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Document publié le Mercredi 3 janvier 2024 par la commune de Saint-Cyr-l'École.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 2024 03 89 branchement eu et ep 7 9 rue le notre 20 25032024)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
ARRETE DU MAIRE
hi ÿ N° 2024/03/89
SaNr-CyrL'ÉCOLE" QVELINES)
Services Techniques
AVP/MG
OBJET: Arrêté de restriction de la circulation et du stationnement à compter du 20 mars 2024 jusqu'au 25 mars 2024, en raison de travaux de branchement EU et EP sur le réseau public au droit des 7 et9 rue le Nôtre à Saint-Cyr-l’École.
Le Maire de la commune de SAINT-CYR-L'ÉCOLE,
Vu les articles L.2131-1, L.2131-2, L.2213-1, L.2213-2 et L.2213-3 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Route, notamment ses articles L.411-1, R.411-1 et R.417-10,
Vu le règlement de voirie communal approuvé par délibération du Conseil Municipal en date du 21 février 2008, avec effet au 1° mars 2008,
Vu la demande reçue le 4 mars 2024 de la société S3R — 3 rue de Verdun — 78590 NOISY LE ROI portant sur des travaux de branchement EU et EP sur le réseau public au droit des 7 et 9 rue le Nôtre à Saint-Cyr- l’École à compter du 20 mars 2024 jusqu'au 25 mars 2024.
Considérant que pour permettre à la société S3R de réaliser ces travaux, il est nécessaire de réglementer la circulation et le stationnement dans la voie précitée.
ARRETE
Article 1 : A compter du 20 mars 2024 jusqu'au 25 mars 2024 la société S3R est autorisée à intervenir sur le Domaine Public en raison des travaux de branchement EU et EP sur le réseau public au droit des 7 et 9 rue le Nôtre à Saint-Cyr-l’Ecole.
Article 2 : Les travaux prévus sont autorisés entre 8h00 et 17h00.
Article 3 : Durant l’exécution des travaux, la circulation et le stationnement sont règlementés comme suit :
- en raison des travaux décrits à l’article 1, la circulation et le stationnement sont interdits et considérés comme étant gênant sur l’emprise totale du chantier,
- interdiction de dépasser à l’approche et au droit du chantier,
- la vitesse est limitée à 20 km/h,
- une déviation pour les piétons est mise en place par les passages existants les plus proches réservés à cette catégorie d'usagers de la voie publique, selon la signalisation en place.
Article 4 : L'entreprise exécutant les travaux a la charge de la signalisation temporaire du chantier. Elle est
responsable des conséquences pouvant résulter d’un défaut ou d’une insuffisance de cette signalisation. Cette dernière doit être conforme aux dispositions en vigueur et qui, actuellement sont celles édictées par l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967, modifié par les textes subséquents et par l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, livre I — 8°" partie — approuvée par l’arrêté interministériel du 6 novembre 1992.
Article 5 : Propreté et viabilité des voies circulées : La société veillera à ce qu’aucune salissure, terres et détritus ne vienne souiller les voiries. Celle-ci devra
procéder quotidiennement au nettoyage des voies et au ramassage des matériaux et déchets générés.
En fin de travaux, les ouvrages devront être laissés en parfait état d'achèvement et de propreté ainsi que le chantier et ses abords et ce au plus tard à la date de fin annoncée dans la présente permission.
Article 6 : Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie, Monsieur le Directeur des Services
Techniques, Monsieur le Chef de la Police Municipale, Madame le Commissaire de Police de Plaisir, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Saint-Cyr-l’École, le 1 1 MARS 102k
Pour le Maire,
Certifié exécutoire
par publication en ligne le : 1 1 WARS 2024 L'adjoint chargé de la Sécurité, de la Prévention et du Civisme
Signé électroniquement par : Yves JOURDAN
Le 11 mars 2024
Commune de Saint-Cyr-l’'École — Libertés publiques et pouvoirs de police