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Procès Verbal - 3 Proces Verbal 14.11.2024
Procès Verbal - 4 Proces Verbal du 13.10.2025
Procès Verbal - 1 Proces Verbal du 05.02.2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Yvoine.
Lien du pdf (Procès Verbal - 1 Proces Verbal du 05.02.2026)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Entrepreneuriat et startup,
Commune
de
Saint-Yvoine
PROCÈS-VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
5
février
2026
KKKKEKKKKKERKEEREREEX
Date
: Jeudi
5
février
2026
à la
Salle
du
Conseil
Municipal,
en
Mairie,
Commune
de
Saint-
Vvoine,
à
19h.
Date
de
la
Convocation
: 28
Janvier
2026
Ordre
du
Jour :
-
Approbation
du procès-verbal
de
la séance
précédente
-
Vente
de
terrains
après
enquête
publique
et déclassement
avec
précision
-
Demande
de
Subvention
auprès
de
la Préfecture
« DETR
»
-
Demande
de
Subvention
auprès
du
Conseil
Départemental
« FIC
»
Liste
des
membres
présents
: Nathalie
DUTHEIL,
Thierry
DUPOUX,
Marie-Pierre
GUILLAUME,
Mélanie
GERARD,
Cédric
JOVIN,
Véronique
SABRE,
Joffrey
BLANC,
Dominique
ROUGIER,
Jean-Yves
DEBITON.
Liste
des
membres
représentés
: Corinne
CUBIZOLLES
représentée
par Thierry
DUPOUX
Liste
des
membres
absents
: Delphine
DURIF,
Sébastien
FAUGERAS,
Régis
ESTORGUES,
Philippe
BOUDET.
Nom
du
Président
de
la
séance
: Nathalie
DUTHEIL.
Nomination
du
secrétaire
de
séance
: Thierry
DUPOUX
La
séance
débute
à
19h.
1.
DB2026
01_01
Approbation
du
procès-verbal
de
la
séance
précédente.
Après
lecture
du
procès-verbal
de
la séance
précédente,
par
Nathalie
DUTHEIL.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal :
+
Approuve
le
procès-verbal
de
la
séance
précédente
du
Conseil
Municipal
du
8
et
19
décembre
2025.
ADOPTE
la délibération
des
membres
présents
comme
suit
:
Nombre
de
Votants
: 10
Nombre
de
Contre
: 0
Nombre
de
Pour
: 10
Nombre
d’Abstentions
: 0
2.
DB _ 2026
02
02
Vente
de
terrains
après
enquête
publique
et
déclassement.
Annule
et Remplace
la
DB
2025-38-05.
Madame
le Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
les
demandes
de
riverains
pour
l’achat
de
domaine
publique,
après
enquête
publique
et déclassement
de
ceux-ci,
elle
propose
de
déterminer
un
tarif au m°.
Madame
le Maire
propose
de
fixer
ce tarif à
10,84
€ le m°.
Soit pour
les terrains
suivants
avec
les
superficies
suivantes
:
Page
1 sur
4 -
M.
Jean-Baptiste
LE
MARRE
et Mme
Marianne
LASSAGNE,
Allée
Dame
Eufraise
pour
6 m?°
soit
65.04
€
-
Mme
Marie-Agnès
GIRABET,
Allée
Dame
Eufraise
pour
18
m°
soit
195.12
€.
-
Mme
Jessica
MEIGNANT,
Allée
Dame
Eufraise
pour
40
m°
soit 433.60
€
-
M.
Julien
OLIVIER,
Rue
de
la Trolhée
pour
41
m°
soit 444.44
€
-
M.
Tony
RIVRON,
Rue
des
Veignauds
pour
148
m°
soit
1 604.32
€
-
M.
Joffrey
BLANC,
Impasse
des
Ouches
pour
148
m°
soit
1 604.32
€
-
M.
Jean
JUILLARD,
Chemin
de
Chanteloube
pour
55
m°
soit
596.20
€
-
M.
Joffrey
BLANC,
Impasse
du
Horst
pour
18
m°
soit
195.12
€
Après
en avoir
délibéré,
le Conseil
municipal :
+
Valide
les ventes
de
ces
terrains,
comme
indiqué
sur
cette
délibération ;
+
Fixe
le prix
de
ces
terrains
à
10,84
€
le m°
e
Autorise
Madame
le Maire
à signer
tout
document
s’y
rapportant.
ADOPTE
la délibération
des
membres
présents
comme
suit
:
Nombre
de
Votants
: 9
Nombre
de
Pour
: 8
Nombre
de
Contre
: 0
Nombre
d’Abstentions
: 1
3.
DB
2026
03
03
Demande
de
Subvention
auprès
de
la
Préfecture
au
dispositif
DETR
pour
l’acquisition
de
mobilier
et
de
matériel
de
voirie,
et
rénovation
de
l’accueil
du
secrétariat
de
la
mairie.
Après
avoir
présenté
le projet
d’acquisition
de
mobilier
et matériel
de
voirie,
et
rénovation
de
l’accueil
du
secrétariat
de
la mairie,
Madame
le Maire
rappelle
à
l’assemblée
que
ce
projet
peut
prétendre
à la
subvention
nommée
Dotation
d’Equipement
des
Territoires
Ruraux
auprès
de
la Préfecture.
Elle
demande
aux
membres
du
Conseil
Municipal
de
lui donner
pouvoir
afin
de
transmettre
ce
dossier
à la Préfecture
avec
le plan
de
financement
suivant :
Dépenses
Recettes
Descriptif
Montant
HT
|
Montant
TTC
Financeurs
Montant
Bureau
du
secrétariat
1 330,76
1
596,91
€ |
Préfecture
DETR
40
%
7
206,00
€
Fauteuil
de
bureau
303,10
€
363,72
€ |
Conseil
Départemental
5
669,00
€
FIC
40
%
Réfection
Peinture
1440,00
€
1
728,00
€ |
APT
Fonds
de
Concours
1
536,00
€
Accueil
déjà
obtenu
Benne
Loiseau
515,00
€
618,00
€
Débroussailleuse
732,50
€
879,00
€
Mobilier,
Voirie,
7772,91
€
9 327,49
€
Salles
et
Cantine
Portes
pour
placards
5 920,00
€
7
104,00
€
secrétariat
Charge
à la Commune
3 603,27
€
TOTAL |
1801427
€€
21
617,12
€
TOTAL |
18
014,27
€ Reste
à Charge
à la commune
HT |
3 603,27
€
TVA
à récupérer
2 ans
après
3 602,85
€
Impact
sur
le budget
2026
7 206,12
€
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal
:
e__
Donne
pouvoir
à Mme
le Maire,
Nathalie
DUTHEIL
afin de présenter
un
dossier
de
demande
de
subvention
pour
2026,
concernant
l’acquisition
de
mobilier
et
matériel
de
voirie,
et rénovation
de
l’accueil
du
secrétariat
de
la mairie.
ADOPTE
la délibération
des
membres
présents
comme
suit
:
Nombre
de
Votants
: 10
Nombre
de
Contre
: 0
Nombre
de
Pour
: 10
Nombre
d’Abstentions
: 0
4.
DB
_2026
04
04
Demande
de
Subvention
auprès
du
Conseil
Départemental
au
dispositif
FIC
pour
l’acquisition
de
mobilier
et
matériel
de
voirie,
et
rénovation
de
l’accueil
du
secrétariat
de
la
mairie. Après
avoir
présenté
le projet
d’acquisition
de
mobilier
et matériel
de voirie,
et
rénovation
de
l’accueil
du
secrétariat
de
la mairie,
Madame
le Maire
rappelle
à
l’assemblée
que
ce
projet
peut
prétendre
à la subvention
nommée
Fond
d’Intervention
Communal
auprès
du
Conseil
Départemental.
Elle
demande
aux
membres
du
Conseil
Municipal
de
lui donner
pouvoir
afin
de
transmettre
ce
dossier
au
Conseil
Départemental
avec
le plan
de
financement
suivant :
Dépenses
Recettes
Descriptif
Montant
HT
|
Montant
TTC
Financeurs
Montant
Bureau
du
secrétariat
1
330,76
1
596,91
€ |
Préfecture
DETR
40
%
7
206,00
€
Fauteuil
de
bureau
303,10
€
363,72
€ |
Conseil
Départemental
5
669,00
€
FIC
40
%
Réfection
Peinture
1440,00
€
1 728,00
€ |
API
Fonds
de
Concours
1
536,00
€
Accueil
déjà
obtenu
Benne
Loiseau
515,00
€
618,00
€
Débroussailleuse
732,50
€
879,00
€
Mobilier,
Voirie,
7
772,91
€
9
327,49
€
Salles
et Cantine
Portes
pour
placards
5 920,00
€
7
104,00
€
secrétariat
Charge
à la Commune
3 603,27
€
TOTAL |
18014,27€€
21
617,12
€
TOTAL |
18
014,27
€
Reste
à Charge
à la commune
HT |
3 603,27
€
TVA
à récupérer
2 ans
après
3
602,85
€ Impact
sur
le budget
2026
7 206,12
€
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal
:
e
Donne
pouvoir
à Mme
le Maire,
Nathalie
DUTHEIL
afin
de
présenter
un
dossier
de
demande
de
subvention
pour
2026,
concernant
l’acquisition
de
mobilier
et
matériel
de
voirie,
et rénovation
de
l’accueil
du
secrétariat
de
la mairie.
ADOPTE
la délibération
des
membres
présents
comme
suit :
Nombre
de
Votants
: 10
Nombre
de
Contre
: 0
Nombre
de
Pour
: 10
Nombre
d’Abstentions
: 0
La
séance
est
levée
à
19h50.
Le
Procès-Verbal
est
arrêté
le
(date
de
la
séance
suivante)
: 9
mars
2026
Le
Maire.
Le
Secrétaire
de
Séance
du
9 mars
2026.