Procès Verbal - PV+CONSEIL+MUNICIPAL+DU+06+12+

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Procès Verbal - PV+CONSEIL+MUNICIPAL+DU+06+12+ Document publié le Lundi 3 janvier 2022 par la commune de Cassagnes. Lien du pdf (Procès Verbal - PV+CONSEIL+MUNICIPAL+DU+06+12+)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Eau et assainissement, MAIRIE DE CASSAGNES

PROCÉS VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 06/12/2021– 20H

Présents : ALIOUI Jean-Charles, CHAIX-CAFFIN-MOKHTARI Pascale, CRABIER Sylvie, DELONCA Albert, FERRIÉ Jean-Louis, HURTEBIZE Philippe, MAROT Jean-Marie, MICHAULT Carole, QUATREPOINT Marion

Absents : CRABIER Richard (a donné procuration à DELONCA Albert), ALASLUQUETAS Philippe, LAFAGE Fanny

Secrétaire de séance :

La séance est ouverte et Marion Quatrepoint est consacrée secrétaire.

Approbation du précédent PV du Conseil municipal.

Ordre du jour :

• Convention de gestion PMM – Prolongation 2022 (délibération)

• PNR – 2ème appel à cotisation (délibération)

• Approbation de la création du CISPD de PMM (délibération)

• Modifications budgétaires (délibération)

• Questions diverses

Avant d'aborder l'ordre du jour, Jean Marie MAROT répond à Jean Louis FERRIE, qui a demandé par courriel un succinct rapport des décisions qui ont été prises en dehors du Conseil municipal : -Un couple a postulé pour la location de l’appartement communal situé au-dessus de l’épicerie (Vincent Bodet a fini de poser les fenêtres PVC). Ce sont les personnes qui souhaitent faire du maraîchage en fermage au Régatieu.

-Les employés municipaux ont commencé à démonter la rambarde de l’appartement communal au- dessus de la bibliothèque pour remplacer le balcon qui était en mauvais état et dangereux. -A la suite de ces travaux (début décembre) ils débuteront les aménagements prévus aux Hyères. Comme il a beaucoup plu ce sera plus facile pour arracher les arbres déjà place. Jean Louis FERRIE rappelle qu’il s’est proposé pour l'étape suivante de plantation. Le grillage sera remplacé et un filet posé au-dessus pour rajouter de la hauteur et sécuriser les ballons.

-La commune a commandé une voiture électrique, une Zoé, conformément à la décision prise en Conseil. Elle sera livrée le 14 janvier. Une discussion s’élève sur l’opportunité d’installer une borne de recharge.

1) Convention de gestion PMM – Prolongation 2022 (délibération)

Pour le transfert de compétences entre PMM et les communes membres.

Adopté à l’unanimité des présents.

2) PNR – 2ème appel à cotisation (délibération)

Un calcul rapide fait apparaître que la cotisation totale demandée par le PNR s'élève à 441 €. Après un premier versement il reste à payer 59,06 €.

Adopté à la majorité des présents moins une abstention.

3) Approbation de la création du CISPD de PMM (délibération)

PMM demande aux communes membres leur accord pour la création d'un CISPD (comité dédié à la prévention de la délinquance) à l'échelle de la CU.Cette mise en place ne rendrait plus obligatoire la création d’un CISPD pour les communes de plus de 5000 habitants.

Adopté à l’unanimité des présents.

4) Modifications budgétaires (délibération)

Jean Marie MAROT donne les chiffres du budget à la date d’aujourd’hui.

5) Questions diverses

-Jean Marie MAROT explique qu’en l’absence de Fanny LAFAGE et du suppléant Jean-Charles ALIOUI il s’est rendu à deux réunions du PNR Corbière Fenouillèdes, à Tautavel et à Villerouge-Termenés, à propos de la mise en place de panneaux photovoltaïque sur les toits des bâtiments communaux (pour une réalisation courant 2024). Il y a plusieurs possibilités d’installation/consommation, qui dépendent des capacités et des besoins de chaque bâtiment.

-Le repas du 13 décembre pour les membres du Conseil est pour l’instant maintenu malgré l’absence de plusieurs personnes et les préconisations gouvernementales.

-Concernant les nouvelles mesures sanitaires, Jean Marie MAROT informe que la municipalité attendra les préconisations de la Préfecture et s’y conformera.

-Préparation des fêtes de fin d’année : décorations et organisation des animations. Le maire et le Conseil ayant décidé d'annuler les réunions festives en conformité avec les préconisations du Premier ministre, Sylvie CRABIER souhaite que les animations à destination des enfants (Escape game et représentation théâtrale) soient reportées à une date ultérieure.

Les enfants et leurs parents seront invités à venir chercher les cadeaux à la salle de l'école le 20/12 à 17H. Jean Louis FERRIE se propose pour aller récupérer les jouets le samedi 18/12 au magasin King Jouet d'Ille sur Têt.

Nous sommes toujours à la recherche d’un Père Noël.

-L’apéritif des anciens est également annulé, la distribution des coffrets gourmands est prévue le 20/12. Les membres du conseil qui sont disponibles et qui souhaitent participer à cette distribution se retrouveront à partir de 11h à la mairie.

Marion QUATREPOINT est chargée de demander un devis à l'entreprise les 3 Llatas pour 62 coffrets "solo" et s'il y a possibilité de livraison.

Jean Marie MAROT ira au Cellier de Trémoine chercher les bouteilles de vin. -Albert DELONCA informe que la municipalité a reçu l’accord du CD66 pour aller chercher les plants que nous avons commandés à la pépinière départementale.

Jean Marie MAROT ajoute que la subvention pour l’appel à projet "Nature en ville" a été accordée à la hauteur demandée, soit 12000 € sur 19000 € de travaux au total.

-Sur le sujet du captage d'eau, Albert DELONCA nous apprend que l'étude géophysique est terminée et que le forage va bientôt commencer.

-Le 3 décembre dernier plusieurs élus du Conseil ainsi que les employés municipaux (à la demande du maire) ont visité l’Unité de Traitement et de Valorisation Energétique (UTVE) de Calce. Une nouvelle visite sera organisée pour ceux qui n’ont pas pu y aller.

Sylvie CRABIER demande si on peut la proposer aux habitants et Albert DELONCA lui répond qu’en principe c'est possible dans la limite de 15 personnes par visite.

Pascaline CHAIX a fait un rapport de cette visite pour les absents.

-La discussion s’élève au sujet du tri des ordures ménagères et sur l'éventuelle mise en place de composteurs partagés.

Il serait possible d’en installer à proximité du cimetière et de la cave coopérative ainsi que sur le petit terrain de la rue de l’Agly.Jean Charles ALIOUI rappelle que pour que cela fonctionne correctement il faut que des personnes référentes soient nommées.

Jean Louis FERRIE demande que les employés communaux participent au compostage avec les déchets verts issus du nettoyage de la commune.

Pascaline CHAIX propose que la mairie fasse une annonce pour informer les habitants et recruter des référents.

Sylvie CRABIER insiste sur l'importance de mettre en place les animations sur ce thème, que la commission "évènementiel" avait évoquées précédemment, avant l’introduction des composteurs. -Informations données par Jean Marie MAROT :

-Mardi 7 à 15h un technicien viendra à Cassagnes au sujet des DFCI.

-Mardi 14 se tient une réunion au siège de PMM au sujet des captages prioritaires (c.a.d. les zones qui captent l’eau qui alimentent les cours d’eau et les nappes phréatiques).

-Les employés municipaux ne pourront plus faire d'heures supplémentaires. Carole MICHAULT s’organisera pour que ses heures effectuées en dehors des horaires habituels soient récupérées et non payées.

Employé municipal et entretien du village

Ludovic MUIXI termine son contrat le 24 janvier. Albert DELONCA propose qu’on le garde un an de plus pour aider Régis MUZEAU dans les tâches d’entretien du village

Sylvie CRABIER propose de sectoriser le village pour mieux organiser les tâches des employés municipaux. Jean Marie va y réfléchir et il envisage de demander de confier une délégation à Richard CRABIER afin de l'aider Jean Marie dans la gestion de l’emploi du temps et des missions des employés municipaux.

-Un problème sur l'installation de la fibre est évoqué : un habitant du village a sectionné le câble passant sur sa façade, privant de nombreux foyer du haut débit.

D'autres habitants rencontrent également des difficultés à y avoir accès à cause de leur emplacement en périphérie du village. La mairie a creusé quelques tranchées mais n’est pas compétente en ce domaine car l'installation de la fibre optique est une affaire privée.

Date du prochain Conseil :

Le Conseil municipal se réunira le lundi 3 janvier 2022 à 20h

Rien ne restant à l’ordre du jour, la séance est levée les jours, mois et an susdit à vingt-deux heures vingt.