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Arrêté - imageProvider. portant interdiction circulation du carrefour central à la rue GRos pour cérémonie du 8 mai
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Noirétable.
Lien du pdf (Arrêté - imageProvider. portant interdiction circulation du carrefour central à la rue GRos pour cérémonie du 8 mai)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
A Ai
SE,
12 7
métal
MAIRIE
de
NOIRÉTABLE LOIRE
2025.04.51
ARRETE
MUNICIPAL
Portant
interdiction
de
circulation
du
carrefour
central
à
la
rue
Gros
Le
Maire
de
la Commune
de NOIRETABLE,
VU
le
Code
de
la Route,
VUE
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L.
2213-1,
L. 2213-2
et suivants,
VU
le Code
de
la Voirie
Routière,
VU
la
loi
n°
82.213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et des régions,
modifiée
par la loi n°
82.623
du 22 juillet
1982
et par la loi n° 83.8
du
7 janvier
1983,
VU
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(livre
I,
huitième
partie
:
signalisation
temporaire),
approuvée
par
l’arrêté
interministériel
du
6 novembre
1992,
VU
l’organisation
de
la cérémonie
du
8 MAI
«
80"
anniversaire
de
la guerre
39-45
»
le Jeudi
8 mai
2025
à 12 h 00
sur le parvis
de
la Mairie,
CONSIDERANT
que
pour
permettre
le bon
déroulement
de
cette
cérémonie
et pour
assurer
la
sécurité
des
usagers
de
la voie,
il y a d’interdire
la circulation
sur une
partie
de
la RD
53.3
du
carrefour
à la rue
Gros.
ARRETE
Article
1 -La
circulation
sera
interdite
du
carrefour
central
à la rue
Gros
(place
de
l’église)
le
Jeudi
8 mai
2025
lors de la cérémonie
du
8 MAI
2025.
Cette
réglementation
sera applicable
le 8 mai
2025
de
11h45
à 12h30.
Article
3-Les
restrictions
suivantes
seront
instituées au droit de chantier
: défense
de stationner
et interdiction
de
circulation.
Article
5 — La
signalisation
réglementaire
et le balisage
seront
mis
en place
par la Commune.
Article
6 — La
déviation
s’effectuera
par la RD
1089,
la rue
Gros
et la rue de
la Conche.
Article
7—
Le
présent
arrêté
fera
l’objet
d’une
publication
et d’un
affichage
selon
les règles
en
vigueur. Article
8—- Ampliation
du
présent
arrêté
sera
transmise
à
-
Monsieur
le Commandant
de Brigade
de Gendarmerie,
-
Monsieur
le Chef
de
Corps
des
Sapeurs
Pompiers,
-
Le
Conseil
général,
-
La
Région,
-
LFA
voirie-eclairage@loireforez.fr,
1,
rue
Claude
Peurière
-
42440
NOIRÉTABLE
-
Tél.
O4
77
24
70
12
-
men
sétiak