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Déliberation - DC 2024 30 et 31 Attribution marches publics
Déliberation - DC 2024 103 a 117 Attribution marches publics
Document publié le Mercredi 5 avril 2023 par la commune de Tassin-la-Demi-Lune.
Lien du pdf (Déliberation - DC 2024 103 a 117 Attribution marches publics)
Thèmes du document : Bois et produits du bois, Justice et droit, Institutions publiques,
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TASSIN LA DEMI-LUNE
COMMUNE DE TASSIN LA DEMI-LUNE
DIRECTION DU POLE RESSOURCES
Service des affaires juridiques et financières
DECISIONS DU MAIRE N° DC — 2024 — 103 A N°DC — 2024 — 117
ATTRIBUTION DE MARCHES PUBLICS
Le Maire de Tassin La Demi-Lune,
Vu l’article L. 2122-22 du code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération N°2023-17 en date du 5 avril 2023 portant visa préfectoral du 12 avril 2023 par
laquelle le Conseil Municipal a donné au Maire, pour la durée du mandat, délégation pour prendre
toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des
accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants lorsque les crédits sont inscrits au
budget, sans limite de seuil européen ;
Vu l'arrêté n°2021-128 du 15 avril 2021 portant délégation de fonction et de signature à Monsieur
Bergeret, 2°" adjoint ;
Vu les dispositions des articles L.2124-1 et R.2124-1 du Code de la commande publique ;
Vu les crédits inscrits et votés au budget de l’exercice en cours ;
Considérant le besoin pour la Ville de Tassin la Demi-Lune de passer un marché public pour la
Construction du Groupe scolaire SAMUEL PATY (de 15 classes) et l'Aménagement du Parc Public du
quartier de la Raude à Tassin La Demi-Lune (69);
Considérant l'estimation du besoin supérieure au seuil de procédure formalisée ;
Considérant l'avis d'appel public à la concurrence publié le 26 mai 2024 au BOAMP et le 28 mai 2024
au JOUE.
Considérant les critères de jugement des offres annoncés dans l’avis d'appel public à la concurrence
et le règlement de la consultation ainsi que leurs pondérations respectives ;
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Accusé de réception en préfecture
069-216902445-20241007-MP24-031bis-CC
Date de réception préfecture : 07/10/2024 Considérant que la consultation est allotie comme suit :
Lot 3 : Gros œuvre
Lot 4 : Cloisons brique de terre crue
Lot 5 : Ossature bois — Charpente bois
Lot 6 : Etanchéité
Lot 7 : Menuiserie extérieure bois
Lot 8 : Métallerie — Serrurerie
Lot 9 : Menuiserie intérieure bois
Lot 10 : Plâtrerie — Peinture — Faux Plafonds
Lot 11 : Carrelage — Faïence
Lot 12 : Sols souples
Lot 13 : Ascenseur
Lot 14 : Electricité Courants Forts et courants faibles
Lot 15 : Chauffage — Ventilation — Plomberie
Lot 16 : Equipement cuisine
Lot 17 : Mobilier fixe — Agencement
Lot 18 : Aménagements paysagers
Considérant les 76 plis reçus dans les délais impartis (date et heure limites de réception des offres
fixées au vendredi 05 juillet 2024 à 12h)jet 1 pli hors délai (Société Dauphinoise de charpente
couverture à 12h05);
Considérant l’analyse des offres effectuée et le classement en découlant ;
Considérant l'élimination des offres des sociétés CHAZELLE, COURTEIX BATIMENT, BS LEDE
ETANCHEITE, LOFOTEN, SOLCABAT, MORLOT CONSTRUCTION, CAE GROUPE, NET ACTIVE BAT pour
irrégularité conformément à l’article L.2151-2 du Code la commande publique ;
Considérant l'élimination des offres des sociétés BROSSE MACONNERIE BATIMENT GENIE CIVIL,
LIFTEAM, NEBIHU, MSB REVETEMENT pour offre anormalement basses conformément à l’article
L.2152-5 du Code la commande publique ;
Considérant le lot infructueux : lot n°04 Cloisons brique de terre crue ;
DECIDE :
Que les marchés n°24-017 à 24-032 relatifs à la Construction du Groupe scolaire SAMUEL PATY (de 15
classes) et l'Aménagement du Parc Public du quartier de la Raude à Tassin La Demi-Lune (69) sont
attribués comme il suit :
2J5
Accusé de réception en préfecture
069-216902445-20241007-MP24-031bis-CC
Date de réception préfecture : 07/10/2024 Article 1 : Décision DC-2024-103
Le marché de travaux pour la Construction du Groupe scolaire SAMUEL PATY et Aménagement du Parc
Public du quartier de la Raude à Tassin la Demi-Lune — Lot n°03 — Gros œuvre est attribué à la société
ROUX CABRERO (07100 ANNONAY) pour 1 399 900,00 € H.T.
Article 2 : Décision DC-2024-104
Le marché de travaux pour la Construction du Groupe scolaire SAMUEL PATY et Aménagement du Parc
Public du quartier de la Raude à Tassin la Demi-Lune — Lot n°05 — Ossature bois — Charpente bois est
attribué à la société RUBNER CONSTRUCTION BOIS (69800 SAINT PRIEST) pour 3 295 122,54 H.T.
Article 3 : Décision DC-2024-105
Le marché de travaux pour la Construction du Groupe scolaire SAMUEL PATY et Aménagement du Parc
Public du quartier de la Raude à Tassin la Demi-Lune — Lot n°06 — Etanchéité est attribué à la société
SIE (SERVICE INDUSTRIE ELECTRICITÉ) (69190 SAINT FONS) pour 438 250,36 € H.T.
Article 4 : Décision DC-2024-106
Le marché de travaux pour la Construction du Groupe scolaire SAMUEL PATY et Aménagement du Parc
Public du quartier de la Raude à Tassin la Demi-Lune -— Lot 07 - Menuiserie extérieure bois est attribué
à la société MENUISERIE MARC BLANC (42 600 SAVIGNEUX) pour 1 329 803,10 € HT.
Article 5 : Décision DC-2024-107
Le marché de travaux pour la Construction du Groupe scolaire SAMUEL PATY et Aménagement du Parc
Public du quartier de la Raude à Tassin la Demi-Lune -— Lot n°08 — Métallerie — Serrurerie est attribué à
la société CHERPIN (69550 SAINT-JEAN-LA-BUSSIERE) pour 493 970,34 € HT.
Article 6 : Décision DC-2024-108
Le marché de travaux pour la Construction du Groupe scolaire SAMUEL PATY et Aménagement du Parc
Public du quartier de la Raude à Tassin la Demi-Lune — Lot n°9 - Menuiserie intérieure bois est attribué
à la société ETABLISSEMENT PIERRE GIRAUD (69380 CIVRIEUX D’AZERGUES) pour 493 183,77 € HT.
Article 7 : Décision DC-2024-109
Le marché de travaux pour la Construction du Groupe scolaire SAMUEL PATY et Aménagement du Parc
Public du quartier de la Raude à Tassin la Demi-Lune — Lot n°10 — Plâtrerie — Peinture — Faux Plafonds
est attribué à la société AUBONNET ET FILS (69470 COURS) pour 705 979,12 € HT.
375
Accusé de réception en préfecture
069-216902445-20241007-MP24-031bis-CC
Date de réception préfecture : 07/10/2024 Article 8 : Décision DC-2024-110
Le marché de travaux pour la Construction du Groupe scolaire SAMUEL PATY et Aménagement du Parc
Public du quartier de la Raude à Tassin la Demi-Lune — Lot n°11 — Carrelage — Faïence est attribué à la
société LA RHODANIENNE DE CARRELAGE (69200 VENISSIEUX) pour 264 810,10 € H.T.
Article 9 : Décision DC-2024-111
Le marché de travaux pour la Construction du Groupe scolaire SAMUEL PATY et Aménagement du Parc
Public du quartier de la Raude à Tassin la Demi-Lune — Lot n°12 — Sols souples est attribué à la société
AUBONNET ET FILS (69470 COURS) pour 91 195,21 € H.T.
Article 10 : Décision DC-2024-112
Le marché de travaux pour la Construction du Groupe scolaire SAMUEL PATY et Aménagement du Parc
Public du quartier de la Raude à Tassin la Demi-Lune — Lot n°13 — Ascenseur est attribué à la société
ORONA (69600 OULLINS) pour 25 000,00 € H.T.
Article 11 : Décision DC-2024-113
Le marché de travaux pour la Construction du Groupe scolaire SAMUEL PATY et Aménagement du Parc
Public du quartier de la Raude à Tassin la Demi-Lune — Lot n°14 — Electricité courants forts et courants
faibles est attribué à la société INTERCABLE NETWORK (01390 CIVIRIEUX) pour 689 682,48 € H.T.
Article 12 : Décision DC-2024-114
Le marché de travaux pour la Construction du Groupe scolaire SAMUEL PATY et Aménagement du Parc
Public du quartier de la Raude à Tassin la Demi-Lune — Lot n°15 — Chauffage — Ventilation — Plomberie
est attribué à la société MOOS SAS (69550 AMPLEPUIS) pour 1 417 258,88 € H.T.
Article 13 : Décisions DC-2024-115
Le marché de travaux pour la Construction du Groupe scolaire SAMUEL PATY et Aménagement du Parc
Public du quartier de la Raude à Tassin la Demi-Lune — Lot n°16 — Equipement cuisine est attribué à la
société MARTINON (69360 COMMUNAY) pour 283 800,00€ H.T.
Article 14 : Décision DC-2024-116
Le marché de travaux pour la Construction du Groupe scolaire SAMUEL PATY et Aménagement du Parc
Public du quartier de la Raude à Tassin la Demi-Lune — Lot n°17 — Mobilier fixe - Agencements est
attribué à la société LAGEM (69490 SARCEY) pour 249 983,81 € H.T.
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Accusé de réception en préfecture
069-216902445-20241007-MP24-031bis-CC
Date de réception préfecture : 07/10/2024 Article 15 : Décision DC-2024-117
Le marché de travaux pour la Construction du Groupe scolaire SAMUEL PATY et Aménagement du Parc
Public du quartier de la Raude à Tassin la Demi-Lune — Lot n°18 — Aménagements paysagers est
attribué à un groupement d'entreprises dont le mandataire est la société GREEN STYLE (69310 PIERRE-
BENITE) pour 1 899 707,13 € H.T.
Article 16 :
Le délai d'exécution est de 23 mois tout lot confondu. L'exécution du marché débute à compter de la
date de notification faite au titulaire.
Article 17 :
La présente décision sera :
-inscrite au registre des délibérations et des décisions de la Commune,
-publiée sur le site internet de la Collectivité,
-amplifiée à Monsieur le Préfet du Rhône,
Certifie exécutoire par :
- La transmission en préfecture le
- La publication sur le site internet de la Collectivité le
Tassin la Demi-Lune, le 30 SEP. 2024
Par délégation,
Pierre BERGERET
Adjoint au Maire chargé de la
commande publique
sys
Accusé de réception en préfecture
069-216902445-20241007-MP24-031bis-CC
Date de réception préfecture : 07/10/2024