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Procès Verbal - 1 Proces Verbal du 05.02.2026
Procès Verbal - 6 Proces Verbal du 19.12.2025
Procès Verbal - 2 Proces Verbal du 09.03.2026
Procès Verbal - 3 Proces Verbal 14.11.2024
Procès Verbal - Proces Verbal du 27.02.2025
Document publié le Jeudi 27 février 2025 par la commune de Saint-Yvoine.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces Verbal du 27.02.2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Justice et droit,
Commune
de
Saint-Yvoine
PROCÉS-VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
27
février
2025
KEKEEEREEEEEERERES
Date
: Jeudi
27
février
2025
à la Salle
du
Conseil
Municipal,
en
Mairie,
Commune
de
Saint-Yvoine,
à
19h.
Date
de
la
Convocation
: 20
février
2025
Ordre
du
Jour :
—
Approbation
du
procès-verbal
de
la séance
du
16
décembre
2024
—
Validation
de
la participation
des
garanties
de
prévoyance
pour
les
agents
—
Taux
Avancement
de
grade
pour
les
agents
—
Révision
des
Lignes
directrices
de
gestion
des
ressources
humaines
—
Créations
de
postes
de
travail
—
Révision
du
RIFSEEP
—
Révision
du
Loyer
du
logement
communal
—
Demande
de
Subvention
pour
la rénovation
de
la petite
salle
à la région
—
Prix
pour
la vente
de
bois
—
Avis
Projet
de
Règlementation
des
boisements
—
Questions
Diverses
:
Liste
des
membres
présents
: Nathalie
DUTHEIL,
Corinne
CUBIZOLLES,
Thierry
DUPOUX,
Delphine
DURIF,
Marie-Pierre
GUILLAUME,
Mélanie
GERARD,
Cédric
JOVIN,
Véronique
SABRE,
Régis
ESTORGUES,
Joffrey
BLANC,
Dominique
ROUGIER,
Philippe
BOUDET.
Liste
des
membres
représentés
:
Liste
des
membres
absents
: Sébastien
FAUGERAS,
Jean-Yves
DEBITON
Nom
du
Président
de
la
séance
: Nathalie
DUTHEIL.
Nomination
du
secrétaire
de
séance
: Corinne
CUBIZOLLES
La
séance
débute
à
19h.
1.
DB_2025
01
01
Approbation
du
procès-verbal
de
la
séance
précédente
du
16
Décembre
2024.
Après
lecture
du
procès-verbal
de
la séance
précédente,
par Nathalie
DUÜTHEIL. Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal :
e
_Approuve
le
procès-verbal
de
la
séance
précédente
du
Conseil
Municipal
du
16
Décembre
2024.
ADOPTE
la délibération
des
membres
présents
comme
suit
:
Nombre
de
Votants
: 12
Nombre
de
Contre
: 0
Nombre
de
Pour
: 12
Nombre
d’Abstentions
: 0
Page
1 sur
7 2.
DB
2025
02
02
Adhésion
à la
convention
de
participation
pour
le
risque
prévoyance
proposée
par
le centre
de
gestion
de
la
fonction
publique
du
Puy-de-Dôme
_et
Fixation
__ du
__montant
de
participation.
Madame
le Maire
rappelle :
—
L'ordonnance
n°
2021-175
du
17
février
2021
et le décret
n°
2022-
581
du
20
avril
2022
ont
redéfini
la participation
des
employeurs
publics
au
financement
des
garanties
de
protection
sociale
complémentaire
de
leurs
agents.
Les
contours
de
ce
financement
sont
précisés
sur un
montant
minimum
de
participation
obligatoire
de
l'employeur
à compter
du
ler janvier
2025
de
7€
mensuels
par
agent
et un
socle
; par
le biais
d’une
convention
de
participation
ou
la
labellisation
de
contrats
individuels.
—
Conformément
à l’article
L.
827-7
du
code
général
de
la fonction
publique,
les
centres
de
gestion
se
sont
vu
confier
la nouvelle
mission
de
conclure
pour
le compte
des
collectivités
territoriales
et de
leurs
établissements
publics
de
leur
ressort,
une
convention
de
participation
au
titre
de
la protection
sociale
complémentaire
et notamment
pour
couvrir
le risque
« prévoyance
»
des
agents.
C’est
ainsi
que
le Centre
de
Gestion
du
Puy-de-Dôme
a lancé
une
procédure
de
mise
en
concurrence
et qu’à
l’issue
de
celle-ci,
il a été
fait le choix
de
souscrire
auprès
du
groupement
Alternative
Courtage
/ Territoria
Mutuelle.
Les
collectivités
et
établissements
publics
peuvent
désormais
se
rattacher
à cette
convention
de
participation
sur
délibération
de
leur
assemblée
délibérante,
après
consultation
de
leur
Comité
Social
Territorial.
La
convention
de
participation
proposée
par
le Centre
de
Gestion
offrant
un
cadre
sécurisé,
cela
donne
également
l’opportunité
de
disposer
d’une
offre
qualitative
immédiatement
disponible,
sans
avoir
à mener
une
consultation.
Pour
acter
ce
rattachement,
une
convention
d’adhésion,
sera
à établir
entre
la
Commune
de
Saint-Yvoine
et
le
Centre
de
Gestion.
Actuellement,
le montant
de
la participation
employeur
institué
pour
le risque
«
Prévoyance
» est
de
7 € (montant
mensuel
brut/agent).
Comme
il respecte
le
seuil
minimum
de
7 euros
mensuel
par
agent,
il est proposé
de
le reconduire
dans
les
mêmes
termes
à compter
du
ler janvier
2025.
L’adhésion
des
agents
à la convention
de
participation,
à l’exclusion
de
toute
autre
forme
de
couverture,
conditionne
le
bénéficie
du
versement
de
la
participation
financière
de
l’employeur. Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
le Code
général
de
la fonction
publique,
et notamment
les articles
L 827-9
et suivants
;
Vu
le Code
des
assurances,
de
la mutualité
et de
la sécurité
sociale
;
Vu
l'ordonnance
n°
2021-175
du
17
février
2021
relative
à
la
protection
sociale
complémentaire
dans
la fonction
publique ;
Vu
le décret
n°
2011-1474
du
08
novembre
2011
relatif à la participation
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
établissements
au
financement
de
la
protection
sociale
Page
2
sur
7 complémentaire
de
leurs
agents
;
Vu
le
décret
n°
2022-581
du
20
avril
2022
relatif
aux
garanties
de
protection
sociale
complémentaire
et
à la participation
obligatoire
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
établissements
publics
à leur
financement
;
Vu
l’avis
consultatif
favorable
du
Comité
social
territorial
du
Centre
de
Gestion
du
17
septembre
2024,
Vu
la
délibération
n°
2024-37
du
24
septembre
2024
du
Conseil
d’administration
du
Centre
de
Gestion
approuvant
le choix
de
la commission
d’appel
d’offres
sur l’attributaire
du
contrat
collectif,
Vu
la convention
de
participation
« Prévoyance
» signée
entre
le Centre
de
Gestion
et
le
groupement
ALTERNATIVE
COURTAGE/TERRITORIA
MUTUELLE,
Vu
l’avis
consultatif
favorable
du
Comité
social
territorial
du
14
Janvier
2025.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
:
e
Décide
d’adhérer
à la
convention
de
participation
pour
le risque
« Prévoyance
»
conclue
entre
le
CDG63
et
le
groupement
Alternative
Courtage
/
Territoria
Mutuelle ;
e
Décide
d’approuver
la
convention
d’adhésion
à intervenir
entre
la Commune
de
Saint-Yvoine
et
le
CDG63,
e
Décide
d’accorder
sa
participation
financière
aux
fonctionnaires
titulaires
et
stagiaires
ainsi
qu’aux
agents
contractuels
de
droit
public
et
de
droit
privé
de
la
Commune
de
Saint-Yvoine,
en
activité
ayant
adhéré
au
contrat
attaché
à
la
convention
de
participation
pour
le risque
« Prévoyance
»,
e
Décide
de
maintenir
le
niveau
de
participation
financière
de
la
collectivité
à
hauteur
de
7
€
brut,
par
agent,
par
mois,
à la
couverture
de
la
cotisation
assurée
par
chaque
agent
qui
aura
adhéré
au
contrat
découlant
de
la
convention
de
participation
et de
la convention
d’adhésion
signée
par
l’autorité
territoriale,
e
_ Décide
de
prévoir
l’inscription
au budget
des
exercices
2025
à 2030,
soit
la durée
de
la convention
de
participation,
les
crédits
nécessaires
à la mise
en
œuvre
de
la
présente
délibération.
e
Autorise
Madame
le
Maire,
Nathalie
DUTHEIL
à
signer
tout
document
utile
rendu
nécessaire,
avec
le groupement
Alternative
Courtage
/ Territoria
Mutuelle.
e
Autorise
Madame
le
Maire,
Nathalie
DUTHEIL
à
signer
la
convention
avec
le
CDG63.
ADOPTE
la délibération
des
membres
présents
comme
suit
:
Nombre
de
Votants
: 12
Nombre
de
Contre :
0
Nombre
de
Pour
: 12
Nombre
d’Abstentions
: 0
3.
DB
2025
03
03
Détermination
des
taux
de
promotion
pour
les
avancements
de
grade.
Madame
le Maire
rappelle
à l’assemblée :
Conformément
au
code
général
de
la fonction
publique,
il appartient
à chaque
assemblée
délibérante
de
fixer,
après
avis
du
Comité
Social
Territorial
qui
sera
pris
au
mois
de
mai,
le taux
permettant
de
déterminer,
à partir
du
nombre
d'agents
« promouvables
»,
c'est-à-
Page
3
sur
7 dire
remplissant
les
conditions
statutaires
pour
être
nommés
au
grade
considéré,
le
nombre
maximum
de
fonctionnaires
pouvant
être promus
à ce
grade.
La
délibération
doit fixer ce taux
pour
chaque
grade
accessible
par
la voie
de
l'avancement
de
grade,
à
l'exception
des
grades
relevant
du
cadre
d'emplois
des
agents
de
police
municipale. Madame
le
Maire
propose
à
l'assemblée
de
fixer
partir
de
l'année
2025
le
taux
suivant
pour
la procédure
d'avancement
de
grade
dans
la collectivité,
comme
suit :
Concernant
l'avancement
des
fonctionnaires
de
la collectivité
au
grade
supérieur
: le ratio
commun
à tous
les
cadres
d'emplois
concernés
est
fixé
à
100
%.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal :
e
Fixe
le taux
d’avancement
pour
tous
les
cadres
d’emplois
concernés
à
100
%.
ADOPTE
la délibération
des
membres
présents
comme
suit
:
Nombre
de
Votants
: 12
Nombre
de
Contre
: 0
Nombre
de
Pour
: 12
Nombre
d’ Abstentions
: 0
4.
DB
2025
04
04
Création
de
deux
emplois
permanents.
Vu
le Code
général
de
la fonction
publique,
Article
1:
Madame
le
Maire
rappelle
à l’assemblée
qu’il
appartient
au
Conseil
Municipal
de
fixer
l’effectif
des
emplois
à temps
complet
et
non
complet
nécessaires
au
fonctionnement
des
services.
La
délibération
doit
préciser,
les
grades
correspondants
aux
emplois
crées,
le
temps
de
travail,
et
si
l'emploi
peut
être
pourvu
par
un
agent
contractuel
sur
le
fondement
de
l’article
L
332-8
du
Code
général
de
la
fonction
publique,
dans
ce
cas,
seront
précisés
le
motif
invoqué,
la
nature
des
fonctions,
les
niveaux
de
recrutement
et
de
rémunération
des
emplois
crées.
Considérant
la nécessité
de
créer
un
emploi
permanent
d’Agent
Polyvalent
de
Voirie
correspondant
au
grade
d’Adjoint
Technique
Principal
de
1%
classe,
au
vu
de
l’avancement
de
grade
de
l’agent,
et un
emploi
permanent
d’Agent
Polyvalent
Scolaire
correspondant
au
grade
d’Adjoint
Technique
Principal
de
1°°
classe,
au
vu
de
l’avancement
de
grade
de
l’agent.
Article
2
: Madame
le Maire
propose
à l’assemblée
:
-
La
création
d’un
emploi
permanent
d’Agent
Polyvalent
de
Voirie
correspondant
au
grade
d’Adjoint
Technique
Principal
de
1%
classe
à temps
complet
à raison
de 35/35")
;
-
La
création
d’un
emploi
permanent
d’Agent
Polyvalent
Scolaire
correspondant
au
grade
d’Adjoint
Technique
Principal
de
1%
classe
à temps
complet
à raison
de 35/35").
Le
tableau
des
emplois
est
ainsi
modifié
à compter
du
1*
mars
2025,
-
Filière
: Technique ;
-
Cadre
d'emplois
: Adjoint
Technique
-
Grade
: Adjoint
Technique
de
1°" classe
-
Ancien
effectif
: 0
-
Nouvel
effectif :
2
Page
4
sur
7 L'emploi
pourra
être
pourvu
par
un
agent
contractuel
de
droit
public
sur
le fondement
de
l’article
L
332-8
du
Code
général
de
la fonction
publique :
3°
Pour
tous
les
emplois
des
communes
de
moins
de
1 000
habitants
et des
groupements
de
communes
regroupant
moins
de
15
000
habitants.
Les
crédits
nécessaires
à la rémunération
et aux
charges
des
agents
nommés
dans
les
emplois
seront
inscrits
au
budget,
chapitre
012
articles
6411
ou
6413.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
:
e
Décide
d’adopter
la modification
du
tableau
des
emplois
ainsi
proposée.
ADOPTE
la délibération
des
membres
présents
comme
suit :
Nombre
de
Votants
: 12
Nombre
de
Contre
: 0
Nombre
de
Pour
: 12
Nombre
d’Abstentions
: 0
5.
DB
2025
05
05
Révision
du
Loyer
du
logement
communal.
Madame
le Maire
souhaite
que
le conseil
municipal
se prononce
sur
la non-
révision
du
loyer
du
logement
communal.
En
effet,
le logement
communal
est
loué
depuis
janvier
2017
aux
locataires
actuels,
avec
un
montant
de
base
de
510€,
comme
énoncé
dans
le bail,
celui-ci
a été
révisé
chaque
année
suivant
l’indice
de
référence
du
3°"
trimestre
de
l’année
précédente
des
loyers.
A
ce jour,
pour
2024,
il atteint
le
montant
de
568.71€,
la
révision
de
2025
fait
augmenter
ce
montant
à hauteur
de
582.76€,
Madame
le Maire
souhaite
ne
pas
appliquer
la
révision
de
2025
et de
conserver
le montant
de
568.71
€ pour
2025
et les
années
à venir.
En
cas
de
changement
de
locataires
et/ou
de
réfection
de
ce
logement
communal,
le
montant
du
loyer
sera
par
conséquent
revu
en
réunion
du
Conseil
Municipal.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
:
e
Décide
de
ne
plus
réviser
le
loyer
du
logement
communal
à partir
de
2025
dans
les
conditions
définies
ci-dessus.
ADOPTE
la délibération
des
membres
présents
comme
suit
:
Nombre
de
Votants
: 12
Nombre
de
Contre
: 0
Nombre
de
Pour
: 12
Nombre
d’Abstentions
: 0
6.
DB
2025
06
06
Demande
de
Subvention
auprès
de
la
Région
Auvergne-Rhône-Alpes
pour
les
Travaux
de
Rénovation
de
la
Petite
Salle.
Après
avoir
présenté
le projet
de
rénovation
de
la Petite
Salle,
Madame
le
Marie
rappelle
à l’assemblée
que
ce projet
peut
prétendre
à une
subvention
de
la part
de
la région
Auvergne-Rhône-Alpes.
Elle
demande
aux
membres
du
Conseil
Municipal
de
lui
donner
pouvoir
afin
de
transmettre
ce
dossier
aux
services
concernés
à la Région
avec
le plan
de
financement
suivant :
Page
5
sur
7 Dépenses
Recettes
Descriptif
Montant
HT
Montant
TTC
Financeurs
Montant
Rénovation
87
170,29
€
104
604,35
€ |
Préfecture
DETR
30
%
26
151,00
€
Conseil
Départemental
FIC
10
%
8
717,00
€
Région
40
%
34
868,00
€
Charge
à la Commune
17
434,29
€
TOTAL
87
170,29
€
104
604,35
€
TOTAL |
87
170,29
€
Reste
à Charge
à la commune
HT |
17
434,29
€
TVA
à récupérer
2
ans
après
17
434,06
€
Impact
sur
le budget
2025
34
868,35
€
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
:
e
Donne
pouvoir
à Mme
le Maire,
Nathalie
DUTHEIL
afin
de
présenter
un
dossier
de
demande
de
subvention
pour
2025,
concernant
la Rénovation
de
la Petite
Salle.
ADOPTE
la délibération
des
membres
présents
comme
suit :
Nombre
de
Votants
: 12
Nombre
de
Contre
: 0
Nombre
de
Pour
: 12
Nombre
d’Abstentions
: 0
7.
DB
2025
07
07
Tarif
pour
la
Vente
de
Bois.
Madame
le Maire
informe
le conseil
municipal
que
les
employés
ont
fait de
l’élagage
à divers
lieux
sur
la commune
et que
ces
coupes
de
bois
peuvent
être
vendus
par
stère,
en
sachant
que
plusieurs
habitants
sont
déjà
intéressés.
Madame
le Maire
propose
le tarif de
40
€ /la stère
de
bois.
La
vente
se matérialisera
avec
une
autorisation
par
la mairie
en
indiquant
le
nombre
de
stères,
le
tarif total,
les
noms,
prénoms
et
adresse
des
acheteurs,
afin
de
pouvoir
facturer
par
la suite
au
service
de
gestion
comptable.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal :
e
_Décide
de vendre
les coupes
de bois
au tarif de 40 € /la stère
de bois,
avec
demande
d’autorisation
communale
d’enlèvement
en
amont.
ADOPTE
la délibération
des
membres
présents
comme
suit
:
Nombre
de
Votants
: 12
Nombre
de
Contre :
0
Nombre
de
Pour
: 12
Nombre
d’ Abstentions
: 0
8.
DB
2025
08
08
Réglementation
des
boisements
: Avis
du
Conseil
Madame
le Maire
fait
connaître
que
par
lettre
du
20 janvier
2025,
M.
le
Président
du
Conseil
Départemental
a invité
le Conseil
Municipal
à donner
son
avis
sur
le projet
de
réglementation
des
boisements.
Madame
le Maire
rappelle
qu’une
procédure
Page
6
sur
7 de
révision
de
la réglementation
des
boisements,
menée
par
le Conseil
Départemental
est
en
cours
sur
la Commune.
Les
documents
cartographiques
provisoires
sont
portés
à connaissance
des
conseillers
municipaux,
ainsi
que
le détail
des
interdictions
et restrictions
proposées
par
le Conseil
Départemental. L'enquête
publique
correspondante
s’est
tenue
du
07
novembre
2024
au
09
décembre
2024.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
:
e
_Approuve
le projet
de
réglementation
des
boisements,
tel
qu’il
a été
présenté,
et
donne
un
avis
favorable
à la poursuite
de
la procédure
afin
de
rendre
applicable
cette
réglementation
sur
la Commune
de
Saint-Yvoine.
ADOPTE
la délibération
des
membres
présents
comme
suit
:
Nombre
de
Votants
: 12
Nombre
de
Pour
: 0
Nombre
de
Contre
: 12
(Délibération
non
approuvée)
Nombre
d’ Abstentions
: 0
La
séance
est
levée
à
19h45.
Le
Procès-Verbal
est
arrêté
le (date
de
la
séance
suivante)
:
Le
Maire.
Le
Secrétaire
de
Séance.
Le Maire, Nathalie DUTHEIL
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