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Document publié le Mercredi 8 février 2023 par la commune de Briançon.
Lien du pdf (Déliberation - del 2023.02.08 25 cession dune nacelle)
Thèmes du document : Démocratie, Transports, Institutions publiques,
DEL 2023.02.08/925
Thème :
SERVICES TECHNIQUES
Objet :
Cession d'une nacelle
Convocation :
Date : 01/02/2023
Affichage : 01/02/2023
Nombre de membres
du conseil municipal
En exercice :
Présents :
Nombre de
suffrages
exprimés :
33
29
33
DELIBÉRATIONS N°25
CONSEIL MUNICIPAL
DU o8 FÉVRIER 20923
Le mercredi 08 février 2023 à 18h00 le conseil municipal légalement
convoqué, s'est réuni en séance publique dans la salle du 1° étage de la
CCB, sous la présidence de Monsieur ARNAUD MURGIA
Étaient présents :
Arnaud MURGIA, Richard NUSSBAUM, Éric PEYTHIEU, Annie ASTIER-
CONVERSET, Catherine VALDENAIRE, Christian JULLIEN, André MARTIN,
Émilie DESMOULINS-GENOUX, Jean-Marc CHIAPPONI, Élisa FAURE,
Patrick MICHEL, Hervé BOULAIS, Claire BARNÉOUD, Corinne
ASCHETTINO, Christian FERRUS, René MICHEL, Marie SOUBRANE,
Michèle SKRIPNIKOFF, Renaud PONS, Sandrine CORDIER, Maryse XAUSA-
FRANÇOIS, Christophe OSTI, Stéphane SIMOND, Thomas SCHWARZ,
Aïcha CHERIF, Alexis LALANNE, Francine DAERDEN, Aurélie POYAU,
Gabriel LÉON
Étaient représentés :
Corinne FAURE-BRAC donnant pouvoir à Catherine VALDENAIRE
Yoann LAGIER donnant pouvoir à Richard NUSSBAUM
Maud GADÉ donnant pouvoir à Michèle SKRIPNIKOFF
Aurore MARCHAND donnant pouvoir à Aicha CHERIF
Absents excusés :
Corinne FAURE-BRAC, Yoann LAGIER, Maud GADÉ, Aurore MARCHAND
Secrétaire de séance :
Émilie DESMOULINS-GENOUX
Hôtel de Ville | 1 Rue Aspirant Jan | 65106 Briançon | Téi &4 92 21 20 72 1 / 3
AR Prefecture
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Reçu le 14/02/2023 > CHIAPPONI
VU
VU
CONSIDERANT
CONSIDERANT
CONSIDERANT
CONSIDERANT
CONSIDERANT
CONSIDERANT
l'article L.2122-22 du Code général des collectivités
territoriales :
le Code général des propriétés des personnes publiques
notamment son article L.2112-1 :
que les véhicules réformés font partie du domaine privé
communal;
que la décision d'aliéner de gré à gré des biens mobiliers dont
la valeur dépasse 4 600,00 € revient au conseil municipal :
l'acquisition d'une nouvelle nacelle en 2022, permettant aux
services techniques d'intervenir jusqu'à 20m de haut sur les
décorations, illuminations, toitures et éclairages publics :
la volonté de réformer l'ancienne nacelle de marque TECCHIO
sur porteur IVECO DAILY immatriculée AT 896 BH dont la
vétusté n'était plus compatible avec les tâches réalisées :
l'offre de reprise de cette ancienne nacelle de marque
TECCHIO, formulée par M. FERRARI le 3 novembre 2022 :
les travaux de la commission « Environnement, Transports, Déplacements et Travaux », réunie le 06 février 2023 ;
Hôtel de Ville | 2 Rue Aspirant lan | 05100 Briançon | Tél 64 92 212072 2/3
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Reçu le 14/02/2023 Ceci exposé,
LE CONSEIL MUNICIPAL DÉCIDE
e D'approuver la vente de la nacelle de marque TECCHIO sur porteur IVECO
DAILY immatriculée AT 896 BH à M. FERRARI, pour un montant de 5 000 €:
e D'autoriser Monsieur le Maire, ou, en cas d'empêchement, son représentant
à signer, au nom et pour le compte de la Ville de Briançon, toute pièce de nature administrative, technique ou financière nécessaire à l'exécution de la présente délibération.
POUR : 33
CONTRE : oO
ABSTENTION : o
NE PREND PAS PART AU VOTE : o
Et les membres présents ont signé au registre après lecture.
SERVICES TECHNIQUES DEL 2023.02.08/25
PUBLIÉE LE: 14 FEV, 2023
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005-210500237-20230208-2023_02_25-DE
Reçu le 14/02/2023