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Compte-Rendu - Compte rendu REGISTRE DU 13.10.2022
Document publié le Jeudi 13 octobre 2022 par la commune de Neuvy-Saint-Sépulchre.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu REGISTRE DU 13.10.2022)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Justice et droit,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE L’INDRE COMMUNE DE NEUVY SAINT SÉPULCHRE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
Nombre de conseillers Date de convocation : 7 octobre 2022 - en exercice : 19
- votants : 18 Date d’affichage : 7 octobre 2022
L’an deux mil vingt-deux le 13 octobre à dix-neuf heures le Conseil Municipal de NEUVY SAINT SEPULCHRE, sous la Présidence du Maire Guy GAUTRON, dûment convoqué conformément aux articles 2121-10 et 2121-11 du Code Général des Collectivités Territoriales, s’est réuni salle de la Mairie Présents : BEAUFRÈRE Marie-Annick, CHAUVAT Jean-Marc, Catherine CHAUMETTE, LAZARD Gérard, MASTIL Colette, BINET Patrick, BOFFEL Jean-Marie, ROUTET Philippe, PLANTUREUX Cécile, ASSIMON Pascale, CHAUVAT Delphine, David DUTRAIT, HUARD Claudia, TOUCHES Jacqueline, MATHEY Jean-Luc, DENORMANDIE Frédéric, AUBARD Floriane
Absent excusé : Jean-Marc PIGET
Secrétaire de séance : Marie-Annick BEAUFRÈRE
*****************
ORDRE DU JOUR
➢ Approbation du procès-verbal du 22 septembre 2022
➢ Nomination d’un correspondant « incendie et secours »
➢ Demandes du Collège : aide au voyage scolaire et création d’un jeu de société ➢ Dossier de subvention dans le cadre des amendes de police : implantation « Zone 30 » ➢ Dossier de subvention FAR 2023 : détermination du projet et plan de financement ➢ Conversion cabinet médical en cabinet dentaire : suivi du dossier
➢ Décisions du maire sur délégations
➢ Point travaux en cours
➢ Questions Diverses.
*****************
Le compte rendu de la séance du 22 septembre 2022 est accepté.
Madame Marie-Annick BEAUFRÈRE est nommée secrétaire de séance
OBJET : CORRESPONDANT « INCENDIE-SECOURS »
Délibération N° 20221310D01a
Vu la loi n° 2021-1520 du 25 novembre 2021 visant à consolider notre modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs-pompiers et les sapeurs-pompiers professionnels et notamment son article 13 ; Vu l’article D 731-14 du code de la sécurité intérieure inséré par le décret n° 2022-1091 du 29 juillet 2022 ; Considérant qu’il appartient au maire de désigner un correspondant incendie et secours parmi les adjoints ou les conseillers municipaux ;
Considérant que la désignation doit être réalisée avant le 1er novembre 2022 au plus tard ;
Le Maire propose que Monsieur David DUTRAIT soit nommé correspondant « secours-incendie »
Le conseil municipal, à l’unanimité,
• entérine la proposition du maire
• confirme la nomination de M. David DUTRAIT en qualité de correspondant « incendie-secours » OBJET : DEMANDE DU COLLÈGE POUR SUBVENTION SÉJOUR SPORTIF Délibération N° 20221310D02a
Considérant la délibération du 7 avril 2022 portant approbation du budget principal et les crédits fixés à l’annexe IV, article 65748 « Subventions versées »,
Considérant la demande de subvention du collège « Vincent Rotinat » pour aider 23 enfants de Neuvy Saint Sépulchre à participer à un séjour sportif du 15 au 20 janvier prochain,
Après avoir entendu, Madame BEAUFRÈRE, Adjointe déléguée à la commission « Associations- Communication » précisant que la commission proposée le versement d’une subvention de 1150.00 euros, soit 50 euros par enfants,
Le conseil municipal, à l’unanimité, :
- approuve le versement de 1 150.00 euros au Collège « Vincent ROTIANT » de Neuvy Saint Sépulchre - précise que les crédits sont prévus au budget – article 65748 - à la ligne « Associations diverses pour animations ou sorties scolaires » et qu’il convient d’ affecter 1 150.00 euros au séjour sportif des collégiens
OBJET : DEMANDE DU COLLÈGE POUR SUBVENTION FABRICATION D’UN JEU DE SOCIÉTÉ
Délibération N° 20221310D03a
Considérant la délibération du 7 avril 2022 portant approbation du budget principal et les crédits fixés à l’annexe IV, article 65748 « Subventions versées »,
Considérant la demande de subvention du collège « Vincent Rotinat » pour la réalisation d’un jeu de société sur le patrimoine mondial de l’UNESCO,
Après avoir entendu, Madame BEAUFRÈRE, Adjointe déléguée à la commission « Associations- Communication » précisant que la commission proposée le versement d’une subvention de 500.00 euros,
Le conseil municipal, à l’unanimité, :
- approuve le versement d’une subvention de 500.00 euros au Collège « Vincent ROTINAT » de Neuvy Saint Sépulchre pour la réalisation d’un jeu de société sur le patrimoine mondial de l’UNESCO - précise que les crédits sont prévus au budget – article 65748 - à la ligne « Associations diverses pour animations ou sorties scolaires » et qu’il convient d’ affecter sur les crédits prévus 500.00 euros à la demande précitée.
OBJET : DEMANDE SUBVENTION DANS LE CADRE DES AMENDES DE POLICE Délibération N° 20221310D04a
Le Maire rappelle au conseil municipal que l’aménagement d’une zone de ralentissement est prévu sur la RD 927 dans la traversée du bourg de NEUVY SAINT SEPULCHRE car des véhicules circulent à des vitesses excessives.
Cette zone aurait pour but que les automobilistes adaptent leur vitesse dès l’entrée de bourg. De plus, une atténuation perceptible de la largeur de la chaussée éviterait que les automobilistes accélèrent en milieu de tronçon.
Considérant qu’il y a possibilité de solliciter une aide auprès du Conseil Départemental pour la réalisation de ce projet lié à la sécurité routière et à l’aménagement d’une signalisation horizontale,
Le conseil municipal, à l’unanimité,
- demande au maire de déposer un dossier dans le cadre d’une subvention amendes de police auprès du conseil départemental,
- prévoit le plan de financement suivant sur la base de l’estimation retenue d’un montant de 26 000.00 euros H.T
Estimation du cabinet Bia Géo ....................... 26 000.00 € H.T
Subvention sollicité 30% .............................. 7 800.00 €
Fonds propres .............................................. 18 200.00 €
Soit 26 000.00 €
La dépense sera inscrite au budget. OBJET : DEMANDE DE SUBVENTION F.A.R 2023 – AMÉNAGEMENT D’ UNE AIRE DE CAMPING-CAR
Délibération N° 20221310D05a
Un dossier en avant-projet pour la demande d’une subvention dans le cadre du Fonds d’Aménagement Rural 2023 portant sur l’aménagement d’une aire de camping-car ;
Les commissions « camping et travaux » conjointement réunies ont retenu la proposition de « Aires- Service » avec ses options auquel il sera nécessaire d’adjoindre une prévision pour la viabilisation du lieu.
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal, à l’unanimité,
➢ décide de suivre l’avis de la commission et retient le projet estimé à 60 548.00 € H.T pour la création totale de l’aire
➢ Prévoit le plan de financement suivant :
- Projet aménagement d’une aire de camping-car ................... 60 548.00 € H.T
- Subvention FAR sollicitée 45% ...................................... 27 246.00 € - Fonds propres ..................................................... 33 302.00 €
Soit 60 548.00 € H.T
➢ charge Monsieur le Maire de compléter le dossier de demande de subvention F.A R 2023 en conséquence.
L’aménagement d’une aire de camping -car permettrait un accueil sur toute l’année. Les barrières d’entrée seraient automatisées et une aire de 6 à 10 places pourraient être aménagées dans la partie basse du camping.
Une réunion est demandée avec « Aires-Services » afin de définir l’ emplacement exact, les conditions d’accès, de règlement ... etc
CONVERSION CABINET MEDICAL EN CABINET DENTAIRE
- L’architecte a lancé une consultation auprès des entreprises dont les noms lui ont été communiqués. Nous restons en attente de leur retour pour faire un choix et avoir une idée du coût des travaux.
- Un devis a été sollicité auprès de Bureau Véritas pour la mission coordination sécurité 1848.00 € et pour la mission de contrôle 2 310.00 euros.
Pour son installation, la dentiste ne peut bénéficier de l’aide versée par la Région Centre et la CPAM, 25 000.00 €, car Neuvy, comme les communes voisines (la Châtre, Argenton...) sont en zone réglementaire. L’arrêté national fixant cette zone date de 2012 mais reste en vigueur.
La subvention du département de 15 000.00 serait acquise ainsi qu’une exonération fiscale pendant 9 ans
OBJET : BESOIN OCCASIONNEL – RECRUTEMENT D’ UN AGENT TECHNIQUE CONTRACTUEL
Délibération N° 20221310D06
Vu le Code Général de la Fonction Publique, notamment son article L.332-23-1° ; Considérant qu’il est nécessaire de recruter un agent contractuel pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité dans les services techniques de la commune pour l’entretien des bâtiments communaux,
M. CHAUVAT, adjoint, expose au conseil municipal la nécessité de recruter une personne ayant des savoirs faire en électricité afin de suivre de menus travaux dans les bâtiments communaux (changement néons, cache prises à remettre, repérage par auto collants ...).
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
- décide de créer à compter du 1 er novembre 2022 un emploi non permanent pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité dans le grade de d’adjoint technique relevant de la catégorie hiérarchique C à temps non complet.
L’agent sera recruté du 1er novembre au 31 décembre 2022, pour un travail effectif de 10 H/hebdomadaires Sa rémunération sera calculée par référence à l’indice brut 370 – majoré 352.
Les crédits correspondants sont inscrits au budget. Décision du Maire sur délégation :
Réhabilitation et réagencement mairie : Dans le but de réaliser une étude de faisabilité sur la rénovation et le réagencement de la mairie, une architecte a été sollicitée
TRAVAUX EN COURS :
Point Travaux sur réseaux
Problème avec l’entreprise Colas qui ne respecte pas les prescriptions mais c’est la SEGEC qui lui a passé commande donc c’est la SEGEC qui doit gérer les problèmes.
La SEGEC a déposé un mémoire en réclamation le 16 septembre 2022 pour un montant de 367 000.00 euros, dans lequel sont réclamés le paiement de travaux supplémentaires demandés par la commune et pour lequel nous attendons l’avenant, puis une prise en charge financière pour des travaux et des délais supplémentaires ainsi qu’un surcoût lié à la guerre en Ukraine et aux difficultés d’approvisionnement. Pour ces deux dernières demandes, il faut vérifier leur recevabilité, revoir le chiffrage au prix du marché, voir les circulaires parues concernant les surcoûts éventuels pour les difficultés d’approvisionnement.
Vente Terrain « Allée des Ormes » à la SCI « Le Beau » :
La SCI « Le Beau » a acquis le terrain vendu par La Poste au début de l’Allée des Ormes afin de réaliser un projet d’installation d’une station de lavage. Cependant, la SCI est intéressée pour l’achat d’une partie de la parcelle voisine appartenant à la commune et elle a déposé un certificat d’urbanisme opérationnel afin de connaître les droits de construction et le passage des réseaux.
Le conseil est d’accord sur le principe de cette vente mais reste dans l’attente des conclusions du CUb et du projet. La délibération pourrait être voté au conseil de novembre ou décembre.
L’ordre du jour étant épuisé la séance est levée à 20H30
QUESTIONS DIVERSES : M. BINET informe que le jour de la brocante il a été interpellé pour les toilettes du Champ de Foire qui reste constamment allumées.
Il informe aussi avoir eu des remarques concernant l’éclairage public pour une partie de la Chaume Nérault et certaines rues du bourg. Réponse lui est donnée que, dès que la mairie a eu connaissance des soucis elle a demandé une intervention de la SEGEC, intervention prévue le 17 octobre pour les pannes simples et une intervention plus poussée le 24 octobre sur la totalité du bourg.
Repas des Anciens ; il aura lieu le dimanche 23 octobre à la salle des Fêtes. Il sera préparé par le responsable de la restauration collective de la commune, aidé de son collègue et de l’apprenti.
Rue des Violettes : Flaque d’eau importante pouvant être dangereuse. Il faudrait peut-être voir pour la création d’un avaloir.