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Document publié le Vendredi 29 septembre 2023
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Vaucluse - RAA 84 2020 123 special du 23 12 2020 1)
Thèmes du document : Sécurité publique, Humanitaire, Télécommunications et internet,
ed
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
1
VAUCLUSE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°84-2020-123
PUBLIÉ LE 23 DÉCEMBRE 2020Sommaire
Préfecture de Vaucluse
84-2020-12-15-013 - arrêté du 15 décembre 2020 portant approbation des dispositions
générales ORSEC du département de Vaucluse (104 pages) Page 3
84-2020-12-23-001 - arrêté modificatif du 23 décembre 2020 de l’arrêté préfectoral
2020/12-2 du 15 décembre 2020 portant diverses mesures visant à lutter contre la
propagation du virus Covid-19 dans le département de Vaucluse (5 pages) Page 43
2PRÉFET
DE VAUCLUSE ,
Liberté Cabinet Égalité e s 7 Frateraité Service des sécurités
Arrêté
portant approbation des dispositions générales ORSEC
du département de Vaucluse
Le préfet de Vaucluse
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
VU le code de sécurité intérieure, notamment les articles L 741-1 et suivants et R 741-8 et suivants ;
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et les départements ;
VU le décret du 9 mai 2018, publié au Journal officiel du 10 mai 2018 nommant Monsieur Bertrand GAUME, en qualité de préfet de Vaucluse ;
VU l'arrêté préfectoral du 23 décembre 2009 portant approbation des dispositions générales ORSEC de Vaucluse ;
SUR proposition du directeur de cabinet ;
ARRÊTE
Article 1° : les dispositions générales ORSEC pour le département de Vaucluse, jointes au présent arrêté, sont approuvées et entrent en vigueur à compter de ce jour.
Article 2 : l'arrêté préfectoral du 23 décembre 2009 portant approbation des dispositions générales ORSEC de Vaucluse est abrogé.
Article 3: le secrétaire général de la préfecture de Vaucluse, le sous-préfet directeur de cabinet, la sous-préfète de l'arrondissement d'Apt, le sous-préfet de l'arrondissement de Carpeñitras, les chefs de service départementaux, le président du conseil départemental de Vaucluse, les maires des communes du département, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Vaucluse.
Avignon, AA[220
Bertränd GAUME.
2 avenue de la folie - 84905 AVIGNON CEDEX 09
Téléphone : 04 88 17 84 84
pref-contact@vaucluse.gouv.fr
Site internet : www.vaucluse,gouv.fr
Préfecture de Vaucluse - 84-2020-12-15-013 - arrêté du 15 décembre 2020 portant approbation des dispositions générales ORSEC du département de Vaucluse 3PRÉFET
DE VAUCLUSE
Liberté
Egalité
Fraternité
DISPOSITIF OPÉRATIONNEL
ORSEC
(organisation de la réponse
de sécurité civile)
Dispositions générales
Préfecture de Vaucluse – service des sécurités – pôle défense et protection civiles 1
Préfecture de Vaucluse - 84-2020-12-15-013 - arrêté du 15 décembre 2020 portant approbation des dispositions générales ORSEC du département de Vaucluse 4PRÉFET
De VAUCLUSE Cabinet
Pratreité Service des sécurités
Arrêté
portant approbation des dispositions générales ORSEC
du département de Vaucluse
Le préfet de Vaucluse
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
VU le code de sécurité intérieure, notamment les articles L 7411 et suivants et R 741-8 et suivants ;
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l’action des services de l'État dans les régions et les départements ;
VU le décret du 9 mai 2018, publié au Journal officiel du 10 mai 2018 nommant Monsieur Bertrand GAUME, en qualité de préfet de Vaucluse ;
VU l'arrêté préfectoral du 23 décembre 2009 portant approbation des dispositions
générales ORSEC de Vaucluse ;
SUR proposition du directeur de cabinet ;
ARRÊTE
Article 1" : les dispositions générales ORSEC pour le département de Vaucluse, jointes au présent arrêté, sont approuvées et entrent en vigueur à compter de ce jour.
Article 2 ; l'arrêté préfectoral du 23 décembre 2009 portant approbation des dispositions générales ORSEC de Vaucluse est abrogé.
Article 3: le secrétaire général de la préfecture de Vaucluse, le sous-préfet directeur de cabinet, la sous-préfète de l'arrondissement d'Apt, le sous-préfet de l'arrondissement de Carpentras, les chefs de service départementaux, le président du conseil départemental de Vaucluse, les maires des communes du département, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture de Vaucluse.
nigrone A3/12/2220
Bertrand GAUME .
2 avenue de la folie - 84905 AVIGNON CEDEX 03
Téléphone : 04 88 17 84 84
pref-contact@vaucluse.gouv.fr
Site internet :
Préfecture de Vaucluse – service des sécurités – pôle défense et protection civiles 3
Préfecture de Vaucluse - 84-2020-12-15-013 - arrêté du 15 décembre 2020 portant approbation des dispositions générales ORSEC du département de Vaucluse 5SOMMAIRE
1. Organisation générale p.8
1.1 État des risques et menaces dans le département de Vaucluse
1.1.1 Le Dossier Départemental des Risques Majeurs (DDRM)
1.1.2 Le Contrat territorial de réponse aux risques et aux effets des menaces (CoTRRiM)
1.2 Présentation du dispositif ORSEC
1.2.1 Réponse opérationnelle (PCS, PICS, ORSAN, PPMS, POI)
1.2.2 Principes du dispositif ORSEC
1.2.3 Description du dispositif ORSEC
1.3 Modes d’actions dispositif ORSEC
1.3.1 Plan soutien des populations (arrêté en date du 4/01/2018)
1.3.2 Plan secours à NOmbreuses VIctimes – NOVI (arrêté en date du 3/01/2019)
1.3.3 Plan NOVI attentat (arrêté en date du 10/07/2018)
2. Veille et alerte p.13
2.1 Vigilance et pré-alerte
2.1.1 Vigilance météo
2.1.2 Vigilance crue
2.2 Organisation de l’alerte ORSEC
2.3 Outils d’alerte
2.3.1 Pour les acteurs de sécurité civile
2.3.2 Pour la population
3. Commandement et gestion d’événements p.18
3.1 Chaîne de commandement
3.1.1 Le directeur des opérations (D.O)
3.1.2 Le commandant des opérations de secours (C.O.S)
3.1.3 Le directeur des secours médicaux (D.S.M)
3.1.4 Le commandant des opérations de police et de gendarmerie (COPG)
3.2 Organes de commandement
3.2.1 Le centre opérationnel départemental (C.O.D)
3.2.2 Le C.O.D en mode dégradé
3.2.3 Le poste de commandement opérationnel (P.C.O)
3.2.4 Le poste de commandement communal (PCC)
3.2.5 Les postes de commandement « métiers »
Préfecture de Vaucluse – service des sécurités – pôle défense et protection civiles 5
Préfecture de Vaucluse - 84-2020-12-15-013 - arrêté du 15 décembre 2020 portant approbation des dispositions générales ORSEC du département de Vaucluse 63.3 Centres de commandement des services d’urgence
(C.T.A.U - C.O.D.I.S – C.I.C – C.O.R.G – C.O.Z)
3.3.1 Le centre de traitement de l’alerte unique du centre opérationnel départemental d’incendie et de secours (C.T.A.U-C.O.D.I.S) du SDIS
3.3.2 Le centre d’information et de commandement (C.I.C) de la DDSP
3.3.3 Le centre d’opérations et de renseignement de la gendarmerie (C.O.R.G) du groupement de gendarmerie départementale
3.4 Schéma récapitulatif « acteurs – organes – centres de commandement »
4. Outils généraux de gestion de crise p.27
4.1 SIG de crise départemental
4.2 SYNAPSES V2
4.3 PORTAIL ORSEC – SYNERGI
4.4 Main courante locale
5. Outils spécialisés de gestion de crise p.30
5.1 SINUS COD – SINUS CIP
5.2 Site web visualisation trafic autoroutier
5.3 Cartographie RDI
5.4 Base documentaire disponible en COD
6. Communication de crise p.32
6.1 Communication en situation de crise
6.1.1 la communication de crise une responsabilité de la préfecture
6.1.2 la présence en COD du BRECI
6.1.3 l’organisation de la communication en cas de PCO
6.1.4 les outils de communication
6.2 Se préparer à la communication de crise
6.2.1Les exercices
6.2.2La formation
6.2.3 Les relations avec les médias
6.3 Informer sur la sortie de crise
6.3 l’organisation de la cellule d’information du public (CIP)
6.3.1 le rôle de la CIP
Préfecture de Vaucluse – service des sécurités – pôle défense et protection civiles 6
Préfecture de Vaucluse - 84-2020-12-15-013 - arrêté du 15 décembre 2020 portant approbation des dispositions générales ORSEC du département de Vaucluse 76.3.2 ses missions
6.3.3 les acteurs de la CIP
6.3.4 le positionnement de la CIP dans le dispositif de crise
6.3.5 le fonctionnement opérationnel de la CIP
7. Gestion post-crise p.37
7.1 la fin de la crise
7.1.1 le retour à la normale
7.1.2 la préparation de la phase post-crise
7.2 L’accompagnement des sinistrés
7.2.1 soutien aux populations
7.2.2 soutien aux collectivités
7.2.3 soutien aux entreprises et aux agriculteurs
7.3 Retours d’expérience
8. Annexes p.42
1. Acteurs publics/privés ORSEC – Fiches missions services/acteurs
2. Règlement intérieur du COD
3. Le poste de commandement opérationnel (PCO)
4. Usage des réquisitions et modèles d’arrêtés
5. Modèle d’engagement des associations de sécurité civile
6. Modèle d’arrêté d’aide d’extrême urgence
9. Glossaire
10. Liste de diffusion
Préfecture de Vaucluse – service des sécurités – pôle défense et protection civiles 7
Préfecture de Vaucluse - 84-2020-12-15-013 - arrêté du 15 décembre 2020 portant approbation des dispositions générales ORSEC du département de Vaucluse 81. ORGANISATION GÉNÉRALE
Préfecture de Vaucluse – service des sécurités – pôle défense et protection civiles 8
Préfecture de Vaucluse - 84-2020-12-15-013 - arrêté du 15 décembre 2020 portant approbation des dispositions générales ORSEC du département de Vaucluse 91.1 État des risques et menaces dans le département de Vaucluse
1.1.1 Le Dossier Départemental des Risques Majeurs (D.D.R.M)
Le département de Vaucluse est exposé à des risques naturels (inondation, incendie de forêts, mouvement de terrain, séisme, événements climatiques) et technologiques majeurs (industriel, rupture de barrage, transport de matières dangereuses) susceptibles de mettre en danger des vies humaines et d’engendrer des dommages matériels, économiques et environnementaux importants.
Le Dossier Départemental des Risques Majeurs (D.D.R.M) a pour objet de recenser les communes soumises à des risques majeurs, décrire la nature de chaque risque et ses conséquences pour les personnes et les biens. Il expose les mesures générales de prévention, de protection et de sauvegarde prévues par les autorités publiques pour en limiter les effets.
Le D.D.R.M de Vaucluse est consultable sur le site internet de la préfecture de Vaucluse : http://www.vaucluse.gouv.fr
1.1.2 Le contrat territorial de réponse aux risques et aux effets potentiels des menaces (C.O.T.R.R.I.M)
Bien que le dispositif ORSEC et le CoTRRiM aient des finalités différentes, les deux documents sont complémentaires.
Le contrat territorial de réponse aux risques et aux effets potentiels des menaces (CoTRRiM), élaboré sous l’autorité et la coordination du préfet de zone de défense et de sécurité, présente une analyse partagée entre l’ensemble des acteurs de la gestion des crises des risques et des effets potentiels des menaces de même qu’il en identifie les réponses capacitaires associées du département.
L’ORSEC définit l’organisation opérationnelle permanente et unique de gestion des événements touchant gravement la population (accident, catastrophe, terrorisme, sanitaire, etc.) Il recense ainsi l’ensemble des acteurs publics et privés concourant à la protection générale des populations (article R.741-2 du code de la sécurité intérieure), les différentes capacités ne sont pas analysées, mais seulement recensées sous forme de catalogue de moyens.
Le CoTRRiM institue un cadre plus vaste que l’ORSEC en termes de périmètre, notamment du point de vue des effets sur les territoires, la population et la vie socio-économique, et plus détaillé en termes d’analyse capacitaire et de seuils de rupture.
1.2 Présentation du dispositif ORSEC
1.2.1 Réponse opérationnelle
Codifié dans le code de la sécurité intérieure (articles L 741-1 et suivants), le dispositif ORSEC est conçu pour mobiliser et coordonner, sous l'autorité du Préfet de département, les actions des personnes publiques et privées concourant au secours et à la protection générale des populations.
Le dispositif d’Organisation de la Réponse de Sécurité Civile (O.R.SE.C) coordonne l’ensemble des réponses opérationnelles propres des acteurs.
C’est le cas notamment :
➢ du Plan Communal ou intercommunal de Sauvegarde (P.C.S ou P.I.C.S) : Le PCS est l’outil opérationnel à la disposition du maire pour l’exercice de sa mission de sauvegarde de la population lors d’événements de sécurité civile. Il définit l'organisation prévue par la
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Préfecture de Vaucluse - 84-2020-12-15-013 - arrêté du 15 décembre 2020 portant approbation des dispositions générales ORSEC du département de Vaucluse 10commune pour assurer l'alerte, l'information, la protection et le soutien de la population au regard des risques connus. Il est obligatoire dans les communes soumises à un risque majeur identifié, c’est-à-dire celles concernées par un Plan de Prévention des Risques Naturels prévisibles approuvé (PPRN) ou un Plan Particulier d’Intervention (PPI). Le PCS peut être réalisé en intercommunalité.
Le Vaucluse compte 151 communes :
- sur les 96 soumises à obligation : 85 PCS sont élaborés
- sur 55 non soumises à obligation : 37 PCS sont élaborés.
- aucun plan intercommunal n’est arrêté.
➢ du Plan Organisation de la réponse du système de santé en situations sanitaires exceptionnelles (ORSAN) : Le dispositif ORSAN est un dispositif d’organisation des soins défini dans une instruction du ministère des Affaires sociales, de la Santé et des Droits des femmes du 15 mai 2014.
Avant 2014, le dispositif de réponse à ce type de situations exceptionnelles s’appuyait principalement sur les établissements de santé avec les dispositifs « plans blancs ». Le dispositif ORSAN formalise une meilleure coordination régionale des dispositifs existants dans les 3 secteurs sanitaires (secteurs ambulatoire, hospitalier et médico-social).
Le dispositif ORSAN organise et adapte les soins au niveau régional afin de prendre toutes les mesures nécessaires pour que les personnes malades puissent bénéficier des soins appropriés.
Il a vocation à être mis en œuvre de manière exceptionnelle, et principalement au niveau régional.
Il comprend 5 volets qui servent à organiser les soins quand l’une des 5 situations susceptibles d’impacter le système de santé survient. Chacun des 5 volets correspond à des modalités d’organisation de l’offre de soins spécifiques :
1. accueil massif de victimes non contaminées (« ORSAN AMAVI ») ; 2. prise en charge de nombreux patients suite à un phénomène climatique (« ORSAN CLIM ») ;
3. gestion d’une épidémie ou pandémie sur le territoire national, pouvant comprendre l’organisation d’une campagne de vaccination exceptionnelle par le système de santé (« ORSAN EPI-VAC ») ;
4. prise en charge d’un risque biologique connu ou émergent (« ORSAN BIO ») ; 5. prise en charge d’un risque NRC (« ORSAN NRC »).
En termes de moyens, il s’agit :
• dans un premier temps de réorganiser l’offre de soins dans les 3 secteurs afin de pouvoir réaffecter les ressources au regard des priorités identifiées ; • dans un second temps, de renforcer les moyens locaux (rappel du personnel hospitalier, renforcement de la permanence des soins ambulatoires, ouverture de lits supplémentaires…)
• si les moyens locaux ne suffisent plus, des moyens nationaux peuvent être déployés, notamment par le biais de la mobilisation de réservistes sanitaires de l’EPRUS, en particulier des professionnels de santé remplaçants, retraités, non exerçants et étudiants.
➢ du Plan Particulier de Mise en Sûreté (P.P.M.S) : Le plan particulier de mise en sûreté (PPMS), conçu sous la responsabilité du chef d’établissement, a vocation à mettre en œuvre les mesures de sauvegarde des personnes (apprenants, personnels, visiteurs,...) présentes sur le site ou à proximité en attendant l’arrivée des secours ou le retour à une situation normale de fonctionnement.
➢ du POI : le plan d’opération interne (POI) est mis en place par l’industriel. Il a pour objectif de définir son organisation et les moyens propres adaptés permettant de maîtriser
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Préfecture de Vaucluse - 84-2020-12-15-013 - arrêté du 15 décembre 2020 portant approbation des dispositions générales ORSEC du département de Vaucluse 11un accident circonscrit au site. Ce document planifie l’organisation, les ressources et les stratégies d’intervention en analysant les accidents qui peuvent survenir. Le POI fait l’objet, à l’initiative de l’exploitant, de tests (exercices) périodiques et au minimum tous les trois ans.
C’est l’exploitant qui dirige les opérations dans le cadre du POI, avec ses moyens internes, et le cas échéant, avec le concours des moyens externes privés. Si l’exploitant fait appel aux services d’incendie et de secours, le régime de droit commun de l’organisation des secours s’applique.
1.2.2 Principes du dispositif O.R.SE.C
Le dispositif O.R.SE.C repose notamment sur les principes suivants : • un dispositif progressif et modulaire, adapté aux risques prévisibles recensés ainsi qu’à toute situation non scénarisée,
• un dispositif permanent de veille,
• une mobilisation et une coordination, sous l’autorité unique du Préfet, de tous les acteurs de la sécurité civile, au-delà du niveau de réponse quotidienne, • une mise en œuvre graduée, en fonction de l’évolution de la situation.
1.2.3 Description du dispositif O.R.SE.C
En pratique, le dispositif opérationnel O.R.SE.C comprend :
• des dispositions générales définissant une organisation globale de gestion des événements permettant de s’adapter à tout type de crise,
• des modes d’action qui, sans être applicables à toutes les situations, peuvent être mis en œuvre dans de nombreuses circonstances,
• des dispositions spécifiques propres à certains risques préalablement identifiés, et qui complètent les dispositions générales.
1.3 Modes d’actions du dispositif O.R.SE.C
Ces « modes d’action » constituent une série d’outils utilisables en fonctions des circonstances.
Pour qu’une procédure ou un outil soit considéré comme opérationnel, il convient en premier lieu que tous les aspects organisationnels, techniques, humains aient été pris en compte lors du projet et soient finalisés.
1.3.1 Plan soutien des populations (arrêté en date du 4/01/2018)
Certains événements de sécurité de grande ampleur peuvent conduire à décider l'évacuation et l’accueil de nombreuses personnes résidant dans le voisinage immédiat des zones exposées. En cas d'inondations, de mouvements de terrains, d'incendie de forêt, d'incidents technologiques, actes de terrorisme, événement affectant la circulation sur les grands axes routiers (naufragés de la route),etc
Enfin, le département de Vaucluse peut être sollicité par l'échelon zonal pour accueillir des populations déplacées suite à un événement d'ampleur significative se déroulant dans un autre département.
Pour répondre à ces enjeux, le plan « soutien des populations » organise la mise en place d'une chaîne, distincte de celle médicalisée des secours, permettant une prise en charge matérielle, morale voire psychologique des personnes concernées par un événement et de leurs proches.
Leur objectif est de couvrir la prise en charge, dans les plus brefs délais, pour une période limitée, de ces populations, en répondant à leurs besoins par des structures les plus
Préfecture de Vaucluse – service des sécurités – pôle défense et protection civiles 11
Préfecture de Vaucluse - 84-2020-12-15-013 - arrêté du 15 décembre 2020 portant approbation des dispositions générales ORSEC du département de Vaucluse 12polyvalentes possibles, afin de s'appliquer à de multiples situations.
Le mode d'action « soutien des populations » vient en complément des plans communaux de sauvegarde, élaborés par les mairies. Son dispositif opérationnel implique essentiellement les associations agréées de sécurité civile et les moyens des collectivités locales, dont les réserves communales de sécurité civile.
1.3.2 Plan secours à Nombreuses VIctimes (NOVI) (arrêté en date du 3/01/2019)
Détermine l’organisation d’un événement ayant ou pouvant engendrer plusieurs dizaines de victimes. Il s’agit d’un dispositif qui dépasse la réponse courante des services et dont la montée en puissance des moyens et de l’organisation mise en place doit être laissée à la discrétion des organes de commandement sur la base des remontées d’information du terrain (notamment COS – COPG et DSM)
1.3.3 Plan NOVI attentat (arrêté en date du 10/07/2018)
Détermine l’organisation des services opérationnels du département de Vaucluse, pour faire face à un acte terroriste engendrant de nombreuses victimes. Le schéma habituel d’intervention doit, dans ces circonstances seulement, être revu pour permettre d’une part, un retour rapide à une situation sécurisée pour la population, en neutralisant au plus vite l’adversaire, et d’autre part une prise en charge adaptée des victimes et des impliqués.
Préfecture de Vaucluse – service des sécurités – pôle défense et protection civiles 12
Préfecture de Vaucluse - 84-2020-12-15-013 - arrêté du 15 décembre 2020 portant approbation des dispositions générales ORSEC du département de Vaucluse 132. VEILLE ET ALERTE
Préfecture de Vaucluse – service des sécurités – pôle défense et protection civiles 13
Préfecture de Vaucluse - 84-2020-12-15-013 - arrêté du 15 décembre 2020 portant approbation des dispositions générales ORSEC du département de Vaucluse 14Une veille départementale ORSEC est organisée de façon permanente dans le département, les services opérationnels fonctionnant H 24. La préfecture de Vaucluse ainsi que les acteurs intervenant dans la gestion de crise disposent d’une astreinte. En fonction des informations et de leur synthèse, une montée en puissance peut s’effectuer. Cette montée en puissance s’effectue en s’articulant autour de 2 niveaux de déclenchement :
Niveau 1 : Vigilance et pré-alerte
Niveau 2 : Alerte
2.1 Vigilance et pré-alerte
Ce niveau s’appuie sur les informations fournies par les différents services de l’État, les collectivités locales et les opérateurs publics dès la survenance d’un événement significatif.
2.1.1 Vigilance météo
La vigilance météorologique a pour principal support le site Internet dédié de Météo France www.meteofrance.com ou directement sur le site http://vigilance.meteofrance.com Un site de crise existe à l’adresse suivante : https://pro.meteofrance.com Son accès est protégé par un identifiant et un mot de passe. Il est activé en permanence.
Il est rappelé que la vigilance météorologique repose sur les codes couleur suivants :
- niveaux vert et jaune : n’impliquent théoriquement aucune action de la part des services chargés de la sécurité civile. Néanmoins, la vigilance de ces services doit être réelle à partir du niveau jaune. Des phénomènes très localisés peuvent justifier la mise en œuvre d’un niveau de vigilance jaune avec situation météorologique à surveiller.
- niveaux orange et rouge : impliquent des phénomènes potentiellement dangereux pour la population et les biens.
L’alerte des services et de la population est effective. En niveau d'alerte, des bulletins régionaux de suivi sont alors élaborés toutes les 3 heures. La procédure de liaison entre les services de météorologie et la préfecture est renforcée.
2.1.2 Vigilance crue
Le Vaucluse relève entièrement du ressort territorial du SPC Grand Delta (SPC GD) basé à Nîmes.
Le Règlement de surveillance, de prévision et de transmission de l'Information sur les Crues (RIC) approuvé par le préfet du Gard le 04/08/2011 et l'annexe au RIC approuvée par le préfet de Vaucluse le 22/09/2011 définissent les cours d'eau faisant l'objet d'une surveillance par l’État ainsi que les modalités de mise en œuvre de la vigilance.
Ces tronçons de cours d'eau réglementaires surveillés par l’État sont le Rhône (tronçon de Pont-Saint-Esprit à Avignon), la Durance, l'Aygues, l'Ouvèze et le Calavon-Coulon.
La vigilance crue a pour principal support le site du SPCGD : www.vigicrues.gouv.fr
En niveau vert, les données sont actualisées à 10 h 00 et 16 h 00, dès le niveau jaune, des mises à jours sont réalisées à 8h00, 13h00 et 20h00.
En complément du dispositif de vigilance, le service APIC (Avertissement de Pluies Intenses à l'échelle de la Commune) a été mis en place par Météo France afin de répondre aux besoins d'information des communes soumises au risque de crues rapides et/ou de ruissellement, en signalant le caractère exceptionnel des cumuls en cas de fortes pluies.
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Préfecture de Vaucluse - 84-2020-12-15-013 - arrêté du 15 décembre 2020 portant approbation des dispositions générales ORSEC du département de Vaucluse 15Météo France diffuse l'APIC en mode automatique dès que les pluies observées dépassent un certain seuil.
L’APIC est strictement basé sur l’observation pluviométrique en temps réel, et ne représente qu’une qualification de l’aléa pluviométrique : deux niveaux de sévérité : pluies intenses (violet) et très intenses (rose).
Un avertissement est transmis aux communes abonnées (diffusion vocale, SMS, et/ou courriel) si la pluie observée sur leur territoire est intense voire exceptionnelle. Une commune peut s’abonner aux avertissements des communes voisines, en particulier de communes situées en amont.
2.2 Organisation de l’alerte O.R.SE.C
Tout fait ou événement marquant susceptible d’avoir des conséquences importantes, immédiates ou à moyen terme sur la sécurité des personnes et des biens, l’environnement, le fonctionnement des services publics ou l’activité économique doit faire l’objet d’une remontée d’information à la préfecture, Service des sécurités/Pôle Défense et Protection civiles (P.D.P.C).
La remontée d’information provient le plus souvent du Centre opérationnel départemental d'incendie et de secours (C.O.D.I.S), du Centre d’Opérations et de Renseignement de la Gendarmerie (C.O.R.G) du groupement de gendarmerie départemental, du Centre d’Information et de Commandement (CIC) de la police nationale et le PC de Vinci autoroute.
Une fois informé, le P.D.P.C peut déclencher sur décision du préfet ou de son représentant, l’alerte O.R.SE.C et mobiliser les services concernés par l’événement.
Lorsqu’un événement implique à court terme le déclenchement d’un des éléments du dispositif O.R.SE.C ou une mobilisation particulière des services, la préfecture (P.D.P.C) diffuse l’alerte O.R.SE.C aux acteurs de ce dispositif et le cas échéant aux médias.
2.3 Outils d’alerte
2.3.1 pour les acteurs de sécurité civile
Les acteurs concernés sont informés et alertés par un automate d'appel diffusant un message téléphonique vocal : SYSTÈME AUTOMATISE DE DIFFUSION DE VIGILANCE ET D’ALERTE DE L A PRÉFECTURE
En mode réflexe, les services suivant, réunis dans une liste « socle » reçoivent l’alerte :
SDIS – DSDEN – DMD – DDT – DDSP – DDPP – DDCS – GGD – CD84 – ARS – DREAL
Pour la préfecture : SIDSIC – BRECI – SdS/PDPC
Sur décision du Directeur des Opérations (D.O) des acteurs dont l’expertise est utile à la gestion de l’événement pourront être appelés à rejoindre le COD (S.A.M.U, DIRECCTE, Gestionnaires réseaux Mairie, Associations agréées de sécurité civile) (schéma d’alerte du plan spécifique O.R.SE.C du risque ou de la menace encouru).
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SCHEMA DU DISPOSITIF D'ALERTE
Pour convocation
en COD
Services présents au COD
ARS SDIS
CGGD DDSP
DDCS DDPP
DDT DMD
DREAL DASEN
Préfecture :
. - SDS/BRECI Conseil sIDSIC
départemental - service logistique
Les sous-préfectures
le cas échéant
. Centre Cellule de veille = | © opérationnel AE, du ministère de O0 de Zone CONCEMES l'intérieur 0 -— (COZ)
Schéma du dispositif d’alerte pour activation du COD
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Préfecture de Vaucluse - 84-2020-12-15-013 - arrêté du 15 décembre 2020 portant approbation des dispositions générales ORSEC du département de Vaucluse 172.3.2 pour la population
- LE SYSTEME D’ALERTE ET D’INFORMATION DES POPULATIONS (SAIP)
On distingue trois types de sirènes : celles du Système d’Alerte et d’Information des Populations (SAIP), celles des collectivités territoriales, et celles des installations soumises à Plan Particulier d’Intervention (PPI).
Le SAIP permet de doter les autorités d’un « réseau d’alerte performant et résistant » en remplacement de l’ancien réseau national d’alerte (RNA) de 3.900 sirènes, qui était surtout prévu en cas d’attaque aérienne.
Ce dispositif repose sur une logique de bassins de risques sur lesquels sont positionnés les moyens d’alerte les plus efficaces eu égard aux circonstances locales (urbanisme, bruit ambiant, sociologie de la population).
Les sirènes sont mises en réseau et disponibles pour les autorités (préfets, ministre) via un logiciel de déclenchement à distance utilisable par la préfecture et l’EMIZ (COZ).
En novembre 2020, 25 communes sont raccordées au SAIP.
- LES MÉDIAS ET LES RÉSEAUX SOCIAUX
Comptes twitter et facebook
L’information est aujourd’hui instantanée dans un monde hyper-connecté. Tout individu peut produire du contenu, le diffuser et le commenter de manière instantanée.
Ce contenu évolue en permanence, il n’est plus la propriété du premier émetteur mais devient une propriété collective.
Partager une information sur un espace, c’est l’enrichir en la cautionnant, la détournant, la commentant,…
L’État doit trouver sa place pour diffuser son message.
Les deux principaux réseaux sociaux sont Twitter et Facebook.
Les comptes TWITTER et FACEBOOK de la préfecture doivent être surveillés et alimentés par le BRECI (bureau de la représentation de l’État et de la communication interministérielle). Les communiqués de presse sont diffusés sur ces deux réseaux sociaux.
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Préfecture de Vaucluse - 84-2020-12-15-013 - arrêté du 15 décembre 2020 portant approbation des dispositions générales ORSEC du département de Vaucluse 183. COMMANDEMENT ET
GESTION D’ÉVÈNEMENTS
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Préfecture de Vaucluse - 84-2020-12-15-013 - arrêté du 15 décembre 2020 portant approbation des dispositions générales ORSEC du département de Vaucluse 193.1 La chaîne de commandement
3.1.1 Le Directeur des Opérations (D.O)
Le D.O est l’autorité administrative responsable de l’organisation des opérations et de leur mise en œuvre.
En sa qualité d’autorité de police, le Maire est le D.O (directeur des opérations) sur le territoire de sa commune.
Le Préfet de Vaucluse assure la fonction de D.O dès lors que :
• l’événement dépasse les limites ou les capacités de la commune (en cas de nombreuses victimes par exemple),
• le sinistre se situe dans le cadre d’un établissement faisant l’objet d’un plan particulier d’intervention ou de mesures spécifiques.
Il pourra alors mobiliser les moyens de secours relevant de l’Etat, des collectivités locales et des établissements publics. Si besoin, il mobilise ou réquisitionne les moyens privés nécessaires aux secours.
Le Préfet de la zone de défense sud est quant à lui compétent pour coordonner les opérations de secours dès lors qu’elles dépassent le cadre du département. Il déclenche s’il y a lieu le plan O.R.SE.C zonal.
Les missions du D.O sont :
• de décider de l’activation du C.O.D et de son niveau,
• de se positionner selon son choix et le contexte de la situation pour la gestion de l’événement au C.O.D ou au Poste de Commandement Opérationnel (P.C.O), • de définir si besoin l’emplacement du ou des P.C.O,
• de valider en relation avec le Commandant des Opérations de Secours (C.O.S) l’idée de manœuvre la plus appropriée,
• d’arrêter la stratégie opérationnelle la mieux adaptée à la situation, • d’animer le P.C.O ou le C.O.D ou désigner leurs directeurs respectifs, • d’animer les points presse ou désigner la personne habilitée à le faire, • de valider les messages opérationnels qui sont transmis au C.O.G.I.C via le C.O.Z, • de décider de l’allégement ou du renforcement des organes de commandement, • de décider de la levée du dispositif.
3.1.2 Le Commandant des Opérations de Secours (C.O.S)
Le C.O.S est assuré par le directeur départemental du S.D.I.S ou son représentant. Dans certains cas, il peut être assisté d’un Directeur des Secours Incendie (D.S.I) et d’un Directeur des Secours Médicaux (D.S.M).
Le C.O.S dispose d’un Poste de Commandement (P.C) installé à proximité du P.C.O, auprès duquel sont installés les P.C « métiers » (S.D.I.S, forces de l’ordre et/ou associations agréées de sécurité civile).
Il est placé sous l’autorité du D.O.
Les missions du C.O.S sont :
• de proposer au D.O l’emplacement du P.C.O,
• de déterminer ou valider avec le D.S.M l’emplacement du P.M.A, du P.R.V et de la C.U.M.P (Cellule d’Urgence Médico-psychologique),
• de confirmer l’emplacement du C.R.M,
• de désigner le D.S.I,
• de commander l’ensemble du dispositif de secours sur site, selon les directives du
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Préfecture de Vaucluse - 84-2020-12-15-013 - arrêté du 15 décembre 2020 portant approbation des dispositions générales ORSEC du département de Vaucluse 20D.O ou de son représentant sur site,
• de procéder à des synthèses régulières avec le D.S.M et le D.S.I, • de déterminer avec le responsable des forces de l’ordre le périmètre de sécurité, • de proposer au D.O les idées de manœuvre,
• de définir l’ordre initial, après validation de l’idée de manœuvre par le D.O, de s’assurer du bon déroulement des actions sur le terrain et de définir les ordres de conduite,
• de rendre compte régulièrement au D.O ou à son représentant sur le site du déroulement des opérations,
• d’élaborer et transmettre régulièrement des messages opérationnels au C.O.D, • de lever le dispositif sur décision du D.O ou de son représentant.
Le C.O.S doit être aisément identifiable sur le terrain par tous les acteurs participants aux opérations de secours. De ce fait, il doit porter dès le début des opérations de secours une chasuble de couleur jaune avec l’inscription « C.O.S ».
3.1.3 Le Directeur des Secours Médicaux (D.S.M)
Le D.S.M est un médecin, désigné par le D.O. Il est placé sous l’autorité du C.O.S.
Les missions du D.S.M sont :
• d’organiser la médicalisation de l’avant, en accord avec le C.O.S, en tenant compte de la disponibilité des personnels médicaux et infirmiers, de la dangerosité du milieu et de l’état clinique des victimes,
• de déterminer avec le C.O.S les emplacements du P.M.A, du P.R.V et du P.U.M.P, • d’affecter, en accord avec le C.O.S et le D.S.I, les différents médecins, infirmiers, Auxiliaires de Régulation Médicale (A.R.M), Agents administratifs et secouristes, en fonction des besoins et de leurs spécificités techniques, et, en particulier, le médecin chef du P.M.A, le médecin tri, le médecin évacuation et le médecin responsable de la C.U.M.P. Ces médecins tiennent régulièrement informés le D.S.M de leurs actions et lui font connaître leurs besoins (personnels et matériels),
• de s’assurer de la mise en œuvre du P.M.A et le placer sous la responsabilité du médecin chef P.M.A et de l’officier P.M.A,
• de rendre compte, régulièrement, au S.A.M.U 84 et à l’autorité préfectorale du P.C.O des besoins en lits d’hospitalisation, et participer, sous l’autorité de celui-ci, à des synthèses régulières au sein du P.C.O,
• de solliciter les éventuels renforts en moyens médicaux auprès du S.A.M.U. 84 et/ou du Service de Santé et de Secours Médical (S.S.S.M),
• de faire tenir à jour et remettre régulièrement au C.O.S la liste des impliqués, blessés et décédés.
Le D.S.M est identifiable, dès le début de l’intervention par une chasuble de couleur jaune avec l’inscription « D.S.M ».
3.1.4 Le Commandant des Opérations de Police et de Gendarmerie (C.O.P.G)
Le Commandant des Opérations de Police et de Gendarmerie (C.O.P.G) est un cadre de la gendarmerie nationale ou de la police nationale en fonction de la zone géographique d’intervention (circonscription d’Avignon, Cavaillon, Orange et Carpentras-Monteux pour la police, et le reste du département pour la gendarmerie).
Il est placé sous l’autorité du D.O, et en cas d’urgence absolue du commandant des opérations de secours (COS).
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Préfecture de Vaucluse - 84-2020-12-15-013 - arrêté du 15 décembre 2020 portant approbation des dispositions générales ORSEC du département de Vaucluse 21Les missions du C.O.P.G sont :
- d’assurer la mise en œuvre de toutes les mesures de police administrative décidées par le D.O,
- d’assurer également un périmètre de sécurité en coordination avec le C.O.S, et de faciliter l’acheminement et la circulation des moyens de secours,
- d’être chargé du respect de l’ordre public sur les lieux de l’événement, - d’aviser le Procureur de la République des actions entreprises.
3.2 Les organes de commandement
L’organisation du commandement dépend principalement de l’événement à gérer. En annexe, se trouve un tableau récapitulatif de différents exemples de situation.
3.2.1 Le Centre Opérationnel Départemental (C.O.D)
En cas de crise ou de situation pouvant en entraîner une, le Préfet de Vaucluse dispose d’un C.O.D, afin d’assurer la gestion de l’événement en sa qualité de D.O, selon l’organisation définie par le présent document.
Installé dans les locaux de la préfecture, le C.O.D est un organe de gestion de crise non permanent réunissant divers services chargés d’apporter leur expertise au Préfet en cas d’événement majeur.
La décision d’activation de cette entité relève du Préfet, du directeur de cabinet ou de tout autre membre du corps préfectoral.
La mise en œuvre du C.O.D s’effectue sous la responsabilité du chef du PDPC ou son représentant.
Le C.O.D est constitué :
• d’une salle opérationnelle composée :
◦ d’une salle de situation,
◦ d’une salle de cellules liaisons.
• éventuellement d’une salle dédiée à la Cellule d’Information au Public (C.I.P).
• éventuellement d’une salle dédiée à la Cellule d’Information des Élus (C.I.E)
En fonction du type d’évènement, le Centre Opérationnel Départemental a pour mission, de produire une analyse de la situation permettant :
- l’anticipation des évènements,
- l’information du DO,
- le partage de l’information entre acteurs du dispositif ORSEC, - la remontée d’informations auprès des instances régionales, zonales ou nationales, - de coordonner l’action des services,
- de diriger les opérations de communication,
- de mobiliser les moyens privés et publics nécessaires,
- d’assurer une expertise permettant la prise de décisions par le D.O, - d’assurer une réponse aux sollicitations du public.
Dirigé par un membre du corps préfectoral assisté d’un chef de salle, le COD est composé des acteurs du dispositif ORSEC. La participation de ces derniers est fonction du type d’évènement.
Chaque service est représenté par deux cadres disposant d’une délégation permettant d’engager son service.
Le fonctionnement du COD est précisé dans son règlement intérieur (voir annexe).
Le COD dispose de cellules de liaisons dont l’objectif principal est d’assurer, en situation de crise, une communication rapide avec chacun des acteurs de terrain. Chacun des services disposent, a minima, d’une ligne téléphonique vers l’extérieur et de prises électriques.
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Préfecture de Vaucluse - 84-2020-12-15-013 - arrêté du 15 décembre 2020 portant approbation des dispositions générales ORSEC du département de Vaucluse 22En cellules de liaison, les services ont accès à leur réseau interne.
SERVICES SOCLES DU COD
Services représentés Services représentés Matériel(s) à disposition
SAMU DDSP Box avec téléphone et réseau
DDPP GGD Box avec téléphone et réseau
DMD DDT Box avec téléphone et réseau
DDCS CD Box avec téléphone et réseau
SDIS DASEN Box avec téléphone et réseau
AUTRES SERVICES SUSCEPTIBLES DE PARTICIPER en fonction de l’événement
DIRECCTE MAIRIE
DREAL OPÉRATEUR (S)
CROIX ROUGE FRANÇAISE
3.2.2 Le COD en mode dégradé
En cas de pandémie, le COD est amené à fonctionner de façon différente, en effet, les mesures sanitaires imposées dans cette situation (distanciations physiques notamment) ne permettent pas de réunir l’ensemble des services socles au sein du COD.
Les services suivant seront convoqués en COD par message express de la préfecture. Ils ne pourront venir qu’à 2 représentants maximum :
- ARS pour les crises sanitaires et le NOVI
- SAMU pour le NOVI
- DDT pour les crises à dominante risques naturels et/ou routiers (pluies, neige) - DDPP pour crises à dominante vétérinaire (épizootie)
- DDCS pour les crises à dominante accueil collectif de mineurs (incident dans un ALSH) dans l’attente de l’intégration au sein de la DSDEN
- DSDEN si la crise implique principalement un établissement scolaire - DREAL pour les crises à dominante technologique (PPI)
Le Conseil Départemental et le DMD resteront dans leurs bureaux quelle que soit la crise.
Au total, et dans l’idéal, le COD ne devrait pas regrouper plus de 20 personnes en simultanée, réparties entre la salle situation et la salle transmission.
Les points de situation se dérouleront en priorité en audio-conférence pour plus de facilité d’utilisation par l’ensemble des services. La visio-conférence ZOOM pourra être utilisée ponctuellement selon l’appréciation du DO.
Les services appelés à rester dans leurs bureaux tout en participant au COD, se connecteront via les codes communiqués préalablement à l’avance par le SdS/PDPC, à l’heure également fixée à l’avance.
Le téléphone du secrétariat du COD pourra être appelé par les services à distance, pour toute urgence entre 2 points de situation.
Chaque service en COD, en présentiel ou non, utilisera la main-courante locale (main- courante partagée) pour signaler les informations devant être portées à la connaissance
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Préfecture de Vaucluse - 84-2020-12-15-013 - arrêté du 15 décembre 2020 portant approbation des dispositions générales ORSEC du département de Vaucluse 23des autres services. Chaque service utilisera en complément la messagerie électronique pour transmettre des pièces jointes ou diffuser un message qui n’a pas vocation à intégrer la main-courante du COD.
Chaque service utilisera le système d’information géographique partagé SIG-Vaucluso pour enrichir la main-courante d’informations géomatiques utiles à la compréhension de la crise et à son anticipation.
Ce fonctionnement en mode dégradé peut également être la règle en cas d’impossibilité pour les services d’accéder à la préfecture.
3.2.3 Le Poste de Commandement Opérationnel (P.C.O)
Le P.C.O est un organe de commandement inter-services activé sur décision du Préfet ou de son représentant, mis en œuvre sur le terrain proche de l’événement à gérer.
En cas d’activation, il permet d’assurer le commandement des opérations de secours et le suivi tactique des opérations.
La direction du P.C.O est assurée par le Préfet ou un représentant du corps préfectoral. Si l’événement est étendu sur le département (de type tempête impactant plusieurs communes), plusieurs P.C.O pourront être activés au sein des sous-préfectures de Apt et de Carpentras ou au plus près des zones sinistrées.
Il est nécessaire de :
• mettre en place un périmètre d’interdiction d’accès aux curieux et aux médias lors de tout événement accidentel susceptible d’intéresser le public, • prévoir un accueil des journalistes sur le terrain s’il s’agit d’un événement limité dans le temps. Pour un événement plus long, les amener à des rencontres régulières définies avec le C.O.D ou d’envoi de communiqués de presse.
Les missions du P.C.O sont :
• la gestion des opérations,
• la remontée d’informations vers le C.O.D,
• la coordination des moyens engagés,
• la formulation de moyens complémentaires au C.O.D,
• la communication avec les médias sous la direction du D.O.
En l’absence de locaux adaptés et à la demande de la préfecture, le Service départemental d’Incendie et de Secours de Vaucluse met à disposition la Cellule Situation (CeSit) affectée habituellement au centre de secours principal de Cavaillon. Arrivée sur le site, il est mis en œuvre par le SDIS dans les meilleurs délais.
3.2.4 Le Poste de Commandement Communal (P.C.C)
Il s’agit de la cellule de gestion de crise du Maire.
Il est activé et dirigé par le Maire. Il définit donc les stratégies communales à mettre en œuvre dans le cadre des missions de sauvegarde incombant au Maire.
Il est situé dans un lieu en dehors de la zone à risque.
Les missions du P.C.C sont :
• de réceptionner l’alerte et de la traiter,
• d’évaluer la situation et les besoins,
• d’alerter l’ensemble des intervenants nécessaires (montée en puissance du dispositif),
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Préfecture de Vaucluse - 84-2020-12-15-013 - arrêté du 15 décembre 2020 portant approbation des dispositions générales ORSEC du département de Vaucluse 24• de constituer les différentes équipes de terrain selon les besoins et l’organisation prévue (constitution des cellules),
• de donner les directives aux équipes de terrains : missions à assurer en fonction des priorités identifiées (évacuation, hébergement, ravitaillement), • de coordonner l’action des équipes de terrain,
• de maintenir en permanence une liaison avec les autorités et les services de secours rechercher et fournir les moyens demandés.
3.2.5 Les Postes de Commandement « métiers »
Les P.C « métiers » sont des P.C qui dépendent de leur service uniquement, qui s’installent sur le terrain à proximité du sinistre, pour leur propre gestion opérationnelle. L’interconnexion entre les P.C doit permettre une gestion commune et unique des opérations. Néanmoins, au regard de la gestion de l’opération, ces P.C doivent impérativement être regroupés et situés à proximité du P.C.O.
Dans le département de Vaucluse, le S.D.I.S, le S.A.M.U, les forces de l’ordre et les associations agréées de sécurité civile ont leur propre P.C sur le terrain.
Le P.C du S.D.I.S.
En fonction de l’importance du sinistre à gérer, le S.D.I.S. 84 a à sa disposition un P.C .
Le P.C du S.A.M.U. 84
Le S.A.M.U dispose d’un véhicule P.C qui permet tant la gestion comptable des victimes que la mise en œuvre du réseau de communication en amont et en aval. Ce véhicule se positionne près du P.C.O.
Le P.C des forces de l’ordre
Le PC des forces de l'ordre est assuré par le premier véhicule intervenant de police ou de gendarmerie.
Les fonctionnaires primo-intervenants de police ou de gendarmerie prennent les premières dispositions de protection et de secours, puis informent le Centre d'Information et de Commandement (CIC) ou le Centre Opérationnel et de Renseignement de la Gendarmerie (CORG) sur la situation à laquelle ils sont confrontés.
Dans un premier temps, le PC des forces de l'ordre organise en lien avec le CIC ou le CORG, les renforts, coordonne les premières mesures qui s'imposent, informe et diligente au plus près de la zone contrôlée, une autorité qui prend en charge à son tour, la coordination des forces de l'ordre.
Pour répondre aux objectifs fixés par les autorités et en liaison avec ses partenaires, ce PC Opérationnel met en place un filtrage et un zonage dans le but de faciliter le flux entrant des services spécialisés et sortant des victimes.
Le P.C des associations agréées de sécurité civile
Chaque association agréée de sécurité civile peut disposer d’un P.C propre. Les responsables de chaque association de sécurité civile se présenteront sur le site, ainsi le C.O.S désigne la structure secouriste la plus adaptée. La gestion et l’organisation des équipes sur le terrain est ensuite traitée conformément aux directives du C.O.S au niveau de leurs PC.
Si plusieurs associations agréées de sécurité civile sont présentes, un interlocuteur unique désigné par les associations se propose à celui-ci. Il est le « Coordinateur des Equipes Secouristes Associatives » (C.E.S.A) auprès du COS.
Pour plus d’informations, se référer au mode d’action NO.VI.
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Préfecture de Vaucluse - 84-2020-12-15-013 - arrêté du 15 décembre 2020 portant approbation des dispositions générales ORSEC du département de Vaucluse 253.3 Les centres de commandement des services d’urgence
3.3.1 Le Centre de Traitement de l’Alerte unique du Centre Opérationnel Départemental d’Incendie et de Secours (C.T.A.U - C.O.D.I.S) du S.D.I.S
Le C.T.A.U-C.O.D.I.S. 84 est une plateforme couplée avec le centre opérationnel départemental d’incendie et de secours (CODIS), en charge de la coordination, de la distribution des secours et du suivi des interventions. Il centralise l’ensemble des appels passés au 15, 18 et 112 sur le département.
Activé 24h/24 et placé quotidiennement sous la responsabilité d’un officier de sapeur pompier professionnel, assisté d’un chef de salle lui aussi sapeur pompier professionnel. Des assistants de régulation médicale (ARM) du SAMU réceptionnent les appels vers le 15, tandis que les sapeurs pompiers répondent aux appels vers le 18 et le 112.
Le C.T.A.U-C.O.D.I.S. 84 est chargé de la remontée des informations opérationnelles à destination de la préfecture et du C.O.Z en l’absence d’activation du C.O.D au moyen, entre autre, du Portail O.R.SE.C (application SY.N.E.R.G.I).
3.3.2 Le Centre d’Information et de Commandement (C.I.C) de la D.D.S.P
La Direction Départementale de la Sécurité Publique (D.D.S.P) veille à la tranquillité et au maintien de l'ordre public dans les zones urbaines (Avignon, Carpentras, Cavaillon, Orange et Carpentras-Monteux). Elle assure la sécurité des personnes et des biens. Elle réceptionne les appels du n°17 police secours de sa zone d’intervention.
Ses missions :
- tient assistance aux personnes recherchant aide et secours,
- dissuade la délinquance et la violence par de la prévention,
- a des compétences dans le domaine judiciaire (vol, assassinat, trafics de stupéfiants, etc.),
- garantit le maintien et le rétablissement de l’ordre public (absence de désordre).
3.3.3 Le Centre d’Opérations et de Renseignement de la Gendarmerie (C.O.R.G) du Groupement de gendarmerie départementale
Le C.O.R.G réceptionne les appels du n°17 gendarmerie secours de sa zone d’intervention et permet :
- par la permanence de la réception des appels d'urgence, de répondre à toute sollicitation,
- par une veille opérationnelle continue, de déceler les situations susceptibles d'avoir des conséquences en matière d'ordre public,
- par un pilotage départementalisé des forces, d'optimiser les moyens mis en œuvre et de réduire les délais d'intervention.
Ses missions sont semblables à celles de la D.D.S.P sur sa zone géographique (zones rurales).
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” CIC
CORG
Fournit les À moyens Etat
Remonte les informations Rend compte
Demande les moyens Etat informe
Fournit les
moyens
départementaux
Demande les
moyens
Remonte les informations départementaux demande les movens Fournit les moyens
Y spécfiques spécifiques + Etat
>
PC métiers
“
Assure l'alerte, l'information,
le soutien et la protection
des populations
3.4 Schéma récapitulatif « acteurs – organes – centres de
commandement »
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Préfecture de Vaucluse - 84-2020-12-15-013 - arrêté du 15 décembre 2020 portant approbation des dispositions générales ORSEC du département de Vaucluse 274. OUTILS GÉNÉRAUX DE GESTION
DE CRISE
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OUTILS GENERAUX DE GESTION DE CRISE
Préfecture de Vaucluse - 84-2020-12-15-013 - arrêté du 15 décembre 2020 portant approbation des dispositions générales ORSEC du département de Vaucluse 284.1 SIG de crise départemental
L’utilisation d’un outil d’information cartographique au sein du COD est indispensable à son fonctionnement.
Un système d’information géographique (SIG) est un système d’information permettant de créer, d’organiser et de présenter des données alphanumériques spatialement référencées, autrement dites géo-référencées, ainsi que de produire des plans et des cartes. Cependant le concept englobe : logiciels, données, matériel et les savoir-faire liés à l’utilisation de ces derniers.
Le pôle défense et protection civiles par l’intermédiaire du service interministériel départemental des systèmes d’information et de communication (SIDSIC) a choisi un outil simple qui permet :
- la présentation des aléas, des enjeux et des principaux éléments de réponse tactique ;
- le partage des informations et des propositions de gestion de crise pour tous les acteurs du COD ;
- et qui soit accessible par une interface web (au COD, dans les cellules de crise des services, sur le terrain,…).
4.2 SYNAPSES V2
SYNAPSES (système numérique d’aide à la décision pour les situations de crise) est un outil de cartographie, développé par le ministère de l’intérieur permettant au directeur des opérations d’avoir une vision stratégique de la gestion de la crise.
Le système SYNAPSES est accessible depuis le réseau interministériel de l’État. Il est hébergé par une plateforme nationale ministérielle et vise, notamment, à alimenter la chaîne territoriale de planification et de gestion de crise, d’outils géo-décisionnels sécurisés permettant d’accéder à une source unique et cohérente d’informations géographiques.
Cet outil collaboratif autorise aussi un partage transversal inter-départemental et inter- zonal des informations facilitant ainsi l’appréciation de la situation et la coordination des actions.
SYNAPSE constitue l’outil de synthèse et d’appui cartographique du COD par l’intégration de données provenant de différentes sources.
4.3 PORTAIL ORSEC – SYNERGI
Le portail ORSEC est un site internet sécurisé comprenant plusieurs applications utilisables aux différentes étapes de la gestion de crise :
– pendant la gestion de crise : l’application SYNERGI (Système Numérique d’Echange, de Remontée et de Gestion des Informations) est une main courante informatique qui permet l’échange et la remontée unique d’information. Elle doit être utilisée pour tout événement nécessitant, soit l’information de la zone de défense et de sécurité, soit un partage de l’information de la zone de défense et de sécurité, soit un partage de l’information entre services départementaux. Son utilisation ne se substitue pas aux dispositifs d’alerte habituels.
– après la crise : l’application REX (Retour d’Expérience) permet le partage des expériences tant pour les événements réels que pour les exercices.
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Préfecture de Vaucluse - 84-2020-12-15-013 - arrêté du 15 décembre 2020 portant approbation des dispositions générales ORSEC du département de Vaucluse 294.4 Main courante locale
La Direction générale de la sécurité civile et de la gestion de crise (DGSCGC) a développé un module « main courante locale » au sein du Portail ORSEC. Ce module n’est visible et accessible qu’au niveau local.
Les services participants au Centre opérationnel départemental (COD) et ayant un accès à la main courante locale pourront ainsi l’alimenter au fil des informations reçues, facilitant les échanges d’informations entre les différents services présents.
Les informations renseignées pourront être sélectionnées pour être transférées par un simple clic par les agents du PDPC chargés de la supervision de la MCL, sur l’application SYNERGI (Système Numérique d’Echange, de Remontée et de Gestion des Informations). L’application SYNERGI est un outil de gestion de crise qui s’inscrit dans le cadre du dispositif ORSEC. Son objectif principal est de faciliter la circulation de l’information entre les différents acteurs et les autorités.
La main courante locale (MCL) est un gestionnaire spécifique dont les droits d’accès sont restreints. Elle est accessible depuis le portail ORSEC.
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Préfecture de Vaucluse - 84-2020-12-15-013 - arrêté du 15 décembre 2020 portant approbation des dispositions générales ORSEC du département de Vaucluse 305. OUTILS SPÉCIALISÉS DE
GESTION DE CRISE
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OUTILS SPECIALISES DE GESTION DE CRISE
Préfecture de Vaucluse - 84-2020-12-15-013 - arrêté du 15 décembre 2020 portant approbation des dispositions générales ORSEC du département de Vaucluse 315.1 SINUS COD – SINUS CIP
SINUS (Système d’information Numérique Standardisé) est un système partagé de dénombrement, d’identification et de suivi des victimes lors d’événements exceptionnels. Il permet ainsi d’établir rapidement un bilan proche de la réalité, afin d’assurer une information fiable des autorités, une communication de qualité et une information précise au public, notamment aux proches des victimes. Ce dispositif s’intègre au plan d’organisation des secours à nombreuses victimes (NOVI).
5.2 site web visualisation trafic autoroutier
L’application Agorra est une base de données unique consultable à distance (via une interface web sécurisée). Elle permet de consulter en temps réel les restrictions de circulation mise en place lors d’un événement et de partager l’information avec les acteurs concernés.
5.3 cartographie RDI
Les cartes de la mission RDI sont des cartes préparées de scénarios ayant pour but de donner des repères et d’aider à anticiper les décisions et les actions. Les cartes réalisées lors de la gestion de crise ont pour objectif de représenter la situation réelle connue à un instant donné en présentant sous forme visuelle les informations disponibles localisées (bilan, impacts sur le territoire, moyens engagés…).
5.4 Base documentaire disponible en COD
En COD, les services présents disposent de l’accès à de nombreux documents utiles à la gestion de crise tels plans de sites des collèges, lycées, écoles, université, palais des papes, … ainsi que des sites SEVESO seuil haut du département. Le SDIS peut également mettre à disposition du DO les plans ETARE (EtAblissement REpertorié) et ETACO dont il dispose.
Ces différents documents sont accessibles au format papier ou sous forme dématérialisée.
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Préfecture de Vaucluse - 84-2020-12-15-013 - arrêté du 15 décembre 2020 portant approbation des dispositions générales ORSEC du département de Vaucluse 326. COMMUNICATION DE CRISE
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Préfecture de Vaucluse - 84-2020-12-15-013 - arrêté du 15 décembre 2020 portant approbation des dispositions générales ORSEC du département de Vaucluse 336.1 Communiquer en situation de crise
Du début de la crise à sa résolution complète, la communication de l’État est un volet essentiel du dispositif de gestion de crise.
En situation de crise, la communication doit fournir des informations précises et sûres, et éviter de donner l’impression d’un refus de communiquer, qui a toujours comme effet d’amplifier la crise et de traduire un manque de transparence.
6.1 La communication de crise : une responsabilité du préfet
Dès l’activation du dispositif ORSEC, le préfet assure la direction de la communication relative à l’événement. Il détermine la périodicité et les modalités de la communication à destination des médias.
La communication de crise relève exclusivement de la responsabilité de la préfecture. Le directeur de cabinet ou le membre du corps préfectoral responsable du COD est le plus souvent le porte-parole du préfet, assisté du BRECI (bureau de la représentation de l’État et de la communication interministérielle).
Dès lors, les services mobilisés dans le cadre du dispositif ORSEC ne sont pas habilités à communiquer et à répondre aux sollicitations de la presse, sauf autorisation express du DO. Toutes les sollicitations de la presse auprès des acteurs du dispositif ORSEC doivent être dirigées vers la cellule communication de la préfecture.
Le BRECI coordonne la communication en lien avec les autres services (SDIS, DDSP, GGD,…)
6.2 la présence en COD du BRECI
Le BRECI est présent au COD, il :
- participe aux points de situation organisés dans le cadre du COD ; - recueille l’information du COD en ne diffusant que les informations recoupées et validées par l’autorité préfectorale ;
- prépare, (en lien avec l’agent de communication présent au PCO), les consignes de comportements à donner à la population, par tous les moyens (réseaux sociaux, radio, presse écrite, site internet, affichage en mairie,…) ;
- établit les posts sur les réseaux sociaux et les communiqués de presse et les diffuse après validation par le préfet ou son représentant
Les post sur les réseaux sociaux et les communiqués de presse doivent être réalisés sans tarder pour ne pas laisser la place aux rumeurs.
- organise les points presse (en mobilisant si nécessaire une salle à la préfecture) - en cas de visite d’un ministre, organise le volet communication relatif à ce déplacement et participe à la visite
6.3 organisation de la communication en cas de PCO
Un agent représentant le BRECI est présent au PCO, il :
• parle au nom du DO,
• se rend sur les lieux du sinistre pour éventuellement assurer la communication de proximité lorsque la nature de l’événement s’y prête (événement localisé), • accueille les médias sur le site dans les meilleures conditions possibles, notamment de sécurité (site même ou salle éventuellement mise à disposition par la mairie), • reste en lien permanent avec le COD pour veiller à la cohérence de l’information à diffuser,
• répond aux médias, en accord avec le DO, à partir des éléments d’informations validés par le COD,
• communique au COD les éléments d’ambiance recueillis sur le terrain (inquiétudes des populations, mécontentements,...) afin d’identifier les besoins en information et
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• tient une main-courante des appels des médias.
1.4 Les outils de communication
Les outils de communication doivent être activés :
- dans le cadre d’une communication de crise, la préfecture de Vaucluse dispose d’une convention avec France Bleu Vaucluse afin que les messages d’alerte à la population et les consignes de sécurité soient diffusés de façon régulière ;
- diffusion des informations sur les réseaux sociaux (Facebook, Twitter et Instagram) du préfet de Vaucluse et sur la page d’accueil du site internet de la préfecture ; - veille des réseaux sociaux sur les thèmes et mots-clés relatifs à la crise ; - lorsque les circonstances l’exigent, les maires du département doivent être contactés de manière rapide via l’automate d’appels de la préfecture.
Le ou les maires concernés par un événement peuvent être contactés par le COD.
2. Se préparer à la communication de crise
2.1 Les exercices
Quatre exercices de sécurité civile sont organisés au minimum chaque année dans le département. Ceux-ci incluent systématiquement un volet communication de crise permettant de tester tous les ans :
• La rédaction de communiqués,
• L’utilisation de l’automate d’appels,
• La mise en place de la C.I.P. (pour l’un au moins des exercices)
2.2 La formation
Les agents d’astreinte sont régulièrement formés aux problématiques de sécurité civile. Aussi, les agents d’astreinte bénéficient d’une formation pour la diffusion des communiqués de presse sur les comptes Twitter et Facebook.
Une formation pour les agents susceptibles d’intégrer la C.I.P est organisée annuellement. De plus, ceux-ci participent à au moins un des quatre exercices de sécurité civile organisés annuellement.
2.3 Les relations avec les médias
Le bureau de la représentation de l’État et de la communication interministérielle tient à jour la liste des contacts presse locaux.
Le B.R.E.C.I prépare et assure un suivi des conventions avec les médias locaux.
Est ainsi conventionné à ce jour :
• France Bleu Vaucluse
• France 3
3. Informer sur la sortie de crise
La gestion de crise concerne aussi la sortie de crise et le suivi du retour à la normale (post- crise). Dans ces phases, plusieurs aspects pourront donner lieu à une communication de l’État, en liaison avec les services en charge des dossiers (P.D.P.C, A.R.S, etc.) :
• informer les collectivités locales, la presse et la population de la levée du dispositif de gestion de crise et des conditions de suivi du retour à la normale (cellule post- crise),
• informer et/ou émettre des recommandations concernant les éventuels problèmes
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• réaliser le débriefing en sortie de crise avec l’ensemble des services impliqués afin de tirer les enseignements de l’événement et d’améliorer la réaction des services et la communication lors des prochains incidents,
• ajuster les procédures et les formations sur la base des retours d’expérience.
4. L’organisation de la Cellule d’Information du Public (C.I.P)
4.1 Le rôle de la C.I.P
Lorsque survient une crise, le standard de la préfecture peut être rapidement saturé par le flot des appels de la population inquiète. Dès lors que le nombre d’appels dépasse les capacités du standard, le Préfet peut organiser la montée en puissance du traitement des appels liés à la crise à l’aide de la Cellule d’Information du Public (C.I.P).
Par l’intermédiaire d’un numéro dédié, le Numéro Unique de Crise (04 88 17 84 00), la CIP assure une réponse aux appels téléphoniques du grand public lors de crises ou d’événements impliquant la montée en puissance du dispositif ORSEC. Elle permet une réponse personnalisée aux demandes des appelants – notamment les proches des victimes et des personnes impliquées – sur la base des informations recueillies dans SINUS ou fournies par la cellule de synthèse du COD. La CIP permet également de diffuser des consignes précises et ciblés de comportements en fonction de l’évolution de l’événement en cours.
Elle est composée, sur la base du volontariat, d’agents de la préfecture et des services déconcentrés de l’État.
Une formation est organisée chaque année par le PDPC et le pôle formation du BRH de la préfecture à l’attention des nouveaux membres de la CIP, avec un volet théorie et une mise en pratique par la participation à un exercice.
Ce numéro mis à la disposition du public est toujours identique.
Destiné à permettre la réponse au public, ce numéro est activé par l’agent représentant le S.I.D.S.I.C et fait l’objet d’une communication systématique dans les communiqués de presse à partir de son activation.
4.2 Ses missions
• répondre aux appels de personnes qui pensent avoir un de leur proche sur les lieux d’une catastrophe,
• recueillir l’identité des personnes recherchées et des informations concrètes,
• diffuser des consignes ciblées et précises, et des informations actualisées régulièrement,
• fournir aux appelants les coordonnées de tous les services susceptibles de proposer une aide ou prise en charge (association, aide psychologique ou juridique, etc.).
4.3 Les acteurs de la C.I.P
On y retrouve :
- le chef de la C.I.P,
- les opérateurs
4.3.1 Le positionnement de la C.I.P dans le dispositif de crise
La C.I.P est une des composantes du C.O.D. Le chef de la C.I.P assure la liaison constante
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Préfecture de Vaucluse - 84-2020-12-15-013 - arrêté du 15 décembre 2020 portant approbation des dispositions générales ORSEC du département de Vaucluse 36entre le C.O.D et la C.I.P et veille à la cohérence des informations communiquées. Il fait remonter à la C.I.P les informations validées par le D.O.
Le chef de la C.I.P fait remonter au C.O.D tout besoin ou toute difficulté rencontrée par les opérateurs.
4.3.2 Le fonctionnement opérationnel de la C.I.P
- L’activation de la C.I.P
Lorsque le Préfet ou son représentant décide l’activation de la C.I.P, il demande au P.D.P.C, la mise en place de la C.I.P avec l’appui du S.I.D.S.I.C.
- L’activation du Numéro Unique de Crise (N.U.C) 04 88 17 84 00 Lorsque les volontaires de la C.I.P ont rejoint la salle C.I.P, un technicien S.I.D.S.I.C active le N.U.C. et s’assure du bon fonctionnement du dispositif.
- La clôture de la C.I.P
La C.I.P est clôturée sur décision du D.O.
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Le Préfet ou son représentant
décide l’activation de la C.I.P
Le PDPC
convoque
les téléopérateurs
dont le chef CIP
par l’automate
d’appel
Le B.R.E.C.I
diffuse le N.U.C
(communiqués de
Presse, twitter,
Facebook,...)
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le standard
redirige vers
le N.U.C
Un agent du
SIDSIC installe
les téléphones
dans la salle
dédiée
Préfecture de Vaucluse - 84-2020-12-15-013 - arrêté du 15 décembre 2020 portant approbation des dispositions générales ORSEC du département de Vaucluse 37GESTION POST-CRISE
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Préfecture de Vaucluse - 84-2020-12-15-013 - arrêté du 15 décembre 2020 portant approbation des dispositions générales ORSEC du département de Vaucluse 387.1 La fin de la crise
7.1.1 Le retour à la normale
Une fois que la situation redevient normale, le C.O.D peut être levé. Cette action, qui relève de la décision du Préfet, correspond à la levée de l’alerte.
La fin de l’alerte doit être diffusée aux services, aux autorités et à la population dans des formes identiques à celles utilisées lors de l’activation du plan.
Néanmoins, il se peut que, selon la situation, le D.O demande à certains acteurs de rester vigilants. Des points de situation peuvent encore avoir lieu au C.O.D. Celui-ci peut alors fonctionner en mode allégé jusqu’à ce que la vigilance ne soit plus nécessaire.
7.1.2 La préparation de la phase post-crise
A l’issue de la crise, les services de l’État, avec les collectivités territoriales et leurs partenaires doivent identifier les conséquences de la crise :
• conséquences environnementales de l’événement,
• éventuelles conséquences sanitaires et/ou médicales suite à l’événement, • éventuelles conséquences sociales,
• organiser d’éventuels relogements de population,
• constituer le dossier de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle ou technologique,
• permettre à l’autorité judiciaire de regrouper les éléments factuels nécessaires à la constitution de son dossier en vue d’une procédure à venir,
• identifier les conséquences économiques,
• assurer le suivi psychologique des impliqués et des acteurs de services de l’Etat.
7.2 L’accompagnement des sinistrés
À la suite d’un événement d’une importance particulière, la préfecture met en place une organisation permettant l’information et l’orientation des sinistrés en fonction des situations.
7.2.1 Soutien aux populations
Il existe différents dispositifs :
- Secours d’extrême urgence (DDFIP/préfecture) : a pour unique objet d’aider les familles ou personnes seules se trouvant dans une situation difficile, au lendemain d’un sinistre, à faire face, dans l’immédiat, à leurs besoins essentiels les plus urgents, tels que nourriture, logement ou habillement. Le secours d’extrême urgence n’est pas une indemnisation, même partielle, des pertes subies. L’estimation de la perte subie n’est cependant pas inutile car elle peut être un élément d’appréciation dans l’attribution d’un secours. Les aides sont attribuées en fonction de critères déterminés par le Préfet ou une commission ad hoc. La pratique est de verser une somme forfaitaire par adulte et par enfant. Ce montant forfaitaire par bénéficiaire est généralement fixé au niveau ministériel.
- Soutien psychologique : mise en place de la C.U.M.P
Lorsque survient un événement psycho-traumatisant, l’intervention rapide de médecins psychiatres, de psychologues et d’infirmiers préalablement formés et intégrés aux unités d’aide médicale urgente doit garantir une prise en charge immédiate et post-immédiate satisfaisante des victimes et permettre d’éviter l’installation des troubles de stress post- traumatique.
La C.U.M.P peut être déclenchée à l’initiative du SAMU ou sur demande du préfet.
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Préfecture de Vaucluse - 84-2020-12-15-013 - arrêté du 15 décembre 2020 portant approbation des dispositions générales ORSEC du département de Vaucluse 39- Procédure de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle : La Constitution consacre le principe de la solidarité et de l’égalité des citoyens devant les charges qui résultent des calamités publiques. Un dispositif, instauré par la loi du 13 juillet 1982 et codifié par les articles L.125-1 et suivants du Code des Assurances, organise l’indemnisation des sinistrés dont les biens assurés ont été endommagés par un phénomène naturel intense : il s’agit de la garantie catastrophe naturelle.
L’article L.125-1 du Code des Assurances précise que « sont considérés comme les effets des catastrophes naturelles, les dommages matériels directs ayant eu pour cause déterminante l’intensité anormale d’un agent naturel, lorsque les mesures habituelles à prendre pour éviter ces dommages n’ont pu empêcher leur survenance ou n’ont pu être prises. ».
Les particuliers et les entreprises, victimes d’une catastrophe naturelle, doivent dans un premier temps déclarer leur sinistre auprès de leur assureur dans les conditions prévues par leur contrat d’assurance et saisir leur mairie afin que celle-ci engage une procédure de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle.
Le maire d’une commune ayant subi une catastrophe naturelle formule une demande de reconnaissance auprès du préfet de département. Ce dernier contrôle le contenu de la demande et réunit les rapports d’expertise permettant de caractériser l’intensité du phénomène naturel à l’origine des dégâts.
Une commission interministérielle, présidée par le ministère de l'Intérieur, est chargée de donner un avis sur chaque dossier communal transmis par les préfets de département. Cette commission se prononce sur le caractère naturel et l’intensité anormale du phénomène en se basant sur les expertises techniques réalisées. Sur le fondement de ces avis, qui ont un simple caractère consultatif, les ministres compétents décident de la reconnaissance ou non des communes en état de catastrophe naturelle. Ces décisions sont formalisées par un arrêté interministériel publié au Journal Officiel.
En cas d’extrême urgence ou d’évènement majeur d’une intensité exceptionnelle, le gouvernement peut engager une procédure d’exception dite « accélérée ».
→ LES ÉVÈNEMENTS NATURELS COUVERTS PAR LA GARANTIE CATASTROPHES NATURELLES
- Inondations par débordement de cours d’eau (en précisant le cours d’eau concerné) - Inondation par ruissellement et coulée de boue associée ;
- Inondation par remontée de nappe phréatique ;
- Crue torrentielle ;
- Phénomènes liés à l’action de la mer (Vaucluse non concerné) ; - Mouvement de terrain ;
- Sécheresse/réhydratation des sols ;
- Séisme ;
- Vent cyclonique (Vaucluse non concerné) ;
- Avalanche.
→ LES BÉNÉFICIAIRES ET LES BIENS CONCERNÉS
Toutes les personnes physiques ou morales, autres que l’Etat, peuvent bénéficier de la garantie catastrophes naturelles pour tous les dégâts causés à des biens assurables tels que :
- les habitations et leur contenu ;
- les installations industrielles et commerciales et leur contenu ; - les bâtiments appartenant aux collectivités locales et leur contenu, - les bâtiments agricoles (y compris les récoltes, machines ou animaux se trouvant à l’intérieur des dits bâtiments) ;
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Préfecture de Vaucluse - 84-2020-12-15-013 - arrêté du 15 décembre 2020 portant approbation des dispositions générales ORSEC du département de Vaucluse 40- les serres considérées en tant que bâtiment ou matériel (à l’exclusion toutefois des cultures contenues dans celles-ci) ;
- les véhicules ;
- les accessoires et équipements automobiles si leur couverture est prévue dans la garantie de base ;
- les clôtures, murs de soutènement ou fondations s’ils sont couverts par le contrat d’assurance ;
- les forêts lorsqu’elles sont assurées par un contrat "dommages aux biens" ; - les frais de déblai, de démolition, de pompage et de nettoyage.
7.2.2 Soutiens aux collectivités
- Dotation de solidarité en faveur de l’équipement des collectivités territoriales et de leurs groupements touchés par des événements climatiques ou géologiques : lorsque les biens des collectivités territoriales ont été détériorés par des événements climatiques ou géologiques, l’État peut indemniser une partie des travaux nécessaires à leur reconstruction à l’identique. Il existe une dotation budgétaire unique, « la dotation de solidarité en faveur de l’équipement des collectivités territoriales et de leurs groupements touchés par des événements climatiques et géologiques ».
Les dossiers de demande de dotation sont traités par le service de la coordination des politiques publiques et de l’appui territorial de la direction des moyens et des politiques publiques à la préfecture.
- Le FARU (Fonds d'appui au relogement d'urgence): fonds géré par le ministère de l'Intérieur. Il permet d'octroyer des subventions aux communes, établissements publics locaux et GIP, afin de leur permettre de faire face à des situations ponctuelles d'urgence, dont les catastrophes naturelles, nécessitant le relogement des personnes après leur évacuation.
Les dossiers de demande de FARU sont traités par le service des relations avec les collectivités territoriales de la direction de la citoyenneté et de la légalité à la préfecture.
Le FARU permet d'accorder, sur la base des dépenses réellement engagées, des aides financières aux collectivités ou à leurs établissements (subvention qui peut couvrir 100% du coût TTC de l'hébergement, hors frais de bouche), dans la limite de 6 mois d'hébergement.
Protection de l’environnement
Les déchets de toutes natures consécutifs à des événements exceptionnels de grande ampleur génèrent des volumes très importants sur une période très courte (représentant parfois plusieurs années d’exploitation de l’E.P.C.I en charge de la collecte et du traitement des déchets) que les organisations et collectivités ne sont pas en mesure de traiter par les voies conventionnelles. En conséquence, il convient de réfléchir à une organisation spécifique.
Les objectifs pour la gestion des déchets lors d’une crise sont : • mettre en place des zones de regroupement des déchets, • suivre et contrôler les opérations,
• remettre en état les zones de regroupement des déchets.
Pour cela, il faut :
• limiter les quantités de déchets produites,
• éviter la contamination,
• éviter le mélange des déchets,
• diminuer la nocivité des déchets,
• limiter la propagation des déchets.
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Préfecture de Vaucluse - 84-2020-12-15-013 - arrêté du 15 décembre 2020 portant approbation des dispositions générales ORSEC du département de Vaucluse 41L’UD DREAL, la DDT et la DDPP sont chargées de proposer les actions à mener en lien étroit avec les collectivités gestionnaires.
7.2.3 Soutien aux entreprises et agriculteurs
La chambre de commerce et de l’industrie de Vaucluse, la chambre des métiers et de l’artisanat et la chambre d’agriculture, en collaboration avec la Direction Départementale des Finances Publiques, la DIRECCTE Vaucluse, la Fédération Française des Assurances, la Sécurité Sociale des Indépendants et l’URSSAF PACA, mettent à disposition des entreprises et agriculteurs un guide pratique permettant aux entreprises de s’organiser dans les différentes démarches à effectuer.
Un service dédié est également à la disposition des entreprises au sein de la CCI de Vaucluse, de la Chambre de Métiers et de l’Artisanat ou de la Chambre d’Agriculture.
7.3 Retours d’expérience
Le travail sur le retour d’expérience ne vise pas à porter un jugement sur l’action des personnes ayant participé à l’événement mais à établir un recensement de faits et des actions, complet, objectif, détaillé, précis et éventuellement contradictoire.
Le retour d’expérience est destiné prioritairement à faire émerger des pistes de progrès utiles localement et dans un second temps à faire l’objet d’une analyse au sein de l’administration centrale afin de capitaliser les bonnes pratiques d’une part et de prendre en compte des problématiques récurrentes ou nouvelles d’autre part.
Il doit constituer avant tout un outil d’apprentissage pour tous et permettre aux acteurs d’événements de sécurité civile d’apprendre, de renforcer les liens, d’identifier des pistes de progrès et de lancer leur mise en œuvre.
Le retour d’expérience contribue ainsi à optimiser sur les plans humains, organisationnels et techniques le fonctionnement des organisations concourant aux missions de sécurité civile.
Les pistes de progrès se trouvent dans la correction des défaillances constatées, mais aussi dans la valorisation des comportements et des modes d’organisations qui ont émergé et prouvé leur efficacité pour réduire l’impact de l’accident ou de la crise.
Après chaque crise ou exercice, chaque service adresse à la préfecture un bilan de son action dans le dispositif O.R.SE.C faisant apparaître la chronologie de sa participation, les moyens engagés, les missions exercées, les difficultés rencontrées et d’éventuelles propositions de modifications du dispositif O.R.SE.C. Le préfet organise, si nécessaire, des réunions entre les différents acteurs. Enfin, il assure la synthèse de ces bilans et la met en ligne sur le Portail O.R.SE.C (visible notamment par le Ministère de l’Intérieur (Direction Générale de la Sécurité Civile et de la Gestion des Crises et par la préfecture de zone).
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Préfecture de Vaucluse - 84-2020-12-15-013 - arrêté du 15 décembre 2020 portant approbation des dispositions générales ORSEC du département de Vaucluse 42ANNEXES
NON COMMUNICABLES
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4 344E =
Cabinet
PRÉFET Service des sécurités
DE VAUCLUSE
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté modificatif de l'arrêté préfectoral 2020/12-2 du 15 décembre 2020
portant diverses mesures visant à lutter contre la propagation
du virus Covid-19 dans le département de Vaucluse
VU le code général des collectivités territoriales :
VU le code de la santé publique, notamment ses articles L.3131-1, L.3131-8, L.3131-9, L.3131-15 et L.3136-1 ;
VU le code de la sécurité intérieure :
VU le code pénal ;
VU la loi n° 2020-1379 du 14 novembre 2020 autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et
portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire :
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action
des services de l'État dans les régions et départements, et notamment son article 45 :
VU le décret du 9 mai 2018, publié au Journal officiel du 10 mai 2018 nommant M. Bertrand GAUME,
en qualité de préfet de Vaucluse ;
VU le décret n°2020-1257 du 14 octobre 2020 déclarant l'état d'urgence sanitaire ;
VU le décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 modifié prescrivant les mesures générales nécessaires
pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire ;
VU le décret n°2020-1582 du 14 décembre 2020 modifiant les décrets n° 2020-1262 du 16 octobre 2020
et n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à
l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire ;
VU l'avis du Conseil Scientifique du 20 octobre 2020 :
VU l'avis du directeur général de l'Agence régionale de santé de Provence Alpes Côte d'Azur du 15
décembre 2020 annexé au présent arrêté :
CONSIDERANT le caractère pathogène et contagieux du virus Covid-19 ;
CONSIDERANT l'absence de traitement préventif pour faire face à ce virus :
CONSIDERANT qu'en vertu du I de l'article 1er de la loi du 9 juillet 2020 modifiée par la loi n° 2020-1379
du 14 novembre 2020 autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures
de gestion de la crise sanitaire, jusqu'au 1° avril 2021 inclus, le Premier ministre peut, par décret pris sur
le rapport du ministre chargé de la santé, dans l'intérêt de la santé publique et aux seules fins de lutter
contre la propagation de l'épidémie de covid-19, prescrire des mesures réglementaires afin limiter la
circulation du virus, notamment réglementer l'ouverture au public, y compris les conditions d'accès et
Préfecture de Vaucluse - 84-2020-12-23-001 - arrêté modificatif du 23 décembre 2020 de l’arrêté préfectoral 2020/12-2 du 15 décembre 2020 portant diverses mesures visant à lutter contre la propagation du virus Covid-19 dans le département de Vaucluse 107de présence, d'une ou de plusieurs catégories d'établissements recevant du public ainsi que des lieux de
réunion, à l'exception des locaux à usage d'habitation, en garantissant l'accès des personnes aux biens
et services de première nécessité et réglementer les rassemblements de personnes, les réunions et les
activités sur la voie publique et dans les lieux ouverts au public : qu'en vertu du deuxième alinéa du Il du
même article, lorsque ces mesures doivent s'appliquer dans un champ géographique qui n'excède pas
le territoire d'un département, le Premier ministre peut habiliter le représentant de l'État dans le
département à les décider lui-même, après avis, rendu public, du directeur général de l'agence régionale
de santé ;
CONSIDERANT que l'état d'urgence sanitaire a été déclaré par le décret n°2020-1257 du 14 octobre
2020 sur l'ensemble du territoire de la République depuis le 17 octobre 2020 à 00h00 ;
CONSIDERANT qu'en vertu du Il. de l'article 1 du décret 2020-1310 du 29 octobre 2020 modifié susvisé,
le préfet de département peut, « Dans les cas où le port du masque n'est pas prescrit par le présent
décret, le préfet de département est habilité à le rendre obligatoire, sauf dans les locaux d‘habitation,
lorsque les circonstances locales l'exigent » :
CONSIDERANT qu'en vertu de l'article 29 du décret 2020-1310 du 29 octobre 2020 modifié susvisé, le
préfet de département est habilité à interdire, à restreindre ou à réglementer, par des mesures
réglementaires ou individuelles, les activités qui ne sont pas interdites en vertu du présent titre.
Lorsque les circonstances locales l'exigent, le préfet de département peut en outre fermer
provisoirement une ou plusieurs catégories d'établissements recevant du public ainsi que des lieux de
réunions, ou y réglementer l'accueil du public ;
CONSIDERANT que, selon les données disponibles auprès de Santé publique France, une augmentation
régulière et exponentielle du nombre de nouveaux cas dépistés positifs par PCR est observée depuis le
mois d'août 2020 dans le département de Vaucluse. Le taux d'incidence avait dépassé à la fin de la
semaine 44 dans tout le département de Vaucluse, à l'exception du territoire d'un EPCI, le taux
d'incidence de 500/100 000 habitants révélant une circulation extrêmement active du virus dans les
territoires du département ; que désormais d'après les derniers bilans de Santé publique France, le taux
d'incidence dépasse encore les 200/100 000 habitants sur les territoires de 4 EPCI à la fin de la semaine
49 ; que la circulation du virus est toujours active et, hormis trois territoires, concerne l'ensemble des
territoires des intercommunalités de Vaucluse de la manière suivante :
Territoires | Taux d'incidence Evolution depuis la
| semaine 49
| semaine 39 (taux)
CA du Grand Avignon (COGA) 102 - 9%
CA Ventoux-Comtat-Venaissin (COVE) 149 +59%
| CA Luberon Monts de Vaucluse 129 +122%
CC des Sorgues du Comtat 148 + 41%
CC du Pays Réuni d'Orange (CCPRO) | 308 + 633%
CC du Pays de Sorgues et des Monts de Vaucluse 108 | + 89%
| CC Pays d’Apt Luberon 68 +240 %
CC Territoriale Sud-Luberon 23 -68%
CC Rhône Lez Provence 138 + 962 %
CC Enclave des Papes-Pays de Grignan 99 + 607 %
CC Aygues-Ouvèze en Provence (CCAOP) 202 + 531%
CC Vaison Ventoux 246 + 4000 %
| CC Ventoux Sud 260 +306 %
Pertuis 64 -30%
CONSIDERANT que la forte hausse des contaminations a généré une détérioration des capacités
d'accueil du système médical départemental par un afflux massif de patients hospitalisés qui a franchi
la barre des 500 personnes le 16 novembre 2020 et quau 8 décembre 2020, 298 personnes sont encore
hospitalisées pour covid-19 ; qu'une saturation des capacités d'accueil en réanimation où 17 malades de
la covid-19 sont actuellement accueillis a conduit à des transferts de personnes vers des autres
départements ;
Préfecture de Vaucluse - 84-2020-12-23-001 - arrêté modificatif du 23 décembre 2020 de l’arrêté préfectoral 2020/12-2 du 15 décembre 2020 portant diverses mesures visant à lutter contre la propagation du virus Covid-19 dans le département de Vaucluse 108CONSIDERANT que les rassemblements publics,
et le brassage de population, constituent un risque accru de propagation du virus covid-19 dans le département ;
CONSIDERANT que les espaces favorisant les regroupements de personnes constituent des moments et lieux particulièrement à risque pour la propagation du Virus ; que certains espaces constituent des espaces de flux et de brassages important de personnes, qu'ils représentent un
risque accru de Propagation du virus covid-19
dans le département ;
CONSIDERANT que le virus peut se transmettre par gouttelettes respiratoires, par contacts et par voie aéroportée et que, d'autre part, les personnes peuvent être
contagieuses sans le savoir, notamment pendant la phase pré-symptomatique, de l'ordre de cinq jours en moyenne, de l'infection ; qu'il résulte des avis et
recommandations tant de l'Organisation mondiale de la santé que du Haut Conseil de la santé publique ou du
conseil scientifique covid-19, appuyés sur les études épidémiologiques récentes et la revue de la littérature scientifique existante, que le port d'un masque, qui ne présente pas de risque particulier pour les personnes qui le portent, est efficace pour réduire le risque
de contamination par le SARS-CoV-2 ;
CONSIDERANT que le virus peut se transmettre
par gouttelettes respiratoires, par contacts et par voie aéroportée dans les espaces de contacts rapprochés, lors d'activités festives et récréatives, pendant lesquelles la proximité physique, l'échange de nourriture et
le non-port du masque sont fréquents :
CONSIDÉRANT l'urgence et la nécessité qui s’attachent à la prévention de tout comportement de nature à augmenter où à favoriser les risques de contagion, en particulier dans l'espace public et, par suite, propices à la circulation du Virus :
CONSIDÉRANT que l'intérêt de la santé publique justifie de prendre des mesures proportionnées aux risques encourus et appropriées aux circonstances afin de prévenir et
limiter les conséquences et les menaces possibles sur la santé de la population ;
CONSIDÉRANT qu'il appartient au préfet de prévenir les risques de propagation des infections par des mesures adaptées, nécessaires et proportionnées ;
Sur proposition du directeur de cabinet ;
ARRÊTE
Article 1: L'article 1 de l'arrêté préfectoral 2020/12-2 du 15 décembre 2020 portant diverses mesures visant à lutter contre la propagation du virus Covid-19 dans
le département de Vaucluse est abrogé.
Article 2 : Les autres dispositions de l'arrêté 2020/12-2 du 15 décembre 2020 portant diverses mesures visant à lutter contre la Propagation du virus Covid-19 dans le département de Vaucluse demeurent inchangées.
Article 3: Le présent arrêté est applicable du 24 décembre 2020 jusqu'au 8 janvier 2021 inclus.
Article 4: Le présent arrêté entre en application
dès sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture de Vaucluse et entre en vigueur
immédiatement. I] peut faire l'objet dans le délai de deux mois à compter de sa publication :
- Soit d’un recours gracieux auprès du préfet de Vaucluse :
- Soit d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nîmes
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique "Telerecours Citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Préfecture de Vaucluse - 84-2020-12-23-001 - arrêté modificatif du 23 décembre 2020 de l’arrêté préfectoral 2020/12-2 du 15 décembre 2020 portant diverses mesures visant à lutter contre la propagation du virus Covid-19 dans le département de Vaucluse 109Article 5: Les polices municipales des communes concernées sont habilitées pour relever toute infraction au présent arrêté.
Article 6 _: Le secrétaire général de la préfecture,
le directeur de cabinet, le sous-préfet de Carpentras, la sous-préfète d'Apt, le directeur départemental
de la sécurité publique de Vaucluse, le colonel
sera transmise au directeur général de
l'agence régionale de santé PACA et
aux procureurs de la République près les tribunaux judiciaires d'Avignon et de Carpentras.
Avignon, le 23/42 / 2020
Pour le préfet dt par délégation,
ecrétfiré général
Chrisfan GÜUYARD
Préfecture de Vaucluse - 84-2020-12-23-001 - arrêté modificatif du 23 décembre 2020 de l’arrêté préfectoral 2020/12-2 du 15 décembre 2020 portant diverses mesures visant à lutter contre la propagation du virus Covid-19 dans le département de Vaucluse 110E 3
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
| Liberté‘ GA © » fgence Régirals de Santé Égalité
Provence-Alpes Frateraits
Côle d'Azur
Marseille, le 15 décembre
Direction départementale de Vaucluse
Le directeur général
Departement Péle Animation Territoriale-DD84
à
Affaire suivie par :BENAYACHE Nadra M. le préfet de Vaucluse
.
Préfecture de Vaucluse Tél. : 04.13.55.85.92
2 avenue de la folle
nadra.benayache@ars.sante.fr
84906 Avignon cedex 09
Réf : DD84-1220-12805-D
Objet : Epidémie SARS-Cov-2 — avis sur la Situation
épidémiologique et sanitaire de Vaucluse
Le département de Vaucluse a été classé en zone
de circulation active du virus SARS-Cov-2, par décision ministérielle en date du 3 octobre 2020, en raison du dépassement du
seuil d'alerte national.
L'analyse de la situation épidémiologique sur le département de Vaucluse Concernant la semaine 50 montre une décélération de l'épidémie de Covid-19, qui reste cependant à des niveaux élevés
de circulation du virus :
- le taux d'incidence toutes classes d'âges confondus
constaté pour la semaine 50 est de 148 pour 100 000 habitants. Le virus circule dans tout le département ;
= Concernant les clusters du département
: 49 Sont actuellement actifs :
- le taux d'occupation des lits en réanimation et soins intensifs par des patients Covid-19 dans
les établissements de santé du département de Vaucluse est toujours important, avec 15 patients en réanimation et soins intensifs.
En outre .
- le nombre de patients hospitalisés pour Covid-19
reste très élevé (287 à ce Jour) et mobilise une grande partie des capacités hospitalières du département :
- fe nombre de décés de Covid-19 dans le département
s'établit à 92 en EHPAD et 387 en milieu hospitalier. La surmortalité est notable sur le département, notamment les 6 dernières semaines.
Au regard de cette Situation, il apparait pertinent
de mettre en place les actions de prévention et
de lutte Soncourant au ralentissement de l'épidémie.
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de santé Provence-Alpes-Côle d'Azur Direcuan départementale - Cié administrative de Vaucluse . ? ävnue du 7ème
génie . CS80074 84818 Avignon cedex 9
Tét04 13 55 85.50 / Fax Qd !3 55 85 45
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