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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Lacaune.
Lien du pdf (Déliberation - publications+conseil+2026+06+05+ +délibérations+(ID+79868))
Thèmes du document : Justice et droit, Associations, ONG et mouvements politiques, Institutions publiques,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DU TARN
Séance
du vendredi 5 'uin 2026
Envoyé en préfecture le 22/06/2026
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Publié le 22/06/2026 r
ID : 081-218101244-20260605-D2026 62-DE
REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE
DE LACAUNE-LES-BAINS 81230 -BP 18
Nombre de Conseillers
Municipaux :
· • En exercice : 19
• Présents ou
représentés :
14+2
Date de convocation :
1 cr juin 2026
Date d'affichage:
10 juin 2026
L'an deux-mille-vingt-six,
Et le vendredi cinq juin,
A vingt heures trente,
Le Conseil Municipal de la Commune de LACAUNE-LES-BAINS, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle du Conseil Municipal, sous la présidence de :
Monsieur Robert BOUSQUET, Maire
Présents : M. BOUSQUET Robert
M. BOUSQUET Jérôme
Mme STAVROPOULOS Marie-Claude
M. FABRE Jacques
M. BRU Jean-Claude
M. GASC Laurent
M. NICOLAS Serge
M. BENAMAR Alexis
Mme SOLOMIAC Sylvie
Mme YEDDOU Myriam
Mme BEZIAT Myriam
M. CHIFFRE Sébastien
M. CONDAMINES Frédéric
Mme CAUQUIL Sandrine
Procurations : Mme VIALA Armelle à M. BOUSQUET Robert
Mme DELESALLE Aurélie à M. FABRE Jacques
Absents: Mme SORIANO Joëlle
M. CARON Sandric
Mme LAGARDE Lucile
Secrétaire de séance : M. BRU Jean-Claude
Délibération n° 2026 / 62
RELATIVE AL'APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 29 AVRIL 2026 Rapporteur : BOUSQUET Robert
Considérant l'ordonnance n ° 2021-1310 portant ré forme des règles de publicité, d'entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements ;
Considérant que le procès-verbal de séance est le seul document officiel par lequel sont· retranscrits et conservés les échanges et décisions des assemblées délibérantes locales;
Monsieur le Maire propose à l'assemblée de se prononcer sur le procès-verbal de la séance du 29 avril 2026 tel que présenté en annexe. Envoyé en préfecture le 22/06/2026
Reçu en préfecture le 22/06/2026 S L r:l ---- ~
Publié le 22/06/2026 r
ID: 081-218101244-20260605-D2026_62-DE
« Le Conseil Municipal »
APRES en avoir délibéré à l'UNANIMITE,
APPROUVE le procès-verbal de la séance du 29 avril 2026 tel que présenté en annexe.
Le Secrétaire de séance,
BRU Jean-Claude
~
Le Maire, ------
BOUSQUET~
(l e
le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exéctttoire de cet acte et inf orme que la présente délibération peutf aire l 'objel d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Toulouse dans ttn délai de deux mois à compter de la présente notification.
le Tribunal Administratif peul être saisi par l'application inf ormatique " Télérecours citoyens » accessible par le site www. telerecoursf r REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DU TARN
Séance
du vendredi 5 5uin 2026
Envoyé en préfecture le 08/06/2026
eu en oretetore te osro"", [p
Publié le 22/06/2026 ~
ID : 081-218101244-20260605-D2026 63-DE
REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE
DE LACAUNE-LES-BAINS 81230 -BP 18
Nombre de Conseillers
Municipaux:
• En exercice : 19
• Présents ou
représentés :
14 + 2
Date de convocation :
1 cr juin 2026
Date d'affichage :
10 juin 2026
L'an deux-mille-vingt-six,
Et le vendredi cinq juin,
A vingt heures trente,
Le Conseil Municipal de la Commune de LACAUNE-LES-BAINS, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle du Conseil Municipal, sous la présidence de : ·
Monsieur Robert BOUSQUET, Maire
Présents : M. BOUSQUET Robert
M. BOUSQUET Jérôme
Mme STAVROPOULOS Marie-Claude
M. FABRE Jacques
M. BRU Jean-Claude
M. GASC Laurent
M. NICOLAS Serge
M. BENAMAR Alexis
Mme SOLOMIAC Sylvie
Mme YEDDOU Myriam
Mme BEZIAT Myriam
M. CHJFFRE Sébastien
M. CONDAMINES Frédéric
Mme CAUQUIL Sandrine
Procurations : Mme VIALA Armelle à M. BOUSQUET Robert
Mme DELESALLE Aurélie à M. FABRE Jacques
Absents: Mme SORIANO Joëlle
M. CARON Sandric
Mme LAGARDE Lucile
Secrétaire de séance : M. BRU Jean-Claude
Délibération n° 2026 /63
RELATIVE A LA DESIGNATION DES DELEGUES DU CONSEIL MUNCIPAL ET DE LEURS SUPPLEANTS EN VUE DE L'ELECTION DES SENATEURS DU 27 SEPTEMBRE 2026 Rapporteur : BOUSQUET Robert
Vu le code électoral et notamment les articles L.283 et suivants et R. 130-1 et suivants; Vu le décret n° 2026-301 du 21 avril 2026 portant convocation des collèges électoraux pour l'élection des sénateurs ;
Vu l'instruction n° IOMA2308397Jdu 30 mars 2023 relative à la désignation des délégués des conseils municipaux et de leurs suppléants et établissement du tableau des électeurs sénatoriaux ;
Vu l'arrêté pré fectoral en date du 18 mai 2026fixant pour les élections sénatoriales le nombre de délégués des conseils municipaux et suppléants à désigner par commune ainsi que le mode de scrutin applicable à cette désignation pour chaque commune ; Envoyé en préfecture le 08/06/2026
Reçu en préfecture le 08/06/2026 S L rl. _. ,--
Publié le 22/06/2026 r
ID : 081-218101244-20260605-02026_63-DE
A) COMPOSITION DU BUREAU ELECTORAL
Monsieur le Maire indique que le bureau électoral est composé par les deux membres du Conseil Municipal les plus âgés à l'ouverture du scrutin et des deux membres présents les plus jeunes :
Conseillers Municipaux les plus âgés présents :
STAVROPOULOS Marie-Claude
FABRE Jacques
Conseillers Municipaux les plus jeunes présents :
BOUSQUET Jérôme
CAUQUIL Sandrine
La présidence du bureau est assurée par ses soins.
B) ÉLECTION DES DELEGUES
Une seule liste, conduite par BOUSQUET Robert, est déposée et enregistrée.
Cette liste A est composée par :
BOUSQUET Robert - délégué
STAVROPOULOS Marie-Claude - déléguée
BRU Jean-Claude - délégué
VIALA Armelle - déléguée
FABRE Jacques - délégué
SORIANO Joëlle - suppléante
BOUSQUET Jérôme - suppléant
SOLOMIAC Sylvie - suppléante
Monsieur le Président rappelle l'objet de la séance qui est l'élection des délégués en vue des élections sénatoriales. Après enregistrement du ou des candidatures, il est procédé au vote.
Après dépouillement, les résultats sont les suivants :
Nombre de bulletins: 16
Bulletins blancs ou nuls : 0
Suffrages exprimés: 16
La liste A obtient 16 voix
Monsieur le Président proclame les résultats définitifs :
La liste A obtient 5 sièges de délégués et 3 sièges de suppléants Envoyé en préfecture le 08/06/2026
Reçu en préfecture le 08/06/2026 S
Publié le 22/06/2026 . LO
ID: 081-218101244-20260605-02026 63-DE
Sont désignés délégués du Conseil Municipal :
BOUSQUET Robert
STAVROPOULOS Marie-Claude
BRU Jean-Claude
VIALA Armelle
FABRE Jacques
Sont désignés suppléants des délégués du Conseil Municipal :
SORIANO Joëlle
BOUSQUET Jérôme
SOLOMIAC Sylvie
Le Maire,
BOUSQv.a:....,--.1.-..v
4#
Le Secrétaire de séance,
BRU Jean-Claude
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et inf orme que la présente délibération peutf aire l 'objel d '1111 recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Toulouse dans 11n délai de deux mois à compter de la présente notification.
Le Tribunal Administratif peut être saisi par /'application inf ormatique II Télérecours citoyens >> accessible par le site www.telerecours.f r Envoyé en préfecture le 08/06/2026
eu en vreteaore te os.o" [(3
Publié le 22/06/2026 ~
ID: 081-218101244-20260605-D2026 63-DE REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DU TARN
Séance
du vendredi S juin 2026
Envoyé en préfecture le 22/06/2026
Re» en oretectore te z2/06° ,4
Publié le 22/06/2026 . r
ID : 081-218101244-20260605-D2026_64-DE
REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE
DE LACAUNE-LES-BAINS 81230 -BP 18
Nombre de Conseillers
Municipaux :
• En exercice : 19
• Présents ou
représentés :
14+2
Date de convocation :
1 cr juin 2026
Date d'affichage:
JO juin 2026
L'an deux-mille-vingt-six,
Et le vendredi cinq juin,
A vingt heures trente,
Le Conseil Municipal de la Commune de LACAUNE-LES-BAINS, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle du Conseil Municipal, sous la présidence de :
Monsieur Robert BOUSQUET, Maire
Présents : M. BOUSQUET Robert
M. BOUSQUET Jérôme
Mme STAVROPOULOS Marie-Claude
M. FABRE Jacques
M. BRU Jean-Claude
M. GASC Laurent
M. NICOLAS Serge
M. BENAMAR Alexis
Mme SOLOMIAC Sylvie
Mme YEDDOU Myriam
Mme BEZIAT Myriam
M. CHIFFRE Sébastien
M. CONDAMINES Frédéric
Mme CAUOUIL Sandrine
Procurations : Mme VIALA Armelle à M. BOUSQUET Robert
Mme DELESALLE Aurélie à M. FABRE Jacques
Absents : Mme SORIANO Joëlle
M. CARON Sandric
Mme LAGARDE Lucile
Secrétaire de séance : M. BRU Jean-Claude
Délibération n° 2026/ 64
RELATIVE AU RETRAIT DE LA DELIBERATION N°2026/40 DU 7 AVRIL 2026 ET APPROBATION D'UNE NOUVELLE DELIBERATION RELATIVE AUX DESIGNATIONS DES REPRESENTANTS DANS LES ORGANISMES EXTERIEURS
Rapporteur : BOUSQUET Robert
Vu le code des relations entre le public et l'administration, et notamment les articles L 240-1 et suivants ;
Vu la délibération n°2026/40 du 7 avril 2026 approuvant les désignations des représentants dans les divers organismes extérieurs ;
Vu les remarques des services de l'Etat dans le cadre du contrôle de légalité en date du 17 avril 2026 qui exposent qu'il appartient seulement à la Communauté de Communes du Haut- Languedoc de désigner l'un de ses membres ou tout conseiller municipal d'une commune membrepour siéger au sein des syndicats mixtes suivants : syndicat mixte de gestion del 'école de musique et de danse du Tarn, syndicat mixte de l'aéroport régional de Castres-Mazamet;
Monsieur le Maire propose à l'assemblée
De retirer la délibération n°2026/40
D'approuver une nouvelle délibération, telle que présentée ci-dessous, afin de désigner les représentants dans les divers organismes extérieurs : Envoyé en préfecture le 22/06/2026
Reçu en préfecture le 22/06/2026 S L .l"l. ._,- ,-
Publié le 22/06/2026 U
ID: 081-218101244-20260605-D2026 64-DE
En début de mandat, les conseils municipaux élisent leurs représentants qui seront appelés à siéger au sein d'organismes extérieurs.
La désignation de ces représentants au sein d'organismes extérieurs doit avoir lieu au scrutin secret. Toutefois, l'organe délibérant peut décider, à l'unanimité, de ne pas procéder par scrutin secret à la désignation de ses délégués.
Les membres du Conseil Municipal décident à l'unanimité de ne pas recourir au scrutin secret. Suite aux courriers reçus à ce jour de la part de divers organismes, Monsieur le Maire propose à l'assemblée de désigner les représentants appelés à siéger au sein d'organismes extérieurs :
Organisme Nom Prénom
Titulaire BRU Jean-Claude
ENEDIS Correspondant tempête Suppléant (Technicien) MARC Sébastien
Ministère de la Défense Correspondant défense CorDef BOUSQUET Robert
Elu VIALA Armelle
CNAS Délégués Technicien VALETTE Patricia
Syndicat départemental d'énergie Titulaire BENAMAR Alexis du Tarn (SDET) Délégués désignés par la CC Suppléant NICOLAS Serge
Association des communes Titulaire FABRE Jacques forestières du Tarn Délégués Suppléant DELESALLE Aurélie
Titulaire BOUSQUET Jérôme
Tarn fibre Elus référents Suppléant (Technicien) RAMOND Julien
Conseil d'Administration du Titulaire DELESALLE Aurélie Collège du Montalet Suppléant STAVROPOULOS Marie-Claude
Conseil d'école Titulaire VIALA Armelle Ecole Victor Hugo Suppléant DELESALLE Aurélie
Conseil d'école Titulaire VIALA Armelle Ecole maternelle Suppléant DELESALLE Aurélie
Conseil de vie sociale Titulaire STAVROPOULOS Marie-Claude APAJH et foyer de vie Suppléant YEDDOU Myriam
Titulaire STAVROPOULOS Marie-Claude ADMR
Suppléant YEDDOU Myriam
Conseil de vie sociale Titulaire STAVROPOULOS Marie-Claude EHPAD et résidence spécialisée Suppléant YEDDOU Myriam
Sécurité routière Titulaire YEDDOU Myriam
Association nationale des élus en Titulaire BOUSQUET Jérôme charge du sport
Office de Tourisme Titulaire SOLOMIAC Sylvie
AG des associations culturelles Titulaire SOLOMIAC Sylvie
AG des associations sportives Titulaire BOUSQUET Jérôme Envoyé en préfecture le 22/06/2026
Reçu en préfecture le 22/06/2026 S L n_ ~ --
Publié le 22/06/2026 ~
ID: 081-218101244-20260605-02026 64-DE
« Le Conseil Municipal »
APRES en avoir délibéré à l'UNANIMITE,
APPROUVE le retrait de la délibération n°2026/40;
APPROUVE les désignations des représentants dans les divers organismes extérieurs telles que présentée ci-dessus.
· Le Secrétaire de séance,
BRU Jean-Claude
Le Maire,
BOUSQUET Robert
/d
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte el inf orme que laprésente délibéra/ion peu/f aire/ 'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Toulouse dans 1111 délai de deux mois à compter de la présente notification.
Le Tribunal Administratif peul être saisi par l'application inf ormatique 11 Télérecours citoyens 11 accessible par le site www.telerecoursf r Envoyé en préfecture le 22/06/2026
Res en etesaure te 226" [(
Publié le 22/06/2026 U
ID: 081-218101244-20260605-02026 64-DE REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DU TARN
Séance
du vendredi 5 ·uin 2026
Envoyé en préfecture le 22/06/2026
ewu e rote@tore te 22/087, [ (3
Publié le 22/06/2026 r
1D: 081-218101244-20260605-D02026 65-DE
REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE
DE LACAUNE-LES-BAINS 81230 - BP 18
Nombre de Conseillers
Municipaux :
• En exercice : 19
• Présents ou
représentés :
14 + 2
Date de convocation :
1 cr juin 2026
Date d'affichage:
10 juin 2026
L'an deux-mille-vingt-six,
Et le vendredi cinq juin,
A vingt heures trente,
Le Conseil Municipal de la Commune de LACAUNE-LES-BAINS, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle du Conseil Municipal, sous la présidence de :
Monsieur Robert BOUSQUET, Maire
Présents : M. BOUSQUET Robert
M. BOUSQUET Jérôme
Mme STAVROPOULOS Marie-Claude
M. FABRE Jacques
M. BRU Jean-Claude
M. GASC Laurent
M. NICOLAS Serge
M. BENAMAR Alexis
Mme SOLOMIAC Sylvie
Mme YEDDOU Myriam
Mme BEZIAT Myriam
M. CHIFFRE Sébastien
M. CONDAMINES Frédéric
Mme CAUQUIL Sandrine
Procurations : Mme VIALA Armelle à M. BOUSQUET Robert
Mme DELESALLE Aurélie à M. FABRE Jacques
Absents : Mme SORIANO Joëlle
M. CARON Sandric
Mme LAGARDE Lucile
Secrétaire de séance : M. BRU Jean-Claude
Délibération n° 2026 / 65
RELATIVE A L'ADHESION DE LA COMMUNE DE LACAUNE A LA CONVENTION DE POLICE INTERCOMMUN ALE
Rapporteur : BOUSQUET Robert
La Communauté de Communes du Haut-Languedoc a créé une police intercommunale au bénéfice de certaines communes qui la composent: Murat-sur-Vèbre, Nages, Anglès, Moulin-Mage, Viane, Gijounet, Barre, Espérausses, Lamontélarié, La Salvetat-sur-Agout, Fraisse-sur-Agout, Rosis, Cambon-et- Salvergues, Castanet-le-Haut, le Soulié.
Pour organiser cette police intercommunale, une convention de coordination a été signée le 18 juillet 2025 par le Président de la CC, les maires concernés, les Préfets du Tarn et de !'Hérault et les procureurs compétents (Castres et Béziers).
Le service de police intercommunale est basé dans les locaux de la Communauté de Communes à Lacaune. La Commune de Lacaune ne bénéficie pas de la police intercommunale et n'a donc pas signé la convention de coordination qui la régit.
Cette situation n'est pas conforme avec la réglementation en matière d'acquisition et de conservation de l'armement du policier relevant de la Communauté de Communes. Envoyé en préfecture le 22/06/2026
Reçu en préfecture le 22/06/2026 S L J"l. --- ~
Publié le 22/06/2026 ~
ID ; 081-218101244-20260605-D2026_65-DE
Ainsi, afin de résoudre cette difficulté, les services de l'Etat proposent que la commune de Lacaune adhère à la convention de police intercommunale, tout en conservant sa police municipale, de manière à permettre l'acquisition et la conservation des armes du policier sur Lacaune.
Considérant que cette mise à disposition à titre onéreux ne/ait pas l'objet d'un engagement de la Commune en nombre de jours annuels et qu'elle n'interviendrait qu 'exceptionnellement, sur demande de la collectivité ;
Monsieur le Maire propose à l'assemblée d'approuver la convention de mise à disposition du service de police telle que présentée en annexe et d'autoriser M. Jérôme BOUSQUET, premier adjoint, à signer ladite convention.
« Le Conseil Municipal»
APRES en avoir délibéré à l'UNANIMITE,
APPROUVE la convention de mise à disposition du service de police telle que présentée en annexe;
AUTORISE M. Jérôme BOUSQUET, premier adjoint, à signer ladite convention.
Le Secrétaire de séance,
BRU Jean-Claude
Le Maire, _,,--7
BOUSQUETR obert
46
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de ce/ acte el inf orme que la présente délibération peutf aire l 'objel d'un recours polir excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Toulouse dans lin délai de deux mois à compter de la présente notification.
Le Tribunal Administratif peut être saisi par l 'app/ication inf ormatique ,, Télérecours citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DU TARN
Séance
du vendredi 5 ·uin 2026
Envoyé en préfecture le 22/06/2026
Re» en reteure te 22087° , [
Publié le 22/06/2026 U
ID : 081-218101244-20260605-D2026_66-DE
REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE
DE LACAUNE-LES-BAINS 81230- BP 18
Nombre de Conseillers L'an deux-mille-vingt-six,
Municipaux : Et le vendredi cinq juin,
• En exercice : 19 A vingt heures _trente,
• Présents ou Le Conseil Municipal de la Commune de LACAUNE-LES-BAINS, représentés : régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la
14 + 2 salle du Conseil Municipal, sous la présidence de : Monsieur Robert BOUSQUET, Maire
Date de convocation : Présents : M. BOUSQUET Robert
1 cr juin 2026 M. BOUSQUET Jérôme
Mme STAVROPOULOS Marie-Claude
M. FABRE Jacques
M. BRU Jean-Claude
M. GASC Laurent
M. NICOLAS Serge
M. BENAMAR Alexis
Mme SOLOMIAC Sylvie
Mme YEDDOU Myriam
Mme BEZIAT Myriam
M. CHIFFRE Sébastien
M. CONDAMINES Frédéric
Mme CAUQUIL Sandrine
Date d'affichage: Procurations : Mme VIALA Armelle à M. BOUSQUET Robert 10 juin 2026 Mme DELESALLE Aurélie à M. FABRE Jacques Absents: Mme SORIANO Joëlle
M. CARON Sandric
Mme LAGARDE Lucile
Secrétaire de séance : M. BRU Jean-Claude
Délibération n° 2026/ 66
RELATIVE AU RENOUVELLEMENT DU CONTRAT DE PRESTATION DE SERVICE DE FOURRIERE ANIMALE SANS RAMASSAGE NI CAPTURE AVEC LA SPA Rapporteur : SOLOMIAC Sylvie
Vu l'article L 2212-2 du Code général des collectivités territoriales;
Vu l'article L 211-22 du Code rural el de la pêche maritime qui habilite le Maire à prendre toutes les dispositions propres à empêcher la divagation des chiens et des chats et prescrit que les chiens et chats errants et tous ceux qui seraient saisis sur le territoire de la commune sont conduits à lafourrière ;
Considérant que la commune de Lacaune et la Société Protectrice des Animaux ont signé une convention pour la gestion de la fourrière animale dont l'échéance est fixée au 31 décembre 2026;
Considérant qu'il convient de permettre .fa poursuite de l'activité et la continuité du service public ;
Monsieur le Maire propose à l'assemblée de se prononcer sur le renouvellement au 1 cr janvier 2027 de la prestation de service de fourrière animale sans ramassage ni capture avec la SPA et de l'autoriser à signer le contrat de renouvellement tel que présenté en annexe. Envoyé en préfecture le 22/06/2026
Reçu en préfecture le 22/06/2026 S I_ n_ ..-- /"
Publié le 22/06/2026 U
ID : 081-218101244-20260605-D2026_66-DE
« Le Conseil Municipal »
APRES en avoir délibéré à l'UNAN IMITE,
APPROUVE le renouvellement au 1 janvier 2027 de la prestation de service de fourrière animale sans ramassage ni capture avec la SPA ;
AUTORISE M. le Maire à signer le contrat de renouvellement tel que présenté en annexe.
Le Secrétaire de 'séance,
BRU Jean-Claude
Le Maire,
BOUSQUE~
/da["
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte el inf orme que la présente délibération peutf aire/ 'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de la présente notifica/ion.
Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application inf ormatique « Télérecours citoyens 11 accessible par le site www.telerecours.fr REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DU TARN
Séance
du vendredi 5 juin 2026
Envoyé en préfecture le 22/06/2026
Re» en reteaore te zrw7"° , [ 9
Publié le 22/06/2026 U
ID : 081-218101244-20260605-D2026_67-DE
REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE
DE LACAUNE-LES-BAINS 81230 -BP 18
Nombre de Conseillers
Municipaux :
• En exercice_: 19
• Présents ou
représentés :
14 + 2
Date de convocation :
1 cr juin 2026
Date d'affichage:
10 juin 2026
L'an deux-mille-vingt-six,
Et le vendredi cinq juin,
A vingt heures trente,
Le Conseil Municipal de la Commune de LACAUNE-LES-BAINS, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans ·la salle du Conseil Municipal, sous la présidence de :
Monsieur Robert BOUSQUET, Maire
Présents : M. BOUSQUET Robert
M. BOUSQUET Jérôme
Mme STAVROPOULOS Marie-Claude
M. FABRE Jacques
M. BRU Jean-Claude
M. GASC Laurent
M. NICOLAS Serge
M. BENAMAR Alexis
Mme SOLOMIAC Sylvie
Mme YEDDOU Myriam
Mme BEZIAT Myriam
M. CHIFFRE Sébastien
M. CONDAMINES Frédéric
Mme CAUQUIL Sandrine
Procurations : Mme VIALA Armelle à M. BOUSQUET Robert
Mme DELESALLE Aurélie à M. FABRE Jacques
Absents : Mme SORIANO Joëlle
M. CARON Sandric
Mme LAGARDE Lucile
Secrétaire de séance : M. BRU Jean-Claude
Délibération n 2026/ 67
RELATIVE A L'ATTRIBUTION DES SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS POUR L'ANNEE 2026
Rapporteur : BOUSQUET Jérôme
Frédéric CONDAMINES, Laurent GASC et Sylvie SOLOM IAC, conseillers municipaux intéressés à l'affaire, quittent la salle.
Dans le cadre de leurs activités, diverses associations locales ont sollicité une aide financière auprès de la Commune de Lacaune-les-Bains au titre de l'année 2026.
A l'appui de ces demandes, les associations ont adressé un dossier à Monsieur le Maire comportant des informations sur l'association, sur la réalisation effective et conforme d'un programme en cas de subvention antérieure, sur un projet- de réalisation et de financement d'une opération, sur les ressources propres de l'association. Envoyé en préfecture le 22/06/2026
Reçu en préfecture le 22/06/2026 S / r1-
Publié le 22/06/2026 U
ID : 081-218101244-20260605-D2026_67-DE
Au vu des différentes demandes qui présentent un réel intérêt entrant dans les actions que la commune peut légalement aider;
Considérant que le montant de la dotation de solidarité versée par la Communauté de Communes du Haut-Languedoc est de 7 043, 00€ au titre de ! 'année 2026;
Sur proposition de la commission municipale « vie associative - sports » quis 'est réunie le mardi 19 mai 2026 afin d'examiner les différents;
Monsieur le Maire propose à l'assemblée de se prononcer sur les attributions suivantes:
2025 2026
ASSOCIATIONS !-W zg !- <(
z ::E O
o
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7z <
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z ou
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Cl
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u .., O 6
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5 !-
4X4 DES MONTS DE LACAUNE
AMICALE BOULISTE LACAUNAISE
500
I 000
500 pas dde
1 000 1 500
0
78
0 0 0 0
922 1 000 500 1 500
ATHLETIC CLUB LACAUNE
ADMR-AIDE A DOMICILE
2 700
3 800
2700
J 800
2700
3 800
210 2490 2700
295 3 505 3 800
2 700
J 800
ADMR - AGOUT MONTALET 1 500 58 692 750 750 1 500
ASSOCIATION GYM VOLONTAIRE
AIRSOFT DES MONTS DE LACAUNE
300
250 500
300
750
300
600
23
19
277
231
300
250 350
300
600
AJL (ASS.JUDEO-LACAUNAISE) 0 pas dde 0 0 0 0
AMICALE SAPEURS POMPIERS 500 500 1 000 39 461 500 500 1 000
AMIS DE L'ORGUE 600 600 / 200 1 200 47 553 600 600
APPMA (PECHE) 0 2 500 39 461 500 500 1 000
ASSOCIATION RURALE EQUESTRE LACAUNAISE
ASSOCIATION SPORTIVE DU COLLEGE DU MONTALET
400
I 200
400
1 200
400
1 000
31
78
369 400
922 I 000
400
1 000
ASSOCIATON CPG CATM DUTARN 0 pas ddc 0 0
CAMrN CASTRES MONTAGNE
CANTADIS CHORALE
/50
250 250
150
500
ISO
500
12
19
138
231
ISO
250 250
150
500
CHALLENGE VACQUERIN
CrNECRAN 2 000
0
2 000
3 000
2 200
233 2 767 3 000
171 2 029 2 200
3 000
2 200
COCHONAILLE TRUCK 250 300 HO 650 39 461 500 ISO 650
COMITE DE LA RESISTANCE
COMITE DES FETES DU THYOIS
0 pas dde
300
0
19
0
231
0
250
0
50
0
300
COMITE DES FETES LACAUNE 12 000 3 000 /5 000 12 000 931 l l 069 12 000 12 000
CONFRERIE DES MASELIERS
COS D'OC
ECURIE VAL D'AGOUT
FOOTBALL CLUB LACAUNAIS
FOYER SOCIOEDUCATIF DU COLLEGE
ASSOCIATION ANC{ENS COMBATTANTS LACAUNE,
MURAT
FEDERATION NATIONALE DES ANCIENS
COMBATTANTS D'ALGERIE
I 600
500
150
8 /00
I 000
-100
/ 600
500
/jQ
8 /00
/ 000
-100
1 750
500
300
8 100
1 000
400
124 l 476 1 600
39 461 500
12 138 ISO
628 7 472 8 100
78 922 1 000
8 92 100
23 277 300
1600
500
ISO
8 100
1 000
100
300
FRANCE ALZHEIMER 0 pas ddc 0 0 0 0
GA V LES VIDALS
GENETS D'OR 700
0
700
450
700
35
54
415
646
450
700
450
700 Envoyé en préfecture le 22/06/2026
Re» en reteatore te 22/06"7%°·[p3
Publié le 22/06/2026 U
ID: 081-218101244-20260605-02026 67-DE
JEUNES SAPEURS POMPIERS 550 550 550 43 507 550 550
JR MOTORSPORT 1400 109 1 291 1 400 l 400
JU-JUTSU LACAUNE 450 4 0 450 35 415 450 450
LA P'TITE BOUTIQUE SOLIDAIRE 500 500 500 39 461 500 500
LACAUNE ANIMATION COMMERCE 6000 6000 6000 465 5 535 6000 6 000
LACAUNE BADMINTON 150 150 250 19 231 250 250
LACAUNE ESCALADE EVASION 500 I 020 I 520 1 400 39 461 500 900 1 400
LE CEUR D'ASSMAT /50 /50 150 12 138 150 ISO
LES AMAZONES 500 500 / 000 500 39 461 500 500
LES ENFANTS D'ABORD 500 500 10 838 39 461 500 1 000 1 500
LES ESCANDOLS 250 250 1 000 58 692 750 250 1 000
LES JEUNES DU 8134 200 16 184 200 200
LES REMARQUABLES SALAISONS DE LACAUNE 800 100 I 000 800 62 738 800 800
LES RESTAURA NTS DU CŒUR 250 250 pas dde 0 0 0 0 0
LOS CANTAIRES DE LA MONTANHA 150 150 500 600 19 231 250 350 600
LOS PASSEJAIRES ./00 ./00 400 31 369 400 400
MÉMOIRE DU CORPS FRANC DE LA MONTAGNE NOIRE 100 8 92 100 100
M.J.C. 1900 l 900 3 000 225 2 675 2900 2 900
MOTO-CLUB I 000 I 000 2 500 78 922 1 000 500 1 500
MUSEE DU VIEUX LACAUNE J 000 J 000 1 000 78 922 1 000 1 000
NOTRE DAME DE FATIMA 350 150 500 500 27 323 350 350
OLYMPIQUE DES MONTS DE LACAUNE 8./00 8 400 9000 652 7 748 8 400 8400
OCCE ECOLE MATERNELLE 1500 1500 3 000 194 2 306 2 500 2 500
OCCE ECOLE PRIMAIRE 1500 1500 2 500 194 2 306 2 500 2 500
ORFELINS 81 150 150 500 19 231 250 250
PASSION ET CREATION DES MONTS DE LACAUNE 600 600 600 23 277 300 300 600
PEYRE BLANQUE - STE DE CHASSE 800 800 800 62 738 800 800
PLAIS,IRS GOURMA NDS 4 500 350 4 150 4 500 4 500
PREVENTION ROUTIERE 100 100 200 16 184 200 200
QUESTION POUR UN CHAMPION 400 ./00 500 31 369 400 400
SAGNAUSSEL 150 250 1 000 19 231 250 250
SALVETAT LACAUNE TRY (COUNTRY) 610 23 277 300 310 610
STE CHASSE DU MONTALET ./00 ./00 400 31 369 400 400
STE DE CHASSE ST HUBERT / 200 1100 1 200 93 1 107 1 200 1200
SYNDICAT DES SALAISONS DE LACAUNE 3 000 3 000 6 000 233 2 767 3 000 3 000
TEAM BETIRAC 500 39 461 500 500
TEAM BOULENC 1400 / ./00 1 400 109 1 291 1 400 1400
TENNIS CLUB LACAUNE / 000 I 000 1 000 78 922 l 000 1 000
VELO CLUB LACAUNAIS 700 700 700 54 646 700 700
VTT BRASSAC 500 500 1 000 39 461 500 500
TOTAL GENERAL 77650 8 170 85 820 116 048 7 043 83 657 90 700 6 660 97 360 Envoyé en préfecture le 22/06/2026
Reçu en préfecture le 22/06/2026 S L rl. --.L" ,-
Publié le 22/06/2026 U
ID: 081-218101244-20260605-02026 67-DE
« Le Conseil Municipal»
APRES en avoir délibéré à l'UNANIMITE,
APPROUVE les attributions des subventions aux associations pour l'année 2026 telles que présentées ci-dessus.
Le Secrétaire de séance,
BRU Jean-Claude
Le Maire,
BOUSQUE~
4/«Pis/
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte el inf orme que la présente délibération pewf aire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de la présente notification.
Le Tribunal Administratif peur être saisi par l'application inf ormatique « Télérecours citoyens » accessible par le site www.telereco11rs.fi· REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DU TARN
Séance
du vendredi 5 juin 2026
Envoyé en préfecture le 22/06/2026
Reçu en préfecture le 22/06/2026 S L r.t_ ~ ~
Publié le 22/06/2026 ~
ID : 081-218101244-20260605-D2026_68-DE
REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE.
DE LACAUNE-LES-BAINS 81230 - BP 18
Nombre de Conseillers
Municipaux :
• En exercice : 19
• Présents ou
représentés :
14 +2
Date de convocation :
1juin 2026
Date d'affichage:
10 juin 2026
L'an deux-mille-vingt-six,
Et le vendredi cinq juin,
A vingt heures trente,
Le Conseil Municipal de la Commune de LACAUNE-LES-BAINS, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle du Conseil Municipal, sous la présidence de :
Monsieur Robert BOUSQUET, Maire
Présents : M. BOUSQUET Robert
M. BOUSQUET Jérôme
Mme STAVROPOULOS Marie-Claude
M. FABRE Jacques
M. BRU Jean-Claude
M. GASC Laurent
M. NICOLAS Serge
M. BENAMAR Alexis
Mme SOLOMIAC Sylvie
Mme YEDDOU Myriam
Mme BEZIAT Myriam
M. CHIFFRE Sébastien
M. CONDAMINES Frédéric
Mme CAUQUIL Sandrine
Procurations : Mme VIALA Armelle à M. BOUSQUET Robert
Mme DELESALLE Aurélie à M. FABRE Jacques
Absents : Mme SORIANO Joëlle
M. CARON Sandric
Mme LAGARDE Lucile
Secrétaire de séance : M. BRU Jean-Claude
Délibération n° 2026 / 68
RELATIVE A LA FIXATION DES TARIFS DES CONCESSIONS ET DES PRESTATIONS FUNERAIRES
Rapporteur : BOUSQUET Robert
L'article L.2223-19 du Code Général des Collectivités Territoriales fixe la liste des opérations funéraires constituant le service extérieur des pompes funèbres, mission de service public : l - le transport des corps,
2- l'organisation des obsèques,
3- les soins de conservation,
4- la fourniture des housses, des cercueils et de leurs accessoires intérieurs et extérieurs ainsi que des urnes cinéraires,
6- la gestion et utilisation des chambres funéraires,
7- la fourniture des corbillards et voitures de deuil,
8- la fourniture de personnel et des objets et prestations nécessaires aux obsèques, inhumations, exhumations et crémations à l'exception des plaques funéraires, emblèmes religieux, fleurs, travaux divers d'imprimerie et de la marbrerie funéraire.
La commune peut assurer cette mission directement ou par voie de gestion déléguée sans droit d'exclusivité. La mission peut aussi être assurée par une entreprise ou une association habilitée. Envoyé en préfecture le 22/06/2026
Reu en relecture e 22/06"007°, [) 2
Publié le 22/06/2026 U
ID: 081-218101244-20260605-02026_68-DE
La commune de Lacaune a choisi d'exercer en régie directe une partie des opérations funéraires décrites à l'alinéa 8 de l'article L2223-19 du CGCT: ouverture de fosse, de caveau et case de colombarium, translation et réduction de corps.
L'habilitation funéraire de la commune a été délivré par le préfet le 28 avril 2021 pour une durée de 5 ans (son renouvellement est en cours).
Les dépenses et recettes réalisées dans le cadre de ce service sont regroupées dans un budget annexe. La rémunération du service doit couvrir le coût du service.
Sept agents ont l'habilitation funéraire.
Les tarifs appliqués actuellement ont été fixés en 2015.
La mise à jour des tarifs doit viser l'équilibre des dépenses et recettes réelles du budget de fonctionnement et la couverture de l'amortissement.
La résorption du déficit de fonctionnement cumulé (17 969 .08 €) conduirait à une augmentation plus importante des tarifs. Le déficit en fonctionnement est issu des amortissements des biens inscrits sur ce budget mais ne participant pas à la réalisation du service (dépositaire, colombarium, mur de séparation, espace propreté). Ces amortissements génèrent en section d'investissement à l'opposé un excédent. Quand les biens seront totalement amortis (2029 pour le plus récent), ils devront être transférés au budget général.
Pour l'année 2025, l'analyse financière permet d'établir que les recettes du service doivent être multipliées par 1.8 pour couvrir les dépenses.
La proposition tarifaire applicable à partir du l septembre 2026 est récapitulée ci-après :
Montant facturé en € Tarifs 2026 en €
Ouverture caveau et dépôt de corps 50 100
Ouverture caveau et dépôt de corps week-end 59 150
Ouverture fosse et dépôt de corps 99 200
Ouverture fosse et dépôt de corps week-end 106 250
Réduction corps 50 150
Changement corps fosse à fosse 195 400
Changement corps fosse à caveau 147 300
Changement corps caveau à caveau 99 200
Ouverture caveau 50 50
Ouverture colombarium 20 50
«Le Conseil Municipal »
APRES en avoir délibéré à l'UNANIMITE,
APPROUVE les tarifs des prestations funéraires tels que présentés ci-dessus ; DIT que ces tarifs seront applicables à compter du 1 •r septembre 2026.
Le Maire,
BOUSQ
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et inf orme que la présente délibération peutf aire 1 'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de la présente notification.
Le Tribunal Administratif peul être saisi par l'application inf ormatique «« Télérecours citoyens » accessible par le site www.telerecours.f r
Le Secrétaire de séance,
"R- REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DU TARN
Séance
du vendredi 5 juin 2026
Envoyé en préfecture le 22/06/2026
eu en oretecore e z20670° ç [
Publié le 22/06/2026 ~
ID: 081-218101244-20260605-D2026_69-DE
REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE
DE LACAUNE-LES-BAINS 81230 -BP 18
Nombre de Conseillers L'an deux-mille-vingt-six,
Municipaux : Et le vendredi cinq juin,
• En exercice : 19 A vingt heures trente,
• Présents ou Le Conseil Municipal de la Commune de LACAUNE-LES-BAINS, représentés : régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la
14 + 2 salle du Conseil Municipal, sous la présidence de : Monsieur Robert BOUSQUET, Maire
Date de convocation : Présents: M. BOUSQUET Robert
1juin 2026 M. BOUSQUET Jérôme
Mme STAVROPOULOS Marie-Claude
M. FABRE Jacques
M. BRU Jean-Claude
M. GASC Laurent
M. NICOLAS Serge
M. BENAMAR Alexis
Mme SOLOMIAC Sylvie
Mme YEDDOU Myriam
Mme BEZIAT Myriam
M. CHIFFRE Sébastien
M. CONDAMINES Frédéric
Mme CAUOUIL Sandrine
Date d'affichage: Procurations : Mme VIALA Armelle à M. BOUSQUET Robert l O juin 2026 Mme DELESALLE Aurélie à M. FABRE Jacques Absents: Mme SORIANO Joëlle
M. CARON Sandric
Mme LAGARDE Lucile
Secrétaire de séance : M. BRU Jean-Claude
Délibération n 2026/ 69
RELATIVE A L'APPROBATION DU REGLEMENT DE LOCATION DE LA SALLE MUNICIPALE DES VIDALS
Rapporteur : BOUSQUET Robert
Vu le procès-verbal de la visite de la commission de sécurité de l'arrondissement de Castres en date du 14 octobre 2025, suite au passage du groupe de visite en date du 11 septembre 2025
'Considérant que, de par son utilisation, la salle polyvalente des Vidais relève du domaine
public de la collectivité;
Considérant qu'il convient de rédiger un règlement et un contrat de location de ladite salle;
Suite à la visite de la commission de sécurité du 11 septembre 2025 et au procès-verbal du 14 octobre 2025, il-a été donné un avis favorable à la poursuite de l'exploitation de la salle polyvalente des Vidais. Cet Etablissement Recevant du Public est classé en type L, type annexe N de 3ème catégorie. L'effectif théorique maximum susceptible d'être reçu simultanément s'élève à 496 personnes (personnel compris. Envoyé en préfecture le 22/06/2026
Reçu en préfecture le 22/06/2026 S L /"l_ ---- ~
Publié le 22/06/2026 UV""'"
ID : 081-218101244-20260605-02026_69-DE
Monsieur le Maire propose à l'assemblée d'approuver le règlement de location, le contrat de location et l'état de lieux de la salle municipale des Vidais tels que présentés en annexe.
« Le Conseil Municipal »
APRES en avoir délibéré à !'UNANIMITE,
APPROUVE le règlement de location, le contrat de location et l'état de lieux de la salle municipale des Vidais tels que présentés en annexe;
DIT que les tarifs de location feront l'objet d'une.décision du Maire.
Le Secrétaire de séance,
BRU Jean-Claude M.... BOUSQU ~••
~ ~
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte el inf orme que la présente délibération peut/ aire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de la présente notification.
Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application inf ormatique << Télérecours citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DU TARN
Séance
du vendredi 5 juin 2026
Envoyé en préfecture le 22/06/2026
Reçu en préfecture le 22/06/2026 S [
Publié le 22/06/2026 U
ID: 081-218101244-20260605-D2026 70-DE
REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE
DE LACAUNE-LES-BAINS 81230 -BP 18
Nombre de Conseillers
Municipaux :
• En exercice : 19
• Présents ou
représentés :
14 + 2
Date de convocation :
1 cr juin 2026
Date d'affichage:
10 juin 2026
L'an deux-mille-vingt-six,
Et le vendredi cinq juin,
A vingt heures trente,
Le Conseil Municipal de la Commune de LACAUNE-LES-BAINS, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle du Conseil Municipal, sous la présidence de :
Monsieur Robert BOUSQUET, Maire
Présents: M. BOUSQUET Robert
M. BOUSQUET Jérôme
Mme STAVROPOULOS Marie-Claude
M. FABRE Jacques
M. BRU Jean-Claude
M. GASC Laurent
M. NICOLAS Serge
M. BENAMAR Alexis
Mme SOLOMIAC Sylvie
Mme YEDDOU Myriam
Mme BEZIAT Myriam
M. CHIFFRE Sébastien
M. CONDAMINES Frédéric
Mme CAUQUIL Sandrine
Procurations : Mme VIALA Armelle à M. BOUSQUET Robert
Mme DELESALLE Aurélie à M. FABRE Jacaues
Absents : Mme SORIANO Joëlle
M. CARON Sandric
Mme LAGARDE Lucile
Secrétaire de séance : M. BRU Jean-Claude
Délibération n° 2026/ 70
RELATIVE AU PROJET D'ABANDON DU CAPTAGE DU GARIC Rapporteur : BRU Jean-Claude
La source du Garic est située en zone boisée, à 2km au sud de la ville de Lacaune. La source est localisée sur la parcelle D7 l 7, d'une contenance cadastrale de 4558m?, acquise par la commune de Lacaune-les-Bains en 2004 et qui comporte les aménagements suivants : une chambre de captage, profonde de 0,60cm, recevant les eaux de 3 drains longs de 2m et profonds de 0,50 à 2m.
La parcelle D719, parcelle adjacente d'une contenance cadastrale de près de 13ha, appartient aux consorts Cabrol. Elle comporte un bassin de décantation et de stockage. Un périmètre de protection immédiate a été mis en place autour de cette installation (mise en place d'une clôture et d'un portail par la collectivité).
La source du Garic, alimentée par l'infiltration des eaux météoriques sur le versant nord-ouest du relief, a un débit faible de 1,41/seconde.
Elle a fait l'objet d'un arrêté préfectoral établi le 3 juin 2005 et portant Déclaration d'Utilité Publique dans le cadre du projet d'alimentation en eau potable de la Commune de Lacaune.
Le captage du Garic alimente deux quartiers de Lacaune : le quartier du Pioch et le quartier de la Pourtanelle. Il est relié à un réservoir de 6m3 dont le trop plein part dans le réservoir du Peyrou. Envoyé en préfecture le 22/06/2026
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Publié le 22/06/2026 ~
ID: 081-218101244-20260605-D2026 70-DE
Depuis le 19 mars 2024, la collectivité n'exploite plus ce captage.
Plusieurs facteurs ont conduit la collectivité à prendre cette décision :
Des analyses successives effectuées par le laboratoire CARSO, mandaté par I' ARS, mettant en évidence la présence de pesticides au-delà des limites de qualité des eaux destinées à la consommation humaine.
Une qualité bactériologique des eaux aléatoire nécessitant un traitement permanent. Un débit faible en période d'étiage et le recours à une autre ressource: le réservoir du Gourp. Des coûts de fonctionnement qui ne se justifient pas.
L'absence de maîtrise foncière sur une partie de l'installation (parcelle D719) et sur les accès. Ainsi, le schéma directeur AEP de la commune de Lacaune préconisait l'abandon de ce captage à échéance 2025.
D'autre part, ce captage n'étant plus affecté à l'exercice de la compétence eau potable, les consorts Cabrol ont sollicité, par courrier du 5 mai 2026, la restitution de la parcelle D7 l 7 dont ils étaient antérieurement propriétaires.
Monsieur le Maire propose à l'assemblée:
de se prononcer sur le projet d'abandon du captage du Garic,
de solliciter, auprès de Monsieur le Préfet du Tarn, la levée de la Déclaration d'Utilité Publique et des périmètres de protection institués par cette dernière pour le captage du Garic, de solliciter, auprès de Monsieur le Préfet du Tarn, l'abrogation partielle de l'arrêté préfectoral portant Déclaration d'Utilité Publique du 3 juin 2005 pour les travaux d'alimentation en eau potable de la Commune de Lacaune,
d'approuver le principe de restitution de la parcelle D7 l 7 aux consorts Cabrol dont les modalités feront l'objet d'une nouvelle délibération,
de l'autoriser à entreprendre toutes les démarches et signer tous les documents relatifs à ce dossier.
«Le Conseil Municipal »
APRES en avoir délibéré à l'UNANIMITE,
APPROUVE le projet d'abandon du captage du Garic,
SOLLICITE, auprès de Monsieur le Préfet du Tarn, la levée de la Déclaration d'Utilité Publique et des périmètres de protection institués par cette dernière pour le captage du Garic,
SOLLICITE, auprès de Monsieur le Préfet du Tarn, l'abrogation partielle de l'arrêté préfectoral portant Déclaration d'Utilité Publique du 3 juin 2005 pour les travaux d'alimentation en eau potable de la Commune de Lacaune,
APPROUVE le principe de restitution de la parcelle D717 aux consorts Cabrol dont les modalités feront l'objet d'une nouvelle délibération,
AUTORISE M. le Maire à entreprendre toutes les démarches et signer tous les documents relatifs à ce dossier.
Le Secrétaire de séance,
BRU an-Claude
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et inf orme que la présente délibération peutf aire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de la présente notification.
Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application inf ormatique « Tél&recours citoyens » accessible par le site www.telerecors.fr REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DU TARN
Séance
du vendredi 5 juin 2026
Envoyé en préfecture le 22/06/2026
Reçu en préfecture le 22/06/2026 S [
Publié le 22/06/2026 ~
ID : 081-218101244-20260605-02026_71-DE
REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE
DE LACAUNE-LES-BAINS 81230 -BP 18
Nombre de Conseillers
Municipaux :
• En exercice : 19
• Présents ou
représentés :
14 + 2
Date de convocation :
1 cr juin 2026
Date d'affichage:
10 juin 2026
L'an deux-mille-vingt-six,
Et le vendredi cinq juin,
A vingt heures trente,
Le Conseil Municipal de la Commune de LACAUNE-LES-BAINS, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle du Conseil Municipal, sous la présidence de :
Monsieur Robert BOUSQUET, Maire
Présents: M.BOUSQUET Robert
M. BOUSQUET Jérôme
Mme STAVROPOULOS Marie-Claude
M. FABRE Jacques
M. BRU Jean-Claude
M. GASC Laurent
M. NICOLAS Serge
M. BENAMAR Alexis
Mme SOLOMIAC Sylvie
Mme YEDDOU Myriam
Mme BEZIAT Myriam
M. CHIFFRE Sébastien
M. CONDAMINES Frédéric
Mme CAUQUIL Sandrine
Procurations : Mme VIALA Armelle à M. BOUSQUET Robert
Mme DELESALLE Aurélie à M. FABRE Jacques
Absents: Mme SORIANO Joëlle
M. CARON Sandric
Mme LAGARDE Lucile
Secrétaire de séance : M. BRU Jean-Claude
Délibération n° 2026 / 71
RELATIVE A L'APPROBATION DE L'AVENANT N°2 AU REGLEMENT INTERIEUR DELA CRECHE
Rapporteur : BOUSQUET Robert
Vu le Décret n° 2000-762 du 1er août 2000 relatif aux établissements et services d'accueil des enfants de moins de 6 ans ;
Vu le Décret n°2007-206 du 20février 2007;
Vu le Décret n° 2010-613 du 7juin 2010;
Vu l'arrêté du 3 décembre 2018 relatif aux personnels des établissements et services d'accueil de moins de 6 ans ;
Vu le Décret n° 2021-1131 du 30 août 2021;
Vu l'arrêté du 29 juillet 2022 relatif aux professionnels autorisés à exercer dans les modes d'accueil dujeune enfanf.;
Vu l'article R.2324-30 du Code de la Santé Publique qui précise que les établissements et services d'accueil élaborent un règlement de fonctionnement qui précise les modalités d'organisation et defonctionnement de l'établissement ou du service ;
Vu la délibération n2023/071, en date du 20 décembre 2023, par laquelle le Conseil Municipal approuve la modification du règlement intérieur de la crèche ; Envoyé en préfecture le 22/06/2026
Reçu en préfecture le 22/06/2026 S L l'l. ...-- ~
Publié le 22/06/2026 ~
ID: 081-218101244-20260605-02026 71-DE
Monsieur le Maire propose à l'assemblée d'approuver l'avenant n°2 au règlement intérieur de la crèche tel qu'énonce ci-dessous :
«DOUDOU
Le doudou des enfants ne doit présenter aucun risque d'étouffement. Une dimension maximale d'environ 25 x 25 cm est recommandée».
« Le Conseil Municipal »
APRES en avoir délibéré à l'UNANIMITE,
APPROUVE l'avenant n°2 au règlement intérieur de la crèche.
Le Secrétaire de séance,
BRU Jean-Claude
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1
Le Maire,
BOUSQUET~
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Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et inf orme que la présente délibération peutf aire 1 'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de la présente notification.
Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application inf ormatique « Télérecours citoyens 11 accessible par le site www.telerecours.f r REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DU TARN
Séance
du vendredi 5 juin 2026
Envoyé en préfecture le 22/06/2026
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Publié le 22/06/2026 r
ID: 081-218101244-20260605-D2026_72-DE
REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE
DE LACAUNE-LES-BAINS 81230- BP 18
Nombre de Conseillers
Municipaux :
• En exercice : 19 ·
• Présents ou
représentés :
14 + 2
Date de convocation :
l cr juin 2026
Date d'affichage:
10 juin 2026
L'an deux-mille-vingt-six,
Et le vendredi cinq juin,
A vingt heures trente,
Le Conseil Municipal de la Commune de LACAUNE-LES-BAINS, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle du Conseil Municipal, sous la présidence de :
Monsieur Robert BOUSQUET, Maire
Présents : M. BOUSQUET Robert
M. BOUSQUET Jérôme
Mme STAVROPOULOS Marie-Claude
M. FABRE Jacques
M. BRU Jean-Claude
M. GASC Laurent
M. NICOLAS Serge
M. BENAMAR Alexis
Mme SOLOMIAC Sylvie
Mme YEDDOU Myriam
Mme BEZIAT Myriam
M. CHIFFRE Sébastien
M. CONDAMINES Frédéric
Mme CAUQUIL Sandrine
Procurations : Mme VIALA Armelle à M. BOUSQUET Robert
Mme DELESALLE Aurélie à M. FABRE Jacques
Absents : Mme SORIANO Joëlle
M. CARON Sandric
Mme LAGARDE Lucile
Secrétaire de séance : M. BRU Jean-Claude
Délibération n° 2026 / 72
RELATIVE AU RETRAIT DE LA DELIBERATION N°2026/54 DU 29 AVRIL 2026 CONCERNANT LA DESIGNATION DU REPRESENTANT DE LA COMMUNE DE LACAUNE AUPRES DE TRIFYL
Rapporteur : BOUSQUET Robert
Vu le code des relations entre le public et l'administration, et notamment les articles L 240-1 et suivants ;
Vu la délibération n°2026/54 du 29 avril 2026 approuvant la désignation du représentant de la commune de Lacaune auprès de TRIFYL ;
Vu les remarques des services de l'Etat dans le cadre du contrôle de légalité en date du 7 mai 2026 qui exposent qu'il appartient seulement à la Communauté de Communes du Haut- Languedoc de désigner l'un de ses membres ou tout conseiller municipal d'une commune membre pour siéger au sein du syndicat mixte départemental de valorisation des déchets ménagers et assimilés (SMIXtrifyl)
Monsieur le Maire propose à l'assemblée
De retirer la délibération n°2026/54. Envoyé en préfecture le 22/06/2026
Reçu en préfecture le 22/06/2026 S L /'l.___,,r ,_-
Publié le 22/06/2026 ~
ID: 081-218101244-20260605-D2026 72-DE
Par ailleurs, dans une volonté de renforcer le lien de proximité avec les communes et de mieux partager les enjeux liés aux déchets, Trifyl souhaite créer un réseau de référents communaux et demande à chaque commune d'identifier un élu référent communal« déchets».
C'est à ce titre que Jean-Claude BRU a été désigné lors du Conseil Municipal du 29 avril 2026. Il sera l'interlocuteur privilégié sur les sujets liés à la prévention, au tri et à la gestion des déchets.
Son rôle consistera notamment à :
Participer à des réunions organisées par Trifyl en proximité ou sur un des sites du Syndicat afin d'évoquer principalement la question du .tri des emballages et des papiers mais aussi des biodéchets, la production de déchets ménagers (poubelle noire), les apports en déchèterie .... Relayer, au sein de la commune, les informations utiles relatives aux dispositifs, consignes et évolutions en matière de déchets ;
Être un point de repère pour les habitants de la commune lorsqu'ils s'interrogent sur les pratiques de tri ou les services proposés.
«Le Conseil Municipal»
APRES en avoir délibéré à l'UNANIMITE,
APPROUVE le retrait de la délibération n°2026/54.
Le Secrétaire de séance,
BRU Jean-Claude
Le Maire,
BOUSQU~
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Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exéc11toire de cet acte et inf orme que la présente délibération peut/ aire/ 'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de la présente notification.
Le Tribunal Administratif peut être saisi par 1 'application inf ormatique « Télérecours citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr