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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Lacaune.
Lien du pdf (Déliberation - publications+conseil+2025+08+05+(ID+63396))
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Cybersécurité,
Envoyé en préfecture le 08/08/2025
Reçu en préfecture le 08/08/2025
Publié le 11/08/2025
4 fk3
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DU TARN
Séance
du mardi 5 août 2025
tD: 081-218101244-20250805-D2025_046-DE
REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE
DE LACAUNE-LES-BAINS 81230 - BP 18
Nombre de Conseillers L'an deux-mille-vingt-cinq,
Municipaux : Et-le mardi cinq août,
• En exercice : 19 A vingt heures trente,
• Présents ou représentés : Le Conseil Municipal de la Commune de LACAUNE-LES-BAINS, régulièrement 12 +2 convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle du Conseil Municipal, sous la présidence de : Monsieur Robert BOUSQUET, Maire
Date de convocation : Présents: M. BOUSQUET Robert 22 juillet 2025 M. BARDY Christian M. FABRE Jacques
Mme VIALA Annelle
M. BOUSQUET Jérôme
Mme SOLOMIAC Sylvie
M. BENAMAR Alexis
Mme PAGES Sylvie
M. NICOLAS Serge
M. CONDAMINES Frédéric
Mme CALAS Carole
Mme DELESALLE Aurélie
Date d'affichage: Procurations : M. PUESA Bastien à M. BARDY Christian 11 août 2025 Mme TEST1NI Florence à Mme PAGES Sylvie
Absents: Mme STAVROPOULOS Marie-Claude
Mme DA SILVA Mylène
M. COLLET Richard
Mme SAILLARD Sophie
M. VISSE Julien
Secrétaire de séance: M. FABRE Jacques
Délibération n° 2025 / 046
RELATIVE AL' APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 10 JUIN 2025 Rapporteur : BOUSQUET Robert
Considérant l'ordonnance n° 2021-1310 portant réforme des règles de publicité, d'entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements ; Considérant que leprocès-verbal de séance est le seul document officiel par lequel sont retranscrits et conservés les échanges et décisions des assemblées délibérantes locales ;
Le Maire propose à l'assemblée de se prononcer sur le procès-verbal de la séance du 10 juin 2025 tel que présenté en annexe. Envoyé en préfecture le 08/08/2025
Reçu en préfecture le 08/08/2025
Publié le 11/08/2025
ID: 081-218101244-20250805-02025 04ti-DE
« Le Conseil Municipal »
APRES en avoir délibéré à l'UNANIMITE,
APPROUVE le procès-verbal de la .séance du 10 juin 2025 tel que présenté eu annexe.
Le Seuétai1·c de séance,
FABRE Jacques
I /
<
Le Meure certifie sous sa responsabilité le caroctère exérnto1re de ce/ acte el 1n/or111e que 111 préswle délibérntion peu1jàire 1 'ob1et d'1111 recours pour excès de pouvoir devon/ le 1'nb11nal Jldmi11istrnt1fde To11/011se dam 1111 délai de 2 mois à compter de la prése11/e notijicalion. Le Tnbuna/ Adr111111slrat1/pe11/ être sa,s•i par l application informatique « Télérecours citoyens II accessible par le site www.1elereco11rs ji- REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DUT ARN
Séance
du mardi 5 août 2025
Envoyé en préfecture le 08/08/2025
Reçu en préfecture le 08/0812025 _
Publié le 11/08/2025
ID: 081-218101244-20250805- D2025_047-DE
REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE
DE LACAUNE-LES-BAINS 81230 - BP 18
Nombre de Conseillers L'an deux-mille-vingt-cinq,
Municipaux : Et le mardi cinq août,
• En exercice : 19 A vingt heures trente,
• Présents ou représentés : Le Conseil Municipal de la Commune de LACAUNE-LES-BAINS, régulièrement 12+2 convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle du Conseil Municipal, sous la présidence de:
Monsieur Robert BOUSQUET, Maire
Date de convocation : Présents : M. BOUSQUET Robert 22 juillet 2025 M. BARDY Christian M. FABRE Jacques
Mme VIALA Armelle
M. BOUSQUET Jérôme
Mme SOLOMIAC Sylvie
M. BENAMAR Alexis
Mme PAGES Sylvie
M. NICOLAS Serge
M. CONDAMINES Frédéric
Mme CALAS Carole
Mme DELESALLE Aurélie
Date d'affichage: Procurations : M. PUESA Bastien à M. BARDY Christian 11 août 2025 Mme TESTINI Florence à Mme PAGES Sylvie
Absents : Mme STAVROPOULOS Marie-Claude
Mme DA SILVA Mylène
M. COLLET Richard
Mme SAILLARD Sophie
M. VISSE Julien
Secrétaire de séance : M. FABRE Jacques
Délibération n° 2025 / 047
RELATIVE A L'APPROBATION DU CONTRAT DE PRESTATION« PACK CYBER » AVEC ACTIV ADM81
Rapporteur : BOUSQUET Robert
Le Maire expose à l'assemblée le projet d'adhésion au « PACK CYBER » proposé par ACTIV ADM 81.
La prévention est un aspect fondamental de la cybersécurité, en se protégeant efficacement en amont. Le bureau d'ACTIV ADM 81 a décidé de mutualiser son expertise et ses moyens, tant en personnel qu'en solution informatique, au bénéfice des collectivités et des établissements publics qui en éprouveraient le besoin.
Dans cet objectif et pour aider les collectivités à se protéger, le «PACK CYBER» vient apporter une protection de base.
Il se compose de :
l> Messagerie
Nom de domaine personnalisé
Adresses e-mail professionnelles pour les agents et les élus à l'image du nom de domaine o Crédibilité renforcée
o Gestion centralisée des adresses
o Hébergement sécurisé Envoyé en préfecture le 08/08/2025
Reçu en prélecture le 08/08/2025
Publié le 11/08/2025
ru: Utl1-LHl 1U1L44-LUL!bUtlUti-UL!U:.!o_U4/-UI=
2> Campagne de phishing
Le phishing, ou hameçonnage, décrit les techniques utilisées par les cybercriminels pour voler des données sensibles par mail ou SMS.
1 campagne annuelle pour sensibiliser les agents et élus
3> Un coffre-fort de mots de passe :
o Mots de passe accessibles avec un seul mot de passe central
o Mots de passe chiffrés et protégés, même en cas de piratage
o Aide à la création de mots de passe longs, robustes ~t adaptés à chaque service (exemple : services en ligne, logiciels, ... ).
La prestation comprend également les éléments suivants :
Recueil et analyse des besoins de la collectivité
Achat du nom de domaine, la génération des mails (!mail par élu, 1 mail par agent, 1 ou 2 mails génériques si besoin)
Configuration de la messagerie sur 2 postes sur Outlook et/ou Thunderbird, 2 mail sur 2 postes ma1ne
Lancement d'une campagne de phishing par an
Installation du coffre-fort de mots de passe et sa prise en main
Fourniture de supports pédagogiques
Supporl/administration : ajout/suppression d'adresses mail, redirection suite ù un départ d'agent
Accès à l'assistance par saisie en ligne via l'outil G LPI aux jours el horaires d'ouverture du pôle numérique de ACTJV ADM 81
Le Maire prnposc à l'assemblée:
Oc l'autoriser à signer le co11tral de prestation avec ACTIV ADM 81 pour la mise en place du « PACK CYBER >> tel que présenté en annexe;
De l 'autoriscr à prendre cl à s igncr toul acte rclatir au présc11l projet ;
De l'autoriser ù prévoir les crédits au budget.
« Le Conseil Municipal»
APRES en avoir délibéré à l'UNANIMITE,
AUTORISE Je Maire à signer le contrat de presfation avec ACTIV ADM 81 pour la mise en
place du« PACK CYBER » tel que présenté en annexe;
AUTORISE le Maire à prendre ci ù signer lout acte ,-clatif au présent projet ;
AUTORISE le Maire a prévoir les crédits au budget.
Le Secrétaire de séance,
FABRE J:,cqucs
4 / ..
7 /._Es --- . 1/ . .,..:--/
- /1-----
le Maire cerl,jie sous sa responsabilité le came/ère exérnloire de ce/ acre et 111jor111e que la présente délibérnlion peuljiure l 'ob;et d'un recours pour excès de pouvoir devant le Thlmnal Ad111i111slral,fde To11/ouse dans un délai de 2 mois à compter de la présente 11ot1/ica/io11. le 'fribu11al Admi11i.1·tra11fpe111 être smsi par/ 'application i1,fomwtiq11e « Télérecours citoyen.\' » accessible par le .me www.telerecours..fi· REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DU TARN
Séance
du mardi 5 août 2025
Envoyé en préfecture le 08/08/2025
Reçu en préfecture le 08/08/2025 -
Publié le 11/08/2025
ID : 081-218101244-20250805-D2025_048-DE
REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE
DE LACAUNE-LES-BAINS 81230 - BP 18
Nombre de Conseillers L'an deux-mille-vingt-cinq,
Municipaux : Et le mardi cinq août,
• En exercice : 19 A vingt heures trente,
• Présents ou représentés : Le Conseil Municipal de la Commune de LACAUNE-LES-BAINS, régulièrement 12 + 2 convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle du Conseil Municipal, sous la présidence de : Monsieur Robert BOUSQUET, Maire
Date de convocation : Présents : M. BOUSQUET Robert 22 juillet 2025 M. BARDY Christian M. FABRE Jacques
Mme VIALA Armelle
M. BOUSQUET Jérôme
Mme SOLOMIAC Sylvie
M. BENAMAR Alexis
Mme PAGES Sylvie
M. NICOLAS Serge
M. CONDAMINES Frédéric
Mme CALAS Carole
Mme DELESALLE Aurélie
Date d'affichage : Procurations : M. PUESA Bastien à M. BARDY Christian 11 août 2025 Mme TESTINI Florence à Mme PAGES Sylvie
Absents: Mme STAVROPOULOS Marie-Claude
Mme DA SILVA Mylène
M. COLLET Richard
Mme SAILLARD Sophie
M. VISSE Julien
Secrétaire de séance: M. FABRE Jacques
Délibération n° 2025 / 048
RELATIVE A L'APPROBATION DU CONTRAT DE PRESTATION « SAUVEGARDE EXTERNALISEE » AVEC ACTIV ADM81
Rapporteur: BOUSQUET Robert
Le Maire expose à l'assemblée le projet d'adhésion au service de prestation de sauvegarde externalisée proposé par ACTIV ADM 81.
Le bureau d'ACTIV ADM 81 a décidé de mutualiser son expertise et ses moyens tant en personnel qu'en solution informatique au bénéfice des collectivités et établissements publics qui en éprouveraient le besoin. La sauvegarde externalisée permet de faire face, en toute sécurité, aux incidents qui font perdre l'activité de tout le système d'information de la collectivité (vol, incendie, ... ), tout en automatisant les sauvegardes, au contraire des copies sur clés USB ou autres supports.
Elle permet de restaurer rapidement les données une fois le système informatique remis en place. La solution est :
Une solution conforme : ANS SI: conçue, développée, opérée et hébergée en France, RGPD, ... Une solution cyber-résiliente : Résiste aux cyber-attaques, données chiffrées à la source Une solution reconnue: Lauréat du plan France Relance "Technologies Cyber Critiques", Dinum Label 2021, ...
Une solution économe en énergie et espace : la déduplication à la source permet de garantir une utilisation efficace des ressources de stockage ainsi que de la bande passante Envoyé en préfecture le 08/08/2025
Reçu en préfecture le 08/08/2025
Publié le 11/08/2025
ID: 081-218101244-20250805-02025 048-DE
Une historisation à la carte : i I est possible d'indiquer la durée de conservation voulue ( 15 jours, 1
mois, ... )
ACTIV ADM81 propose un accompagnement avec :
Un interlocuteur dédié à ACTIV ADM 81 pour mettre en place la solution, l'administrer et assurer
un suivi des sauvegardes, la restauration, ...
Un accompagnement à la restauration des données
Le Maire propose à l'assemblée:
De l'autoriser à signer le contrat de prestation avec ACTIV ADM 81 pour la mise en place de la
« SAUVEGARDE EXTERNALlSEE » des données de la collectivité;
De l'autoriser à prendre et à signer tout acte relatif au présent projet;
De l'autoriser à prévoir les crédits au budget.
« Le Conseil Municipal »
APRES eu avoir délibéré à l'UNANIMITE,
AUTORISE le Maire à signer le contrat de prestation avec ACTIV ADM 81 pour la mise en place de la« SAUVEGARDE EXTERNALISEE» des dounées de la collectivité; AUTORISE le Maire ù prendre et ù signer tout acte relatif au présent projet; AUTORISE le Maire à prévoir les crédits au budget.
Le Sccrétafrc de séance,
FABRE .Jacques
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Le Mafre,
BOUSQUET Robert
L.e Maire certifie sous se, responsabilité le caractère exécutoire dr cet acte el inf orme que la prcise11le délibér{1tio11 peul.faire l 'objel d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal 1/d1111nislratifde To11/ome dans 1111 délai de 2 mois à compter de la présente notifiention. Le Trib11nal Admimslratifpe11t être sois, [ H ir l 'applicalion 11ifor111atiq11e « Téléreco11rs citoyens » accessible par le slfe www.telerccours.f r REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DU TARN
Séance
du mardi 5 août 2025
Envoyé en préfecture le 08/08/2025
Reçu en préfecture te 08/08/2025 1 3
Publié le 11/08/2025
ID: 081-218101244-20250805-D2025 049-DE
REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE
DE LACAUNE-LES-BAINS 81230 -BP 18
Nombre de Conseillers L'an deux-mille-vingt-cinq,
Municipaux : Et le mardi cinq août,
• En exercice : 19 A vingt heures trente,
• Présents ou représentés : Le Conseil Municipal de la Commune de LACAUNE-LES-BAINS, régulièrement 12 +2 convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle du Conseil Municipal, sous la présidence de : · Monsieur Robert BOUSQUET, Maire
Date de convocation : Présents: M. BOUSQUET Robert 22 juillet 2025 M. BARDY Christian M. FABRE Jacques
Mme VIALA Armelle
M. BOUSQUET Jérôme
Mme SOLOMIAC Sylvie
M. BENAMAR Alexis
Mme PAGES Sylvie
M. NICOLAS Serge
M. CONDAMINES Frédéric
Mme CALAS Carole
Mme DELESALLE Aurélie
Date d'affichage: Procurations : M. PUESA Bastien à M. BARDY Christian 11 août2025 Mme TESTINI Florence à Mme PAGES Svlvie
Absents: Mme STAVROPOULOS Marie-Claude
Mme DA SILVA Mylène
M. COLLET Richard
Mme SAILLARD Sophie
M. VISSE Julien
Secrétaire de séance : M. FABRE Jacaues
Délibération n° 2025 / 049
RELATIVE A L'APPROBATION DU CONTRAT DE PRESTATION « ASSISTANCE PROGICIELS » AVEC ACTIV ADM81
Rapporteur : BOUSQUET Robert
Vu les articles L.2122-21 et L.2122-21-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu le Code de la Commande Publique,
Considérant la création d'un partenariat entre Berger Levrault et ACTIV ADM 81 (filiale ! 'Association Des Maires et des élus locaux du Tarn - ADM8I) s'agissant de l'assistance mutualisée de progiciels,
Considérant que ACTIV ADM 8I est en mesure d'assurer, depuis le I"janvier 2023, l'assistance, la mise en service et la formation des progiciels de la gamme e.magnus, en lieu et place de la société Berger-Levrault,
Considérant que le coût pour la collectivité resterait comparable à celui payé à ce jour (maintenance répartie entre Berger Levrault et ACTJV ADM81),
Considérant que la prestation fournie par ACTIV ADM81 serait la garantie d'une proximité avec la collectivité,
Considérant que la collectivité est adhérente de ACTIV ADM 81 et àjour de ses cotisations, Envoyé en préfecture le 08/08/2025
Reçu en préfecture le 08/08/2025
Publié le 11/08/2025
ID . 081-218101244-20250805-02025_049-DE
Monsieur le Maire propose à l'assemblée:
De l'autoriser à signer le contrat de prestation avec ACTIV ADM 81 pour la mise en place del'
« ASSISTANCE PROGICIELS» ;
De l'autoriser à signer les bons de commande nécessaires dans le cadre des prestations
supplémentaires facturées unitairement, conformément aux dispositions du contrat et à la grille
tarifaire en annexe ;
De l'autoriser à prendre toute décision concernant le contrat de prestation « ASSfSTANCE
PROGICIELS,> avec ACTIV ADM 81; ainsi que toute décision concernant_ les avenants lorsque
les crédits sont inscrits au budget.
« Le Conseil Municipal»
APRES en avoir délibéré à !'UNANIMITE,
AUTORISE le Maire à signer le contrat de prestation avec ACTIV ADM 81 pour la mise en place del'« ASSISTANCE PROGICIELS►>;
AUTORISE le Maire à signer les bons de commande nécessaires dans le cadre des prestations supplémentaires facturées unitairement, conformément aux dispositions du contrat et à la grille tarifaire en annexe ;
AUTORISE le Maire :'I prendre toute décision concernant le contrat de prestation « ASSISTANCE PROGICIELS» avec ACTIV ADM 81, ainsi que toute décision concernant les avenants lorsque les ci-édits sont inscrits au budget.
Le Secrétaii·c de sé:mcc,
FABRE ,JaC
I ç ✓ ~
- °
Le Maire certifie sous .rn responsabilil<; li! caractère e.,éc11/01re de ce/ acte et in/orme que la présente délibéra/ton pe111/ aire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le 7,·ibunal !ldminislraiifde '/'011/ouse dans un délai de 2 1110/s à co111pler de la présente nolifica/1011. Le Tribunal Administratifpeut être .rnis1 par 1 application inf ormatique «« Télérecours citoyens » accessible par le site www. telerecoursji- REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DU TARN
Séance
du mardi 5 août 2025
Envoyé en préfecture le 08/08/2025
Reçu en préfecture le 08/08/2025 / ~
Publiée le 11/08/2025
ID : 081-218101244-20250805-D2025_050-DE
REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE
DE LACAUNE-LES-BAINS 81230 - BP 18
Nom brc de Conseillers L'an deux-mille-vingt-cinq,
Municipaux : Et le mardi cinq août,
• En exercice : 19 A vingt heures trente,
• Présents ou représentés : Le Conseil Municipal de la Commune de LACAUNE-LES-BAINS, régulièrement 12+2 convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle du Conseil
Municipal, sous la présidence de :
Monsieur Robert BOUSQUET, Maire
Date de convocation : Présents: M. BOUSQUET Robert 22 juillet 2025 M. BARDY Christian M. FABRE Jacques
Mme VIALA Armelle
M. BOUSQUET Jérôme
Mme SOLOMIAC Sylvie
M. BENAMAR Alexis
Mme PAGES Sylvie
M. NJCOLAS Serge
M. CONDAMJNES Frédéric
Mme CALAS Carole
Mme DELESALLE Aurélie
Date d'affichage: Procurations : M. PUESA Bastien à M. BARDY Christian 11 août 2025 Mme TESTINJ Florence à Mme PAGES Sylvie
Absents: Mme STAVROPOULOS Marie-Claude
Mme DA SILVA Mylène
M. COLLET Richard
Mme SAJLLARD Sophie
M. VJSSE Julien
Secrétaire de séance : M. FABRE Jacques
Délibération n° 2025 / 050
RELATIVE A LA MODIFICATION DU PLAN DE FINANCEMENT DES TRAVAUX DE RENOVATION DE LA SALLE DE BEL AIR
Rapporteur : BOUSQUET Robert
Considérant le plan prévisionnel de financement de ce projet approuvé par délibération n°2025 / 022 en date du 13 mars 2025, pour un montant de 401 400, 00€ HT;
Considérant les financements acquis auprès de l'Etat, la Région et le Département;
Il convient de modifier le plan prévisionnel de financement des travaux de rénovation de la salle de Bel Air comme suit:
COUT ESTJMATJF DE L'OPERATION
Postes de dépenses Montant prévisionnel I--IT
Maitrise d'œuvre 35 900.00E
Coordinateur SPS 2 500.00€
Bureau de Contrôle 3 000.00E
Diagnostic Charpente 1 000.00€ Envoyé en préfecture le 08/08/2025
Reçu en préfecture le 08/08/2025
Publié le 11/08/2025
ID: 081-218101211-20250805-D2025_050-DE
rrravaux d'étanchéité 190 800.00€
rrravaux de plâtrerie-peinture 53 000.00€
frnvaux Electricité-Eclairage-A larme 28 600.00€
~-rnvaux Chau ffage-Ventilation-Sanilaircs 86 600.00€
Coût l-lT 401 400.00 €
PLAN DE f
rinanccurs Sollicité ou acquis Montant HT Taux
Etat-DSIL 100 350.00 € 25.00 '½,
Conseil régional 49 974.30 € 12.45 %
Conseil départemental du Tarn 80 280.00 € 20.00 %
Sous-total 290 814.30 €
Autofinancement 170 795.70 €
CoCit HT 401 400 00 €
Le Maire propose à l'assemblée:
D'approuver le nouveau plan de financement prévisionnel tel que présenté ci-dessus.
« Le Conseil Municipal»
APRES en avoir délibéré ,1 l'UNANJMITE,
APPROUVE le nouveau plan de financement prévisionnel tel que présenté ci-dessus.
Le Secrétaire de séance,
FABRE .Jacques ,
J--
9-.-Zl _____/ /
1-----
-----
I.e Maire certi fie sous sa responsabilité le caractàe exéc11toire de cet acte et inf orme que la prése11te délibémtion peutf aire l 'objel d'un recours pour exoè.1· de pouvoir devant le Trihwllll !ldmi111strntifde Toulouse dans 1111 délai de 2 11101s à compter de la présente nolijicalion. Le Tribwwl Administraiifpe11t être saisi par 1 'applicalion inf ormatique 11 Téléreco11rs citoyens" accessible par le site www. telerecoursf r REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DU TARN
Séance
du mardi 5 août 2025
Envoyé en préfecture le 11/08/2025
Reçu en préfecture le 11/08/2025-
Publié le 11/08/2025
ID· 081-218101244-20250805-D2025_051-DE
REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE
DE LACAUNE-LES-BAINS 81230 - BP 18
Nombre de Conseillers L'an deux-mille-vingt-cinq,
Municipaux: Et le mardi cinq août,
• En exercice : 19 A vingt heures trente,
• Présents ou représentés : Le Conseil Municipal de la Commune de LACAUNE-LES-BAINS, régulièrement 12 + 2 convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle du Conseil Municipal, sous la présidence de : Monsieur Robert BOUSQUET, Maire
Date de convocation : Présents: M. BOUSQUET Robert 22 juillet 2025 M. BARDY Christian
M. FABRE Jacques
Mme VIALA Armelle
M. BOUSQUET Jérôme
Mme SOLOMIAC Sylvie
M. BENAMAR Alexis
Mme PAGES Sylvie
M. NICOLAS Serge
M. CONDAMINES Frédéric
Mme CALAS Carole
Mme DELESALLE Aurélie
Date d'affichage: Procurations : M. PUESA Bastien à M. BARDY Christian 11 août 2025 Mme TESTINI Florence à Mme PAGES Sylvie Absents: Mme STAVROPOULOS Marie-Claude
Mme DA SILVA Mylène
M. COLLET Richard
Mme SAILLARD Sophie
M. VISSE Julien
Secrétaire de séance: M. FABRE Jacques
Délibération n° 2025 / 051
RELATIVE A LA CLOTURE DU BUDGET ANNEXE « LOTISSEMENT DE MARES» Rapporteur : BOUSQUET Robert
Le Maire expose à l'assemblée les éléments suivants:
Le budget annexe « LOTISSEMENT DE MARES » a été ouvert en 2007 pour aménager des terrains en vue de construire un lotissement comprenant 6 lots.
Après plusieurs campagnes de publicité restées infructueuses, 3 lots restent invendus : parcelles cadastrées section AB n°863, n°864 et n°865.
Le résultat de clôture 2024 du budget« LOTISSEMENT DE MARES » présentait : Un déficit de fonctionnement de 0,59 €
Un déficit d'investissement de 55 902,06 €
Le Maire propose donc d'intégrer au patrimoine de la collectivité les 3 derniers terrains par une opération de cession à titre onéreux. Envoyé en préfecture le 11/08/2025
Reçu en préfecture le 11/08/2025 -
Publié le 11/08/2025
ID: 081-218101244-20250805-02025_05·1-DE
Cette opération donnera lieu à :
1. A la sortie du stock des terrains aménagés dans le budget« LOTISSEMENT DE MARES » par un
titre au 3555-040 et un mandat au 71355-042 de 55 902,06 € f-lT;
2. A l'enregistrement du prix de cession sur le budget« LOTISSEMENT DE MAR.ES» par un titre au 7015 de 55 902,06 € HT;
3. A l'intégration au budget principal par un mandat au 21 11 opération 271 de 55 902,06 E HT
A l'issue de cette cession, le budget annexe« LOTISSEMENT DE MARES» pourrait ainsi être clôturé.
Le Maire propose à l'assemblée:
D'autoriser la cession des 3 derniers lots du lotissement de Marès à la commune;
D'approuver la prise en charge par le budget principal de la commune 2025 du déficit du budget
annexe par un mandat au budget communal au compte 65821 et un titre au budget annexe au compte
75822 après régularisation des centimes de TVA ;
De prononcer la clôture du budget annexe« LOTISSEMENT DE MAR.ES » au 31 décembre 2025 ;
De dire que les crédits nécessaires à la réalisation de ces opérations ont été inscrits au budget principal de la commune el au budget annexe volés le 14 avril 2025.
« Le Conseil Municipal »
APRES en avoir délibéré à l'UNANIMITE,
AUTORISE la cession des 3 derniers lots du lotissement de Marès à la commune ;
APPROCJYE la prise en charge par le budget principal de la commune 2025 du déficit du
budget annexe par un mandat au budget communal au compte 65821 et 1111 titre au lrndget annexe au compte 75822 après régularisation des cent'Ïlnes de TV A ;
PRONONCE la clôtm·e du budget annexe« LOTISSEMENT DE MARES» au 31 décembre 2025 ;
DIT que les crédits néccss:iircs à la réalisation de ces opérations ont été inscrits au budget principal de la comm une et au budget annexe votés le 14 avril 2025.
Le Secrétaire de séance,
FABRE Jacques
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Le Maire certifie sous sa re.1pomab1lité le caractère exéc11loire de cet acte el informe que la présenfli dé!tbérallo11 peut.fcure l 'objel d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratifde Toulouse dans un délai de 2 mois à compter de la présc11/e 110/1/ication Le 'f'nb1111al Ad111imstratifpe11t être saisi par l application informatique « Télérecours citoyens 11 accessible par le sl/e 1vww. telerecours.ji· REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DU TARN
Séance
du mardi 5 août 2025
Envoyé en préfecture le 08/08/2025
Reçu en préfecture le 08/08/2025
Publié le 11/08/2025
ID: 081-218101244-20250805-D02025 052-DE
REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE
DE LACAUNE-LES-BAINS 81230 -BP 18
Nombre de Conseillers L'an deux-mille-vingt-cinq,
Municipaux·: Et le mardi cinq août,
• En exercice : 19 A vingt heures trente,
• Présents ou représentés : Le Conseil Municipal de la Commune de LACAUNE-LES-BAINS, régulièrement 12 + 2 convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle du Conseil
Municipal, sous la présidence de :
Monsieur Robert BOUSQUET, Maire
Date de convocation : Présents: M. BOUSQUET Robert 22 juillet 2025 M. BARDY Christian M. FABRE Jacques
Mme VIALA Armelle
M. BOUSQUET Jérôme
Mme SOLOMIAC Sylvie
M. BENAMAR Alexis
Mme PAGES Sylvie
M. NICOLAS Serge
M. CONDAMINES Frédéric
Mme CALAS Carole
Mme DELESALLE Aurélie
Date d'affichage : Procurations : M. PUESA Bastien à M. BARDY Christian 11 août 2025 Mme TESTINI Florence à Mme PAGES Sylvie Absents : Mme STAVROPOULOS Marie-Claude
Mme DA SILVA Mylène
M. COLLET Richard
Mme SAILLARD Sophie
M. VISSE Julien
Secrétaire de séance: M. FABRE Jacques
Délibération n° 2025 / 052
RELATIVE A LA MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS AU TITRE D'AVAN CEMENTS DE GRADE ET AU TITRE DE PROMOTIONS INTERNES - ANNEE 2025 Rapporteur : BOUSQUET Robert
Vu l'article L 313-1 et L332-8 du Code Général de la Fonction Publique, Vu le budget communal,
Vu le tableau des emplois et des eff ectif s mis àjour par le Conseil Municipal le 10 décembre 2024, Conformément à l'article L 313-1du Code Général de la Fonction Publique susvisé, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement,
li appartient au Conseil Municipal de fixer l'effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services
et de modifier le tableau des emplois.
Ainsi, afin de permettre la nomination des agents inscrits au tableau d'avancements de grade et ceux inscrits
sur la liste d'aptitude dans un cadre d'emploi supérieur par voie de promotion interne pour l'année 2025, Envoyé en préfecture le 08/08/2025
Reçu en préfecture le 08/08/2025
Publié le 11/08/2025
ID: 081-218101244-20250805-D2025 052-DE
11 est proposé à l'assemblée de se prononcer sur la création des emplois suivants, avec nomination au [ octobre 2025 :
• Au titre des avancements de grade
La création d'un emploi de Technicien Principal de 1ère classe (filière Technique) à temps complet Ancien effectif: 1
Nouvel effectif: 2
La création d'un emploi d'Animateur Principal de 2ème classe (filière Animation) à temps complet. · Ancien effectif: 0 ·
Nouvel effectif: 1
La création d'un emploi d' Agent de Maitrise Principal de I ère classe des écoles maternelles (filière Sociale) à Lemps complet
Ancien effectif: 0
Nouvel effectif: 1
La création d'un emploi d'Adjoint Technique Principal de I ère classe (filière Technique) à temps complet
Ancien effectif: 4
Nouvel effectif: 5
La création d'un emploi cl'Adjoint Administratir Principal de 1ère classe (Jïlière Administrative) à temps complet
Ancien effectif: 2
Nouvel effectif: J
• Au titre de la promotion interne
La création d'un emploi d' Animateur (filière Animation) à temps complet Ancien effectif: 1
Nouvel effectif: 2
Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés dans les emplois ont été inscrits au budget
Monsieur le Maire propose à l'assemblée d'approuver la modification du tableau des effectifs telle que présentée ci--dessous :
Effectifs Poslcs TC ou TNC Nombre ;\
pourvus pourvoir
ADMINISTRATIVE
Attaché TC 2 2
Rédacteur principal I ''" classe TC 1 1
Adjoint administratif principal de 11·,c classe TC J 3
Adjoint administratif principal de 2""'" classe TC 1 0 1
Adjoint adm in istrati f territorial TC 2 2
ANIMATION
Animateur principal 1" classe TC 1 0 1
Animateur principal 2""'" classe TC 1 1
Animateur territorial TC 2 1 1
Adjoint d'animation ppal I"'" classe TC 1 0 1
Adjoint d'rnlimation principal 2 classe TNC 1 1
CULTURE
Adjoint du patrimoine principal [" classe TNC 1 1
TECHNIQUE Envoyé en préfecture le 08/08/2025
Reçu en préfecture le 08/0812025
Publié le 11/08/2025
ID: 081-218101244-20250805-02025 052-DE
Technicien principal l ère classe TC 2 2
Technicien principal 2" classe TC l 0 l
Agent de maîtrise principal TC 2 2
Adjoint technique principal de I classe TC 5 5
Adjoint technique principal de Qm classe 6TC/ JTNC 7 4 3
Adjoint technique territorial TC 14 14
SANITAIRE et SOCIAL
Auxiliaire de puériculture 1ère classe TC 1 1
Auxiliaire de puériculture TC 2 l 1
Agent de maitrise Principal 1ère classe des écoles maternelles TC 1 1
Agent de maitrise des écoles maternelles TC 2 1 l
Technicien paramédical TNC l l
POLICE
Brigadier-chef principal de police municipale TC l 1
TOTAL 55 45 10
« Le Conseil Municipal »
APRES en avoir délibéré à l'UNANIMITE,
APPROUVE la modification du tableau des effectifs telle que présentée ci-dessus.
Le Secrétaire de séance,
FABRE Jacques
Le Maire,
BOUSQUETRober
fo.YJ .
ce" V
/,e Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte el inf orme q11e la présente délibération peulf aire l'objet d'un reco11rs pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratifde Toulouse dans un délai de 2 mois à compter de la présente notification. Le Tribunal Administratifpeut être sail·i par/ 'application inf ormatique rr Télérecours citoyens Ji accessible par le site
www. telerecoursf r Envoyé en préfecture le 08/08/2025
Reçu en préfecture le 08/08/2025
Publié le 11/08/2025
ID· (0R1-21101244-20250805-D2025_052-DF