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Acte - AR 007 2024
Document publié le Jeudi 23 mai 2024 par la commune de Barre-des-Cévennes.
Lien du pdf (Acte - AR 007 2024)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
AR_007_2024
République Française
LOZERE
COMMUNE DE BARRE DES CEVENNES
ARRÊTÉ DU MAIRE
Arrêté portant restrictions de circulation sur sur la RD 983 traversée du Bourg le jeudi 23 mai
2024 entre 8h00 et 16h00
Le Maire de la commune de Barre des Cévennes,
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des
régions,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L2213-1 à L2213-6-1, VU le code de la route, et notamment ses articles R110-1, R1 10-2, R411-5, R41188, R411-25, R417-4, R417-9, R417-10 et
R417-12,
VU l'instruction interministérielle relative à la signalisation routière (Livre 1 4ème partie "signalisation de prescription") en date du 7 juin 1977,
VU l'arrêté du 6 novembre 1992 portant approbation de la 8ème partie "signalisation temporaire" du livre I de l'instruction
interministérielle sur la signalisation routière,
VU l'arrêté permanent de restriction de vitesse du Maire de à Commune de Barre des Cévennes n° AR_056_2018, VU l'arrêté permanent du Maire de la Commune de Barre des Cévennes n° AR_057_2018 portant restriction de stationnement sur la commune de Barre des Cévennes,
CONSIDERANT la nécessité d'effectuer des travaux sur le réseau pluvial le long de la traversée de la Route Départementale 983 dans le centre Bourg entre la Place de l'Orient et la Place de la Loue, il convient de règlementer la
circulation sur la commune,
ARRÊTE
1. En raison des motifs indiqués ci-dessus, des restrictions devront être apportées à la réglementation générale de la circulation sur la route départementale 983 dans la traversée de l'agglomération de Barre des Cévennes, entre la place
de l'Orient et la Place de la Loue.
D - Ces restrictions à la circulation des véhicules s’appliqueront le jeudi 23 mai 2024 entre 8h00 et 16h00.
3. Durant cette période et entre ces heures :
*_la circulation sera interdite à tous les véhicules d'un PTAC < ou = à 3,5 T sur la route départementale 983 dans la
traversée de l'agglomération de Barre des Cévennes, entre les PR 9+190 et 9+475.
*_le stationnement sera interdit durant cette période au fur et à mesure de l'avancée des agents communaux à partir de la place de la Madeleine.
* une déviation sera mise en place:
:_pour les véhicules d'un PTAC < ou = à 3,5 T localement via les voies communales. par la Rue Sur Barre (voie urbaine du haut du village) pour ceux en provenance de Florac et par la Rue Sous Barre (voie urbaine du bas)
pour ceux en provenance de Sainte-Croix Vallée Française, de Cassagnas ou de Saint-Germain de Calberte.
4. La signalisation réglementaire, conforme aux prescriptions particulières sera mise en place par les services municipaux.
5. Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Date de transmission de l'acte: 23/05/2024
AR007202% Date de reception de l'AR: 23/05/2024
048-214800195-AR_007_2024_BIS-AR
AGEDI 6. Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur et dans la commune de Barre des Cévennes.
7. Conformément aux articles R421-1 et suivants du Code de Justice Administrative, le présent arrêté pourra faire l’objet
d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nîmes, dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication ou de notification.
8. Madame la Préfète de Lozère (Bureau de la Police Administrative et de la Réglementation), Madame la Présidente du
Conseil Départemental de la Lozère, Monsieur le Directeur Général Adjoint des Infrastructures, Monsieur le Chef de l'UTCD de Florac, Monsieur le Colonel commandant le Groupement de Gendarmerie de la Lozère, Monsieur le Capitaine commandant la compagnie de Florac, Monsieur le Major commandant la Brigade de Gendarmerie du
Collet-de-Dèze, Madame la Chef de Brigade de Gendarmerie de Barre des Cévennes, Monsieur le Maire de Barre des Cévennes, sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Le 23 mai 2024,
Acte rendu exécutoire
après dépôt en S/Préfecture Le le )
le 221$ 12024 / Œ etpublié ou notifié £
le LS ID 12024 ' — >
LC
c SAT François ROUVEYROL
Date de transmission de l'acte: 23/05/2024
Date de reception de l'AR: 23/05/2024
048-214800195-AR 007 2024 BIS-AR
AGEDI
AR_007_20P4