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unknown - Communauté de communes - Vienne et Gartempe - Deli
unknown - Communauté de communes - Vienne et Gartempe - delib Bureau 06052021
Document publié le Jeudi 6 mai 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vienne et Gartempe - delib Bureau 06052021)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Investissement et développement économique, Formation,
Vienne :
Gartempe
Communauté
de communes
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C CE ER RT TI IF FI IC CA AT T D D’ ’A AF FF FI IC CH HA AG GE E
Je soussignée, Michel JARRASSIER, certifie que les
délibérations du 6 mai 2021 ont été diffusées sur le site
internet le 12 mai 2021.
Fait à Montmorillon, le 12 mai 2021
Président de la CCVG Vienne :
Gartempe DÉLIBÉRATION DU
EC smiunanté BUREAU COMMUNAUTAIRE
de communes DU 6 mai 2021
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Michél JARRASSIER
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Voies et délais de recours: Le Président certifie, sous sa responsabilité, Le caractère exécutoire de La présente délibération et informe que celle-ci peut faire l'objet, dans un délai de deux moïs à compter de sa notification ou de
AR PREFECTURE - d'un recours adhinistratif (articles L.410-1 à L.411-7 du CRPA) _ _ _ d'a rpœours dobtentieux devant Le tribunal administratif de Poitiers (articles R. 421-1 à R. 421-5 du CJA) ; délai initial Renn * " EE 1 06-FH_BC_2 021440 plorogé en cas d'exercice de recours administratifs préalables.
L’an deux mille vingt et un, le 6 mai, le Bureau Communautaire de la Communauté de Communes Vienne et Gartempe, dûment convoqué s’est réuni à la salle Vienne à la Maison des Services à Montmorillon, sous la Présidence de M. Michel JARRASSIER.
Etaient présents : M. ROLLE MILAGUET, Mme DESROSES, M. DAVIAUD, Mme WUYTS, M. CHARRIER, Mme ABAUX, M. MADEJ, M. BLANCHET, Mme WASZAK, Mme TABUTEAU, M. BOIRON, Mme JEAN, M. PUYDUPIN, M. ROYER, M. COSTET, M. MAILLET, Mme BAUVAIS, M. VIAUD, M. GANACHAUD.
Excusés : M. JEANNEAU, M. SELOSSE, Mme RAIMBERT, Mme CHABAUTY
Assistaient également : M. MONCEL, Mme FOUSSEREAU, Mme MARTINEAU
Est désigné secrétaire de séance : M. DAVIAUD
Date de convocation : le 29 avril 2021
Date d’affichage : le 11 mai 2021
Nombre de délégués en exercice : 24
Nombre de délégués présents : 20
Nombre de votants : 20
BC/2021/49 : COMITE D’ORGANISATION DE MANIFESTATIONS CYCLISTES (COMC) : DEMANDE DE SUBVENTION 2021
Le Président expose au Bureau communautaire que le Comité d’Organisation de Manifestations Cyclistes (COMC) organise sa traditionnelle compétition « l’Etoile d’Or » les 19 et 20 juillet 2021 (3 ème manche de la coupe du Monde Espoirs UCI).
Le COMC sollicite une subvention auprès de la Communauté de Communes Vienne et Gartempe à hauteur de 15 000 €.
La commission « Sports/Loisirs » réunie le 27 avril 2021 a donné un avis favorable.
Après délibération, le Bureau Communautaire, à l’unanimité décide :
- d’attribuer une subvention de 15 000 € au Comité d’organisation de Manifestations Cyclistes (COMC) pour l’organisation de l’Etoile d’Or les 19 et 20 juillet 2021
- d’autoriser le Président ou son représentant à verser la subvention au vu d’un état prévisionnel des dépenses et de signer tout document s’y rapportant.
Fait et délibéré en séance,
Les jours, mois et an que dessus. Vienne :
Gartempe
Communauté
de communes
DÉLIBÉRATION DU
BUREAU COMMUNAUTAIRE
DU 6 maï 2021
AR PREFECTURE
086-2000700435-20210506-FH_BC_2021_S0-DE
Reçu le 11/05/2021
L’an deux mille vingt et un, le 6 mai, le Bureau Communautaire de la Communauté de Communes Vienne et Gartempe, dûment convoqué s’est réuni à la salle Vienne à la Maison des Services à Montmorillon, sous la Présidence de M. Michel JARRASSIER.
Etaient présents : M. ROLLE MILAGUET, Mme DESROSES, M. DAVIAUD, Mme WUYTS, M. CHARRIER, Mme ABAUX, M. MADEJ, M. BLANCHET, Mme WASZAK, Mme TABUTEAU, M. BOIRON, Mme JEAN, M. PUYDUPIN, M. ROYER, M. COSTET, M. MAILLET, Mme BAUVAIS, M. VIAUD, M. GANACHAUD.
Excusés : M. JEANNEAU, M. SELOSSE, Mme RAIMBERT, Mme CHABAUTY
Assistaient également : M. MONCEL, Mme FOUSSEREAU, Mme MARTINEAU
Est désigné secrétaire de séance : M. DAVIAUD
Date de convocation : le 29 avril 2021
Date d’affichage : le 11 mai 2021
Nombre de délégués en exercice : 24
Nombre de délégués présents : 20
Nombre de votants : 20
BC/2021/50 : SOUTIEN A MOUSSAC CANOË-KAYAK ET A LA HALLE DES SPORTS À PRESSAC
Le Président expose au Bureau Communautaire qu’afin d’aider au développement des structures Sports-Loisirs appartenant à la CCVG, il est proposé une participation financière forfaitaire annuelle pour les postes d’animation ou d’entretien en poste à l’année.
Pour l’association MCK, gestionnaire de la base communautaire à Moussac-sur-Vienne, le soutien financier serait de 8 000 euros. Ce montant est revalorisé de 2 000 euros en 2021 après échanges avec l’association. Par ailleurs l’association intervient également à l’année sur la base nautique communautaire du lac de Chardes à L’Isle-Jourdain, pour des prestations éducatives scolaires et pour le développement de l’offre touristique estivale. A ce titre un soutien financier supplémentaire de 2 000 euros est envisagé en 2021.
Concernant la Halle des sports à Pressac il est proposé de reconduire en 2021 un soutien financier de 4 000 euros.
La commission « Sports/Loisirs » réunie le 27 avril 2021 a donné un avis favorable.
Après délibération, le Bureau Communautaire, à l’unanimité décide :
- d’attribuer une aide de 10 000 € à l’association MCK au vu du bilan financier 2020 et du budget prévisionnel 2021
- d’attribuer une aide de 4 000 € à la commune de Pressac pour l’année 2021 Voies et délais de recours: Le Président certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de la présente délibération et informe que celle-ci peut faire l'objet, dans un délai de deux moïs à compter de sa notification ou de sa publication:
- d’un recours administratif (articles L.410-1 à L.411-7 du CRPA)
- d’un recours contentieux devant Le tribunal administratif de Poitiers (articles R. 421-1 à R. 421-5 du CJA) ; délai initial de deux mois prorogé en cas d'exercice de recours administratifs préalables.
AR PREFECTURE
086-200070043-20210506-FH_BC_2021 _S0-DE
Reçu le 11/05/2021
- d’autoriser le Président ou son représentant, à signer tout document se rapportant à ces dossiers
Fait et délibéré en séance,
Les jours, mois et an que dessus. Vienne :
Gartempe
Communauté
de communes
DÉLIBÉRATION DU
BUREAU COMMUNAUTAIRE
DU 6 maï 2021
AR PREFECTURE
086-200070045-20210506-FH_BC_2021_S1-DE
Reçu le 11/05/2021
L’an deux mille vingt et un, le 6 mai, le Bureau Communautaire de la Communauté de Communes Vienne et Gartempe, dûment convoqué s’est réuni à la salle Vienne à la Maison des Services à Montmorillon, sous la Présidence de M. Michel JARRASSIER.
Etaient présents : M. ROLLE MILAGUET, Mme DESROSES, M. DAVIAUD, Mme WUYTS, M. CHARRIER, Mme ABAUX, M. MADEJ, M. BLANCHET, Mme WASZAK, Mme TABUTEAU, M. BOIRON, Mme JEAN, M. PUYDUPIN, M. ROYER, M. COSTET, M. MAILLET, Mme BAUVAIS, M. VIAUD, M. GANACHAUD.
Excusés : M. JEANNEAU, M. SELOSSE, Mme RAIMBERT, Mme CHABAUTY
Assistaient également : M. MONCEL, Mme FOUSSEREAU, Mme MARTINEAU
Est désigné secrétaire de séance : M. DAVIAUD
Date de convocation : le 29 avril 2021
Date d’affichage : le 11 mai 2021
Nombre de délégués en exercice : 24
Nombre de délégués présents : 20
Nombre de votants : 20
BC/2021/51 : CENTRE DE PLEIN AIR DE LATHUS ST REMY : DEMANDE DE SUBVENTION 2021
Le Président expose au Bureau communautaire que le Centre de Plein Air de Lathus, en association avec la MJC Claude Nougaro à Montmorillon, organisent une nouvelle manifestation sportive au hameau du Peu à Lathus Saint-Rémy le samedi 5 juin 2021 : « Trail Vienne et Gartempe ».
Il est prévu plusieurs courses à pied de type trail dans les bocages : 8 km, 16,5 km, 24,5 km. Des parcours enfants seront également proposés, de 150 m à 2,5 km. La manifestation est programmée de 14 h à 16 h 30, ouverte à tous les coureurs licenciés ou non.
Les tarifs d’inscription vont de 7 à 13 euros (gratuité pour les enfants). Les récompenses valoriseront l’implication des partenaires et bénévoles.
Le budget prévisionnel est de 18 000 euros. Le CPA Lathus sollicite une subvention de la CCVG à hauteur de 1 500 euros.
Les autres subventions publiques sollicitées sont :
- Région Nouvelle-Aquitaine : 1 500 euros - Département 86 : 2 500 euros - Commune de Lathus : 1 500 euros - SOREGIES : 2 000 euros Voies et délais de recours: Le Président certifie, sous sa responsabilité, Le caractère exécutoire de La présente
délibération et informe que celle-ci peut faire l'objet, dans un délai de deux moïs à compter de sa notification ou de sa publication:
- d’un recours administratif (articles L.410-1 à L.411-7 du CRPA)
- d'un recours contentieux devant Le tribunal administratif de Poitiers (articles R. 421-1 à R. 421-5 du CJA) : délai initial de deux mois prorogé en cas d'exercice de recours administratifs préalables.
AR PREFECTURE
086-200070043-20210506-FH_BC_2021 _S1-DE
Reçu le 11/05/2021
La commission « Sports/Loisirs » réunie le 27 avril 2021 a donné un avis favorable.
Après délibération, le Bureau Communautaire, à l’unanimité décide :
- d’attribuer une subvention de 1 500 € au CPA Lathus pour l’organisation du Trail Vienne et Gartempe le 5 juin 2021,
- d’autoriser le Président ou son représentant à verser ladite subvention et de signer tout document s’y rapportant, après présentation par l’association d’un compte de résultat définitif.
Fait et délibéré en séance,
Les jours, mois et an que dessus. Vienne :
Gartempe
Communauté
de communes
DÉLIBÉRATION DU
BUREAU COMMUNAUTAIRE
DU 6 maï 2021
AR PREFECTURE
086-200070045-20210506-FH_BC_2021_52-DE
Reçu le 11/05/2021
L’an deux mille vingt et un, le 6 mai, le Bureau Communautaire de la Communauté de Communes Vienne et Gartempe, dûment convoqué s’est réuni à la salle Vienne à la Maison des Services à Montmorillon, sous la Présidence de M. Michel JARRASSIER.
Etaient présents : M. ROLLE MILAGUET, Mme DESROSES, M. DAVIAUD, Mme WUYTS, M. CHARRIER, Mme ABAUX, M. MADEJ, M. BLANCHET, Mme WASZAK, Mme TABUTEAU, M. BOIRON, Mme JEAN, M. PUYDUPIN, M. ROYER, M. COSTET, M. MAILLET, Mme BAUVAIS, M. VIAUD, M. GANACHAUD.
Excusés : M. JEANNEAU, M. SELOSSE, Mme RAIMBERT, Mme CHABAUTY
Assistaient également : M. MONCEL, Mme FOUSSEREAU, Mme MARTINEAU
Est désigné secrétaire de séance : M. DAVIAUD
Date de convocation : le 29 avril 2021
Date d’affichage : le 11 mai 2021
Nombre de délégués en exercice : 24
Nombre de délégués présents : 20
Nombre de votants : 20
BC/2021/52 : POITOU CHARENTES ANIMATION : DEMANDE DE SUBVENTION 2021
Le Président expose au Bureau communautaire que l’association Poitou-Charentes Animation (PCA) a sollicité la CCVG pour l’octroi d’une subvention en vue de l’organisation de la course cycliste « la 15 ème édition de la Classic Féminine Vienne/Nouvelle Aquitaine » le 29 mai 2021 sur la commune de Civaux.
En 2020 cette manifestation a permis de rassembler près de 120 compétitrices parmi les meilleurs espoirs du cyclisme féminin français.
En 2021 l’épreuve servira à nouveau de support à une manche de la Coupe de France de Cyclisme Féminin, dans les catégories juniors, espoirs et séniors. 150 concurrentes sont annoncées.
Le budget prévisionnel de cette manifestation est fixé à 38 550 euros. L’association sollicite une subvention de la CCVG à hauteur de 2 000 euros.
La commission « Sports/Loisirs » réunie le 27 avril 2021 a donné un avis favorable.
Après délibération, le Bureau Communautaire, à l’unanimité décide :
- d’attribuer une subvention de 2 000 € à l’association Poitou-Charentes Animation pour l’organisation de la course cycliste « la 15 ème édition de la Classic Féminine Vienne/Nouvelle Aquitaine », Ars
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Voies et délais de recours: Le Président certifie, sous sa responsabilité, Le caractère exécutoire de La présente
délibération et informe que celle-ci peut faire l'objet, dans un délai de deux moïs à compter de sa notification ou de sa publication:
- d’un recours administratif (articles L.410-1 à L.411-7 du CRPA)
- d'un recours contentieux devant Le tribunal administratif de Poitiers (articles R. 421-1 à R. 421-5 du CJA) : délai initial de deux mois prorogé en cas d'exercice de recours administratifs préalables.
AR PREFECTURE
086-200070043-20210506-FH_BC_2021 _52-DE
Reçu le 11/05/2021
- d’autoriser le Président, ou son représentant à verser la subvention au vu d’un état définitif des dépenses et de signer tout document s’y rapportant.
Fait et délibéré en séance,
Les jours, mois et an que dessus. Vienne :
Gartempe DÉLIBÉRATION DU
EC smiunanté BUREAU COMMUNAUTAIRE
de communes DU 6 mai 2021
Michél IARRASSIER < So
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Voies et délais de recours: Le Président certifie, sous sa responsabilité, Le caractère exécutoire de La présente
délibération et informe que celle-ci peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de a PUDUICATION:
AR_PREFECTUR = un recours administratif (articles L.410-1 à L.411-7 du CRPA) 086-200070043-20210506-FH_BC_20621d'8Br@Eurs chtentieux devant Le tribunal administratif de Poitiers (articles R. 421-1 à R. 421-5 du CJA) ; délai initial
Reçu le 11/05/2021 de deux mois prirogé en cas d'exercice de recours administratifs préalables.
L’an deux mille vingt et un, le 6 mai, le Bureau Communautaire de la Communauté de Communes Vienne et Gartempe, dûment convoqué s’est réuni à la salle Vienne à la Maison des Services à Montmorillon, sous la Présidence de M. Michel JARRASSIER.
Etaient présents : M. ROLLE MILAGUET, Mme DESROSES, M. DAVIAUD, Mme WUYTS, M. CHARRIER, Mme ABAUX, M. MADEJ, M. BLANCHET, Mme WASZAK, Mme TABUTEAU, M. BOIRON, Mme JEAN, M. PUYDUPIN, M. ROYER, M. COSTET, M. MAILLET, Mme BAUVAIS, M. VIAUD, M. GANACHAUD.
Excusés : M. JEANNEAU, M. SELOSSE, Mme RAIMBERT, Mme CHABAUTY
Assistaient également : M. MONCEL, Mme FOUSSEREAU, Mme MARTINEAU
Est désigné secrétaire de séance : M. DAVIAUD
Date de convocation : le 29 avril 2021
Date d’affichage : le 11 mai 2021
Nombre de délégués en exercice : 24
Nombre de délégués présents : 20
Nombre de votants : 20
BC/2021/53 : VAL DE VIENNE MOTO : DEMANDE DE SUBVENTION 2021
Le Président expose au Bureau communautaire que le club Val de Vienne Moto a sollicité la CCVG pour l’octroi d’une subvention contribuant à un équilibre global de l’exploitation en 2021.
Pour rappel la CCVG a octroyé une subvention similaire de 1 000 euros au titre de l’exercice 2019. Il est proposé de reconduire ce soutien à même hauteur, considérant les projets portés par l’association et notamment le développement de son école de pilotage pour les plus jeunes.
La commission « Sports/Loisirs » réunie le 27 avril 2021 a donné un avis favorable.
Après délibération, le Bureau Communautaire, à l’unanimité décide :
- d’attribuer une subvention de 1 000 € au club Val de Vienne Moto afin de permettre l’équilibre de l’exploitation courante en 2021, sous réserve de la production du budget prévisionnel de l’association ;
- d’autoriser le Président ou son représentant à verser ladite subvention et de signer tout document s’y rapportant.
Fait et délibéré en séance,
Les jours, mois et an que dessus. Vienne :
Gartempe
Communauté
de communes
DÉLIBÉRATION DU
BUREAU COMMUNAUTAIRE
DU 6 maï 2021
AR PREFECTURE
056-2000700435-20210506-FH_BC_2021_54-DE
Reçu le 11/05/2021
L’an deux mille vingt et un, le 6 mai, le Bureau Communautaire de la Communauté de Communes Vienne et Gartempe, dûment convoqué s’est réuni à la salle Vienne à la Maison des Services à Montmorillon, sous la Présidence de M. Michel JARRASSIER.
Etaient présents : M. ROLLE MILAGUET, Mme DESROSES, M. DAVIAUD, Mme WUYTS, M. CHARRIER, Mme ABAUX, M. MADEJ, M. BLANCHET, Mme WASZAK, Mme TABUTEAU, M. BOIRON, Mme JEAN, M. PUYDUPIN, M. ROYER, M. COSTET, M. MAILLET, Mme BAUVAIS, M. VIAUD, M. GANACHAUD.
Excusés : M. JEANNEAU, M. SELOSSE, Mme RAIMBERT, Mme CHABAUTY
Assistaient également : M. MONCEL, Mme FOUSSEREAU, Mme MARTINEAU
Est désigné secrétaire de séance : M. DAVIAUD
Date de convocation : le 29 avril 2021
Date d’affichage : le 11 mai 2021
Nombre de délégués en exercice : 24
Nombre de délégués présents : 20
Nombre de votants : 20
BC/2021/54 : PRIME A L’INSTALLATION POUR L’ACCUEIL D’UN NOUVEAU MEDECIN GENERALISTE A VALDIVIENNE
Le Président rappelle aux membres du bureau communautaire qu’une délibération de principe de versement d’une prime à l’installation à destination de nouveaux médecins généralistes a été adoptée lors du Conseil Communautaire du 26 avril 2018.
Cette prime est proposée pour un montant de 5 000 euros pour un nouveau médecin généraliste sur la commune de Valdivienne, le Docteur Julien COGNY. Diplômé le 18 mai 2017, ce dernier démarrera son activité 1 er juin 2021 au sein de l’équipe pluridisciplinaire de Valdivienne labellisée Equipe de Soins Primaire souhaitant évoluer vers une Maison de Santé Pluriprofessionnelle.
Une convention financière relative au versement d’une prime à l’installation pourra alors être signée entre la CCVG et le Docteur COGNY. En contrepartie de cette prime, il s’engage à exercer la profession de médecin généraliste sur la commune de Valdivienne pendant un délai minimum de 5 années.
La commission Santé a donné un avis favorable.
Après délibération, le Bureau Communautaire, à l’unanimité décide :
- d’approuver le versement de la prime à l’installation pour un montant de 5 000 euros pour le Docteur Julien COGNY en primo installation, Voies et délais de recours: Le Président certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de La présente délibération et informe que celle-ci peut faire l'objet, dans un délai de deux moïs à compter de sa notification ou de sa publication:
- d’un recours administratif (articles L.410-1 à L.411-7 du CRPA)
- d’un recours contentieux devant Le tribunal administratif de Poitiers (articles R. 421-1 à R. 421-5 du CJA) ; délai initial de deux mois prorogé en cas d'exercice de recours administratifs préalables.
AR PREFECTURE
086-200070043-20210506-FH_BC_2021_54-DE
Reçu le 11/05/2021
- d’autoriser le Président ou son représentant légal à signer la convention de versement d’une prime à l’installation et tout document s’y rapportant.
Fait et délibéré en séance,
Les jours, mois et an que dessus. Vienne :
Gartempe
Communauté
de communes
DÉLIBÉRATION DU
BUREAU COMMUNAUTAIRE
DU 6 maï 2021
AR PREFECTURE
0156-200070045-20210506-FH_BC_2021_SS-DE
Reçu le 11/05/2021
L’an deux mille vingt et un, le 6 mai, le Bureau Communautaire de la Communauté de Communes Vienne et Gartempe, dûment convoqué s’est réuni à la salle Vienne à la Maison des Services à Montmorillon, sous la Présidence de M. Michel JARRASSIER.
Etaient présents : M. ROLLE MILAGUET, Mme DESROSES, M. DAVIAUD, Mme WUYTS, M. CHARRIER, Mme ABAUX, M. MADEJ, M. BLANCHET, Mme WASZAK, Mme TABUTEAU, M. BOIRON, Mme JEAN, M. PUYDUPIN, M. ROYER, M. COSTET, M. MAILLET, Mme BAUVAIS, M. VIAUD, M. GANACHAUD.
Excusés : M. JEANNEAU, M. SELOSSE, Mme RAIMBERT, Mme CHABAUTY
Assistaient également : M. MONCEL, Mme FOUSSEREAU, Mme MARTINEAU
Est désigné secrétaire de séance : M. DAVIAUD
Date de convocation : le 29 avril 2021
Date d’affichage : le 11 mai 2021
Nombre de délégués en exercice : 24
Nombre de délégués présents : 20
Nombre de votants : 20
BC/2021/55 : PRIME A L’INSTALLATION POUR L’ACCUEIL D’UN NOUVEAU MEDECIN GENERALISTE A VERRIERES
Le Président rappelle aux membres du bureau communautaire qu’une délibération de principe de versement d’une prime à l’installation à destination de nouveaux médecins généralistes a été adoptée lors du Conseil Communautaire du 26 avril 2018.
Cette prime est proposée pour un montant de 5 000 euros pour un nouveau médecin généraliste sur la commune de Verrières, le Docteur Renan VESSIERE. Elle lui sera délivrée sous réserve de l’obtention de son diplôme en mai 2021, et de son installation effective prévue en juin 2021 au sein de la maison de santé pluridisciplinaire intercommunale de Verrières.
Une convention financière relative au versement d’une prime à l’installation pourra alors être signée entre la CCVG et le Docteur VESSIERE. En contrepartie de cette prime, il s’engage à exercer la profession de médecin généraliste sur la commune de Verrières pendant un délai minimum de 5 années.
La commission Santé a donné un avis favorable.
Après délibération, le Bureau Communautaire, à l’unanimité décide : - d’approuver le versement de la prime à l’installation pour un montant de 5 000 euros pour le Docteur Renan VESSIERE en primo installation, Voies et délais de recours: Le Président certifie, sous sa responsabilité, Le caractère exécutoire de La présente
délibération et informe que celle-ci peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication:
- d'un recours administratif (articles L.410-1 à L.411-7 du CRPA)
- d'un recours contentieux devant Le tribunal administratif de Poitiers (articles R. 421-1 à R. 421-5 du CJA) : délai initial de deux mois prorogé en cas d'exercice de recours administratifs préalables.
AR PREFECTURE
086-200070043-20210506-FH_BC_2021 _SS-DE
Reçu le 11/05/2021
- d’autoriser le Président, ou son représentant légal à signer la convention de versement d’une prime à l’installation et tout document s’y rapportant.
Fait et délibéré en séance,
Les jours, mois et an que dessus. Vienne :
Gartempe
Communauté
de communes
DÉLIBÉRATION DU
BUREAU COMMUNAUTAIRE
DU 6 maï 2021
AR PREFECTURE
086-200070045-20210506-FH_BC_2021_S6-DE
Reçu le 11/05/2021
L’an deux mille vingt et un, le 6 mai, le Bureau Communautaire de la Communauté de Communes Vienne et Gartempe, dûment convoqué s’est réuni à la salle Vienne à la Maison des Services à Montmorillon, sous la Présidence de M. Michel JARRASSIER.
Etaient présents : M. ROLLE MILAGUET, Mme DESROSES, M. DAVIAUD, Mme WUYTS, M. CHARRIER, Mme ABAUX, M. MADEJ, M. BLANCHET, Mme WASZAK, Mme TABUTEAU, M. BOIRON, Mme JEAN, M. PUYDUPIN, M. ROYER, M. COSTET, M. MAILLET, Mme BAUVAIS, M. VIAUD, M. GANACHAUD.
Excusés : M. JEANNEAU, M. SELOSSE, Mme RAIMBERT, Mme CHABAUTY
Assistaient également : M. MONCEL, Mme FOUSSEREAU, Mme MARTINEAU
Est désigné secrétaire de séance : M. DAVIAUD
Date de convocation : le 29 avril 2021
Date d’affichage : le 11 mai 2021
Nombre de délégués en exercice : 24
Nombre de délégués présents : 20
Nombre de votants : 20
BC/2021/56 : REHABILITATION DES AIRES D’ACCUEIL DES GENS DU VOYAGE DE MONTMORILLON ET PRESSAC : DELIBERATION MODIFICATIVE PORTANT SUR LE PLAN DE FINANCEMENT DU PROJET DE PRESSAC
Le Président expose que la CCVG a pour projet de réhabiliter les Aires d’Accueil des gens du voyage de Montmorillon et Pressac, afin d’améliorer leurs conditions d’accueil et de vie en assurant un meilleur confort au sein des blocs sanitaires.
Par délibération n°BC/2021/29, le Bureau a autorisé le Président à déposer deux dossiers de subvention au titre du Plan de relance au titre du dispositif - réhabilitation des aires d’accueil des gens du voyage – selon les plans de financement suivants :
Nature de la dépense Coût de l’opération Nature de la recette Montant
subvention
demandée HT
Réhabilitation Aire d’Accueil
de Pressac 244 400 €
DDT
(9147€/place/8
emplacements de 2 places)
146 352 €
Réhabilitation aire d’Accueil
de Montmorillon
311 024 € DDT (70%) 217 717 €
TOTAL 555 424 € TOTAL 364 069 € Michét JARRASSIER
Voies et délais de recours: Le Président certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de la présente délibération et informe que celle-ci peut faire l'objet, dans un délai de deux moïs à compter de sa notification ou de sa publication:
- d’un recours administratif (articles L.410-1 à L.411-7 du CRPA)
- d’un recours contentieux devant Le tribunal administratif de Poitiers (articles R. 421-1 à R. 421-5 du CJA) ; délai initial de deux mois prorogé en cas d'exercice de recours administratifs préalables.
AR PREFECTURE
086-200070045-20210506-FH_BC_2021_S6-DE
Reçu le 11/05/2021
Le Président expose que concernant l’opération de Pressac, le financement forfaitaire calculé est erroné, l’assiette de subvention n’étant pas de 9 147€/place, mais de 70% de 9 147€/place, soit 6 402 € maximum/place.
Le plan de financement pour l’aire de Montmorillon reste pour sa part inchangé soit :
Nature de la dépense Coût de l’opération Nature de la recette Recettes
Réhabilitation Aire d’Accueil
de MONTMORILLON 311 024 €
Plan de Relance National -
réhabilitation des AGV
DDT
(70%)
217 717 €
Autofinancement
(30%) 93 307 €
TOTAL 311 024 € TOTAL 311 024 €
Dans ce cadre, le Président présente le plan de financement correctif de l’opération de réhabilitation de l’aire de PRESSAC :
Nature de la dépense Coût de l’opération Nature de la recette Recettes
Réhabilitation Aire d’Accueil
de Pressac 244 400 €
Plan de Relance National -
réhabilitation des AGV
(6 402€/place*16 places)
102 432 €
Autofinancement
(58%) 141 968 €
TOTAL 244 400 € TOTAL 244 400 €
Après délibération, le Bureau Communautaire, à l’unanimité décide :
- De valider le plan de financement modificatif détaillé ci-dessus et la baisse de recette attendue sur l’opération de Pressac
- D’autoriser le Président ou son représentant légal à signer tout document relatif à cette affaire.
Fait et délibéré en séance,
Les jours, mois et an que dessus. Vienne :
Gartempe
Communauté
de communes
DÉLIBÉRATION DU
BUREAU COMMUNAUTAIRE
DU 6 maï 2021
AR PREFECTURE
086-200070045-20210506-FH_BC_2021 _57-DE
Reçu le 11/05/2021
L’an deux mille vingt et un, le 6 mai, le Bureau Communautaire de la Communauté de Communes Vienne et Gartempe, dûment convoqué s’est réuni à la salle Vienne à la Maison des Services à Montmorillon, sous la Présidence de M. Michel JARRASSIER.
Etaient présents : M. ROLLE MILAGUET, Mme DESROSES, M. DAVIAUD, Mme WUYTS, M. CHARRIER, Mme ABAUX, M. MADEJ, M. BLANCHET, Mme WASZAK, Mme TABUTEAU, M. BOIRON, Mme JEAN, M. PUYDUPIN, M. ROYER, M. COSTET, M. MAILLET, Mme BAUVAIS, M. VIAUD, M. GANACHAUD.
Excusés : M. JEANNEAU, M. SELOSSE, Mme RAIMBERT, Mme CHABAUTY
Assistaient également : M. MONCEL, Mme FOUSSEREAU, Mme MARTINEAU
Est désigné secrétaire de séance : M. DAVIAUD
Date de convocation : le 29 avril 2021
Date d’affichage : le 11 mai 2021
Nombre de délégués en exercice : 24
Nombre de délégués présents : 20
Nombre de votants : 20
BC/2021/57 : COTISATIONS AU SYNDICAT MIXTE VIENNE ET AFFLUENTS (SMVA) POUR L’ANNEE 2021
Le Président rappelle que le syndicat de rivières du Syndicat Mixte Vienne et Affluents (SMVA) est compétent au titre de son statut pour la restauration et l’entretien de cours d’eau, la lutte des espèces invasives sur les linéaires situés sur le territoire de la CCVG. A ce titre, une cotisation est octroyée chaque année à ces syndicats correspondant aux travaux réalisés, aux emprunts contractés, aux frais de fonctionnement, afférents aux cours d’eau situés sur le territoire de la CCVG.
La demande de cotisation pour l’année 2021 s’établit à 29 938 €.
Le Président expose les travaux projetés pour l’année 2021 du Syndicat Mixte Vienne et Affluents (SMVA) au titre de la GEMA :
Gestion des espèces envahissantes avec la jussie : l'ensemble du linéaire de la Vienne sur Valdivienne sera réalisé (environs 10 km). Quelques points ponctuels sur la Dive de Morthemer en suivi.
Etude sur la continuité : projet de Morthemer (commune de Valdivienne). Etude de faisabilité technique (dimensionnement génie civil centre bourg, actualisation coût projet, modélisation hydraulique et impact des travaux sur le fonctionnement du cours d'eau, élaboration dossier réglementaire...) ps |
[S/ 2 = |
Voies et délais de recours: Le Président certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de La présente délibération et informe que celle-ci peut faire l'objet, dans un délai de deux moïs à compter de sa notification ou de sa publication:
- d’un recours administratif (articles L.410-1 à L.411-7 du CRPA)
- d’un recours contentieux devant Le tribunal administratif de Poitiers (articles R. 421-1 à R. 421-5 du CJA) ; délai initial de deux mois prorogé en cas d'exercice de recours administratifs préalables.
AR PREFECTURE
086-200070043-20210506-FH_BC_2021 _57-DE
Reçu le 11/05/2021
Après délibération, le Bureau Communautaire, à l’unanimité décide :
- D’attribuer la subvention de 29 938€ au SMVA pour l’année 2021. - D’autoriser le Président ou son représentant légal à signer tout document relatif à cette affaire.
Fait et délibéré en séance,
Les jours, mois et an que dessus. Vienne :
Gartempe DÉLIBÉRATION DU
ntanté BUREAU COMMUNAUTAIRE
de communes DU 6 mai 2021
AR PREFECTURE
086-200070043-20210506-FH_BC_2021 _S$-DE
Reçu le 11/05/2021
L’an deux mille vingt et un, le 6 mai, le Bureau Communautaire de la Communauté de Communes Vienne et Gartempe, dûment convoqué s’est réuni à la salle Vienne à la Maison des Services à Montmorillon, sous la Présidence de M. Michel JARRASSIER.
Etaient présents : M. ROLLE MILAGUET, Mme DESROSES, M. DAVIAUD, Mme WUYTS, M. CHARRIER, Mme ABAUX, M. MADEJ, M. BLANCHET, Mme WASZAK, Mme TABUTEAU, M. BOIRON, Mme JEAN, M. PUYDUPIN, M. ROYER, M. COSTET, M. MAILLET, Mme BAUVAIS, M. VIAUD, M. GANACHAUD.
Excusés : M. JEANNEAU, M. SELOSSE, Mme RAIMBERT, Mme CHABAUTY
Assistaient également : M. MONCEL, Mme FOUSSEREAU, Mme MARTINEAU
Est désigné secrétaire de séance : M. DAVIAUD
Date de convocation : le 29 avril 2021
Date d’affichage : le 11 mai 2021
Nombre de délégués en exercice : 24
Nombre de délégués présents : 20
Nombre de votants : 20
BC/2021/58 : ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS DANS LE CADRE DU FONDS CULTUREL A LA COMMUNE DE QUEAUX
Le Président rappelle au Bureau communautaire que le Conseil communautaire, réuni le 3 avril 2018, a validé le règlement d’attribution du fonds d’aide aux communes dans le domaine culturel.
Ces aides ont pour objectif de favoriser le développement de manifestations culturelles professionnelles sur le territoire de la Communauté de Communes Vienne et Gartempe.
La commune de Queaux a sollicité la CCVG dans ce cadre.
Commune Dossiers présentés Budget TTC Plan de financement Subvention
possible de
la CCVG
Avis
Commission
Queaux Spectacle Arts de la rue dans le cadre des
Lézards de la Rue «
Accroche toi si tu peux »
Compagnie les Invendus
/ 12 septembre 2021
16h en plein air
1 000 € Commune : 500 € CCVG : 500 €
500 € Favorable Voies et délais de recours: Le Président certifie, sous sa responsabilité, Le caractère exécutoire de La présente
délibération et informe que celle-ci peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication:
- d’un recours administratif (articles L.410-1 à L.411-7 du CRPA)
- d'un recours contentieux devant Le tribunal administratif de Poitiers (articles R. 421-1 à R. 421-5 du CJA) : délai initial de deux mois prorogé en cas d'exercice de recours administratifs préalables.
AR PREFECTURE
086-200070043-20210506-FH_BC_2021 _S$-DE
Reçu le 11/05/2021
\v Queaux Spectacle de Noël pour
les ainés de la commune
: blues Beauvoir Soleil /
animation vocale et
instrumentale d’une
durée de 60 à 75 mn
150 € Commune : 75 €
CCVG : 75 €
75 € Favorable
La Commission culture qui s’est tenue le 20 avril 2021 a émis un avis favorable.
Après délibération, le Bureau Communautaire, à l’unanimité décide :
- De valider l’attribution des subventions fonds d’aide culturel à la commune de Queaux telle que proposée au Bureau communautaire,
- D’autoriser le Président, ou son représentant légal, à signer tout document relatif à ce dossier.
Fait et délibéré en séance,
Les jours, mois et an que dessus. Vienne :
Gartempe
Communauté
de communes
DÉLIBÉRATION DU
BUREAU COMMUNAUTAIRE
DU 6 maï 2021
AR PREFECTURE
086-200070043-20210506-FH_BC_2021 _59-DE
Reçu le 11/05/2021
L’an deux mille vingt et un, le 6 mai, le Bureau Communautaire de la Communauté de Communes Vienne et Gartempe, dûment convoqué s’est réuni à la salle Vienne à la Maison des Services à Montmorillon, sous la Présidence de M. Michel JARRASSIER.
Etaient présents : M. ROLLE MILAGUET, Mme DESROSES, M. DAVIAUD, Mme WUYTS, M. CHARRIER, Mme ABAUX, M. MADEJ, M. BLANCHET, Mme WASZAK, Mme TABUTEAU, M. BOIRON, Mme JEAN, M. PUYDUPIN, M. ROYER, M. COSTET, M. MAILLET, Mme BAUVAIS, M. VIAUD, M. GANACHAUD.
Excusés : M. JEANNEAU, M. SELOSSE, Mme RAIMBERT, Mme CHABAUTY
Assistaient également : M. MONCEL, Mme FOUSSEREAU, Mme MARTINEAU
Est désigné secrétaire de séance : M. DAVIAUD
Date de convocation : le 29 avril 2021
Date d’affichage : le 11 mai 2021
Nombre de délégués en exercice : 24
Nombre de délégués présents : 20
Nombre de votants : 20
BC/2021/59 : ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS DANS LE CADRE DU FONDS CULTUREL A LA COMMUNE DE ST MARTIN L’ARS
Le Président rappelle au Bureau communautaire que le Conseil communautaire, réuni le 3 avril 2018, a validé le règlement d’attribution du fonds d’aide aux communes dans le domaine culturel.
Ces aides ont pour objectif de favoriser le développement de manifestations culturelles professionnelles sur le territoire de la Communauté de Communes Vienne et Gartempe.
La commune de St Martin l’Ars a sollicité la CCVG dans ce cadre.
Commune Dossiers présentés Budget TTC Plan de financement Subvention
possible de
la CCVG
Avis
Commission
Saint-Martin
l’Ars
Cinéma en plein air le
13 août 2021/ CRPC
devis
1 200 € Fonds propre : 600 € CCVG : 600 €
600 € Favorable
La Commission culture qui s’est tenue le 20 avril 2021 a émis un avis favorable.
Après délibération, le Bureau Communautaire, à l’unanimité décide :
- De valider l’attribution de subvention fonds d’aide culturel à la commune de St Martin l’Asr telle que proposée au Bureau communautaire, ps |
[S/ 2 = |
Voies et délais de recours: Le Président certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de La présente délibération et informe que celle-ci peut faire l'objet, dans un délai de deux moïs à compter de sa notification ou de sa publication:
- d'un recours administratif (articles L.410-1 à L.411-7 du CRPA)
- d'un recours contentieux devant Le tribunal administratif de Poitiers (articles R. 421-1 à R. 421-5 du CJA) ; délai initial de deux mois prorogé en cas d'exercice de recours administratifs préalables.
AR PREFECTURE
086-200070043-20210506-FH_BC_2021 _59-DE
Reçu le 11/05/2021
- D’autoriser le Président, ou son représentant légal, à signer tout document relatif à ce dossier.
Fait et délibéré en séance,
Les jours, mois et an que dessus. Vienne :
Gartempe
Communauté
de communes
DÉLIBÉRATION DU
BUREAU COMMUNAUTAIRE
DU 6 maï 2021
AR PREFECTURE
086-200070043-20210506-FH_BC_2021 _60-DE
Reçu le 11/05/2021
L’an deux mille vingt et un, le 6 mai, le Bureau Communautaire de la Communauté de Communes Vienne et Gartempe, dûment convoqué s’est réuni à la salle Vienne à la Maison des Services à Montmorillon, sous la Présidence de M. Michel JARRASSIER.
Etaient présents : M. ROLLE MILAGUET, Mme DESROSES, M. DAVIAUD, Mme WUYTS, M. CHARRIER, Mme ABAUX, M. MADEJ, M. BLANCHET, Mme WASZAK, Mme TABUTEAU, M. BOIRON, Mme JEAN, M. PUYDUPIN, M. ROYER, M. COSTET, M. MAILLET, Mme BAUVAIS, M. VIAUD, M. GANACHAUD.
Excusés : M. JEANNEAU, M. SELOSSE, Mme RAIMBERT, Mme CHABAUTY
Assistaient également : M. MONCEL, Mme FOUSSEREAU, Mme MARTINEAU
Est désigné secrétaire de séance : M. DAVIAUD
Date de convocation : le 29 avril 2021
Date d’affichage : le 11 mai 2021
Nombre de délégués en exercice : 24
Nombre de délégués présents : 20
Nombre de votants : 20
BC/2021/60 : ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS DANS LE CADRE DU FONDS CULTUREL A LA COMMUNE DE LUSSAC LES CHATEAUX
Le Président rappelle au Bureau communautaire que le Conseil communautaire, réuni le 3 avril 2018, a validé le règlement d’attribution du fonds d’aide aux communes dans le domaine culturel.
Ces aides ont pour objectif de favoriser le développement de manifestations culturelles professionnelles sur le territoire de la Communauté de Communes Vienne et Gartempe.
La commune de Lussac les Chateaux a sollicité la CCVG dans ce cadre.
Commune Dossiers présentés Budget TTC Plan de financement Subvention
possible de
la CCVG
Avis
Commission
Lussac-les-
Châteaux
Programmation
culturelle de la Sabline /
expositions temporaires
et actions de médiation
11 679,43 € 1000 euros département
1 000 € CCVG
9679,43 € commune
fonds propres
1 000 € Favorable
La Commission culture qui s’est tenue le 20 avril 2021 a émis un avis favorable. Voies et délais de recours: Le Président certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de La présente délibération et informe que celle-ci peut faire l'objet, dans un délai de deux moïs à compter de sa notification ou de sa publication:
- d’un recours administratif (articles L.410-1 à L.411-7 du CRPA)
- d’un recours contentieux devant Le tribunal administratif de Poitiers (articles R. 421-1 à R. 421-5 du CJA) ; délai initial de deux mois prorogé en cas d'exercice de recours administratifs préalables.
AR PREFECTURE
086-200070043-20210506-FH_BC_2021 _60-DE
Reçu le 11/05/2021
Après délibération, le Bureau Communautaire, à l’unanimité décide :
- De valider l’attribution de subvention fonds d’aide culturel à la commune de Lussac les Châteaux telle que proposée au Bureau communautaire,
- D’autoriser le Président, ou son représentant légal, à signer tout document relatif à ce dossier.
Fait et délibéré en séance,
Les jours, mois et an que dessus. Vienne :
Gartempe
Communauté
de communes
DÉLIBÉRATION DU
BUREAU COMMUNAUTAIRE
DU 6 maï 2021
AR PREFECTURE
086-200070043-20210506-FH_BC_2021 _61-DE
Reçu le 11/05/2021
L’an deux mille vingt et un, le 6 mai, le Bureau Communautaire de la Communauté de Communes Vienne et Gartempe, dûment convoqué s’est réuni à la salle Vienne à la Maison des Services à Montmorillon, sous la Présidence de M. Michel JARRASSIER.
Etaient présents : M. ROLLE MILAGUET, Mme DESROSES, M. DAVIAUD, Mme WUYTS, M. CHARRIER, Mme ABAUX, M. MADEJ, M. BLANCHET, Mme WASZAK, Mme TABUTEAU, M. BOIRON, Mme JEAN, M. PUYDUPIN, M. ROYER, M. COSTET, M. MAILLET, Mme BAUVAIS, M. VIAUD, M. GANACHAUD.
Excusés : M. JEANNEAU, M. SELOSSE, Mme RAIMBERT, Mme CHABAUTY
Assistaient également : M. MONCEL, Mme FOUSSEREAU, Mme MARTINEAU
Est désigné secrétaire de séance : M. DAVIAUD
Date de convocation : le 29 avril 2021
Date d’affichage : le 11 mai 2021
Nombre de délégués en exercice : 24
Nombre de délégués présents : 20
Nombre de votants : 20
BC/2021/61: ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS DANS LE CADRE DU FONDS CULTUREL POUR LA COMMUNE DE MONTMORILLON
Le Président rappelle au Bureau communautaire que le Conseil communautaire, réuni le 3 avril 2018, a validé le règlement d’attribution du fonds d’aide aux communes dans le domaine culturel.
Ces aides ont pour objectif de favoriser le développement de manifestations culturelles professionnelles sur le territoire de la Communauté de Communes Vienne et Gartempe.
La commune de Montmorillon a sollicité la CCVG dans ce cadre.
Commune Dossiers présentés Budget TTC Plan de financement
Subvention
possible
de la
CCVG
Avis
Commission
Montmorillon Les rencontres littéraires 19 600 € 1 000 € département 1 000 € CCVG
17 600 € commune
fonds propres
1 000 € Favorable
La Commission culture qui s’est tenue le 20 avril 2021 a émis un avis favorable. Voies et délais de recours: Le Président certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de la présente délibération et informe que celle-ci peut faire l'objet, dans un délai de deux moïs à compter de sa notification ou de sa publication:
- d’un recours administratif (articles L.410-1 à L.411-7 du CRPA)
- d’un recours contentieux devant Le tribunal administratif de Poitiers (articles R. 421-1 à R. 421-5 du CJA) ; délai initial de deux mois prorogé en cas d'exercice de recours administratifs préalables.
AR PREFECTURE
086-200070043-20210506-FH_BC_2021 _61-DE
Reçu le 11/05/2021
Après délibération, le Bureau Communautaire, à l’unanimité décide :
- De valider l’attribution de subvention fonds d’aide culturel à la commune de Montmorillon telle que proposée au Bureau communautaire,
- D’autoriser le Président, ou son représentant légal, à signer tout document relatif à ce dossier.
Fait et délibéré en séance,
Les jours, mois et an que dessus. Vienne :
Gartempe
Communauté
de communes
DÉLIBÉRATION DU
BUREAU COMMUNAUTAIRE
DU 6 maï 2021
AR PREFECTURE
056-200070045-20210506-FH_BC_2021_62-DE
Reçu le 11/05/2021
L’an deux mille vingt et un, le 6 mai, le Bureau Communautaire de la Communauté de Communes Vienne et Gartempe, dûment convoqué s’est réuni à la salle Vienne à la Maison des Services à Montmorillon, sous la Présidence de M. Michel JARRASSIER.
Etaient présents : M. ROLLE MILAGUET, Mme DESROSES, M. DAVIAUD, Mme WUYTS, M. CHARRIER, Mme ABAUX, M. MADEJ, M. BLANCHET, Mme WASZAK, Mme TABUTEAU, M. BOIRON, Mme JEAN, M. PUYDUPIN, M. ROYER, M. COSTET, M. MAILLET, Mme BAUVAIS, M. VIAUD, M. GANACHAUD.
Excusés : M. JEANNEAU, M. SELOSSE, Mme RAIMBERT, Mme CHABAUTY
Assistaient également : M. MONCEL, Mme FOUSSEREAU, Mme MARTINEAU
Est désigné secrétaire de séance : M. DAVIAUD
Date de convocation : le 29 avril 2021
Date d’affichage : le 11 mai 2021
Nombre de délégués en exercice : 24
Nombre de délégués présents : 20
Nombre de votants : 20
BC/2021/62: ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS DANS LE CADRE DE L’APPEL A PROJET ECOLE DE MUSIQUE POUR LA MJC 21
Le Président rappelle au Bureau communautaire que le Conseil communautaire, réuni le 5 avril 2019, a validé la création d’une aide aux projets pour les écoles de musique du territoire.
La commission a suivi le règlement adopté le 5 avril, à savoir : la CCVG peut soutenir un projet à hauteur de 25 % du budget total dans la limite d’un plafond de 1200 € par projet.
Pour rappel, l’appel à projets des écoles de musique dispose d’un budget de 9 500 € sur l’exercice 2021. Le montant attribué depuis le début d’année s’élève à 0 €.
La commission du 20 avril 2021 a émis un avis favorable pour le dossier présenté, pour un total de 1200 euros de subventions accordées : Ars
hs À |
[S/ 2 = |
Voies et délais de recours: Le Président certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de La présente délibération et informe que celle-ci peut faire l'objet, dans un délai de deux moïs à compter de sa notification ou de sa publication:
- d’un recours administratif (articles L.410-1 à L.411-7 du CRPA)
- d’un recours contentieux devant Le tribunal administratif de Poitiers (articles R. 421-1 à R. 421-5 du CJA) ; délai initial de deux mois prorogé en cas d'exercice de recours administratifs préalables.
AR PREFECTURE
086-200070043-20210506-FH_BC_2021 62-DE
Reçu le 11/05/2021
Dossier
Présenté par :
Budget
prévisionnel
TTC
Plan de financement Demande
faite à la
CCVG
Avis
Commission
MJC21 :
Acquisitions des
Compétences
psychosociales au
travers de la
pratique collective
du chant /
Chorale
10 246.79 € Subvention d’exploitation : 3213 €
dont :
Etat : 1013 €
Commune : 1 000 €
CCVG : 1 200 €
Autres produits : 1000 €
Transfert de charges : 429.79 €
Valorisation du salaire : 5604 €
1 200 € Favorable
Après délibération, le Bureau Communautaire, à l’unanimité décide :
- De valider l’attribution de la subvention Appel à projet école de musique telle que proposée au Bureau communautaire,
- D’autoriser le Président ou son représentant légal, à signer tout document relatif à ce dossier
Fait et délibéré en séance,
Les jours, mois et an que dessus. Vienne :
Gartempe
Communauté
de communes
DÉLIBÉRATION DU
BUREAU COMMUNAUTAIRE
DU 6 maï 2021
AR PREFECTURE
0186-2000700435-20210506-FH_BC_2021_63-DE
Reçu le 11/05/2021
L’an deux mille vingt et un, le 6 mai, le Bureau Communautaire de la Communauté de Communes Vienne et Gartempe, dûment convoqué s’est réuni à la salle Vienne à la Maison des Services à Montmorillon, sous la Présidence de M. Michel JARRASSIER.
Etaient présents : M. ROLLE MILAGUET, Mme DESROSES, M. DAVIAUD, Mme WUYTS, M. CHARRIER, Mme ABAUX, M. MADEJ, M. BLANCHET, Mme WASZAK, Mme TABUTEAU, M. BOIRON, Mme JEAN, M. PUYDUPIN, M. ROYER, M. COSTET, M. MAILLET, Mme BAUVAIS, M. VIAUD, M. GANACHAUD.
Excusés : M. JEANNEAU, M. SELOSSE, Mme RAIMBERT, Mme CHABAUTY
Assistaient également : M. MONCEL, Mme FOUSSEREAU, Mme MARTINEAU
Est désigné secrétaire de séance : M. DAVIAUD
Date de convocation : le 29 avril 2021
Date d’affichage : le 11 mai 2021
Nombre de délégués en exercice : 24
Nombre de délégués présents : 20
Nombre de votants : 20
BC/2021/63 : ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS DANS LE CADRE DE L’APPEL A PROJET FESTIVAL DE MUSIQUE A L’ASSOCATION GARTEMPE BLUES FESTIVAL
Le Président rappelle au Bureau communautaire que le Conseil communautaire, réuni le 27 février 2020 créant un appel à projets « Festivals de musique ».
La commission a suivi le règlement adopté, à savoir : la CCVG peut soutenir un projet à hauteur de 20 % du budget total dans la limite d’un plafond de 5000 € par projet.
La Commission culture réunie le 20 avril 2021 a émis un avis favorable pour la demande de l’association Gartempe Blues Festival :
Nom du festival Dates de l’animation Compostions de la manifestation Lieu de la manifestation Budget total Subvention demandée
Gartempe Blues
Festival
15 au 17
août 2021
13 août : 1 concert / 1
groupe
14 août : 4 concerts /
7 groupes
15 août : 4 concerts /
7 groupes
16 août : 3 concerts /
3 groupes
Autour de
l'abbatiale de St-
Savin / place de
la libération
71 372,00 € 5 000,00 € Voies et délais de recours: Le Président certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de La présente délibération et informe que celle-ci peut faire l'objet, dans un délai de deux moïs à compter de sa notification ou de sa publication:
- d’un recours administratif (articles L.410-1 à L.411-7 du CRPA)
- d’un recours contentieux devant Le tribunal administratif de Poitiers (articles R. 421-1 à R. 421-5 du CJA) ; délai initial de deux mois prorogé en cas d'exercice de recours administratifs préalables.
AR PREFECTURE
086-200070043-20210506-FH_BC_2021 63-DE
Reçu le 11/05/2021
Après délibération, le Bureau Communautaire, à l’unanimité décide :
- De valider l’attribution de subventions Appel à projet festival de musique à l’association Gartempe Blues Festival telle que proposée au Bureau communautaire, - D’autoriser le Président ou son représentant légal, à signer tout document relatif à ce dossier.
Fait et délibéré en séance,
Les jours, mois et an que dessus. Vienne :
Gartempe
Communauté
de communes
DÉLIBÉRATION DU
BUREAU COMMUNAUTAIRE
DU 6 maï 2021
AR PREFECTURE
0156-200070045-20210506-FH_BC_2021_64-DE
Reçu le 11/05/2021
L’an deux mille vingt et un, le 6 mai, le Bureau Communautaire de la Communauté de Communes Vienne et Gartempe, dûment convoqué s’est réuni à la salle Vienne à la Maison des Services à Montmorillon, sous la Présidence de M. Michel JARRASSIER.
Etaient présents : M. ROLLE MILAGUET, Mme DESROSES, M. DAVIAUD, Mme WUYTS, M. CHARRIER, Mme ABAUX, M. MADEJ, M. BLANCHET, Mme WASZAK, Mme TABUTEAU, M. BOIRON, Mme JEAN, M. PUYDUPIN, M. ROYER, M. COSTET, M. MAILLET, Mme BAUVAIS, M. VIAUD, M. GANACHAUD.
Excusés : M. JEANNEAU, M. SELOSSE, Mme RAIMBERT, Mme CHABAUTY
Assistaient également : M. MONCEL, Mme FOUSSEREAU, Mme MARTINEAU
Est désigné secrétaire de séance : M. DAVIAUD
Date de convocation : le 29 avril 2021
Date d’affichage : le 11 mai 2021
Nombre de délégués en exercice : 24
Nombre de délégués présents : 20
Nombre de votants : 20
BC/2021/64 : ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS DANS LE CADRE DE L’APPEL A PROJET FESTIVAL DE MUSIQUE A L’ASSOCATION FESTIVAL ETE ENTRE NATURE ET CULTURE
Le Président rappelle au Bureau communautaire que le Conseil communautaire, réuni le 27 février 2020 créant un appel à projets « Festivals de musique ».
La commission a suivi le règlement adopté, à savoir : la CCVG peut soutenir un projet à hauteur de 20 % du budget total dans la limite d’un plafond de 5000 € par projet.
La Commission culture réunie le 20 avril 2021 a émis un avis favorable pour la demande de l’association festival Eté entre Nature et Culture :
Nom du festival Dates de l’animation Compostions de la manifestation Lieu de la manifestation Budget total Subvention demandée
7ème Festival d'été
entre Nature et
culture
9 juillet au 20
août 2021
7 concerts gratuits (1
chaque vendredi soir)
Aire de loisirs de
Queaux
11 258,40 € 2 251,68 € ps |
[S/ 2 = |
Voies et délais de recours: Le Président certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de La présente délibération et informe que celle-ci peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication:
- d’un recours administratif (articles L.410-1 à L.411-7 du CRPA)
- d’un recours contentieux devant Le tribunal administratif de Poitiers (articles R. 421-1 à R. 421-5 du CJA) ; délai initial de deux mois prorogé en cas d'exercice de recours administratifs préalables.
AR PREFECTURE
086-200070043-20210506-FH_BC_2021 _64-DE
Reçu le 11/05/2021
Après délibération, le Bureau Communautaire, à l’unanimité décide :
- De valider l’attribution de subventions Appel à projet festival de musique à l’association festival été entre Nature et Culture telle que proposée au Bureau communautaire,
- D’autoriser le Président ou son représentant légal, à signer tout document relatif à ce dossier.
Fait et délibéré en séance,
Les jours, mois et an que dessus. Vienne :
Gartempe
Communauté
de communes
DÉLIBÉRATION DU
BUREAU COMMUNAUTAIRE
DU 6 maï 2021
AR PREFECTURE
086-2000700435-20210506-FH_BC_2021_65-DE
Reçu le 11/05/2021
L’an deux mille vingt et un, le 6 mai, le Bureau Communautaire de la Communauté de Communes Vienne et Gartempe, dûment convoqué s’est réuni à la salle Vienne à la Maison des Services à Montmorillon, sous la Présidence de M. Michel JARRASSIER.
Etaient présents : M. ROLLE MILAGUET, Mme DESROSES, M. DAVIAUD, Mme WUYTS, M. CHARRIER, Mme ABAUX, M. MADEJ, M. BLANCHET, Mme WASZAK, Mme TABUTEAU, M. BOIRON, Mme JEAN, M. PUYDUPIN, M. ROYER, M. COSTET, M. MAILLET, Mme BAUVAIS, M. VIAUD, M. GANACHAUD.
Excusés : M. JEANNEAU, M. SELOSSE, Mme RAIMBERT, Mme CHABAUTY
Assistaient également : M. MONCEL, Mme FOUSSEREAU, Mme MARTINEAU
Est désigné secrétaire de séance : M. DAVIAUD
Date de convocation : le 29 avril 2021
Date d’affichage : le 11 mai 2021
Nombre de délégués en exercice : 24
Nombre de délégués présents : 20
Nombre de votants : 20
BC/2021/65 : ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS DANS LE CADRE DE L’APPEL A PROJET FESTIVAL DE MUSIQUE A L’ASSOCIATION MUSIQUE ET PATRIMOINE EN VIENNE ET GARTEMPE
Le Président rappelle au Bureau communautaire que le Conseil communautaire, réuni le 27 février 2020 créant un appel à projets « Festivals de musique ».
La commission a suivi le règlement adopté, à savoir : la CCVG peut soutenir un projet à hauteur de 20 % du budget total dans la limite d’un plafond de 5000 € par projet.
La Commission culture réunie le 20 avril 2021 a émis un avis favorable pour la demande de l’association Musique et Patrimoine en Vienne et Gartempe :
Nom du festival Dates de l’animation Compostions de la manifestation Lieu de la manifestation Budget total Subvention demandée
Musique et
patrimoine en
Vienne et
Gartempe
20 au 30
juillet
7 concerts St Savin, Montmorillon,
Saulgé, Lussac-
les-Châteaux,
Usson-du Poitou,
Queaux
44 547,00 € 5 000,00 € ps |
[S/ 2 = |
Voies et délais de recours: Le Président certifie, sous sa responsabilité, Le caractère exécutoire de La présente
délibération et informe que celle-ci peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication:
- d’un recours administratif (articles L.410-1 à L.411-7 du CRPA)
- d'un recours contentieux devant Le tribunal administratif de Poitiers (articles R. 421-1 à R. 421-5 du CJA) : délai initial de deux mois prorogé en cas d'exercice de recours administratifs préalables.
AR PREFECTURE
086-200070043-20210506-FH_BC_2021 _65-DE
Reçu le 11/05/2021
Après délibération, le Bureau Communautaire, à l’unanimité décide :
- De valider l’attribution de subventions Appel à projet festival de musique à l’association Musique et Patrimoine en Vienne et Gartempe telle que proposée au Bureau communautaire,
- D’autoriser le Président ou son représentant légal, à signer tout document relatif à ce dossier.
Fait et délibéré en séance,
Les jours, mois et an que dessus. Vienne :
Gartempe
Communauté
de communes
DÉLIBÉRATION DU
BUREAU COMMUNAUTAIRE
DU 6 maï 2021
AR PREFECTURE
086-2000700435-20210506-FH_BC_2021_66-DE
Reçu le 11/05/2021
L’an deux mille vingt et un, le 6 mai, le Bureau Communautaire de la Communauté de Communes Vienne et Gartempe, dûment convoqué s’est réuni à la salle Vienne à la Maison des Services à Montmorillon, sous la Présidence de M. Michel JARRASSIER.
Etaient présents : M. ROLLE MILAGUET, Mme DESROSES, M. DAVIAUD, Mme WUYTS, M. CHARRIER, Mme ABAUX, M. MADEJ, M. BLANCHET, Mme WASZAK, Mme TABUTEAU, M. BOIRON, Mme JEAN, M. PUYDUPIN, M. ROYER, M. COSTET, M. MAILLET, Mme BAUVAIS, M. VIAUD, M. GANACHAUD.
Excusés : M. JEANNEAU, M. SELOSSE, Mme RAIMBERT, Mme CHABAUTY
Assistaient également : M. MONCEL, Mme FOUSSEREAU, Mme MARTINEAU
Est désigné secrétaire de séance : M. DAVIAUD
Date de convocation : le 29 avril 2021
Date d’affichage : le 11 mai 2021
Nombre de délégués en exercice : 24
Nombre de délégués présents : 20
Nombre de votants : 20
BC/2021/66 : ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS DANS LE CADRE DE L’APPEL A PROJET FESTIVAL DE MUSIQUE A L’ASSOCIATION PLAISANCE EN FETE
Le Président rappelle au Bureau communautaire que le Conseil communautaire, réuni le 27 février 2020 créant un appel à projets « Festivals de musique ».
La commission a suivi le règlement adopté, à savoir : la CCVG peut soutenir un projet à hauteur de 20 % du budget total dans la limite d’un plafond de 5000 € par projet.
La Commission culture réunie le 20 avril 2021 a émis un avis favorable pour la demande de l’association Plaisance en fête :
Nom du festival Dates de l’animation Compostions de la manifestation Lieu de la manifestation Budget total Subvention demandée
Plaisance en fête 17 au 18 juillet
4 concerts / une soirée
animée DJ
Plaisance 31 995,02 € 5000,00 €
Après délibération, le Bureau Communautaire, à l’unanimité décide :
- De valider l’attribution de subventions Appel à projet festival de musique à l’association Plaisance en Fête telle que proposée au Bureau communautaire, 0h D
Michéf JARRASSIER
Voies et délais de recours: Le Président certifie, sous sa responsabilité, Le caractère exécutoire de la présente délibération et informe que celle-ci peut faire l'objet, dans un délai de deux moïs à compter de sa notification ou de sa publication:
- d’un recours administratif (articles L.410-1 à L.411-7 du CRPA)
- d’un recours contentieux devant Le tribunal administratif de Poitiers (articles R. 421-1 à R. 421-5 du CJA) ; délai initial de deux mois prorogé en cas d'exercice de recours administratifs préalables.
AR PREFECTURE
086-200070043-20210506-FH_BC_2021 66-DE
Reçu le 11/05/2021
- D’autoriser le Président ou son représentant légal, à signer tout document relatif à ce dossier.
Fait et délibéré en séance,
Les jours, mois et an que dessus. Vienne :
Gartempe
Communauté
de communes
DÉLIBÉRATION DU
BUREAU COMMUNAUTAIRE
DU 6 maï 2021
AR PREFECTURE
056-2000700435-20210506-FH_BC_2021_67-DE
Reçu le 11/05/2021
L’an deux mille vingt et un, le 6 mai, le Bureau Communautaire de la Communauté de Communes Vienne et Gartempe, dûment convoqué s’est réuni à la salle Vienne à la Maison des Services à Montmorillon, sous la Présidence de M. Michel JARRASSIER.
Etaient présents : M. ROLLE MILAGUET, Mme DESROSES, M. DAVIAUD, Mme WUYTS, M. CHARRIER, Mme ABAUX, M. MADEJ, M. BLANCHET, Mme WASZAK, Mme TABUTEAU, M. BOIRON, Mme JEAN, M. PUYDUPIN, M. ROYER, M. COSTET, M. MAILLET, Mme BAUVAIS, M. VIAUD, M. GANACHAUD.
Excusés : M. JEANNEAU, M. SELOSSE, Mme RAIMBERT, Mme CHABAUTY
Assistaient également : M. MONCEL, Mme FOUSSEREAU, Mme MARTINEAU
Est désigné secrétaire de séance : M. DAVIAUD
Date de convocation : le 29 avril 2021
Date d’affichage : le 11 mai 2021
Nombre de délégués en exercice : 24
Nombre de délégués présents : 20
Nombre de votants : 20
BC/2021/67 : SUBVENTION A SPORT ET COLLECTION DANS LE CADRE DU PARTENARIAT MOBILITE, ENERGIES JEUNESSE ET PROJETS
Le Président explique aux membres du Bureau Communautaire que la Communauté de Communes a été sollicitée par Jean-Marie PETIT, membre de l’association Sport et Collection et spécialiste des technologies du transport à l’ISAE-ENSMA, pour participer financièrement à la mise en place d’un espace pédagogique sur la mobilité hydrogène et électrique en partenariat avec l’espace Mendès France, le CNPE de Civaux, l’entreprise ASTRAGAM et le SDIS de la Vienne, pendant la manifestation de Sport et Collection du 11 au 13 juin sur le Circuit du Val de Vienne.
L’objectif est de mettre en place un espace couvert de 100 m² pour cet espace pédagogique sur le paddock. Le prix d’un espace couvert pendant la manifestation de 25 m² est de 2 600 €, soit un coût total pour la mise en place de cette espace pédagogique de 10 400 €.
Jean-Marie PETIT sollicite la Communauté de Communes pour apporter une subvention de 2 000 € auprès de l’association Sport et Collection pour participer à la mise en place de ce projet.
Le Président propose aux membres du Bureau Communautaire de participer à la mise en place de cette opération à hauteur de 1 000 €. Voies et délais de recours: Le Président certifie, sous sa responsabilité, Le caractère exécutoire de La présente
délibération et informe que celle-ci peut faire l'objet, dans un délai de deux moïs à compter de sa notification ou de sa publication:
- d'un recours administratif (articles L.410-1 à L.411-7 du CRPA)
- d'un recours contentieux devant Le tribunal administratif de Poitiers (articles R. 421-1 à R. 421-5 du CJA) : délai initial de deux mois prorogé en cas d'exercice de recours administratifs préalables.
AR PREFECTURE
086-200070043-20210506-FH_BC_2021 67-DE
Reçu le 11/05/2021
Après délibération, le Bureau Communautaire, à l’unanimité (une abstention) décide :
- Valider le versement d’une subvention de 1 000 € à l’association Sport et Collection pour la mise en place de l’espace pédagogique sur la mobilité hydrogène et électrique et de conditionner le versement à la présentation des dépenses effectivement réalisée pour cette opération ;
- D’autoriser le Président ou son représentant légal à signer tout document relatif à ce dossier.
Fait et délibéré en séance,
Les jours, mois et an que dessus.