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Compte-Rendu - compte rendu conseil 2014 10 13
Document publié le Lundi 13 octobre 2014 par la commune de Cobonne.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu conseil 2014 10 13)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Eau et assainissement,
Procès-verbal de la réunion du Conseil municipal de
Cobonne,
le lundi 13 octobre 2014, en mairie de Cobonne.
Présents : MM. José LOTHE, Raymond FARNIER, Mme Cécile MATHIEU, M. Fabrice MANGAULT, Mme GAUTHIER Josiane, MM. Serge ALLAIN, Franck GENCEL, François LEROY, Thierry RAILLON, Dominique RENÉ. Absent : Raphaël CUER
Secrétaire de séance : M. Fabrice MANGAULT
La Séance est ouverte à 20 h40.
Le compte rendu du Conseil du 8 septembre 2014 ayant été envoyé à chacun des Conseillers pour qu'ils en prennent connaissance, M. le Maire demande si des observations sont formulées. Aucun conseiller ne votant contre ou s'abstenant, le compte-rendu est adopté à l'unanimité.
1ere délibération : Participations scolaires pour l'année 2013-2014.
Monsieur le Maire propose au Conseil de fixer le montant de la participation demandée pour les enfants scolarisés à Cobonne qui sont domiciliés dans les communes voisines. Étant pris en compte l'achat de fournitures et de mobiliers scolaires, les frais de chauffage, de téléphone et d'entretien, il ressort que les frais de scolarité de l'année 2013-2014 s'élèvent à 1163 euros par enfant.
Deux enfants domiciliés à Gigors et Lozeron étant scolarisés à Cobonne durant toute l'année 2013-2014, M. le Maire propose de demander à la commune de Gigors et Lozeron la somme de 1163 euros par enfant.
Délibération adoptée à l'unanimité, M. François Leroy étant absent à ce moment.
2e délibération : Choix d'une entreprise à qui seront commandées la numérisation et la géo- localisation des demeures et bâtiments situés sur la Commune de Cobonne. M. le Maire déclare que la Commune ayant donné un nom à tous les chemins et voies de la Commune et établi une numérotation des bâtiments, il convient maintenant de numériser toutes ces données et de les faire entrer dans un système de géo-localisation qui permettra aux services de secours et à la Poste de repérer les lieux où ils doivent se rendre. Trois entreprises ont été contactées et reçues en mairie : la société Sirap dont le siège est à Romans, la société Géovallée de Crest et la société Signa.Concept de Saoû. Le devis présenté par la société Sirap de Romans s'élevant à 505 € HT et étant le moins élevé, le Maire propose au Conseil de passer commande à cette société.
Délibération adoptée à l'unanimité des présents, M. François Leroy étant absent à ce moment.
Questions diverses.
M. le Maire informe le Conseil que les activités périscolaires commenceront après les vacances de Toussaint. À ce jour, une seule animatrice est prévue, tous les jeudis à partir du 6 novembre jusqu'au 18 décembre. Mme Cécile Mathieu informe le Conseil qu'elle a pris contact avec une autre animatrice, laquelle propose des activités manuelles et pourrait venir les vendredis, la première séance pouvant être prévue le vendredi 7 novembre. Le Maire et les adjoints prévoient de recevoir dès le lendemain mardi 14 octobre cette personne pour juger de la possibilité de mettre en route cette seconde activité.
D'autres animateurs ont été contactés pour les activités du second trimestre scolaire dont le Conseil sera tenu informé au fur et à mesure.
M. le Maire rappelle qu'une enquête d'utilité publique concernant le projet du nouveau captage des Bourbous est en cours depuis le 22 septembre 2014. M. le Commissaire- enquêteur a signalé que deux foyers bénéficient actuellement d'un captage qui leur est personnel, et s'inquiètent des éventuelles conséquences du nouveau captage pour leur consommation. M. Le Maire informe le Conseil qu'il est allé avec M. Farnier rencontrer M. le commissaire-enquêteur et les personnes bénéficiant de ce captage, à qui il a proposé que la Commune de Cobonne signe avec eux une convention qui leur assure de continuer à bénéficier de l'eau des Bourbous.
En ce qui concerne le terrain où est située l'installation U. V, il est apparu que la Commune de Cobonne n'en était en rien propriétaire.
M. Farnier informe le Conseil que les travaux de voirie commandés ont été réalisés fin septembre. Une réunion cantonale étant prévue le 22 octobre pour demander des subventions pour l'année 2015, des devis ont été demandés pour des travaux de voirie chemin du Tramelas et chemin de la Maronne, ainsi que pour des emplois partiels. Ils se montent à 25000 € HT
Il a été demandé à M. Lacroix, électricien, de changer les ampoules défectueuses de l'éclairage public du village et d'effectuer les travaux demandés par le bureau Véritas pour la conformité de l'installation électrique des bâtiments communaux.
M. le Maire et M. Farnier ont rencontré M. Cozon pour qui, en cas de chute de neige, l'enneigement d'une partie du chemin de la Baume Rousse empêche bien souvent de circuler en voiture. Ensemble, ils ont convenu de demander au propriétaire du bois qui se trouve à droite d'élaguer ou de faire élaguer les arbres, ce qui devrait permettre que la neige ne forme pas de congères sur la route.
M. le Maire informe le Conseil que M. Thivolle et M. Cozon ont demandé à rencontrer le Maire et les Adjoints pour leur présenter leur projet d'installation d'éoliennes à Cobonne. Cette rencontre a été prévue le mardi 14 octobre et il est entendu que MM. Thivolle et Cozon viendront présenter leur projet au prochain Conseil.
La facture de téléphone et d'internet atteignant la somme de 112 euros par mois, la possibilité de changer de fournisseur a été étudiée. Une proposition se montant à 50 € par mois, le nouveau fournisseur se chargeant de faire tous les transferts de contrat, a été faite à la Commune.
Il est proposé au Conseil de réfléchir à l'augmentation du tarif de location de la salle communale, modulé selon les saisons afin de prendre en compte le coût du chauffage en hiver.
La Commune recherche toujours un agent recenseur, poste pour lequel le titulaire n'est pas obligé de résider sur la Commune.
L'association les Balcons de la Drôme organise en juin 2015 trois randonnées dont deux passeront par Cobonne. À cette occasion, l'association sollicite la Commune pour assurer (par la présence de personnes) le ravitaillement des randonneurs. M. Farnier se propose d'aller à la réunion d'information.
La station d'épuration a été inspectée en juillet et le rapport indique que son fonctionnement est tout à fait normal.
Le repas des anciens est fixé au 6 décembre et il a été demandé à Serge Allain d'assurer une partie du repas.
M. Le Maire propose que le Conseil commence une nouvelle réflexion sur le PLU et informe qu'il présentera, lors du prochain Conseil, l'état où il a été arrêté.
Le Conseil décide de fixer au lundi 3 novembre 2014 la prochaine réunion du Conseil.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance a été levée à 22 h 45. Le Secrétaire Le Maire