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Document publié le Mercredi 24 mars 2021 par la commune de Tassin-la-Demi-Lune.
Lien du pdf (Déliberation - DC 2022 61 a DC 2022 62 Attribution de marche public)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
COMMUNE DE TASSIN LA DEMI-LUNE
DIRECTION DU POLE RESSOURCES
Service des marchés publics
DECISION DU MAIRE N° DC — 2022 — 061 A DC -— 2022- 062
ATTRIBUTION DE MARCHE PUBLIC
Le Maire de Tassin La Demi-Lune,
Vu l’article L. 2122-22 du code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération N°D 2021/27 en date du 24 mars 2021 portant visa préfectoral du 01 avril
2021 par laquelle le Conseil Municipal a donné au Maire, pour la durée du mandat, délégation
pour prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le
règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs
avenants lorsque les crédits sont inscrits au budget, sans limite de seuil européen ;
Vu les dispositions des articles L.2124-1 et R.2124-2 1° du Code de la commande publique ;
Vu les crédits inscrits et votés au budget de l'exercice en cours ;
Considérant le besoin pour la Ville de Tassin La Demi-Lune de passer un marché pour des
prestations de nettoyage des bâtiments communaux de la Ville et du C.C.A.S de Tassin la Demi-
Lune ;
Considérant l'estimation du besoin supérieur au seuil de procédure formalisée ;
Considérant l'avis d'appel public à la concurrence publié le 5 mai 2022 au BOAMP;
Considérant l'avis d'appel public à la concurrence publié le 6 mai au JOUE ;
Considérant les critères de jugement des offres annoncés dans l'avis d'appel public à la
concurrence et le règlement de la consultation ainsi que leurs pondérations respectives ;
Considérant que la consultation est allotie en 2 lots ;
Considérant les 11 plis reçus dans les délais impartis (date et heure limites de réception des
offres fixées au 7 juin 2022 à 12h);
Considérant les demandes de régularisation de la candidature envoyées aux candidats
concernés ;
Considérant les analyses des offres effectuées sur les deux lots et le classement en découlant ;
N° DC-2022-061 A DC-2022-062 1/3
Accusé de réception en préfecture
069-216902445-20220816-MP22-047-CC
Date de réception préfecture : 16/08/2022 Considérant la décision de la Commission d'Appel d’Offre du 22 juillet 2022.
DÉCIDE :
Que les marchés n°22-046 et n°22-047 relatifs à des prestations de nettoyage des bâtiments
communaux sont attribués comme suit :
Article 1 : Décision DC -— 2022-61
Le lot n°1 — prestations de nettoyage des locaux hors vitrerie (Marché n°22-046) est attribué à
la société JS NET domiciliée 16 Chemin Neuf à Dardilly (69 570) (SIRET : 901 195 549 00014).
Article 2 : Caractéristiques du marché n°22-046
Durée :
Le marché est conclu pour une période initiale d’un an à compter du 1er septembre 2022. Le
marché est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction
est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du
contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.
Prix :
Le marché est à prix mixte. La partie D.P.G.F. est de 236 985 € H.T. par an.
Forme :
Le marché se compose d’une tranche ferme et d’une tranche optionnelle :
e« Tranche ferme — Prestations de nettoyage des locaux hors vitrerie des sites Pôle
associatif Oméga — Ecole de musique Jules Ferry —- Médiathèque MédiaLune — L'Atrium
— Espace Leclerc — Locaux des Espaces Verts - Gymnase des Genêtières — Gymnase des
Croisettes.
e Tranche optionnelle n°01 - Prestations de nettoyage des locaux hors vitrerie du stade
Dubot.
Article 3 : Décision DC — 2022-62
Le lot n°2 — prestations de nettoyage des vitres (Marché n°22-047) est attribué à la société JS
NET domiciliée 16 Chemin Neuf à Dardilly (69 570) (SIRET : 901 195 549 00014).
Article 4 : Caractéristiques du marché n°22-035
Durée :
Le marché est conclu pour une période initiale d'un an à compter du 1er septembre 2022. Le
marché est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction
est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du
contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.
Prix :
Le marché est à prix mixte. La partie D.P.G.F. est de 35 800 € H.T. par an.
N° DC-2022-061 À DC-2022-062 2/3
Accusé de réception en préfecture
069-216902445-20220816-MP22-047-CC
Date de réception préfecture : 16/08/2022 Article 5 :
La présente décision sera :
- inscrite au registre des délibérations et des décisions de la Commune,
- affichée à la porte de la mairie,
- amplifiée à Monsieur le Préfet du Rhône.
1:6 AOÛT 2022 Tassin la Demi-Lune, le
Pascal CHARMOT,
Maire de Tassin La Demi-Lune
Conseiller de la Métropole de Lyon
N° DC-2022-061 A DC-2022-062 3/3
Accusé de réception en préfecture
069-216902445-20220816-MP22-047-CC
Date de réception préfecture : 16/08/2022 Accusé de réception en préfecture
069-216902445-20220816-MP22-047-CC
Date de réception préfecture : 16/08/2022