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Document publié le Jeudi 1 mars 2018
Lien du pdf (unknown - Métropole - Européenne de Lille - 18 C 0134)
Thèmes du document : Logement, Banque, Aménagement du territoire,
MÉTROPOLE
18 C 0134
séance du 23/02/2018
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Délibération du CONSEIL
AMENAGEMENT ET HABITAT - URBANISME, AMENAGEMENT ET VILLE - POLITIQUE DE LA VILLE
Politique de la ville - NPNRU - Protocole de préfiguration de la Métropole Européenne de Lille - Convention de Cofinancement des missions d'ingénierie entre la Métropole Européenne de Lille et la Caisse des Dépôts et Consignations.
Sous l’effet de la loi MAPTAM du 27 janvier 2014, la Métropole Européenne de Lille
est devenue compétente en matière de politique de la ville au 1er janvier 2015.
Le 15 juillet 2015, la Métropole Européenne de Lille et l’ensemble de ses partenaires
ont signé le contrat de ville métropolitain. Ce contrat concerne 21 communes en
politique de la ville, 26 quartiers, soit environ 200 000 personnes (environ 20% de la
population métropolitaine) et se décline en trois objectifs prioritaires : l’emploi et le
développement économique, la cohésion sociale et le cadre de vie-renouvellement
urbain.
Concernant le pilier du renouvellement urbain, la MEL comporte 9 quartiers retenus
au titre du Nouveau Programme de Rénovation Urbaine qui ont fait l’objet d’un
protocole de préfiguration, signé avec l’ANRU et les partenaires du programme, en
date du 02 novembre 2016.
Conformément à la délibération du Conseil Métropolitain numéro 15 C 0712 du
16/10/2015, approuvant la convention de partenariat entre la Métropole Européenne
de Lille et la Caisse des dépôts et consignations, le protocole permet la mobilisation
de moyens financiers spécifiques des partenaires pour assurer :
- la mise en place d’une ingénierie dédiée, avec notamment le déploiement au
sein de la MEL, de mission de coordination du NPRU, des missions de
direction de projet et de missions thématiques ;
- la réalisation d’études, avec notamment quatre types d’études : les études de
cadrage stratégiques, métropolitaines et locales, les études de maîtrise
d’œuvre urbaine, les études programmatiques thématiques et les études
techniques ;
- l’engagement opérationnel et financier des partenaires du protocole.
La Caisse des dépôts et consignations (CDC), partenaire du protocole, participe
financièrement à définir la stratégie métropolitaine de renouvellement urbain, les
stratégies locales, les projets urbains ainsi que les programmes opérationnels.
La CDC accompagnera financièrement la MEL sur l’ingénierie de la conduite de
projet pour 50 000 €, 289 750 € pour les études transversales concernant le
développement durable et le développement économique et 50 000 € pour la mission
« POPAC copropriétés quartiers NPRU ». MÉTROPOLE
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Le montant total de la participation du CDC s’élève à 389 750 €.
Tout paiement sera effectué au vu d’une demande formelle de versement établie par
la MEL :
- concernant la mission d’ingénierie, le paiement sera effectué annuellement en
année N +1, sur production d’un appel de fonds accompagné des justificatifs
comptables et d’une attestation signé certifiant le montant total des dépenses
mise en œuvre pour la période écoulée dans le cadre de la mission de
développement économique ;
- concernant les études, le paiement sera effectué à la fin de l’étude sur
présentation des justificatives comptables et techniques certifiant le montant
total des dépenses mises en œuvre au titre de la réalisation de ces études.
En contrepartie de la participation financière de la CDC au protocole de préfiguration,
la MEL s’engage à informer régulièrement la CDC de ses missions d’ingénierie, à
toutes les étapes de leur déroulement : démarrage, bilan annuel d’activité et bilan
final.
La MEL s’engage à informer régulièrement la CDC de l’évolution des missions
d’ingénierie notamment sous la forme d’invitations aux instances de pilotage et de
suivi du Protocole de Préfiguration.
La présente délibération a pour objet d’autoriser Monsieur le Président à signer les
conventions financières ci annexées avec la CDC, définissant les modalités et
l’échéancier des versements des participations financières sus mentionnées au
profit de la Métropole Européenne de Lille.
En conséquence, la commission Logement, Politique de la Ville et Jeunesse
consultée, le Conseil de la Métropole décide :
1. D’autoriser Monsieur le Président à signer les conventions avec la Caisse des
dépôts et Consignations ;
2. D’admettre en recettes la participation de la CDC d’un montant de 339 750 €
sur les opérations citées ci-dessous, sur la natana 1321 et la fonction 518 :
7060003 – Roubaix NPRU, pour un montant de 75 000 € ;
706O010 – Tourcoing la Bourgogne, soit un montant de 20 000 € ;
706O013 – Lille NPRU, pour un montant de 53 500 € ;
706O030 – Accompagnement Politique de la Ville, pour un montant de
191 250 €.
3. D’admettre en recettes la participation de la CDC d’un montant de 50 000 €
(POPAC copropriété quartiers NPRU) sur l’opération 695O006 nature 617.
Résultat du vote : Adopté à l'unanimité des suffrages exprimés
LE GROUPE LILLE METROPOLE BLEU MARINE S'ETANT ABSTENU
Acte certifié exécutoire au 01/03/2018 MÉTROPOLE
Le Président de la Métropole Européenne de Lille,
Pour le Président,
Le Responsable délégué
MAIS)
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