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Déliberation - 2024 31
Document publié le Lundi 24 juin 2024 par la commune de Capelle.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 31)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Famille,
Commune de LA CAPELLE
34 DU GENERAL DE GAULLE
02260 LA CAPELLE
Département
Aisne
Arrondissement
Vervins
Canton
Vervins
Délibération : N° 2024-31
Nombre de conseillers :
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL
MUNICIP ACCUSÈ AL ion - Ministère de l'intérieur
(02-21 0201281-20240624-2024-31-DE)
Accusé certifié exécutoire
(Réception par le préfet : 26/06/2024]
Séance du 24 juin 2024
L'an deux mille vingt quatre le Lundi 24 Juin, à 18 heures 30, le Conseil Municipal dûment convoqué s'est réuni en séance ordinaire 34 DU GENERAL DE GAULLE02260 LA CAPELLE sous la présidence de Monsieur Johann WERY, Le Maire
En exercice : 19
Présents : 11 Date de convocation du Conseil : 18 juin 2024
Votants : 15
Présent(s) : Johann WERY, Maire, Christelle MAES, Régis SEMERY, Marie-Christine
CLAEYS-HENNEBELLE, Michel BRIDE, Marie-France DESIMEUR-CLOUX,
Sandrine LEPORCQ-BRUNIAUX, Marie-Madeleine PRUSSE, Grégory RONDIER, Victorien POTIN, Patrice POULAIN
Absent(s) : David BOUTILLIER ayant donné pouvoir à Johann WERY, Kelly CATILLON ayant
donné pouvoir à à Sandrine LEPORCQ-BRUNIAUX, Andrew BOIVENT, Rémy WALME, Sophie MONCHICOURT-BOUCHART, Sylvie LOCATELLI ayant
donné pouvoir à Christelle MAES, Régis FOSTIER ayant donné pouvoir à Patrice
POULAIN, Sandrine HAVY, excusée |
Secrétaire de séance : Marie-France DESIMEUR-CLOUX
Ecole publique —- Demande de subvention exceptionnelle
DELIBERATION
Les classes de CMi et CM2 ont programmé une sortie au centre historique et archéologique de Samara (Somme) le 14 juin 2024. Le coût de cette sortie est évalué à 1 839,50 €.
Afin de limiter la participation financière des parents, l’école sollicite une subvention exceptionnelle de 390 €.
DECISION
Le Conseil Municipal
Après discussion et en avoir délibéré,
A l'unanimité
Page 1 ACCORDE une subvention exceptionnelle de 390 € pour l’école publique ;
PRECISE que les crédits sont inscrits au Budget Primitif 2024.
Fait et délibéré en séance, les susdits jour, mois et an Accusé de réception - Ministère de l'intérieur
. (02-21 0201281-20240624-2024-31-DE)
Et ont signé au registre tous les membres présents Accusé certifié exécutoire
(Réception par le préfet : 26/06/2024]
Pour : 15 Contre : 0 Abstention : 0
Émis et rendu exécutoire Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits.
le Au registre sont les signatures. Reçu en Préfecture Pour Copie Conforme :
le En Mairie, le 24 juin 2024
Publié ou notifié
le Le Maire
Johann WERY |
|
Page 2