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Déliberation - DEL2022 09 71
Déliberation - DEL2022 09 76
Document publié le Jeudi 22 septembre 2022 par la commune de Nyons.
Lien du pdf (Déliberation - DEL2022 09 76)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT
DE LA DROME
NOMBRES DE MEMBRES
Afférents
au
Conseil
Municipal
En
exercice
Qui ont pris
part à la
Délibération
29 29 27
PROCURATIONS : 6
Date de la convocation
22 septembre 2022
Date d’affichage
22 septembre 2022
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE NYONS
Séance du 28 SEPTEMBRE 2022
L’an DEUX MILLE VINGT DEUX
et le VINGT HUIT SEPTEMBRE
à 18 heures 30, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué,
s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la
présidence de M. Pierre COMBES, Maire de NYONS
Présents : M. DAYRE - Mme LAURENT - M. TATONI - Mme AMOURDEDIEU - Mme LOUPIAS, Adjoints,
M. MONPEYSSEN - M. GREGOIRE - M. VIARSAC - Mme BERGER-SABATIER - Mme BRUN-CASTELLY- M. CARRERE
Mme BERTHE - M. CATHENOZ - Mme BOTTINI - Mme AUDIBERT - Mme MACIPÉ - Mme BOUNIN - Mme FLAMAIN
Mme TEISSEYRE - M. VAN ZELE, Conseillers Municipaux.
Absents avec procuration: M. LANTHEAUME - Mme PILOZ - M. MOUTARD - M. RINCK - M. TEULADE -
Mme TAILLEUX. |
Excusé : M. ALLÉE
Absent : M. ROUSSELLE
Secrétaire de séance : Mme TEISSEYRE
2022 - 09 - 76 AFFAIRES DU PERSONNEL
Subvention exceptionnelle
au profit du Groupement d’Entraide du Personnel Communal
RAPPORTEUR : M. Thierry DAYRE
Le Groupement d'Entraide du Personnel Communal sollicite l'attribution d’une subvention exceptionnelle de 2 400,00 € afin de couvrir les dépenses qu'il a engagées à l'occasion du départ à la retraite de quatre agents communaux en 2022.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, APPROUVE le versement de cette subvention exceptionnelle de 2 400,00 € au profit du Groupement (Article 6574 du Budget Communal).
Fait et délibéré par les membres présents.
Pierre COMBES,
Maire de NYONS
hu
Accusé de réception en préfecture
026-212602205-20220928-DEL2022-09-76-DE
Date de télétransmission : 06/10/2022
Date de réception préfecture : 06/10/2022