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Document publié le Vendredi 29 septembre 2023
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Vaucluse - RAA 84 2020 110 spécial SDS du 28 11 2020)
Thèmes du document : Sécurité publique, Fin de vie, Justice et droit,
FUE | RECUEIL DES ACTES
2, ADMINISTRATIFS SPÉCIAL Liberté « Égalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE N° 84-2020- 1 1 0
VAUCLUSE PUBLIÉ LE38 NOVEMBRE 2020
(ee SERVICE DES SECURITESSommaire
Préfecture de Vaucluse
Arrêté 2020/11/30: prescrivant lé port du masque sur l’ensemble du territoire
du département de Vaucluse
Arrêté 2020/11/30-2 portant diverses mesures visant à lutter contre la
propagation du'virus Covid-19 dans le département de VaucluseEx Cabinet PRÉFET | Service des sécurités DE VAUCLUSE
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté 2020/11/30-1
prescrivant le port du masque sur l’ensemble du territoire
du département de Vaucluse
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU le code de la santé publique, notamment ses articles L.31311, L.3131-8, L.3131-9, L.3131-15 et L.3136-1;
VU le code de la sécurité intérieure ;
VU le code pénal ;
VU la loi n° 2020-1379 du 14 novembre 2020 autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et
portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire ;
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action
des services de l'État dans les régions et départements, et notamment son article 45 ;
VU le décret du 9 mai 2018, publié au Journal officiel du 10 mai 2018 nommant M. Bertrand GAUME,
en qualité de préfet de Vaucluse ;
VU le décret n°2020-1257 du 14 octobre 2020 déclarant l'état d'urgence sanitaire ;
VU le décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 modifié prescrivant les mesures générales nécessaires
pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire ;
VU le décret n° 2020-1454 du 27 novembre 2020 modifiant le décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020
prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de
l'état d'urgence sanitaire ;
VU l'avis du Conseil Scientifique du 20 octobre 2020 ;
VU l'avis du directeur général de l'Agence régionale de santé de Provence Alpes Côte d'Azur du 26
novembre 2020 annexé au présent arrêté ;
CONSIDERANT le caractère pathogène et contagieux du virus Covid-19 ;
CONSIDERANT l'absence de traitement préventif pour faire face à ce virus ;
CONSIDERANT que l'état d'urgence sanitaire a été déclaré par le décret n°20201257 du 14 octobre
2020 sur l’ensemble du territoire de la République depuis le 17 octobre 2020 à 00h00 ;CONSIDERANT qu'en vertu du Il. de l’article1 du décret 2020-1310 du 29 octobre 2020 modifié susvisé,
le préfet de département peut, « Dans les cas où le port du masque n'est pas prescrit par le présent
décret, le préfet de département est habilité à le rendre obligatoire, sauf dans les locaux d'habitation,
lorsque les circonstances locales l'exigent » ;
CONSIDERANT que, selon les données disponibles auprès de Santé publique France, une augmentation
régulière et exponentielle du nombre de nouveaux cas dépistés positifs par PCR est observée depuis le
mois d'août 2020 dans le département de Vaucluse. Le taux d'incidence qui avait dépassé le seuil
d'alerte de 50/100 000 habitants le 28 août 2020, plaçant ainsi le département en niveau de
vulnérabilité élevé, avait dépassé à la fin de la semaine 44 dans tout le département de Vaucluse, à
l'exception du territoire d'un EPCI, le taux d'incidence de 500/100 000 habitants qui révèle une
circulation extrêmement active du virus dans les territoires du département ; que désormais d'après les
derniers bilans de Santé publique France, le taux d'incidence dépasse encore les 200/100 000 habitants
sur les territoires de 5 EPCI à la fin de la semaine 47 ; que la circulation du virus est toujours active et
concerne l'ensemble des territoires des intercommunalités de Vaucluse de la manière suivante :
| Territoires Taux d'incidence Evolution depuis la semaine 47 semaine 39 (taux)
CA du Grand Avignon (COGA) 214 +91%
CA Ventoux-Comtat-Venaissin (COVE) 191 +103 % CA Luberon Monts de Vaucluse 176 + 203% CC des Sorgues du Comtat 213 +103 % CC du Pays Réuni d'Orange (CCPRO) 242 +476 % CC du Pays de Sorgues et des Monts de Vaucluse 124 +718 % CC Pays d'Apt Luberon 99 +395 % CC Territoriale Sud-Luberon 50 -31% CC Rhône Lez Provence 218 + 1577 % CC Enclave des Papes-Pays de Grignan 231 + 1550 % CC Aygues-Ouvèze en Provence (CCAOP) 185 + 478% CC Vaison Ventoux 153 + 2450 %
CC Ventoux Sud 97 + 52%
Pertuis 137 +51%
CONSIDERANT que la forte hausse des contaminations a généré une détérioration des capacités
d'accueil du système médical départemental par un afflux massif de patients hospitalisés qui a franchi
la barre des 500 personnes le 16 novembre 2020, et Une saturation des capacités d'accueil en
réanimation où 31 malades de la covid-19 sont actuellement accueillis ; que cette saturation a conduit à
3 transferts de 14 personnes vers des autres départements ;
CONSIDERANT que les rassemblements publics, et le brassage de population, constituent un risque
accru de propagation du virus covid-19 dans le département ;
CONSIDERANT que certains espaces constituent des espaces de flux et de brassages important de
personne, qu'ils représentent un risque accru de propagation du virus covid-19 dans le département ;
CONSIDERANT que le virus peut se transmettre par gouttelettes respiratoires, par contacts et par voie
aéroportée et que, d'autre part, les personnes peuvent être contagieuses sans le savoir, notamment
pendant la phase pré-symptomatique, de l'ordre de cinq jours en moyenne, de l'infection ; qu'il résulte
des avis et recommandations tant de l'Organisation mondiale de la santé que du Haut Conseil de la
santé publique ou du conseil scientifique covid-19, appuyés sur les études épidémiologiques récentes et
la revue de la littérature scientifique existante, que le port d'un masque, qui ne présente pas de risque
particulier pour les personnes qui le portent, est efficace pour réduire le risque de contamination par le
SARS-CoV-2 ;
CONSIDERANT que les marchés alimentaires et non alimentaires, les commerces, les centres
commerciaux, leurs abords et leurs parkings constituent des espaces de flux et de brassages importants
de personnes; qu'ils représentent Un risque accru de propagation du virus covid19 dans le
département ;CONSIDÉRANT la situation sur l'ensemble du département de Vaucluse, l'urgence et la nécessité qui s'attachent à la prévention de tout comportement de nature à augmenter ou à favoriser les risques de contagion, en particulier dans l'espace public et, par suite, propices à la circulation du virus ;
CONSIDÉRANT que l'intérêt de la santé publique justifie de prendre des mesures proportionnées aux risques encourus et appropriées aux circonstances afin de prévenir et limiter lés conséquences et les menaces possibles sur la santé de la population ;
CONSIDERANT que le port du masque obligatoire, pour les personnes de onze ans et plus, dans
l’espace public, constitue une mesure de nature à limiter la circulation active du virus ;
CONSIDERANT que dans ces circonstances et en concertation avec les maires des communes de
Vaucluse, il y a lieu de rendre obligatoire le port du masque pour toute personne de onze ans et plus
dans l'ensemble des communes du département ;
CONSIDÉRANT qu'il appartient au préfet de prévenir les risques de propagation des infections par des mesures adaptées, nécessaires et proportionnées ;
Sur proposition du directeur de cabinet ;
ARRÊTE
Article 1: Le port du masque de protection est obligatoire sur la voie publique et dans les espaces
ouverts au public pour toute personne de onze ans ou plus, piétons, trottinettes et autres engins de
déplacement personnels, motorisés où non, dans l’ensemble des communes du département de
Vaucluse.
Les automobilistes et leurs passagers, les cyclistes, les personnes pendant la pratique d’une activité
sportive, ne sont pas soumis à cette obligation.
Article 2: L'obligation du port du masque prévue au présent arrêté ne s'applique pas aux personnes en situation de handicap munies d'un certificat médical justifiant de cette dérogation et qui mettent en œuvre les mesures sanitaires de nature à prévenir la propagation du virus, définies par les dispositions du décret du 29 octobre 2020 modifié susvisé.
Article 3: La violation des dispositions prévues au présent arrêté est punie de l'amende prévue pour les
contraventions de la 4ème classe (135 €), conformément à l'article L.31361 du code de la santé
publique et à l'article 1° de la loi du 9 juillet 2020 modifiée. Lorsque cette violation est constatée à
nouveau dans un délai de quinze jours, l'amende est celle prévue pour les contraventions de la 5ème
classe.
Si les violations prévues au présent article sont verbalisées à plus de trois reprises dans un délai de
trente jours, les faits sont punis de six mois d'emprisonnement et de 3 750 € d'amende ainsi que de la
peine complémentaire de travail d'intérêt général.
Article 4: Le présent arrêté est applicable jusqu'au 15 décembre 2020 inclus.
Article 5 : Le présent arrêté entre en application dès sa publication au recueil des actes administratifs
de la préfecture de Vaucluse et entre en vigueur immédiatement. Il peut faire l’objet dans le délai de
deux mois à compter de sa publication :
- soit d’un recours gracieux auprès du préfet de Vaucluse ;
- soit d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nîmes
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique "Telerecours
Citoyens" accessible par le site internet wwwitelerecours.fr.Article 6 : Les polices municipales des communes concernées sont habilitées pour relever toute
infraction au présent arrêté.
Article 7 : Le secrétaire général de la préfecture, le directeur de cabinet, le sous-préfet de Carpentras, la
sous-préfète d'Apt, le directeur départemental de la sécurité publique de Vaucluse, le colonel
commandant le groupement de gendarmerie départementale de Vaucluse, les maires des communes
de Vaucluse, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont copie
sera transmise au directeur général de l'agence régionale de santé PACA et aux procureurs de la
République près les tribunaux judiciaires d'Avignon et de Carpentras.
Avignon, le 28/11/2020
Le préfet
]
Bertrand GAUMEEM
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Liberté © >Agence Régionale de Santé Égalité Provence-Alpes
Fraternité Côte d'Azur
Marseille, le 26 novembre 2020
Direction départementale de Vaucluse Le Directeur Général
Département de l'animation territoriale-DD84 à
Affaire suivie par : Caroline CALLENS-AGERON Monsieur le Préfet de Vaucluse
Préfecture de Vaucluse
Tél. : 04 13 55 85 92 2 avenue de la Folie
caroline.callens-ageron@ars.sante.fr
Réf : DD84-1120-11826-D 84000 AVIGNON
Objet : épidémie SARS-Cov-2 — avis sur la situation épidémiologique et sanitaire du département de Vaucluse
Le département de Vaucluse a été classé en zone de circulation active du virus SARS-Cov-2, par décision
ministérielle en date du 3 octobre 2020, en raison du dépassement du seuil d'alerte national.
L'analyse de la situation épidémiologique sur le département de Vaucluse concernant la semaine 47 montre une
décélération de l'épidémie de Covid-19, qui reste cependant à des niveaux élevés de circulation du virus.
- le taux d'incidence toutes classes d'âges confondues constaté pour la semaine 47 est de 176 pour
100 000 habitants. Le virus circule dans tout le département de Vaucluse ;
- concernant les clusters du département : 89 sont actuellement actifs ;
- le taux d'occupation des lits en réanimation et soins intensifs par des patients Covid-19 dans les
établissements de santé du département de Vaucluse est particulièrement préoccupant, avec 31
patients en réanimation et soins intensifs à ce jour et plusieurs transferts de patients ont déjà dû être
effectués vers des réanimations du département des Bouches-du-Rhône.
En outre,
- le nombre de patients hospitalisés pour Covid-19, 412 au total, est très élevé et mobilise une grande
partie des capacités hospitalières du département ;
Agence régionale de santé Provence-Alpes-Cête d'Azur-Siège - 132, boulevard de Paris - CS 50039 - 13331 Marseille Cedex 03
Tél 04.13.55.80.10
hitps:/www.paca.ars.sante.fr/ Page 1/2- le nombre de décès de Covid-19 dans le département s'établit à 75 par semaine en EHPAD et
établissements de santé depuis 2 semaines. La surmortalité est notable sur le département.
Au regard de cette situation, il apparait pertinent de mettre en place toutes les actions de prévention et de lutte
concourant au ralentissement de l'épidémie.
Pour le directeur général et par délégation,
la directrice de la délégation départementale de Vaucluse,
ce Caroline CALLENS AGERON
Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur-Siège - 132, boulevard de Paris- CS 50039 - 13331 Marseille Cedex 03
Tél 0413.5: 10
Https:fhmwu.pacaars. Page 22En Cabinet PRÉFET Service des sécurités DE VAUCLUSE
Liberté
Égaliré Frateraisé
Arrêté 2020/11/30-2
portant diverses mesures visant à lutter contre la propagation
du virus Covid-19 dans le département de Vaucluse
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU le code de la santé publique, notamment ses articles L.3131-1, L.3131-8, L.3131-9, L.3131-15 et L.3136 ;
VU le code de la sécurité intérieure ;
VU le code pénal ;
VU la loi n°2020-956 du 9 juillet 2020 organisant la sortie de l'état d'urgence sanitaire ;
VU la loi n° 2020-1379 du 14 novembre 2020 autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et
portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire ;
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action
des services de l'État dans les régions et départements, et notamment son article 45 ;
VU le décret du 9 mai 2018, publié au Journal officiel du 10 mai 2018 nommant M. Bertrand GAUME,
en qualité de préfet de Vaucluse ;
VU le décret n°2020-1257 du 14 octobre 2020 déclarant l'état d'urgence sanitaire ;
VU le décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 modifié prescrivant les mesures générales nécessaires
pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire ;
VU le décret n° 2020-1454 du 27 novembre 2020 modifiant le décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020
prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de
l'état d'urgence sanitaire ;
VU l'avis du Conseil Scientifique du 20 octobre 2020 ;
VU l'avis du directeur général de l'Agence régionale de santé de Provence Alpes Côte d'Azur du 26
novembre 2020 annexé au présent arrêté ;
CONSIDERANT le caractère pathogène et contagieux du virus Covid-19 ;
CONSIDERANT l'absence de traitement préventif pour faire face à ce virus ;
CONSIDERANT qu'en vertu du | de l'article 1er de la loi du 9 juillet 2020 modifiée par la loi n° 2020-1379
du 14 novembre 2020 autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures
de gestion de la crise sanitaire, jusqu'au 1° avril 2021 inclus, le Premier ministre peut, par décret pris sur
le rapport du ministre chargé de la santé, dans l'intérêt de la santé publique et aux seules fins de lutter
contre la propagation de l'épidémie de covid-19, prescrire des mesures réglementaires afin limiter la
circulation du virus, notamment réglementer l'ouverture au public, y compris les conditions d'accès etde présence, d'une ou de plusieurs catégories d'établissements recevant du public ainsi que des lieux de
réunion, à l'exception des locaux à usage d'habitation, en garantissant l'accès des personnes aux biens
et services de première nécessité et réglementer les rassemblements de personnes, les réunions et les
activités sur la voie publique et dans les lieux ouverts au public ; qu'en vertu du deuxième alinéa du Il du
même article, lorsque ces mesures doivent s'appliquer dans Ün champ géographique qui n'excède pas
le territoire d'un département, le Premier ministre peut habiliter le représentant de l'État dans le département à les décider lui-même, après avis, rendu public, du directeur général de l'agence régionale de santé ;
CONSIDERANT que l'état d'urgence sanitaire a été déclaré par le décret n°2020-1257 du 14 octobre 2020 sur l'ensemble du territoire de la République depuis le 17 octobre 2020 à 00h00 ;
CONSIDERANT qu'en vertu du Il. de l'article 1 du décret 2020-1310 du 29 octobre 2020 modifié susvisé,
le préfet de département peut, « Dans les cas où le port du masque n'est pas prescrit par le présent
décret, le préfet de département est habilité à le rendre obligatoire, sauf dans les locaux d'habitation,
lorsque les circonstances locales l'exigent » ;
CONSIDERANT qu'en vertu de l'article 29 du décret 2020-1310 du 29 octobre 2020 modifié susvisé, le
préfet de département est habilité à interdire, à restreindre ou à réglementer, par des mesures
réglementaires ou individuelles, les activités qui ne sont pas interdites en vertu du présent titre.
Lorsque les circonstances locales l'exigent, le préfet de département peut en outre fermer
provisoirement une ou plusieurs catégories d'établissements recevant du public ainsi que des lieux de
réunions, ou y réglementer l'accueil du public ;
CONSIDERANT que, selon les données disponibles auprès de Santé publique France, une augmentation
régulière et exponentielle du nombre de nouveaux cas dépistés positifs par PCR est observée depuis le
mois d'août 2020 dans le département de Vaucluse. Le taux d'incidence qui avait dépassé le seuil
d'alerte de 50/100 000 habitants le 28 août 2020, plaçant ainsi le département en niveau de
vulnérabilité élevé, avait dépassé à la fin de la semaine 44 dans tout le département de Vaucluse, à
l'exception du territoire d'un EPCI, le taux d'incidence de 500/100 000 habitants qui révèle une
circulation extrêmement active du virus dans les territoires du département ; que désormais d'après les
derniers bilans de Santé publique France, le taux d'incidence dépasse encore les 200/100 000 habitants
sur les territoires de 5 EPCI à la fin de la semaine 47 ; que la circulation du virüs est toujours active et
concerne l'ensemble des territoires des intercommunalités de Vaucluse de la manière suivante :
Territoires Taux d'incidence Evolution depuis la | semaine 47 | semaine 39 (taux)
CA du Grand Avignon (COGA) 214 +91%
CA Ventoux-Comtat-Venaissin (COVE) 191 +103 %
CA Luberon Monts de Vaucluse 176 + 203%
CC des Sorgues du Comtat 213 +103%
CC du Pays Réuni d'Orange (CCPRO) | 242 +476 % CC du Pays de Sorgues et des Monts de Vaucluse 124 +718 %
CC Pays d'Apt Luberon | 99 +395 %
CC Territoriale Sud-Luberon | 50 -31% CC Rhône Lez Provence | 218 +1577 % CC Enclave des Papes-Pays de Grignan 231 +1550 % CC Aygues-Ouvèze en Provence (CCAOP) 185 + 478% CC Vaison Ventoux 153 + 2450 % CC Ventoux Sud 97 +52% Pertuis 137 +51%
CONSIDERANT que la forte hausse des contaminations a généré une détérioration des capacités
d'accueil du système médical départemental par un afflux massif de patients hospitalisés qui a franchi
là barre des 500 personnes le 16 novembre 2020, et une saturation des capacités d'accueil en
réanimation où 31 malades de la covid-19 sont actuellement accueillis ; que cette saturation a conduit à
3 transferts de 14 personnes vers des autres départements ;CONSIDERANT que les rassemblements publics, et le brassage de population, constituent un risque
accru de propagation du virus covid-19 dans le département ;
CONSIDERANT que les espaces favorisant les regroupements de personnes constituent des moments
et lieux particulièrement à risque pour la propagation du virus ; que certains espaces constituent des
espaces de flux et de brassages important de personnes, qu'ils représentent un risque accru de
propagation du virus covid-19 dans le département ;
CONSIDERANT que le virus peut se transmettre par gouttelettes respiratoires, par contacts et par voie
aéroportée et que, d'autre part, les personnes peuvent être contagieuses sans le savoir, notamment
pendant la phase pré-symptomatique, de l'ordre de cinq jours en moyenne, de l'infection ; qu'il résulte
des avis et recommandations tant de l'Organisation mondiale de la santé que du Haut Conseil de la
santé publique ou du conseil scientifique covid-19, appuyés sur les études épidémiologiques récentes et
la revue de la littérature scientifique existante, que le port d'un masque, qui ne présente pas de risque
particulier pour les personnes qui le portent, est efficace pour réduire le risque de contamination par le
SARS-CoV-2 ;
CONSIDERANT que le virus peut se transmettre par gouttelettes respiratoires, par contacts et par voie
aéroportée dans les espaces de contacts rapprochés, lors d'activités festives et récréatives, pendant
lesquelles la proximité physique, l'échange de nourriture et le non-port du masque sont fréquents ;
CONSIDÉRANT l'urgence et la nécessité qui s'attachent à la prévention de tout comportement de nature à augmenter ou à favoriser les risques de contagion, en particulier dans l'espace public et, par suite, propices à la circulation du virus ;
CONSIDÉRANT que l'intérêt de la santé publique justifie de prendre des mesures proportionnées aux risques encourus et appropriées aux circonstances afin de prévenir et limiter les conséquences et les menaces possibles sur la santé de la population ;
CONSIDÉRANT qu'il appartient au préfet de prévenir les risques de propagation des infections par des mesures adaptées, nécessaires et proportionnées ;
Sur proposition du directeur de cabinet ;
ARRÊTE
Article 1 : La vente d'alcool à emporter et la consommation d'alcool sur la voie publique sont interdites
de 20h00 à 06h00.
Article 2 : Les commerces habituellement ouverts de nuit (commerces et épiceries de nuit) sont fermés
de 21h00 à 06h00.
Article 3 : Les activités de vente à emporter et de livraison à domicile sont autorisées entre 6h00 et
21h00.
Article 4 : Les buvettes et points de restauration debout sont fermés dans les établissements recevant
du public debout et/ou itinérant dont l'ouverture n'est pas interdite par le décret du 29 octobre 2020
modifié susvisé ainsi que dans l'espace publique couvert ou de plein air.
Article 5 : Les activités dansantes sont interdites dans tous les établissements recevant du public dont
l'ouverture n'est pas interdite ainsi que dans l'espace public couvert ou non.
Article 6: La violation des dispositions prévues au présent arrêté est punie de l'amende prévue pour les
contraventions de la 4ème classe (135 €), conformément à l'article L.31361 du code de la santé
publique et à l'article 1* de la loi du 9 juillet 2020 modifiée. Lorsque cette violation est constatée ànouveau dans un délai de quinze jours, l'amende est celle prévue pour les contraventions de la 5ème
classe.
Si les violations prévues au présent article sont verbalisées à plus de trois reprises dans un délai de
trente jours, les faits sont punis de six mois d'emprisonnement et de 3 750 € d'amende ainsi que de la
peine complémentaire de travail d'intérêt général.
Article 7: Le présent arrêté est applicable-jusqu'au 15 décembre 2020 inclus.
Article 8 : Le présent arrêté entre en application dès sa publication au recueil des actes administratifs
de la préfecture de Vaucluse et entre en vigueur immédiatement. Il peut faire l'objet dans le délai de
deux mois à compter de sa publication :
- soit d’un recours gracieux auprès du préfet de Vaucluse ;
- soit d’Un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nîmes
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique "Telerecours
Citoyens" accessible par le site internet wwurtelerecours.fr.
Article 9: Les polices municipales des communes concernées sont habilitées pour relever toute
infraction au présent arrêté.
Article 10 : Le secrétaire général de la préfecture, le directeur de cabinet, le sous-préfet de Carpentras,
la sous-préfète d'Apt, le directeur départemental de la sécurité publique de Vaucluse, le colonel
commandant le groupement de gendarmerie départementale de Vaucluse, les maires des communes
de Vaucluse, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont copie
sera transmise au directeur général de l'agence régionale de santé PACA et aux procureurs de la
République près les tribunaux judiciaires d'Avignon et de Carpentras.
Avignon, le 28/11/2020
Le préfet
Bertrand GAUMEEX
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Liberté © > Agence Régionale de Santé Égalité Provence-Alpes
Fraternité Côte d'Azur
Marseille, le 26 novembre 2020
Direction départementale de Vaucluse Le Directeur Général
Département de l'animation territoriale-DD84 à
Affaire suivie par : Caroline CALLENS-AGERON Monsieur le Préfet de Vaucluse
Préfecture de Vaucluse Tél. : 04 13 55 85 92
caroline.callens-ageron@ars.sante.fr |
Réf : DD84-1120-11826-D 84000 AVIGNON
2 avenue de la Folie
Objet : épidémie SARS-Cov-2 — avis sur la situation épidémiologique et sanitaire .du département de Vaucluse
Le département de Vaucluse a été classé en zone de circulation active du virus SARS-Cov-2, par décision
ministérielle en date du 3 octobre 2020, en raison du dépassement du seuil d'alerte national.
L'analyse de la situation épidémiologique sur le département de Vaucluse concernant la semaine 47 montre une
décélération de l'épidémie de Covid-19, qui reste cependant à des niveaux élevés de circulation du virus.
- le taux d'incidence toutes classes d'âges confondues constaté pour la semaine 47 est de 176 pour
100 000 habitants. Le virus circule dans tout le département de Vaucluse ;
- concernant les clusters du département : 89 sont actuellement actifs ;
- le taux d'occupation des lits en réanimation et soins intensifs par des patients Covid-19 dans les
établissements de santé du département de Vaucluse est particulièrement préoccupant, avec 31
patients en réanimation et soins intensifs à ce jour et plusieurs transferts de patients ont déjà dû être
effectués vers des réanimations du département des Bouches-du-Rhône.
En outre,
- le nombre de patients hospitalisés pour Covid-19, 412 au total, est très élevé et mobilise une grande
partie des capacités hospitalières du département ;
Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur-Siège - 132, boulevard de Paris - CS 50039 - 13331 Marseille Cedex 03
Tél 04.13.55.80.10
Httos:/www.saca.ars.sante fr} Page 1/2- le nombre de décès de Covid-19 dans le département s'établit à 75 par semaine en EHPAD et
établissements de santé depuis 2 semaines. La surmortalité est notable sur le département.
Au regard de cette situation, il apparait pertinent de mettre en place toutes les actions de prévention et de lutte
concourant au ralentissement de l'épidémie.
Pour le directeur général et par délégation,
la directrice de la délégation départementale de Vaucluse,
OS. Caroliné CALLENS AGERON
Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur-Siège - 132, boulevard de Paris - CS 50039 - 13331 Marseille Cedex 03
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