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Acte - 1698936550 A20230097 avenant de lacte constitutif de la regie de recettes et davance de service Epicerie Depot de Pain
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Dizier-Leyrenne.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Justice et droit,
Envoyé
en
préfecture
le 08/06/2023
#
»
#
Reçu
en
préfecture
le MP
L
ount-
DU
siic-000620::
OT
ID
: 023-200085314-20230607-A2023097-AR
Oaint-Digier-aabaraud
D
1 rue
du
Colombier
Saint
Dizier
Leyreni
TE
ZT
FUU
SAN
DIZIOI
IVTASUATAUT
&
05
55
64
40
30
mail
: comptabilite
@stdiziermasbaraud.fr
A2023097
Avenant
de
l'acte
constitutif
de
la régie
de
recettes
et
d'avance
de
service
Epicerie
— Dépôt
de
pain.
Le
maire
de
la commune
de
Saint
Dizier
Masbaraud.
Vu
la délibération
N°2015/07
du
conseil
municipal
en
date
du
27
janvier
2015
portant
création
d'une
régie
de
recettes
et d'avance
de
service
Epicerie
— Dépôt
de
pain
et ses
statuts,
Vu
la délibération
N°2021/22
du
conseil
municipal
en
date
du
09
mars
2021
portant
sur
la délégation
et
autorisant
le maire
à créer,
modifier
ou
supprimer
les
régies
comptables
nécessaires
au
fonctionnement
des
services
municipaux.
Vu
l’avis
conforme
du
comptable
public
assignataire
en
date
du
06
Juin
2023
ARRETE
:
ARTICLE
1 —
Un
fonds
de
caisse
d’un
montant
de
100
€ est
mis
à disposition
du
régisseur.
Fait
à Saint-Dizier-Masbaraud,
le 07
juin
2023