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Procès Verbal - Proces Verbal de la Reunion du Conseil Municipal du 1er Fevrier 2023 Validee le 9 Mars 2023
Document publié le Mercredi 1 février 2023 par la commune de Saint-Yvoine.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces Verbal de la Reunion du Conseil Municipal du 1er Fevrier 2023 Validee le 9 Mars 2023)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Travail et emploi,
Commune
de
Saint-Yvoine
PROCÈS-VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
01
Février
2023
KEKKEEEEEEEEEEEREE
Date
: Mercredi
01
Février
2023
à la
Salle
du
Conseil
Municipal,
en
Mairie,
Commune
de
Saint-Yvoine,
à
18h45.
Date
de
la
Convocation
: 26
Janvier
2023
Ordre
du
Jour
:
—
Tarification
Cantine
2023
—
RIFSEEP
Modifications
d’Attributions
—
Sécurisation
du
Village
—
Demande
de
Subvention
auprès
de
la Préfecture
au
dispositif DETR
pour
la Sécurisation
du
Village
—
Demande
de
Subvention
auprès
de
l’ API
au
dispositif Fonds
de
Concours
pour
la Sécurisation
du
Village
—
Aménagement
de
Voirie
—
Demande
de
Subvention
auprès
de
l’API
au
dispositif Fonds
de
Concours
pour
|’ Aménagement
de
Voirie
—
Questions
Diverses
:
Liste
des
membres
présents
: Nathalie
DUTHEIL,
Corinne
CUBIZOLLES,
Thierry
DUPOUX,
Delphine
DURIF,
Mélanie
GERARD,
Cédric
JOVIN,
Véronique
SABRE,
Régis
ESTORGUES,
Joffrey
BLANC,
Dominique
ROUGIER,
Jean-Yves
DEBITON,
Philippe
BOUDET.
Liste
des
membres
représentés
:
Liste
des
membres
absents
: Marie-Pierre
GUILLAUME,
Sébastien
FAUGERAS.
Nom
du
Président
de
la séance
: Nathalie
DUTHEIL.
Nomination
du
secrétaire
de
séance
: Delphine
DURIF
La
séance
débute
à
19
heures.
1.
DB
2023
01
01
Tarification
Cantine
2023.
Madame
le Maire
informe
les
membres
du
Conseil
Municipal
que
la Société
ETAPE
AUVERGNE,
avec
qui
la commune
collabore
pour
la préparation
et la livraison
de
repas
pour
le restaurant
scolaire,
a augmenté
le prix
de
sa prestation
à 3.79
€ HT.
soit
4€
TTC.
Au
vu
de
cette
augmentation,
Madame
le Maire
propose
aux
Conseillers
Municipaux
de
fixer
le tarif du
restaurant
scolaire
à 4 € TTC
pour
la facturation
auprès
des
parents
d’élèves
et du
personnel
utilisant
le service
de
restauration
scolaire.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
:
e
Décide
de
fixer
le tarif du
restaurant
scolaire
à 4
€
TTC.
Page
1
sur
9 ADOPTE
la délibération
des
membres
présents
comme
suit
:
Nombre
de
Votants
: 12
Nombre
de
Contre
: 0
Nombre
de
Pour
: 12
Nombre
d’Abstentions
: 0
2.
DB
2023
02
02
RIFSEEP
Modifications
d’Attributions
Madame
le Maire
rappelle
que
la délibération
concernant
la modification
du
RIFSEEP
n’a
pas
été
transmis
au
Comité
Technique
du
Centre
de
Gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale.
Nous
devons
donc
régulariser.
Le
Conseil
Municipal,
Sur
rapport
du
Maire,
Vu
le
code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la loi n°83-634
du
13 juillet
1983
portant
droits
et obligations
des
fonctionnaires
et notamment
son
article
20,
Vu
la loi n°84-53
du
26 janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la fonction
publique
territoriale
et notamment
son
article
88,
Vu
le décret
n°88-145
du
15
février
1988
pris
pour
l’application
de
l’article
136
de
la loi
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la
fonction
publique
territoriale
et relatif aux
agents
contractuels
de
la fonction
publique
territoriale,
Vu
le décret
n°91-875
du
6
septembre
1991
pris
pour
l’application
du
premier
alinéa
de
l’article
88
de
la loi du
26 janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la fonction
publique
territoriale,
Vu
le décret
2010-997
du
26
août
2010
relatif au régime
de
maintien
des
primes
et indemnités
des
agents
publics
de
l’Etat
et des
magistrats
de
l’ordre judiciaire
dans
certaines
situations
de
congés,
Vu
le décret
n°2014-513
du
20
mai
2014
portant
création
d’une
nouvelle
indemnité
dite
IFSE
(Indemnité
de
fonctions,
de
sujétions
et d’expertise)
pour
la
Fonction
Publique
d’Etat,
Vu
le décret
2014-1526
du
16
décembre
2014
relatif à l’appréciation
de
la
valeur
professionnelle
des
fonctionnaires
territoriaux,
Vu
la circulaire
NOR
RDFF1427139
C
du
05/12/2014
relative
à la mise
en
œuvre
du
régime
indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
des
sujétions,
de
l’expertise
et de
l’engagement
professionnel,
Vu
la circulaire
ministérielle
du
3
avril
2017
concernant
la mise
en
place
du
RIFSEEP
pour
la filière
Technique,
Vu
l’avis
du
Comité
Technique
en
date
du
27
septembre
2022,
relatif à la
mise
en
place
des
critères
professionnels
liés
aux
fonctions,
sujétions,
expertise
et à la
prise
en
compte
de
l’expérience
professionnelle
pour
la partie
IFSE
et de
la manière
de
servir
et de
l’engagement
professionnel
pour
la partie
CIA
en
vue
de
l’application
du
RIFSEEP,
aux
agents
de
la
collectivité
de
Saint-Yvoine,
Vu
le
tableau
des
effectifs,
Vu
les
crédits
inscrits
au
Budget,
Considérant
qu’il
y a lieu
d’appliquer
le régime
indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
des
sujétions,
de
l’expertise
et de
l’engagement
professionnel
(RIFSEEP), Page
2
sur
9 Considérant
qu’il
convient
d’instaurer
au
sein
de
la commune,
conformément
au principe
de
parité
tel
que
prévu
par
l’article
88
de
la loi n°
84-53
du
26 janvier
1984,
un
régime
indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
des
sujétions,
de
l'expertise
et de
l'engagement
professionnel
(RIFSEEP)
en
lieu
et place
du
régime
indemnitaire
existant
pour
les
agents
de
la commune,
Considérant
que
ce
régime
indemnitaire
se
compose :
e
d’une
part
obligatoire,
l’indemnité
de
fonctions,
de
sujétions
et
d’expertise
(IFSE)
liée
aux
fonctions
exercées
par
l’agent
e
et d’une
part
facultative,
le
complément
indemnitaire
annuel
(CIA),
non
automatiquement
reconductible
d’une
année
sur
l’autre
puisque
lié
à la manière
de
servir
de
l’agent
Considérant
qu’il
convient
de
définir
le cadre
général
et le contenu
de
ce
régime
indemnitaire
pour
chaque
cadre
d'emplois,
Vu
la délibération
du
04.05.2017
portant
mise
en
place
du
régime
indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
des
sujétions,
de
l’expertise
et de
l’engagement
professionnel,
Considérant
que
la commune
a employé
de
nouveaux
agents
pour
des
grades
qui
ne
sont
pas
listés
dans
la décision
du
04.05.2017,
Considérant
que
la délibération
de
2017
ne
considère
pas
les
agents
contractuels, Propose
au
Conseil
d’adopter
les
dispositions
suivantes :
Article
1
: DISPOSITIONS
GENERALES
A
L'ENSEMBLE
DES
FILIERES
Le
RIFSEEP
(IFSE
et CIA)
est
attribué
:
e
Aux
agents
titulaires
et
stagiaires
et
contractuels
à temps
complet,
à temps
non
complet
et à temps
partiel,
MODALITES
D'ATTRIBUTION
INDIVIDUELLE
Le
montant
individuel
attribué
au
titre
de
l’IFSE,
et
le
cas
échéant
au
titre
du
CIA,
sera
librement
défini
par
l’autorité
territoriale,
par
voie
d’arrêté
individuel,
dans
la
limite
des
conditions
prévues
par
la présente
délibération.
CONDITIONS
DE
CUMUL
Le
régime
indemnitaire
mis
en
place
par
la présente
délibération
est par
principe
exclusif
de
toutes
autres
primes
et indemnités
liées
aux
fonctions
et à la manière
de
servir.
En
conséquence,
le RIFSEEP
ne
peut
se
cumuler
avec
:
e
l’indemnité
forfaitaire
pour
travaux
supplémentaires
(LF.T.S.),
e
l’indemnité
d'administration
et de
technicité
(L.A.T.),
e
l'indemnité
d’exercice
de
missions
des
préfectures
(L.E.M.P.),
Ce
régime
indemnitaire
pourra
en
revanche
être
cumulé
avec
:
e
les
sujétions
ponctuelles
directement
liées
à
la
durée
du
travail
(heures
supplémentaires
IHTS,
astreintes,
..….),
Article
2
: MISE
EN
ŒUVRE
DE
L’IFSE
: DETERMINATION
DES
GROUPES
DE
FONCTIONS
ET
DES
MONTANTS
MAXIMA
CADRE
GENERAL
Page
3
sur
9 Il
est
instauré
au
profit
des
cadres
d'emplois,
visés
dans
la
présente
délibération,
une
indemnité
de
fonctions,
de
sujétion
et
d'expertise
(IFSE)
ayant
vocation
à
valoriser
l'ensemble
du
parcours
professionnel
des
agents.
Cette
indemnité
repose
sur
la
formalisation
de
critères
professionnels
liés
aux
fonctions
exercées
d’une
part,
et sur
la prise
en
compte
de
l’expérience
accumulée
d’autre
part.
Elle
reposera
ainsi
sur une
notion
de
groupe
de
fonctions
dont
le nombre
sera
défini
pour
chaque
cadre
d'emplois
concerné
sans
pouvoir
être
inférieur
à
1,
et
définis
selon
les
critères
suivants
:
“
Fonctions
d'encadrement,
de
coordination,
de
pilotage
ou
de
conception ;
=
Technicité,
expertise,
expérience
ou
qualification
nécessaire
à
l'exercice
des
fonctions
;
"
Sujétions
particulières
ou
degré
d'exposition
du
poste
au
regard
de
son
environnement
professionnel.
Son
attribution
fera
l'objet
d'un
arrêté
individuel
de
l’autorité
territorial
notifié
à l’agent.
CONDITIONS
DE
VERSEMENT
L’IFSE
fera
l'objet
d'un
versement
mensuel.
CONDITIONS
DE
REEXAMEN
Le
montant
annuel
de
l’IFSE
versé
aux
agents
fera
l'objet
d'un
réexamen :
“
En
cas
de
changement
de
fonctions
(changement
de
groupe
de
fonctions
avec
davantage
d’encadrement,
de
technicité
ou
de
sujétions,
ou
mobilité
vers
un
poste
relevant
du
même
groupe
de
fonctions)
;
=
À
minima,
tous
les
4
ans,
en
l'absence
de
changement
de
fonctions
et
au
vu
de
l'expérience
professionnelle
acquise
par
l’agent ;
=
En
cas
de
changement
de
cadre
d’emploi
suite
à une
promotion,
ou
la réussite
à
un
Concours.
PRISE
EN
COMPTE
DE
L'EXPERIENCE
PROFESSIONNELLE
DES
AGENTS
ET
DE
L’EVOLUTION
DES
COMPETENCES
Les
montants
individuels
attribués
par
l’autorité
territoriale
par
arrêté,
pourront
prendre
en
compte
les
critères
suivants
:
-
Expériences
professionnelles
antérieures
dans
le privé
et le public
-
Nombre
d’années
d’expérience
sur
le poste
-
Nombre
d’années
d’expérience
dans
le domaine
d’activité
-
Parcours
de
formations
suivi
-
Capacité
de
transmission
des
savoirs
et des
compétences
Article
3
: MISE
EN
ŒUVRE
DU
CIA
CADRE
GENERAL
Il
est
instauré
au
profit
des
agents
un
complément
indemnitaire
annuel
(CIA)
tenant
compte
de
l'engagement
et de
la manière
de
servir :
Le
versement
de
ce
complément
indemnitaire
est
laissé
à
l'appréciation
de
l'autorité
territoriale
et fera
l'objet
d'un
arrêté
individuel
notifié
à l’agent.
CONDITIONS
DE
VERSEMENT
Le
CIA
fera
l'objet
d'un
versement
mensuel
ou
semestriel
en
juin
et
décembre Page
4
sur
9 (uniformément,
suivant
l’avis
des
agents
recueillis
par
les
élus).
Ce
complément
n’est
pas
obligatoirement
reconductible
d’une
année
sur
l’autre.
PRISE
EN
COMPTE
DE
L'ENGAGEMENT
PROFESSIONNEL
DES
AGENTS
ET
DE
LA
MANIERE
DE
SERVIR
L'engagement
professionnel
et
la
manière
de
servir
des
agents
pris
en
compte
pour
l'attribution
du
CIA
sont
appréciés
au
regard
des
critères
suivants :
e
L’investissement
e
Sa
capacité
à s’adapter
aux
exigences
du
poste
e
[La
connaissance
de
son
domaine
d’intervention
L’implication
dans
les
projets
du
service,
la réalisation
d’objectifs…
La
capacité
à travailler
en
équipe
(contribution
au
collectif de
travail)
e
Et plus
généralement
le sens
du
service
public
Ces
critères
seront
appréciés
en
lien
avec
l’entretien
d’évaluation
professionnelle.
Article
4
: CONDITIONS
D'ATTRIBUTION
Bénéficieront
de
l'IFSE
et CIA,
les
cadres
d'emplois
et emplois
énumérés
ci-après :
e
Catégories À
Arrêté
du
3 juin
2015
pris
pour
l'application
au
corps
interministériel
des
attachés
d'administration
de
l'Etat
des
dispositions
du
décret
n°
2014-513
du
20
mai
2014
dont
le régime
indemnitaire
est
pris
en
référence
pour
les
attachés
territoriaux
et les
secrétaires
de
mairie
de
catégorie
A.
MONTANTS
MONTANTS
ATTACHES
TERRITORIAUX
ANNUULE
ANNUELE
GROUPE
EMPLOIS
IFSE
CIA
IFSE
CIA
Groupe
|Sererire
de
1300€ |
150€
|
20400€|
3600€
Mairie
e
Catégories
B
-
Arrêté
du
19
mars
2015
pris
pour
l’application
du
décret
n°2014-513
aux
corps
des
secrétaires
administratifs
des
administrations
d’Etat
dont
le régime
indemnitaire
est pris
en
référence
pour
les
rédacteurs
territoriaux.
REDACTEURS
MONTANTS
MONTANTS
TERRITORIAUX
ANNUELS
ANNUELS
GROUPE
EMPLOIS
IFSE
CIA
IFSE
CIA
Groupe
1, | Serre
de
1250€ |
140€
|
17480€|
2380€
Mairie
Page
5
sur 9 e
Catégories
C
MONTANTS
MONTANTS
ADJOINT
ADMINISTRATIF
ANNUETE
ANNUTLE
GROUPE
EMPLOIS
IFSE
CIA
IFSE
CIA
Grove
1 | rire
de
1200€ |
120€
|
11340€|
1260€
Mairie
-
Arrêtés
du
20
mai
2014
et
du
26
novembre
2014
pris
pour
l’application
du
décret
n°2014-513
aux
corps
des
adjoints
administratifs
des
administrations
d’Etat
transposables
aux
adjoints
territoriaux
d’animation
de
la
filière
animation.
‘
MONTANTS
MONTANTS
ADJOINT
D’ANIMATION
ANNUELS
ANNUELS
GROUPE
EMPLOIS
IFSE
CIA
IFSE
CIA
Groupe
1 | Aer Service
1200€ |
120€ |
11340€|
1260€
Scolaire
MONTANTS
MONTANTS
ADJOINT
TECHNIQUE
ANNUELS
ANNUELS
GROUPE
EMPLOIS
IFS
CIA
IFSE
CIA
E
Agent
Polyvalent
Scolaire
Groupe
1
1300€]
130€
11
340€
1 260
€
Agent
Polyvalent
de
Voirie Agent
de
Service
Scolaire
Groupe
2|
Agent
de Service
Voirie
1200€)
120€
10
800
€
1 200
€
Agent
Polyvalent
Entretien
des
Locaux
Les
primes
et indemnités
seront
revalorisées
automatiquement
dans
les
limites
fixées
par
les
textes
de
références.
Conformément
à l’article
84
de
la loi n°
2016-483
du
20
avril
2016,
qui
modifie
l’article
88
de
la
loi
n°
84-53,
et
qui
indique
que
« l’organe
délibérant
détermine
les
plafonds
applicables
à chacune
de
ces parts
et en
fixe
les critères,
sans
que
la somme
des
deux
parts
dépasse
le
plafond
global
des
primes
octroyées
aux
agents
de
l'Etat»,
le
maire
est
autorisé
à modifier
les
plafonds
de
l’IFSE
et
du
CIA
sans
que
le
montant
global
plafond
des
deux
parts
ne
dépasse
la somme
plafond
des
deux
parts
octroyées
aux
agents
de
l’Etat.
Le
versement
de
l’IFSE
et du
CIA
sera
proratisé
en
fonction
du
temps
de
travail.
MODALITES
DE
MAINTIEN
OU
DE
SUPPRESSION
DE
L'I.F.S.E.
et C.I.A.
En
ce
qui
concerne
le
cas
des
agents
momentanément
indisponibles
(congé
maternité
et
paternité,
accident
de
service
ou
maladie
professionnelle,
congé
maladie,
congés
annuels
et autorisation
spéciale
d’absence,
il sera
fait
application
des
dispositions
suivantes :
Page
6
sur
9 En
cas
de
maladie
ordinaire,
de
congé
maladie
professionnelle
ou
accident
de
service :
l’IFSE
et le C.I.A.
seront
maintenus
dans
les
mêmes
proportions
que
le traitement
;
-
En
cas
de
congé
de
longue
maladie,
congé
de
longue
durée
: l’IFSE
et
le
C.I.A.
ne
pourront
être
maintenus ;
-
En
cas
de
congés
annuels,
de
congés
de
maternité
ou
pour
adoption,
et
de
congé
paternité,
d’autorisations
spéciales
d’absence :
l’IFSE
et le C.L.A
sont
maintenus
intégralement.
Après
délibération
et à l’unanimité
de
ses membres
votants,
le Conseil
Municipal
décide
:
e
Décide
d’adopter
l’IFSE
dans
les
conditions
indiquées
ci-dessus,
e
Décide
d’adopter
le CIA
dans
les
conditions
indiquées
ci-dessus
e
Que
les
crédits
correspondants
seront
calculés
dans
les
limites
fixées
par
les
textes
de
référence
et inscrits
chaque
année
au
budget.
ADOPTE
la délibération
des
membres
présents
comme
suit :
Nombre
de
Votants
: 12
Nombre
de
Contre
: 0
Nombre
de
Pour
: 12
Nombre
d’Abstentions
: 0
3.
DB
2023
03
03
Sécurisation
du
Village
Madame
le Maire
présente
les
devis
pour
investir
dans
la sécurisation
du
village
en
2023. Le
premier
devis
est
de
6
475,00
€
HT
soit
7
770,00
€TTC,
de
la
société
ENGEPE,
pour
la fourniture
et la mise
en
place
de
plusieurs
ralentisseurs.
Le
second
devis
est
de
915,00
€
HT
soit
1 098,00
€
TTC,
de
la
société
ENGEPE,
pour
le traçage
de
dents
de
requins
sur
les
ralentisseurs,
de
places
de
stationnements
et des
bandes
de
stop.
Le
troisième
devis
est
de
2
743,39
€
HT
soit
3
292,07
€
TTC,
de
la
société
MIC
SIGNALOC
pour
des
panneaux
de
ralentisseurs,
des
limitations
à 30
kms/h,
des
sens
obligatoires
de
circulation,
des
sens
interdits.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
:
e
Décide
de
valider
les
devis
précédemment
cités.
ADOPTE
la délibération
des
membres
présents
comme
suit
:
Nombre
de
Votants
: 12
Nombre
de
Contre
: 0
Nombre
de
Pour
: 12
Nombre
d’Abstentions
: 0
4,
DB
2023
04
04
Demande
de
Subvention
auprès
de
la
Préfecture
au
dispositif
DETR
pour
la
Sécurisation
du
Village
Après
avoir
présenté,
les
devis
pour
la sécurisation
du
Village,
Madame
le
Maire
rappelle
à l’assemblée
que
ce projet
peut
prétendre
à la subvention
nommée
Dotations
d’Equipement
des
Territoires
Ruraux
auprès
de
la Préfecture.
Elle
demande
aux
membres
du
Conseil
Municipal
de
lui
donner
pouvoir
afin
de
transmettre
ce
dossier
en
Préfecture.
Page
7 sur
9 Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
:
e
Donne
pouvoir
à Mme
le Maire,
Nathalie
DUTHEIL
afin
de
présenter
un
dossier
de
demande
de
subvention
pour
2023,
concernant
la sécurisation
du village
auprès
de
la Préfecture.
ADOPTE
la délibération
des
membres
présents
comme
suit
:
Nombre
de
Votants
: 12
Nombre
de
Contre
: 0
Nombre
de
Pour
: 12
Nombre
d’ Abstentions
: 0
5.
DB
2023
05
05
Demande
de
Subvention
auprès
de
l’APTI
au
dispositif
Fonds
de
Concours
pour
la
Sécurisation
du
Village
Après
avoir
présenté,
les
devis
pour
la sécurisation
du
Village,
Madame
le
Maire
rappelle
à l’assemblée
que
ce projet
peut
prétendre
à la subvention
nommée
Fonds
de
Concours
auprès
de
l’ API.
Elle
demande
aux
membres
du
Conseil
Municipal
de
lui
donner
pouvoir
afin
de
transmettre
ce
dossier
à l’Agglo
Pays
d’Issoire.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
:
e
Donne
pouvoir
à Mme
le Maire,
Nathalie
DUTHEIL
afin
de
présenter
un
dossier
de
demande
de
subvention
pour
2023,
concernant
la sécurisation
du village
auprès
de
l’API.
ADOPTE
la délibération
des
membres
présents
comme
suit :
Nombre
de
Votants
: 12
Nombre
de
Contre :
0
Nombre
de
Pour
: 12
Nombre
d’Abstentions
: 0
6.
DB
2023
06
06
Aménagement
de
Voirie
Madame
le Maire
présente
le devis
pour
investir
dans
l’ Aménagement
de
Voirie
en
2023.
Le
devis
s’élève
à 3
336,00
€ HT
soit 4 003,20
€ pour
l’ Aménagement
de
2
zones. Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal :
e
_ Décide
de
valider
le devis
précédemment
cité.
ADOPTE
la délibération
des
membres
présents
comme
suit :
Nombre
de
Votants
: 12
Nombre
de
Contre :
0
Nombre
de
Pour
: 12
Nombre
d’Abstentions
: 0
7.
DB
2023
07
07
Demande
de
Subvention
auprès
de
l'API
au
dispositif
Fonds
de
Concours
pour
l’ Aménagement
de
Voirie
Après
avoir
présenté,
le devis
pour
l’ Aménagement
de
Voirie,
Madame
le
Maire
rappelle
à l’assemblée
que
ce
projet
peut
prétendre
à la subvention
nommée
Fonds
de
Concours
auprès
de
l’ API.
Page
8
sur
9 Elle
demande
aux
membres
du
Conseil
Municipal
de
lui
donner
pouvoir
afin
de
transmettre
ce
dossier
à l’Agglo
Pays
d’Issoire.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
:
e
Donne
pouvoir
à Mme
le Maire,
Nathalie
DUTHEIL
afin
de
présenter
un
dossier
de
demande
de
subvention
pour
2023,
concernant
l’ Aménagement
de
Voirie
auprès
de
l’APT.
ADOPTE
la délibération
des
membres
présents
comme
suit
:
Nombre
de
Votants
: 12
Nombre
de
Contre
: 0
Nombre
de
Pour
: 12
Nombre
d’Abstentions
: 0
La
séance
est
levée
à
19h55.
7.
C
Le
Procès-Verbal
est arrêté
le (date
de
la séance
suivante) :
-
Mes
293
Le
Maire.
Le
Secrétaire
de
Séance. Page
9
sur
9