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Compte-Rendu - CR 25 07 21 A 20H Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Persac. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 25 07 21 A 20H)Thèmes du document : Ruralité, Logement, Institutions publiques, 3 Grand’Rue

86320 PERSAC

 05 49 48 47 15

Mail contact@persac.fr

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

Mardi 21 juillet 2026 à 20h00, en mairie

Sous réserve d’approbation au prochain conseil.

Étaient présents :

Cindy BERNARD, Lydie CHAUSSEBOURG, Sandra GUEDON, Agnès PAPIN, Brice de BEAUMONT, Gontrand DELASSUS, Marc BOUQUET, Eric GARCIA, Sylvain GILORY, James GIRAUD, Emmanuel HEBRAS, Mickaël MARTIN

Excusé(s) :

Patricia RAVAILLAULT a donné pouvoir à Gontrand DELASSUS

Audrey TULEAU a donné pouvoir à Lydie CHAUSSEBOURG

Elise MAISONNIER a donné pouvoir à Marc BOUQUET

Brice de BEAUMONT a été désigné secrétaire de séance.

Date d'envoi des convocations : 15 juillet 2026

 L'ordre du jour comprenait les points suivants :

• Secrétaire de séance

• Approbation du compte rendu de la séance du 16 juin 2026

Finances :

1. Prix du repas à la cantine scolaire (Année 2026 / 2027).

2. Subvention exceptionnelle : ACCA de Persac, fête du village du 4 juillet 2026

Administration :

1. Contrat de travail renouvellement agent restauration scolaire

2. Acquisition d’un espace communal Lieudit Favard

3. Proposition cession de terrain à la commune

4. Motion relative à la suppression de postes du Centre de finances publiques de Montmorillon 5. Motion de rejet de la CCVG à la fermeture des écoles de son territoire

6. Modalités d’exercice des pouvoirs de polices administratives spéciales.

7. CRT Sud-Vienne, proposition de partenariat EHPAD / ADMR

8. Campagne promotion interne 2026, demande d’un agent administratif

Questions et informations diverses

• Présentation carte actualisée Energies Renouvelables (ENR)

• Alchimaginaire Photographe

• Suite « animation place de la Mairie »

• Demande location « 10 Cité de la Croix Génie »2

Le Maire demande l’accord des membres du conseil municipal de rajouter le point suivant à l’ordre du jour : -révision des loyers. Accord à l’unanimité

Après appel à volontariat, est nommé secrétaire de séance : Brice de Beaumont

Gontrand DELASSUS apporte une modification sur le point « Feu d’artifice, fête du pain », il faut lire : « Proposition de tirer le feu d’artifice lors de la fête du pain à la Crouzette à l’occasion des 25 ans. »

Le compte rendu de la réunion du Conseil Municipal du 16 juin 2026 est approuvé à l’unanimité.

Finances

1/ Prix du repas à la cantine scolaire (Année 2026 / 2027)

Par décret n°2006-753 du 29 juin 2006, les prix de la restauration scolaire des écoles élémentaires sont fixés par la collectivité qui en a la charge et le système dérogatoire, qui permettait au préfet d’accorder des majorations, est supprimé.

L’article 2 du décret du 29 juin précisait que les prix de la restauration fixés par les collectivités « ne peuvent être supérieurs au coût par usager résultant des charges supportées au titre du service de restauration, après déduction des subventions de toute nature bénéficiant à ce service, et y compris lorsqu’une modulation est appliquée ». Il convient dorénavant de se conformer à ces nouvelles dispositions et de joindre à l’appui une note justificative décrivant le calcul effectué.

Le Maire présente au conseil municipal le bilan de la cantine scolaire de l’année scolaire 2025 / 2026 : Total des dépenses 92 071,89

Nombre de repas servis 5271

Prix de revient

(Comprend masse salariale + dépenses) 17,47 €

Rappel des tarifs en 2025  3,00 € pour les enfants et 6,00 € pour les adultes et les personnes extérieures.

Lors de la réunion du SIVOS du 23 juin 2026, les membres du comité syndical ont donc opté pour une légère augmentation des tarifs pour l’année scolaire 2026 / 2027.

Soit le prix du repas servi à la cantine scolaire à 3,20 € pour les enfants et à 6,40 € pour les adultes et les personnes extérieures, à compter de la rentrée scolaire de septembre 2026.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :

-décide de voter les tarifs proposés à compter de la rentrée scolaire de septembre 2026 pour l’année scolaire 2026 / 2027 Soit 3,20 € pour les enfants et 6,40 € pour les adultes et les personnes extérieures. Délibération

2/ Subvention exceptionnelle : ACCA de Persac, fête du village du 4 juillet 2026 L’Association Communale de Chasse Agréée (ACCA) de Persac a organisé la fête du village le 4 juillet 2026 en collaboration avec la municipalité.

Après lecture du bilan financier de cette manifestation, il s’avère que le résultat indique un reste à charge de 2 313,87 €. Aussi l’ACCA de Persac sollicite le conseil municipal pour l’attribution d’une subvention exceptionnelle.

Afin d’équilibrer le financement de cette association, et que cet évènement profite à tous, le maire propose une subvention, à titre exceptionnel, à hauteur de 2 313,87 € pour rétablir l’équilibre financier de ladite association.

Le Maire demande aux membres du conseil de se prononcer.

Emmanuel HEBRAS, président de l’ACCA, quitte la salle le temps du délibéré et du vote.3

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :

-décide d’attribuer une subvention, à titre exceptionnel, de 2 313,87 € à l’Association Communale de Chasse Agréée (ACCA) pour rétablir l’équilibre financier de ladite association.

Les crédits nécessaires sont inscrits à l’article 65748 du budget principal 2026. Délibération

Le conseil remercie l’ACCA et l’ASP pour leur participation active à l’organisation de la fête du village.

3/ Révision des loyers du parc locatif

-« Cité de la Croix Génie ».

La commune de Persac a réalisé des travaux de rénovation énergétique dans les appartements du centre d’accueil. Cette rénovation performante, principalement par la qualité de l'isolation thermique, l'étanchéité à l'air et la ventilation permettra d'améliorer notablement les performances énergétiques du bâtiment.

La pose de chauffe-eau thermodynamique dans chaque logement permet de produire l'eau chaude sanitaire en utilisant l'énergie gratuite et renouvelable de l'air.

Au vu du coût de l’ensemble des travaux, le maire propose au conseil municipal de réviser les loyers du parc locatif de la « Cité Croix Génie » pour l’année 2026, concernant :

• Les 6 studios et 1 appartement du centre d’accueil

Et profite de revaloriser également les 2 pavillons bien qu’ils ne soient pas équipés d’une climatisation.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, décide :

-de revaloriser les loyers des studios N°1 / 2 / 3 / 4 / 5 / 6 à hauteur de 320,00 € hors charge, -de revaloriser l’appartement N° 7 à hauteur de 400,00 € hors charge

-de revaloriser les 2 pavillons à hauteur de 475,00 €

-d’appliquer cette revalorisation dès l’ouverture d’un nouveau bail

L’ensemble de ces revalorisations prend effet au 1er août 2026.

Délibération

-Cabinet médical – mise en place d’un loyer et renouvellement du bail professionnel Le maire rappelle que la salle d’attente étant trop étroite pour accueillir la patientèle, des travaux d’agrandissement et d’isolation phonique des cloisons ont été réalisés par les agents techniques.

Du fait des fortes chaleurs, l’installation de climatisation dans les deux cabinets médicaux et la salle d’attente a également été réalisée.

Le Docteur Natacha MESRINE, médecin généraliste, intervient depuis 2020 sur une journée par semaine et, depuis le mois de janvier 2026, elle fait une vacation à raison de deux journées par semaine au cabinet médical de Persac. Les professionnels de santé de Verrières, sont prêts à financer une partie des travaux. Quant aux frais engagés, ils seront financés sous forme de loyer.

Le bail professionnel, expire en novembre 2026. Cependant il convient de la renouveler dès à présent en raison des modifications du montant du loyer suite à la réalisation des travaux.

En fonction du coût global des travaux, le maire propose au conseil municipal un loyer de 350,00 € hors charge à compter du 1er septembre 2026.

Le maire demande au conseil de se prononcer.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :

-fixe le montant du loyer à hauteur de 350,00 € hors charge à compter du 1er septembre 2026, -autorise le maire à renouveler le bail professionnel,

-autorise le maire à effectuer toutes démarches nécessaires à la bonne installation du médecin généraliste. Délibération4

Administration

1/Contrat de travail renouvellement agent restauration scolaire

Le maire rappelle que la commune a recruté un agent de restauration scolaire en qualité d’agent contractuel, du 1er septembre 2025 au 30 août 2026, sur un emploi d’agent de restauration scolaire territorial

Par ailleurs, en raison des besoins de surveillance des enfants et d’accompagnement au transport scolaire, les missions et les responsabilités confiées à cet agent seront principalement les suivantes :

• Agent de restauration scolaire (confection et service des repas, nettoyage des locaux) • Accompagnatrice du transport scolaire

Le maire propose de renouveler ce contrat pour l’année scolaire 2026 / 2027

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide :

-d’autoriser le Maire à pourvoir l’emploi d’adjoint technique territorial, à temps non complet, à raison de 29,80/35ème hebdomadaires annualisés, par un agent contractuel sur la base de l’article L.332-8 1°, 2°, 3°, 4°, 5° ou 6° ou l’article L.332-14 du Code général de la fonction publique. Délibération.

2/Acquisition d’un espace communal Lieudit Favard

Le maire expose au Conseil Municipal la proposition de Madame Madeleine POUMAILLOUX en date du 3 juin 2026 qui souhaiterait acquérir le terrain communal accolé à sa maison d’habitation cadastrée BY 48 au lieudit « Favard ».

En 1993, elle avait fait une même démarche mais le conseil municipal n’était pas favorable estimant que cela risquerait de créer un précédent de nature à multiplier de telles demandes. Cependant, au vu du handicap de Madame POUIMAILLOUX, le conseil avait accepté qu’elle conserve l’usage de ce terrain pour stationner son véhicule. Par conséquent, Madame POUMAILLOUX entretien par ces propres finances ce bout de terrain depuis des décennies.

Le maire demande au conseil municipal de se prononcer.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à la majorité 14 voix pour et 1 abstention : -décide de maintenir les mêmes conditions déjà engagées depuis des décennies notamment en matière de sécurité et d’accessibilité pour les secours.

-maintient l’usage de ce terrain pour le stationnement du véhicule. Délibération5

3/Proposition cession de terrain à la commune

Le maire donne lecture du courrier de Monsieur Gilles BRUGIER et Madame Christiane BRUGIER en date du 19 mai 2026, proposant de céder gratuitement à la commune de Persac les parcelles cadastrées BR 174, BR 175 et BR 176, d’une superficie de 1 908 m2 en raison de changement de catégorie dans le cadre du PLUi.

Depuis sa classification en terrain agricole, ce couple souhaite se séparer de ce bien.

Etant ici observé que la valeur de ce bien est d’environ 650,00 € TTC.

Ces parcelles pourraient être aménagées en écrin de verdure et un havre de fraîcheur

Le maire propose au conseil municipal de procéder à une cession gratuite de l’ensemble de de bien.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :

-accepte la cession gratuite des parcelles BR 174, BR 175 et BR 176 appartenant à Monsieur Gilles BRUGIER et Madame Christiane BRUGIER au profit de la commune,

-les frais notariés sont à la charge de la commune,

-charge Maître Isabelle BERNUAU, notaire à Verrières d’établir l’acte de cession

-donne pouvoir au Maire pour signer tous documents afférents à cette affaire.

Délibération

4/Motion relative à la suppression de postes du Centre de finances publiques de Montmorillon Le maire informe que lors du dernier Conseil communautaire le 4 juin 2026, le responsable du Centre des Finances Publiques de Montmorillon, a annoncé la suppression de 5 postes, parmi les 25 existants, au Centre de Montmorillon.

Cette diminution d’effectifs aura des conséquences sur le service rendu aux communes et alourdit considérablement la charge des Secrétaires de Mairie. La réduction du personnel administratif, sur les fonctions de l’Etat, se reporte une fois encore sur les Collectivités Locales.

La liste est longue des désengagements de l’Etat en matière de services directs aux Collectivités et en matières fiscale et financière. Après la suppression des Trésoreries de proximité pour rationaliser les Centres, c’est au tour des Centres, comme celui de Montmorillon, d’être durement touchés au point de ne plus pouvoir assurer toutes les missions qui leur sont confiées, notamment le lien avec les Mairies.

Le Maire tient également à faire part de son désaccord et demande fermement, aux Parlementaires, de veiller à ce que les budgets permettent le recrutement des personnels nécessaires au bon fonctionnement des services fiscaux et financiers.

Le maire demande au conseil municipal d’émettre sa position.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à la majorité 5 voix pour et 10 abstentions : -exprime son désaccord et demande fermement, aux Parlementaires, de veiller à ce que les budgets permettent le recrutement des personnels nécessaires au bon fonctionnement des services fiscaux et financiers, -valide l’envoi de la motion aux Parlementaires du Département de la Vienne, au Préfet et à la Directrice de la DDFIP. Délibération

5/Motion de rejet de la CCVG à la fermeture des écoles de son territoire

Le maire précise aux membres du Conseil Municipal que le Gouvernement encourageait l’engagement des maires au vu des élections municipales pour palier une baisse d’intérêt des populations à une prise de responsabilité dans les territoires ruraux.

Il a été établi des projets pour dynamiser nos communes. L’un des axes de campagne était le maintien des services de proximité.

L’Etat devait être à nos côtés pour relever ce défi.6

Cependant la situation est bien différente :

• Baisse des dotations de l’Etat pour nos communes

• Fermeture de classes au motif d’une baisse démographique pas toujours justifiée • Retrait des services (agence postale…)

• Contraintes urbanistiques limitant la construction de logements neufs sur le territoire.

Dans ces conditions, l’attractivité de nos communes semble bien compromise et nos projets de mandature se trouvent fortement affaiblis. Les Maires ont cette désagréable impression d’être lâchés par ceux qui les encourageaient il y a encore quelques mois.

Aujourd’hui, ce sont les écoles du territoire qui sont menacées. Or, loin des statistiques du Ministère, les écoles rurales sont des modèles de réussite.

Elles préparent parfaitement à l’entrée au collège en garantissant un bon apprentissage des fondamentaux. Au plus haut du gouvernement, le Premier Ministre Sébastien LECORNU dit, au sujet des fermetures de classes, « On ne peut pas appliquer une logique purement comptable, froide et aveugle (…) il faut opérer à une véritable transparence sur les chiffres avec une visibilité pluriannuelle pour les élus locaux ».

Depuis quelques semaines, les Maires rencontrent les élus qui représentent notre territoire (Députés, Sénateurs, le Président Départemental…) et tous encouragent les Maires à conserver ce maillage nécessaire dans nos territoires ruraux.

Plus que jamais, nous souhaitons, en tant qu’élus, être associés aux décisions qui concernent nos territoires ruraux. Nous voulons défendre la réalité de nos écoles :

• Des écoles aux projets innovants, bien qu’éloignées des centres urbains s’appuyant sur le partenariat avec des associations du territoire,

• Des cours de langue dès la maternelle et projet culturel intergénérationnel autour de la ruralité ; • Des écoles avec un enseignement aussi qualitatif que dans les structures scolaires plus importantes ; • Des écoles avec une équipe pédagogique stable.

Le maire demande aux membres du conseil de se prononcer.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide :

-de demander à l’Etat de ne pas limiter les décisions de fermeture des classes à un arbitrage purement financier ; -de transmettre la motion au Ministère de l’Education Nationale, au Préfet de la Vienne, au Député, aux Sénateurs et Mme la Directrice Académique des Services départementaux de l’Education Nationale de la Vienne. Délibération

6/Modalités d’exercice des pouvoirs de polices administratives spéciales.

Dès l’installation du Conseil communautaire, certains pouvoirs de police spéciale sont automatiquement transférés du Maire vers le Président de la Communauté de communes.

L’objectif de ce transfert automatique est de permettre au Président, dans le cadre des compétences communautaires, de réglementer leur exercice et de mettre en oeuvre les prérogatives qui y sont attachées.

Le transfert de pouvoirs de police dans les domaines considérés ne dessaisit pas le maire de ses pouvoirs de police générale ; il pourra notamment être amené à les exercer en cas de circonstances locales particulières ou d’urgence.

Les pouvoirs de police spéciale pouvant être transférés au Maire sont les suivants : • Voirie en matière de police de stationnement des taxis.

• Voirie en matière de police de circulation et du stationnement.

• Aires d’accueil des gens du voyage : interdire le stationnement des résidences mobiles d’habitation en dehors des aires.

• PLUI : publicité des enseignes et préenseignes, publicité extérieure.

L’opposition d’une seule commune permet au Président de refuser l’exercice des pouvoirs de police spéciale sur l’ensemble de notre territoire.7

Dans le cadre du transfert du pouvoir de police « Habitat » qui comprend :

• Lutte contre l’habitat indigne

• Etablissements recevant du public à usage total ou partiel d’hébergement,

• La sécurité des équipements communs des immeubles collectifs à usage principal d’habitation • Des bâtiments/édifices menaçant ruine

Pour que le Président renonce à exercer cette police, Il faut que la moitié des maires se soient opposés ou si les maires qui se sont opposés représentent au moins 50 % de la population de la communauté.

Le maire demande aux membres du conseil de se prononcer. La décision prise sur le transfert des pouvoirs de police spéciale doit être formalisée par un arrêté du maire. Le conseil municipal, à l’unanimité, ne donne pas son accord pour le transfert des pouvoirs de police spéciale à la Commune de Communes Vienne et Gartempe.

7/CRT Sud-Vienne, proposition de partenariat EHPAD / ADMR

Suite au lancement du nouvel appel à projets pour les Centres de Ressources Territoriales (CRT), le réseau fédération ADMR de la Vienne a choisi de déposer une nouvelle candidature. Le but reste le même : diversifier, promouvoir, consolider, l’accompagnement à domicile des personnes âgées sur le secteur.

Deux grands changements sont à noter :

• Un nouveau porteur - le projet est désormais officiellement porté par l’EHPAD ADMR la Roseraie à Pressac (et non plus le SSIAD ADMR).

• Un territoire élargi – le périmètre couvrira tout le Sud Vienne, en parfaite articulation avec les CRT Colibri à Vivonnes et de Cœur de Vienne à Chauvigny, afin de proposer une offre de services plus globale.

La réussite de ce projet repose avant tout sur notre dynamique de coopération territoriale et notre capacité à construire des réponses collectives. C’est pourquoi ils souhaitent naturellement associer les communes à cette démarche en tant que structures partenaires de ce futur CRT.

Ce partenariat ne demande aucune participation financière des communes.

Le maire demande aux membres du conseil de se prononcer. La décision prise doit se faire par courrier. Accord du conseil municipal, à la majorité 12 voix pour et 5 abstentions.

8/Campagne promotion interne 2026, demande d’un agent administratif

Dans le cadre de la campagne de la promotion interne 2026, un agent administratif demande, par écrit en date du 30 juin 2026 que son dossier soit présenté à la Commission Administrative Paritaire du Centre de Gestion.

Considérant que cet agent, au grade d’adjoint administratif principal de 1ère classe, remplit l'ensemble des conditions réglementaires d'ancienneté et de valeur professionnelle requises pour prétendre à une promotion interne ;

Considérant la valeur professionnelle et la manière de servir de l'agent concerné ;

Conformément à la liste indicative des agents remplissant les conditions d’ancienneté à la promotion interne 2026, le maire propose aux membres du conseil la candidature de cet agent pour une inscription sur la liste d'aptitude au titre de la promotion interne pour l'accès au grade de Rédacteur territorial.

Madame Betty VIELLA quitte la salle le temps du délibéré et du vote.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

-demande à Monsieur le Président du Centre de Gestion de la Vienne d'inscrire l'agent Madame Betty VIELLA, sur la liste d'aptitude établie au titre de l'année 2026.

-s’engage à créer l'emploi correspondant et à procéder à la nomination de l'agent en cas d'inscription effective sur ladite liste d'aptitude par le Centre de Gestion.

-autorise le Maire à transmettre le dossier complet de demande au Centre de Gestion et à signer l'ensemble des pièces nécessaires à l'exécution de la présente délibération.8

Questions et informations diverses

Présentation carte actualisée Energies Renouvelables (ENR)

Le maire présente la carte actualisée des ENR en services ou en projet sur notre territoire. Cette carte est un document de travail à usage interne.

Alchimaginaire Photographe

Le maire donne lecture d’un mail reçu le 13 juillet 2026.

Suite « animation place de la Mairie »

La place est aménagée d’une sonorisation et d’un éclairage forcé.

Les membres du conseil proposent de laisser de la musique et l’éclairage, le samedi, afin de créer un espace chaleureux et festif dans l’esprit de rassembler la population (guinguette, pétanque, …).

Demande location « 10 Cité de la Croix Génie »

Le maire donne lecture d’un courrier reçu en mairie d’une personne qui souhaiterait louer la maison « 10 Cité de la Croix Génie ». Accord à l’unanimité en appliquant la revalorisation des loyers et de l’informer qu’il n’a pas de climatisation dans ce logement.

Fin de séance 22h45