abel

 Au titre de la taxe d’habitation

Messieurs LANGEVIN Patrick SOREAU Jean-Jacques

BOISHU André DELHOMMEAU Denis

DENIAU Xavier GREFFIER Jacky

PICANTIN Joël

Mesdames GUITTON Anne-Marie LECHAT Sylvie

BOUTELOUP Céline

 Au titre de la taxe professionnelle

Messieurs BRISEBOURG Bruno

COSNET Francis

GENEST Dominique

DERRIEN Stéphane

HENOUX Laurent

 Au titre des commissaires titulaires hors commune

Monsieur LEBOUCHER Patrice

Madame NAY Marie-Ange.

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Autorisation générale et permanente de poursuites donnée au comptable public

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles R. 1617-24 ; Vu le décret n° 2009-125 du 3 février 2009 relatif à l'autorisation préalable des poursuites pour le recouvrement des produits locaux ;

Considérant que le Code Général des Collectivités Territorial pose comme principe que chaque poursuite d’un débiteur d’une collectivité locale n’ayant pas acquitté sa dette envers celle-ci doit avoir l’accord préalable de l’ordonnateur de la collectivité ;

Considérant que le décret n° 2009-125 du 3 février 2009 étend la faculté pour l’ordonnateur de donner à son comptable une autorisation permanente ou temporaire à tous les actes de poursuites ;

Considérant la nécessité pour la collectivité de délivrer une telle autorisation permettant au comptable de poursuivre les redevables pour obtenir le recouvrement des créances locales ;

Monsieur le Président propose aux membres du Conseil Municipal de donner au comptable une autorisation permanente de poursuites pour la mise en œuvre d’oppositions à tiersdétenteur et de saisies. Les membres du Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décident à l’unanimité:

Article 1 : D’octroyer une autorisation générale et permanente de poursuite au comptable public de la collectivité, pour l’émission des actes de poursuites au delà de la mise en demeure et de tous les actes de poursuites qui en découlent, quelque soit la nature de la créance, pour tous les budgets de la commune de Degré.

Article 2 : De fixer la durée de cette autorisation jusqu’à la fin de la mandature 2020-2026.

Article 3 : D’autoriser monsieur le Maire à signer tout acte relatif à cette affaire.

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Mise à disposition d’un emplacement au bénéfice d’un camion de

restauration

M. le Maire informe le conseil municipal que la mairie a reçu une demande de la part de Mme LEMONNIER Karine. Elle souhaite pouvoir disposer d’un emplacement de stationnement sur la commune pour y pratiquer son activité professionnelle, un camion de restauration rapide.

Après y avoir réfléchi, le conseil municipal accepte la demande de Mme LEMONNIER. Celle-ci est autorisée à stationner son camion devant l’église de la commune et y ouvrir son commerce, les vendredis de 17h30 à 21h30.

DÉSIGNATION DU DÉLÉGUÉ REPRESENTANT

LES ÉLUS AU CNAS

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que la commune est adhérente au Comité National d’Action Sociale pour le personnel des collectivités territoriales.

Il rappelle, à ce sujet, que la commune est représentée par deux délégués.

 Un délégué, membre du Conseil municipal élu par le Conseil Municipal,  Un délégué représentant le personnel de la collectivité.

Le mandat de chacun des délégués est égal à la durée du mandat municipal.

En conséquence, le Maire invite les membres du Conseil à désigner en son sein un délégué local des élus ainsi qu’un délégué du personnel.

Le Conseil municipal adopte la candidature de Madame Anita DESILE qui représentera le collège des élus et désigne monsieur Jérémy TREGOUËT, secrétaire de mairie pour représenter le collège du personnel et correspondant du CNAS.

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Choix d’un imprimeur pour le journal communal « Le Petit Degréen »Le maire informe le conseil municipal que la commission communication s’est réunie le 20 juin 2020 pour choisir l’imprimeur qui effectuera l’impression du journal communal.

Les membres de cette commission présentent les deux entreprises qui ont répondu à la demande de devis émise par celle-ci.

Ces imprimeurs sont les suivants :

Imprimerie BERGER (1260€)

Idéo-Compo (1674€)

Après étude des dossiers, les membres de la commission Information et Communication retiennent l’entreprise Idéo-Compo pour la réalisation des bulletins communaux dont le coût s’élèvera à la somme de 1674,00€ TTC.

Le Maire demande l’avis des membres du conseil qui entérinent ce choix.

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REABONNEMENT AUX ALPES MANCELLES

Monsieur le Maire informe le Conseil municipal que l’abonnement au journal « Les Alpes Mancelles » arrive à échéance le 12 juin 2020.

Les membres du Conseil municipal étudient l’offre proposée au prix de 57,20€ et décide par conséquent de souscrire un réabonnement pour l’année 2020 – 2021.

Acceptation d’un don par le CCAS

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal qu’un administré a fait un don de 890,00€ au CCAS. Le Centre Communal d’Action Sociale a donc décidé de prendre une délibération afin d’accepter et d’affecter cette somme au compte concerné. Il convient toutefois que le Conseil Municipal prenne également une délibération rendant cette acceptation définitive. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité : - ACCEPTE définitivement le don de 890,00 €

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Paiement d’heures complémentaires

Au profit du secrétaire de mairie

Le Maire fait part aux membres du Conseil Municipal que le secrétaire de mairie a effectué des heures complémentaires.

Cet agent a effectué 04h00 supplémentaires, c’est-à-dire plus que le nombre initialement prévu pour le mois de mai 2020.

Le Maire demande aux membres du Conseil Municipal de délibérer sur ce sujet.Après réflexion, le Conseil Municipal autorise la dépense complémentaire au chapitre des dépenses de personnel du budget principal pour l’année 2020 et demande à Monsieur le Maire le versement de la rémunération des heures complémentaires.

Aucune question diverse n’a été soulevée.