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Déliberation - del 2023.02.08 24 convention de deneigement residence seniors le chalet du soleil
Document publié le Mercredi 8 février 2023 par la commune de Briançon.
Lien du pdf (Déliberation - del 2023.02.08 24 convention de deneigement residence seniors le chalet du soleil)
Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Démocratie,
DEL 2023.02.08/24
Thème :
SERVICES TECHNIQUES
Objet :
Convention de
déneigement /
Résidence seniors « le
chalet du soleil »
Convocation :
Date : 01/02/2023
Affichage : 01/02/2023
Nombre de membres
du conseil municipal
En exercice: 33
Présents : 29
Nombre de
suffrages
exprimés : 33
DELIBÉRATIONS N°24
CONSEIL MUNICIPAL
DU 08 FÉVRIER 2023
Le mercredi 08 février 2023 à 18h00 le conseil municipal légalement
convoqué, s'est réuni en séance publique dans la salle du 1° étage de la
CCB, sous la présidence de Monsieur ARNAUD MURGIA
Étaient présents :
Arnaud MURGIA, Richard NUSSBAUM, Éric PEYTHIEU, Annie ASTIER-
CONVERSET, Catherine VALDENAIRE, Christian JULLIEN, André MARTIN,
Émilie DESMOULINS-GENOUX, Jean-Marc CHIAPPONI, Élisa FAURE,
Patrick MICHEL, Hervé BOULAIS, Claire BARNÉOUD, Corinne
ASCHETTINO, Christian FERRUS, René MICHEL, Marie SOUBRANE,
Michèle SKRIPNIKOFF, Renaud PONS, Sandrine CORDIER, Maryse XAUSA-
FRANÇOIS, Christophe OSTI, Stéphane SIMOND, Thomas SCHWARZ,
Aicha CHERIF, Alexis LALANNE, Francine DAERDEN, Aurélie POYAU,
Gabriel LÉON
Étaient représentés :
Corinne FAURE-BRAC donnant pouvoir à Catherine VALDENAIRE
Yoann LAGIER donnant pouvoir à Richard NUSSBAUM
Maud GADÉ donnant pouvoir à Michèle SKRIPNIKOFF
Aurore MARCHAND donnant pouvoir à Aïcha CHERIF
Absents excusés :
Corinne FAURE-BRAC, Yoann LAGIER, Maud GADÉ, Aurore MARCHAND
Secrétaire de séance:
Émilie DESMOULINS-GENOUX
Hôtel de Ville | 1 Rue Aspirant Jan | 05160 Briançon | Tél 64 92 2120 72 1/ 3
AR Prefecture
005-210500237-20230208-2023_02_24-DE
Reçu le 14/02/2023 VU
CONSIDERANT
CONSIDERANT
CONSIDERANT
CONSIDERANT
CONSIDERANT
CONSIDERANT
l'article L. 2121-20 du Code Général des Collectivités
territoriales ;
la sollicitation de la gestionnaire de la résidence Séniors «Le
Chalet du Soleil » sise 15bis Avenue Adrien Daurelle ;
les difficultés d'exploitation rencontrées par la résidence, en cas
de chute de neige, au niveau de son accès et de la plateforme
de livraison ;
la grande proximité avec l'itinéraire de déneigement de l'avenue
Adrien Daurelle par les services techniques municipaux ;
la configuration des lieux qui permet une facilité de
retournement du véhicule de déneigement et l'accès à une zone
de stockage de la neige ;
la convention jointe en annexe ;
les travaux de la commission «Environnement, Transports,
Déplacements et Travaux » réunie le 06/02/2023;
Hôtel de Ville | 1 Rue Aspirant Jan | 65100 Briançon | Tél 64 2 2120 72 2/3
AR Prefecture
005-210500237-20230208-2023_02_24-DE
Reçu le 14/02/2023 e Y
ACLAYNOcA TS TS 77 7 ed or p
LE CONSEIL MUNICIPAL, DECIDE
e D'approuver la convention de déneigement jointe en annexe :
e D'autoriser Monsieur le Maire, ou, en cas d'empêchement, son représentant
à signer, au nom et pour le compte de la Ville de Briançon, toute pièce de
nature administrative, technique ou financière nécessaire à l'exécution de la présente délibération.
POUR : 33
CONTRE : 0
ABSTENTION : Oo
NE PREND PAS PART AU VOTE : o
Et les membres présents ont signé au registre après lecture.
SERVICES TECHNIQUES DEL 2023.02.08/24
PUBLIÉE LE: À 4 FEV, 2022
Arn
Hôtel de Viile | 1 Rue Aspirant Jan | 05100 Briançon | Tél 04 92 2120 72 3/3
AR Prefecture
005-210500237-20230208-2023_02_24-DE
Reçu le 14/02/2023 23
BRIANCON
Hôtel de Ville | 1 Rue Aspirant Jan | 05100 Briançon | Tél 04 92 21 20 72 1 / 2
CONVENTION DE DÉNEIGEMENT
RÉDIDENCE SÉNIORS « LE CHALET DU
SOLEIL »
ENTRE
La Ville de Briançon, représentée par son Maire en exercice, Monsieur Arnaud MURGIA, dûment habilité à signer la présente convention par délibération n° 2023.02.08/24 du conseil municipal du 8 février 2023 ;
D’UNE PART,
ET
La résidence « Le chalet du Soleil » sis 15bis rue Adrien Daurelle, 05100 BRIANÇON, représentée par Madame Pascale CARRARA, directrice dûment habilitée à cet effet ;
D’AUTRE PART,
IL EST CONVENU CE QUI SUIT :
ARTICLE 1 – OBJET :
La présente convention a pour objet de définir les conditions selon lesquelles le déneigement doit être effectué sur le chemin d’accès privé et sur la plateforme de livraison de la résidence Séniors « Le chalet du Soleil », sis 15bis rue Adrien Daurelle 05100 Briançon
ARTICLE 2 – DUREE ET RENOUVELLEMENT :
La présente convention est conclue pour une durée d’un an à compter du 1/12/2022. Elle pourra être renouvelée par période de un an à la demande expresse des requérants par courrier adressé à Monsieur le Maire avant le 30 septembre de l’année en cours. Sa durée totale ne pourra excéder 4 ans.
ARTICLE 3 – REDEVANCE :
La prestation donnera lieu au paiement d’une redevance. La facturation sera établie sur la base des tarifs municipaux applicables, tels qu’approuvés par délibération du Conseil Municipal. Les tarifs seront actualisés chaque année.
ARTICLE 4 – NATURE DES PRESTATIONS :
Il est prévu par la présente convention le déneigement mécanique de la route d’accès et de la plateforme de livraison de la résidence.
Sont exclus de la présente convention l’évacuation de la neige et le déneigement des parkings.
Le salage ou le gravillonnage pourront être effectués sur demande écrite de la direction. Hôtel de Ville | 1 Rue Aspirant Jan | 05100 Briançon | Tél 04 92 21 20 72 2 / 2
ARTICLE 5 – CONDITIONS DETAILLEES DE LA MISE EN ŒUVRE DU DENEIGEMENT :
• Aucun véhicule ne devra stationner sur les espaces à déneiger. Dans le cas contraire, le service sera interrompu à l’appréciation du conducteur de chasse- neige qui rendra compte au responsable d’astreinte.
• Les zones à déneiger et celles de stockage de la neige seront déterminées avec les propriétaires.
• Le revêtement de la voie privée sera en bon état afin de ne pas provoquer de dégâts sur le matériel communal.
• Tous les obstacles susceptibles d’être dissimulés par la neige seront localisés et balisés par des jalons avant la saison hivernale par les propriétaires. • Les Services Techniques Municipaux seront déchargés de toutes responsabilités pour toutes détériorations causées par le chasse-neige en cas de non-balisage. • Le déneigement des parkings et voiries communales sera assuré prioritairement. Les espaces privés conventionnés seront déneigés que dans un second temps. • En cas de chutes de neige importantes, les prestations pourront ne pas être réalisées, la priorisation sera faite aux voiries publiques.
• Un état des lieux sera effectué en début de chaque saison.
ARTICLE 6 – RESILIATION
Chacune des parties peut demander pour la future saison hivernale, la résiliation de la convention par lettre recommandé avec accusé de réception, au plus tard au 30 septembre de l’année en cours.
ARTICLE 7 – AVENANT A LA CONVENTION
Toute modification des conditions ou modalités d’exécution de la présente convention, définie d’un commun accord entre les parties, fera l’objet d’un avenant.
ARTICLE 8 – LITIGES
Les contestations qui pourraient s’élever entre les propriétaires et la Ville de Briançon au sujet de l’exécution ou de l’interprétation de la présente seront de la compétence du tribunal administratif de Marseille.
ARTICLE 9 – ELECTION DE DOMICILE
Pour l’exécution de la présente convention et notamment pour la signification de tous actes de poursuites, les parties font élection de domicile :
- Pour la Ville de Briançon : en l’Hôtel de Ville sis immeuble « Les Cordeliers » - 1, rue Aspirant Jan - 05100 BRIANÇON ;
- Pour la résidence « Le chalet du Soleil » sis 15bis rue Adrien Daurelle - 05100 BRIANÇON.
Fait en trois (3) exemplaires originaux, à Briançon le
Pour la résidence « Le chalet du soleil », Pour la Ville, Pascale CARRARA. Le Maire, Arnaud MURGIA.
AR Prefecture
005-210500237-20230208-2023_02_24-DE
Reçu le 14/02/2023