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Déliberation - DC 2022 68 Modification de marche public
Déliberation - DC 2022 91 Attribution de marche public
Document publié le Mercredi 24 mars 2021 par la commune de Tassin-la-Demi-Lune.
Lien du pdf (Déliberation - DC 2022 91 Attribution de marche public)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Exploration spatiale,
el
TASSIN LA DEMI-LUNE
COMMUNE DE TASSIN LA DEMI-LUNE
DIRECTION DU POLE RESSOURCES
Service Commande Publique
DECISION DU MAIRE N° DC — 2022 — 091
ATTRIBUTION DE MARCHE PUBLIC
Le Maire de Tassin La Demi-Lune,
Vu l’article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération N°D2021/27 en date du 24 mars 2021 portant visa préfectoral du 01 avril 2021 par
laquelle le Conseil Municipal a donné au Maire, pour la durée du mandat, délégation pour prendre
toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des
accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants lorsque les crédits sont inscrits au
budget, sans limite de seuil européen ;
Vu l'arrêté n°21-128 en date du 15 avril 2021 portant délégation de fonction et de signature à Monsieur
Pierre Bergeret, 2°" adjoint dans le domaine des marchés publics :
Vu les dispositions des articles L.2123-1 et R.2123-1.1° du Code de la commande publique ;
Vu les crédits inscrits et votés au budget de l’exercice en cours ;
Considérant le besoin pour la Ville de Tassin la Demi-Lune de passer un marché de maintenance et
d'exploitation des systèmes de téléphonie interne ;
Considérant l'estimation du besoin inférieur au seuil de procédure formalisée ;
Considérant l’avis d'appel public à la concurrence publié le 5 octobre 2022 au BOAMP ;
Considérant les critères de jugement des offres annoncés dans l’avis d'appel public à la concurrence
et le règlement de la consultation ainsi que leurs pondérations respectives ;
Considérant que la consultation n’est pas allotie ;
Considérant le pli reçu dans les délais impartis (date et heure limites de réception des offres fixées au
10 novembre 2022 à 12h);
Considérant l'analyse de l'offre effectuée et le classement en découlant ;
Accusé de réception en préfecture
069-216902445-20221221-DC-2022-091-CC
Date de réception préfecture : 21/12/2022 DECIDE :
Que le marché n°22-070 relatif à la maintenance et exploitation des systèmes de téléphonie interne
est attribué comme suit :
Article 1 :
Le marché est attribué à la société INEO INFRACOM domiciliée 40 rue Hélène Boucher à Rillieux La
Pape (69 140).
Article 2 : Caractéristiques du marché
Durée :
Le marché est conclu pour une période initiale de deux ans à compter du 1" janvier 2023. Le marché
est reconduit tacitement jusqu’à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La
durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes
- confondues, est de 4 ans.
Prix :
Le marché est à prix unitaire conformément au Bordereau de Prix Unitaire (B.P.U).
Article 3 :
La présente décision sera :
-inscrite au registre des délibérations et des décisions de la Commune,
-publiée sur le site internet de la Commune ;
-amplifiée à Monsieur le Préfet du Rhône
Certifie exécutoire par :
- La télétransmission en préfecture le :
- La mise en ligne sur le site Internet de la Commune le :
Tassin la Demi-Lune 2 4 DEC. 2022
Par délégation
Pierre BERGERET,
Adjoint au Maire chargé de la
ommande Publique
Accusé de réception en préfecture
069-216902445-20221221-DC-2022-091-CC
Date de réception préfecture : 21/12/2022