Déliberation - publications+conseil+2025+12+02+ +délibérations+(ID+69439)

Documents similaires

Déliberation - publications+conseil+2025+12+02+ +délibérations+(I

Procès Verbal - publications+conseil+2025+12+02+ +procès+verbal+(I

Déliberation - publications+conseil+2025+02+17+délibérations+(ID+

Déliberation - publications+conseil+2025+02+17+délibérations+(ID+

Procès Verbal - publications+conseil+2025+02+17+PV+(ID+57262)?t=17

Procès Verbal - publications+conseil+2025+02+17+PV+(ID+57262)?t=17

Déliberation - publications+conseil+2025+03+13+délibérations+(ID+

Déliberation - publications+conseil+2025+01+20+ +délibérations+(I

Déliberation - publications+conseil+liste+delibérations+(ID+32604

Déliberation - publications+conseil+liste+delibérations+(ID+32604

Déliberation - publications+conseil+2025+12+02+ +délibérations+(ID+69439) Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Lacaune. Lien du pdf (Déliberation - publications+conseil+2025+12+02+ +délibérations+(ID+69439))Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Eau et assainissement, REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DU TARN

Séance

du mercredi 2 décembre 2025

Envoyé en préfecture le 08/12/2025

Reçu en préfecture le 08/12/2025 S L n.._......- .,...-

Publié le 08/12/2025 ~

ID : 081-218101244-20251202-D2025_067-DE

REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE

DE LACAUNE-LES-BAINS 81230 -BP 18

Nombre de Conseillers L'an deux-mille-vingt-cinq,

Municipaux : Et le mardi deux décembre,

• · En exercice : 19 A vingt heures trente,

• Présents ou représentés : Le Conseil Municipal de la Commune de LACAUNE-LES-BAINS, régulièrement 13 + 5 convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle du Conseil Municipal, sous la présidence de : Monsieur Robert BOUSQUET Maire

Date de convocation : Présents : M. BOUSQUET Robert 21 novembre 2025 M. BARDY Christian Mme STAVROPOULOS Marie-Claude

M. FABRE Jacques

Mme VIALA Armelle

M. BOUSQUET Jérôme

Mme SOLOMIAC Sylvie

Mme PAGES Sylvie

M. NICOLAS Serge

M. CONDAMINES Frédéric

Mme CALAS Carole

M. COLLET Richard

Mme SAILLARD Sophie

Date d'affichage : Procurations : M. BENAMAR Alexis à M. BOUSQUET Jérôme 8 décembre 2025 Mme DA SILVA Mylène à Mme STAVROPOULOS Marie- Claude

M. PUESA Bastien à M. BARDY Christian

Mme TESTINI Florence à Mme VIALA Armelle

Mme DELESALLE Aurélie à M. BOUSQUET Robert

Absents: M. VISSE Julien

Secrétaire de séance : Mme VIALA Armelle

Délibération n° 2025 / 067

RELATIVE A L'APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 22 OCTOBRE 2025

Rapporteur : BOUSQUET Robert

Considérant l'ordonnance n° 2021-13 JO portant ré forme des règles de publicité, d'entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements

Considérant que le procès-verbal de séance est le seul document officiel par lequel sont retranscrits et conservés les échanges et décisions des assemblées délibérantes locales ,j

Le Maire propose à l'assemblée de se prononcer sur le procès-verbal de la séance du 22 octobre 2025 tel que présenté en annexe.Envoyé en préfecture le 08/12/2025

Reçu en préfecture le 08/12/2025 -

Publié le 08/12/2025

ID: 081-218101244-20251202-D2025_067-DE

« Le Conseil Municipal »

APRES en avoir délibéré à l'UNANIMITE,

APPROUVE le procès-verbal de la séance du 22 octobre 2025 tel que présenté en annexe.

Le Secrétaire de séance,

VIALA Artncllc

Le Mait·e,

BOUSQUE~

/) // ,

/((tf ' L.

Le Maire cert/(ie so11s sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et inf arme que la présente délibération peut.faire 1 'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le 7hbunal Administratifde Toulouse dans un délai de 2 mois à compter de la présente notification. le Tribunal Admimstratifpeut être saisi par l'application informatique" Télérecours citoyens » accessible par le site www.telerecours.frREPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DU TARN

Séance

du mercredi 2 décembre 2025

Envoyé en préfecture le 08/12/2025

eu en retectore te os"" [(

Publié le 08/12/2025 ~

ID : 081-218101244-20251202-02025_068-DE

REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE

DE LACAUNE-LES-BAINS 81230 -BP 18

Nombre de Conseillers L'an deux-mille-vingt-cinq,

Municipaux: Et le mardi deux décembre,

• En exercice: 19 A vingt heures trente,

• Présents ou représentés : Le Conseil Municipal de la Commune de LACAUNE-LES-BAINS, régulièrernenl 13 + 5 convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle du Conseil Municipal, sous la présidence de :

Monsieur Robert BOUSQUET, Maire

Date de convocation : Présents: M. BOUSQUET Robert 21 novembre 2025 M. BARDY Christian

Mme STAVROPOULOS Marie-Claude

M. FABRE Jacques

Mme VIALA Armelle

M. BOUSQUET Jérôme

Mme SOLOMIAC Sylvie

Mme PAGES Sylvie

M. NICOLAS Serge

M. CONDAMINES Frédéric

Mme CALAS Carole

M. COLLET Richard

Mme SAILLARD Sophie

Date d'affichage: Procurations : M. BENAMAR Alexis à M. BOUSQUET Jérôme 8 décembre 2025 Mme DA SILVA Mylène à Mme STAVROPOULOS Marie- Claude

M. PUESA Bastien à M. BARDY Christian

Mme TESTJNI Florence à Mme VIALA Armelle

Mme DELESALLE Aurélie à M. BOUSQUET Robert

Absents : M. VISSE Julien

Secrétaire de séance : Mme VIALA Armelle

Délibération n° 2025 / 068

RELATIVE AUX MODALITES DE MISE EN ŒUVRE DE LA PARTICIPATION AU FINANCEMENT DE LA PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE DES AGENTS Rapporteur : BOUSQUET Robert

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le code des assurances, de la mutualité et de la sécurité sociale,

Vu le code général de lafonction publique, notamment les articles L.827-1 à L.827-11 : Vu le décret n°2011-l 474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents,

Vu la circulaire du ministère de l'Intérieur du 25 mai 2012 relative aux participations des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à la protection sociale complémentaire de leurs agents,

Vu le décret n°2022-581 du 20 avril 2022 relatif aux garanties de PSC et à la participation obligatoire des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à leurfinancement, Vu l'avis du Comité Social Territorial (CST) en date du 24 octobre 2025,Envoyé en préfecture le 08/12/2025

Reçu en préfecture le 08/12/2025 ,.. , [f3,

Publié le 08/12/2025 - ,/ ..,,..~

ID: 081-218101244-20251202-D2025_068-DE

Le Maire propose à l'assemblée de se prononcer sur les modalités de mise en œuvre de la participation au financement de la protection sociale des agents suivantes :

Retenir, pour le risque santé, la solution assurantielle de la LABELLISATION, c'est-à-dire les contrats individuels ayant reçu un label indiquant que le caractère solidaire a été préalablement vérifié au niveau national, sous la responsabilité de prestataires habilités à cette fin par l'Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (APCR).

Participer au financement des cotisations des agents de la collectivité, pour le risque santé, à hauteur d'un montant unitaire brut par agent et par mois de 30.00€, sous réserve que les agents fournissent au Ier janvier de chaque année le justificatif relatif à leur contrat label] isé.

Les dispositions de la présente délibération prendront effet au 1 cr janvier 2026.

« Le Conseil Municipal »

APRES eu avoir délibéré à !'UNANIMITE,

APPROUVE les modalités de mise en œuvre de la participation au financement de la prntection sociale des agents suivantes :

Retenir, pour le risque santé, la solution assurantielle de la LABELLISATION, c'est-à-dire les contrats individuels ayant reçu un label indiquant que le caractère solidaire a été préalablement vérifié au niveau national, sous la responsabilité de prestataires habilités à cette fin par P'Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (APCR).

Participer au financement des cotisations des agents de la collectivité, pour le risque santé, à hauteur d'un montant unitaire brut par agent cl par mois de 30.00€, sous réserve que les agents fournissent au 1 cr janvier de chaque année le justificatif relatif à leur contrnt labellisé.

Prise d'effet au 1er janvic1· 2026.

Le Secrétaire de séance,

VIALA Armelle

l.

Le Maire,

BOUSQUET R,,91~

ais /

le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et inf orme que fa présente délibération peutf oire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratifde Toulouse dans un délai de 2 mois à compter de la présente notification. le Tribunal Admi111stratifpeut être saisi par/ 'application inf ormatique 11 Télérecours citoyens» accessible par le site www. telerecours.ji·Envoyé en préfecture le 08/12/2025

Reçu en préfecture le 08/12/2025 S l /"l.._ __.- ,.-

Publié le 08/12/2025 VV"'I'

ID : 081-218101244-20251202-2025_069-DE

REPUBLIQUE FRANCAISE REGISTRE DES DELIBERA TIONS DEPARTEMENT DU TARN DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE ,--- - - - - - - - - - - - - -----, Séance DE LACAUNE-LES-BAINS 81230 -BP 18 du mercredi 2 décembre 2025

Nombre de Conseillers L'an deux-mille-vingt-cinq,

Municipa_ux : Et le mardi deux décembre,

• En exercice : l 9 A vingt heures trente,

• Présents ou représentés : Le Conseil Municipal de la Commune de LACAUNE-LES-BAINS, régulièrement 13 + 5 convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle du Conseil Municipal, sous la présidence de : Monsieur Robert BOUSQUET, Maire

Date de convocation : Présents: M. BOUSQUET Robert 21 novembre 2025 M. BARDY Christian

Mme STAVROPOULOS Marie-Claude

M. FABRE Jacques

Mme VIALA Annelle

M. BOUSQUET Jérôme

Mme SOLOMIAC Sylvie

Mme PAGES Sylvie

M. NICOLAS Serge

M. CONDAMINES Frédéric

Mme CALAS Carole

M. COLLET Richard

Mme SAILLARD Sophie

Date d'affichage : Procurations : M. BENAMAR Alexis à M. BOUSQUET Jérôme 8 décembre 2025 Mme DA SILVA Mylène à Mme STAVROPOULOS Marie- Claude

M. PUESA Bastien à M. BARDY Christian

Mme TESTINI Florence à Mme VIALA Armelle

Mme DELESALLE Aurélie à M. BOUSQUET Robert

Absents : M. VISSE Julien

Secrétaire de séance: Mme VIALA Armelle

Délibération n° 2025 /069

RELATIVE A LA MODIFICATION DU TABLEAU DES EMPLOIS Rapporteur : BOUSQUET Robert

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code Général de la Fonction Publique,

Vu le décret n °91-2 98 du 20 mars 1991 modifié, portant dispositions statutaires relatives aux fonctionnaires territoriaux nommés sur des emplois permanents à temps non complet, Vu l'information du Comité Social Territorial (CST) en date du 28 novembre 2025, Considérant qu'il convient de modifier le temps de travail d'un agent afin de satisfaire les demandes des usagers de la Médiathèque de l'Enfant Sauvage,

Considérant qu'au-delà d'une modification de 10% du temps de travail d'un agent, il convient de supprimer l'emploi occupé et de créer un nouvel emploi,

Le Maire propose à l'assemblée de se prononcer sur la modification de la durée hebdomadaire de service d'un a ent de la Médiathè ue de !'Enfant Sauva e, actuellement à tem s non corn let, comme suit: SUPPRESSION d'un CREATION d'un

emploi d'Adjoint d'Animation Principal de 2éme classe

créé à temps non complet (30h hebdomadaires)

ar délibération du 30 mai 2024

emploi d' Adjoint d' Animation Principal de 2s classe

à temps complet (35h hebdomadaires)

à compter du 1" ianvier 2026Envoyé en préfecture le 08/1212025

Reçu en préfecture le 08/1212025 C

L Publié le 08/1212025

ID: 081-218101244-20251202-D2025 069-DE

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code Général de la Fonction Publique,

Vu l'information du Comité Social Territorial (CST) en date du 28 novembre 2025, Considérant que l'agent occupant le poste de diététicienne, poste à temps non complet, est placé en disponibilité pour convenances personnelles à compter du i"'J évrier 2026, Considérant que ce départ créé une vacance et qu'il convient d'assurer la continuité et le bon fonctionnement du service,

Le Maire propose à l'assemblée de se prononcer sur:

L'ouverture d'un poste d'adjoint administratif - catégorie C, à temps non complet (17h50

hebdomadaires) afin de permettre le recrutement d'un agent contractuel appelé à assurer les

111 issions laissées vacantes.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code Général de la Fonction Publique ;

Vu l'avis du Comité Social Territorial (CST ) en date du 24 octobre 2025, Considérant les avancements de grade, au I",. octobre 2025, de quatre agents inscrits au tableau d'avancement pour l'année 2025;

Considérant le départ à la retraite de deux agents en 2025

Considérant qu'il appartient au Conseil Municipal de modifier le tableau des emplois qfin de le me/Ire àjour.

Le Maire propose à l'assemblée de se prononcer sur :

La suppression d'un emploi de Technicien Principal de 2""'" classe (lïlière Technique)

La suppression d'un emploi d' Animateur (lïlière Animation)

La suppression d'un emploi d' Agenl de Maitrise des écoles Maternelles (filière Sociale)

La suppression d'un emploi cl' Adjoint Technique Principal de 2''"'" classe (lïlière Technique)

La suppression d'un emploi d'Ad_joinl Technique Principal de 2 classe

La suppression d'un emploi d'Acljoinl Admi nistratif de I" classe

Le Maire propose à l'assemble de se prononcer sur la mise àj our du tableau des emplois tel que présenté

ci-dessous, conformément aux éléments exposés précédemment :

TC ou TNC Nombre Effectifs Posles pourvus à pourvoir

ADMINISTRATIVE

J\llaché TC 2 2

Rédacleur principal I crc classe TC 1 1

Adjoint adm inistrnli I' principal de I ère cbssc TC 2 2

Adjoint administrntifprincipnl de 2'"'c classe TC 1 0 1

Adjoint administrali f terri lori al TCffNC 3 2 1 TNC

ANIMATION

Animateur principal 1 "'" classe TC 1 0 1

Animateur principal 2'" classe TC 1 1

Animaleur territorial TC 1 1

Adjoint d'animation ppal Jérc classe TC 1 0 1

Adjoint d'animation principal 2 c lassc TC 1 1

Adjoint d'animation TC 1 0 1Envoyé en préfecture le 08/12/2025

Reçu en préfecture le 08/12/2025

5 l r.l_ ---- ~ Publié le 08/12/2025 ~

ID : 081-2181 01244-20251202-D2025_069-DE

CULTURE

Adjoint du patrimoine principal 1ère classe TNC 1 l

TECHNIQUE

Technicien principal I ère classe TC 2 2

Agent de maîtrise principal TC 2 2

Adjoint technique principal de I classe TC 5 5

Adjoint technique principal de 2"° classe 4TC/ ITNC 5 3 2

Adjoint technique territorial TC 14 14

SANITAIRE et SOCIAL

Auxiliaire de puériculture classe supérieure TC 1 l

Auxiliaire de puériculture classe normale TC 2 l 1

Agent de maitrise PP I ère Classe écoles maternelle TC 1 1

Agent de maitrise des écoles maternelles TC 1 1

Technicien paramédical TNC 1 1

POLICE

Brigadier-chef principal de police municipale TC 1 1

TOTAL 51 43 8

«Le Conseil Municipal»

APRES en avoir délibéré à l'UNANIMITE,

APPROUVE la suppression d'un emploi d' Adjoint d'Animation Principal de 2 classe créé à temps non complet (30h hebdomadaires) par délibération du 30 mai 2024 ; APPROUVE la création d'un emploi d' Adjoint d' Animation Principal de 2 classe à temps complet (35h hebdomadaires) à compter du 1 cr janvier 2026 ;

APPROUVE l'ouverture d'un poste d'adjoint administratif - catégorie C, à temps non complet (17h50 hebdomadaires) à compter du 1 cr janvier 2026 ;

APPROUVE les suppressions de poste exposées ci-dessus suite aux avancements de grade et au départ à la retraite de deux agents ;

APPROUVE la mise à jour du tableau des emplois tel que présenté ci-dessus.

Le Secrétaire de séance,

VIALA Armelle

(__

Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et inf orme que la présente délibération peutf aire/ 'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratifde Toulouse dans un délai de 2 mois à compter de la présente notification. Le Tribunal Administratifpeut être saisi par/ 'application inf ormatique« Télérecours citoyens JJ accessible par le site

www.telerecours.frREPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DU TARN

Séance

du mercredi 2 décembre 2025

Envoyé en préfecture le 08/12/2025

eu en oreiectore te or" [_(3

Publié le 08/12/2025 r

ID : 081-218101244-20251202-02025_070-DE

REGISTRE DES DELIBERA TIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE

DE LACAUNE-LES-BAINS 81230 - BP 18

Nombre de Conseillers L'an deux-mille-vingt-cinq,

Municipaux: . Et le mardi deux décembre,

• En exercice 19 A vingt heures trente,

• Présents ou représentés : Le Conseil Municipal de la Commune de LACAUNE-LES-BAINS, régulièrement 13 + 5 convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle du Conseil Municipal, sous la présidence de : Monsieur Robert BOUSQUET, Maire

Date de convocation : Présents : M. BOUSQUET Robert 21 novembre 2025 M. BARDY Christian Mme STAVROPOULOS Marie-Claude

M. FABRE Jacques

Mme VIALA Armelle

M. BOUSQUET Jérôme

Mme SOLOMIAC Sylvie

Mme PAGES Sylvie

M. NICOLAS Serge

M. CONDAMINES Frédéric

Mme CALAS Carole

M. COLLET Richard

Mme SAILLARD Sophie

Date d'affichage : Procurations : M. BENAMAR Alexis à M. BOUSQUET Jérôme 8 décembre 2025 Mme DA SILVA Mylène à Mme STAVROPOULOS Marie- Claude

M. PUESA Bastien à M. BARDY Christian

Mme TESTINI Florence à Mme VIALA Annelle

Mme DELESALLE Aurélie à M. BOUSOUET Robert

Absents: M. VISSE Julien

Secrétaire de séance : Mme VIALA Armelle

Délibération n° 2025 / 070

RELATIVE AUX MODALITES DE MISE A DISPOSITION DE VEIIlCULES DE SERVICE DANS LE CADRE D'AUTORISATIONS DE REMISAGE AU DOMICILE Rapporteur : SOLOMIAC Sylvie

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code Général de la Fonction Publique,

Vu la loin° 2013-907 du 11 octobre 2013 relative à la transparence de la vie publique, Vu l'avis du Comité Social Territorial (CST) en date du 24 octobre 2025, Considérant qu'en vertu de l'article L. 2123-18-1-1 du CGCT, l'assemblée délibérante peut, par délibération annuelle, mettre un véhicule à disposition des agents de la collectivité lorsque l'exercice de leurs fonctions lejustifie,

Considérant que la mise à disposition d'un véhicule aux agents de la collectivité doit être encadrée par un arrêté de Maire établi sur la base d'une délibération annuelle du Conseil Municipal,

Considérant que la collectivité dispose de trois véhicules à la disposition d'agents qui, de par leurs fonctions, béné ficient d'un remisage du véhicule à leur domicile, ·Envoyé en préfecture le 08/12/2025

Reçu en préfecture le 08/12/2025 • !_ ~

Publié le 08/12/2025 - -

ID: 081-218101244-20251202-D2025_070-DE

Le Maire propose ainsi à l'assemblée:

D'attribuer des véhicules de service avec autorisation de remisage à domicile à des emplois

spécifiquement énumérés,

D'approuver les modalités d'utilisation des véhicules de service avec autorisation de remisage à

domicile telles que présentées ci-dessous :

Article 1

La collectivité affecte des véhicules de service dont le remisage est aùtorisé à dorn ici le de façon permanente

(durée d'une année renouvelable) aux emplois suivants:

Policier Municipal

Directeur des Services Techniques

Directeur-adjoint des Services Techniques

Article 2

L'ensemble des frais liés à l'utilisation de ces véhicules de service seront pris en charge par la collectivité

(assurances, carburant, frais d'entretien, contrôle technique, ... ).

Article 3

Les véhicules de service de la collectivité devront systématiquement êlre remises dans les bâtiments

communaux ou sm les emplacements réservés à cet effel pendant les périodes de congés, de maladie ou

d'absences prolongées de ces agents.

Arlicle 4

Les véhicules de service de la collcclivilé ne peuvent être utilisés que pour lrnnsporlcr des agents de la

collectivité clans le cadre de leurs fonctions pmlcssionnellcs.

L'utilisation des véhicules pour lransporlcr tout autre personne, en dehors des agenls concernés par les

missions de service public, csl slriclcmcnl inlcrdilc. Celle mesure vise à garantir l'usage approprié des

ressources communales cl respecter les règles de sécurité cl de gestion des équipemcnls.

Article 5

Au même titre que tous les agents de la collectivité, les trois agents précités devront utiliser leur véhicule

personnel, el non le véhicule de service de la collectivité, pour se rendre à des formations, pour des activités

syndicales et tout autre déplacemenl privé ne rentrant pas dans le cadre du service.

« Le Conseil Municipal »

APRES en avoir délibéré à l'UNANIMlTE,

APPROUVE les modalités de mise à disposition de véhicules de service dans la cadre d'autorisations de remisage au domicile telles que présentées ci-dessus ; DIT que ces modalités de mise :'i. disposition entrent en vigueur au 1 c, _janvier 2026.

Le Secrétaire de séance,

VIALA Annelle

'1/ 1c 1, ·- i ~ ; l \ 1 ' . 1 '

. . . -··.:... -·- ;~.---

Le Maire,

BOUSQUET Robei-t

le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte el informe que la présente délibération peulf aire l 'objel d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administra/ifde Toulouse dans 1111 délai de 2 mois à compter de la présente notification. le Tribunal Administratifpeut être saisi par l'application inf ormatique «« Télérecours citoyens » accessible par le site www.telerecours.frREPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DU TARN

Séance

du mercredi 2 décembre 2025

Envoyé en préfecture le 08/12/2025

Reçu en préfecture le 08/12/2025 S LO

Publié le 08/12/2025

ID : 081-218101244-20251202-02025_071-DE

REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE

DE LACAUNE-LES-BAINS 81230 -BP 18

Nombre de Conseillers L'an deux-mille-vingt-cinq,

Municipaux : Et le mardi deux décembre,

• En exercice : 19 A vingt heures trente,

• Présents ou représentés : Le Conseil Municipal de la Commune de LACAUNE-LES-BAINS, régulièrement 13+ 5 convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle du Conseil Municipal, sous la présidence de : Monsieur Robert BOUSQUET Maire

Date de convocation : Présents: M. BOUSQUET Robert 2 I novembre 2025 M. BARDY Christian Mme STAVROPOULOS Marie-Claude

M. FABRE Jacques

Mme VIALA Annelle

M. BOUSQUET Jérôme

Mme SOLOMIAC Sylvie

Mme PAGES Sylvie

M. NICOLAS Serge

M. CONDAMINES Frédéric

Mme CALAS Carole

M. COLLET Richard

Mme SAILLARD Sophie

Date d'affichage : Procurations : M. BENAMAR Alexis à M. BOUSQUET Jérôme 8 décembre 2025 Mme DA SILVA Mylène à Mme STAVROPOULOS Marie- Claude

M. PUESA Bastien à M. BARDY Christian

Mme TESTINI Florence à Mme VIALA Armelle

Mme DELESALLE Aurélie à M. BOUSQUET Robert

Absents : M. VISSE Julien

Secrétaire de séance : Mme VIALA Armelle

Délibération n° 2025 / 071

RELATIVE AUX MODALITES DE MISE EN ŒUVRE DE L'AVANTAGE EN NATURE «REPAS»

Rapporteur : BARDY Christian

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l'article L 242-1 du Code de la Sécurité Sociale,

Vu le Code des Impôts,

Vu/ 'arrêté du 10 décembre 2002 relatifà l'évaluation des avantages en nature en vue du calcul des cotisations sociales,

Vu la circulaire interministérielle DSSIDFSS/5B/2003/07 du 7janvier 2003 relative à la mise en œuvre et à l'évaluation des avantages en nature en vue du calcul des cotisations de sécurité sociale et desfrais professionnels déductibles pour le calcul des cotisations de sécurité sociale, Vu la circulaire ministérielle du 19 août 2005, Vu le bulletin officiel des Impôts n°10 du 3 février 2012,

Vu la loi n°2013-907 du 11 octobre 2013 relative à la transparence de la vie publique, Vu l'avis du Comité Technique du 24 octobre 2025,

Considérant qu'il convient de préciser les emplois pour lesquels la fourniture des repas constitue un avantage en nature,Envoyé en préfecture le 08/12/2025

Reçu en préfecture le 08/12/2025 _

Lo

ID: 081-218101244-20251202-D2025_071-DE

Le Maire propose à l'assemblée d'approuver les modalités de mise en œuvre de l'avantage en nature« repas » au personnel communal telles que présentées ci-dessous, notamment le montant de référence pour le calcul de cet avantage en nature et leur comptabiltsation.

Article 1

Les agents bénéficiant d'un repas constituant un avantage en nature sont les suivants : Agents de la crèche : aide en cuisine, agents présents dans la section « petits » Agents de l'école maternelle : aide en cuisine

Agents de la cantirie centrale : cuisinier, aide en cuisine, agents en charge de la mise de table · et du service

Article 2

Le montant de référence pour le calcul de cet avantage en nature évoluera conformément au montant annuel défini par !'URSSAF, montant forfaitaire revalorisé au 1er janvier de chaque année (en 2025 : 5.45€).

ArLicle 3

Les repas pris par les agents précités seront comptabilisés en avantage en nature le mois suivant sur le bulletin de paie.

« Le Conseil Municipal>>-

APRES en avoir délibéré à !'UNANIMITE,

APPROUVE les moclalités de mise Cil œuvrc de l'avantage en nature «repas » telles que préscutécs ci-dessus ;

DIT que ces modalités cutrcul Cil vigueur au 1",. janvier 2026.

Publié le 08/12/2025

Le Secrétaire de séance,

VIALA Annelle

Le Maire,

BOUSQUET l{obüt

;<1;L-[f~

(

Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et inf orme que la présente délibération peut/ aire/ 'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Trib1111al Administratifde Toulouse dans 1111 délai de 2 mois à compter de la préJ"ente notification. Le Tribunal Administratifpeut éire saisi par l'application ilif ormalique " Télérecours citoyens JJ accessible par le site www.telerecours.frREPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DUT ARN

Séance

du mercredi 2 décembre 2025

Envoyé en préfecture le 08/12/2025

eu en retecaore te os" [(9

Publié le 08/12/2025 ~

ID : 081-218101244-20251202-D2025_072-DE

REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE

DE LACAUNE-LES-BAINS 81230 -BP 18

Nombre de Conseillers L'an deux-mille-vingt-cinq,

Municipaux: Et le mardi deux décembre,

• En exercice : 19 A vingt heures trente,

• Présents ou représentés : Le Conseil Municipal de la Commune de LACAUNE-LES-BAINS, régulièrement 13 + 5 convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle du Conseil Municipal, sous la présidence de : Monsieur Robert BOUSQUET, Maire

Date de convocation : Présents: M. BOUSQUET Robert 21 novembre 2025 M. BARDY Christian Mme STAVROPOULOS Marie-Claude

M. FABRE Jacques

Mme VIALA Armelle

M. BOUSQUET Jérôme

Mme SOLOMIAC Sylvie

Mme PAGES Sylvie

M. NICOLAS Serge

M. CONDAMINES Frédéric

Mme CALAS Carole

M. COLLET Richard

Mme SAILLARD Sophie

Date d'affichage: Procurations: M. BENAMAR Alexis à M. BOUSQUET Jérôme 8 décembre 2025 Mme DA SILVA Mylène à Mme STAVROPOULOS Marie- Claude

M. PUESA Bastien à M. BARDY Christian

Mme TESTINI Florence à Mme VIALA Armelle

Mme DELESALLE Aurélie à M. BOUSQUET Robert

Absents: M. VISSE Julien

Secrétaire de séance : Mme VIALA Annelle

Délibération n° 2025 / 072

RELATIVE AU RECRUTEMENT D'UN VACATAIRE POUR LA GESTION DES MARCHES ET FOIRES

Rapporteur : BOUSQUET Jérôme

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code Général de la Fonction Publique,

Considérant que la collectivité organise un marché hebdomadaire le dimanche matin ainsi qu'unefoire mensuelle le troisième samedi matin du mois,

Considérant que le bon déroulement de ces manifestations nécessite la présence d'un agent pour assurer l'accueil des commerçants, l'attribution des emplacements, la perception des droits de place et le respect du règlement ;

Considérant que ces missions représentent un volume horaire limité, concentré sur des périodes précises ,

Considérant que la faible durée de travail requise n'a attiré aucune candidature; Considérant que M. Alain BARTHES a déjà exercé cette mission lors des années précédentes, ce qui lui confère une bonne connaissance dufonctionnement et del 'organisation des marchés et des foires ;Envoyé en préfecture le 08/12/2025

Reçu en préfecture le 08/12/2025

Publié le 08/12/2025 .J ._ ~

ID: 081-218101244-20251202-O2025_072-DE

Le Maire propose à l'assemblée :

De désigner M. Alain BARTHES en qualité de placier, dans le cadre d'un contrat vacataire pour la période du 1er janvier 2026 au 3 1 décembre 2026,

De fixer la vacation, le marché ou la foire, à 50.00E. Les sommes dues seront versées à la fin de chaque mois,

D'inscrire les crédits nécessaires au budget,

D'autoriser le Maire à signer les documents et actes afférents à cette délibération.

«Le Conseil Municipal »

APRES en avoir délibéré à !'UNANIMITE,

DE DESIGNER M. Alain BARTHES en qualité de placier, dans le cadre d'un contrat vacataire pour la période du 1 janvier 2026 au 31 décembre 2026,

DE FIXER la vacation, le marché ou la foit-e, à 50.00€. Les sommes ducs seront versées à la fin de chaque mois,

D'INSCRIRE les crédits nécessaires au budget,

D'AUTORISER le Maire à signer les documents et actes affét-ents à cette délibération.

Le Secrétaire de séance,

VIALA Armelle

i

1 /

Le Maire,

BOUSQUET Robert

Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que la présente délibération peut/ aire 1 'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratifde Toulouse dans 1111 dé/a, de 2 mois à compter de la présente 11otificatio11. Le Tribunal Administrati/pe11t être saisi par/ 'applicalion inf ormatique<< Té/érecours citoyens!! accessible par le site www.telerecours.frREPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DU TARN

Séance

du mercredi 2 décembre 2025

Envoyé en préfecture le 08/12/2025

Reçu en préfecture le 08/12/2025 S L r\.._ ~

Publié le 08/12/2025 w

ID : 081-218101244-20251202-D2025_073-DE

REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE

DE LACAUNE-LES-BAINS 81230 - BP 18

Nombre de Conseillers L'an deux-mille-vingt-cinq,

Municipaux : Et le mardi deux décembre, ·

• En exercice : 19 A vingt heures trente,

• Présents ou représentés : Le Conseil Municipal de la Commune de LACAUNE-LES-BAINS, régulièrement 13+ 5 convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle du Conseil Municipal, sous la présidence de : Monsieur Robert BOUSQUET, Maire

Date de convocation : Présents: M. BOUSQUET Robert 21 novembre 2025 M. BARDY Christian Mme STAVROPOULOS Marie-Claude

M. FABRE Jacques

Mme VIALA Armelle

M. BOUSQUET Jérôme

Mme SOLOMIAC Sylvie

Mme PAGES Sylvie

M. NICOLAS Serge

M. CONDAMINES Frédéric

Mme CALAS Carole

M. COLLET Richard

Mme SAILLARD Sophie

Date d'affichage: Procurations : M. BENAMAR Alexis à M. BOUSQUET Jérôme 8 décembre 2025 Mme DA SILVA Mylène à Mme STAVROPOULOS Marie- Claude

M. PUESA Bastien à M. BARDY Christian

Mme TESTJNI Florence à Mme VIALA Armelle

Mme DELESALLE Aurélie à M. BOUSQUET Robert

Absents : M. VISSE Julien

Secrétaire de séance : Mme VIALA Armelle

Délibération n° 2025 / 073

RELATIVE A L'INSCRIPTION A L'ETAT D'ASSIETTE DES COUPES A ASSEOIR POUR L'EXERCICE 2026 EN FORET COMMUNALE DE LACAUNE

Rapporteur: FABRE Jacques

Vu le Code Forestier, en particulier les articles L212-2, L214-5 à 8, L214-10, L214-11 et L243- 1 ;

Vu la Charte de la Forêt Communale, en particulier les articles 14 à 23; Considérant le document d'aménagement en vigueur pour la forêt communale relevant du Régime Forestier;

Considérant les éléments présentés par M. GAYRA UD Joffrey - Office National des Forêts - relatif s aux propositions d'état d'assiette des coupes pour l'exercice 2026 et de destination pour ces coupes ou leurs produits ;

Considérant le programme pluriannuel de coupes pour la période 2015-2034, consultable dans l'aménagement en vigueur ainsi que dans le portail des collectivités;Envoyé en préfecture le 08/12/2025

Reçu en préfecture le 08/12/2025 Ç LO«

Publié le 08/12/2025

ID : 081-218101244-20251202-D2025_073-DE

Le Maire propose à l'assemblée:

D'approuver l'inscription à l'état d'assiette des coupes de l'exercice 2026, pour lesquelles

l'ONF procédera à la désignation, comme suit,

□ □ □

l J

1 _I

D D □

- --1- - -+ - '---- --!------' '---- - +- - '' __; 12_ 6_ +--- - +--- - -+-~ - 1-~ ~ f-;=!-- - l- - = 'I -- --W-1---'='---<

~ +- ~ -+- ~ - f-- - - +- - 20_ ,G_ , -+ - - -t- - - -t-- - ~c-1-----l c:,,~-t-- ~.-,C: - I__D n _ _g__ ' 2026

ETAT D'ASSIETTE:

[\'SCRIPTIO;'i

Î\t>< tk \

0

o h 1HIC'

Rc:r lu· prc:rnI1:c: ~•11fa<:( ....\IUlt~ JJff-\ll(

P.mc:l!r cc:,npc rë.,h~ 1h le (lll) N' n

' Rttl.:ce ;\ 1l\e111 -;c: 11~ 111 (1111 lt•l:i\J

.li Al1IEL $29 11 0 0 Nôll

rc:rlc:c:

-'-" -~~JEL 976 11:i.:--2 Rtçltt- 2026 6_:i. ·""\JEL )9 9 7,(17 Rt;lu .!016

;J-" E2 SJ 7 1S.6 0 RtJlir 2026

-19

' 1'2 S\:i IS.1 1 Rr_;,lrt 2026 2

- ' El ,,, ~ (i(; Rr ,rlte 2026

l- - -+-- -+-- - t-- t-- -t-- - -+- - -----,c--- -+-- - -+----=--t-- =t--1-~--l ___il__ f--J=i----t----j,=t--l 1----l-~---+-~-----+----t---+--f---+---~,:--,-□ =- R--R-,---'-=,__,

1 1

1 J 1 I' ,n n rl .. ,1,. rfl 1111Hrfl T \ l l \ "1 n 111 HHILT'\ rll"f• (r\ Il l' ll l n n r-1 1,, 11 '111 111 :, 1 ,·h .. rt ,,,. 1 .... ,,.,. ,1,.. h f'\1l ,..Il , rrr, 1 rl -,,.,.r 1~ !l lllll l Olll "l l 1 tr

De demander à l'Oflïce National des Forêts de bien vouloir procéder en 2026 à la désignation

des coupes inscrites à l'état d'assiette présentées ci-après,

De préciser, pour les coupes inscrites, la destination des coupes de bois réglées el non réglées

ainsi que leurs modes de commercialisation,

De donner Loule latitude au représentant de l'ONF pou1· agir au mieux des inlérêls de la

COllllllll lle,

De donner pouvoir au Maire pour effectuer toutes les démarches nécessaires à la bonne

réalisation des opérations de vente.

« Le Conseil Municipal»

les démarches nécessaires à la bonne

APRES en avoir délibéré à l'UNANIMITE,

APPROUVE l'i11scriptio11 à l'état d'assiette des coupes de l'exercice 2026, pour lesquelles l'ONF procédera à la désignation, comme présentée ci-dessus,

DEMANDE à l'Office National des Forêts clc bien voulofr procéder en 2026 à la désignation des coupes inscrites à l'état d'assiette présentées ci-dessus, PRECISE, pour les coupes i11sc1-ites, la destination des coupes de bois réglées et 11011 réglées ainsi que leurs modes de comme1-cialisatio11,

DONNE toute latitude au représentant de l'ONF pom- agir :rn mieux des intérêts de la commune,

DONNE pouvoir au Mai1·c pour effectuer toutes

réalisation des opérations de vente.

Le Secrétaire de séance,

VIALA A1·melle

1/ Ji,

'\ ' 1 - - ' < - -;-

Le Maire,

BOUSQUET~~

(? fs'.êL (~j .

// Le Maire certifie sous sa respo~sabilité le caractère exécutoire de cet acte el inf orme que fc,p;ésente délibération peutf aire f 'objet

d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Admimstratifde Toulouse dans un délai de 2 mois à compter de fa présente notification. Le fribzmaf Administratifpeut être saisi par f 'application inf ormatique« 7ëlérecours citoyens "accessible par le site ww.telerecours.frREPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DU TARN

Séance

du mercredi 2 décembre 2025

Envoyé en préfecture le 08/12/2025

Reçu en préfecture le 08/12/2025

5 L r'l.._~ Publié le 08/12/2025

ID: 081-218101244-20251202-D2025_074-DE

REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE

DE LACAUNE-LES-BAINS 81230-BP 18

Nombre de Conseillers L'an deux-mille-vingt-cinq,

Municipaux : Et le mardi deux décembre,

• En exercice: 19 A vingt heures trente,

• Présents ou représentés : Le Conseil Municipal de la Commune de LACAUNE-LES-BAINS, régulièrement 13 + 5 convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle du Conseil

Municipal, sous la présidence de :

Monsieur Robert BOUSQUET, Maire

Date de convocation : Présents: M. BOUSQUET Robert 21 novembre 2025 M. BARDY Christian Mme STAVROPOULOS Marie-Claude

M. FABRE Jacques

Mme VIALA Annelle

M. BOUSQUET Jérôme

Mme SOLOMIAC Sylvie

Mme PAGES Sylvie

M. NICOLAS Serge

M. CONDAMINES Frédéric

Mme CALAS Carole

M. COLLET Richard

Mme SAILLARD Sophie

Date d'affichage : Procurations : M. BENAMAR Alexis à M. BOUSQUET Jérôme 8 décembre 2025 Mme DA SILVA Mylène à Mme STAVROPOULOS Marie- Claude

M. PUESA Bastien à M. BARDY Christian

Mme TEST!Nf Florence à Mme VIALA Armelle

Mme DELESALLE Aurélie à M. BOUSQUET Robert

Absents: M. VISSE Julien

Secrétaire de séance : Mme VIALA Armelle

Délibération n° 2025 / 074

RELATIVE A LA DEMANDE DE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE POUR LE MARCHE DE NOËL 2025 ORGANISE PAR LACAUNE ANIMATION COMMERCES Rapporteur : BOUSQUET Robert

Par courrier reçu en Mairie le 17 novembre 2025, l'association LACAUNE ANIMATION COMMERCES sollicite une subvention exceptionnelle de 2 000.00 € pour l'organisation du Marché de Noël 2025. L'association a bénéficié d'une subvention annuelle de 6 000.00 € en 2025.

Le budget prévisionnel de la manifestation « Marché de Noël » est récapitulé ci-après :

DEPENSES MONTANT RECETTES MONTANT

Animations 2 530€ Exoosants extérieurs 160 € Publicité 1 230 E Commune de Lacaune 2 000 €

Décors 1 280 € Commerçants 3 830 €

Jeux 950 €

Total 5 990 € Total 5 990 €

A cette occasion, l'association bénéficie du prêt de la salle Saint-Michel à titre gracieux.

Le Maire propose à l'assemblée de se prononcer sur cette attribution.Envoyé en préfecture le 08/12/2025

Reçu en préfecture le 08/12/2025 •- J_ I ~

Publié le 08/12/2025 .J

ID: 081-218101244-20251202-D2025_074-DE

« Le Conseil Municipal »

APRES en avofr délibéré à la MAJORITE (5 abstentions, 13 pour),

APPROUVE l'attribution d'une subvention exceptionnelle de 2 000,00€ à l'association LACAUNE ANIMATION COMMERCES dans le cadre du Marché de Noël.

Le Secrétaire de séance,

VIALA Armelle

j' l \1(~ \ l--::. ' --- ' . I - - / / -

3

Le M;r~ohert ~· BOUSQUE~

(1i/((}l00 ~

Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et inf orme que la présente délibération peut/ aire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le 1hbunal Administratifde Toulouse dans 1111 délai de 2 mois à compter de la présente notification. le Tribunal Administratifpeul être saisi par l'application inf ormatique 11 Télérecours citoyens ii accessible par le site www telerecaursj rREPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DU TARN

Séance

du mercredi 2 décembre 2025

Envoyé en préfecture le 05/1212025

Reçu en préfecture le 0511212025 S [

Publié le 05/12/2025 ~

ID: 081-218101244-20251202-D2025_075-BF

REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE

DE LACAUNE-LES-BAINS 81230 - BP 18

Nombre de Conseillers L'an deux-mille-vingt-cinq,

Municipaux : Et le mardi deux décembre,

• ·En exercice : 19 A vingt heures trente,

• Présents ou représentés : Le Conseil Municipal de la Commune de LACAUNE-LES-BAINS, régulièrement 13 + 5 convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle du Conseil Municipal, sous la présidence de : Monsieur Robert BOUSQUET, Maire

Date de convocation : Présents : M. BOUSQUET Robert 21 novembre 2025 M. BARDY Christian Mme STAVROPOULOS Marie-Claude

M. FABRE Jacques

Mme VIALA Armelle

M. BOUSQUET Jérôme

Mme SOLOMIAC Sylvie

Mme PAGES Sylvie

M. NICOLAS Serge

M. CONDAMINES Frédéric

Mme CALAS Carole

M. COLLET Richard

Mme SAILLARD Sophie

Date d'affichage: Procurations : M. BENAMAR Alexis à M. BOUSQUET Jérôme 8 décembre 2025 Mme DA SILVA Mylène à Mme STAVROPOULOS Marie- Claude

M. PUESA Bastien à M. BARDY Christian

Mme TESTINI Florence à Mme VIALA Armelle

Mme DELESALLE Aurélie à M. BOUSQUET Robert

Absents: M. VISSE Julien

Secrétaire de séance : Mme VIALA Armelle

Délibération n° 2025 / 075

RELATIVE A LA DECISION MODIFICATIVE N°03 - BUDGET GENERAL Rapporteur : BOUSQUET Robert

Vu l'instruction budgétaire et comptable M57 applicable aux collectivités territoriales uniques, aux métropoles et à leurs établissements publics administratifs ;

Vu le budget primitif 2025;

Vu la décision n °2025/033 adoptant la décision modificative n°1 ;

Vu la délibération n°2025/056 adoptant la décision modificative n° 2;

Considérant que les crédits inscrits au budget primitif 2025 en section de fonctionnement doivent être abondés en dépenses sur le chapitre 012-Charges de personnel etfrais assimilés ,· Considérant que les crédits inscrits au budget primitif 2025 et par décision modificative n°2 en section d'investissement doivent être abondés pour prendre en compte des travaux supplémentaires sur les opérations 929 - Travaux de mise en conformité et modernisation de la crèche et 935 - amélioration des installations du stade de rugby;Envoyé en préfecture le 05/12/2025

Reçu en préfecture le 05/12/2025 I,3,

Publié le 05/12/2025 L

ID: 081-218101244-20251202-02025_075-BF

Monsieur le Maire propose à l'assemblée d'approuver la décision modificative n°3 récapitulée ci-après:

DECISION MODIFICATIVE 3

Désignation Dépenses Recettes

Diminution de Augmentation Diminution de Augmentation

crédits de crédits crédits · de crédits

FONCTIONNEMENT

D-6188 : Autres frais divers 8 264.00 E 0.00 E 0.00 E 0.00 €

D-62268 : Autres honoraires, conseils .. 20 000.00 € 0.00 E 0.00 E 0.00 E

TOTAL D 011 : Charges à caractère général 28 264.00 € 0.00 € 0,00 € 0.00 E

D-6218: Autre personnel extérieur 15 000.00 E 0.00 E 0.00 E 0.00 E

0-6338 : Autres impôls. taxes et versemenls assimilés sur rémunérations 2 000.00 E 0.00 E 0.00 E 0.00 E

0-64111 : Personnel titulaire - Rémunération principale 73 000.00 E 0.00 E 0.00 E 0.00 E

D-64118 : Personnel titulaire - Autres indemnités 0.00 E 71 264.00 E 0.00 E 0.00 E

D-64131 : Personnel non litulaire - Rémunéralions 0.00 E 45 000.00 E 0.00 E 0.00 E

D-64136 : Personnel non lilulaire - lndemnilés liées à la perte d'emploi 0.00 E 4 000.00 E 0.00 E 0.00 E

D-64138: Personnel non lilulaire - Primes et aulres indemnilés 3 500.00 E 0.00 E 0.00 E 0.00 E

D-6451 : Cotisations à I'U.R.S.S A.F. 0.00 E 2 000.00 E 0.00 E 0.00 E

0-6453 : Colisalions aux caisses de relraile 3 000.00 E 0.00 E 0.00 E 0.00 E

0-6456 : Versement au F.N.C. du supplémenl familial 2 500.00 E 0.00 E 0.00 E 0.00 E

0-6458 : Colisations aux autres organismes sociaux 0.00 E 7 000.00 E 0.00 E 0.00 E

0-6488 : Autres 2 000.00 E 0.00 E 0.00 € 0.00 E

TOTAL D 012: Charges de personnel el frais assimilés 101 000.00 E 129 264.00 E 0.00 E 0.00 E

Total FONCTIONNEMENT 129 264.00 E 129 264.00 E 0.00 E 0,00 E

INVESTISSEMENT

D-21318-929: TRAVAUX DE MISE EN CONFORMITE ET 0.00 € 3 500.00 € 0.00 € 0.00 € MODERNISATION DE LA CRECHE

TOTAL D 21 : Immobilisations corporelles 0.00 E 3 500.00 E 0.00 € 0.00 €

0-2313-312: Travaux divers bâtimenls 8 500.00 € 0.00 E 0.00 E 0.00 €

D-2313-935: AMELIORATION DES INSTALLATIONS OU STADE DE 0.00 E 5 000.00 E 0.00 E 0.00 € RUGBY

TOTAL D 23 : Immobilisations en cours 8 500.00 € 5 000.00 € 0.00 € 0.00 €

Total INVESTISSEMENT 8 500.00 E 8 500.00 E 0.00 E 0.00 E

Total Général 0.00 E 0.00 EEnvoyé en préfecture le 05/12/2025

Reçu en préfecture le 05/12/2025 S L rl_ -.L" _,,-

Publié le 05/12/2025 ~

ID: 081-218101244-20251202-D2025 075-BF

« Le Conseil Municipal »

APRES en avoir délibéré à !'UNANIMITE,

APPRO_UVE la décision modificative n°03 telle que présentée ci-dessus.

Le Secrétaire de séance,

VIALA Armelle

Le Maire,

BOUSQUET~

f« Pr

Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que la présente délibéra/ion peutf aire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratifde Toulouse dans un délai de 2 mois à compter de la présente notification. Le Tribunal Administratifpeut être saisi par/ 'application inf ormatique« Télérecours citoyens » accessible par le site www.telerecours.frEnvoyé en préfecture le 05/1212025

Reçu en préfeclure le 0511212025 S L /'l._ __...- ,_-

Publié le 05/12/2025 u

ID: 081-218101244-20251202-D2025_075-BFREPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DU TARN

Séance

du mercredi 2 décembre 2025

Envoyé en préfecture le 05/12/2025

eu en oretecore te osr2 [(3

Publié le 05/12/2025 ~

ID: 081-218101244-20251202-D2025 076-BF

REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE

DE LACAUNE-LES-BAINS 81230- BP 18

Nombre de Conseillers L'an deux-mille-vingt-cinq,

Municipaux : Et le mardi deux décembre,

•· En exercice : 19 A vingt heures trente,.

• Présents ou représentés : Le Conseil Municipal de la Commune de LACAUNE-LES-BAINS, régulièrement 13 + 5 convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle du Conseil Municipal, sous la présidence de : Monsieur Robert BOUSQUET, Maire

Date de convocation : Présents: M. BOUSQUET Robert 21 novembre 2025 M. BARDY Christian Mme STAVROPOULOS Marie-Claude

M. FABRE Jacques

Mme VIALA Armelle

M. BOUSQUET Jérôme

Mme SOLOMIAC Sylvie

Mme PAGES Sylvie

M. NICOLAS Serge

M. CONDAMINES Frédéric

Mme CALAS Carole

M. COLLET Richard

Mme SAILLARD Sophie

Date d'affichage: Procurations : M. BENAMAR Alexis à M. BOUSQUET Jérôme 8 décembre 2025 Mme DA SILVA Mylène à Mme STAVROPOULOS Marie- Claude

M. PUESA Bastien à M. BARDY Christian

Mme TESTINI Florence à Mme VIALA Armelle

Mme DELESALLE Aurélie à M. BOUSQUET Robert

Absents: M. VISSE Julien

Secrétaire de séance : Mme VIALA Armelle

Délibération n 2025 / 076

RELATIVE A LA Décision Modificative n°0l - budget EAU et ASSAINISSEMENT Rapporteur : BOUSQUET Robert

Vu l'instruction budgétaire et comptable M49 applicable aux services publics d'assainissement et de distribution d'eau potable;

Vu le budget primitif 2025;

Considérant que les crédits inscrits au budget primitif 2025 en section de fonctionnement doivent être abondés en recettes sur le chapitre 013 -Atténuation de charges pour prendre en compte le remboursement obtenu sur l'accise électricité 2024 de la station d'épuration pour un montant de 7 157 €;

Monsieur le Maire propose à l'assemblée d'approuver la décision modificative n°1 récapitulée ci-après:Envoyé en préfecture le 05/12/2025

Reçu en préfecture le 05/12/2025 S [

Publié le 05/1212025 ~

ID: 081-218101244-20251202-D2025_076-BF

DECISION MODIFICATIVE 1

Désignation Dépenses Recettes

Diminution de Augmentation Diminution de Augmentation

crédits de crédits crédits de crédits

FONCTIONNEMENT

D-6063 : Fournitures d'entretien et de petit équipement 0.00 E 5 000.00 E 0.00 E 0.00 E

D-6226 : Honoraires 0.00 E 4 057.00 E_ 0.00 E 0.00 E

D-63711 : Redevance prélèvement sur la ressource en eau 0.00 E 3 000.00 E 0.00€ 0.00 E

TOTAL D 011 : Charges à caractère général 0.00 E 12 057.00 E 0.00 E 0.00 E

R-6096-912: d'approvisionnements non stockés 0.00 E 0.00 E 0.00 E 7 157.00 E

TOTAL R 013: Atténuations de charges 0.00 E 0.00 E 0.00 E 7157.00 E

D-701249-911 : Reversement redevance pour pollution d'origine 200.00 E 0.00 E 0.00 E 0.00 E domestique

0-706129-912: Reversement redevance pour modernisation des réseaux 700.00 E 0.00 E 0.00 E 0.00 E de collecte

TOTAL D 014: Atténuations de produits 900.00 E 0.00 E 0.00 E 0.00 E

D-6518: Autres redevances pour concessions, brevets, licences, 1 000.00 € 0.00 € 0.00 E 0.00 E procédés

0-6541 : Créances admises en non-valeur 2 500.00 E 0.00 E 0.00 E 0.00 E

D-6542 : Créances éteintes 500.00 E 0.00 E 0.00 E 0.00 E

TOTAL D 65: Autres charges de gestion courante 4 000.00 € 0.00 E 0.00 E 0.00 €

Total FONCTIONNEMENT 4 900.00 € 12 057.00 € 0.00 € 7157.00 €

Total Général 7 157.00 € 7157.00 €

« Le Conseil Municipal »

APRES en avoir délibéré à l'UNANIMITE,

APPROUVE la décision modificative n°01 telle que présentée ci-dessus.

Le Secrétaire de séance,

VIALA Armelle

Le Maire,

BOUSQUET Rob ert

(l ~·

Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et inf orme que la présente délibération peutf aire/ 'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratifde Toulouse dans un délai de 2 mois à compter de la présente noti fication. Le Tribunal Administratifpeut être saisi par/ 'application inf ormatique " Télérecours citoyens » accessible par le site www. telerecoursj rREPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DU TARN

Séance

du mercredi 2 décembre 2025

Envoyé en préfecture le 08/12/2025

eu en pretectore te osr" 07 ç t3,

Publié le 08/12/2025 r

ID : 081-218101244-20251202-02025_077-DE

REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE

DE LACAUNE-LES-BAINS 81230 - BP 18

Nombre de Conseillers L'an deux-mille-vingt-cinq,

Municipaux : Et le mardi deux décembre,

• En exercice : · 19 A vingt heures trente,

• Présents ou représentés : Le Conseil Municipal de la Commune de LACAUNE-LES-BAINS, régulièrement 13 + 5 convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle du Conseil

Municipal, sous la présidence de :

Monsieur Robert BOUSOUET, Maire

Date de convocation : Présents: M. BOUSQUET Robert 21 novembre 2025 M. BARDY Christian Mme STAVROPOULOS Marie-Claude

M. FABRE Jacques

Mme VIALA Armelle

M. BOUSQUET Jérôme

Mme SOLOMIAC Sylvie

Mme PAGES Sylvie

M. NICOLAS Serge

M. CONDAMINES Frédéric

Mme CALAS Carole

M. COLLET Richard

Mme SAILLARD Soohie

Date d'affichage : Procurations : M. BENAMAR Alexis à M. BOUSQUET Jérôme 8 décembre 2025 Mme DA SILVA Mylène à Mme STAVROPOULOS Marie- Claude

M. PUESA Bastien à M. BARDY Christian

Mme TESTINI Florence à Mme VIALA Armelle

Mme DELESALLE Aurélie à M. BOUSOUET Robert

Absents: M. VISSE Julien

Secrétaire de séance : Mme VIALA Annelle

Délibération n° 2025/ 077

RELATIVE AU RENOUVELLEMENT DE L'ENGAGEMENT A PEFC TERRITOIRES OCCITANIE POUR LA FORET COMMUNALE DE LACAUNE

Rapporteur : SAILLARD Sophie

La collectivité est engagée dans la certification PEFC pour sa forêt communale depuis de nombreuses années.

Un contrôle de la bonne application du standard PEFC a été réalisé le 25 juin 2025. La Revue de Direction de PEFC Occitanie a conclu que la gestion pratiquée au niveau de la forêt communale satisfaisait aux engagements PEFC.

L'engagement de la collectivité dans cette certification expire au 1er janvier 2026.

Le Maire expose au Conseil Municipal la nécessité pour la commune de renouveler son engagement au processus de certification PEFC afin de :

Valoriser les bois de la commune lors des ventes

Accéder aux aides publiques en lien avec la forêt

Bénéficier d'une meilleure visibilité de la bonne gestion mise en œuvre en forêt Participer à une démarche de filière en permettant à nos entreprises locales d'être plus compétitivesEnvoyé en préfecture le 08/12/2025

Reçu en préfecture le 08/12/2025 f,,g

Publié le 08/12/2025 )

ID: 081-218101244-20251202-D2025_077-DE

Le Maire propose à l'assemblée:

De renouveler son engagement dans la certification de gestion durable des forêts PEFC pendant

5 ans, pour l'ensemble des surfaces forestières que la commune de Lacaune possède en

Occitanie.

De s'engager à donner le détail des surfaces forestières de la commune : celles sous

aménagement forestier el celles hors aménagement le cas échéant. Pour ces dernières, la

commune s'engage à déclarer aux autorités compétentes (DDT) toute coupe réalisée sur celles-

ci. En tout état de cause, la commune s'engage à respecter l'article R124.2 du Code Forestier.

De respecter les règles de gestion forestière durable en vigueur et de les faire respecter à tmite

personne intervenant dans la forêt communale.

D'accepter le fait que la démarche PEPC s'inscrit dans un processus d'amélioration continue et

qu'en conséquence les règles de la gestion forestière durable sur lesquelles la commune

s'engage pourront être modifiées. Une fois informé de ces éventuels changements, la

collectivité aura le choix de poursuivre son engagement ou de résilier son adhésion par courrier

adressé à PEFC Occitanie.

D'accepter les visites de contrôle en forêt par PEFC Occitanie el de l'autoriser à titre

confidentiel à consulter tous les documents pendant 5 ans, permettant de justifier le respect des

règles de gestion forestière durable en vigueur.

De mettre en place les actions correctives qui seront demandées par PEFC Occitanie en cas de

pratiques forestières non conformes sous peine d'exclusion du système de certification PEFC.

D'accepter que cette participation au système PEFC soil rendue publique.

De respecter les règles cl'utilisalion du logo PEFC en cas d'usage de celui-ci.

De s'acquillcr de la conlribulion fïnancière auprès de PEf-'C Occilanic.

D'informer PEFC Occilanie clans un délai de 6 mois et fournir les justificatif s nécessaires en

cas de moclit·ication des surfaces l'orcstièrcs de la commune.

De désigner le Maire pour accomplir les formalités nécessaires cl signer les documents

nécessaires à cet eng agement.

De dire que le renouvellement d'engagement (tous les 5 ans) sera conditionné par l'envoi d'une

nouvelle clélibéralion.

«Le Conseil Municipal »

APRES en :ivoir délibéré à l'UNANIMITE,

DECIDE de renouveler son engagement dans la certification de gestion durable des forêts PEFC pendant 5 ans, pour l'ensemble des sm·faccs forestières que la commune de Lacaune possède en Occitanie_

S'ENGAGE à donner le détail des surfaces forestières de la commune : celles sous aménagement forestier et celles hors aménagement le cas échéant. Pour ces dernières, la commune s'engage il déclarer aux autorités compétentes (DDT) toute coupe réalisée sur celles-ci. Eu tout état de cause, la commune s'engage à respecter l'article R124.2 du Code Forestier.

S'ENGAGE à respecter les règles de gestion forestière durable en vigueur et de les faire respecter à toute personne intervenant dans la forêt communale.

APPROUVE le fait que la démarche PEFC s'inscrit dans un processus d'amélioration continue et qu'en conséquence les règles de la gestion forestière durable sur lesquelles la commune s'engage pourront être modifiées. Une fois informé de ces éventuels changements, la collectivité aura le choix de poursuivre son engagement ou de résilici- son adhésion par courrier adressé à PEFC Occitanie.

ACCEPTE les visites de contrôle en forêt par PEFC Occitanie et de l'autoriser à titre confidentiel à consulter tous les documents pendant 5 ans, permettant de justifier le respect des règles de gestion forestière durable en vigueur.

ACCEPTE de mettre en place les actions correctives qui seront demandées par PEFC Occitanie en cas de pratiques forestières non conformes sous peine d'exclusion du système de certification PEFC.Envoyé en préfecture le 08/12/2025

Reçu en préfecture le 08/12/2025

5 l rt._._.- ~ Publié le 08/12/2025 r

ID: 081-218101244-20251202-02025_077-DE

ACCEPTE que cette participation au système PEFC soit rendue publique. S'ENGAGE à respecter les règles d'utilisation du logo PEFC en cas d'usage de celui-ci. S'ENGAGE à s'acquitter de la contribution financière auprès de PEFC Occitanie. ACCEPTE d'informer PEFC Occitanie dans un délai de 6 mois et fournir les justificatifs nécessaires en cas de modification des surfaces forestières de la commune. DESIGNE le Maire pour accomplir les formalités nécessaires et signer les documents nécessaires à cet engagement.

DIT que le renouvellement d'engagement (tous les 5 ans) sera conditionné par l'envoi d'une nouvelle délibération.

Le Secrétaire de séance,

VIALA Armelle

LeMa~r:?. . ~

BOUSQUE~

.___

/si

Le Maire certifie so11s sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte el informe que la présente délibération pelll f aire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratifde Toulouse dans un délai de 2 mois à compter de la présente notification. Le Trib1111al Administratifpeul être saisi par/ 'application inf ormatique 11 Télérecours citoyens » accessible par le site www.telerecours.frREPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DU TARN

Séance

du mercredi 2 décembre 2025

Envoyé en préfecture le 08/12/2025

eu en retecatore te os"0 [(-

Publié le 08/12/2025 tu

ID : 081-218101244-20251202-D2025_078-DE

REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE

DE LACAUNE-LES-BAINS 81230 -BP 18 .

Nombre de Conseillers L'an deux-mille-vingt-cinq,

Municipaux : Et le mardi deux décembre,

• En exercice : 19 A vingt heures trente,

• Présents ou représentés : Le Conseil Municipal de la Commune de LACAUNE-LES-BAINS, régulièrement 13+ 5 convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle du Conseil Municipal, sous la présidence de : Monsieur Robert BOUSQUET, Maire

Date de convocation : Présents: M. BOUSQUET Robert 21 novembre 2025 M. BARDY Christian Mme STAVROPOULOS Marie-Claude

M. FABRE Jacques

Mme VIALA Annelle

M. BOUSQUET Jérôme

Mme SOLOMIAC Sylvie

Mme PAGES Sylvie

M. NICOLAS Serge

M. CONDAMINES Frédéric

Mme CALAS Carole

M. COLLET Richard

Mme SAILLARD Sophie

Date d'affichage: Procurations : M. BENAMAR Alexis à M. BOUSQUET Jérôme 8 décembre 2025 Mme DA SILVA Mylène à Mme STAVROPOULOS Marie- Claude

M. PUESA Bastien à M. BARDY Christian

Mme TESTINI Florence à Mme VIALA Annelle

Mme DELESALLE Aurélie à M. BOUSQUET Robert

Absents: M. VISSE Julien

Secrétaire de séance : Mme VIALA Armelle

Délibération n° 2025 / 078

RELATIVE AU PROJET DE CESSION DE LA PARCELLE CADASTREE SECTION H NUMERO 1412 D'UNE CONTENANCE CADASTRALE DE lOOM2 Rapporteur : BOUSQUET Robert

En 2024, la Commune de Lacaune a acquis la parcelle cadastrée section H numéro 1412, parcelle d'une contenance cadastrale de I00m2 , au prix de 23.00€ le m2 .

Cette acquisition se justifiait du fait d'un emplacement réservé en prévision d'un élargissement de la voie. Dans le cadre du nouveau PLUi des Monts de Lacaune, cet emplacement réservé ne se justifie plus (des parcelles situées au nord, envisagées comme potentiellement constructibles, ont été classées en zone agricole).

M. Loan DELBRUEL et Mme Alexine BESSIERE, propriétaires de la parcelle Hl410 sur laquelle ils sont en train de bâtir une maison d'habitation, sollicitent la possibilité d'acquérir la parcelle cadastrée H 1412 jouxtant leur propriété.

Par saisine du 18 juillet 2025, la Commune a sollicité l'avis du pôle d'évaluation domaniale quant à la valeur de l'immeuble non bâti situé Chemin de Montaigut décrit ci-dessus.

En date du 22 juillet 2025, la valeur de cette parcelle a été évaluée à 670.00€, assortie d'une marge d'appréciation de 15 %.Envoyé en préfecture le 08/12/2025

Reçu en préfecture le 08/12/2025 ,..

» [ 3 Publié fe 08/12/2025

ID: 081-218101244-20251202-D2025_078-DE

Monsieur le Maire propose à l'assemblée :

D'émettre un avis favorable au projet de cession de la parcelle de terrain cadastrée B 1412, sise Chemin de Montaigut, à M. Loan DELBRUEL et Mme Alexine BESSIERE; De se prononcer sur le prix de vente de ladite parcelle à 670.00E 1-IT ;

De dire que l'ensemble des frais de rédaction des actes demeurent à la charge de M. Loan DELBRUEL et Mme Alexine BESSIERE;

De donner pouvoir à Mo11Sieur le Maire pour entreprendre toutes les démarches utiles et signer l'ensemble des documents nécessaire au bon déroulement de celte opération.

« Le Conseil Municipal»

APRES en avoir délibéré à la MAJORITE (2 abstentions, 16 pour),

EMET un avis favorable au projet de cession de la parcelle de terrain cadastrée Hl 412, sise Chemin de Montaigut, à M. Loan DELBRUEL et Mme Alexine BESSIERE ; SE PRONONCE sur le prix de vente de ladite parcelle à 670.00€ HT ; DIT que l'ensemble des frais de rédaction des actes demeurent à la charge de M. Loau DELBRUEL et Mme Alexine BESSIERE ;

DONNE pouvoir à Monsieur le Maire pour entreprendre toutes les démarches utiles et signer l'ensemble des documents nécessai1·e au bon déroulement de cette opération.

Le Secrétaire de séance,

VIALA Annelle

Le Maire,

BOUSQUET Roh_t;rt

-'7 ( ,_ - - 1 c-, L f

l ~-'

/ \, ( L

L._,/

Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que la présen/e délibérntion peutf atre 1 'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratifde Taulouse dans 11n délai de 2 moi.\' à compter de la présente notiflcalton. le Tnbuna/ Admi11is!ratifpe11/ être .rnisi par/ 'applicalion i1,formC1/ique" Télérecours citoyens J> accessible par le site www.lelerecours.frREPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DU TARN

Séance

du mercredi 2 décembre 2025

Envoyé en préfecture le 08/12/2025

eu en retectore te os2%" 4_{3

Publié le 08/12/2025 U

ID: 081-218101244-20251202-D2025_079-DE

REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE

DE LACAUNE-LES-BAINS 81230 -BP 18

Nombre de Conseillers L'an deux-mille-vingt-cinq,

Municipaux : Et le mardi deux décembre,

• En exercice: 19 A vingt heures trente,

• Présents ou représentés : Le Conseil Municipal de la Commune de LACAUNE-LES-BAINS, régulièrement 13 + 5 convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle du Conseil

Municipal, sous la présidence de :

Monsieur Robert BOUSQUET, Maire

Date de convocation : Présents: M. BOUSQUET Robert 21 novembre 2025 M. BARDY Christian Mme STAVROPOULOS Marie-Claude

M. FABRE Jacques

Mme VIALA Annelle

M. BOUSQUET Jérôme

Mme SOLOMIAC Sylvie

Mme PAGES Sylvie

M. NICOLAS Serge

M. CONDAMINES Frédéric

Mme CALAS Carole

M. COLLET Richard

Mme SAILLARD Sophie

Date d'affichage : Procurations : M. BENAMAR Alexis à M. BOUSQUET Jérôme 8 décembre 2025 Mme DA SILVA Mylène à Mme STAVROPOULOS Marie- Claude

M. PUESA Bastien à M. BARDY Christian

Mme TESTINI Florence à Mme VIALA Armelle

Mme DELESALLE Aurélie à M. BOUSQUET Robert

Absents: M. VISSE Julien

Secrétaire de séance : Mme VIALA Armelle

Délibération n° 2025 / 079

RELATIVE AU PROJET DE CESSION DE LA PARCELLE CADASTREE SECTION H NUMERO 1411 D'UNE CONTENANCE DE 114M2

Rapporteur : BOUSQUET Robert

En 2024, la Commune de Lacaune a acquis la parcelle cadastrée section H numéro 1411, parcelle d'une contenance cadastrale de 114m2, au prix de 23 .00€ le m2.

Cette acquisition se justifiait du fait d'un emplacement réservé en prévision d'un élargissement de la voie. Dans le cadre du nouveau PLUi des Monts de Lacaune, cet emplacement réservé ne se justifie plus (des parcelles situées au nord, envisagées comme potentiellement constructibles, ont été classées en zone agricole).

Mme Sabine RAYNALD, propriétaire de la parcelle H1409, sollicite la possibilité d'acquérir la par_celle

cadastrée Hl 411 jouxtant sa propriété.

Par saisine du 10 octobre 2025, la Commune a sollicité l'avis du pôle d'évaluation domaniale quant à la

valeur de l'immeuble non bâti situé Chemin de Montaigut décrit ci-dessus. En date du 21 novembre 2025, la valeur de cette parcelle a été évaluée à 764.00€.Envoyé en préfecture le 08/12/2025

Reçu en préfecture le 08/12/2025

Publié le 08/12/2025

ID : 081-218101244-20251202-D2025_079-DE

Monsieur le Maire propose à l'assemblée :

D'émettre un avis favorable au pro_jet de cession de la parcelle de terrain cadastrée I--11411, sise Chemin de Montaigut, à Mme Sabine RAYNALD ;

De se prononcer sur le prix de vente de ladite parcelle à 764.00€ HT;

De dire que l'ensemble des frais de rédaction des actes demeurent à la charge de Mme Sabine RAYNALD;

De donner pouvoir à Monsieur le Maire pour entreprendre toutes les démarches utiles et signer l'ensemble des documents nécessaire au bon déroulement de cette opération.

« Le Conseil Municipal »

APRES en avoir délibéré à la MAJORITE (2 abstentions, 16 pom-),

EMET uu avis favorable au projet de cession de la parcelle de terrain cadastrée Hl411, sise Chemin de Montaigut, à Mme Sabine RAYNALD ;

SE PORNONCE sur le prix de vente de ladite parcelle à 764.00€ HT ; DIT que l'ensemble des frais de rédaction des actes demeurent:\ la charge de Mme Sabine RAYNALD;

DONNE pouvoir à Mousiem- le Maire pour entrepreud1-e toutes les démarches utiles et signer l'ensemble des documents nécessaire au bon déroulement de cette opération.

Le Secrétaire de séance,

VIALA Annelle

e:-·I

«el / t

Le Maire,

BOUSQUET Robeî'i...--

le Maire certifie so11s sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acle et inf orme que la présente délibération peulf aire 1 'objel d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratifde Toulouse dans 1111 délai de 2 mois à compter de la présente notification. le Tribunal l1dmi11istrntifpeut élre sai.l'i par/ 'app/ica/1on informatique (( Télérecours citoyens ,, acce.l'sible par le site www.telerecours.frREPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DU TARN

Séance

du mercredi 2 décembre 2025

Envoyé en préfecture le 08/12/2025

Reçu en préfecture le 08/12/2025 S [

Publié le 08/12/2025 U

ID : 081-218101244-20251202-D2025_080-DE

REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE

DE LACAUNE-LES-BAINS 81230-BP 18

Nombre de Conseillers L'an deux-mille-vingt-cinq,

Municipaux : Et le mardi deux décembre,

• En exercice : 19 A vingt heures trente,

• Présents ou représentés : Le Conseil Municipal de la Commune de LACAUNE-LES-BAINS, régulièrement 13 + 5 convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle du Conseil

Municipal, sous la présidence de :

Monsieur Robert BOUSQUET, Maire

Date de convocation : Présents: M. BOUSQUET Robert 21 novembre 2025 M. BARD Y Christian Mme ST A VROPOULOS Marie-Claude

M. FABRE Jacques

Mme VIALA Armelle

M. BOUSQUET Jérôme

Mme SOLOMIAC Sylvie

Mme PAGES Sylvie

M. NICOLAS Serge

M. CONDAMINES Frédéric

Mme CALAS Carole

M. COLLET Richard

Mme SAILLARD Sophie

Date d'affichage: Procurations : M. BENAMAR Alexis à M. BOUSQUET Jérôme 8 décembre 2025 Mme DA SILVA Mylène à Mme STAVROPOUL0S Marie- Claude

M. PUESA Bastien à M. BARD Y Christian

Mme TESTINI Florence à Mme VIALA Armelle

Mme DELESALLE Aurélie à M. BOUSQUET Robert

Absents: M. VISSE Julien

Secrétaire de séance : Mme VIALA Armelle

Délibération n° 2025 / 080

RELATIVE A LA CONVENTION AVEC 2SEO CONCERNANT L'ORGANISATION DE LA CYCLOSPORTIVE «LA MURATAISE »

Rapporteur : BOUSQUET Jérôme

L'association 2SEO - La Murataise organise une cyclosportive le 7 juin 2026 comportant trois circuits :

La Murataise - 133km

Lamontélarié - 98km

La Condomines - 58km

Pour sa 4" édition, cette manifestation sportive traversera le territoire communal de Lacaune.

Suite à la réunion du 10 septembre 2025, les organisateurs proposent la conclusion d'une convention avec

la commune de Lacaune afin de déterminer les engagements de cette dernière:

L'établissement d'un arrêté municipal autorisant l'utilisation du domaine public lors de cette

manifestation

La mise à disposition de signaleur s

Une participation financière de 500.00€ en l'absence de la mise à disposition de signaleurs le

jour de la manifestation

La fourniture de deux lots

La présence d'un élu lors de la remise des récompenses le jour de la manifestation.Envoyé en préfecture le 08/12/2025

Reçu en préfecture le 08/12/2025 _

Publié le 08/12/2025

ID: 081-218101244-20251202-02025_080-DE

Monsieur le Maire propose à l'assemblée de se prononcer sur les termes de celte convention et de l'autoriser à signer toutes les pièces afférentes à cette manifestation.

« Le Conseil Municipal »

APRES en avoir délibéré à la MAJOIUTE (2 abstentions, 16 pour),

APPROUVE la convention avec 2SEO telle que présentée;

AUTORISE I.e Maire à signer ladite convention.

Le Secrétai,·e de séance,

VIALA Armelle

Le Maire, _ ~_.,.,

BOUSQUET Robert_

ss' L-

Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que la présenle délibérotion peut/ aire l 'objr,t d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratifde Toulouse dans un délai de 2 mois à compter de la présenle notification Le Tribunal Ad111inistratifpe11t être saisi par/ 'application informatique<< Té/érecours citoyens "accessible par le site www.le/erecours.f rREPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DU TARN

Séance

du mercredi 2 décembre 2025

Envoyé en préfecture le 08/12/2025

Reçu en préfecture le 08/12/2025 S L fl._ .__, ,,-

Publié le 08/12/2025 r

ID : 081-218101244-20251202-D2025_081-DE

REGISTRE DES DELIBERA TIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE

DE LACAUNE-LES-BAINS 81230- BP 18

Nombre de Conseillers L'an deux-mille-vingt-cinq,

Municipaux : Et le mardi deux décembre,

• En éxercice : 19 A vingt heures trente,

• Présents ou représentés : Le Conseil Municipal de la Commune de LACAUNE-LES-BAINS, régulièrement 13 + 5 convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle du Conseil

Municipal, sous la présidence de :

Monsieur Robert BOUSQUET Maire

Date de convocation : Présents : M. BOUSQUET Robert 21 novembre 2025 M. BARDY Christian Mme STAVROPOULOS Marie-Claude

M. FABRE Jacques

Mme VfALA Armelle

M. BOUSQUET Jérôme

Mme SOLOMIAC Sylvie

Mme PAGES Sylvie

M. NICOLAS Serge

M. CONDAMINES Frédéric

Mme CALAS Carole

M. COLLET Richard

Mme SAILLARD Sophie

Date d'affichage: Procurations : M. BENAMAR Alexis à M. BOUSQUET Jérôme 8 décembre 2025 Mme DA SILVA Mylène à Mme STAVROPOULOS Marie- Claude

M. PUESA Bastien à M. BARDY Christian

Mme TESTINI Florence à Mme VIALA Armelle

Mme DELESALLE Aurélie à M. BOUSQUET Robert

Absents: M. VISSE Julien

Secrétaire de séance : Mme VIALA Armelle

Délibération n° 2025 / 081

RELATIVE A LA MISE A JOUR DU REGLEMENT INTERIEUR DE LA MEDIATHEQUE DE L'ENFANT SAUVAGE

Rapporteur : STAVROPOULOS Marie-Claude

Vu la délibération n°2024/060, en date du 6 août 2024, approuvant le règlement intérieur de l'espace culturel de l'Enfant Sauvage,

Considérant qu'il convient de préciser les mesures prises en cas de non-restitution des supports ayantfait! 'objet d'un prêt à domicile,

Le Maire propose à l'assemblée de se prononcer sur la modification du règlement intérieur telle que présentée ci-dessous :

« Article 10 : DOCUMENTS NON RESTITUES SANS JUSTIFICATION NI REPONSE AUX RELANCES

Cet article concerne les usagers n'ayant pas restitué les documents empruntés à la Médiathèque et n'ayant donné aucune suite aux relances effectuées par courrier ou courriel.

Il ne s'applique pas en cas de perte déclarée et compensée par l'usager.

Tout document emprunté doit être retourné à la Médiathèque à la date prévue.Envoyé en préfecture le 08/12/2025

Reçu en préfecture le 08/12/2025 C' l ~ --~

Publié le 08/12/2025 vv

ID : 081-218101244-20251202-D2025_081-DE

Si le document n'est pas restitué, malgré deux relances, l'usager devra s'acquitter d'une indemnité correspondant à la valeur de remplacement du document augmentée de frais de traitement ( 15.00€) »

« Le Conseil Municipal »

AI>RES en avoir délibéré à l'UNANIMITE,

APPROUVE la modification du règlement intérieur de la Médiathèque telle que présentée ci-dessus.

Le Secrétaire de séance,

VIALA Armelle

r \1 - 'L . 11 \ />( .-

Le Maire, . ~-

BOUSQUET Robe rt

-
K+

Le ,Haire certifie sous sa responsabililé le caractère exécutoire de cet acte et informe que la présente délibération peutf aire/ 'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Admi11istratifde Toulouse dans un délai de 2 mois à compter de la présente notification. Le 7i-ibunal Administrati/pellt être saisi par/ 'application inf ormatiqlle" Télérecours citoyens» accessible par le site www. telereco11rs.ji·