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Arrêté - ARRETE 2020 portant diverses mesures de lutte contre le COVID
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Panazol.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 2020 portant diverses mesures de lutte contre le COVID)
Thèmes du document : Sécurité publique, Investissement et développement économique, PME, commerce et artisanat,
æ Velle de
PANAZOL.
ARRETE 2020 - 57- PORTANT DIVERSES MESURES LOCALES DE LUTTE
CONTRE LA PROPAGATION DU VIRUS COVID-19
Le Maire de la commune de PANAZOL,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L.2212-1 et suivants relatifs aux pouvoirs de Police du Maire :
Vu la Loi 82-213 du 2 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des
communes, des départements et des régions ;
Vu l'arrêté du 14 mars 2020 portant diverses mesures relatives à la lutte contre la
propagation du virus covid-19 ;
Vu le décret n° 2020-260 du 16 mars 2020 portant règlementation des déplacements dans le cadre de la lutte contre la propagation du virus covid-19 :
Vu le décret n° 2020-261 du 16 mars 2020 relatif à l'entrée en vigueur immédiate de
l'arrêté du 16 mars 2020 complétant l'arrêté du 14 mars 2020 portant diverses
mesures relatives à la lutte contre la propagation du virus covid-19 :
Considérant la nécessité de prendre des mesures locales afin de limiter la
propagation de l'épidémie de Covid-19 ;
Considérant qu'il y lieu de renforcer les dispositifs de lutte contre l'épidémie de Covid-
19
Considérant que le Marché Hebdomadaire de Panazol constitue un facteur de risque
aggravé de propagation du virus Covid19
ARRETE :
ARTICLE 1%: Le marché hebdomadaire de Panazol tous commerces confondus est suspendu à compter du dimanche 22 mars 2020 et jusqu’à nouvel ordre. L'espace public réservé à cet effet est interdit à tout commerçant ambulant.
ARTICLE 5 : Monsieur le Maire de la commune de Panazol, Monsieur le Directeur Général des Services sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Ampliation du présent arrêté sera transmise au Directeur Départemental de la Sécurité Publique et au Préfet de la Haute-Vienne
FAIT à PANAZOL, le 20 mars 2020.