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Arrêté - Arrete de circulation rue des Lilas n° 34 2025
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Lampaul-Guimiliau.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete de circulation rue des Lilas n° 34 2025)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
ARRETE
n°
34
- 2025
Arrêté
de
circulation
—
rue
des
Lilas
\
/
Tranchée
pour
pose
réseau
BT
et
FT
EP
Le
Maire
de
Lampaul-Guimiliau,
Vu
les
articles
L.2213-1
et
L.2213-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le Code
de
la
Route
et
notamment
les
articles
R
417-1,
R
411-256
et
R
411-5,
Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(livre
1
-
8ème
partie
-
Signalisation
temporaire)
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6
novembre
1992,
Vu
la
demande
du
24
avril
2025,
de
l’entreprise
STEPP
à
Lampaul-Guimiliau,
intervenant
pour
des
travaux
de
tranchée,
pour
pose
de
réseau
BT
et
FT
EP,
rue
des
Lilas,
à
partir
du
24
avril
2025,
jusqu’au
2
mai
2025,
Considérant
que
la
réalisation
des
travaux
nécessite
une
adaptation
des
règles
de
circulation
et
de
stationnement,
ARRETE
Article
1
: du
24
avril
au
2
mai
2025,
la
circulation
routière
et
le
stationnement
seront
réglementés
rue
des
Lilas,
comme
suit
:
-
Travaux
sous
chaussée,
circulation
en
demi
chaussée,
-
Interdiction
de
stationner
aux
abords
du
chantier,
-
Circulation
des
piétons
réglementée.
Article
2:
L'entreprise
demandeuse
est
chargée
d'effectuer
la
mise
en
place
de
la
signalisation
temporaire
du
chantier
selon
les
règles
en
vigueur.
Article
3
: Toute
infraction
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
Article
4
: Les
présentes
dispositions
prendront
effet
le 24
avril
2025
et jusqu'à
la fin
des
travaux
le 2
mai
2025.
Article
5
: Monsieur
le
Maire
est
chargé
de
l'application
du
présent
arrêté.
Article
6
: Un
exemplaire
sera
adressé
avant
le
début
des
opérations
au
pétitionnaire.
Fait
à
Lampaul-Guimiliau,
le
24
avril
2025
Le
Maire,
Jean-Yves
POSTEC
Le
Maire,
a
>
- certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
«7
_
de
cet acte,
—
-
informe
que
le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d’un
N
=
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
XX
Administratif
de
Rennes
(3,
contour
Motte
-
35000
NX
RENNES)
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
cé
publication
électronique.
et