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Document publié le Lundi 3 février 2025 par la commune de Bischwiller.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV du CM du 03.02.2025 version adoptee p11 modifee)
Thèmes du document : Travail et emploi, Handicap et inclusivité, Fiscalité,
{ LS
BISCHWILLER
1
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CONSEIL MUNICIPAL DE BISCHWILLER DU 3 FÉVRIER 2025
PROCES-VERBAL
Ordre du jour
Affaires générales Point n°1 DEL2025-001 DESIGNATION DU SECRETAIRE DE SEANCE
Affaires générales Point n° 2 DEL2025-002 ADOPTION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 16 DECEMBRE 2024
Affaires générales Point n° 3 DEL2025-003 DELEGATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE : information sur les décisions prises
Affaires générales Point n° 4 DEL2025-004
MISE A DISPOSITION GRACIEUSE DE L'ESPACE ADRIEN
ZELLER POUR LA FEDERATION DES SAPEURS-POMPIERS DU
BAS-RHIN
Affaires financières Point n° 5 DEL2025-005
BUDGET PRINCIPAL ADOPTION DU BUDGET PRIMITIF POUR
L'EXERCICE 2025 ET AUTORISATION ACCORDEE A L EXECUTIF
POUR REALISER DES VIREMENTS DE CREDITS DANS LE
CADRE DE LA FONGIBILITE DES CREDITS AVEC LA
NOMENCLATURE BUDGETAIRE ET COMPTABLE M 57
Affaires financières Point n° 6 DEL2025-006 FIXATION DES TAUX DE FISCALITE 2025
Affaires financières Point n° 7 DEL2025-007 5 RUE RAYMOND POINCARE : réduction de loyer
Affaires financières Point n° 8 DEL2025-008 EVOLUTION DE LA BOURSE AU PERMIS DE CONDUIRE B
Affaires financières Point n° 9 DEL2025-009 SOLIDARITE AVEC LA POPULATION DE MAYOTTE
Affaires financières Point n° 10 DEL2025-010 SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS AFFILIEES A L'OSCL
Ressources humaines Point n° 11 DEL2025-011 PRESENTATION DU RAPPORT SOCIAL UNIQUE (RSU) DE L'ANNÉE 2023
Point supplémentaire Point n° 12 DEL2025-012 DIVERS TRAVAUX PREVUS AU BUDGET PRIMITIF 2025 : demandes de subvention - délibération rectificative 2
Nombre de conseillers municipaux présents à l'ouverture de la séance
En exercice Présents Votants
33 21 25
L'an deux mille vingt-cinq, le 03 février à 19 h 00, le Conseil Municipal légalement convoqué, s'est réuni à la Mairie en séance publique sous la présidence de M. Jean-Lucien NETZER, Maire.
Etaient présents :
M. Jean-Lucien NETZER, Mme Michèle MULLER, M. Patrick MERTZ, M. Jean-Pierre DATIN, Mme Sabine RECOLIN, M. Maxime VAN CAEMERBEKE, Mme Palmyre MAIRE, M. Gabriel BEYROUTHY, Mme Emmanuelle DARDANT, M. Guillaume NOTH, Mme Marie-Christine SCHERDING, M. Patrick WIRTH, M. Jonathan ANZIANO, M. Joseph BERNHARD, M. Denis DAMBACHER, Mme Valérie GROSSHOLTZ, M. Jean-Luc JAEGER, M. Christian MISCHLER, Mme Ruth MOERCKEL, Mme Marie- Claude PHILIPPS, M. Thierry SONNTAG.
Etaient excusés et représentés :
Mme Cathy KIENTZ à M. Guillaume NOTH, Mme Sophia VOGT à Mme Palmyre MAIRE, M. Yves KAHHALI à M. Jean-Lucien NETZER, M. Gilles WEISS à Mme Michèle MULLER.
Etaient excusées :
Mme Cemile BALTALI, Mme Valérie BAYE, Mme Hajar DJEBLI, Mme Safiye OZASLAN, Mme Michèle GRUNDER-RUBERT.
Etaient absents :
Mme Cathia CHRIST, M. Loïc SCHWEBEL (arrivé au point n° 2), M. Hassan TEKERLEK (arrivé au point n° 2).
Secrétaire de séance : Ruth MOERCKEL
_______________________________________________________________________________________
Monsieur le Maire ouvre la séance à 19 h en saluant l’assistance, et plus particulièrement Madame Amélie RIGO, journaliste des Dernières Nouvelles d’Alsace.
Puis il fait l’appel et propose ensuite l’ajout d’un point supplémentaire à l’ordre du jour, portant sur une demande de subvention pour travaux prévus au budget primitif 2025. Il s’agit de la désimperméabilisation de la cour de l’école des Fileurs, opération éligible au Fonds vert. Cette modification de l’ordre du jour est acceptée à l’unanimité.
_______________________________________________________________________________________
DEL2025-001 - DESIGNATION DU SECRETAIRE DE SEANCE
Rapporteur : Monsieur Jean-Lucien NETZER, Maire
Conformément à l’article L 2541-6 du Code Général des Collectivités Territoriales, le conseil municipal, lors de chacune de ses séances, désigne son secrétaire.
Le Conseil Municipal est appelé à :
APRÈS en avoir délibéré, à l'unanimité 3
• DESIGNER Madame Ruth MOERCKEL, conseillère municipale du groupe « Unis pour Bischwiller », comme secrétaire de séance.
_______________________________________________________________________________________
DEL2025-002 - ADOPTION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 16 DECEMBRE 2024
Rapporteur : Monsieur Jean-Lucien NETZER, Maire
Le procès-verbal de la séance du 16 décembre 2024 a été transmis à tous les conseillers municipaux.
Observations : néant.
Le Conseil Municipal est appelé à :
APRÈS en avoir délibéré, à l'unanimité
• ADOPTER le procès-verbal de la séance du 16 décembre 2024.
_______________________________________________________________________________________
DEL2025-003 - DELEGATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE : information sur les décisions prises
Rapporteur : Monsieur Jean-Lucien NETZER, Maire
Conformément à l’article L 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, il vous est rendu compte ci-après des décisions prises dans le cadre des délégations du Conseil Municipal au Maire.
Marchés à procédure adaptée passés du 26/11/2024 au 02/01/2025 :
Objet du marché Intitulé des lots Date de marché Titulaire du marché Montant T.T.C du marché
AMENAGEMENT DU
PARKING FOYER ST LEON –
RUE SAINT AUGUSTIN
Lot unique 04/12/2024
WILLEM ROUTES ET
TRAVAUX PUBLICS
6, rue de l’Ecorçage
67590 SCHWEIGHOUSE
SUR MODER
404 377,92 €
Conventions / baux :
Type Locataire Bâtiment / terrain Durée Conditions financières
Bail professionnel
Sous réserve de
l’adoption de la
délibération - point
n° 7
Mme
KNOCHEL
Maud
Local
professionnel
5 rue
Raymond
Poincaré
9 ans
Du 01/02/2025 au
31/01/2034
8 606,04 € / an
717,17 € /mois
Réduction exceptionnelle au titre de
la politique de soutien à la création
d’entreprise :
- 50% les 12 premiers mois
- 25% du 13ème au 24ème mois 4
Le Conseil Municipal est appelé à :
Vu l’avis favorable de la commission des finances et des travaux du 16 janvier 2025,
APRÈS en avoir délibéré,
• EN PRENDRE ACTE.
_______________________________________________________________________________________
DEL2025-004 - MISE À DISPOSITION GRACIEUSE DE L'ESPACE ADRIEN ZELLER POUR L'AMICALE DES SAPEURS-POMPIERS DE BISCHWILLER
Rapporteur : Monsieur Jean-Pierre DATIN, Adjoint
L’Amicale des Sapeurs-Pompiers de Bischwiller a sollicité, à titre gracieux, l’utilisation d’une partie des locaux de l’Espace Adrien Zeller pour l’organisation de leur assemblée générale 2025.
Conformément à l’article L 2125-1 du code général de la propriété des personnes publiques, le conseil municipal peut, par dérogation, délivrer gratuitement une autorisation d’occupation du domaine public à des associations à but non lucratif qui concourent à la satisfaction d’un intérêt général.
À la vue de la nature du bénéficiaire, et dans le respect de la règlementation,
Le Conseil Municipal est appelé à :
VU l’article L 2125-1 du code général de la propriété des personnes publiques,
VU l’avis favorable de la commission des finances et des travaux du 16 janvier 2025,
VU la demande de l’Amicale des Sapeurs-Pompiers de Bischwiller,
APRÈS en avoir délibéré, à l'unanimité
• AUTORISER la mise à disposition, à titre exceptionnel, de l’Espace Adrien Zeller à l’Amicale des Sapeurs- pompiers de Bischwiller à titre gracieux, conformément aux conditions de l’article L2125-1 du Code de la propriété des personnes publiques, pour l’organisation de leur assemblée générale 2025,
• AUTORISER le Maire, ou son représentant, à signer tout document relatif à l’exécution de la présente délibération.
DISCUSSION
Monsieur le Maire précise qu’il s’agit d’accueillir l’assemblée générale de la Fédération des Sapeurs- Pompiers du Bas-Rhin qui va se tenir à l’Espace Adrien Zeller mais c’est l’Amicale des Sapeurs-Pompiers de Bischwiller qui porte la location. Il rappelle que c’est un corps dont la Ville a grandement besoin à chaque incident.
Monsieur Hassan TEKERLEK demande pourquoi un vote est nécessaire.
Monsieur le Maire explique qu’il souhaitait un vote solennel par le conseil municipal pour reconnaître le travail des sapeurs-pompiers. Il aurait pu prendre la décision en vertu des délégations que le conseil municipal lui a données. C’est une décision collégiale. Il précise que la dernière assemblée générale s’était 5
tenue en 2015 au Centre culturel Claude Vigée puis le repas avait été servi dans l’ancien hall Chrétien Kummer.
_______________________________________________________________________________________
DEL2025-005 - BUDGET PRINCIPAL : adoption du budget primitif pour l'exercice 2025 et autorisation accordée à l’exécutif pour réaliser des virements de crédits dans le cadre de la fongibilité des crédits avec la nomenclature budgétaire et comptable M 57
Rapporteur : Monsieur Jean-Lucien NETZER, Maire
Le vote du budget est un acte majeur pour les élus de la collectivité. Comme évoqué lors du débat d’orientations budgétaires, il a été élaboré avec prudence dans les recettes, contraint par les engagements en cours et raisonnable pour faire face aux besoins d’investissement.
Les principales dispositions consistent à :
• Ne pas augmenter la fiscalité,
• La seule nouvelle opération concernera une Halle Couverte Place la Liberté, • Respecter les engagements pris, avec la concrétisation de chantiers majeurs (le foyer Saint Léon, Espace Charrons – Pharmaciens), et le programme d’amélioration des performances énergétiques des bâtiments avec notamment le centre sportif couvert, l’annexe du Lion et le Stade des Pins, • Une étude pour la rénovation – réhabilitation de la MAC Robert Lieb et pour une signalétique de nos bâtiments cohérentes,
• Ne pas faire à l’emprunt,
• Réduire de 5 % les charges à caractère général grâce aux efforts des services, des utilisateurs de nos installations et de la mise en service du réseau de chaleur,
• Stabiliser les charges de personnel à un niveau important,
• Un effort particulier pour les subventions aux associations culturelles et sociales, • Dégager une capacité d’autofinancement suffisante pour réaliser les investissements engagés, • Une prudence en matière de dotations de l’État.
Ce budget intègre, comme les années précédentes, la reprise anticipée des résultats provisoires de l’exercice antérieur.
Les données de l’exercice 2024 ne sont pas certifiées par le comptable du Trésor. Après le vote du compte administratif, nous ajusterons l’affectation des résultats. Pour l’exercice 2024, l’excédent prévisionnel de fonctionnement s’élève à 2 476 840,67 €, l’excédent prévisionnel d’investissement à 2 164 993,95 €.
Pour 2025, il est proposé :
- de reprendre en recette d’investissement en 2025 l’excédent 2024 de 2 164 993,95 €, - de reprendre en recette de fonctionnement en 2025 un montant de 700 000 € sur l’excédent prévisionnel 2024 de 2 476 840,67 €,
- considérant les reports de dépenses d’investissement pour 3 864 082,46 € et pour un montant de 2 076 459,91 € en recettes, il est proposé d’affecter le solde de l’excédent de la section de fonctionnement (2 476 840,67 €) au compte 1068 « Excédent de fonctionnement capitalisé » sur l’exercice 2025 soit 1 776 840,67 €.
Avec l’intégration par anticipation de ces résultats, le budget primitif 2025 de la Ville de Bischwiller se présente comme suit :
• Section de fonctionnement dépenses et recettes : 13 805 735 € • Section d’investissement dépenses et recettes : 9 080 000 €
I. LA SECTION DE FONCTIONNEMENT
La section de fonctionnement s’élève à 13 805 735 € contre 14 812 800 € aux crédits 2024, soit une diminution de 6,80 %. 6
A l’intérieur de la section, les différents chapitres n’évoluent pas de la même façon.
I.1. Les recettes de fonctionnement
La prudence sur les dotations et compensations a été de mise comme annoncé lors du débat d’orientations budgétaires.
1. Les produits des services et du domaine (chap 70) comprennent :
✓ Les ventes de produits divers (concessions cimetières 15 000 €, droit d’occupation du domaine public 59 200 €, droit de chasse 2 500 €, entrées piscine 70 000 €, occupation du centre sportif couvert 10 500 €, gravière 30 000 €, bornes 6 000 €, etc…) pour 198 200 €, ✓ Les recettes liées au remboursement des services partagés par la communauté d’agglomération pour 1 210 000 €.
2. Les recettes fiscales (chap 73) comprennent :
✓ Une recette prévisionnelle de 3 319 300 € des taxes ménages (taxe d’habitation des résidences secondaires, taxe sur le foncier bâti et taxe sur le foncier non bâti),
✓ L’attribution de compensation obligatoire versée par la CAH pour un montant annuel arrêté à 2 547 000 €, majorée par le financement du transport solidaire (40 000 €) à partir de 2022,
✓ Le Fonds National de Garantie Individuelle de Ressources (FNGIR) pour un montant de 652 600 €,
✓ Les autres impôts et taxes qui sont constitués par la taxe sur les droits de mutations (200 k€), la taxe sur l’électricité pour 225 k€, la taxe sur la publicité (12 k€) et les droits de place pour les marchés et les braderies (30 k€).
Le montant de ce chapitre est de 6 985 900 €, identique au BP 2024.
Financement FONCTIONNEMENT (hors reports) 13 805 735,00 € 13 805 735,00 €
Chapitres 70 Produits des services et du domaine 1 408 200,00 € 1 408 200,00 €
Chapitre 73 Trois taxes ménages 3 319 300,00 € 24,04% Chapitre 73 Attribution de compensation de la
Communauté d'Agglomération de Haguenau
(CFE+CVAE + IFER + TASCOM + Compensation
parts salaires + divers transfert de compétences) 2 547 000,00 € 18,45%
Chapitre 73 Compensations réforme de TP (FNGIR) 652 600,00 € 4,73%
Chapitre 73 Autres impôts et taxes 467 000,00 € 3,38%
Chapitre 74 Dotation Globale de Fonctionnement +
Dotation de Solidarité Urbaine 3 320 000,00 € 24,05%
Chapitre 74 Compensations de l’Etat (Impôts) et Dotations diverses 620 900,00 € 4,50%
Chapitre 74 Compensation réforme de TP (DCRTP) 323 000,00 € 2,34%
Chapitre 75 Autres produits de gestion courante 319 135,00 € 319 135,00 €
Chapitre 013 Atténations de charges 127 500,00 € 127 500,00 €
Chapitre 76 Produits financiers 100,00 € 100,00 €
Chapitre 77 Produits exceptionnels 0,00 € 0,00 €
Chapitre 78 Reprises sur provisions 0,00 € 0,00 €
Chapitre 042 Opérations odre entree sections 1 000,00 € 1 000,00 €
Excédent reporté 700 000,00 € 700 000,00 €
4 263 900,00 €
6 985 900,00 €
2,31%
0,92%
0,00%
en %
5,07%
10,20%
50,60%
30,88%
0,00%
0,00%
0,01% 7
3. Les dotations, subventions et participations (chap 74)
Les dotations, subventions et participations sont inscrites à hauteur de 4 263 900 € contre 4 354 725 € aux crédits 2024.
La Dotations de Péréquation est attendue en baisse.
La prudence habituelle d’inscription budgétaire a prévalu sur les nombreuses dotations non notifiées à ce jour, mais avec une marge plus faible.
4. Les produits des services et du domaine et les autres produits de gestion courante (chap 75 à 77) et atténuations de charges (Chapitre 013)
Les recettes proviennent principalement des locations et charges du parc privé de la Ville (246 000 €) et des redevances des fermiers (ES, Gaz et réseau de chaleur) pour 73 135 €. Les atténuations de charges concernent le remboursement de l’assurance pour arrêt de travail et des produits exceptionnels.
5. L’excédent de fonctionnement
Comme indiqué, il y a une reprise partielle de l’excédent de fonctionnement 2024 en section de fonctionnement 2025 pour 700 000 €.
I.2. Les dépenses de fonctionnement
- Les charges à caractère général (chapitre 011) représentent 2 876 870 € soit une baisse de 5,14 %. - Les charges de personnel (chapitre 012) sont stables à un montant de 7 800 000 €. - Le chapitre 65 : charges de gestion courante (principalement des subventions versées) diminuent de 58 500 €. Cette baisse est principalement due à trois postes :
- à la non inscription de la subvention de fonctionnement à verser à l’OSCL pour l’organisation de la Fête des Fifres (75 000 € en 2024)
- la baisse des subventions pour l’OSCL (- 6 000 €), l’Amicale des Pompiers (-1 500 €), l’Amicale du Personnel ( - 4 000 €)
- la progression des subventions d’accompagnement en matière de petite enfance auprès de la Maison de l’Enfant (+14 000 €) et pour le CASF (+20 000 €).
- Le chapitre 66 : charges financières est en diminution de 25,85 % par rapport aux crédits 2024, malgré le deuxième appel de fonds sur le contrat relavant de l’Intracting.
- Le montant du prélèvement (chapitre 023) est proposé à 504 750 € et la dotation aux amortissements s’élève à 500 000 €.
- La capacité d’autofinancement brute prévisionnelle s’élève ainsi à 1 004 750 €.
Budget
Primitif 2024
Budget
Primitif 2025
Dotation Globale de
Fonctionnement
1 488 400,00 € 1 450 000,00 €
Dotation de Solidarité Urbaine 1 884 300,00 € 1 870 000,00 €
Dotation de péréquation 130 000,00 € 115 000,00 €
Compensation réforme TP 328 600,00 € 323 000,00 €
Alloc compensatrices F.B. 470 675,00 € 470 000,00 €
Autres dotations, allocations 52 750,00 € 35 900,00 €
TOTAL 4 354 725,00 € 4 263 900,00 € 8
II. LA SECTION D’INVESTISSEMENT
II.1. Les dépenses d’investissement
Elles s’élèvent à 9 080 000 € (Budget Primitif + Reports) et sont composées de 4 grandes catégories.
La 1ère catégorie comprend les dépenses d’équipement inscrites au budget primitif, reports compris, (chapitres 20, 21 et 23) et s’élève à 7,913 M€ contre 9,490 M€ en 2024. Il est précisé que les reports correspondent aux actions engagées à ce jour. Plusieurs opérations majeures (Foyer Saint Léon, Place de la Liberté, etc.) font l’objet d’une proposition d’inscription budgétaire pluriannuelle.
Le chapitre 20 s’élève à 120 036 € au Budget primitif (+17 245 € en reports) et correspond notamment à l’acquisition de logiciels informatiques et aux frais d’études.
Le chapitre 21 avec 2 246 300 € au Budget primitif (+956 908,71 € en reports) comprend notamment : • l’acquisition de matériel informatique pour 210 700 €, dont 38 700 € pour les Ecoles (PC, copieurs et VPI),
• les acquisitions de matériel roulant, mobilier et matériel divers pour le fonctionnement des services pour 749 200 €,
• une réserve pour des acquisitions foncières (terrains) pour 200 000 €,
• les travaux qui seront réalisés sur une échéance annuelle pour un montant de 1 086 400 €, avec notamment :
- 394 100 € pour d’importants travaux d’amélioration dans les écoles primaires et maternelles (Ecole Foch travaux d’imperméabilisation de la cour pour 200 000 €, Ecole Hasenprung avec la rénovation des sanitaires pour 40 000 €, travaux d’Intracting sur divers bâtiments pour 100 000 €…)
- 692 300 € pour d’importants travaux d’amélioration à la Mairie et dans les autres bâtiments publics (Église néo-Apostolique pour 277 500 €, Centre Sportif Couvert pour 106 000 €, Musée de la Laub pour 50 000 €, CASF pour 30 000 €, logement du parc privé pour 65 000 €
Le chapitre 23 (2 055 981,54 €) au Budget primitif (+ 2 516 574,98 € en reports) regroupe les travaux et comprend principalement :
• 850 000 € pour les travaux de réhabilitation du bâtiment à l’angle de la rue des Pharmaciens et de la rue des Charrons (reliquat de l’opération),
• 337 000 € pour les travaux au Foyer Saint Léon,
• 462 000 € pour les travaux liés à l’amélioration énergétique du Bâtiment Lion d’Or, • 25 000 € pour le solde de la Halle couverte place de la Liberté,
• 100 000 € pour les dépenses initiales du projet de la restructuration de la MAC, • 55 000 € pour des travaux d’aménagement Rue des Bosquets,
• 15 000 € pour le solde des accès de la Halle couverte place de la Liberté, • 132 000 € pour la pose de la fibre optique (Rue du Ried, Rue de la Gravière, Rue du Moulin Rue Française) et la pose de vidéoprotection (Rue Poincaré et Rue de Gries).
La 2ème catégorie de dépenses d’investissement est constituée du remboursement de la dette en capital et des cautions des locataires pour 482 800 €, contre 522 300 € en 2024.
La 3ème catégorie concerne les aides versées et s'élève à 149 800 € au budget primitif et 356 016,77 € en reports au chapitre 204 « subventions d’équipements versés » affectés pour : • 15 000 € aux ravalements de façades des particuliers et des artisans et commerçants et pour une opération patrimoniale exceptionnelle,
• 50 000 € pour l’aide exceptionnelle à l’équipement aux associations,
• 81 000 € pour l’opération OPAH – RU,
• 3 800 € pour la Fédération des Chasseurs.
La 4ème catégorie regroupe les écritures particulières :
• 150 000 € sur le chapitre des opérations d’ordre patrimoniales pour les écritures de transferts des frais d’études sur les comptes définitifs des bâtiments ou compétences, 9
• Crédits de 17 337,00 € (reports) pour solder l’opération des travaux rue des drapiers.
II.2. Les recettes d’investissement
Il y a 4 grandes catégories de recettes d’investissement :
1. L’autofinancement
✓ Le prélèvement sur la section de fonctionnement qui s'élève à 504 750 €,
✓ L’amortissement des équipements et de certaines charges financières, telles que les subventions d’équipement, qui représente 500 000 €,
✓ La capacité d’autofinancement brute s’élève ainsi à 1 004 750 €.
2. Les cessions d’immobilisations
Le budget primitif 2025 prévoit en prévision de cessions d’immobilisations des terrains Rue des Bosquets (628 000 €).
3. L’emprunt
Comme annoncé lors du débat d’orientations budgétaires, il n’y a pas de crédits prévus de nouveaux emprunts.
4. Les subventions et autres participations
Au chapitre 10 sont inscrits 2 247 765,14 €.
Ils se répartissent en 450 000 € pour le fonds de compensation de la TVA, 20 924,47 € pour la taxe d’aménagement et un montant provisoire de 1 776 840,67 € à l’article 1068 « Excédent de fonctionnement capitalisé ».
Les subventions notifiées au chapitre 13 s’élèvent à 737 317 € au Budget primitif (+ 1 937 658,21 € en reports). Seule la part justifiable dans l’année 2025 est inscrite au budget primitif. Elles concernent :
• La subvention de l’État au titre du dispositif Fonds Vert pour les travaux de relamping complet + rénovation thermique + mise en conformité désenfumage sous-sol au Centre Sportif Couvert (180 052 €),
• La subvention de la CEA pour les travaux de la halle couverte de la Place de la Liberté pour 237 265 €,
• La participation de l’État au titre de la Dotation d’Équipement des Territoires Ruraux (DETR) pour 300 000 € pour la halle Couverte Place de la Liberté,
• La dotation Amendes de police pour 20 000 €.
Au chapitre 27 « Autres immobilisations financières », le remboursement du capital de l’avance par la société SEREC s’élève à 70 714 € pour l’exercice 2025.
Enfin, 3 écritures particulières :
✓ L’excédent d’investissement de l’exercice 2024 reporté sur 2025 pour un montant de 2 164 993,95 €,
✓ Les écritures de transferts des frais d’études sur les comptes définitifs des bâtiments ou compétences (150 000 €).
Le conseil municipal est appelé à adopter le budget principal de la Ville de Bischwiller sur la base des éléments explicités ci-avant.
De plus, la nomenclature budgétaire et comptable M57 prévoit la possibilité, pour l'assemblée délibérante, d'autoriser l'exécutif à procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre (hors dépenses de 10
personnel), au sein de la section d’investissement et de la section de fonctionnement, dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de chacune de ces sections.
Cette autorisation de procéder à des virements doit être accordée pour l’exercice en cours. Ces mouvements de crédits ne doivent pas entraîner une insuffisance de crédits nécessaires au règlement des dépenses obligatoires sur un chapitre.
Ces virements de crédits doivent faire l'objet d'une décision expresse de l’exécutif, qui doit être transmise au représentant de l’État pour être exécutoire dans les conditions de droit commun.
Cette décision doit également être notifiée au comptable.
L’exécutif de l’entité informe l’assemblée délibérante de ces mouvements de crédits, lors de sa plus proche séance.
Le conseil municipal est appelé à se prononcer sur l’autorisation au Maire à réaliser des virements de crédits dans le cadre de la fongibilité des crédits sur l’exercice 2025.
Le Conseil Municipal est appelé à :
VU l’avis favorable de la commission des finances et des travaux du 16 janvier 2025,
APRÈS en avoir délibéré, à l'unanimité
• APPROUVER le budget primitif 2025 et les reports de crédits – "VILLE de BISCHWILLER", se décomposant comme suit :
• VOTER les crédits des sections "Fonctionnement" et "Investissement" par chapitre,
• APPROUVER les subventions d’équipement et de fonctionnement inscrites dans l’annexe correspondante du budget,
• APPROUVER l’état des effectifs du personnel tel qu’annexé au budget,
• AUTORISER le Maire, ou son représentant, pour l'exercice 2025, procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre (hors dépenses de personnel), au sein de la section d’investissement et de la section de fonctionnement, dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de chacune de ces sections, sous réserve que ces mouvements de crédits n'entraînent pas une insuffisance de crédits nécessaires au règlement des dépenses obligatoires sur un chapitre,
• AUTORISER le Maire, ou son représentant, à signer les décisions et documents utiles pour les transmettre au représentant de l'État, et les notifier au comptable assignataire de Haguenau pour mise en œuvre.
BUDGET
PRIMITIF 2025 REPORTS
VOTE DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Dépenses 5 215 917,54 € 3 864 082,46 € 9 080 000,00 €
Recettes 7 003 540,09 € 2 076 459,91 € 9 080 000,00 €
BUDGET
PRIMITIF 2025 REPORTS
VOTE DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Dépenses 13 805 735,00 € 0,00 € 13 805 735,00 €
Recettes 13 805 735,00 € 0,00 € 13 805 735,00 €
SECTION D'INVESTISSEMENT
SECTION DE FONCTIONNEMENT 11
DISCUSSION
Monsieur le Maire présente en détails le budget pour l’exercice 2025.
Monsieur Hassan TEKERLEK demande ce qui s’est passé entre 2022 et 2023, car il n’y a plus de dette durant cette période.
Monsieur le Maire explique que c’est lié aux deux emprunts contractés par la Ville pendant que les taux d’intérêt étaient très bas et les conditions financières excellentes : celui concernant Idex et celui pour le compte de la Ville. À cette période, la Ville avait encore d’importants projets à réaliser (centre technique municipal, espace Adrien Zeller, place de la Liberté). Aujourd’hui, les taux d’intérêt sont multipliés par sept. Entre 2022 et 2024, 4 M€ de dette ont été ajoutés.
Monsieur TEKERLEK demande pour quel projet.
« On a toujours des projets », répond Monsieur le Maire. Dans la trésorerie de la Ville aujourd’hui, il y a les 2M€ empruntés.
Monsieur TEKERLEK demande à quel taux et quelle est la durée des emprunts.
Monsieur le Maire répond que le taux est de 0,55 % sur 15 ans. La Ville a re-prêté à un taux de 2 % à Idex, qui a demandé cette forme de participation, plus arrangeante en termes de présentation de bilan.
Monsieur Maxime VAN CAEMERBEKE :
« Monsieur le Maire, mes chers collègues,
En ces temps d'incertitude, il est crucial de nous appuyer sur une gestion financière rigoureuse et responsable. Je tiens à souligner votre engagement exemplaire, Monsieur le Maire, ainsi que la qualité remarquable du travail de nos services municipaux, qui, par leur professionnalisme, assurent une gestion optimale de nos ressources et garantissent la continuité des services indispensables à nos concitoyens.
Nos agents, par leur dévouement quotidien et avec le soutien des élus, contribuent de manière significative à la vie de notre commune. Leurs efforts constants renforcent non seulement la qualité de nos services, mais aussi la cohésion et le bien-être de notre population. C'est grâce à cette mobilisation collective que nous parvenons, même en période de défis économiques, à investir dans des projets utiles et porteurs pour l'avenir de Bischwiller.
Adopter ce budget, c'est affirmer notre volonté de préparer l'avenir de notre territoire. Une gestion prudente et concertée nous permet de poursuivre des investissements stratégiques dans des domaines essentiels tels que la culture, la sécurité, l'aménagement urbain, l'amélioration des services publics et le développement des infrastructures, afin de rendre Bischwiller toujours plus attractive. Tout cela, nous le faisons sans augmenter la fiscalité, respectant ainsi l'équilibre entre rigueur budgétaire et développement durable.
En votant en faveur de ce budget, nous consolidons la base sur laquelle repose notre ambition commune : faire de Bischwiller une ville dynamique, innovante et accueillante pour tous. C'est une démonstration claire de notre engagement envers la qualité de vie de nos administrés et notre volonté de bâtir ensemble un avenir prometteur pour notre territoire.
Je vous invite, chers collègues, à soutenir également ce budget, symbole de notre gestion responsable et de notre mobilisation collective, afin de continuer à offrir à notre population les investissements nécessaires et de faire de Bischwiller une ville exemplaire, sans alourdir la charge fiscale de nos concitoyens.
Je vous remercie. »
Monsieur le Maire remercie Monsieur VAN CAEMERBEKE pour son intervention. Il estime que c’est le reflet d’une ambition commune. Sur les 69 propositions du groupe majoritaire, 66 ont pu être réalisées. Certaines sont techniquement irréalisables, mais pour d’autres projets, le groupe est même allé plus loin sur certains aspects.
Préserver l’environnement est un objectif cher à Monsieur le Maire. Le fait d’avoir investi 500 000 € pour 12
améliorer l’isolation de l’annexe du Lion d’Or permet de réduire l’impact carbone de la Ville sur la planète. La politique menée est une politique écologique pour réduire l’impact carbone de la Ville. Il n’est pas question de faire de l’écologie politique.
Monsieur le Maire signale par ailleurs qu’en 2026, l’Agence de l’Eau Rhin Meuse prévoit la mise en place d’une nouvelle tarification de la taxe qui dépendra de la qualité des eaux traitées en station d’épuration. Si la station d’épuration n’est pas conforme, la taxe augmentera. Les problèmes de conformité sont liés aux eaux claires (eaux pluviales). Plus il y a d’eaux claires qui entrent dans la station d’épuration, moins bien elle fonctionne, ce qui est un motif de non-conformité. Il faut donc favoriser l’infiltration à la parcelle et déraccorder au maximum pour éviter les non-conformités. Les travaux à prévoir sont gigantesques et représentent 30 à 35 M€ d’investissement pour la Communauté d’Agglomération de Haguenau pour assurer cette conformité.
_______________________________________________________________________________________
DEL2025-006 - FIXATION DES TAUX DE FISCALITE 2025
Rapporteur : Monsieur Jean-Lucien NETZER, Maire
La commune ne souhaite pas augmenter la pression fiscale sur les contribuables.
Le taux de la taxe d’habitation pour les résidences secondaires (15,90 %) était figé jusqu’en 2023, suite à la réforme de la fiscalité directe locale. Son taux était automatiquement reporté. Le taux a été maintenu en 2024.
Il est nécessaire de le voter pour 2025 soit de le maintenir au taux de 2024, soit de le moduler, en référence à l’article 1636 B sexies du Code Général des Impôts. Il est proposé de le maintenir.
Il est proposé de maintenir en 2025 le taux voté en 2024 de la taxe foncière sur les propriétés bâties et non bâties et de la taxe d’habitation pour les résidences secondaires, moyennant l’application de la disposition légale exposée ci-avant.
Le Conseil Municipal est appelé à :
VU l’avis favorable de la commission des finances et des travaux du 16 janvier 2025
VU le budget primitif 2025,
APRÈS en avoir délibéré, à l'unanimité
• FIXER les taux d’imposition 2025 comme suit :
- Taxe d’habitation sur les résidences secondaires : 15,90 %
- Taxe foncière sur les propriétés bâties : 26,88 %
- Taxe foncière sur les propriétés non bâties : 44,90 %
DISCUSSION
Monsieur le Maire communique, à titre comparatif, les taux moyens des communes du département (chiffres 2023) :
- Taxe d’habitation sur les résidences secondaires : 30,13 % - Taxe foncière sur les propriétés bâties : 33,97 % - Taxe foncière sur les propriétés non bâties : 66,68 % _______________________________________________________________________________________ 13
DEL2025-007 - 5 RUE RAYMOND POINCARE : réduction de loyer
Rapporteur : Madame Michèle MULLER, Adjointe
Le bail commercial du local « Boutique de la Presse » situé dans la propriété communale 5 rue Raymond Poincaré a pris fin au 1er septembre 2024.
Un nouveau bail commercial a pris effet au 1er février 2025 par Madame Maud KNOCHEL, propriétaire de la société « L’ATELIER ». Madame KNOCHEL proposera une activité d’onglerie et de vente de bijoux fantaisie.
Dans le cadre de la politique de soutien aux entreprises menée par la Ville de Bischwiller, il est proposé d’appliquer une réduction de 50% du loyer sur les douze premiers mois à compter du 1er février 2025, puis une réduction de 25% du loyer du 13ème au 24ème mois. Le loyer de base est de 717,17 € (montant du dernier loyer révisé au 01.09.2024).
Le Conseil Municipal est appelé à :
VU l’avis favorable de la commission des finances et des travaux du 16 janvier 2025,
APRÈS en avoir délibéré, à l'unanimité
• DONNER SON ACCORD pour appliquer une réduction du loyer commercial dû par Mme Maud KNOCHEL, gérante de la boutique « L’Atelier », comme suit :
- Réduction de 50 % sur les douze premiers mois à compter du 1er février 2025, - Réduction de 25 % du 13ème au 24ème mois ;
• CHARGER le Maire, ou son représentant, de signer tout document concourant à l’exécution de la présente délibération.
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DEL2025-008 - EVOLUTION DE LA BOURSE AU PERMIS DE CONDUIRE B
Rapporteur : Monsieur Maxime VAN CAEMERBEKE, Adjoint
Par délibération du 14 décembre 2015, le conseil municipal a validé la mise en place du dispositif de bourse au permis de conduire B, permettant à des personnes de moins de 30 ans, et répondant aux conditions définies, de bénéficier d’une aide de 600 € en échange d’un temps d’engagement citoyen de 70 h. En neuf ans de fonctionnement, le dispositif a permis d’aider plus de 50 jeunes et le nombre de structures accueillant les bénéficiaires s’est bien diversifié.
Pour autant, durant ce laps de temps, le coût de l’heure de conduite a augmenté de façon importante (jusqu’à +20 %). Au regard de l’évolution du coût de la vie et afin que cela ne devienne pas un frein au financement du permis de conduire B pour les jeunes, il est proposé d’augmenter l’aide de 200 € et donc d’attribuer une bourse de 800 € aux bénéficiaires retenus en commission d’attribution dès l’année 2025, dixième année de fonctionnement.
La Direction de l’Enfance, de l’Education et de la Prévention reste porteuse du dispositif, en collaboration étroite avec le Centre Communal d’Action Sociale.
L’État et la Communauté Européenne d’Alsace sont sollicités chaque année, afin de financer les jeunes issus du quartier prioritaire, dans le cadre du Contrat de Ville. La Ville finance les jeunes résidant dans les autres quartiers de la commune. 14
Les versements resteraient échelonnés de la manière suivante :
- 1er versement (400 €), suite à la réalisation de l’engagement citoyen, l’obtention du code et la réalisation de 5 heures de conduite (sur justificatifs)
- 2e versement (400 €), suite au 1er passage de l’épreuve pratique de conduite (avec ou sans réussite – sur justificatif).
Le Conseil Municipal est appelé à :
VU l’avis favorable de la commission des finances et des travaux du 16 janvier 2025,
APRÈS en avoir délibéré, à l'unanimité
• VALIDER cet ajustement financier du dispositif dès 2025,
• CHARGER le Maire de toutes les démarches nécessaires,
• AUTORISER le Maire, ou son représentant, à signer tout document nécessaire à l’évolution du dispositif.
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DEL2025-009 - SOLIDARITE AVEC LA POPULATION DE MAYOTTE
Rapporteur : Monsieur Jean-Lucien NETZER, Maire
Face au passage du cyclone CHIDO, qui a dévasté l’île de Mayotte, l’Association des Maires de France (AMF), en partenariat avec les principales associations sur place (la Protection Civile, la Croix rouge, France Urbaine, l’Association Nationale des Élus des Littoraux (ANEL) et l'Union Nationale des Centres Communaux d'Action Sociale (UNCCAS), a appelé les communes et les intercommunalités à participer à la solidarité nationale pour soutenir la population de Mayotte, ses communes et ses élus. Le Gouvernement et l’ensemble des associations agréées de sécurité civile sont bien évidemment mobilisés pour accompagner la population frappée par cet évènement dramatique.
Sensible aux drames humains et aux dégâts matériels que cette catastrophe d’une ampleur exceptionnelle engendre, la commune de Bischwiller souhaite apporter son soutien et sa solidarité à la population de Mayotte.
Ainsi il est proposé au conseil municipal de contribuer à soutenir les victimes du cyclone Chido à Mayotte sous la forme d’une participation au fonds de concours dédié auprès du Ministère chargé des Outre-mer à hauteur de 2000 €. Les fonds reçus concourront aux dépenses publiques et seront mobilisés sur les actions d’urgence et de reconstruction de Mayotte.
Le Conseil Municipal est appelé à :
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment l’article L.1111-1 du CGCT,
VU l’urgence de la situation,
VU l’avis favorable de la commission des finances et des travaux du 16 janvier 2025,
APRÈS en avoir délibéré, à l'unanimité
• APPROUVER ce soutien à la population de Mayotte, sous la forme d’un don d’un montant de 15
2000 € auprès du fonds de concours dédié au Ministère chargé des Outre-mer sous l’appellation suivante : « Contributions diverses au bénéfice des territoires et populations des outre-mer touchés par des calamités naturelles » auprès du Ministère des Outre-Mer, domicilié 27 rue Oudinot, 75007 Paris,
• AUTORISER le Maire, ou son représentant, à signer tout document relatif à l’exécution de la présente délibération,
• VOTER les crédits nécessaires dans le cadre du Budget Primitif 2025.
DISCUSSION
Monsieur le Maire note que les effets du dérèglement climatique se font de plus en plus ressentir (incendies, cyclones, sècheresse, pluies diluviennes, etc.), c’est pourquoi la Ville met l’accent sur les sources d’énergie qui permettent de réduire l’impact sur l’environnement.
Madame Ruth MOERCKEL espère que l’argent parviendra aux personnes qui en ont besoin.
Monsieur le Maire répond avoir confiance au ministère chargé des Outre-Mer. Le gros problème est la précarité des habitations à Mayotte. Il rappelle qu’il y a des concitoyens à Bischwiller qui sont originaires de Mayotte et des Comores. Il est important d’en tenir compte.
Monsieur Hassan TEKERLEK suggère d’augmenter le montant de l’aide, estimant que les finances de la Ville le permettent.
Monsieur le Maire prend note de la proposition généreuse de Monsieur TEKERLEK. Il estime néanmoins que si toutes les communes de France de la même taille que Bischwiller contribuent à hauteur de 2 000 €, l’aide peut atteindre 100 M€, en relevant que la population de Mayotte ne s’élève qu’à 300 000 habitants. C’est important d’agir , d’aider financièrement et de ne pas seulement faire de grands discours, peu importe le montant.
Monsieur TEKERLEK estime qu’un montant de 2 000 € est l’équivalent d’un salaire, alors que le budget de la Ville représente 4 à 5 M€. Comparé aux finances de la Ville, c’est peu.
Pour Monsieur Guillaume NOTH, il s’agit d’une action de solidarité à l’échelle nationale et les fonds accumulés sont centralisés par le gouvernement. Il rappelle que la Ville de Bischwiller, depuis 2020, s’est toujours investie en matière de solidarité, avec une aide matérielle apportée à l’Ukraine en partenariat avec Zgierz, l’aide à la Turquie suite au tremblement de terre à hauteur de 1 € par habitant. Bischwiller se démarque par cette solidarité, qu’importe le montant de l’aide. Il y a aussi le symbole qui est de dire que Bischwiller est aux côtés de ceux qui souffrent. La solidarité se joue également au sein de la commune avec tout ce qui est mis en œuvre par la Ville pour la culture, le sport, etc.
Monsieur le Maire fait remarquer que l’effort avait été plus conséquent pour la Turquie suite au tremblement de terre qui avait fait 40 000 morts. Ce ne sont pas les mêmes proportions.
Monsieur TEKERLEK estime que cette aide financière pour Mayotte est une bonne chose, mais la Ville pourrait faire mieux.
Monsieur le Maire répond qu’il y a différents canaux qui organisent l’aide à Mayotte (la Croix Rouge, etc.) Le même débat a eu lieu également en réunion de Bureau de la Communauté d’Agglomération de Haguenau. L’idée est de trouver un équilibre que les élus ont estimé entre 1 500 et 2 000 €. Si 10 communes de la CAH aident à hauteur de 2 000 €, le total représente 20 000 €.
Monsieur TEKERLEK demande le coût estimé des dégâts à Mayotte.
Monsieur le Maire répond qu’ils sont estimés entre 650 et 800 M€. Étant donné qu’à Mayotte, les constructions sont très précaires, on ne peut pas comparer avec des maisons en dur, ni d’ailleurs avec les dégâts provoqués par le séisme en Turquie, qui avaient été estimés à 100 milliards d’euros. Monsieur le Maire propose de maintenir le montant de l’aide à 2 000 €. 16
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DEL2025-010 - SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS AFFILIEES A L'OSCL
Rapporteur : Monsieur Jean-Pierre DATIN, Adjoint
Le conseil municipal a délibéré le 5 février 2024 sur la modification des critères d’attribution de subventions aux associations affiliées à l’OSCL.
Les associations suivantes peuvent bénéficier de subventions, dont le montant total s’élève à 9 512,95 € : • 90 € à l’Association Sportive Collège Maurois de subvention « déplacements entre 40 et 300 km », • 252 € au Cercle d’échecs, de subvention « déplacements entre 40 et 300 km », • 576 € au FCJAB basket de subvention « déplacements entre 40 et 300 km », • 1 766,44 € au Nanook club, dont :
o 118,44 € de subvention « équipements »,
o 382 € de subvention « déplacements entre 40 et 300 km »,
o 1066 € de subvention « déplacements au-delà de 300 km »,
o 200 € du subvention « exceptionnelle pour résultat exceptionnel individuel ». • 3 074,91 € à la Société de Tir 1924, dont :
o 954,91 € du subvention « second œuvre d’une association propriétaire de ses murs », o 420 € de subvention « journalière forfaitaire sport de haut-niveau »,
o 1700 € (plafond) de subvention « équipements ».
• 3 753,60 € au Tennis Club de subvention « second œuvre d’une association propriétaire de ses murs ».
Vous êtes invités à vous prononcer sur ces propositions.
Le Conseil Municipal est appelé à :
VU l’avis favorable de la commission des finances et des travaux du 16 janvier 2025,
APRÈS en avoir délibéré, à l'unanimité
• DONNER SON ACCORD pour l’octroi des subventions suivantes, représentant un montant total de 9 512,95 € :
- 90 € à l’Association Sportive Collège Maurois,
- 252 € au Cercle d’échecs,
- 576 € au FCJAB basket,
- 1 766,44 € au Nanook club,
- 3 074,91 € à la Société de Tir 1924,
- 3 753,60 € au Tennis Club ;
• IMPUTER ces montants à l’article 65748 « Subvention de fonctionnement aux associations » ;
• AUTORISER le Maire, ou son représentant, à mandater les subventions ci-dessus.
DISCUSSION
Monsieur Jean-Pierre DATIN précise que le Nanook Club a obtenu la troisième place au championnat du monde qui s’est déroulé en Belgique.
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DEL2025-011 - PRESENTATION DU RAPPORT SOCIAL UNIQUE (RSU) DE L'ANNÉE 2023
Rapporteur : Madame Michèle MULLER, Adjointe
1. Contexte et cadre réglementaire
Le Rapport Social Unique est une obligation introduite par la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique et précisée par le décret n° 2020-1493 du 30 novembre 2020.
Il regroupe les données sociales essentielles relatives aux agents publics de la collectivité.
Ce rapport vise à offrir une vision globale des politiques de gestion des ressources humaines, en mettant en avant des indicateurs clés tels que :
• Les effectifs,
• Les rémunérations,
• Les formations,
• Les conditions de travail,
• L'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes.
2. Contenu du RSU de l'année 2023
Le RSU présenté comprend les éléments suivants :
1. Effectifs :
o Nombre total d’agents, répartition par statut (titulaires, contractuels), âge, sexe. 2. Recrutement et départs :
o Nombre d’embauches, types de contrats, départs en retraite ou autres motifs. 3. Conditions de travail :
o Nombre d’accidents de travail.
4. Rémunération :
o Montant des rémunérations globales, primes versées, disparités éventuelles. 5. Formation professionnelle :
o Budget alloué, nombre de formations suivies,
3. Processus d’élaboration
Les données ont été collectées par les services RH de la Ville.
Une première version a été communiquée au Comité Social Territorial (CST) pour consultation le 26 novembre 2024.
4. Objectifs de la délibération
• Prendre acte de la présentation du RSU et de son contenu.
• Assurer la transparence auprès des élus et du public.
5. Calendrier et obligations
La loi impose la présentation du RSU chaque année.
Le rapport sera rendu public conformément à la réglementation.
Le Conseil Municipal est appelé à :
VU le Comité Social Territorial réuni le 26 novembre 2024,
VU l’avis favorable de la commission des finances et des travaux du 16 janvier 2024, 18
APRÈS en avoir délibéré,
• PRENDRE ACTE de la présentation de ce rapport,
• CHARGER le Maire, ou son représentant, de toutes les formalités y afférentes.
DISCUSSION
Monsieur le Maire fait remarquer que les départs se font très souvent pour le secteur privé où la rémunération est plus intéressante que dans le secteur public.
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DEL2025-012 - DIVERS TRAVAUX PREVUS AU BUDGET PRIMITIF 2025 : demande de subvention - délibération rectificative
Rapporteur : Madame Michèle MULLER, Adjointe
Le conseil municipal a validé, en séance du 16 décembre 2024, la liste des travaux pouvant bénéficier de subventions.
Concernant l’école Fileurs, il s’avère que l’opération est éligible au Fonds Vert.
Vous trouverez ci-joint le tableau actualisé.
Le Conseil Municipal est appelé à :
APRÈS en avoir délibéré, à l'unanimité
• DONNER SON ACCORD pour la réalisation des travaux figurant sur le tableau en annexe,
• SOLLICITER les participations financières de la part de l’État et de l’Agence de l’Eau Rhin-Meuse, aux taux les plus favorables,
• CHARGER le Maire, ou son représentant, de la consultation des entreprises, conformément au code des marchés publics,
• AUTORISER le Maire, ou son représentant, à signer les marchés de travaux et de fournitures correspondants,
• SOLLICITER les demandes d’urbanisme correspondantes et le charger de toutes les démarches nécessaires.
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AGENDA
Prochaines séances :
• Conseil municipal : lundi 31 mars à 19 h
• Conseil communautaire :
- jeudi 6 février à 19 h à l’Espace Concordia de Dauendorf
- jeudi 20 mars à 19 h à la salle polyvalente de Batzendorf
Manifestations :
• Mardi 18 février à 19 h au CASF : conférence-débat « Les émotions de l’autisme, apprendre à les comprendre pour mieux les gérer » 19
• Du 9 au 16 mars : 80ème anniversaire de la Libération (programme complet disponible prochainement sur le site Internet de la Ville)
• Lundi 10 mars de 16 h 30 à 19 h 30 à l’Espace Adrien Zeller : collecte de sang • Vendredi 14 mars à 13 h à l’Espace Loisirs Nature : canibiathlon
• Samedi 15 mars : braderie
• Samedi 15 mars, de 9 h à 20 h au CCCV : animations autour du 25ème anniversaire du CCCV • Dimanche 16 mars : commémoration du 80ème anniversaire de la Libération de Bischwiller - À 9 h 30 à l’église catholique : office œcuménique
- A 10 h 45 : marche patriotique au départ de l’église catholique
- A 11 h au Monument aux Morts : cérémonie
• Du 18 au 23 mars : semaine intergénérationnelle (programme complet disponible prochainement sur le site Internet de la Ville)
• Samedi 22 mars de 8 h 30 à 11 h 30 à l’Espace Adrien Zeller : marche découverte, repas et après- midi festif avec animations dans le cadre de la semaine intergénérationnelle • Samedi 22/03, dimanche 23/03, vendredi 28/03, samedi 29/03, dimanche 30/04, vendredi 04/04, samedi 05/04 et dimanche 06/04 à 15 h : théâtre alsacien (FCJAB) à la salle des fêtes d’Oberhoffen- sur-Moder
• Dimanche 30 mars à 14 h à l’Espace Adrien Zeller : thé dansant des aînés.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20 h 45.
Bischwiller, le 7 mars 2025.
Jean-Lucien NETZER, Maire
Ruth MOERCKEL, Secrétaire de séance Annexe au point n° 5
Opérations Réelles Opérations d'Ordre Reports Opérations Réelles Opérations d'Ordre Reports
10 DOTATIONS & FONDS DIVERS 2 247 765,14 €
dont Affectation règlementaire 1 776 840,67 €
dont FCTVA 450 000,00 €
dont Taxe Aménagement 10 000,00 € 20 924,47 €
13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT 737 317,00 € 1 937 658,21 €
dont Transfert de compétences HT
14 PROVISIONS REGLEMENTEES
15 PROVISIONS POUR RISQUES & CHARGES
16 EMPRUNTS & DETTES ASSIMILEES 482 800,00 € 0,00 €
16 Ecriture interne cession 5A Rue des Casernes
19 DIFF/REALISATION IMMOBILISATION NON FINANC.
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 120 036,00 € 17 245,00 €
204 SUBV.EQUIPEMENTS VERSEES 149 800,00 € 356 016,77 €
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 2 246 300,00 € 956 908,71 €
22 IMMOBILISATIONS MISE EN CONCES. OU A DISPO.
23 IMMOBILISATIONS EN COURS 2 055 981,54 € 2 516 574,98 €
24 IMMOBILISATIONS AFFECTEES
26 PARTICIPATIONS ET CREANCES RATTACHEES
27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES 70 714,00 €
28 AMORTISSEMENTS DES IMMOBILISATIONS
29 PROVISIONS POUR DEPRECIATION DES IMMO.
39 PROVISION POUR DEPRECIATION DES STOCKS
45415 OPERATIONS D'INVEST. COMPTE DE TIERS DEPENSES
45417 OPERATIONS D'INVEST. COMPTE DE TIERS DEPENSES 17 337,00 €
45825 OPERATIONS D'INVEST. COMPTE DE TIERS RECETTES 138 801,70 €
45427 OPERATIONS D'INVEST. COMPTE DE TIERS RECETTES
456 OPERATIONS D'INVESTISSEMENT REGION
458 OPERATIONS SOUS MANDATS
49 PROVISIONS DEPRECIATION COMPTES DE TIERS
59 PROVISION DEPRECIATION COMPTES FINANCIERS
481 CHARGES A REPARTIR SUR PLUSIEURS EXERCICES
001 RESULTAT D'INVESTISSEMENT REPORTE 2 164 993,95 €
020 DEPENSES IMPREVUES
021 VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT 504 750,00 €
040 OPERATIONS D ORDRE ENTRES LES SECTIONS 1 000,00 € 500 000,00 €
041 OPERATIONS D ORDRE PATRIMONIALES 150 000,00 € 150 000,00 €
024 PRODUITS DES CESSIONS D'IMMOBILISATIONS 628 000,00 €
024 Cession 5A Rue des Casernes
INVESTISSEMENT 5 064 917,54 € 151 000,00 € 3 864 082,46 € 5 848 790,09 € 1 154 750,00 € 2 076 459,91 €
5 215 917,54 € 3 864 082,46 € 7 003 540,09 € 2 076 459,91 €
Hors dépenses imprévues et virement de la section de fonctionnement
011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 2 876 870,00 €
dont Transfert de compétences
012 CHARGES DE PERSONNEL - FRAIS ASSIMILES 7 800 000,00 €
dont Transfert de compétences
014 ATTENUATION DE PRODUITS 0,00 €
65 CHARGES DE GESTION COURANTE 2 041 615,00 €
dont Transfert de compétences
66 CHARGES FINANCIERES 35 000,00 €
67 CHARGES EXCEPTIONNELLES 10 000,00 €
68 DOTATIONS AUX PROVISIONS 37 500,00 €
73 REVERSEMENTS
022 DEPENSES IMPREVUES
023 VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT 504 750,00 €
042 OPERATIONS D ORDRE ENTRES LES SECTIONS 500 000,00 € 1 000,00 €
70 PRODUITS DES SERVICES ET DU DOMAINE 1 408 200,00 €
dont Transfert de compétences
72 TRAVAUX EN REGIE
73 IMPOTS 6 985 900,00 €
dont Fiscalité 3 319 300,00 €
dont Attribution de compensation 2 547 000,00 €
dont Compensation réforme Taxe professionnelle 652 600,00 €
dont AUTRES IMPOTS ET TAXES 467 000,00 €
74 DOTATIONS ET PARTICIPATIONS 4 263 900,00 €
75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 319 135,00 €
013 ATTENUATION DE CHARGES 127 500,00 €
76 PRODUITS FINANCIERS 100,00 €
77 PRODUITS EXCEPTIONNELS 0,00 €
77 Produits exceptionnels liés aux cessions
78 REPRISES SUR AMORTISSEMENT ET PROVISIONS
79 TRANSFERTS DE CHARGES
002 EXCEDENT DE FONCTIONNEMENT REPORTE 700 000,00 €
AJUSTEMENTS BUDGETAIRES NECESSAIRES
FONCTIONNEMENT 12 800 985,00 € 1 004 750,00 € 0,00 € 13 804 735,00 € 1 000,00 € 0,00 €
Hors dépenses imprévues et virement à la section d'Investissement
TOTAL 17 865 902,54 € 1 155 750,00 € 3 864 082,46 € 19 653 525,09 € 1 155 750,00 € 2 076 459,91 €
Hors dépenses imprévues et virement à la section d'Investissement
14/01/2025
22 380 985,00 € 22 885 735,00 €
13 805 735,00 € 13 805 735,00 €
13 300 985,00 € 13 805 735,00 €
22 885 735,00 € 22 885 735,00 €
9 080 000,00 € 9 080 000,00 €
9 080 000,00 € 9 080 000,00 €
B A L A N C E G E N E R A L E D U B U D G E T P R I M I T I F 2 0 2 5 - VOTE PAR NATURE
VILLE de BISCHWILLER
Répartition des crédits par Opératrions réelles, d'ordre et de reports
Cpte LIBELLES
DEPENSES RECETTES Variation du B.P. 2025 par rapport au B.P. 2024
B.P.
2024+Reports
B.P.
2025+Reports
%
Var.
B.P.
2024+Reports
B.P.
2025+Reports
%
Var.
10 DOTATION & FONDS DIVERS 10 000,00 € 3 493 648,28 € 2 247 765,14 € -35,66%
13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT 3 182 219,60 € 2 674 975,21 € -15,94%
dont Transfert de compétences HT 0,00 € 0,00 €
14 PROVISIONS REGLEMENTEES
15 PROVISIONS POUR RISQUES & CHARGES
16 EMPRUNTS & DETTES ASSIMILEES 522 300,00 € 482 800,00 € -7,56% 180 000,00 € 0,00 € -100,00%
16 Ecriture interne cession 5A Rue des Casernes 0,00 € 0,00 €
19 DIFF/REALISATION IMMOBILISATION NON FINANC. 0,00 € 0,00 €
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 140 257,20 € 137 281,00 € -2,12%
204 SUBV.EQUIPEMENTS VERSEES 1 613 782,15 € 505 816,77 € -68,66%
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 2 980 476,09 € 3 203 208,71 € 7,47%
22 IMMOBILISATIONS MISE EN CONCES. OU A DISPO.
23 IMMOBILISATIONS EN COURS 6 369 847,56 € 4 572 556,52 € -28,22%
dont Transfert de compétences HT
24 IMMOBILISATIONS AFFECTEES
26 PARTICIPATIONS ET CREANCES RATTACHEES
27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES 121 230,00 € 70 714,00 € -41,67%
28 AMORTISSEMENTS DES IMMOBILISATIONS
29 PROVISIONS POUR DEPRECIATION DES IMMO.
39 PROVISION POUR DEPRECIATION DES STOCKS
45415 OPERATIONS D'INVEST. COMPTE DE TIERS DEPENSES 0,00 € 0,00 €
45417 OPERATIONS D'INVEST. COMPTE DE TIERS DEPENSES 17 337,00 € 17 337,00 € 0,00%
45427 OPERATIONS D'INVEST. COMPTE DE TIERS RECETTES 138 801,70 € 138 801,70 € 0,00%
456 OPERATIONS D'INVESTISSEMENT REGION
458 OPERATIONS SOUS MANDATS
49 PROVISIONS DEPRECIATION COMPTES DE TIERS
59 PROVISION DEPRECIATION COMPTES FINANCIERS
481 CHARGES A REPARTIR SUR PLUSIEURS EXERCICES
001 RESULTAT D'INVESTISSEMENT REPORTE 2 421 490,42 € 2 164 993,95 € -10,59%
020 DEPENSES IMPREVUES
021 VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT 1 257 610,00 € 504 750,00 €
040 OPERATIONS D ORDRE ENTRES LES SECTIONS 1 000,00 € 1 000,00 € 0,00% 550 000,00 € 500 000,00 € -9,09%
041 OPERATIONS D ORDRE PATRIMONIALES 150 000,00 € 150 000,00 € 0,00% 150 000,00 € 150 000,00 € 0,00%
024 PRODUITS DES CESSIONS D'IMMOBILISATIONS 300 000,00 € 628 000,00 € 109,33%
024 Cession 5A Rue des Casernes
INVESTISSEMENT 11 795 000,00 € 9 080 000,00 € -23,02% 11 795 000,00 € 9 080 000,00 € -23,02%
011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 3 032 875,00 € 2 876 870,00 € -5,14%
dont Transfert de compétences
012 CHARGES DE PERSONNEL - FRAIS ASSIMILES 7 800 000,00 € 7 800 000,00 € 0,00%
dont Transfert de compétences
014 ATTENUATION DE PRODUITS 20 000,00 € 0,00 € -100,00%
65 CHARGES DE GESTION COURANTE 2 100 115,00 € 2 041 615,00 € -2,79%
dont Transfert de compétences
66 CHARGES FINANCIERES 47 200,00 € 35 000,00 € -25,85%
67 CHARGES EXCEPTIONNELLES 5 000,00 € 10 000,00 € 100,00%
68 DOTATIONS AUX PROVISIONS 0,00 € 37 500,00 €
73 REVERSEMENTS 0,00 € 0,00 €
022 DEPENSES IMPREVUES 0,00 € 0,00 €
023 VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT 1 257 610,00 € 504 750,00 € -59,86%
042 OPERATIONS D ORDRE ENTRES LES SECTIONS 550 000,00 € 500 000,00 € -9,09% 1 000,00 € 1 000,00 € 0,00%
70 PRODUITS DES SERVICES ET DU DOMAINE 3 006 600,00 € 1 408 200,00 € -53,16%
dont Transfert de compétences
72 TRAVAUX EN REGIE
73 IMPOTS 6 985 900,00 € 6 985 900,00 € 0,00%
dont Fiscalité 3 319 300,00 € 3 319 300,00 € 0,00%
dont Attribution de compensation 2 547 000,00 € 2 547 000,00 € 0,00%
Compensation réforme Taxe professionnelle 652 600,00 € 652 600,00 € 0,00%
AUTRES IMPOTS ET TAXES 467 000,00 € 467 000,00 € 0,00%
74 DOTATIONS ET PARTICIPATIONS 4 354 725,00 € 4 263 900,00 € -2,09%
75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 297 758,00 € 319 135,00 € 7,18%
013 ATTENUATION DE CHARGES 129 200,00 € 127 500,00 € -1,32%
76 PRODUITS FINANCIERS 117,00 € 100,00 € -14,53%
77 PRODUITS EXCEPTIONNELS 0,00 € 0,00 €
77 Produits exceptionnels liés aux cessions 0,00 € 0,00 €
78 REPRISES SUR AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS 37 500,00 € 0,00 €
79 TRANSFERTS DE CHARGES 0,00 € 0,00 €
002 EXCEDENT DE FONCTIONNEMENT REPORTE 0,00 € 700 000,00 €
AJUSTEMENTS BUDGETAIRES NECESSAIRES
FONCTIONNEMENT 14 812 800,00 € 13 805 735,00 € -6,80% 14 812 800,00 € 13 805 735,00 € -6,80%
TOTAL 26 607 800,00 € 22 885 735,00 € -13,99% 26 607 800,00 € 22 885 735,00 € -13,99%
B A L A N C E G E N E R A L E D U B U D G E T P R I M I T I F 2 0 2 5 - VOTE PAR NATURE
VILLE de BISCHWILLER
Cpte LIBELLES
DEPENSES RECETTES Annexe au point n° 11
Rémunération Absentéisme
—— (C SYNTHÈSE DU RAPPORT SOCIAL UNIQUE 2021
nn
€ «es
RASSCT RPS
es : lle DONNÉES SOCIALES
DES CENTRES DE GESTION
21/10/2024 Date de publication :
Synthèse réalisée par le Centre de Gestion du Bas-Rhin
2023
La synthèse et les focus
du RAPPORT SOCIAL UNIQUE
COMMUNE DE BISCHWILLER ES et
## fonctionnaires
## contractuels permanents
## contractuels non permanents
Titulaire Contractuel Ensemble
29% 30% 29%
48% 67% 51%
2% 4% 2%
3% 3%
12% 10%
7% 5%
Catégorie A 62,5%
Catégorie B 40,0%
Catégorie C 46,8%
% d'agents
34%
45,8% 22%
51,9% 13%
10%
4%
Contractuel
Adjoints techniques
Adjoints administratifs
Cadres d'emplois
Taux de féminisation par statut
(emplois permanents)
Agents de maîtrise
ASEM
Agents de police municipale
Fonctionnaire
Les principaux cadres d’emplois
2
Filière
Taux de féminisation par catégorie
Sportive
Répartition par filière et par statut Répartition des agents par catégorie
Administrative
Technique
Sociale
Police municipale
Part des saisonniers (tous emplois) 2
1%
Culturelle
Part des CDI (tous contrats)
Nombre de CDI
46,9% 0%
Nombre d'emploi aidés
Part des emplois aidés (tous emplois)
Nombre d'emploi saisonniers ou accroisssement
Taux de féminisation (emplois permanents)
160 agents employés par la collectivité
au 31 décembre 2023
> 27
> 120
SYNTHÈSE DU RAPPORT SOCIAL UNIQUE 2023
Cette synthèse du Rapport sur l'État de la Collectivité reprend les principaux indicateurs du Rapport Social Unique au 31
décembre 2023. Elle a été réalisée via l'application www.bs.donnees-sociales des Centres de Gestion par extraction des
données 2023 transmises en 2024 par la collectivité au Centre de Gestion du Bas-Rhin.
7%
0
> 13
COMMUNE DE BISCHWILLER
75%
17%
8%
fonctionnaires
contractuels permanents
contractuels non permanents
5% 10%
84%
Catégorie A
Catégorie B
Catégorie C
Effectifs
Caractéristiques des agents permanents
2
Fonctionnaire Contractuel
100,0% 44,4% Hommes 1,3%
5,7% 12,5% Femmes 9,8%
5,3%
115,4 Répartition des ETPR permanents par catégorie
> Contractuels sur emploi permanent 28,4
> Contractuels sur emploi non permanent 10,5
> Fonctionnaires
154,3 agents en Equivalent Temps Plein Rémunéré (ETPR) sur l'année
0,7% des agents permanents sont en
position statutaire particulière
Contractuels sur emploi
permanent 40,3
Emplois permanents 45,7
Fonctionnaires 46,9
Âge moyen des agents permanents
En moyenne, les agents de la collectivité ont
46 ans
Les filières les plus concernées par le
temps non complet
Administrative
Technique
Sociale
Filière Filière
Technique
Administrative
Part des agents permanents à temps
partiel selon le genre
Répartition des agents à temps complet
ou non complet
Répartition des agents à temps plein ou
à temps partiel
67%
84%
33%
16%
Contractuels sur
emploi permanent
Fonctionnaires
Temps complet Temps non complet
94%
96%
6%
4%
Contractuels sur
emploi permanent
Fonctionnaires
Temps plein Temps partiel
Pyramide des âges
Temps de travail des agents permanents
Positions particulières
Équivalent temps plein rémunéré
100%
Agents détachés dans une autre structure
Agents détachés dans la collectivité
Agents mis à disposition dans une autre structure
Agents mis à disposition dans la collectivité
121,0
15,3
7,5
Catégorie C
Catégorie B
Catégorie A
0,00%
2,72%
12,24%
11,56%
3,40%
7,48%
5,44%
5,44%
4,76%
0,00%
0,00%
0,00%
3,40%
6,80%
4,08%
6,80%
11,56%
6,12%
2,04%
5,44%
0,68%
0,00%
65 ans et plus
60 à 64 ans
55 à 59 ans
50 à 54 ans
45 à 49 ans
40 à 44 ans
35 à 39 ans
30 à 34 ans
25 à 29 ans
20 à 24 ans
moins de 20 ans
Pyramide des âges
Hommes Femmes
3
-
u 0 0
u 0 0
u 0 0
u 0 0
sanction disciplinaire prononcée dans l'année 0
Part des agents avec promotion interne
0,0%
Aucune sanction prononcée à l'encontre de fonctionnaires
stagiaires
22%
11%
11%
11%
Article 3 hors remplaçants, retours ou réintégrations
Démission
Des indemnités de fin de contrat ont été versées par la
collectivité
Part des agents avec avancement d'échelon
46,7%
Départ à la retraite
19%
19%
3% Mutation (changement de collectivité)
Recrutement direct - Agent déjà présent en tant que
contractuel permanent
Remplaçants
Par voie de détachement d'agents de la FPH
Sanctions 1er groupe
Nombre de sanctions prononcées concernant
les fonctionnaires
Sanctions 3ème groupe
Sanctions 4ème groupe
-
Principaux motifs des sanctions prononcées (fonctionnaires et contractuels)
Aucune sanction prononcée à l'encontre de contractuels Sanctions 2ème groupe
Part des agents avec avancement de grade
7,5%
Aucune procédure de rupture conventionnelle n'a été initiée
au sein de la collectivité
Agent contractuel nommé stagiaire au sein de
la collectivité au cours de l'année
20 24 départs
147
Taux de
rotation 15,2%
26%
Evolution des effectifs permanents
arrivées
Principaux motifs Principaux motifs
29% 26%
Fin de contrat (ne pas inclure les agents
contractuels mis en stage dans l'année)
Voie de mutation
143* agents au 31/12/2022
Variation des
effectifs 2,8%
31/12/2023
*Effectif théorique d'agents permanents présents et rémunérés
Mouvements
Évolution professionnelle
Sanctions disciplinaires -
4 [ L
IFSE CIA Part CIA IFSE CIA Part CIA IFSE CIA Part CIA IFSE CIA Part CIA
Catégorie A 4 201 € 9 484 € 69% 4 024 € 9 836 € 71% s s s s
Catégorie B 2 687 € 4 077 € 60% 2 138 € 4 866 € 69% s s s s
Catégorie C 1 584 € 2 645 € 63% 1 825 € 2 454 € 57% 1 238 € 1 273 € 51% 1 461 € 1 380 € 49%
32 048 € 24 921 € 33 803 €
s : secret statistique appliqué en dessous de 2 ETPR
Incendie secours
-
- -
s -
-
-
24 516 € 32 421 €
- -
-
-
s
-
21,46%
4 070,00 heures supplémentaires ou complémentaires réalisées
et rémunérées
La collectivité a adhéré au régime général d'assurance chômage
pour l'assurance chômage de ses agents contractuels
IFSE et CIA selon la catégorie et le genre
Montant annuel
moyen par ETPR
Fonctionnaires Contractuels sur emploi permanents
Femmes Hommes Femmes Hommes
Contractuels sur emploi permanent
25,20%
Les primes sont maintenues en cas de congé de maladie
ordinaire
Part du régime indemnitaire
sur les rémunérations
Le RIFSEEP a été mis en place pour les fonctionnaires et pour les
contractuels ainsi que le CIA
Rémunération statutaire
Primes
SFT
HSC
Rémunération annuelle brute
4 755 334 €
s
45 709 € 42 772 €
Fonctionnaires
59 595 €
- s -
s -
Police municipale
34 600 €
Sociale
Rémunération moyenne par équivalent temps plein rémunéré des agents permanents
NBI 28 692 €
35 615 €
31 661 € - - -
Sportive -
48 710 €
-
Emplois permanents 24,59%
- -
La part du régime indemnitaire sur les rémunérations annuelles brutes pour l'ensemble des agents permanents est de 24,59 %
-
Moyenne toute filière
Contractuel
- s -
Titulaire
Administrative 57 563 €
Titulaire
- -
Culturelle
Catégorie A Catégorie C
Répartition de la rémunération annuelle brute des emplois permanents
Contractuel
38 201 € s
Contractuel Titulaire
Les charges de personnel représentent 62% des dépenses de fonctionnement
77 736 €
* Montant global
Budget de
fonctionnement* 11 823 399 €
Charges de
personnel*
Technique
30 753 €
51 048 €
Médico-technique - - - -
Animation -
Médico-sociale - - - -
- - -
-
7 311 584 € Soit 61,84 % des dépenses de fonctionnement
3 456 672 €
1 169 328 €
22 907 €
s : secret statistique appliqué en dessous de 2 ETPR
-
Catégorie B
26 028 €
- -
Budget et rémunérations
5 O g
500
n PN El ww
Type d'accident Genre
Filière
54 042 €
}
Genre
}
}
Statut
}
Catégorie }
}
Existence d'un document unique
(DUERP)
Existence d'un plan de prévention des
risques psychosociaux P
Un agent affecté à la prévention
Nombre de BOETH sur emploi permanent
9 6,1% Part des BOETH sur emploi permanent
Seules les collectivités de plus de 20 agents équivalent temps
plein sont soumises à l'obligation d'emploi de travailleurs
handicapés à hauteur de 6 % des effectifs.
Dépenses en matières de prévention :
P
O
Existence d'une démarche de
prévention des TMS O
Existence d'un registre de santé et de
sécurité au travail P
Adhésion à un contrat d'assurance
pour la gestion du risque maladie P
Existence d'une démarche de
prévention des risques cancérogènes
(CMR)
53,13 % des agents ont eu au moins un jour de carence prélevé dans l'année
2,7 accidents du travail pour 100 agents permanents
Catégorie
4 accidents du travail déclarés
100% des accidents du travail concernent
la filière Technique
65 jours en moyenne d'absence consécutifs par accident
1,73% 4,03% 1,92%
1,73% 4,83%
5,79%
En moyenne, 6,3 jours d’absence pour
tout motif médical « compressible » par
agent contractuel permanent
Contractuels
permanents
Cf. p8 Précisions méthodologiques pour les groupes d'absences Taux d'absentéisme : nombre de jours d'absence / (nombre total d'agents x 365)
5,04%
Taux d'absentéisme global
(toutes absences y compris maternité, paternité
et autre)
En moyenne, 16,6 jours d’absence pour tout
motif médical « compressible » par
fonctionnaire
Fonctionnaires
5,79%
1,92%
Contractuels non
permanents
Ensemble agents
permanents
1,73% 4,03% Taux d'absentéisme « compressible » (maladies ordinaires et
accidents de travail) 4,55%
4,55%
1,92%
5,53% 1,73% 4,83% 1,92%
Taux d'absentéisme médical
(toutes absences
pour motif médical)
5,53%
1,92%
1,73% 5,04% 1,92%
1,73%
Handicap
Absences
Accidents du travail
Prévention et risques
professionnels
50% 50%
0%
100% 100%
0% 0%
Trajet
Service
Femmes
Hommes
Catégorie A
Catégorie B
Catégorie C
100
78%
11%
11%
89%
56%
44% Femmes
Hommes
Catégorie A
Catégorie B
Catégorie C
Titulaire
Contractuel
permanent
Formations habilitations Dépenses pour l'amélioration des
conditions de travail
12 460 € 41 582 €
6
Femmes 33,3% Hommes 37,2%
46,3%
41,8% 49,6%
4,9% 34,6%
0,4% 0,0%
6,7% 15,8%
Santé Prévoyance
100%
0%
0%
Nombre de bénéficiaires 93 115
CAP
CCP
2
La collectivité n'a pas engagé de négociations
collectives
La collectivité a été concernée par des
grèves.
Sur mot d'ordre national
Sur mot d'ordre uniquement local
Non précisé, autres
0
0
Nombre de réunions des instances
CST
CNFPT cotisation obligatoire
Autres organismes
CNFPT au titre de la cotisation
Autres organismes
Formation des apprentis
Frais de déplacement
CNFPT au-delà de la cotisation
Collectivité
CNFPT au-delà de la cotisation
> 1,8 jour par agent
Répartition des jours de formation par organisme
Répartition des dépenses par organisme
Il existe un accord collectif sur la protection
sociale complémentaire au sein de la
collectivité
35% des agents permanents ont suivi une
formation d'au moins un jour
Nombre moyen de jours de formation par agent
permanent
Pourcentage d'agents par catégorie et par statut ayant
bénéficié d'au moins un jour de formation
Répartition selon le type de formation
Le budget consacré à la formation est de
80 891 €
Prestations servies directement par la collectivité
Prestations servies par l'intermédiaire d'un
centre de gestion
Prestations servies par l'intermédiaire d'une
association nationale
Prestations servies par l'intermédiaire d'un
organisme à but non lucratif ou d'une
association locale
O
O
O
P
L'action sociale
Montant annuel moyen
par bénéficiaire 333 € 230 €
Formation
Action sociale et protection sociale complémentaire
Relations sociales
60% 69%
35% 33%
50%
9%
Catégorie A Catégorie B Catégorie C
Fonctionnaires Contractuels sur emploi permanent
Formation de
perfectionnement
0%
Formation de
professionnalisation
87%
Formation
d'intégration
13%
Préparations aux concours
et examens
0%
Formation
personnelle
0%
7 Ho
“fr
1Formules de calcul - Effectif théorique
2Formules de calcul - Taux d'absentéisme
En raison de certains arrondis, la somme des pourcentages peut ne pas être égale à 100 %
Cette fiche synthétique reprend les principaux indicateurs sociaux issus du Rapport Social Unique 2023. Les
données utilisées sont extraites du Rapport sur l'État de la Collectivité 2023 transmis en 2024 par la
collectivité. Ces données ont pour objectif de bénéficier d'une vue d'ensemble sur les effectifs de la
collectivité.
Version 1 Date de publication : octobre 2024
L'outil automatisé développé sous QLIK SENSE permettant la réalisation de cette
synthèse a été réalisé par l'Observatoire de l'emploi et de la FPT de Nouvelle-
Aquitaine et le CIG de la Grande-Couronne.
3. Absences Globales :
Absences médicales + maternité,
paternité adoption, autres raisons*
1. Absences compressibles :
Maladie ordinaire et accidents du
travail
2. Absences médicales :
Absences compressibles + longue
maladie, maladie de longue durée,
grave maladie, maladie professionnelle
Nombre d'agents au 31/12/2023 x 365
Les journées d’absence sont décomptées en jours calendaires pour respecter les saisies réalisées dans les logiciels de paie
* Les absences pour "autres raisons" correspondent aux autorisations spéciales d'absences (motif familial, concours…)
Ne sont pas comptabilisés les jours de formation et les absences pour motif syndical ou de représentation.
3 « groupes d’absences »
Nombre de jours calendaires d'absence
Pour les fonctionnaires :
Total de l'effectif physique rémunéré des fonctionnaires au
31/12/2022
+ Départs définitifs de titulaires ou de stagiaires
+ Départs temporaires non rémunérés
- Arrivées de titulaires ou de stagiaires
- Stagiairisation de contractuels de la collectivité
- Retours de titulaires stagiaires
Pour les contractuels permanents :
Total de l'effectif physique rémunéré des contractuels au
31/12/2022
+ Départs définitifs de contractuels
+ Départs temporaires non rémunérés
+ Stagiairisation de contractuels de la collectivité
- Arrivées de contractuels
- Retours de contractuels
Pour l'ensemble des agents permanents :
Effectif théorique des fonctionnaires au 31/12/2022
+ Effectif théorique des contractuels permanents au 31/12/2022
Note de lecture :
Si le taux d’abs té sm est de 8 %, cela signifie
que pour 100 agents de la collectivité, un
é val t d 8 ag ts a été abs t to t l’a é . x 100
Réalisation
Précisions méthodologiques
8 *Un agent peut être compté plusieurs fois si absent sur plusieurs motifs
Compressible Non compressible Autre
Emplois permanents uniquement
48,1%
Taux d'absentéisme
1,7%
Nombre de jours d'absence 58,3%
Contractuels permanents
70
Nombre d'arrêts
Fonctionnaires
5,8%
Nombre d'arrêts Part des agents absents
Taux d'absentéisme
Le taux d’exposition est de 56 %, cela signifie que 56 agents sur 100 ont été absents au moins une fois dans l'année.
Le taux de fréquence est de 144 %, cela signifie que pour 100 agents, on dénombre 144 arrêts sur l'année.
144,2%
L'indicateur de gravité est de 13, cela signifie que la durée moyenne d'un arrêt est de 13 jours.
10,50 86,20 112,00
12,8
Taux d'exposition
58,3%
Taux de fréquence
151,7%
Indice de gravité
13,9
Le taux d’absentéisme est de 5 %, cela signifie que pour 100 agents de la collectivité, un équivalent de 5 agents a été
absent toute l’année.
Taux de fréquence
Indice de gravité
5,0%
56,5%
Nombre d'arrêts
212
Poids des agents absents*
56,5% Nombre de jours d'absence Nombre d'agents absents 83 2 706 3,01% des dépenses de fonctionnement 583 068 €
Coût global de l'absence tout statut*
Taux d'absentéisme
Taux d'exposition
*Nb de jours d'absence total X le coût moyen d'un agent (Charges de personnel/ETPR)
FOCUS ABSENTEISME 2023
Nombre d'agents absents
48,1% 111,1% 5,7
182 2 536
Taux d'exposition Taux de fréquence Indice de gravité
Part des agents absents
13 30 170
Nombre d'agents absents Nombre de jours d'absence
Données globales sur l'absentéisme
(emplois permanents)
Données absentéisme selon le statut
(emplois permanents)
53,7%
2,0%
0,7%
Compressible
Non compressible
Autres
140,1%
3,4%
0,7%
Compressible
Non compressible
Autres
4,0%
0,8%
0,2%
Compressible
Non compressible
Autres
Absences compressibles selon le nombre d'arrêt moyen par agent absent
Selon le statut
0,0%
0,7%
0,0%
0,0
104,5
0,0
112,0
0,0
0,0%
0,7%
0,0%
Pour naissance ou pour l'arrivée d'un enfant placé en vue de son
adoption, pour paternité et accueil de l'enfant, pour
hospitalisation immédiate de l'enfant à la naissance
0,1%
0,3%
0,0%
Pour congé de maladie longue durée
Pour congé de longue maladie, congé de
grave maladie
Pour accidents du travail imputables au
service
Pour maladie professionnelle ou contractée
en service
Pour disponibilité d'office pour raison de
santé
0,0%
0,0%
1,4%
0,7%
0,7%
0,0%
2,7%
0,0%
1,4%
Pour maternité et adoption (1)
Pour accidents du travail imputables au
trajet
0,8%
0,0%
0,2%
9,6
35,5
137,0
13,0
Indice de gravité
51,7%
1,4%
0,7%
0,7%
Taux
d'absentéisme
Taux de
fréquence
3,6%
40,0%
Motif d'absence
Pour maladie ordinaire 138,1%
moins de 20 ans
Taux d'exposition
52,9%
90,9%
0,0%
8,8%
2,0%
6,2%
1,0%
40 à 44 ans
Tranche d'âge
65 ans et plus
122,2%
46,4%
0,0%
21,8%
2,8%
2,4%
3,1%
60 à 64 ans
55 à 59 ans
50 à 54 ans
45 à 49 ans
Taux d'absentéisme Taux d'exposition
39,1%
53,3%
57,1%
Contractuels permanents
35 à 39 ans
30 à 34 ans
25 à 29 ans
20 à 24 ans
2,7 arrêts par agent absent
1 arrêt par agent absent
1 arrêt par agent absent
2,3 arrêts par agent absent
Aucun arrêt
Aucun arrêt
Le taux d'absentéisme
le plus élevé concerne
les 60 à 64 ans avec
21,77%
Le taux d'exposition le
plus élevé concerne les
60 à 64 ans avec
122,22%
Fonctionnaires
Pour maladie ordinaire
Pour accidents du travail imputables au
service
Pour accidents du travail imputables au
trajet
Pour maladie ordinaire
Pour accidents du travail imputables au
service
Pour accidents du travail imputables au
trajet
rrivée d'un enfant placé en vue de son adoption (3jours), pour paternité et accueil de l'enfant (25 jours ou 32 jours en cas de naissance multiple), pour hospitalisation immédiate de l'enf
Données absentéisme selon les tranches d'âge
(emplois permanents)
Données absentéisme selon le motif d'absences
(emplois permanents) Chiffres clés (emplois permanents)
63 fonctionnaires 13 contractuels permanents
Part des agents absents pour maladie ordinaire Taux d'absentéisme selon la tranche d'âge
Fonctionnaires Contractuels permanents
Femmes Hommes
Le taux d'absentéisme le plus élevé concerne les agents de 60 à 64 ans, soit 18,1%
Chiffres clés (emplois permanents)
3 fonctionnaires
Part des agents absents pour accident de travail Taux d'absentéisme selon la tranche d'âge
Fonctionnaires Contractuels permanents
Femmes Hommes
Le taux d'absentéisme le plus élevé concerne les agents de 55 à 59 ans, soit 1,3%
65 ans et plus 0,0%
agents absents pour maladie ordinaire
25 à 29 ans
20 à 24 ans
Part des agents absents
Gravité
3,6%
51,7%
138,1%
Part des agents absents
51,7% 76 Nombre d'agents absents
Nombre d'arrêts 9,6 jours par arrêt
18,1%
1,5%
1,8%
3,1%
4,7%
2,0%
6,2%
203 1 955 Nombre de jours d'absence
60 à 64 ans
55 à 59 ans
50 à 54 ans
45 à 49 ans
40 à 44 ans
35 à 39 ans
30 à 34 ans
65 ans et plus -
0,0% Moins de 20 ans
0,6%
0,0%
3 agents absents suite à des acccidents (service ou trajet)
3 208 Nombre de jours d'absence
Taux de fréquence 2,0%
Gravité 69,3 jours par arrêt Nombre d'arrêts
2,0% Nombre d'agents absents
56,52% 47,44%
Taux d'absentéisme 0,4%
2,0% 3 Taux d'exposition
0,6% 2,50% 0,00%
45 à 49 ans 0,0%
60 à 64 ans 0,0% Selon le statut
55 à 59 ans 1,3%
50 à 54 ans
40 à 44 ans 0,0%
35 à 39 ans 0,0% Selon le genre
30 à 34 ans 0,0%
25 à 29 ans
Moins de 20 ans 0,0%
0,4% 0,00% 3,85%
20 à 24 ans 0,0%
Selon le genre
52,50% 48,15%
Taux d'absentéisme
Taux d'exposition
Taux de fréquence
76
Selon le statut
Zoom sur la maladie ordinaire
(emplois permanents)
Zoom sur les accidents de service et de trajet
(Emplois permanents) Chiffres clés (emplois permanents)
2 fonctionnaires
Part des agents absents Taux d'absentéisme selon la tranche d'âge
Fonctionnaires Contractuels permanents
Femmes Hommes
Le taux d'absentéisme le plus élevé concerne les agents de 60 à 64 ans, soit 3,7%
Chiffres clés (emplois permanents) Chiffres clés (emplois permanents)
Chiffres clés (emplois non permanents)
Nombre de jours d'absence: Nombre de jours d'absence: 0 112
65 ans et plus 0,0%
50 à 54 ans 0,0% 1,67% 0,00%
Part des agents absents
Taux d'absentéisme 0,8%
1,4% 2 Taux d'exposition 1,4% Nombre d'agents absents
Part des agents absents
0,0%
35 à 39 ans 0,0% Selon le genre
45 à 49 ans 0,0%
40 à 44 ans 2,9%
25 à 29 ans 0,0%
30 à 34 ans
1
Nombre d'agents absents
Moins de 20 ans 0,0%
Taux d'absentéisme 0,2%
Taux de fréquence 2,7%
Gravité
Part des agents absents
0,0%
0,0%
2 agents absents
4 418 Nombre de jours d'absence
Nombre d'arrêts 104,5 jours par arrêt
Taux d'exposition 0,7%
Taux de fréquence 0,7%
Taux d'absentéisme 0,0%
Taux d'exposition 0,0%
2,90% 0,00%
20 à 24 ans 0,0%
0
Nombre d'agents absents 0,7%
Taux de fréquence 0,0%
60 à 64 ans 3,7% Selon le statut
55 à 59 ans
Part des agents absents
Taux d'absentéisme 1,9%
38,5% 5 Taux d'exposition 0,1% Nombre d'agents absents
Taux de fréquence 0,3%
Gravité 7,0 Nombre d'arrêts
5 agents absents
13 91 Nombre de jours d'absence
Zoom sur la longue maladie, la disponibilité d'office, la grave maladie et maladie de longue durée
Zoom sur les congés maternité et
paternité(y compris accueil de l'enfant et
adoption)
Zoom sur les absences pour "autres
raisons"(hors moif syndical ou de
représentation)
Zoom sur les emploi non permanents Part des agents absents Taux d'absentéisme selon la tranche d'âge
Femmes Hommes
Chiffres clés (non permanents) Chiffres clés (non permanents)
Les enjeux de l'évaluation de l'absentéisme
3 "groupes d'abences" identifiés
Absences médicales+ Maternité, paternité
adoption, autres raisons*
*Les absences pour "autres raisons" correspondent aux autorisations spéciales d'absences (motif familial, concours…) Ne sont pas
comptabilisés les jours de formation et les absences pour motif syndical ou de représentation.
1/Absences compressibles 2/Absences médicales
Absences compressibles + longue maladie,
maladie de longue durée, grave maladie,
maladie professionnelle
Maladie ordinaire et accidents du travail
3/ Absences globales
65 ans et plus 0,0%
Selon le genre
35 à 39 ans 0,0%
30 à 34 ans
60 à 64 ans
55 à 59 ans
50 à 54 ans 0,0% 0,00% 62,50%
45 à 49 ans 0,0%
40 à 44 ans 0,0%
25 à 29 ans
20 à 24 ans
Moins de 20 ans 6,0%
Taux d'absentéisme 0,8% Taux d'absentéisme 1,1%
Taux d'exposition 0,1% Taux d'exposition 0,0%
Taux de fréquence 0,3% Taux de fréquence 0,0%
Part des agents absents Part des agents absents
Indice de gravité 3,3 Indice de gravité 51,0
Face aux enjeux actuels de santé au travail, de prévention des risques et de maîtrise des ressources ainsi que de la masse salariale, il est
nécessaire de s’ tér ss r à nos pratiques de gestion des ressources humaines. Dans ce contexte, l’abs té sm , en tant que phénomène
multifactoriel générant un coût significatif et impactant la qualité, voire la continuité du service public, est une préoccupation majeure pour
les employeurs territoriaux. Etant donné la part imprévisible des absences, la mise en oeuvre des actions de maîtrise de l'absentéisme ne peut
s'appuyer exclusivement sur des indicateurs quantitatifs. De plus, l’abs té sm demeure un sujet complexe aux nombreuses définitions dont
aucune ne fait consensus. Les modes de calcul sont multiples et les indicateurs peuvent varier. Son évaluation demeure difficile à mettre en
place comme les comparaisons entre employeurs qui sont à prendre avec précaution. Aussi, les Centres de Gestion ont élaboré une
méthodologie nationale comprenant des définitions et des indicateurs d’abs té sm communs. Celle-ci s’a ompag d’ outil de mesure
et de suivi de l’abs té sm permettant à chaque employeur de disposer d’ analyse sur sa collectivité, sur la base des données du Rapport
Social Unique. Il est ainsi possible d'établir des comparaisons objectives entre collectivités grâce aux analyses réalisées par les Centres de
Gestion.
30,8% 4 7,7% 1 Nombre d'agents absents Nombre d'agents absents Nombre de jours d'absence: 40 Nombre de jours d'absence: 51
Zoom sur la maladie ordinaire Zoom sur les accidents de travail
Précisions méthodologiques Les indicateurs d'absences
Date de publication :
Version 1
Synthèse réalisée par le Centre de Gestion du Bas-Rhin
Taux d'absentéisme
(Nombre de jours calendaires d'absences x 100)
/
(Nombre d'agents au 31/12 x 365) Si le taux d’absentéisme est de 8 %, cela signifie que pour 100 agents de
la collectivité, un équivalent de 8 agents a été absent toute l’année.
Note de lecture
(Nombre d'agents absents)*100
/
(Nombre d'agents au 31/12)
Si le taux d’exposition est de 8 %, cela signifie que 8 agents sur 100 ont
été absents au moins une fois dans l'année.
Nombre de jours calendaires d'absences
/
Nombre d'arrêts
Le choix de la règle des 365ème
Taux d'exposition
octobre 2024
Si l'indicateur de gravité est de 8, cela signifie que la durée moyenne d'un
arrêt est de 8 jours.
Face aux différentes formules de calcul existantes, les Centres de Gestion ont retenu la règle des 365ème. Comme tout mode de
calcul, il résulte d'un choix et présente des qualités et des défauts. La règle des 365ème retient comme numérateur le nombre total
de jours calendaires d’abs , bien que cela puisse tendre à surévaluer le nombre de jours effectivement non travaillés en intégrant
des jours non ouvrés dans le décompte des absences. À l'inverse, la règle du 5/7ème (nombre de jours calendaires multiplié par 5/7)
tend à réduire l'impact des jours non ouvrés dans le décompte des absences, mais peut conduire à minimiser l'absentéisme en
particulier face à des arrêts "courts" ne comportant que des jours ouvrés. La règle des 365ème présente aussi l'avantage de recourir
à des données présentes au sein des collectivités et respecter les saisies réalisées dans les logiciels de paie (nombre de jours
calendaires). De plus, cette formule de calcul est plus adaptée aux temps non complets, nombreux dans les collectivités,
contrairement à la règle du 5/7ème qui applique 5 jours de travail sur 7 en ne retenant que les temps complets.
N.B. Pour chaque indicateur, il convient dans tous les cas d'être attentif et de préciser la nature des absences comptées, la période de
décompte, le statut et le profil des agents (âges, métiers…) pris en compte dans l’analyse.
Note de lecture
(Nombre d'arrêts x 100)
/
(Nombre d'agents au 31/12)
Si le taux de fréquence est de 40 %, cela signifie que pour 100 agents
présents au 31/12, on dénombre 40 arrêts sur l'année, soit 0,4 arrêt par
agent
Gravité Note de lecture
Taux de fréquence
Cette synthèse sur l'absentéisme reprend les principaux indicateurs de cette thématique présents dans le Rapport
Social Unique. L'outil automatisé développé sous QLIK SENSE permettant la réalisation de cette synthèse a été réalisé
par l'Observatoire de l'emploi et de la FPT de Nouvelle-Aquitaine et le CIG de la Grande-Couronne.
Note de lecture
Réalisation
1,7% 48,1% 111,1% 5,7
Nombre moyen de jours d'absence par agent présent au 31/12
1/Absences compressibles 2/Absences médicales 3/ Absences globales Maladie ordinaire et accidents du travail Absences compressibles + longue
maladie, maladie de longue durée,
grave maladie, maladie professionnelle
Absences médicales+ Maternité, paternité
adoption, autres raisons*
Part des agents absents Nombre d'arrêts
48,1% 13 30 170 Nombre d'agents absents Nombre de jours d'absence
5,8% 58,3% 151,7% 13,9
Contractuels permanents
Taux d'absentéisme Taux d'exposition Taux de fréquence Indice de gravité
Part des agents absents Nombre d'arrêts
58,3% 70 182 2 536 Nombre d'agents absents Nombre de jours d'absence
Emplois permanents 45,7
En moyenne, les fonctionnaires ont 47 ans
En moyenne, les contractuels sur emploi
permanent ont 40 ans
Fonctionnaires
Taux d'absentéisme Taux d'exposition
FOCUS RPS
En moyenne, les agents de la collectivité ont 46
ans
Âge moyen des agents permanents
Fonctionnaires 46,9
Contractuels sur emploi permanent 40,3
Taux de fréquence Indice de gravité
Pyramide des âges
Absences
1.7
2.0 2.1
0.6 0.6 0.6
1.5
1.8 1.8
Compressibles Médicales Global Fonctionnaires Contractuels sur emploi permanents Emploi permanents
0,00%
2,72%
12,24%
11,56%
3,40%
7,48%
5,44%
5,44%
4,76%
0,00%
0,00%
0,00%
3,40%
6,80%
4,08%
6,80%
11,56%
6,12%
2,04%
5,44%
0,68%
0,00%
65 ans et plus
60 à 64 ans
55 à 59 ans
50 à 54 ans
45 à 49 ans
40 à 44 ans
35 à 39 ans
30 à 34 ans
25 à 29 ans
20 à 24 ans
moins de 20 ans
Pyramide des âges
Hommes Femmes —_—©
©
©
—
—
D
Existence d'un registre de santé et de sécurité au travail P
Adhésion à un contrat d'assurance pour la gestion du risque maladie P
Existence d'un plan de prévention des RPS P
Existence d'une démarche de prévention des TMS O
Existence d'une démarche de prévention des risques cancérogènes (CMR) O
ATI** au cours de l'année 2,0
** Allocations Temporaires d'Invalidité (ATI)
P
Accident de trajet 1,0 Adjoints techniques 47,1%
Maladies professionnelles 1,0
Existence d'un document unique (DUERP) (Mis à jour en 2019)
41
Le taux de rotation s'élève à 15,2%
Le taux de fréquence des accidents de travail
est de 2,04 pour 100 agents permanents
Nombre d'arrêts
Accident de service 2,0
Les principaux cadres d'emplois concernés par les
accidents de travail (selon le nb de jours d'arrêt)
Agents de maîtrise 52,9% 137
% sur le total des jours d'arrêt Nb moyen de jours
agents au 31/12/2022 31/12/2023
20 départs 24 arrivées
Technique 1
Evolution des effectifs permanents
143* Variation des effectifs 2,8% Taux de rotation 15,2% 147
Contractuels permanents 17,0
Hommes Administrative 12
Culturelle 2
Technique de manière régulière 11
Femmes de manière ponctuelle 7
30,1
10,8
38,0
Fonctionnaires 30,1
Police municipale un jour par semaine 18
Sportive sur des jours fixes 16
La collectivité a délibéré sur la mise en place
du télétravail Les principales filières concernées par les
heures supplémentaires et complémentaires Les principales modalités de télétravail Nb agents
depuis leur domicile ou un autre lieu privé 18 Nombre moyen d'heures réalisées par agent concerné
159,9
40,8
Les heures supplémentaires et
complémentaires
Télétravail
Mouvements de personnel
Accidents de travail et maladies professionnelles
Documents et démarches de prévention Actes de discrimination
Agissements sexistes
Actes de discrimination
Agissements sexistes
Harcelement sexuel 0 0 0 0
Menaces et actes d'intimidation 0 0 0 0
0
0 0 0 0
0
Harcelement moral 0 0 0 0
Actes de violence physique 0 0 0 0
Actes de violence sexuelle 0 0 0
Femmes
Actes de violence physique 0 0 0 0
Actes de violence sexuelle 0 0 0
Harcelement sexuel 0 0 0 0
Menaces et actes d'intimidation 0 0 0 0
sans arrêt de
travail
avec arrêt de
travail
sans arrêt de
travail
0
Harcelement moral 0 0 0 0
Catégorie C 0 1
Hommes
Caégorie A 0 0
1 0,7% Catégorie B 0 0 des agents permanents
Dépenses relatives aux interventions en matière de prévention et de
sécurité (*) 0 €
Dépenses correspondant aux mesures prises dans l'année pour
l'amélioration des conditions de travail. Cet indicateur regroupe
l'ensemble des frais liés à l'amélioration des conditions d'hygiène et de
prévention (autres formations, investissements, Equipements de Protection
Individuelle…)
41 582 €
Nombre d'accompagnements par un conseiller
en évolution professionnelle
Femmes
Formation obligatoire des membres du comité d'hygiène, de sécurité et
des conditions de travail 0 € 0 -
Formation dans le cadre des habilitations 12 460 € 113 110 €
Actions et dépenses de préventions Montant en € Nombre de jours Coût moyen
Formation obligatoire des agents assistants et conseillers chargés de la
mise en œuvre des actions de prévention 0 € 0 -
Nombre de jours de formation
113 12 460 € Dépenses liées à la formation 41 582 € Dépenses liées à la prévention
Prévention
Hommes
0
0
0
0
Nombre de décisions d'accords de temps partiel thérapeutique recensées sur l'année
Nombre de décisions d'aménagement d'horaire ou d'aménagement de poste de travail
Nombre de demandes de reclassements au cours de l'année suite à une inaptitude liée à un accident du travail ou à une maladie
professionnelle
Nombre de décisions de reclassements au cours de l'année suite à une inaptitude liée à un accident du travail àu à une maladie
professionnelle
0 0 0 0
0 0 0 0
0 0 0
Emanant des usagers Emanant du personnel
Nombre de signalements
pour 1 000 agents permanents
avec arrêt de
travail
Dépenses, Formations liées à la prévention
Accompagnement par un conseiller en évolution professionnelle
Temps partiel thérapeutique, inaptitudes et reclassements
Nombre de signalements L'accord-cadre relatif à la prévention des risques psychosociaux (RPS) dans la fonction publique du 22 octobre
2013 prévoit que chaque employeur public doit élaborer un plan d’éval at o et de prévention des RPS. Ce
document se compose de données de cadrage, d’ d at rs de perception ou de vécu et indicateurs de
fonctionnement mais également des indicateurs de santé au travail. Pour répondre à cette obligation
réglementaire, il convient de compléter cette synthèse quantitative des RPS par des éléments qualitatifs.
Les indicateurs quantitatifs présentés ici sont ceux préconisés par la Direction Générale de l’Adm strat o et de
la Fonction Publique (DGAFP, Livret 5 : Indicateurs de diagnostic des risques psychosociaux) et présents dans le
Rapport sur l’Etat du personnel des Collectivités. 4 indicateurs, suivis au niveau national par le Conseil Commun
de la Fonction Publique, sont aussi précisés selon des modalités de calculs identiques, à savoir : le taux
d’abs té sm pour raisons de santé, le taux de rotation, le taux de visite sur demande au médecin de prévention
t l ombr d’a t s d v ol p ys v rs l p rso l.
Taux de rotation des agents permanents Taux de visite sur demande au médecin de prévention
15,2%
Nombre d'actes de violences envers le
personnel Absentéisme pour raisons de santé
0,0 actes
pour 1 000 agents
permanents
0,0 pour
100 agents permanents
17,6 jours
d'arrêt par agent
permanent
Sur mot d'ordre uniquement local 0 Nombre d'heures effectivement utilisées -
Non précisé, autres 0
La collectivité a été concernée par des grèves Droits syndicaux
Nombre de jours de grève Heure de décharges d'activité de services Sur mot d'ordre national 7 Auxquelles ont droit les organisations syndicales -
Droits sociaux
Zoom sur les indicateurs suivis au niveau national par le
Conseil Commun de la Fonction Publique "fe
Date de publication :
Version 1
Cette synthèse sur les risques psychosociaux reprend les principaux indicateurs de cette thématique présents dans le
Rapport Social Unique. L'outil automatisé développé sous QLIK SENSE permettant la réalisation de cette synthèse a
été réalisé par l'Observatoire de l'emploi et de la FPT de Nouvelle-Aquitaine et le CIG de la Grande-Couronne.
Synthèse réalisée par le Centre de Gestion du Bas-Rhin
octobre 2024
Réalisation Votre collectivité est concernée par les heures supplémentaires et les heures complémentaires.
Votre colllectivité a rémunéré 4 070 heures supplémentaires et/ou complémentaires.
s : secret statistique appliqué en dessous de 2 ETPR
Ecart de rémunération des femmes par rapport aux hommes
A
B
C
Catégorie B 41 408 €
Catégorie C 30 661 € La rémunération moyenne annuelle brute des f mm s st d 32 005 € Moyenne selon le genre
Hommes 33 922 €
Femmes 32 005 € La rémunération moyenne annuelle brute est de
33 074 €
Moyenne globale 33 074 €
Catégorie C
Rémunération moyenne selon le statut et la catégorie
Catégorie A L'écart de rémunération le plus important concerne les
agents de la catégorie B Catégorie B
-7,7%
-22,3%
-5,8%
FOCUS REMUNERATION 2023
Budget de fonctionnement Part des charges de personnels
11 823 399 €
61,8% 55,0% Charges de personnel Moyenne de la strate (2022)
7 311 584 €
Rémunérations des agents sur emploi permanent Part des primes
Rémunérations annuelles brutes 4 755 334 €
Primes et indemnités versées 1 169 328 € 24,6% Heures supplémentaires et/ou complémentaires
Moyenne selon le statut La rémunération moyenne annuelle brute des
fo t o a r s st d 34 448 € Fonctionnaires 34 448 €
Contractuels permanents 27 483 €
77 736 €
Nouvelle Bonification Indiciaire 28 692 €
Moyenne selon la catégorie La rémunération moyenne annuelle brute des
atégor C st d 30 661 € Catégorie A 54 966 €
Données globales sur la rémunération
(Emplois permanents)
Rémunérations
(Emplois permanents)
59,594.80 $
42,771.75 $
32,047.59 $
45,708.89 $
33,802.70 $ 24,921.27 $
Catégorie A Catégorie B Catégorie C Fonctionnaires Contractuels sur emploi permanent *SFT uniquement des fonctionnaires
Nb h.
Sportive
Technique
Police municipale 159,88
40,75
30,15
Les principales filières concernées par les heures supplémentaires et complémentaires
Nb h.
Femmes
Hommes
10,8
38,0
Hommes
Part des primes 31,5% 32,5% 25,5% 29,7% 21,0% 24,7%
Femmes Hommes Femmes Hommes Femmes
Catégorie A Catégorie B Catégorie C
29 692 € 31 418 €
Filières
36 862 € - 29 713 €
- - -
- - s
-
s 34 881 €
31 661 € -
-
-
-
-
46 931 € s
- -
- -
- -
30 237 €
-
s
Répartition de la rémunération annuelle brute des emplois permanents
77 736 €
NBI 28 692 €
-
Catégorie A
Femmes
Administrative
Animation
Culturelle
Incendie secours
Hommes
54 772 €
-
-
-
Catégorie B
56 088 €
Femmes Hommes
-
s
-
Selon la catégorie
Catégorie A Catégorie B Catégorie C
Hommes
Fonctionnaires
25%
Contractuels permanents
21% 26% 23%
Part des primes dans la rémunération selon le statut et le genre
Femmes Hommes
Rémunération statutaire 3 456 672 €
Rémunération annuelle brute : Primes 1 169 328 € SFT* 22 907 €
4 755 334 € HSC
32% 28% 23%
Catégorie C
Femmes
Police municipale
Sociale
Sportive
-
-
-
-
-
s
-
57 443 €
-
-
26 100 € 31 335 €
-
-
53 315 €
Médico-sociale
Médico-technique
Technique
Moyenne toute filière
-
-
36 465 € 44 607 €
- 48 710 €
- -
s 34 651 €
-
Primes (Emplois permanents)
Rémunérations et primes selon le genre
(Emplois permanents) Date de publication :
Version 1
4 433 €
547 €
-1 231 €
874 €
-1 243 €
IFSE CIA
-138 €
233 €
1 181 €
-512 €
-288 € -5 895 €
Sportive
Technique
Filières A
-21 €
Femmes
Administrative
Culturelle
Ecart Femmes/Hommes IFSE et CIA selon statut, catégorie et filière
Administrative 3 899 € 2 802 € 2 023 €
B
Fonctionnaires Contractuels Fonctionnaires Contractuels
C A A
Synthèse réalisée par le Centre de Gestion du Bas-Rhin
Cette synthèse sur la rémunération reprend les principaux indicateurs de cette thématique présents dans le Rapport
Social Unique. L'outil automatisé développé sous QLIK SENSE permettant la réalisation de cette synthèse a été réalisé
par l'Observatoire de l'emploi et de la FPT de Nouvelle-Aquitaine et le CIG de la Grande-Couronne.
octobre 2024
1 496 €
1 799 €
2 288 €
1 487 €
Montant moyen d'IFSE par EPTR selon le statut, le genre, la catégorie et la filière
Catégorie A Catégorie B Catégorie C
B C
428 € #####
B C B C A
-752 € -101 €
Catégorie C
1 566 €
1 107 €
2 008 €
2 256 €
3 355 €
Catégorie B Filières Catégorie A
4 106 €
3 941 €
4 431 €
4 086 € 2 830 €
2 118 €
Fonctionnaires
Contractuels sur emploi permanent
Femmes Hommes
Filières Catégorie A Catégorie B Catégorie C Catégorie A Catégorie B Catégorie C
Hommes
Administrative
Culturelle
Sociale
Sportive
Technique
4 187 € 1 595 €
Culturelle 4 475 €
Technique
Sociale
Sportive
3 428 € 1 442 € 690 €
Réalisation
IFSE et CIA (Emplois permanents) Selon le genre
Femmes
Hommes
Selon la catégorie
Cat A
Cat B
Cat C
Selon le genre
Femmes
Hommes
Selon la catégorie
Cat A
Cat B
Cat C
Taux d'absentéisme Taux d'exposition Taux de fréquence Indice de gravité
0,3% 0,7% 0,7% 137,0
100,0%
Ensemble 2 0 2
Technique 2 0 2 100%
0,0%
Sportive 0 0 0 0,0%
Sociale 0 0 0
Police municipale 0 0 0
Médico-technique 0 0 0
Médico-sociale 0 0 0
Incendie secours 0 0 0
0,0%
Culturelle 0 0 0 100,0%
Animation 0 0 0
Administrative 0 0 0
Filières Hommes Femmes Ensemble %
2 0 2 100%
Nombre d'accidents Nombre de jours d'absence Nombre de jours par accident
2 0,0% 188 1 94 Part sans arrêt de travail Nombre d'agents arrêtés en moyenne
0
Médico-technique 0 0 0
100,0%
Animation 0 0 0
Incendie secours 0 0 0
0 0 0
Police municipale 0 0
0 0,0%
Sociale 0 0 0
Taux d'absentéisme Taux d'exposition Taux de fréquence Indice de gravité
0,1% 1,4% 1,4% 35,5
100,0%
Ensemble 2 0 2
Technique
FOCUS RASSCT 2023
Nombre d'accidents Nombre de jours d'absence Nombre de jours par accident
2 0,0% 71 2 36 Part sans arrêt de travail Nombre d'agents arrêtés en moyenne
Filières Hommes Femmes Ensemble %
Médico-sociale
Administrative 0 0 0
0,0%
Culturelle 0 0 0
0,0%
Sportive 0 0
Les accidents de service
(Emplois permanents)
Les accidents de trajet
(Emplois permanents) Selon le genre
Femmes
Hommes
Selon la catégorie
Cat A
Cat B
Cat C
*en nombre d'agents
**en ETPR
0
en ETPR ACFI* 0 Autres personnels* 0 1
0 Conseillers de prévention* 0 Infirmiers**
Décision d'inaptitude définitive du fonctionnaire à son emploi, et à tout emploi, suite à l'avis du comité médical ou
de la commission de réforme 0
Décisions d'accord d'aménagement d'horaire ou d'aménagement de poste de travail 0
Agents affectés à la prévention Assistants de prévention* 1 Médecins de prévention** 0
Demande de reclassement suite à une inaptitude liée à un accident du travail ou une maladie professionnelle 0
Mises en disponibilité d'office 0
Retraite pour invalidité 0
Licenciement pour inaptitude physique 0
Taux d'absentéisme Taux d'exposition Taux de fréquence Indice de gravité
0,0% 0,7% 0,7% 13,0
Demandes de reclassement au cours de l'année Périodes de préparation au reclassement
100,0%
Ensemble 0 1 1
Technique 0 1 1 100%
0,0%
Sportive 0 0 0 0,0%
Sociale 0 0 0
Police municipale 0 0 0
Médico-technique 0 0 0
Médico-sociale 0 0 0
Incendie secours 0 0 0
0,0%
Culturelle 0 0 0 100,0%
Animation 0 0 0
Nombre de maladies Nombre de jours d'absence Nombre de jours par maladie
1 13 13 en moyenne
Administrative 0 0 0
Filières Femmes Hommes Ensemble %
% des propositions acceptées 1
Demandes ou décisions prises liées à une inaptitude au cours de l'année Hommes
#VALEUR! suite à une inaptitude liée à un
accident de travail ou une maladie
professionnellle
0 -
demande
Décisions d'accord de temps partiel thérapeutique recensées 0
Demande de reclassement suite à une inaptitude liée à d'autres facteurs 1
Les maladies professionnelles
Inaptitudes
Agents affectés à la prévention P
Formation obligatoire des membres du comité d'hygiène, de sécurité et
des conditions de travail 0 € 0
Existence d'un document unique (DUERP) (Mis à jour en 2019)
Montant en € Nombre de jours Coût moyen
Formation obligatoire des agents assistants et conseillers chargés de la
mise en œuvre des actions de prévention 0 € 0 -
-
Formation dans le cadre des habilitations 12 460 € 113 110 €
Dépenses relatives aux interventions en matière de prévention et de
sécurité (*) 0 €
Dépenses correspondant aux mesures prises dans l'année pour
l'amélioration des conditions de travail. Cet indicateur regroupe
l'ensemble des frais liés à l'amélioration des conditions d'hygiène et de
prévention (autres formations, investissements, Equipements de Protection
Individuelle…)
41 582 €
Nombre de jours de formation
113 54 042 € Dépenses liées à la prévention
Actions et dépenses de préventions
Existence d'une démarche de prévention des TMS O
Existence d'un plan de prévention des risques psychosociaux P
O Existence d'un registre de santé et de sécurité au travail
P Adhésion à un contrat d'assurance pour la gestion du risque maladie
P
Existence d'une démarche de prévention des risques cancérogènes (CMR)
Nombre de réunions statutaires Nombre de réunions du FSSSCT
0 0 Nb de jours cumulés d'activité des représentants 2
Actions liées à la prévention
Réunions statutaires
Documents et démarches de prévention
Accidents de travail par types d'activités, sièges et nature des 0660606
69609000
Principaux types d'activités* exercées lors de l'accident de travail
Principaux sièges de lésions des accidents de travail
Autres 0,0% 4,5%
Le siège principal de lésions des accidents de travail se situe à la tête représentants 52,9% des jours
d'arrêts liés aux accidents de travail.
Membres inférieurs 0,0% 2,8%
Pied 0,0% 6,9%
Localisation multiple 0,0% 6,5%
Main 27,4% 14,7%
Tronc 0,0% 6,1%
Colonne vertébrale 0,0% 5,7%
Yeux 0,0% 0,4%
Tête 52,9% 22,7%
National
Membres supérieurs 19,7% 13,2%
188 jours d'arrêt
72,6%
19,7%
Affaires culturelles Funéraires Autres activités
Trajet
(domicile/travail)
Déplacement de
missions
Voirie - Chantiers
(maintenance de la
voirie)
Réparation et
fabrication (bâti,
vehicule)
Restauration Entretien physique et sportif
Coordination,
contrôle,
surveillance
Maintenance eau
et assainissement
Magasinage et
stockage
51 jours d'arrêt
7,7%
Les accidents de travail
Entretien,
nettoyage et
rangement
Services aux
personnes - Travail
social
Travail
administratif
Intervention,
secours, lutte
contre l'incendie
Espaces verts Collecte des ordures ménagères
Préparation et
rangement de
chantiers (voirie)
20 jours d'arrêt
Accidents de travail par types d'activités, sièges et nature des
lésions et les éléments matériels 660666
80606000
6900060600
0606660
6060000
Principaux éléments matériels liés aux accidents de travail
Principales natures de lésions liées aux accidents de travail
La principale nature de lésions liée aux accidents est la fracture (52,9% des jours d'arrêts)
19,7%
Lésions nerveuses Electrisation,
électrocution
Gelure Lésions
potentiellement
infectieuses
Amputation Asphyxie Autre
Lésions internes Brûlure physique,
chimique
Atteintes
sensorielles
Commotion, perte
de connaissance
Lésions de nature
multiple
Morsure Réaction allergique
ou inflammatoire
51 jours d'arrêt
71 jours d'arrêt 137 jours d'arrêt
27,4% 52,9%
80,3%
Atteinte ostéo-
articulaire et/ou
musculaire
Contusion,
hématome
Plaie Fracture Présence de corps
étrangers
Intoxication par
ingestion, par
inhalation
Piqûre
Accessoire de
levage, amarrage
Appareils de
manutention et
engins de levage
Matières
explosives,
inflammables.. Machines Electricité
Outils souillés
(sang, urine) Autres
208 jours d'arrêt
51 jours d'arrêt
19,7%
Objets ou
personnes
manipulés
Chutes de plain-
pied
Objets, masses, en
mouvement
accidentel
Chutes avec
dénivellation Véhicules et engins Outils à main
Agression -
Violence 66802008
6909000
DOC6060
60908006
Principaux types d'activités* liées aux maladies professionnelles
Affections
chroniques du
rachis lombaire
provoquées par
des vibrations
Affections dues au
plomb et à ses
composés
Atteinte auditive
provoquée par les
bruits lésionnels
Maladies
professionnelles
liées aux risques
psychosociaux
Cancer broncho-
pulmonaire
provoqué par
l'inhalation de
poussières
d'amiante
Poignet - Main et
doigt
Affections
chroniques du
rachis lombaire
provoquées par la
manutention
manuelle
Le principal type de maladie professionnelle est l'épaule (100% des arrêts)
100,0%
97 1 42 Autres 30bis 57C 98
Epaule
Affections
professionnelles
consécutives à
l'inhalation de
poussières
d'amiante
Rhinite et asthmes
professionnels
Affections
périarticulaires
provoquées par
certains gestes et
postures de travail
(genou, cheville,
pied)
Maladies dues aux
bacilles
tuberculeux et à
certaines
mycobactéries
atypiques
Affections
provoquées par les
vibrations et les
chocs transmis par
certaines machines
outils, outils et
objets Coude
2 arrêts
Principaux types de maladies professionnelles ou à caractère professionnel ou contractées en
service reconnues dans l'année
57A 30 66 57D et E 40 69 57B
Affaires culturelles Funéraires Autres activités
Trajet
(domicile/travail)
Déplacement de
missions
Voirie - Chantiers
(maintenance de la
voirie)
Réparation et
fabrication (bâti,
vehicule) Restauration
Entretien physique
et sportif
Coordination,
contrôle,
surveillance
Maintenance eau
et assainissement
Magasinage et
stockage
Les maladies professionnelles
Entretien,
nettoyage et
rangement
Services aux
personnes - Travail
social
Travail
administratif
Intervention,
secours, lutte
contre l'incendie Espaces verts
Collecte des
ordures ménagères
Préparation et
rangement de
chantiers (voirie) "
Date de publication :
Version 1
Cette synthèse sur la santé, de la sécurité et des conditions de travail reprend les principaux indicateurs de cette
thématique présents dans le Rapport Social Unique. L'outil automatisé développé sous QLIK SENSE synthèse a été
réalisé par l'Observatoire de l'emploi et de la FPT de Nouvelle-Aquitaine et le CIG de la Grande-Couronne.
octobre 2024
Synthèse réalisée par le Centre de Gestion du Bas-Rhin
Existence de fiches d'exposition à l'amiante
O
O
Nombre de saisines du CST/CHSCT pour l'exercice du droit d'alerte ou de retrait 0
Existence d'un diagnostic de pénibilité annexé au document unique O
Existence de fiches individuelles de suivi des facteurs de pénibilité O
Dispose du rapport d'activités de la médecine préventive P
Agent Chargé de la Fonction d'Inspection (ACFI) désigné O
Nombre de visite(s) de l'ACFI dans l'année 0
Existence d'une évaluation des risques psychosociaux par service P
Existence d'un diagnostic RPS P
Existence d'un programme annuel de prévention ou un plan d'action santé sécurité O
Le principal type de maladie professionnelle est l'épaule (100% des arrêts)
Existence de fiches d'exposition à l'amiante réalisées dans l'année O
Existence d'un plan de prévention des entreprises extérieures P
Existence de fiches d'exposition à la pénibilité réalisées dans l'année
Documents et démarches de prévention complémentaires
Réalisation “ (- DONNÉES SOCIALES
| DES CENTRES DE GESTION
Synthèse évolution annuelle Rapports sociaux uniques Collectivité sélectionnée Etat de la saisie des BS/RSU
COMMUNE DE BISCHWILLER Année de campagne (ma collectivité) | Q | Réalisation du BS/RSU Nb de BS/RSU validés
Totaux 2
2822 Oui 1
2823 Oui 1
“ (- DONNÉES SOCIALES
If œscnrespecsron mar ES ‘ LL A)
1 DONNÉES SOCIALES ER DES CENTRES DE GESTION ES
Effectifs
Caractéristiques des agents permanents
Temps de travail
Âge des agents
Equivalent temps plein rémunéré
Positions particulières
Mouvements
Evolution professionnelle
Sanctions disciplinaires
Budget et rémunérations
Heures supplémentaires/complémentaires
Absences
Accident de travail
Formation Evolution du nb d'agents selon le statut
Année de campa… Q
Contractuels sur emploi non permanent
Contractuels sur emploi permanent
Fonctionnaires
Evolution du nb d'agents selon le statut
288
159
o
€ œ
a
© 108
5
EoO
Z
59
g EE
2922 2823
Année de campagne, Statut
Statut M Contractuels sur emploi M Contractuels suremploi M Fonctionnaires
D ESCENTRES DE GE CE DES CENTRES DE GESTION
Effectifs Evolution de la part de CDI
") 0
1 £,J72
19,5%
18.80%
8.80% 7 œ'
7,4%
O
C2
on
© 0.94% y
t ci
©
ax
? A YO
A A:
2022 2922
nanmzæ
Annee de campagne
4° RE
"FE ESCENTRES DE GE CE DES CENTRES DE GESTION
Effectifs Evolution de la part de saisonniers et de la part de contrats aidés
4,8%
æ Part des emplois aides
+ Part des saisonniers
Part
des
emplois
aidés,
Part
des
saisonniers
a |
1A@ <>)
- 1 DONNÉES SOCIALES
DES CENTRES DE GESTION
Effectifs Evolution de la répartition des agents selon la filière et le statut
Année de campa. Q
Administrative 38 43
Technique 69 75
Culturelle 2 3
Sportive 4 4
Sociale 15 14
Police municipale 8 8
v ESCENTRES DE GE CE DES CENTRES DE GESTION
Caractéristiques des agents permanents Evolution du taux de féminisation
LCA A 0.0
46 3% 46,9%
e: °
40.8:
20 AY 320,070
Taux
deféminisation
40,02
An AY 7,020
2 A 0,0
ne nn’ 2822 2923
A en es es m" " =
Annee de campagne
+-—®
‘1e REX
°, ll DONNÉES SOCIALES
DES CENTRES DE GESTION
Caractéristiques des agents permanents Evolution de la répartition par catégorie
Année de campa.. ©
Catégorie A 8 8
Catégorie B | 16 15
Catégorie C | 112 124
Evolution de la répartition par catégorie
168
136
o
E &
S
© 88
5
E O
Z
9
2922 2023
Année de campagne, Catégorie
Catégorie M CatégorieA M CatégorieB M Catégorie C
M EE DES CENTRES DE GESTION
Caractéristiques des agents permanents Evolution de la part des agents permanent à temps non complet
19,5%
19,8%
19.08%
+
o
Es
© [&
©
u
Q
LC
5 18,5% cm
on
=
On
cc
on
©
D
+
c ©
18,8%
17,6%
17,5%
222 2022
Annee de campagne
4° RE
"FE ESCENTRES DE GE CE DES CENTRES DE GESTION
Temps de travail des agents permanents Evolution de la part des agents permanents à temps partiel selon le genre
12,8% Genre
æ Femmes
2%
10.3% + Hommes
188% 9,8%
=
5
u =
ue
+ =
on 0,9%
+
d
nr
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[y |
©
D
D
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+ 4,0%
2,8%
1,3%
9,8%
2 0% =
2922 2923
Annee de campagne, Genre
4° RE
"FE ESCENTRES DE GE CE DES CENTRES DE GESTION
Temps de travail des agents permanents Evolution de l'âge moyen des agents permanents
478 46.9 sa
Contractuels sur emplo
permanent
46,8
Fonctionnaires
- A 465 6
on
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D
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D- 438
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48,3 2
48.8
2022 2923
Annee de campagne, Statut
4° RE
"FE ESCENTRES DE GE CE DES CENTRES DE GESTION
Âge des agents Evolution de l'âge moyen des agents non permanents
an AN
43 0
42.8 £z,9
42,5
D
D
C
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Annee de campagne
4° RE
"FE ESCENTRES DE GE CE DES CENTRES DE GESTION
Âge des agents Evolution du nombre d'ETPR selon le statut
28 - 120 116 115 . otatut
Contractuels sur emplo
non permanent
188 n Contractuels sur emplo permanent
n Fonctionnaire
89
Pa
E 6e cœ
© FF
LL)
46
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> 19 15
0 14797
LE L
Annee de campagne, Statut
4° RE
"FE ESCENTRES DE GE CE DES CENTRES DE GESTION
Equivalent temps plein rémunéré Evolution du nombre d'ETPR selon la catégorie
Categorie 148
æ Categorie À
121 c _
1 —- C eB 128 —@ ategorie
113 æ Categorie C ategorie CL
188
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… 68
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20 15 15
7 8
9
2822 2823
x ne
“Are DONNÉES SOCIALES DES CENTRES DE GESTION
Equivalent temps plein rémunéré Autres positions particulières 8
Détachés dans une autre structure - 1
D ESCENTRES DE GE CE DES CENTRES DE GESTION
Positions particulières Année de campa… ©
D ESCENTRES DE GE CE DES CENTRES DE GESTION
Positions particulières Evolution de la variation des effectifs permanents
3.0%
2.0%
ou
È œ
- E 16%
©
©
_
©
5
8 TD
5 20%
5
=
-1.0%
1,4%
-2.0%
2822 2023
Annee de campagne
v ESCENTRES DE GE CE DES CENTRES DE GESTION
Mouvements Evolution du taux de rotation des agents permanents
15,4%
15,3%
a 5
co
©
= 15,2%
D 15,2% 5 22 c FF
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des
effectifs
permanents
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2922 2023
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Budget et rémunérations Evolution de la part des charges de personnel
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charges
de
personnel
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] DES CENTRES DE GESTION
Budget et rémunérations Evolution de la part du régime indemnitaire par catégorie (contractuels permanents)
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DES CENTRES DE GESTION
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concernée
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Année de campagne
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"FE ESCENTRES DE GE CE DES CENTRES DE GESTION Heures supplémentaires / complémentaires Evolution du nb d'heures supp. et comp. réalisées
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Absences Evolution du taux d'exposition selon le motif d'absence
Motif d'absence
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maladie
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127972 2923
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2922 2023
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Absences Evolution de l'indice de gravité selon le motif d'absence
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2823 “ 8,8% 259 64,8 2,7
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Accidents de travail Evolution du nb d'accidents pour 188 agents
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Accidents de travail Evolution du nb moyen de jours par accident
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Accidents de travail Evolution des accidents selon le type
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] (DES CENTRES DE GESTION
Accidents de travail Evolution des accidents selon la catégorie
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Accidents de travail Evolution des accidents selon le genre
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Accidents de travail Evolution des accidents selon la filière
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DES CENTRES DEGESTION DS
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Genre + Femmes < Hommes
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1 DONNÉES SOCIALES ] (DES CENTRES DE GESTION
Handicap Evolution de la part des agents formés selon le genre
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2822 2023
Annee de campagne, Genre
Genre + Femmes < Hommes
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(DES CENTRES DE GESTION
Formation (agents présents au 31/12) Evolution du nombre moyen de jour de formation par agent permanent
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Annee de campagne
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"FE ESCENTRES DE GE CE DES CENTRES DE GESTION
Formation (agents présents au 31/12) Evolution des dépenses de formation
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1 DONNÉES SOCIALES ] (DES CENTRES DE GESTION
Formation (agents présents au 31/12) Evolution du nombre de jours de formation selon l'organisme
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2922 2923
Annee de campagne, Organisme de formation
Organisme de formation + Autres organismes CNFPT au dela æ CNFPT cotisation obliga.. + Collectivite
4° RE
"FE ESCENTRES DE GE CE DES CENTRES DE GESTION
Formation (agents présents au 31/12) 131 44 32 44 33 43
a
a
Titulaire Contractuel Tous
25,0% 18,7% 23,8%
48,0% 41,2% 46,7%
4,6% 9,3% 5,5%
1,4% 1,5% 1,4%
6,0% 5,7% 6,0%
1,8% 2,0% 1,9%
0,0% 0,0% 0,0% 11,1 5,1% 0,1% 4,2% 23,9 8,1% 21,5% 10,6% 126,8
100% 100% 100%
% d'agents
36%
15%
10%
7%
4%
FICHE REPÈRES DU RSU 2023 (Données nationales)
Echantillon comparatif de 44 communes disposant d'un CST local employant entre 130 et 190 agents et recensant entre 10000 et 49999 habitants
Adjoints territoriaux d'animation
Agents de maîtrise
Adjoints administratifs
Rédacteurs
Adjoints techniques
Technique
38,5
Culturelle
Sportive
Sociale 9,9
Administrative
Catégorie C
75,6
10,3
2,9
17,6
S S Le taux de féminisation des emplois
permanents est de : 60%
Le cadre d’emplois des adjoints techniques
rassemble 36% des agents
Cadres d'emplois
Médico-sociale 6,0 Effectif moyen Médico-technique 1,0 Catégorie A
Total 163
Police municipale 7,4 Catégorie B Animation
78% d'agents relevant de la
catégorie C
Filière
S S
Précisions emplois non permanents S En moyenne, un agent sur emploi fonctionnel dans chaque collectivité
S
S 7,13 % des contractuels permanents en CDI
11 % des agents sont saisonniers ou occasionnels
1,2 % des agents recrutés dans le cadre d’un emploi
aidé
47% d'agents relevant de la filière technique
Nb moyen par
coll concernée
Contractuels non permanents 1 126
S 67% des agents sont fonctionnaires
Minimum
Contractuels permanents 2 72
Fonctionnaires 66 182
> 8 534 agents recensés dans ces collectivités dont 5 760 fonctionnaires, 1 361 contractuels
permanents et 1 413 contractuels non permanents
Effectif
moyen
Nb de coll
concernées
Cette Fiche reprend les principaux indicateurs du RSU 2023. Elle permet à une collectivité de se comparer à un groupe de
collectivités présentant les mêmes caractéristiques (ex : type de collectivités, nombre d’agents, strate démographique…).
Elle a été réalisée via l'application www.donnees-sociales.fr.
> 44 collectivités composent l'échantillon
Maximum
67%
16%
17%
7%
15%
78%
40%
35%
41%
60%
65%
59%
Ensemble
Contractuels
Fonctionnaires
Hommes
Femmes
Effectifs
Caractéristiques des agents permanents
Fiche "Repères" du RSU 2021 1/7 &B Hommes M Femmes
Fonctionnaire Contractuel
30% 78% 1,6% 2% des hommes à temps partiel 17% 52% 8,6% 9% des femmes à temps partiel 17% 40%
fonctionnaires
contractuels permanents
contractuels non permanents
En moyenne, 171,8 agents en Equivalent Temps Plein Rémunéré (ETPR) par collectivité
> 25,4
1,6% des agents permanents sont en
position statutaire particulière
> 19,2
Contractuels non
permanents 37,63
S
> 127,1 ETPR permanents moyens par catégorie
48,19
* L'âge moyen est calculé sur la base des tranches d'âge
46,51
Âge moyen*
des agents non permanent
Sportive
Fonctionnaires
S
Contractuels
permanents
Ensemble des
permanents
Animation
Sociale
Culturelle
Filière Filière
Culturelle
Animation
39,39
Âge moyen*
des agents permanents
Pyramide des âges
des agents sur emploi permanent
En moyenne, les agents ont 47 ans
S S
91% des fonctionnaires à temps complet
contre 68% des contractuels
6% des fonctionnaires à temps partiel
contre 1% des contractuels
Les filières les plus concernées par le temps
non complet
Part des agents permanents à temps partiel
selon le genre
Remarque : les agents intercommunaux sont comptés plusieurs fois
comme des agents à temps non complet.
S S
68%
91%
32%
9%
Contractuels
Fonctionnaires
Temps complet Temps non complet
99%
94%
1%
6%
Contractuels
Fonctionnaires
Temps plein Temps partiel
Pyramide des âges
Temps de travail des agents permanents
0%
1%
2%
4%
5%
5%
6%
7%
6%
3%
0%
2%
3%
5%
7%
7%
9%
10%
11%
6%
1%
Positions particulières
120,5 ETPR
21,4 ETPR
10,6 ETPR
Catégorie C
Catégorie B
Catégorie A
Équivalent temps plein rémunéré
65 ans et plus
60 à 64 ans
55 à 59 ans
50 à 54 ans
45 à 49 ans
40 à 44 ans
35 à 39 ans
30 à 34 ans
25 à 29 ans
20 à 24 ans
moins de 20 ans
22
36%
15
24%
25
40%
0
0%
Part d'agents détachés dans une autre structure
Part d'agents détachés dans la collectivité
Part d'agents mise à disposition dans une autre structure
Part d'agents mis à disposition dans la collectivité
Fiche "Repères" du RSU 2021 2/7 1 € 42%
2 € 14%
3 € 12%
4 € 11%
5 € 8%
1 € 33%
2 € 27%
3 € 12%
4 € 10%
5 € 5%
Hommes Femmes
1 € 34 9
2 € Sanctions 2ème groupe 2 -
3 € Sanctions 3ème groupe 2 -
4 € Sanctions 4ème groupe 1 1
63%
13%
9%
5 Ruptures conventionnelles actées en
2023
Concours et examens professionnels S
S
En moyenne, 2,2% des agents permanents
présents au 31/12 ont été titularisés dans
l'année
Qualité de service (manquement aux sujétions du service, négligence, désobéissance hiérarchique, absence irrégulière, abandon de poste)
Incorrections, violences, insultes, harcèlement moral
S Principaux motifs des sanctions prononcées (fonctionnaires et contractuels en 2023)
Autres
Nombre de sanctions prononcées concernant les
fonctionnaires en 2023 2 sanctions prononcées à l'encontre de fonctionnaires
stagiaires
Sanctions 1er groupe
80% sont à l'initiative de l'agent
3 sanctions prononcées à l'encontre d'agents
contractuels
S
Non concernés
4 agents sur 10
45% des collectivités sont concernées par au moins une sanction disciplinaire en 2023.
Contractuels 7,4%
Recrutement direct - Agent déjà présent en tant que contractuel non
permanent
* Variation des effectifs :
Article 3 hors remplaçants, retours ou réintégrations
Fonctionnaires
Ensemble -0,6%
Avancements d'échelon
5 agents sur 10
Avancements de grade
1 agent sur 10
1 agent sur 10
Nombre moyen d'agents concernés sur 10
Avancements et promotions S
Promotions
5,71% des agents concernés
13,6% des collectivités ont initié au moins une
procédure de rupture conventionnelle
Principaux modes d'arrivée d'agents
permanents
Remplaçants
Recrutement direct - Agent déjà présent en tant que contractuel
permanent
(effectif physique rémunéré au 31/12/2023- effectif physique théorique
rémunéré au 31/12/2022) / (Effectif physique théorique rémunéré au
31/12/2022)
Voie de mutation
Fin de contrat (hors agents contractuels mis en stage dans l'année)
Départ à la retraite
Agent contractuel nommé stagiaire au sein de la collectivité au cours de
l'année
Démission
49,7%
Effectif physique au
31/12/2023
En 2023, le taux de rotation moyen des
effectifs permanents est de 14,5%
Principales causes de départ d'agents
permanents
1 cf. page 7
Variation des effectifs*
Mutation (changement de collectivité)
S
entre le 1er janvier et le 31 décembre 2023
Effectif physique théorique
au 31/12/2022
Emplois moyens permanents rémunérés
-2,4%
162,9 agents 161,8 agents
S S
Fonctionnaires Contractuels permanents
6,6%
Mouvements
Évolution professionnelle
Sanctions disciplinaires
Fiche "Repères" du RSU 2021 3/7 CE 7
EH =
@ e
e © e
Contractuels
Fonctionnaires
S
S
13,31%
Part du régime indemnitaire sur les rémunérations
par catégorie et par statut Part du régime indemnitaire
sur les rémunérations :
Ensemble
Fonctionnaires 16,10%
Contractuels sur emplois permanents
69% des collectivités adhérent au régime d'assurance chômage pour la gestion de leurs anciens contractuels
En moyenne, 3928 heures supplémentaires/complémentaires pour les 100% de collectivités concernées
Nombre d'heures supplémentaires et complémentaires réalisées et rémunérées en moyenne par agent de collectivité concernée selon la filière
S
15,68%
S La part du régime indemnitaire sur les rémunérations annuelles brutes pour l'ensemble des agents permanents est de 15,68 %
60% des collectivités prévoient le maintien des primes
en cas de congé de maladie ordinaire
Rémunération moyenne par équivalent temps plein rémunéré des agents permanents
Montant
moyen
Budget de
fonctionnement 13 950 637 €
Charges de
personnel 7 619 373 €
Mise en place du RIFSEEP
- pour au moins un cadre d'emplois pour les fonctionnaires
S Les charges de personnel représentent 54,62 % des dépenses de fonctionnement
- pour les contractuels permanents
- avec une part de CIA
S
Soit 54,62 % des
dépenses de
fonctionnement
Budget et rémunérations
27%
20%
14%
26%
16%
9%
Catégorie A Catégorie B Catégorie C Fonctionnaires Contractuels
% 11%
% 23%
% 14%
Oui Non Ne sait pas
43 5 €
28 49 €
24 442 €
50 €
35 192 €
27 3 €
10 000 € 15 000 € 20 000 € 25 000 € 30 000 € 35 000 € 40 000 € 45 000 € 50 000 € 55 000 €
Catégorie A Catégorie B Catégorie C
18
31
6 13 2 5 0
104
23
0
14 22 10 10 5 6 0
104
28
0
Administrative Technique Culturelle Sportive Sociale Médico-sociale Médico-technique Police municipale Animation Incendie secours
Hommes Femmes
Fiche "Repères" du RSU 2021 4/7 >
Type d'accident Genre
> 89% 51% 2% 11% 49% 8%
> 90%
Genre Catégorie Coût moyen des formations :
Coût par jour de formation :
3%
60% 92% 7%
40% 8% 89%
S
S
Statut
Dépenses moyennes couvrant l'obligation d'emploi
(collectivités concernées)
11 476 €
43 jours moyens de formation liés à la prévention
(habilitations et formations obligatoires)
265 €
95% des collectivités ont au moins un agent
BOETH
Taux de BOETH: 6,1%
Dépenses afférentes à la passation de contrats de fourniture, de
sous-traitance ou de prestations de services avec des entreprises
adaptées
Dépenses destinées à favoriser l'accueil, l'insertion ou le maintien
dans l'emploi des travailleurs handicapés
25 213 €
13 131 € 3,9% des femmes
3,4% des hommes
42,1 % des agents permanents ont eu au moins un jour de carence prélevé
Catégorie
S 98% des collectivités concernées par des
accidents de travail
En moyenne, 42 jours d'absence consécutifs par
accident du travail
8,3 accidents du travail pour 100 agents
Existence d'un document unique (DUERP)
Existence d'un registre de santé et de sécurité
Existence d'un plan de prévention des RPS
0,9 travailleur handicapé recruté sur emploi non permanent
par collectivité concernée
S 60% des accidents concernent la
filière technique
Part des agents permanents ayant bénéficié d'une
visite médicale spontanée
Taux d'absentéisme médical
(toutes absences
pour motif médical) 6,45% 1,61% 7,49% 2,06%
6,97%
Cf. p7 Précisions méthodologiques pour les groupes d'absences Taux d'absentéisme : nombre de jours d'absence / (nombre total d'agents x 365)
Taux d'absentéisme global
(toutes absences y compris maternité, paternité
et autre)
Contractuels
non permanents
1,60%
1,96% 4,18% 1,60%
Fonctionnaires Contractuels permanents
1,96% 4,18% Taux d'absentéisme « compressible » (maladies ordinaires et
accidents de travail)
4,71%
S
2,06% 6,45% 1,61%
4,71%
1,83%
7,49%
8,01% 2,56% 6,97%
1,83% 8,01% 2,56%
En moyenne, 17,2 jours d’absence pour tout
motif compressible par fonctionnaire
En moyenne, 7,2 jours d’absence pour
tout motif compressible par contractuel
permanent
Ensemble agents
permanents
Handicap
Absences Agents présents au 31 décembre
Accidents du travail
Prévention et risques
professionnels
Catégorie C
Catégorie B
Catégorie A
Fonctionnaires
Contractuels perm.
Femmes
Hommes
% 9%
2% 14% 5…
1 % % 1 %
Femmes
Hommes Trajet
Service
Catégorie C
Catégorie B
Catégorie A
Oui Non Ne sait pas En cours
Fiche "Repères" du RSU 2021 5/7 > 2,3 jours par agent
57% 66%
30% 23%
5% 8%
4% 2%
3%
CAP CCP
0 0
Conditions et organisation du travail
Conditions et organisation du travail
Les principales négociations
S 23,3% des collectivités ont engagé des
négociations collectives
Prestations servies par l'intermédiaire d'une association locale
Prestations servies par l'intermédiaire d'une association nationale
Protection sociale complémentaire
20,9% ont conclu un ou plusieurs accords collectifs
Prestations servies par l'intermédiaire d'un centre de gestion
CNFPT cotisation obligatoire
Autres organismes
CNFPT au-delà de la cotisation obligatoire
Collectivité
CNFPT au titre de la cotisation obligatoire
Autres organismes
CNFPT au-delà de la cotisation obligatoire
Coût de la formation des apprentis
Frais de déplacement
Répartition des dépenses de formation Répartition des jours de formation par organisme
Les principaux accords Temps de travail, qualité de vie au travail
Mise en place du télétravail
Prestations servies directement par la collectivité
Nombre moyen de réunions des instances
Comité technique
0
S
57% des collectivités ont un accord
collectif sur la protection sociale
complémentaire
L’action sociale des collectivités
S
Santé Prévoyance
Montant moyen
annuel par
bénéficiaire
257 €
S
83 jours de grève en moyenne par collectivité
89% des collectivités concernées par des
grèves
S
151 €
Temps de travail, qualité de vie au travail
Dont 8,3% ont adhéré à une convention de participation
santé souscrite par le centre de gestion
S
Le budget médian consacré à la formation
est de 75 118 €
S
En 2023, 55% des agents permanents ont suivi
une formation d'au moins un jour
Répartition selon le type de formation
Pourcentage d'agents par catégorie et par statut ayant
bénéficié d'au moins un jour de formation
Nombre moyen de jours de formation
par agent permanent :
S S
55% des femmes et 56% des hommes
Formation Agents présents au 31 décembre
Action sociale et protection sociale complémentaire
Relations sociales
70% 67%
56% 56%
40% 40%
Catégorie A Catégorie B Catégorie C
Fonctionnaires Contractuels
Formation de
perfectionne
ment 23%
Formation de
professionnali
sation 54%
Formation
d'intégration
16%
Préparations
aux concours
et examens
6%
Formation
personnelle
(hors congés
formation)
1%
3 % 59% 5…
5… 95%
% 30% 5…
5 % 39% 5… Oui Non Ne sait pas
5 % 43%
9% … 5… 23% 4%
ur mot d ordre na onal 100%
En cours
Fiche "Repères" du RSU 2021 6/7 Fe SOCIALES 2021
| DES CENTRES DE GESTION
1 Formules de calcul - Effectif théorique au 31/12/2020
2 Formules de calcul - Taux d'absentéisme
3 « groupes d’absences »
En raison de certains arrondis, la somme des pourcentages peut ne pas être égale à 100 %
Version 1
L'outil automatisé permettant la réalisation de cette synthèse a été
développé par le Comité Technique des Chargés d'études des
Observatoires Régionaux des Centres de Gestion.
Nombre d'agents au 31/12/2021 x 365
2. Absences médicales :
Absences compressibles + longue
maladie, maladie de longue durée,
grave maladie, maladie professionnelle
1. Absences compressibles :
Maladie ordinaire et accidents du
travail
Les journées d’absence sont décomptées en jours calendaires pour respecter les saisies réalisées dans les logiciels de paie
* Les absences pour "autres raisons" correspondent aux autorisations spéciales d'absences (motif familial, concours…)
Ne sont pas comptabilisés les jours de formation et les absences pour motif syndical ou de représentation.
3. Absences Globales :
Absences médicales + maternité,
paternité adoption, autres raisons*
S
Date de publication :
Cette fiche "Repères" reprend les principaux indicateurs du RSU 2021. Ces données
ont pour objectif de bénéficier d'une vue d'ensemble des effectifs correspondant à
un groupe de collectivités constitué par le Centre de Gestion et ainsi de disposer
d'éléments de comparaison respectant les mêmes modes de calcul que les synthèses
individuelles du RSU.
octobre 2024
Pour l'ensemble des agents permanents :
Effectif théorique des fonctionnaires au 31/12/2020
+ Effectif théorique des contractuels permanents au 31/12/2020
Nombre de jours calendaires d'absence
S
Note de lecture :
Si le taux d’absentéisme est de 8 %, cela signifie
que pour 100 agents de la collectivité, un
équivalent de agents a été absent toute l’année. x 100
Pour les contractuels permanents :
Total de l'effectif physique rémunéré des contractuels au
31/12/2021
+ Départs définitifs de contractuels
+ Départs temporaires non rémunérés
+ Stagiairisation de contractuels de la collectivité
- Arrivées de contractuels
- Retours de contractuels
Pour les fonctionnaires :
Total de l'effectif physique rémunéré des fonctionnaires au
31/12/2021
+ Départs définitifs de titulaires ou de stagiaires
+ Départs temporaires non rémunérés
- Arrivées de titulaires ou de stagiaires
- Stagiairisation de contractuels de la collectivité
- Retours de titulaires stagiaires
S
S
Réalisation
Précisions méthodologiques
Formation
personnelle
(hors congés
Fiche "Repères" du RSU 2021 7/7 Annexe au point n° 12
Ville de Bischwiller Budget Primitif 2025 : demandes de subventions
Fonction Détail du projet % du HT
TTC 240 000 € AERM 120 000 € 60,0%
HT 200 000 € FONDS VERT (ETAT) 40 000 € 20,0%
Autofinancement 40 000 € 20,0%
Total HT 200 000 €
Prix Estimatif Plan de financement prévisionnel
AERM : Travaux de
gestion intégrée des eaux
pluviales
FONDS VERT : Travaux
de rénovation thermique
d’équipements publics
Ecole Fileurs
Travaux de des-imperméabilisation de
la cour + remplacement des
menuiseries extérieures
\\fs24\Dossiers\Finances\DEMANDES DE SUBVENTION\BP 2025 LISTING SUBVENTIONS A DEMANDER - VERSION 2 27/01/2025