Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DC 2024 42 Attribution marche public
Déliberation - DC 2024 56 Attribution marche public
Déliberation - DC 2024 49 et 50 attribution de marches publics
Déliberation - DC 2025 16 Attribution de marche public
Déliberation - DC 2022 91 Attribution de marche public
Déliberation - DC 2024 19 A DC 2024 21 Attribution de marche publ
Déliberation - DC 2022 74 a DC 2022 76 Attribution de marche publ
Déliberation - DC 2024 15 Attribution de marche public
Déliberation - DC 2024 07 Attribution de marche public
Déliberation - DC 2024 06 Attribution de marche public
Déliberation - DC 2024 153 Attribution de marches publics
Document publié le Mercredi 5 avril 2023 par la commune de Tassin-la-Demi-Lune.
Lien du pdf (Déliberation - DC 2024 153 Attribution de marches publics)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Exploration spatiale,
klelD
TASSIN LA DEMI-LUNE
COMMUNE DE TASSIN LA DEMI-LUNE
DIRECTION DU POLE RESSOURCES
Service des affaires juridiques et financières
DECISION DU MAIRE N° DC — 2024 — 153
ATTRIBUTION DE MARCHE PUBLIC
Le Maire de Tassin La Demi-Lune,
Vu l’article L. 2122-22 du code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération N°2023-17 en date du 5 avril 2023 portant visa préfectoral du 12 avril 2023 par
laquelle le Conseil Municipal a donné au Maire, pour la durée du mandat, délégation pour prendre
toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des
accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants lorsque les crédits sont inscrits au
budget, sans limite de seuil européen ;
Vu les crédits inscrits et votés au budget de l’exercice en cours;
Considérant le besoin pour la Ville de Tassin la Demi-Lune de passer un marché public pour la
construction du Groupe scolaire SAMUEL PATY (de 15 classes) et l'aménagement du Parc Public du
quartier de la Raude à Tassin La Demi-Lune (69);
Considérant le lot infructueux - lot n°04 Cloisons brique de terre crue issue de la consultation initiale
lancée en appel d'offres ouvert ;
ÿ
Considérant l'article R2122-2 du Code de la commande publique permettant le recours à une
procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables en cas d'appel d'offres infructueux ;
Considérant les quatre entreprises sollicitées ;
Considérant les critères de jugement des offres annoncés le règlement de la consultation ainsi que
leurs pondérations respectives ;
Considérant les 2 plis reçus dans les délais impartis (date et heure limites de réception des offres fixées
au 27/11/2024 à 12h) ;
Considérant l'analyse des offres effectuée et le classement en découlant ;
1/2
Accusé de réception en préfecture
069-216902445-20250131-DC-2024-153-AR
Date de réception préfecture : 31/01/2025 DECIDE :
Article 1 :
Le marché de travaux n°24-018 pour la Construction du Groupe scolaire SAMUEL PATY et
Aménagement du Parc Public du quartier de la Raude à Tassin la Demi-Lune — Lot n°04 — Cloisons
brique de terre crue est attribué à la société ROUX CABRERO (07100 ANNONAY) pour 289 363.07 €
HT.
Article 2 :
Le délai d'exécution est de 23 mois tout lot confondu. L'exécution du marché débute à compter de la
date de notification faite au titulaire.
Article 3 :
La présente décision sera :
-inscrite au registre des délibérations et des décisions de la Commune,
-publiée sur le site internet de la Collectivité,
-amplifiée à Monsieur le Préfet du Rhône,
Certifie exécutoire par :
- La transmission en préfecture le
- La publication sur le site internet de la Collectivité le
Tassin la Demi-Lune, le 44 JAN. 2025
Par délégation,
Pascal CHARMOT
Maire de Tassin La Demi Lune
2/2
Accusé de réception en préfecture
069-216902445-20250131-DC-2024-153-AR
Date de réception préfecture : 31/01/2025