Compte-Rendu - Compte Rendu Registre 27.01.2022 1

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Compte-Rendu - Compte Rendu Registre 27.01.2022 1 Document publié le Jeudi 27 janvier 2022 par la commune de Neuvy-Saint-Sépulchre. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu Registre 27.01.2022 1)Thèmes du document : Travail et emploi, Handicap et inclusivité, Justice et droit, REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DE L’INDRE COMMUNE DE NEUVY SAINT SÉPULCHRE

REGISTRE DES DELIBERATIONS

Nombre de conseillers Date de convocation : 20 janvier 2022 - en exercice : 19

- votants : 18 (DCM 1 à 5) Date d’affichage : 20 janvier 2022

L’an deux mil vingt et deux le 27 janvier à dix-neuf heures le Conseil Municipal de NEUVY SAINT SEPULCHRE, sous la Présidence du Maire Guy GAUTRON, dûment convoqué conformément aux articles 2121-10 et 2121-11 du Code Général des Collectivités Territoriales, s’est réuni salle de la Mairie

Présents : BEAUFRÈRE Marie-Annick, CHAUVAT Jean-Marc, LAZARD Gérard. MASTIL Colette, BINET Patrick, BOFFEL Jean-Marie, PIGET Jean-Marc, ROUTET Philippe, PLANTUREUX Cécile, ASSIMON Pascale, CHAUVAT Delphine, DUTRAIT David, HUARD Claudia, TOUCHES Jacqueline, MATHEY Jean-Luc, DENORMANDIE Frédéric, AMESLANT Sabrina

Absente excusée : Catherine CHAUMETTE (arrivée 19H30 – DCM N°6)

Secrétaire de séance : Cécile PLANTUREUX

********************

ORDRE DU JOUR :

➢ Approbation du procès-verbal du 20 décembre 2021

➢ Vente d’une parcelle au lotissement de « La Couture »

➢ Demande de subventions DETR et DSIL

➢ Admission en non-valeur – créances éteintes

➢ Personnel : recrutement d’un adjoint technique pour la cantine avec ouverture d’un poste ➢ Mise en place des 1607 heures après avis du Comité technique du CDG ➢ Information sur Travaux réseaux d’eau et assainissement bourg et Zone de Fay ➢ Suivis des dossiers en cours

➢ Questions Diverses.

******************

Le compte rendu de la séance du 20 décembre 2021 est accepté.

Madame Cécile PLANTUREUX est nommée secrétaire de séance.

OBJET : VENTE PARCELLE LOTISSEMENT AL205

Délibération N° 20220127D01

Le Maire informe le conseil du courrier d’un couple exprimant le souhait de réserver le lot n° 9 cadastré AL205/AL210 au lotissement « La Couture » pour y édifier une maison d’habitation. Le Conseil Municipal en prend acte et,

Vu sa délibération du 11 janvier 2010 constatant l’achèvement des travaux d’aménagement du lotissement « La Couture » à l’exception des travaux différés et fixant le prix de vente à 15,21 € hors taxe le m2 ;

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité,

- Décide de vendre le lot n° 9 du lotissement « La Couture » cadastré section AL205/AL210 d’une superficie totale de 1464 m2, adresse postale « 8, Rue Jacques Brel » ;

- Rappelle que le prix de vente a été fixé à la somme de 15,21 € hors taxe le m2 soit un prix total de 22 267.44 € hors taxe pour la superficie de 1 464 m2 ;

- Précise que les frais d’acte sont à la charge de l’acquéreur ;

- Autorise Monsieur le Maire à signer l’acte à intervenir.OBJET : ADMISSION CRÉANCES ÉTEINTES

Délibération N° 20220127D02

Le Maire informe le conseil que dans le cadre d’un dossier de surendettement, la commission de la Banque de France a prononcé l’extinction des dépenses émises avant le 23/11/2021 pour une famille de la commune et il convient de voter les admissions en créances éteintes suivantes :

Service de l’eau : 1 497.55 €

Service de l’assainissement : 1 526.72 €

Budget principal : 609.00 €

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le conseil municipal :

➢ décide d’admettre en créances éteintes, pour chacun des budgets, les montants repris dans le tableau ci-dessous :

6542 Créances éteintes BA 663 service de l’ eau 1497.55 € BA 664 service assainissement 1526.72 €

Budget Principal 609.00 €

OBJET : OBJET : OUVERTURE D’ UN POSTE D’ADJOINT TECHNIQUE TERRITORIAL Délibération N° 20220127D03

VU le code général des collectivités territoriales,

VU la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, VU la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant statut de la Fonction Publique Territoriale et notamment l'article 34,

Vu le décret 2019-1414 du 19 décembre 2019 relatif à la procédure de recrutement pour pourvoir des emplois permanents de la fonction publique territoriale ouverts aux agents contractuels, VU le budget de la collectivité

VU le tableau des effectifs existant,

CONSIDÉRANT, qu’il convient de créer un emploi permanent à la cantine scolaire, au portage des repas à domicile, à la surveillance et à l’exercice de différentes missions polyvalentes au sein de la collectivité

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité

- Décide de créer un poste d’adjoint technique territorial à compter du 1eravril 2022, dans le cadre d’emplois des adjoints technique, accessible selon les conditions de qualification définie par le statut. - Fixe la durée hebdomadaire de travail à 35 heures

Le tableau des effectifs sera modifié en ce sens.

Le conseil municipal autorise le maire à effectuer une déclaration de vacance d’emploi auprès du centre de gestion de l’Indre et à nommer l’agent recruté dans la fonction.

OBJET : ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL– PASSAGE AU 1607 heures Délibération N° 20220127D04

Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment son article 7-1,

Vu la loi n°2004-626 du 30 juin 2004 relative à la solidarité pour l’autonomie des personnes âgées et handicapées,

Vu la loi n°2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique, notamment son article 47,Vu le décret n°88-145 du 15 février 1988 pris pour l’application de l’article 136 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale,

Vu le décret n°2000-815 du 25 août 2000 relatif à l’aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique de l’Etat,

Vu le décret n°2001-623 du 12 juillet 2001 pris pour l’application de l’article 7-1 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 et relatif à l’aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique territoriale,

Vu le protocole d’accord relatif à l’aménagement et à la réduction du temps de travail en vigueur depuis le 1er janvier 2002,

Vu l’avis du comité technique du 21 janvier 2022,

Considérant que les horaires de travail sont définis à l’intérieur de cycle, qui varie entre le cycle hebdomadaire et le cycle annuel

Considérant que le décompte du temps de travail s’effectue sur l’année, la durée annuelle de travail ne pouvant excéder 1607 heures, sans préjudice des heures supplémentaires susceptibles d’être accomplies,

Considérant qu’un délai d’un an à compter du renouvellement des assemblées délibérantes de 2020 a été imparti aux collectivités et établissements pour définir, dans le respect des dispositions légales, les règles applicables aux agents à compter du 1er janvier 2022,

Considérant que l’organisation actuelle du temps de travail correspond à une durée annuelle de travail effective de 1 607 heures pour un agent à temps complet, y compris la journée de solidarité,

calculée comme suit :

Nombre total de jours dans l’année 365jours

Repos Hebdomadaires 2 jours X 52 semaines - 104 jours

Congés annuels 5 X durée hebdo de travail - 25 jours

Jours fériés - 8 jours

Nombre de jours travaillés = 228 jours

Nombre d’heures travaillées Nbre de jours X 7 heures 1 596 heures

Arrondi à 1 600 heures

Journée de Solidarité (*) + 7 heures

TOTAL 1 607 heures

L’organisation du travail doit respecter les garanties minimales ci-après définies :

➢ La durée quotidienne de travail ne peut excéder 10 heures ;

➢ Aucun temps de travail quotidien ne peut atteindre 6 heures sans que les agents bénéficient d’un temps

de pause d’une durée minimale de 20 minutes, incluse dans le temps de travail.

➢ L’amplitude maximale de la journée de travail est fixée à 12 heures ;

➢ Les agents bénéficient d’un repos minimum quotidien de 11 heures ;

➢ La durée hebdomadaire de travail effectif, heures supplémentaires comprises, ne peut excéder ni 48

heures au cours d’une même semaine, ni 44 heures en moyenne sur une période de 12 semaines

consécutives ;➢ Les agents doivent disposer d’un repos hebdomadaire, d’une durée au moins égale à 35 heures et

comprenant en principe le dimanche.

➢ Le travail normal de nuit comprend au moins la période comprise entre 22 heures et 5 heures ou une

autre période de 7 heures consécutives comprise entre 22heures et 7 heures.

Le Maire expose au conseil municipal qu’il convient de délibérer pour formaliser la définition, la durée et l’aménagement du temps de travail et qu’il convient de prévoir pour les différents services voir pour les différents agents de la collectivité de NEUVY SAINT SEPUCLHRE, des cycles de travail différents.

Le Maire propose l’organisation du temps de travail suivante, à compter du 1er mars 2022,

1 / Organisation du travail selon les différents services :

➢ Service administratif :

Les agents seront soumis à un cycle de travail hebdomadaire

- du lundi au vendredi : 35 heures sur 5 jours ou sur 4,5 jours,

La durée quotidienne de travail sera établie en fonction des besoins du service sur une plage horaire de 8 H à

17 H30, avec une pause méridienne obligatoire de ¾ d’heure.

La durée annuelle de travail effectif correspondra à 1600 heures et 7 heures non rémunérées seront à effectuer au titre de la journée de solidarité ; ces 7 heures seront réparties sur l’année en fonction des besoins. ➢ Services techniques :

Les agents des services techniques seront soumis à un travail hebdomadaire de 38H30 sur 5 jours, sur des

plages horaires de 8H à 17H30 avec une pause méridienne obligatoire de ¾ d’heure.

Les agents bénéficieront de 19 jours ARTT ( 1 jour de ARTT a été décompté pour la journée de solidarité)

afin que la durée annuelle du travail effectif soit de 1607 Heures.

Les jours ARTT seront définis par avance pour chaque agent.

➢ Service restauration scolaire – repas Centre de Loisirs et crèches - repas à domicile

Les plages horaires sont fixées de 7H à 17H sur 5.5 jours en alternance, avec une pause méridienne de 30 minutes, hors temps de travail, pour prendre le repas avant ou après le service de restauration

• Adjoint technique (cuisinier) : Alternance 1 semaine à 38 H – 1 semaine à 32 H

La durée annuelle de travail effectif correspondra à 1600 heures et 7 heures non rémunérées seront à effectuer au titre de la journée de solidarité, selon un planning prédéfini.

• Agent technique contractuel (Aide-Cuisinier) : Alternance 1 semaine à 38 H – 1 semaine à 32 H

La durée annuelle de travail effectif correspondra à 1600 heures et 7 heures non rémunérées seront à effectuer au titre de la journée de solidarité selon un planning prédéfini.

- Dans le cadre de cette annualisation, un planning de travail précisant les modifications horaires de travail selon les périodes (exemple : vacances scolaires...)

➢ Scolaire et périscolaire :

• ATSEM : 36 semaines à 34 heures hebdomadaires sur 4 jours

56 H réparties essentiellement en dehors de la période scolaire

Pour un temps de travail annualisé de 28 heures hebdomadaires soit 1280 H et 5H40 non rémunérées à

effectuer au titre de la journée de solidarité et qui seront intégrées au planning annuel de l’agent• ATSEM : 36 semaines à 40 heures hebdomadaires sur 4 jours

23 H réparties essentiellement en dehors de la période scolaire

Pour un temps de travail annualisé de 32 heures hebdomadaires soit 1463 H dont 6 Heures 35 non rémunérées

à effectuer au titre de la journée de solidarité et qui seront intégrées au planning annuel de l’agent .

• Agent technique intervenant à la cantine, aux ménages des classes, au ménage de la Maison

paramédicale :

24 H hebdomadaires sur 36 semaines et 50H30 réparties sur le reste de l’année.

Pour un temps de travail annualisé de 20 Heures hebdomadaires soit 918H dont 4 Heures non rémunérées à

effectuer au titre de la journée de solidarité et qui seront intégrées au planning annuel de l’agent .

• Agent technique intervenant à la cantine et à la garderie périscolaire :

25 H hebdomadaires sur 36 semaines et 14H30 réparties sur le reste de l’année mais principalement pour le

ménage de la garderie périscolaire, selon le besoin.

Pour un temps de travail annualisé de 20 Heures hebdomadaires soit 918H30 dont 4 Heures non rémunérées

à effectuer au titre de la journée de solidarité et qui seront intégrées au planning annuel de l’agent .

• Agent technique polyvalent sur cantine (organisation des services et des repas à domicile) – gestion

location de la salle polyvalente (visite – états des lieux entrée et sortie) – accueil et gestion du camping

(réservations, état des lieux, préparation des bungalows ...) - bulletin communal (mise en page) ...

27 H hebdomadaires sur 36 semaines pour les tâches liées à la cantine et 353H30 réparties sur l’ensemble de

l’année pour assurer les différentes missions précédemment citées.

Pour un temps de travail annualisé de 29 Heures hebdomadaires soit 1331.18 H dont 5H47 non rémunérées à

effectuer au titre de la journée de solidarité et qui seront intégrées au planning annuel de l’agent

• Agent technique intervenant à la cantine (mise en place –surveillance – vaisselle)

15 H hebdomadaires sur 36 semaines et 8H30 pour le ménage de la cantine pendant les vacances.

Pour un temps de travail annualisé de 12 Heures hebdomadaires soit 550.54 H dont 2H23 non rémunérées à

effectuer au titre de la journée de solidarité et qui seront intégrées au planning annuel de l’agent

• Agent technique intervenant à la Garderie Périscolaire (accueil et gestion administrative) – portage

des repas à domicile – piscine (surveillance et entretien à compter de juin) :

- Période scolaire : 36 semaines : 34 H sur 4 jours + 3H le mercredi pour le portage des repas soit

37H/Hebdomadaires

- Hors période scolaire : 268 H pour piscine (entretien –accueil – surveillance) de juin à début

septembre

Pour un temps de travail annualisé de 35 heures hebdomadaires soit 1607H dont 7H non rémunérées à effectuer

au titre de la journée de solidarité et qui seront intégrées au planning annuel de l’agent

2 / La journée de solidarité :

Compte tenu de la durée hebdomadaire de trail choisie , la journée de solidarité, afin d’assurer le financement des actions en faveur de l’autonomie des personnes âgées ou handicapées, sera instituée comme précisé ci- dessus et repris en résumé ci-dessous.

Soit :

pour le service administratif : 7 heures réparties sur l’année selon les besoins du service (réunions...)

pour le service technique : 1 jour de ARTT en moins

pour les agents intervenant au service de la cantine, des écoles, de la garderie périscolaire ... les heures dues au titre de la journée de solidarité seront réparties sur un planning prédéfini.Le conseil municipal, à l’unanimité,

- Accepte la mise en place du temps de travail à 1607 heures

- Décide la mise en œuvre au 1er mars 2022

- Donne tout pouvoir à M. le Maire et aux adjoints délégués pour établir les plannings et signer les

documents nécessaires

OBJET : DEMANDE DOTATION D’EQUIPEMENT DES TERRITOIRES RURAUX (D.E.T.R) POUR REHABILITATION INTERIEURE du CABINET MEDICAL ET L INSTALLATION D’UNE CLIMATISATION POUR MAISON PARAMEDICALE

Délibération N° 20222701D05a

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le courrier de Monsieur le Préfet de l’Indre en date du 30 décembre 2021,

Considérant, après la cessation d’activité du dentiste neuvicien en proie à de sévères problèmes de santé, la volonté d’accueillir un dentiste (voir deux) sur la commune afin de répondre à la forte demande de la population cantonale et au-delà, il convient de rénover le cabinet médical acquis en 2021 afin de pouvoir proposer un ou deux cabinets prêts à l’installation,

Considérant la demande des praticiens de la maison paramédicale voisine ( infirmières, kinésithérapeute, ostéopathe, psychologue... ) sollicitant l’installation d’une climatisation,

Par ailleurs, l’achat du cabinet médical pour 160 000 €, d’une surface de 130M2 a été subventionné pour la partie destinée à l’aménagement de logements pour les internes soit 56 M2. L’achat du cabinet étant désormais entièrement dédié à l’installation de praticiens, le Maire propose d’intégrer dans la demande de subvention la partie restante soit 74 M2 représentant la somme de 91 077 euros

Le conseil municipal, à l’unanimité,

- Reconnaît l’urgence de trouver au moins un dentiste et convient que la rénovation de, un voir deux, cabinets est une première nécessité afin de proposer des locaux propres et rénover. - Profite de ce dossier pour répondre à la demande d’une climatisation des intervenants à la Maison paramédicale ; équipement qui leur fait défaut en période de chaleur,

- Décide de déposer un dossier selon les montants de l’estimation du maître d’œuvre et les devis, - Prends l’opportunité d’intégrer dans la demande de subvention la partie d’achat du cabinet médical qui n’a pas été subventionnée

- Prévoit le plan de financement suivant avec un montant d’imprévus de 5% considérant les difficultés et donc les modifications d’approvisionnement.

▪ Achat cabinet médical (160 000 € x 74M2/130M2) ... 91 077.00 € ▪ Rénovation du cabinet (M.O et artisans) ............. 65 113.00 € H.T ▪ Climatisation maison paramédicale ................... 18 926.00 € H.T ▪ Imprévus 5% (sur la partie travaux soit 84 039.00€) 4 291.00 € H.T ---------------------

Soit un total (arrondi) de 179 407.00 € H.T

▪ Subvention sollicitée 50% ................................. 89 703.50 € H.T ▪ Fonds propres ................................................. 89 703.50 € H.T .

- Charge M. le Maire de déposer le dossier avant le 31 janvier 2022

Si besoin, il pourra être demandé à la Préfecture l’autorisation de commencer les travaux avant l’arrêté d’attribution.

La dépense sera inscrite au budget 2022 en section d’investissement et viendra en continuité de la Maison de Santé Pluridisciplinaire – opération 194.Concernant la demande de subvention DSIL, la proposition initiale portée sur la démolition de l’ensemble « Epi Centre ». Les conseillers ont choisi de reporter cette opération qui pourra faire l’objet d’une demande de subvention FAR auprès du Conseil Départemental. La demande a été faite d’essayer de vendre l’ensemble en l’état et/ou de vendre la bascule.

La demande de DSIL s’est alors reportée sur la remise en état de la couverture du bâtiment abritant la bibliothèque.

OBJET : DEMANDE DE DOTATION DE SOUTIEN A L’INVESTISSEMENT LOCAL RENOVATION DE LA TOITURE DE LA BIBLIOTHEQUE

Délibération N° 20222701D06

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le courrier de Monsieur le Préfet de l’Indre en date du 30 décembre 2021,

Considérant la nécessité de restaurer la toiture d’un bâtiment ancien datant du 17ème/18ème siècle, ayant servi de centre de finances jusqu’en 1966, et compris dans l’ilot presbytère, basilique, vestiges de l’ancien château et qui aujourd’hui accueille entre-autre la bibliothèque communale,

Considérant qu’il convient d’intervenir au plus vite afin de protéger l’intérieur du bâtiment des intempéries.

Le conseil municipal, à l’unanimité,

- Reconnaît l’urgence de faire restaurer la toiture de ce bâtiment inscrit dans le patrimoine neuvicien, - Décide de solliciter, selon le montant du devis retenu, une subvention D.S.I.L - Propose le plan de financement suivant :

▪ Devis ............. 41 981.16 € H.T ▪ Imprévus 5% ............................................. 2 099.00 € H.T Total (arrondi) 44 080.00 € H.T

▪ Subvention sollicitée 40% ................................. 17 632.00 € H.T ▪ Fonds propres ............................................... 26 448.00 € H.T Total 44 080.00 € H.T

- Charge le Maire de déposer le dossier avant le 31 janvier 2022

La dépense sera inscrite au budget 2022 en section d’investissement.

DOSSIERS EN COURS :

Travaux sur les réseaux d’assainissement et d’eau : La réunion publique a été planifiée le jeudi 10 février à 18H30. Les commerçants et les artisans seront invités par lettre, des avis paraîtront dans la presse et l’information sera reliée sur le site et sur la page Facebook.

Avant cette réunion, les problèmes de circulation générés par ces travaux seront abordés avec les différents services : transports scolaires, service de secours, collecte des ordures ménagères...

PETITES VILLES DE DEMAIN :

A ce jour, le chef de projet n’a pas été recruté. L’offre a été renouvelée auprès du Centre de Gestion et une annonce va paraître sur le site de l’APEC.

Plan de gestion de la Basilique : Présentation par Mme BEAUFRERE

Une réunion a eu lieu le 19 janvier 2022.

Le plan de gestion de la Basilique ayant pour but la conservation, l’entretien et la valorisation du bâtiment doit être établi pour une durée de 5 ans et doit être validé par le conseil municipal en juin prochain.

La priorité des travaux irait à la réfection de l’électricité, le chauffage et l’éclairage.

Il faudra trouver les financements et établir le calendrier prévisionnel des travaux.Chaudière bois :

Les conclusions prochaines de l’étude vont permettre de lancer une consultation pour le remplacement de la chaudière.

Certains compteurs ont été remplacés, l’étalonnage a été revu.

Ages et vie :

Les travaux avancent et la structure devrait ouvrir ses portes en septembre. Une journée « portes ouvertes » sera organisée pour découvrir les lieux.

L’ordre du jour étant épuisé la séance est levée à 20H30QUESTIONS DIVERSES :

Entretien – Nettoyage : P. BINET demande où en est le nettoyage de l’enclos Blondeau, gravats et tas de bois.

Il souligne également l’importance des déchets au bas de la Place Emile Girat, sont-ils le fait d’un particulier ou est-ce un problème de gestion des containers de L’OPHAC ?

J.M CHAUVAT souligne que les employés font régulièrement le tour de propreté du bourg et ramassent les poubelles, les lundis et vendredis.

« Office du tourisme » :

J. TOUCHES demande des informations sur l’ouverture de l’Office de Tourisme. M.A BEAUFRERE lui apporte les éléments de réponse suivants :

L’office du tourisme ouvrira ses portes en avril 2022 au 2 de la rue Emile Forichon. Ce lieu sera géré par la Communauté de Communes Val de Bouzanne.

Les communes participeront à son fonctionnement (pour Neuvy saint Sépulchre prévision 6000 € annuel)

Ecoles :

C. CHAUMETTE informe le conseil de la fermeture des écoles pour 7 jours à cause de la pandémie.

Trottoirs et devant de porte – Mur ancienne perception :

J.M PIGET fait remarquer la saleté des trottoirs et des devants de porte (boulangerie...). Proposition est faite d’utiliser de l’anti mousse.

Parc de la salle des Fêtes :

Des arbres malades et potentiellement dangereux ont été coupés.

Groupe de travail budget :

D. CHAUVAT propose qu’un groupe de travail soit formé pour la préparation du budget 2022