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unknown - Métropole - Européenne de Lille - 24 C 0134 Document publié le Lundi 1 juillet 2024 Lien du pdf (unknown - Métropole - Européenne de Lille - 24 C 0134)Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Justice et droit, Éthique publique, Pour rendu exécutoire

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(107808) / lundi 1er juillet 2024 à 08:57 1 / 1 FINANCES - STRATEGIE FINANCIERE -BUDGET ET PROGRAMMATION

24-C-0134

Séance du vendredi 28 juin 2024

DELIBERATION DU CONSEIL

BUDGET ANNEXE EAU - COMPTE DE GESTION DE MONSIEUR LE COMPTABLE DU TRESOR DE LA METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - EXERCICE 2023 - AVIS

I. Exposé des motifs

Monsieur le Comptable Public de la Métropole Européenne de Lille a communiqué le compte de gestion de l’exercice 2023 du budget annexe eau (annexe 1), afin que le Conseil de la Métropole puisse procéder à son examen et formuler, éventuellement, toutes observations ou réserves jugées utiles.

Le compte de gestion 2023 dressé par le Comptable Public n’appelle ni réserve ni observation.

II. Dispositif décisionnel

Par conséquent, la commission principale Gouvernance, Finances, Eval. Politiques publiques, Administration, RH consultée, le Conseil de la Métropole décide :

1) d’arrêter les résultats des sections de fonctionnement et d’investissement tels que constatés dans le compte de gestion de l’exercice 2023 (annexe 1),

2) de constater que les résultats du compte de gestion de l’exercice 2023 sont conformes à ceux du compte administratif dudit exercice,

3) de déclarer que le compte de gestion, dressé pour l’exercice 2023 par Monsieur le Comptable Public, n’appelle aucune observation de sa part.

Résultat du vote : ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ