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Arrêté - Arrete de circulation 17 Fozou n° 36 2025
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Lampaul-Guimiliau.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete de circulation 17 Fozou n° 36 2025)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
ARRETE
n°
36
- 2025
Arrêté
de
circulation
à
17
Fozou
Branchement
individuel
- Enedis
Nes
Le
Maire
de
Lampaul-Guimiliau,
Vu
les
articles
L.2213-1
et
L.2213-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le
Code
de
la
Route
et
notamment
les
articles
R
417-1,
R
411-25
et
R
411-5,
Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(livre
1
-
8ème
partie
-
Signalisation
temporaire)
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6
novembre
1992,
Vu
la
demande
du
5
mai
2025
de
l'entreprise
ARC
(Armor
Réseaux
Canalisations),
intervenant
pour
des
travaux
de
branchement
individuel
neuf
en
soutirage,
au
17
Fozou,
du
10/06
au
12/06/2025,
Considérant
que
la
réalisation
des
travaux
nécessite
une
adaptation
des
règles
de
circulation
et
de
stationnement,
ARRETE
Article
1:
du
10/06
au
12/06/2025,
la
circulation
routière
et
le
stationnement
seront
réglementés
au
17
Fozou,
comme
suit
:
-__
Rétrécissement
de
la voie,
-
Circulation
alternée,
par
panneaux
B15
et C18,
-
Interdiction
de
stationner.
Article
2:
L'entreprise
demandeuse
est
chargée
d'effectuer
la
mise
en
place
de
la
signalisation
temporaire
du
chantier
selon
les
règles
en
vigueur.
|
Article
3
: Toute
infraction
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
Article
4
: Les
présentes
dispositions
prendront
effet
du
10/06
au
12/06/2025.
Article
5
: Monsieur
le
Maire
est
chargé
de
l'application
du
présent
arrêté.
Article
6
: Un
exemplaire
sera
adressé
avant
le
début
des
opérations
au
pétitionnaire.
Fait
à
LAMPAUL-GUIMILIAU,
le
10
mai
2025
Le
Maire,
Jean-Yves
POSTEC
Le
Maire,
- certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte,
- informe
que
le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
de
Rennes
(3,
contour
Motte
- 35000
RENNES)
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
électronique.