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Procès Verbal - pv cm 24 mai 2022 emarge
Procès Verbal - pv cm 04042024 emarge
Procès Verbal - pv cm 03 avril 2025
Document publié le Jeudi 3 avril 2025 par la commune de Corneilla-la-Rivière.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm 03 avril 2025)
Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DEPARTEMENT
DES
PYRENEES
ORIENTALES
COMMUNE
DE
CORNEIÏLLA-DE-LA-RIVIÈRE
PROCES-VERBAL
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
3
AVRIL
2025
Conseillers
en
exercice
: 19
Conseillers
Présents
: 13
Procurations
: 4
Convocation
: 27
mars
2025
L’an
deux
mille
vingt-cinq
et
le
trois
avril
à
dix-huit
heures
et
trente
minutes,
le
conseil
municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
salle
Força
Real,
sous
la présidence
de
Monsieur
LAVILLE
René,
Maire.
Présents
: M.
BALANGER
Jean-François,
M.
BARRERA
Roland,
Mme
BATAILLE
Anne,
M.
CLOTTES
Gilles,
Mme
ESCODA
Aurélie,
Mme
GHYS
Patricia,
M.
LAFFORGUE
Guy,
M.
LAVILLE
René,
M.
LORD
Stéphane,
M.
MARIN
Philippe,
Mme
PROFFIT
France,
Mme
REDO
Fabienne
et M.
TORRENT
Xavier.
Absent(s)
: Mme
LIMOUZI
Angélique
et Mme
PAJOT
Christine.
Procuration(s)
:
Mme
CAMPOY
Marina
donne
procuration
à Mme
REDO
Fabienne.
M.
LLENSE
Gérard
donne
procuration
à M.
LAFFORGUE
Guy.
Mme
SOLA
Sylvie
donne
procuration
à Mme
BATAILLE
Anne.
Mme
VILA
ABARCA
Alexandra
donne
procuration
à Monsieur
BARRERA
Roland.
Philippe
MARIN
est nommé
secrétaire
de
séance.
ORDRE
DU
JOUR
APPROBATION
SEANCE
DU
14
JANVIER
2025
RELEVE
DES
DECISIONS
DU
MAIRE
INDEMNITÉS
ELUS
— DELEGATION
CONSEILLERS
DELEGUES
INDEMNITES
ELUS
-— BILAN
2024
BUDGET
PRINCIPAL
- COMPTE
DE
GESTION
2024
BUDGET
PRINCIPAL
- COMPTE
ADMINISTRATIF
2024
BUDGET
PRINCIPAL
— AFFECTATION
DU
RESULTAT
TAUX
DES
TAXES
DIRECTES
BUDGET
PRINCIPAL
-
BUDGET
PRIMITIF
2025
SUBVENTIONS
ASSOCIATIONS
2025
BUDGET
ANNEXE
EAU
ET
ASSAINISSEMENT
— COMPTE
DE
GESTION
2024
BUDGET
ANNEXE
EAU
ET
ASSAINISSEMENT
— COMPTE
ADMINISTRATIF
2024
PERSONNEL - REGIME
INDEMNITAIRE
-— MODIFICATION
- AUGMENTATION
TEMPS
DE
TRAVAIL
AGENT
DE
RESTAURATION
- MODIFICATION
TABLEAU
DES
EFFECTITS
— CREATION
ET
SUPPRESSION
+
COMMUNAUTE
URBAINE
PERPIGNAN
MEDITERRANEE
METROPOLE-
PMMCU
- NOMINATION
DELEGUES
COMMISSION
LOCALE
D'EVALUATION
DES
CHARGES
TRANSFEREES
- MOYENS
GENERAUX
—
CONVENTION
DE
MUTUALISATION
DES
MOYENS
DANS
LE
CADRE
DU
PLAN
INTERCOMMUNAL
DE
SAUVEGARDE
- FACTURATION
FIN
2024
EAU
ET
ASSAINISSEMENT
— CONVENTION
EAU
AGGEO
+
PROJET
RE
NATURATION
PASSAGE
CLAVE
VERTE
- DEMANDES
DE
SUBVENTION
e
PROJET
IMPLANTATION
CHAMBRE
FUNERAIRE
+
ASSOCIATION
— CONVENTION
DE
MISE
A
DISPOSITION
D'UN
TERRAIN
COMMUNAL
...
1/18 +
AFFAIRES
DIVERSES
- JURY
D'ASSISES
APPROBATION
PROCES-VERBAL
DU
14
JANVIER
2025
Monsieur
le Maire
propose
de
voter
l’approbation
du
procès-verbal
de
la séance
du
14 janvier
2025. Le
conseil
municipal
accepte,
à l’unanimité,
le procès-verbal
de
la séance
du
14 janvier
2025.
RELEVE
DES
DECISIONS
DU
MAIRE
Par
délibération
du
29
septembre
2020,
le conseil
municipal
a donné
délégation
au
Maire
pour
prendre
des
décisions
dans
des
domaines
bien
précis.
Date
de
décision
Objet
Structure
Montant
€
Débroussailleuse
RURAL MASTER
AE
14/01/2025
Terrassement
garrigue
CN
Re
ae
12/01/2025
Terrassement
pour
branchements
a
SRE
TON
h ae
He
23/01/2025
Réparation
mur
de clôture
c
TN
à
0e
He
23/01/2025
re
suce
|
PAT
|
oomms
ete
sn a
Ru
qhermostat
ELEC
66
SD
SAT.
02/02/2025
ae
vor
PRET
|
ours
INDEMNITES
ELUS
—
DELEGATION
CONSEILLERS
DELEGUES
Vu
les
articles
L.2123-20
à
L.2123-24-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT), Vu
Particle
L.2123-20
du
CGCT
qui
fixe
les
taux
maximums
des
indemnités
de
fonction
des
Maires,
Adjoints
et conseillers
municipaux,
Vu
le
procès-verbal
de
la
séance
d’installation
du
conseil
municipal
en
date
du
trois
juillet
2020
constatant
l'élection
du
Maire
et de
cinq
Adjoints,
Vu
les
arrêtés
municipaux
en
date
du
trois
juillet
2020
portant
délégation
de
fonctions
aux
Adjoints
:
Mme
BATAILLE
Anne
1*®
Adjointe,
M.
LORD
Stéphane
2*"Adjoint,
Mme
PROFFIT
France
3°"
Adjointe,
M.
MARIN
Philippe
4"
Adjoint,
Mme
GHYS
Patricia
5ème
Adjointe,
et
aux
conseillers
délégués
:
M.
BALANGER
Jean-François,
Mme
REDO
Fabienne,
M.
TORRENT
Xavier,
Mme
LIMOUZI
MICHEU
Angélique
et
M.
CLOTTES
GILLES. Vu
les
arrêtés
municipaux
en
date
du
31
mars
2025
portant
délégation
de
fonctions
aux
conseillers
délégués
: Mme
CAMPOVY
Marina
et M.
BARRERA
Roland,
Considérant
qu’il
appartient
au
conseil
municipal
de
déterminer
les
taux
des
indemnités
des
élus
locaux
pour
l'exercice
de
leurs
fonctions,
dans
la
limite
des
taux
maximum
fixés
par
la
loi, Considérant
que
pour
une
commune
de
1000
à
3499
habitants,
le
taux
maximal
de
l'indemnité
de
Maire
en
pourcentage
de
l’indice
brut
terminal
1027
de
l’échelle
indiciaire
de
la fonction
publique
ne
peut
dépasser
51,6%,
Considérant
que
pour
une
commune
de
1000
à
3499
habitants,
le
taux
maximal
de
l'indemnité
d’un
Adjoint
en
pourcentage
de
l’indice
brut
terminal
1027
(indice
majoré
835)
de
l'échelle
indiciaire
de
la
fonction
publique
ne
peut
dépasser
19,8%
et
d’un
conseiller
délégué
titulaire
d’une
délégation
de
fonction
6%
comprise
dans
l’enveloppe
budgétaire
Maire
et Adjoints.
2118 Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés, Décide,
avec
effet
au
1“
avril
2025
(date
d’effet
de
la délégation
de
fonction),
De
fixer
le
montant
des
indemnités
pour
l'exercice
effectif
des
fonctions
du
Maire,
des
Adjoints
et des
conseillers
délégués
comme
suit
:
- Maire
: 40
%
de
l’indice
brut
1027
- Adjoints
: 12 %
de
Pindice
brut
1027
- Conseillers
délégués
: 6 %
de
l'indice
brut
1027
D'inscrire
les crédits
nécessaires
au
budget
communal.
De
transmettre
au
représentant
de
l'Etat
la
présente
délibération
et
le
tableau
annexé
récapitulant
l’ensemble
des
indemnités
allouées
aux
membres
du
conseil
municipal.
INDEMNITES
ELUS
—
Vu
la loi N°2019-1461
du
27
novembre
2019
relative
à l’engagement
dans
la vie
locale
et à la
proximité
de
l’action
publique
et notamment
les
articles
92
et 93,
Aux
termes
de
ces
articles,
il
convient
aux
collectivités
d’établir
chaque
année
un
état
récapitulatif
des
indemnités
de
toute
natures
dont
bénéficient
les
élus
siégeant
à
leur
conseil
au
titre de
tout
mandat
ou
de
toute
fonction.
Monsieur
le Maire
présente
Le bilan
des
indemnités
perçues
par
les conseillers
municipaux
sur
Pannée
2024
:
Indemnités
en
€ bruts
Avantage
en nature
Remboursement
frais
TOTAL
ANNUEL
Fonction
MONTANT
BRUT
ANNUEL
Maire
19
730,52
€
0,08€
0,00€
19
730,52
€
ler
Adjoint
591,12
€
0,09€
0,00€
5919,12€
2ème
Adjoint
5919,12€
0,00
€
0,00€
5919,12€
3ème
Adjoint
5919,12€
G00€
0,00€
5919,12€
4ème
Adjoint
591,12
€
6,00€
0,00 €
5919,12€
5ème
Adjoint
5919,12€
0,00
€
8,00€
5919,12
€
Conseiller
délégué
295,56
€
0,00€
0,00€
2959,56€
Conseiller
détégué
2959,56
€
Q00E
0,00€
2959,56€
Conseilter
détégué
2959,56€
0,00€
8,00€
2959,56€
Conseiller
délégué
2959,56€
8,00€
0,00€
2959,56€
Conseiller
délégué
2959,56€
0,00
€
0,00€
2959,56
€
TOTAL
ANNUEL
2024
64123,92€
Le
conseil
municipal,
à
l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
attestent
avoir
pris
connaissance
du
bilan
des
indemnités
versées
aux
conseillers
municipaux
pour
l’année
2024.
BUDGET
PRINCIPAL
—
COMPTE
DE
GESTION
2024
Le
conseil
municipal,
réuni
sous
la présidence
de
Monsieur
LAVILLE
René,
3/18 "Après
s'être
fait présenter
le
budget
primitif
de
l'exercice
et
les
décisions
modificatives
qui
s'y
rattachent,
les
titres
définitifs
des
créances
à
recouvrer,
le
détail
des
dépenses
effectuées
et
celui
des
mandats
délivrés,
les
bordereaux
de
titres
de
recettes,
les
bordereaux
de
mandats,
le
compte
de
gestion
dressé
par
le
Receveur
accompagné
des
états
de
développement
des
comptes
de
tiers
ainsi
que
l'état
de
l'actif,
l'état
du
passif,
l'état des
restes
à
recouvrer
et
l'état
des
restes
à payer ;
"
Après
avoir
entendu
et approuvé
le compte
administratif de
l'exercice
2024
;
"Après
s'être
assuré
que
le
Receveur
a
repris,
dans
ses
écritures,
le
montant
de
tous
les
soldes
figurant
au
bilan
de
l'exercice
2024,
celui
de
tous
les
titres
de
recettes,
celui
de
tous
les
mandats
de
paiement,
ordonnances
et qu'il
a procédé
à toutes
opérations
d'ordre
qu'il
lui
a été prescrit
de
passer
dans
ses
écritures
;
1.
statuant
sur
l'ensemble
des
opérations
effectuées
du
1% janvier
au
31
décembre
2024,
y compris
celles
relatives
à la journée
complémentaire
;
2.
statuant
sur
l'exécution
du
budget
de
l'exercice
2024
en
ce
qui
concerne
différentes
sections
budgétaires
et budgets
annexés
;
3.
statuant
sur
la comptabilité
des
valeurs
inactives.
Déclare
à
l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
l'exercice
2024
par
le
Receveur,
visé
et certifié
conforme
par
l'Ordonnateur,
n'appelle
ni observation
ni
réserve
de
sa part.
Arrivée
de Madame
Sylvie
SOLA
BUDGET
PRINCIPAL
—
COMPTE
ADMINISTRATIF
2024
Monsieur
le
Maire
donne
lecture
du
compte
administratif
2024
de
la
commune
qui
se
décompose
comme
suit
:
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
Dépenses
réalisées
1 525
972,01
€
Recettes
réalisées
1 733
096,27
€
Excédent
207
124,26
€
Report
N-1
977
508,58
€
Avec
reports
N-I
1184
632,84
€
SECTION
D'INVESTISSEMENT
Dépenses
réalisées
553
867,27
€
Recettes
réalisées
261
885,73
€
Déficit
- 291
981,54
€
Report
N-I
- 47
203,69
€
Avec
reports
N-I
339
185,23
€
RESULTAT
GLOBAL
DE
CLOTURE
AVEC
REPORTS
N-f
845
447,61
€
Monsieur
le
Maire
s'étant
retiré
de
la
salle
au
moment
du
vote,
le
conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité
des
membres
présents
et représentés
:
>
ADOPTE
le compte
administratif 2024
de
la commune
;
>
RECONNAIT
la sincérité
des
restes
à réaliser
tels que
présentés
ci-dessus.
4118 BUDGET
PRINCIPAL
—
AFFECTATION
DU
RESULTAT
Sur
le rapport
de
Monsieur
le Maire,
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
à l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés
Le
conseil
municipal
vient
d’arrêter
les
comptes
de
lexercice
2024,
en
adoptant
le
compte
administratif
qui
fait apparaître
:
Reports : Pour
rappel
: déficit
reporté
de
la section
d'investissement
de
l’année
antérieure :
-46
525,56
€
Pour
rappel
: excédent
reporté
de
la section
de
fonctionnement
de
l’année
antérieure
:
974
708,04
€
Soldes
d'exécution
:
Un
solde
d’exécution
(déficit — 001)
de
la section
d'investissement
de
:
-339
185,23
€
Un
solde
d'exécution
(excédent
— 002)
de
la section
de
fonctionnement
de
:
1 184
632,84
€
Restes
à réaliser
: par
ailleurs,
la section
d’investissement
laisse
apparaître
des
restes
à réaliser
:
En
dépense
pour
un
montant
de :
83
060,00
€
En
recettes
pour
un
montant
de
:
0,00
€
Besoin
net de
la section
d’investissement
:
Le
besoin
net
de
la section
d'investissement
peut
donc
être
estimé
à :
422
245,23
€
Le
résultat
de
la
section
de
fonctionnement
doit
faire
Pobjet
d’une
affectation
par
le
conseil
municipal,
soit
en
report
à
nouveau
pour
incorporer
une
partie
de
ce
résultat
dans
la
section
de
fonctionnement,
soit
en
réserve,
pour
assurer
le financement
de
la section.
Compte
1068
:
Excédent
de
fonctionnement
capitalisé
(R1068)
422
245,23
€
Ligne
002
/ OGL :
Excédent
de
résultat
de
fonctionnement
reporté
(002) :
762
387,61
€
Déficit
de
résultat
d'investissement
reporté
(001)
-339
185,23
€
TAXES
LOCALES
DIRECTES
—
TAUX
2025
VU
fe Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
la loi
80-10
du
10 janvier
1980,
portant
sur
l’aménagement
de
la
fiscalité
directe
locale,
et
notamment
ses
articles
2 et 3
aménagés
par
les
articles
17
et
18
de
la
loi
n°
82-540
du
28 juin
1982, VU
la
loi
n°
2019-1479
du
28
décembre
2019
de
finances
pour
2020
(notamment
son
article
16), VU
Particle
1639
À
du
Code
Général
des
Impôts,
VU
l’état
1259
COM
établi
par
les
services
de
la DGFIP,
CONSIDERANT
:
- La
nécessité
de
se
prononcer
sur
les
taux
d’imposition
des
taxes
suivantes
pour
l’année
2025 :
taxe
foncière
sur
les propriétés
bâties,
taxe
foncière
sur
les propriétés
non
bâties
et taxe
d’habitation, -
Le
transfert
du
taux
départemental
de
la
taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
aux
communes
à partir
de
2021.
Monsieur
le
Maire
présente
au
conseil
municipal
l’état
de
notification
des
taux
de
2025
des
taxes
foncières
bâti
et
non
bâti
ainsi
que
de
la
taxe
d'habitation
et
informe
l'assemblée
qu’il
ne
souhaite
pas
augmenter
le
taux
d’imposition
pour
2025.
Il
est
proposé
au
conseil
de
reconduire
les taux
d’imposition
communaux
de
lexercice
2024.
Entendu
l’exposé
de
Monsieur
le
Maire
et
après
en
avoir
délibéré
à lunanimité,
le
conseil
municipal,
décide
>
De
voter
les taux
ci-après
:
5/18 Produits
Taux
Bases
prévisionnelles
correspondants
Taxe
Foncière
(bâti)
41,47%
1 895
384
801
615,00
€
faxe
Foncière
(non!
41 504
85 753
36 607,00 €
bâti) Taxe
d’habitation
(FH) | 16,21
%
182
050
24
834,00
€
TOTAL
863
056
,00
€
>
D’autoriser
Monsieur
le
Maire
à
remplir
et
signer
l’état
1259
COM
pour
l’exercice
2025
et à le transmettre
aux
services
de
l'Etat.
BUDGET
PRINCIPAL
—
BUDGET
PRIMITIF
2025
Monsieur
le
Maire
propose
le
budget
primitif
de
fa
commune
pour
l’année
2025
décomposé
comme
ci-dessous
:
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT DEPENSES
RECETTES
Crédits
de
fonctionnement
proposés
au
a
titre du
présent
budget
2360
758,44
€
1.598
370,83
€
Restes
à
réaliser
0,00
€
0,00
€
Résultat
de
fonctionnement
reporté
0,00
€
762
387,61
€
TOTAL
2 360
758,44
€
2 360
758,44
€
SECTION
INVESTISSEMENT DEPENSES
RECETTES
Crédits
d’investissement
proposés
au
titre
du
présent
budget
(y
compris
le
compte
1068)
793
133,44
€
1215
378,67
€
Restes
à
réaliser
83
060,00
€
0,00
€
Solde
d’exécution
de
la
section
d'investissement
reporté
(001)
339
185,23 €
9,00€
TOTAL
1215
378,67
€
1 215
378,67
€
TOTAL
BUDGET
3 576
137,11
€
3 576
137,11
€
H
est
rappelé
que
le
conseil
municipal
a
voté
en
faveur
de
la
nomenclature
budgétaire
et
comptable
de
la
M57
pour
le
budget
principal
de
la
commune
par
délibération
du
29
septembre
2022,
N°028/2022
et
notamment
a
autorisé
Monsieur
le
Maire
à
procéder,
à
compter
du
ler janvier
2023,
à des
mouvements
de
crédits
de
chapitre
à chapitre,
à l'exclusion
des
crédits
relatifs
aux
dépenses
de
personnel,
et
ce,
dans
la
fimite
de
7,5%
des
dépenses
réelles
de
chacune
des
sections.
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
à
:
6/18 14
voix
POUR
(M.
BALANGER
Jean-François,
M.
BARRERA
Roland,
Mme
BATAILLE
Anne,
Mme
CAMPOY
Marina,
M.
CLOTTES
Gilles,
Mme
GHYS
Patricia,
M.
LAVILLE
René,
M.
LORD
Stéphane,
M.
MARIN
Philippe,
Mme
PROFFIT
France,
Mme
REDO
Fabienne,
Mme
SOLA
Sylvie
et
M.
TORRENT
Xavier
et
Mme
VILA
ABARCA
Alexandra
par procuration) 00
voix
CONTRE
03
Abstentions
(Mme
ESCODA
Aurélie,
M.
LAFFORGUE
Guy
et
M.
LLENSE
Gérard
par
procuration)
>
ADOPTE
le budget
primitif 2025
de
la commune ;
>
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
procéder,
à
compter
du
Ier
janvier
2023,
à
des
mouvements
de
crédits
de
chapitre
à
chapitre,
à
l'exclusion
des
crédits
relatifs
aux
dépenses
de
personnel,
et
ce,
dans
la
limite
de
7,5%
des
dépenses
réelles
de
chacune
des
sections.
Arrivée
de Madame
Marina
CAMPOY
à
19h07
Guy
LAFFORGUE
: je m'aperçois
que
le transfert
coûte
cher
René
LAVILLE
: les
compétences
Enfance
Jeunesse
et
Restauration
ont
un
coût
en
dépense
mais
sont
compensées
par
les
recettes
des
familles
et
celles
de
la
CAF.
Et
n'oubliez
pas
Monsieur
LAFFORGUE,
le projet
des
éoliennes
et
les
recettes
associées.
Guy
LAFFORGUE
: les éoliennes
ne
couvriront
pas
tout
René
LAVILLE:
ce
seront
des
recettes
de
200
000,00
€
dont
140000,00
€
en
fonctionnement.
Mais
il faudra
réajuster
l’année
prochaine
après
une
année
d’activité.
Guy
LAFFORGUE
:les
recettes
de
ces
compétences
ne
compenseront
jamais
les dépenses.
René
LAVILLE
: non,
ces
compétences
coûteront
toujours
plus
d’argent.
Guy
LAFFORGUE
: peut-être
qu’après,
vous
réduirez
la
voilure
et
que
vous
ne
pourrez
pas
conserver
toutes
ces
compétences.
René
LAVILLE
: on
verra
au
bout
d’une
année
d’activité
et vous
verrez
que
la
communauté
de
communes
de
Roussillon
Conflent
ne
pourra
pas
continuer
longtemps
sans
demander
aux
communes
de
participer.
Ce
qu’il
faut
voir
aussi,
c’est
Le
service
rendu
comme à
la
restauration
où
le
changement
de
prestataire
est
positif
(SYM
à
la
place
de
l'UDSIS),
les
enfants
sont
contents
et
la
commune
peut
proposer
plus
de
services
comme
des
ateliers
et
mis
en
place
lopération
« un
fruit
à
la
récré
».
Sans
oublier
l'option
transport
que
propose
le
SYM
afin
d’avoir
des
trajets
gratuits
pour
l’école
et
des
tarifs
déjà
négociés
pour
les
bus
nécessaires
aux
sorties
scolaires
et
du
centre
de
loisirs.
Guy
LAFFORGUE : il
faudra
faire
une
analyse
du
coût
de
ces
nouvelles
compétences.
René
LAVILLE
: le budget
peut
le supporter
et on
fera
un
peu
moins
d’investissement.
Guy
LAFFORGUE:
on
n'avait
pas
parlé
d’augmenter
les
taxes
sur
les
résidences
secondaires
?
René
LAVILLE:
non
on
n’avait
pas
parlé
de
ça
maïs
on
peut
l’envisager
pour
l’année
prochaine
si on
est toujours
là.
Guy
LAFFORGUE
: tu veux
acheter
des
terrains
?
René
LAVILLE
: oui,
c’est
important
d’avoir
une
réserve
foncière
et
aussi
pour
d’éventuels
projets
comme
avec
le syndicat
mixte
du
bassin
de
la Têt.
Aurélie
ESCODA:
ils
n’ont
pas
élagué
l’autre
pinède,
celle
présente
au
rond-point
de
la
Tramontane
?
René
LAVILLE
: l’entreprise
n’a
pas
encore
facturé,
on
va
regarder.
7118 SUBVENTIONS
ASSOCIATIONS
2025
Monsieur
le
Maire
présente
le
tableau
prévisionnel
des
subventions
aux
associations
pour
l'année
2025.
I
rappelle
que
les
membres
des
bureaux
de
ces
associations
ne
peuvent
participer
au
vote
de
la présente
délibération.
Prenant
acte
de
cette
obligation
légale,
Madame
France
PROFFIT,
Madame
Fabienne
REDO,
Monsieur
Stéphane
LORD
et
Monsieur
Jean-François
BALANGER
quittent
temporairement
la séance
du
conseil
municipal.
Monsieur
le
Maire
propose
que
les
subventions
pour
l’année
2025
soient
réparties
comme
suit :
MONTANTS
ASSOCIATION
SUGGERES
Ass.
Sportive
Corneillanaise
(Tennis)
1 006,00
€
Ass.
Sport
Corneilla
800,00
€
Ass.
Acrobate
du
Canigou
600,00
€
Ass.
Icare
et les
autres
(ULM)
600,00
€
Ass.
Tout
pour
les
enfants
1 000,00
€
Ass.
Stade
Omnisport
Corneillanais
1 000,00
€
Ass.
Força
Corneilla
500,00
€
Ass.
Les
Jardins
familiaux
500,00
€
Ass.
Neurones
en
Folie
300,00
€
Comité
d'animation
4
000,00
€
Anciens
combattants
300,00
€
Ass.
Souvenir
français
500,00
€
Ass.
Entente
de
la Têt
2
300,00
€
ACCA
300,00
€
Ass.
ASA
Força
Réal
0,00
€
Ass.
Les
3 Corneillas
600,00
€
Ass.
Força
Réal
Insertion
1 000,00
€
Ass.
Yoga
Club
Força
Réal
300,00
€
Ass.
Les
Archers
de
Corneilla
600,00
€
Cuisinons
ensemble
0,00
€
Ass.
Les
Nounous
de
Corneilla
400,00
€
Section
Jeunes
Sapeurs
Pompiers
Millas
300,00
€
Parents
d'élèves
collège
Millas
100,00
€
Ass.
Alors
on
Danse
500,00
€
Ass.
The
Vip
Events
1 000,00
€
Oxyjeune
6 000,00
€
TOTAL
24
500,00
€
Après
en
avoir
délibéré
selon
les
modalités
présentées
ci-dessus,
à l’unanimité
des
membres
présents
et représentés,
le conseil
municipal
décide
:
>
D'APPROUVER
l'attribution
des
subventions
aux
associations
susmentionnées
pour
Pannée
2025,
les
crédits
ayant
été
inscrits
au
budget
de
l’exercice
;
>
D'autoriser
Monsieur
le
Maire,
ou
son
représentant,
à
entreprendre
l'ensemble
des
démarches
nécessaires
à l'application
de
la présente
délibération.
8/18 Guy
LAFFORGUE:
pourquoi
il
n’y
a
pas
de
montant
sur
la
colonne
des
« jeunes
sapeurs-
pompiers
» et comité
d'animation
?
René
LAVILLE
: c’est
une
erreur
de
frappe
sur
le
tableau
car
les
dossiers
de
demande
ont
bien
été
reçus.
BUDGET
ANNEXE
EAU
ET
ASSAINISSEMENT
—
COMPTE
DE
GESTION
2024
Le
conseil
municipal,
réuni
sous
la présidence
de
Monsieur
LAVILLE
René,
Après
s'être
fait présenter
le budget
primitif de
l'exercice
et les décisions
modificatives
qui
s'y
rattachent,
les
titres
définitifs
des
créances
à
recouvrer,
le
détail
des
dépenses
effectuées
et
celui
des
mandats
délivrés,
les
bordereaux
de
titres
de
recettes,
les
bordereaux
de
mandats,
le
compte
de
gestion
dressé
par
le
Receveur
accompagné
des
états
de
développement
des
comptes
de
tiers
ainsi
que
l'état
de
l'actif,
l'état
du
passif,
l'état des
restes
à
recouvrer
et
l'état
des
restes
à payer ;
Après
avoir
entendu
et approuvé
le compte
administratif de
l'exercice
2024
;
Après
s'être
assuré
que
Le
Receveur
a
repris,
dans
ses
écritures,
le
montant
de
tous
les
soldes
figurant
au
bilan
de
l'exercice
2024,
celui
de
tous
les
titres
de
recettes,
celui
de
tous
les
mandats
de
paiement,
ordonnances
et qu'il
a procédé
à toutes
opérations
d'ordre
qu'il
lui
a été
prescrit
de
passer
dans
ses
écritures
;
1.
Statuant
sur
l'ensemble
des
opérations
effectuées
du
1% janvier
au
31
décembre
2024,
y compris
celles
relatives
à la journée
complémentaire
;
2.
Statuant
sur
l'exécution
du
budget
de
l'exercice
2024
en
ce
qui
concerne
différentes
sections
budgétaires
et budgets
annexés
;
3.
Statuant
sur
la comptabilité
des
valeurs
inactives.
Déclare
à
l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés
l'exercice
2024
par
Monsieur
le
Receveur,
visé
et certifié
conforme
par
l'Ordonnateur,
n'appelle
ni observation
ni
réserve
de
sa
part. BUDGET
PRINCIPAL
—
COMPTE
ADMINISTRATIF
2024
Monsieur
le
Maire
donne
lecture
du
compte
administratif
2024
du
budget
annexe
eau
et
assainissement
qui
se décompose
comme
suit :
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
Dépenses
réalisées
356
527,62
€
Recettes
réalisées
352
829,70
€
Déficit
-3
697,92
€
Reports
N-1
9 733,67
€
Avec
reports
N-1
6
035,75
€
SECTION
D'INVESTISSEMENT
Dépenses
réalisées
571
700,00
€
Recettes
réalisées
362
969,51
€
Déficit
-208
730,59
€
Reports
N-1
208
733,08
€
Avec
reports
N-1
2,49
€
[ Résultat
global
de
clôture
6
038,24
€
8718 Monsieur
le
Maire
s'étant
retiré
de
la
salle
au
moment
du
vote,
le
conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés
:
>
ADOPTE
ie
compte
administratif
2024
de
la
commune
;
>
RECONNAIT
la
sincérité
des
restes
à réaliser
tels
que
présentés
ci-dessus.
PERSONNEL
—
REGIME
INDEMNITAIRE
—
MODIFICATION
SUITE
AU
TRANSFERT
INTERCOMMUNAL
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
la
loi
n°
83-634
du
13
juillet
1983
portant
droits
et
obligations
des
fonctionnaires
et
notamment
son
article
28, VU
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale
et
notamment
son
article
88,
VU
le
décret
n°
91-875
du
6
septembre
1991
pris
pour
l'application
du
1°
alinéa
de
l'article
88
de
la
loi
du
26
janvier
1984
précitée,
VU
Ja
loi
n°
2010-751
du
5 juillet
2010
relative
à
la
rénovation
du
dialogue
sociale
et
comportant
diverses
dispositions
relatives
à la
fonction
publique,
VU
le
décret
n°
2010-997
du
26
août
2010
relatif
au
régime
de
maintien
des
primes
et
indemnités
des
agents
publics
de
PEtat,
VU
le
décret
n°
2014-513
du
20
mai
2014
portant
création
du
régime
indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
des
sujétions,
de
l'expertise
et
de
engagement
professionnel
(RIFSEEP)
dans
la
fonction
publique
d’Etat,
VU
le
décret
n°
2015-661
du
10
juin
2015
modifiant
le
décret
n°
2014-513
du
20
mai
2014
portant
création
du
RIFSEEP
dans
la
fonction
publique
d’Etat,
VU
la
circulaire
du
5
décembre
2014
relative
à
la
mise
en
œuvre
du
RIFSEEP,
VU
le
décret
n°
2020-182
du
27
février
2020
relatif
au
régime
indemnitaire
des
agents
de
la
fonction
publique
territoriale, VU
les
arrêtés
fixant
les
montants
de
référence
pour
les
corps
et
services
de
PEtat,
VU
l'avis
du
Comité
Technique
en
date
du
28
janvier
2019,
VU
la
délibération
N°05-2019
en
date
du
20
février
2019
relative
au
régime
indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
des
sujétions,
de
expertise
et
de
l’engagement
professionnel,
VU
la
délibération
N°001-2021
en
date
du
16
février
2021
relative
au
régime
indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
des
sujétions,
de
l’expertise
et
de
engagement
professionnel,
VU
l'avis
favorable
du
Comité
Technique
en
date
du
29
avril
2021,
VU
l'article
189
de
la
loi
N°2025-127
du
14
février
2025
relative
à
la
loi
des
finances
et
la
modification
de
la
rémunération
du
fonctionnaire
placé
en
congé
de
maladie
ordinaire,
VU
la
saisie
du
Comité
Technique,
VU
le
tableau
des
effectifs,
Le
Maire
informe
les
membres
du
conseil
municipal
que
suite
au
transfert
intercommunal
effectué
au
1° janvier
2025,
de
nouveaux
agents
ont
été
intégrés
dans
la
filière
animation
et
que
par
conséquent,
il
est
proposé
de
modifier
le
Régime
Indemnitaire
tenant
compte
des
Fonctions,
des
Sujétions,
de
l’Expertise
et
de
PEngagement
Professionnel
(RIFSEEP)
comme
suit
:
À
- Bénéficiaires
La
prime
pourra
être versée
aux
fonctionnaires
stagiaires
et titulaires.
2
- Montants
de
référence
Pour
l'Etat,
chaque
part
de
la
prime
est
composée
d’un
montant
de
base
modulable
individuellement
dans
la
limite
de
plafonds
précisés
par
arrêté
ministériel.
Les
montants
applicables
aux
agents
de
la collectivité
sont
fixés
dans
la limite
de
ces
plafonds.
Chaque
cadre
d’emplois
est
réparti
en
groupes
de
fonctions
suivant
le
niveau
de
responsabilité
et
d’expertise
requis
ou
les
sujétions
auxquelles
les
agents
peuvent
être
exposés,
ainsi
que
le
profil
et
Pexpérience
professionnelle
des
agents.
Les
critères
servant
à la répartition
des
postes
de
la collectivité
dans
les
groupes,
sont
ceux
indiqués
dans
la délibération
précédente
et validés
par
le Comité
Technique.
Filière
Administrative
Catégorie
À
- Attachés
territoriaux
Arrêté
du
3 juin
2015
pris
pour
l'application
au
corps
interministériel
des
attachés
d'administration
de
l'Etat
des
dispositions
du
décret
n°
2014-513
du
20
mai
2014
dont
le
régime
indemnitaire
est
pris
en
référence
pour
les
attachés
territoriaux
et
les secrétaires
de
mairie
de
catégorie
A
:
IFSE
Plafond
réglementaire
sroupe
Emplois
.
Montant
maximal
annuel
(Groupe
|
DGS
120
000
€
36210€
10/18 Catégorie
B
- Rédacteurs
territoriaux
Arrêté
du
19
mars
2015
pris
pour
F’application
du
décret
n°2014-513
aux
corps
des
secrétaires
administratifs
des
administrations
d’Etat
dont
le régime
indemnitaire
est
pris
en
référence
pour
les
rédacteurs
territoriaux
Groupe
Emplois
IFSE
Plafond
réglementaire
Up
ME
Montant
maximal
annuel
Groupe
|
Responsable
de
service
12
000
€
17
480
€
Catégorie
C
- Adjoints
administratifs
territoriaux
Arrêtés
du
20
mai
2014
et
du
26
novembre
2014
pris
pour
l’application
du
décret
n°2014-513
aux
corps
des
adjoints
administratifs
des
administrations
dont
le
régime
indemnitaire
est
pris
en
référence
pour
les
adjoints
administratifs
territoriaux
à
:
IFSE
Plafond
réglementaire
Groupe
Emplois
à
Montant
maximal
annuel
(Groupe
1
Responsable
comptabilité
12
000
€
11
340
€
(Groupe
2
gent
polyvalent
5 000
€
16
800
€
Filière
technique
Catégorie
B — Techniciens
Arrêté
du
7
novembre
2017
pris
pour
l'application
au
corps
des
contrôleurs
des
services
techniques
du
ministère
de
l'intérieur
des
dispositions
du
décret
n°
2014-513
du
20
mai
2014
portant
création
d’un
régime
indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
des
sujétions,
de
l'expertise
et
de
Pengagement
professionnel
dans
la
fonction
publique
de
PEtat
;
:
AFSE
Plafond
réglementaire
(Groupe
Emplois
Montant
maximal
annuel
(Groupe
1
Responsable
services
Techniques
[12 000
€
17
480
€
Catégorie
C
- Agents
de
maîtrise
territoriaux
Arrêté
du
28
avril
2015
pris
pour
l'application
aux
corps
d'adjoints
techniques
des
administrations
de
l'Etat
des
dispositions
du
décret
n°
2014-513
du
20
mai
2014
portant
création
d'un
régime
indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
des
suiétions,
de
l'expertise
et de
l'engagement
professionnel
dans
la fonction
publique
de
l'Etat
Groupe
Emplois
AFSE
Plafond
régiementaire
Ê
I
Montant
maximal
annuel
Groupe
1
Responsable
d'équipe
10
000
€
11340
€
Catégorie
C
- Adjoints
techniques
territoriaux
Arrêté
du
28
avril
2015
pris
pour
l'application
aux
corps
d'adjoints
techniques
des
administrations
de
l'Etat
des
dispositions
dit
décret
n°
2014-513
du
20
mai
2014
portant
création
d'un
régime
indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
des
sujétions,
de
l'expertise
et de
l'engagement
professionnel
dans
la fonction
publique
de
FEtat
Groupe
Emplois
IFSE
Plafond
réglementaire
rout
p
Montant
maximal
annuel
(Groupe
1
Responsable
d'équipe
16
000
€
11340
€
Groupe
2
Agents
polyvalents
IS 000
€
10
800
€
Filière
médico-sociale
Agents
territoriaux
spécialisés
des
écoles
maternelles
Arrêtés
du
20
mai
2014
et
du
26
novembre
2014
pris
pour
Papplication
du
décret
n°
2014-513
aux
corps
des
adjoints
administratifs
des
administrations
d’Etat
dont
le
régime
indemnitaire
est
pris
en
référence
pour
les
agents
territoriaux
spécialisés
des
écoles
maternelles
11/18 sroupe
Emplois
IFSE Montant
maximal
annuel
Plafond
réglementaire
roupe
2
JATSEM
5 600
€
10
800
€
Filière
animation
Catégorie
C
- Adjoints
animation
territoriaux
Arrêté
du
20
mai
2014
pris
pour
l'application
aux
corps
d'adjoints
d’animation
des
administrations
de
l'Etat
des
dispositions
du
décret
n°
2014-513
du
20
mai
2014
portant
création
d'un
régime
indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
des
sujétions,
de
l'expertise
et de
l'engagement
professionnel
dans
la fonction
publique
de
IMtat
Groupe
Emploi
LFSE
Plafond
réglementaire
I
p'ois
Montant
maximai
annuel
(Groupe
1
Responsable
d'équipe
10
400
€
11340
€
(Groupe
2
gents
polyvalents
5 000
€
10
800
€
Les
montants
de
base
sont
établis
pour
un
agent
exerçant
à temps
complet.
Ils
sont
réduits
au
prorata
de
la durée
effective
du
travail
pour
les
agents
exerçant
à temps
partiel
ou
occupés
sur
un
emploi
à temps
non
complet.
Ces
montants
évolueront
au
même
rythme
et selon
les
mêmes
conditions
que
les
montants
arrêtés
pour
les
corps
ou
services
de
PEtat.
3
- Modalités
et
retenues
pour
absence
Type
d'absence
IFSE
Modalités
-
_
IFSE
versée
à 90%
du
Lau
7%
jour
IFSE
non
versée
de
CMO
sur
une
année
glissante
Congé
de
maladie
ordinaire
à
compter
du
15ème
-
IFSE
versée
à
50%
du
8"
au
14ème
CMO
jour
de
CMO
sur
une
jour
de
CMO
sur
année
glissante
année
glissante
-
IFSE
retenue
à compter
du
15%"
jour
de
CMO
sur
une
année
glissante
Congé
pour
accident
de
service
Congé
pour
maladie
rofessionnelle
.
u
FSÉ versé
p
7
TE
IFSE
versée
IFSE versée
:
oqare
Congé
de
maternité
proportionnellement
au
traitement
indiciaire
Congé
de
paternité
Congé
d’adoption
Congé
annuel
IPSE
versée
Congé
de
longue
maladie
En
vertu
du
principe
de
parité,
les
conditions
Congé
de
longue
durée
1FSE
non
versée
de
maintien
ne
peuvent
_pas
être
plus
Congé
de
grave
maladie
favorables
que
les
règles
énoncées
par
le
décret
n°
2010-997
du
26
août
2010
À
- Maintien
des
montants
du
régime
indemnitaire
antérieur
Le
montant
des
primes
concernant
le régime
indemnitaire
antérieur
au
déploiement
du
RIFSEEP
est
garanti
aux
personnels
à
titre
individuel
en
application
de
l’article
88
alinéa
3
de
la
loi
84
-53
du
26
janvier
1984.
Ce
maintien
concerne
les
primes
et
indemnités
susceptibles
d'être
versées
au
titre
du
grade,
des
fonctions,
des
sujétions
correspondant
à l’emploi
ainsi
qu’à
la manière
de
servir,
5
- Périodicité
de
versement
L'IFSE
sera
versée
mensuellement,
6
- Mise
en
place
du
complément
indemnitaire
annuel
(CIA)
Conformément
à
la
réglementation,
l'attribution
du
Complément
indemnitaire
repose
sur
l'engagement
professionnel,
la
manière
de
servir
de
Pagent,
l’investissement
personnel,
la
prise
d'initiative,
les
résultats
professionnels
obtenus
eu
égard
aux
objectifs
fixés
dans
l’année
et
la
qualité
relationnelle,
Ce
complément
est
facultatif,
sa
reconduction
n’est
pas
systématique
et son
montant
peut
varier
d’une
année
sur
Pautre.
L'autorité
territoriale
arrêtera
les
montants
individuels
du
CIA
en
tenant
compte
des
critères
d’évaluation
ci-
dessus.
L’entretien
professionnel
pris
en
compte
sera
celui
de
l'année
N-I
pour
un
versement
du
CIA
en
année
N. Entendu
l’exposé
du
Maire
et après
avoir
délibéré
à l’unanimité
des
membres
présents
et représentés,
Le
conseil
municipal
décide
:
12/18 >
D’accenter
les
différentes
modifications
détaillées
ci-dessus
;
>
D’autoriser
Monsieur
le Maire
à fixer
par
arrêté
individuel
le
montant
perçu
par
chaque
agent
dans
le
respect
des
principes
définis
ci-dessus
et en
fonction
des
3 critères
règlementaires
définis
dans
les
textes
-
Fonctions
d'encadrement,
de
coordination,
de
pilotage
au
de
conception
;
-
Technicité,
expertise,
expérience
ou
qualifications
nécessaires
à l’exercice
du
poste
;
-
Sujétions
particulières
ou
degré
d’exposition
du
poste
au
regard
de
son
environnement
professionnel.
>
De
prévoir
et d’inscrire
au
budget
Les crédits
nécessaires
au
paiement
de
cette
prime.
PERSONNEL
—
AUGMENTATION
TEMPS
DE
TRAVAIL
AGENT
DE
RESTAURATION
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales
notamment
les
articles
R.2313-3
et L.2313-1,
Vu
le Code
Général
de
la Fonction
Publique,
articles
L-542-2
et L-542-3,
Vu
la saisie
du
comité
technique,
Il
appaitient
donc
au
conseil
municipal
de
fixer
l’effectif
des
emplois
nécessaires
au
fonctionnement
des
services
(création
—
suppression
— modification
de
la durée
hebdomadaire
d’un
poste).
Compte
tenu
de
l'augmentation
des
besoins
au
service
de
la
restauration
scolaire,
il convient
d’augmenter
le temps
de
travail
d’un
poste
d’adjoint
technique
de
30
à 35/35°%
et de
modifier
la durée
hebdomadaire
de
Pemploi
correspondant.
Après
en
avoir
délibéré
à
l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
le
conseil
municipal
décide
d’augmenter
le
temps
de
travail
d’un
poste
d’adjoint
technique
de
30
à
35/35%%
bour
assurer
les
besoins
du
service
de
restauration
scolaire
et de
modifier
le
tableau
des
effectifs
en
conséquence.
PERSONNEL
—
TABLEAU
DES
EFFECTIFS
- MODIFICATION
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la loi
du
2 mars
1982
relative
aux
droits
et libertés
des
communes,
des
départements
et des
régions, Vu
la
loi
n°
84-53
du
26/01/84
modifiée,
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
Fonction
publique
territoriale
et notamment
l’article
34,
Considérant
le
tableau
des
emplois
adopté
par
le
conseil
municipal
en
date
du
10
décembre
2024, Vu
la saisie
du
comité
technique,
Monsieur
le
Maire
rappelle
à
l’assemblée
qu’il
appartient
au
conseil
municipal
de
fixer
Peffectif
des
emplois
à
temps
complet
et
non
complet
nécessaires
au
fonctionnement
des
services,
même
lorsqu'il
s’agit
de
modifier
le
tableau
des
emplois
pour
permettre
des
avancements
de
grade.
En
cas
de
suppression
d'emploi,
la
décision
est
soumise
à
l’avis
préalable
du
comité
technique.
Considérant
la nécessité
de
supprimer
des
postes
suite
au
transfert
intercommunal
et au
départ
d'agents
par
mutation,
il est proposé
de
modifier
le tableau
des
effectifs
comme
suit :
-
1 Adjoint
administratifà
temps
non
complet
20/3 5èmc
1 Agent
de
maîtrise
principal
à temps
complet
-
3 Adjoints
techniques
à temps
complet
-
1 Adjoint
technique
à temps
non
complet
30/35È"%
Il est proposé
d'adopter
les
modifications
du
tableau
des
effectifs
comme
suit à compter
du
1%
avril
2025 :
EFFECTIFS
GRADES/EMPLOIS
CATEGORIE
POURVUS
VACANTS
TC
TNC
FIUERE
ADMINISTRATIVE
13/18 Attaché
Territorial
A
1
0
1
Rédacteur
Principai
2%
classe
8
0
1
1
Rédacteur
Principal
1ere
classe
B
4
0
i
Adjoint
administratif
principal
19°
casse
€
2
0
2
Adjoint
administratif
principal
2ère
classe
€
1
1
2
Adjoint
Administratif
€
1
0
1
FILIERE
TECHNIQUE
Agent
de
maîtrise
principal
ei
8
1
À
Agent
de
maîtrise
€
1
1
2
Adjoint
technique
principal
1°
classe
€
1
G
1
Adjoint
technique
principal
22%?
classe
€
1
8
1
Adjoint
technique
Les
8
i
7
1 à 22/35ème
FILIERE
SOCIALE
ATSEM
principal
1
classe
C
2
û
4
1 à 28/35ère
ATSEM
principal
27e
classe
€
1
0
0
1 à
18/35ème
FILIERE
ANIMATION
Adioint
d'animation
principal
de
1°"
classe
€
1
ü
1
Adjoint
d'animation
principal
de
2ème
classe
€
1
o
1
Adjoint
d'animation
€
1
o
QG
1 à
28/35ème
Entendu
lexposé
de
Monsieur
le
Maire
et
après
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
à l’unanimité
des
membres
présents
et représentés,
décide
:
-
D'ACCEPTER
d'adopter
les modifications
du
tableau
des
emplois
ainsi
proposées,
-
D'AUTORISER
Monsieur
le
Maire
à
entreprendre
l'ensemble
des
démarches
nécessaires
à l'application
de
la présente
délibération.
COMMUNAUTE
URBAINE
PERPIGNAN
MEDITERRANEE
METROPOLE
—
REPRESENTANT
COMMISSION
LOCALE
D'EVALUATION
DES
CHARGES
TRANSFEREES
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le code
des
impôts
et notamment
l’article
1609
nonies
C,
Vu
l'arrêté
préfectoral
N°
PREF/DCL/BCLA1/202435
1-0002
du
16
décembre
2024
autorisant
Padhésion
de
la
commune
de
Corneïlla
la
Rivière
à
Perpignan
Méditerranée
Métropole
communauté
urbaine,
Considérant
la
demande
formulée
par
la
communauté
urbaine
Perpignan
Méditerranée
Métropole
pour
nommer
un
représentant
titulaire
et
un
suppléant
à
la
Commission
locale
d’Evaluation
des
Charges
Transférées,
CLECT,
Monsieur
le
Maire
informe
les
membres
de
l’assemblée
qu’il
convient
de
procéder
à
la
désignation
d’un
représentant
et
de
son
suppléant
au
sein
de
la
Commission
Locale
d'Evaluation
des
Charges
Transférées,
CLECT
de
la
communauté
urbaine
Perpignan
Méditerranée
Métropole.
La
CLECT
a
pour
mission
de
procéder
à
l’évaluation
des
charges
transférées
entre
les
communes
membres
de
l’EPCI.
Elle
joue
un
rôle
essentiel
dans
l’accompagnement
de
la
répartition
des
charges
entre
Îles
différentes
collectivités,
permettant
ainsi
de
garantir
un
équilibre
et une
équité
dans
les transferts
de
compétences.
14718 Entendu
l’exposé
de
Monsieur
le
Maire
et
après
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
à l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
décide
de
nommer
Monsieur
René
LAVILLE
représentant
titulaire
de
la CLECT
et Madame
Patricia
GHYS,
suppléante.
COMMUNAUTE
URBAINE
PERPIGNAN
MEDITERRANEE
METROPOLE
—PLAN
INTERCOMMUNAL
DE
SAUVEGARDE
—
CONVENTION
MISE
À
DISPOSITION
DE
MOYENS
Vu
la loi
n°
2021-1520
du
25
novembre
2021
visant
à consolider
notre
modèle
de
sécurité
civile
et valoriser
Le volontariat
des
sapeurs-pompiers
et les sapeurs-pompiers
professionnels
;
Vu
le décret
n°
2022-907
du
20 juin
2022
relatif au
plan
communal
et intercommunal
de
sauvegarde
et modifiant
le Code
de
la Sécurité
Intérieure
;
Vu
la délibération
n°
DELIB/2024/10/279
du
Conseil
de
Communauté
du
28
octobre
2024
approuvant
la
convention
relative
aux
modalités
de
mise
à
disposition
de
moyens
dans
le
cadre
du
plan
intercommunal
de
sauvegarde
;
Vu
Farrêté
préfectoral
n°
PREF/DCL/BCLA1I/2024351-0002
du
16
décembre
2024
autorisant
Padhésion
de
la
commune
de
Corneilla-la-Rivière
à
Perpignan
Méditerranée
Métropole
Communauté
Urbaine
;
CONSIDERANT
que
le plan
intercommunal
de
sauvegarde
prépare
la réponse
aux
situations
de
crise
et
organise
la
mobilisation
et
l'emploi
des
capacités
intercommunales
au
profit
des
communes
ainsi
que
la mutualisation
des
capacités
communales
;
CONSIDERANT
que
la
mise
en
œuvre
du
plan
intercommunal
de
sauvegarde
relève
de
chaque
Maire
sur
le territoire
de
sa commune,
sous
réserve
des
dispositions
suivantes
:
1° La
mobilisation
des
capacités
de
l'établissement
public
relève
de
son
Président.
Ces
capacités
sont
placées
pour
emploi
à la disposition
des
Maires
;
2°
La
mobilisation
des
capacités
communales
en
vue
de
leur
mutualisation
relève
de
chaque
Maire
détenteur
de
ces
capacités,
CONSIDERANT
que
lPadhésion
de
la commune
de
Corneilla-la-Rivière
à Perpignan
Méditerranée
Métropole
Communauté
Urbaine,
PMMCU,
est
autorisée
à
compter
du
ler
janvier
2025,
Vu
la
délibération
N°2025/02/16
en
date
du
10
février
2025
relative
à
l'avenant
N°1
de
la
convention
passée
en
faveur
des
modalités
de
mise
à disposition
des
moyens
dans
le cadre
du
plan
intercommunal
de
sauvegarde,
Monsieur
le
Maire
rappelle
aux
membres
de
l’assemblée
que
chaque
commune
dispose
d’un
Plan
Communal
de
Sauvegarde,
PCS,
pour
contribuer
à
la
prévention
des
risques
et
à
la
gestion
des
crises
associées
sur
leur
territoire.
Afin
d'accompagner
les
communes,
PMMCU
met
en
place
une
mutualisation
de
différents
moyens
et
traduit
cette
action
à
travers
une
convention
(modalités
de
mise
à
disposition
de
moyens
techniques
pour
l’ensemble
des
communes
membres)
et propose
de
voter
un
avenant
pour
intégrer
la commune
de
Corneilla
la Rivière.
Entendu
l’exposé
de
Monsieur
le
Maire
et
après
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
à l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
décide
d’approuver
la
convention
et
l’avenant
N°1
ayant
pour
objet
d’intégrer
la commune
de
Corneilla
la
Rivière
à la convention
relative
aux
modalités
de
mise
à disposition
de
moyens
dans
le
cadre
du
plan
intercommunal
de
sauvegarde.
COMMUNAUTE
URBAINE
PERPIGNAN
MEDITERRANEE
METROPOLE
—
CONVENTION
DE
FACTURATION
FIN
2024
EAU
AGGLO
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
l’article
L2224-12-1,
L2224-
12-2,
L2224-12-4
et
l'article
R2224-19-7
relatifs
à
la
facturation
d’eau
potable
et
d'assainissement
;
15/18 Vu
l'arrêté
préfectoral
n°
PREF/DCL/BCLA1/2024351-0002
du
16
décembre
2024
autorisant
Padhésion
de
la
commune
de
Corneilla-la-Rivière
à
Perpignan
Méditerranée
Métropole
Communauté
Urbaine,
PMMCU
;
Vu
que
PMMCU
a confié
à la société
LA
CATALNE
DES
EAUX
— EAU
AGGLO
la gestion
des
services
publics
d’eau
potable
et d’assainissement
collectif,
Vu
la
demande
de
la
commune
de
Corneilla
la
Rivière
à
PMMCU
—
CATALANE
DES
EAUX
—
EAU
AGGLO
relative
à
la
facturation
d’octobre
à décembre
2024,
Monsieur
le
Maire
rappelle
aux
membres
de
lassemblée
que
la
compétence
eau
et
assainissement
collectif
a
été
transférée
à
la
CATALANE
DES
EAUX
—
EAU
AGGLO
depuis
le
1% janvier
2025,
date
du
transfert
d’intercommunalité.
Toutefois,
la
dernière
facturation
de
l’eau
potable
et
de
l’assainissement
est
intervenue
en
octobre
2024
et
il
conviendrait
d’effectuer
celle
d’octobre
à
décembre
2024
sur
le
tarif
communal.
Pour
des
raisons
techniques
et
administratives,
il
est
proposé
de
mandater
LA
CATALANE
DES
EAUX
—
EAU
AGGLO
pour
effectuer
cette
facturation
et
de
signer
une
convention
de
régularisations
financières
pour
facturer
et recouvrer
ces
créances.
Entendu
l’exposé
de
Monsieur
le Maire
et après
avoir
présenté
les modalités
de
la convention
précitée,
le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
décide
d'approuver
la
convention
de
régularisations
financières
pour
facturer
et
recouvrer
les
créances
d’eau
potable
et
assainissement
d’octobre
à
décembre
2024
avec
LA
CATALANE
DES
EAUX
-—
EAU
AGGLO
et
de
mandater
Monsieur
le
Maire
à
signer
tous
les documents
afférents
à ce
dossier.
Guy
LAFFORGUE
: ii faudra
communiquer
pour
informer
les administrés.
PROJET
DE
RE
NATURALISATION
DU
PASSAGE
DE
LA
CLAVE
VERTE
-
DEMANDE
DE
SUBVENTIONS
Monsieur
le
Maire
rappelle
l’acquisition
d’une
maison
d’habitation
située
rue
de
l'Eglise
au
droit
du
porche
afin
de
réaliser
un
nouvel
accès
ouvert
sur
le parking
de
la Clave
Verte.
Une
pré
étude
a été
réalisée
pour
estimer
le coût
global
du
projet
qui
est
évalué
à 913
145,50
€,
détaillé
ci
-dessous.
En
parallèle,
il
est
proposé
d’effectuer
des
demandes
de
subvention
auprès
de
différentes
institutions
et
partenaires
pour
financer
ce
projet.
Les
dossiers
seront
rédigés
en
sollicitant
le
maximum
du
taux
d’aide
mais
ces
derniers
ne
sont
pas
acquis
et
pourront
être
modifiés
en
fonction
des
notifications
reçues.
Travaux
Financement
Description
Montant
en
€
Origine
Taux
d’aide
Acquisition
foncière
150
000,00
30%
:
sfr
Etat
et
immobilière
Démolitions
60
000,00
€
Conseil
Régional
20
%
Restructuration
320
000,00
€
Conseil
16%
existant
départemental
Voirie
165
450,00
€
Intercommunalité
10%
Réseaux
56
400,00
€
Autofinancement
24%
Divers
73
500,00
€
Maîtrise
d’œuvre
87
795,50
€
TOTAL
913
145,50
€
TOTAL
100
%
Entendu
l’exposé
de
Monsieur
le
Maire
et après
avoir
présenté
le projet
ainsi
que
le
plan
de
financement
ci-dessous,
le
conseil
municipal,
à
l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés
:
>
Approuve
le
projet
détaillé
ci-dessus
de
la
re
naturation
du
passage
de
la
Clave
Verte
estimé
à
913
145,50
€
;
16/18 >
Autorise
Monsieur
le
Maire
à
réaliser
toutes
les
demandes
de
subvention
auprès
des
différentes
institutions,
Etat,
Région,
Département
et
intercommunalité
et
au
taux
d’aide
le
plus
fort
possible
;
>
Autorise
Monsieur
le
Maire
à lancer
le marché
public
pour
choisir
la
maîtrise
d’œuvre
nécessaire
à la réalisation
de
ce
projet ;
>
Mandate
Monsieur
le Maire
à signer
toutes
les
autres
pièces
relatives
à ce
projet.
Guy
LAFFORGUE
: je trouve
cela
excessivement
cher.
René
LAVILLE
: je
suis
d’accord
mais
si tu
fais
autrement,
tu
n’as
pas
de
subvention
et tu
es
obligé
de
passer
un
marché
public
pour
la
globalité
du
projet.
Il
pourra
être
réalisé
en
trois
tranches
avec
démolition,
travaux
sur
les
réseaux
et
rénovation
mais
la
dernière
sera
optionnelle. Guy
LAFFORGUE
:
la
mission
des
maîtres
d'œuvre
est
trop
chère
et
il
est
vraiment
important
de
les
suivre.
PROJET
IMPLANTATION
CHAMBRE
FUNERAIRE
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
son
article
R
2223-74,
Vu
la
demande
d’avis
formulée
par
la
Préfecture
des
Pyrénées
Orientales
relative
à
l’implantation
d’une
chambre
funéraire,
Considérant
le projet
de
création
d’une
chambre
funéraire
à Corneilla
la Rivière,
Monsieur
le
Maire
informe
les
membres
de
l’assemblée
que
Monsieur
Renaud
SALAMONE,
en
qualité
de
président
de
la
SAS
ASSISTANCE
FUNERAIRE
SALAMONE,
demande
la
création
d’une
chambre
funéraire
sur
la
commune
de
Corneilla
la
Rivière
et
propose
au
conseil
municipal
d’émettre
un
avis
favorable.
Entendu
l’exposé
de
Monsieur
le
Maire
et
après
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
à l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
décide
de
donner
un
avis
favorable
au
projet
d’implantation
d’une
chambre
funéraire
à Corneilla
la Rivière.
Guy
LAFFORGUE:
en
termes
de
dynamisme
économique,
j’aurai
préféré
un
autre
type
d’activité. ASSOCIATION
—
CONVENTION
DE
MISE
A
DISPOSITION
D'UN
TERRAIN
COMMUNAL
Monsieur
le
Maire
propose
aux
membres
de
l’assemblée
de
mettre
à
disposition,
à
titre
gratuit,
un
terrain
communal
(parcelle
cadastrée
B
809)
à
l’association
des
Jardins
Familiaux
avec
pour
objectif
principal
de
cultiver
les
terres
et
subvenir
aux
besoins
de
leur
foyer
à
l'exclusion
de
tout
usage
commercial.
Entendu
l’exposé
de
Monsieur
le Maire
et après
avoir
présenté
les
modalités
de
la convention
précitée,
le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
décide
d’accepter
la
convention
relative
à
la
mise
à
disposition
de
la
parcelle
cadastrée
B
809
à titre
gratuit
à l’association
« Les
Jardins
familiaux
»
de
Corneilla
la
Rivière
et mandate
Monsieur
le
Maire
à signer
tous
les
documents
afférents
à ce
dossier.
AFFAIRES
DIVERSES
Jury
d'assises
: six
citoyens
de
la
commune
doivent
être
tirés
au
sort
pour
établir
une
liste
préparatoire
de jurés
à
la
cour
d’assise.
Les
personnes
concernées
seront
informées
par
lettre
recommandée
avec
accusé
de
réception.
Guy
LAFFORGUE
:
il
avait
été
convenu
de
mettre
des
feux
récompenses
également
côté
sortie
Pézilla
la Rivière
pour
ralentir
la vitesse
des
véhicules
dans
les
deux
sens
car
c’est
de
la
folie.
Ce
qui
s’est
passé
à Pézilla
peut
arriver
à Corneilla.
René
LAVILLE
: on
va
recontacter
la direction
départementale
pour
une
nouvelle
réunion
car
ces
services
doivent
valider
le projet
(route
départementale).
17118 Guy
LAFFORGUE
: où
est-on
du
gaz
radon
?
René
LAVILLE
: c’est
en
cours,
le devis
a été
signé
pour
réaliser
les études.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la
séance
est
levée
à
20h30
Fait
et
délibéré
en
Mairie,
le jour,
mois
et
an
que
dessus
QU
Jean-François Sail
LAVILLE
René
BATAILLE
Anne
LORD
Stéphane
PROFFIT
France
É-
F
Et
A
D
MARIN
Philippe
G
Patricia
BALANGER
REDO
Fabienne
©
TORRENT
Xavi
LIMOUZI
MICHEU
CLOTTES
Gilles
SOLA
Sylvie
Angélique
eh
VILA-ABARCA
BARRERA
Roland
LAFFORGUE
Guy
PAJOT
Christine
Alexandra
pd
ps
|
—
vd
LLENSE
Gérard
SAM
=
ESCODA
afin
Aurélie
_Æ
18/18