Arrêté - 20201001 AP diverses mesures lutte contre Covid19

Documents similaires

Arrêté - Arrêté prescrivant la lutte contre les bruits 28.0

Arrêté - diverses mesures visant lutter contre epidemie COV

Arrêté - mesures diverses epidemie covid19

Arrêté - ARRETE 2020 portant diverses mesures de lutte cont

Arrêté - AP 2020.11.28 mesures covid19

Arrêté - Mesures generales limitation Covid19 Vaucluse

Arrêté - mesures lutte epidemie COVID19 2021 03 31

Arrêté - AP DIVERSES MESURES 03062024

Arrêté - AP portant diverses mesures dinterdiction

Arrêté - AP DIVERSES MESURES 03062024

Arrêté - 20201001 AP diverses mesures lutte contre Covid19 Document publié le Jeudi 9 juillet 2020 par la commune de Cucuron. Lien du pdf (Arrêté - 20201001 AP diverses mesures lutte contre Covid19)Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Institutions publiques, E = Cabinet PRÉFET

DE VAUCLUSE

Liberté

Égalité

ÆFratersité

Arrêté

portant diverses mesures visant à renforcer la lutte contre la propagation du virus Covid-19 dans le département de Vaucluse

VU le code général des collectivités territoriales ;

VU le code de la santé publique, notamment ses articles L.3131-1, L.3131-8, L.3131-9, L.313115 et L.3136-1 ;

VU le code de la sécurité intérieure ;

VU le code pénal ;

VU la loi n°2020-856 du 9 juillet 2020 organisant la sortie de l'état d'urgence sanitaire ;

VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action

des services de l’État dans les régions et départements, et notamment son article 45 :

VU le décret du 9 mai 2018, publié au Journal officiel du 10 maï 2018 nommant M. Bertrand GAUME,

en qualité de préfet de Vaucluse ;

VU le décret n°2020-860 du 10juillet 2020 modifié prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans les territoires sortis de l'urgence sanitaire et dans ceux où il a été prorogé, notamment ses articles 1”, 3 et 50;

VU le décret n°2020-1096 du 28 août 2020 modifiant le décret n° 2020-860 du 10 juillet 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans les territoires sortis de l'état d'urgence sanitaire et dans ceux où il a été prolongé ;

VU l'arrêté préfectoral n°S1201005110040PREF du 11 mai 2010 relatif à la police des débits de boissons dans le département de Vaucluse ;

VU la décision du conseil de défense du 23 septembre 2020, annoncée par le ministre de la santé, de limiter à 30 personnes le nombre de participants aux évènements festifs et familiaux dans les établissements recevant du public dans les départements classés en zone d'alerte :

VU l'avis du directeur général de l'agence régionale de santé Provence Alpes Côte d'Azur du 25

septembre 2020 joint en annexe du présent arrêté ;

CONSIDERANT le caractère pathogène et contagieux du virus Covid-19 :

CONSIDERANT l'absence de traitement préventif pour faire face à ce virus :

CONSIDERANT qu'en vertu du | de l'article 1er de la loi du 9 juillet 2020 organisant la sortie de l'état d'urgence sanitaire, du 11 juillet 2020 au 30 octobre 2020 inclus, le Premier ministre peut, par décret pris sur le rapport du ministre chargé de la santé, dans l'intérêt de la santé publique et aux seules fins de lutter contre la propagation de l'épidémie de covid-19, prescrire des mesures réglementaires afin limiter la circulation du virus; qu'en vertu du deuxième alinéa du II du même article, lorsque ces mesures doivent s'appliquer dans Un champ géographique qui n'excède pas le territoire d'un département, lePremier ministre peut habiliter le représentant de l'État dans le département à les décider lui-même, après avis, rendu public, du directeur général de l'agence régionale de santé ;

CONSIDERANT que compte-tenu de l'épidémie de covid-19, l'état d'urgence sanitaire a été déclaré pour une durée de deux mois sur l'ensemble du territoire national par l'article 4 de la loi n°2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 ; qu'après avoir été prorogé par la loi n°2020-456 du 11 maï 2020, il a pris fin le 10 juillet 2020 à minuit ;

CONSIDÉRANT qu'afin de continuer à ralentir la propagation du virus covid-19, le ministre de la santé a prescrit une série de mesures générales applicables à compter du 11 juillet 2020; qu'aux termes de l'article 1°” du décret n° 2020-860 du 10 juillet 2020 susvisé, les mesures d'hygiène et de distanciation sociale, incluant la distanciation physique d'au moins un mètre entre deux personnes, dites barrières, doivent être observées en tout lieu et en toute circonstance et en particulier lors des rassemblements, réunions, activités et déplacements qui ne sont pas interdits ; que, conformément au décret n° 2020- 944 du 30 juillet 2020 ; dans le cas où le port du masque de protection n'est pas prescrit, le préfet de département est habilité à à le rendre obligatoire lorsque les circonstances locales l'exigent ;

CONSIDERANT que selon les données disponibles auprès de Santé publique France, une augmentation régulière du nombre de nouveaux cas dépistés positifs par PCR est observée depuis le mois d'août 2020 dans le département de Vaucluse, qui enregistre une circulation avérée du covid-19, puisque le taux d'incidence a dépassé le seuil d'alerte de 50/100 000 habitants le 28 août 2020, plaçant ainsi le département en niveau de vulnérabilité élevé, et que d'après les derniers bilans de Santé publique

France, ce dernier dépasse désormais les 75/100 000 habitants à la fin de la semaine 39 ;

CONSIDERANT le passage du département de Vaucluse en zone d'alerte face à l'épidémie de covid-19 en date du 23 septembre 2020, qui se caractérise par une circulation active du virus :

CONSIDÉRANT qu'en vertu de l'article 50 du décret n° 2020-860 du 10 juillet 2020 susvisé, le préfet de département peut, dans les zones de circulation active du virus mentionnée à l'article 4 et aux seules fins de lutter contre la propagation du virus, prendre des mesures d'interdiction des déplacements, interdire ou réglementer l'accueil du public dans les établissements recevant du public dont la liste est fixée au Il du même article, interdire la tenue des marchés, interdire, réglementer ou restreindre les rassemblements ou réunions au sein des établissements du culte, interdire, réglementer, restreindre ou suspendre d'autres activités au sein d'étäblissements recevant du public dont la liste est fixée aux Il et Ill du même article ;

CONSIDERANT que depuis la rentrée scolaire du 1* septembre dans l'ensemble des établissements scolaires, les écoles, les collèges, les lycées, les crèches, les complexes sportifs, etc. du département de Vaucluse, les rassemblements de personnes aux abords de ces établissements accueillant et recevant des enfants et jeunes, ne favorisent pas le respect des règles de distanciation physique sociale prévue par l'article 1” du décret du 10 juillet 2020 et peuvent contribuer ainsi à la propagation du virus ;

CONSIDERANT que les rassemblements publics, les soirées dansantes et le brassage de population à certaines heures, en particulier dans un cadre festif et récréatif, constituent un risque accru de propagation du virus covid-19 dans le département ;

CONSIDERANT que les commerces, les centres commerciaux, leurs abords et leurs parkings constituent des'espaces de flux et de brassages importants de personnes ; qu'ils représentent un risque accru de propagation du virus covid-19 dans le département ;

CONSIDERANT que le virus peut se transmettre par gouttelettes respiratoires, par contacts et par voie aéroportée et que, d'autre part, les personnes peuvent être contagieuses sans le savoir, notamment pendant la phase pré-symptomatique, de l'ordre de cinq jours en moyenne, de l'infection ; qu'il résulte des avis et recommandations tant de l'Organisation mondiale de la santé que du Haut Conseil de la santé publique ou du conseil scientifique covid-19, appuyés sur les études épidémiologiques récentes et la revue de la littérature scientifique existante, que le port d'un masque, qui ne présente pas de risque particulier pour les personnes qui le portent, est efficace pour réduire le risque de contamination par le SARS-CoV-2 ;CONSIDERANT que le virus peut se transmettre par gouttelettes respiratoires, par contacts et par voie aéroportée dans les espaces de contacts rapprochés, lors d'activités festives et récréatives, pendant lesquelles là proximité physique, l'échange de nourriture et le non-port du masque sont fréquents :

CONSIDERANT que plusieurs clusters dans le département ont été provoqués par le non-respect des gestes barrières dans les rassemblements festifs et familiaux comme les mariages, les soirées étudiantes et les rassemblements sportifs; qu'en la matière, les espaces de restauration et de débits de boissons temporaires comme les buvettes ou apéritifs partagés, constituent des moments et lieux particulièrement à risque pour la propagation du virus ;

CONSIDÉRANT l'urgence et la nécessité qui s'attachent à la prévention de tout comportement de nature à augmenter ou à favoriser les risques de contagion, en particulier .dans l'espace public et, par suite, propices à la circulation du virus; qu'en outre, une hausse des contaminations et un afflux massif de patients seraient de nature à détériorer les capacités d'accueil du système médical départemental:

CONSIDÉRANT que l'intérêt de la santé publique justifie de prendre des mesures proportionnées aux risques encourus et appropriées aux circonstances afin de prévenir et limiter les conséquences et les menaces possibles sur la santé de la population ;

CONSIDÉRANT qu'il appartient au préfet de prévenir les risques de propagation des infections par des mesures adaptées, nécessaires et proportionnées ;

Sur proposition du directeur de cabinet;

ARRÊTE

Article 1 : Le port du masque de protection est obligatoire pour toute personne de onze ans ou plus lors de rassemblements réunissant plus de 10 personnes dans l'espace public sur l'ensemble du territoire du département de Vaucluse.

Article 2 : Toute personne de onze ans ou plus se trouvant sur la voie publique entre 7 heures et 22 heures dans un rayon de 30 mètres autour des entrées et sorties des crèches, des établissements scolaires, écoles, collèges, lycées, établissements d'enseignement supérieur doit porter un masque de protection dans l'ensemble du département de Vaucluse, en complément de l'obligation du respect des mesures barrières.

Article 3 : Le port du masque est obligatoire pour toute personne de onze ans et plus se trouvant entre 7h00 et 22h00 sur les parkings des centres commerciaux, ou, lorsqu'ils ne disposent pas de parkings, aux abords immédiats des établissements concernés, dans un rayon de 30 mètres autour des entrées des surfaces commerciales, sur l'ensemble du département de Vaucluse.

Article 4: Cette obligation de port du masque ne s'applique pas aux personnes en situation de handicap munies d’un certificat médical justifiant de cette dérogation et qui mettent en œuvre les mesures sanitaires de nature à prévenir la propagation du virus.

Article 5 : Les soirées dansantes sont interdites dans tous les établissements recevant du public et ainsi que dans l'espace public sur l'ensemble du territoire du département de Vaucluse. Les soirées organisées dans les établissements recevant du public et sur la voie publique par les communautés étudiantes sont interdites.

Article 6: Les horaires d'ouverture des cafés, bars, brasseries, comptoirs, restaurants, créperies,

pizzerias, cafétérias ou autres débits de boissons sont limités aux plages horaires suivantes :

1° de 6h00 à 1h00 dans les communes de plus de 2500 habitants du département ;

2° de 6h00 à 00h00 dans les communes de moins de 2500 habitants du département.Dans l'ensemble des bars, restaurants et autres débits de boissons, les consommations partagées entre

plusieurs clients (planches, snacking, cocktails partagés….), qu'elles concernent des aliments, des boissons, où d'autres consommations (chichas) sont interdites.

Article 7 : La vente d'alcool à emporter et la consommation d'alcool sur la voie publique sont interdites

de 20h00 à 6h00 dans l'ensemble du département.

Article 8 : Les espaces de restauration et débits de boissons temporaires organisés dans le cadre de rassemblements publics, de manifestations festives ou sportives, doivent respecter les conditions sanitaires suivantes :

1° Les personnes accueillies ont une place assise :

2° Une même table ne peut regrouper que des personnes venant ensemble ou ayant réservé ensemble, dans la limite de dix personnes ;

3° Une distance minimale d’un mètre est garantie entre les tables occupées par chaque personne ou groupe de personnes venant ensemble ou ayant réservé ensemble, sauf si une paroi fixe ou amovible assure Une séparation physique ;

4° Les consommations partagées sont interdites (planches, snacking, cocktails partagés...)

5° Seuls la vente à emporter ou le service à table sont autorisés.

Article 9: Les rassemblements familiaux et festifs (anniversaires, mariages, communions, soirées musicales), ainsi que les évènements festifs associatifs ne peuvent rassembler plus de 30 personnes dans les établissements recevant du public des catégories suivantes :

- type L : salles d'auditions, de conférences, de réunions, de spectacles à usage multiple.

- type N : restaurants et débits de boissons

- type P : salles de jeux

- type CTS : chapiteaux, tentes et structures

Les évènements culturels et les rassemblements professionnels (séminaires, réunions de syndics, assemblées générales) ne sont pas concernés par cette disposition.

Article 10 : L'arrêté du 25 septembre 2020 limitant la jauge des évènements festifs et familiaux dans le cadre des mesures destinées à lutter contre l'épidémie de Covid-19 est abrogé.

Article 11: La violation des dispositions prévues au présent arrêté est punie de l'amende prévue pour les contraventions de la 4ème classe (135 €), conformément à l'article L.3136-1 du code de la santé publique et à l’article 1* de la loi du 9juillet 2020. Lorsque cette violation est constatée à nouveau dans un délai de quinze jours, l'amende est celle prévue pour les contraventions de la 5ème classe.

Si les violations prévues au présent article sont verbalisées à plus de trois reprises dans un délai de trente jours, les faits sont punis de six mois d'emprisonnement et de 3750 € d'amende ainsi que de la

peine complémentaire de travail d'intérêt général.

Article 12 : Le présent arrêté est applicable à compter du 2 octobre 2020 au 16 octobre 2020 inclus.

Article 13 : Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Vaucluse. Il peut faire l'objet dans le délai de deux mois à compter de sa publication:

- Soit d’un recours gracieux auprès du préfet de Vaucluse ;

-_ Soit d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nîmes

Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique "Telerecours Citoyens" accessible par le site internet wwwitelerecours.fr.Article 14 : Les polices municipales des communes concernées sont habilitées pour relever toute infraction au présent arrêté.

Article 15: Le secrétaire général de la préfecture, le directeur de cabinet, le sous-préfet de Carpentras, la sous-préfète d'Apt, le directeur départemental de la sécurité publique de Vaucluse, le colonel commandant le groupement de gendarmerie départementale de Vaucluse, les maires des communes de Vaucluse, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont copie sera transmise au directeur général de l'agence régionale de santé PACA et aux procureurs de la République près les tribunaux judiciaires d'Avignon et de Carpentras.

Avignon, le 1€ Tele Zoe

Bertrand GAUMEE = 7

RÉPUBLIQUE é

FRANÇAISE Liberté © D Agence Régionale de Santé

Égalité Provence-Alpes Fraternité Côte d'Azur

Avignon, le 26 septembre 2020

Direction départementale de Vaucluse Le directeur général

Departement de l'animation territoriale-DD84 de l'Agence régionale de santé PACA

à

Affaire suivie par : Nadra BENAYACHE Monsieur le Préfet du Vaucluse

Préfecture de Vaucluse Tél. : 04.13.55.85.92

Nadra.benayache@ars.sante.fr

Réf : DD84-0920-9077-D 84000 AVIGNON

2 avenue de la Folie

Objet : Epidémie SARS-Cov-2 — Evolution épidémique du Vaucluse

Le département de Vaucluse a été classé en zone de circulation active du virus SARS-CoV-2, par décision ministérielle le 21 août dans une logique de cohérence territoriale, avec un dépassement du seuil d'alerte du taux d'incidence à 50 pour 100 000 habitants dans les jours qui ont suivi.

L'analyse de la situation épidémiologique dans le département de Vaucluse sur la période allant du 31 août au 21 septembre confirme la progression de la circulation virale, avec un taux de positivité {rapport entre le nombre de tests positifs et le nombre de tests réalisés) et un taux d'incidence toujours élevés, des seuils qui atteignent respectivement 6,1% et 79,2 pour 100 000 habitants.

Cette évolution entraine une augmentation du nombre de personnes hospitalisées et du nombre de décès. Nous pouvons déplorer à ce jour 57 décès en milieu hospitalier.

Le nombre de clusters est également important. 34 clusters ont été identifiés et on compte 10 clusters actifs sur te département à l'heure actuelle.

Au regard de cette évolution défavorable, face au constat de la nécessité de renforcer les mesures de prévention et de lutte contre ce rebond épidémique, il apparaît pertinent d'étudier toutes les actions possibles concourant à l'obligation et au respect des gestes barrières, et notamment durant les évènements festifs et familiaux.

Ÿ lo Philippe De Mester

Agence regionale de sante Provence-Aiges-Côte d'Azur - Direction depañementale - Cne admmisirative de Vauciuse - ‘ avenue du 7ème gêne - CS60075 54918 Avignon cedex 9

Téi04 1355 85.50 / Fax 94 13,55 8545

Glgs Ana Daca 2fs Sante fr. Page 111