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Document publié le Lundi 3 juillet 2023
Lien du pdf (unknown - Métropole - Européenne de Lille - 23 C 0134)
Thèmes du document : Budget, Économie et finances, Investissement et développement économique,
Pour rendu exécutoire
#signature#
(98415) / lundi 3 juillet 2023 à 07:52 1 / 3 FINANCES - STRATEGIE FINANCIERE -BUDGET ET PROGRAMMATION
23-C-0134
Séance du vendredi 30 juin 2023
DELIBERATION DU CONSEIL
BUDGET ANNEXE EAU - AFFECTATION DE RESULTATS DE L'EXERCICE 2022 - BUDGET SUPPLEMENTAIRE 2023
I. Rappel du contexte
Conformément à l’article L5217-10-11 du Code général des collectivités territoriales, les résultats de l’exercice clos sont affectés en totalité dès la plus proche décision budgétaire suivant le vote du compte administratif.
II. Objet de la délibération
Le présent budget supplémentaire 2023 reprend les résultats issus du compte administratif 2022, les affecte et ajuste les crédits du BP 2023 (annexe 1).
Affectation des résultats issus du CA 2022 :
Le résultat global de clôture à fin 2022 se décompose ainsi :
Le résultat global de clôture de la section de fonctionnement d’un montant de 29 436 437,69€ permet de couvrir le besoin réel de financement de la section d’investissement qui se monte à 21 139 026,76€. Il est proposé d’affecter le solde 8 297 410,93€ en section de fonctionnement.
L’affectation des résultats est reprise dans le budget supplémentaire 2023 telle que présentée ci-dessous :
DEPENSES RECETTES DEPENSES RECETTES DEPENSES RECETTES
Opérations de l'exercice 26 489 670,60 18 585 461,38 4 641 407,76 25 255 080,43 31 131 078,36 43 840 541,81
DEFICIT EXCEDENT DEFICIT EXCEDENT DEFICIT EXCEDENT
A) Résultats reportés 13 234 817,54 0,00 0,00 8 822 765,02 13 234 817,54 8 822 765,02
B) Résultats de l'exercice 7 904 209,22 0,00 0,00 20 613 672,67 0,00 12 709 463,45
C) Résultats de clôture (A+B) 21 139 026,76 0,00 0,00 29 436 437,69 0,00 8 297 410,93
D) Restes à réaliser 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
E) RESULTATS DEFINITIFS 21 139 026,76 0,00 0,00 29 436 437,69 0,00 8 297 410,93
ENSEMBLE
LIBELLE INVESTISSEMENT FONCTIONNEMENT ENSEMBLE
LIBELLE INVESTISSEMENT FONCTIONNEMENT (98415) / lundi 3 juillet 2023 à 07:52 2 / 3 FINANCES - STRATEGIE FINANCIERE -BUDGET ET PROGRAMMATION
Modifications des crédits 2023 :
Le budget supplémentaire de l’exercice 2023 du budget eau augmente la masse budgétaire globale (mouvements réels et mouvements d’ordre) de 33,09M€ pour atteindre 89,03M€ qui se répartissent de la manière suivante :
- section de fonctionnement : 34,16M€, soit 38%,
- section d’investissement : 54,86M€, soit 62%.
Section de fonctionnement :
Les recettes réelles de fonctionnement hors reprise des résultats augmentent de 0,11M€ suite à un réajustement de redevances.
Les dépenses réelles de fonctionnement restent inchangées.
A ces mouvements s’ajoutent, en dépenses d’ordre, des ajustements comptables (dotations aux amortissements) pour un montant de 0,004M€ (contrepartie en recettes d’investissement).
En conséquence, l’affectation des résultats 2022 permet une augmentation de l’autofinancement de 8,40M€.
Section d’investissement :
L’autofinancement généré permet de diminuer le recours à l’emprunt (-5,36M€) et d'inscrire 3,04M€ de dépenses au titre des opérations futures.
Les recettes réelles d’investissement restent inchangées.
Les mouvements d'ordre, hors autofinancement, s'équilibrent entre sections à hauteur de 0,5M€ et concernent des opérations patrimoniales.
La balance ci – annexée (annexe 2) rappelle, par section, l’équilibre général du budget primitif et du budget supplémentaire 2023.
Par conséquent, la commission principale Gouvernance, Finances, Eval. Politiques publiques, Administration, RH consultée, le Conseil de la Métropole décide :
D 002 R 002 8 297 410,93 D 001 21 139 026,76 R 001
Déficit reporté Excédent reporté Solde d'exécution N-1 Solde d'exécution N-1
R 1068 21 139 026,76
Excédent de
fonctionnement
capitalisé affecté en
réserves
SECTION DE FONCTIONNEMENT SECTION D'INVESTISSEMENT
DEPENSES RECETTES DEPENSES RECETTES (98415) / lundi 3 juillet 2023 à 07:52 3 / 3 FINANCES - STRATEGIE FINANCIERE -BUDGET ET PROGRAMMATION
1) L'affectation des résultats issus du compte administratif de l'exercice 2022 ;
2) Les modifications de crédits au budget supplémentaire 2023, telles qu'elles figurent en annexe 1.
Résultat du vote : ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ