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unknown - Communauté de communes - Vienne et Gartempe - Delib Bureau 25022021
Document publié le Jeudi 25 février 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vienne et Gartempe - Delib Bureau 25022021)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Éducation, Tourisme,
Vienne :
Gartempe
Communauté
de communes
le 2021
C CE ER RT TI IF FI IC CA AT T D D’ ’A AF FF FI IC CH HA AG GE E
Je soussignée, Michel JARRASSIER, certifie que les
délibérations du 25 février 2021 ont été diffusées sur le site
internet le 4 mars 2021.
Fait à Montmorillon, le 4 mars 2021
Président de la CCVG Vienne :
Gartempe DÉLIBÉRATION DU
Er BUREAU COMMUNAUTAIRE
de communes DU 25 FEVRIER 2021
AR PREFECTURE
056-200070045-20210225-FH_BC_2021_6-DE
Reçu le 02/03/2021
L’an deux mille vingt et un, le 25 février, le Bureau Communautaire de la Communauté de Communes Vienne et Gartempe, dûment convoqué s’est réuni à la salle Vienne à la Maison des Services à Montmorillon, sous la Présidence de Mme JEAN, Vice-Présidente.
Etaient présents : M. ROLLE MILAGUET, Mme CHABAUTY, M. JEANNEAU, Mme DESROSES, M. DAVIAUD, Mme WUYTS, Mme ABAUX, M. SELOSSE, M. MADEJ, M. BLANCHET, Mme TABUTEAU, M. BOIRON, M. ROYER, M. COSTET, Mme RAIMBERT, Mme BAUVAIS, M. VIAUD, M. GANACHAUD ;
Excusés : M. CHARRIER, Mme WASZAK, M. PUYDUPIN, M. MAILLET, M. FRUCHON, M. JARRASSIER.
Assistaient également : M. MONCEL, Mme FOUSSEREAU, Mme MARTINEAU
Est désigné secrétaire de séance : M. JEANNEAU
Date de convocation : le 17 février 2021
Date d’affichage : le 2 mars 2021
Nombre de délégués en exercice : 25
Nombre de délégués présents : 19
Nombre de votants : 19
BC/2021/6 : CONVENTION PLURIANNUELLE D’OBJECTIFS ET DE MOYENS POUR L’EXERCICE DE LA COMPETENCE ENFANCE/JEUNESSE : SIGNATURE D’UN AVENANT N° 2 AVEC LA MJC 21 ET LA MJC CLAUDE NOUGARO
Le Président rappelle au Bureau communautaire la délibération du Bureau du 7 décembre 2017 contractualisant avec les opérateurs techniques enfance/jeunesse dans le cadre du Contrat Enfance/Jeunesse 2017-2020 signé avec la CAF 86 et la MSA 79/86.
Vu les conventions pluriannuelles d’objectifs et de moyens signées le 05/02/2018 entre la CCVG et la MJC 21 et le 04/07/2018 entre la CCVG et la MJC Claude Nougaro, et notamment leur article 11 « modification de la convention », il convient de signer un avenant n° 2 précisant les modalités suivantes :
Il est ajouté à l’article 2 « Durée de la convention » : la convention est prolongée d’une année, soit jusqu’au 31 décembre 2021.
Ceci permettra à la MJC 21 et à la MJC Claude Nougaro de continuer à bénéficier des conditions définies aux articles 4 « Mise à disposition de locaux », 5 « Condition d’utilisation des locaux mis à disposition » et 6 « Mise à disposition de bâtiments communaux ». Voies et délais de recours: Le Président certifie, sous sa responsabilité, Le caractère exécutoire de La présente
délibération et informe que celle-ci peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication:
- d’un recours administratif (articles L.410-1 à L.411-7 du CRPA)
- d’un recours contentieux devant Le tribunal administratif de Poitiers (articles R. 421-1 à R. 421-5 du CJA) ; délai initial de deux mois prorogé en cas d'exercice de recours administratifs préalables.
AR PREFECTURE
086-200070043-20210225-FH_BC_2021_6-DE
Reçu le 02/03/2021
Après délibération, le Bureau Communautaire, à l’unanimité décide :
- signer les avenants n° 2, ci-joints, avec la MJC 21 et la MJC Claude Nougaro - d’autoriser le Président ou son représentant, à signer tout document se rapportant à ce dossier.
Fait et délibéré en séance,
Les jours, mois et an que dessus. Vienne :
Gartempe
AR PREFECTURE
086-200070043-20210225-FH_BC_2021_6-DE
Reçu le 02/03/2021
communauté
de communes
CONVENTION PLURIANNUELLE D’OBJECTIFS ET DE MOYENS POUR L’EXERCICE DE LA COMPÉTENCE INTERCOMMUNALE ENFANCE/JEUNESSE
PÉRIODE CONTRACTUELLE DU 01/01/2017 AU 31/12/2020
AVENANT N° 2
Entre :
La Communauté de communes Vienne et Gartempe, représentée par Monsieur Michel JARRASSIER, son Président, dûment autorisé par délibération du Bureau communautaire en date du 07/12/2017 référencée BC/2017/75, désignée sous le terme « CCVG » d’une part,
Et
L’Association MJC Claude Nougaro, représentée par Monsieur Samuel ARLAUD, son Président, dûment autorisé par décision du Conseil d’administration en date du 03/07/2018, désignée sous le terme « MJC CLAUDE NOUGARO », d’autre part,
PRÉAMBULE
- Vu la convention pluriannuelle d’objectifs et de moyens signée en date du 04/07/2018 entre la CCVG et la MJC CLAUDE NOUGARO, et notamment son article 11 « modification de la convention » ;
- Considérant les mentions faites aux articles 2 « Durée de la convention », 4 « Mise à disposition de locaux », 5 « Condition d’utilisation des locaux mis à disposition », 6 « Mise à disposition de bâtiments communaux »
Après négociation entre les signataires il a été convenu ce qui suit :
Il est ajouté à l’article 2 « Durée de la convention » le paragraphe suivant :
La convention est prolongée d’une année, soit jusqu’au 31 décembre 2021.
Ceci permettra à la MJC Claude Nougaro de continuer à bénéficier des conditions définies aux articles 4 « Mise à disposition de locaux », 5 « Condition d’utilisation des locaux mis à disposition » et 6 « Mise à disposition de bâtiments communaux ».
Les articles 7 « Contribution financière », 8 « Modalités de paiement » seront modifiés lors d’un prochain avenant.
A Montmorillon, le
2 exemplaires originaux
Pour l’association MJC CLAUDE NOUGARO,
Le Président
Pour la CCVG,
Le Président Vienne «
Gartempe
Y
AR PREFECTURE
086-200070043-20210225-FH_BC_2021_6-DE
Reçu le 02/05/2021
ommunauté
de communes
VE gh[21
CONVENTION PLURIANNUELLE D’OBJECTIFS ET DE MOYENS POUR L’EXERCICE DE LA COMPÉTENCE INTERCOMMUNALE ENFANCE/JEUNESSE
PÉRIODE CONTRACTUELLE DU 01/01/2017 AU 31/12/2020
AVENANT N° 2
Entre :
La Communauté de communes Vienne et Gartempe, représentée par Monsieur Michel JARRASSIER, son Président, dûment autorisé par délibération du Bureau communautaire en date du 07/12/2017 référencée BC/2017/75, désignée sous le terme « CCVG » d’une part,
Et
L’Association MJC 21, représentée par Monsieur Georges TANNEAU, son Président, dûment autorisé par décision du Conseil d’administration en date du 13/02/2018, désignée sous le terme « MJC 21 », d’autre part,
PRÉAMBULE
- Vu la convention pluriannuelle d’objectifs et de moyens signée en date du 05/02/2018 entre la CCVG et la MJC 21, et notamment son article 11 « modification de la convention » ;
- Considérant les mentions faites aux articles 2 « Durée de la convention », 4 « Mise à disposition de locaux », 5 « Condition d’utilisation des locaux mis à disposition », 6 « Mise à disposition de bâtiments communaux »
Après négociation entre les signataires il a été convenu ce qui suit :
Il est ajouté à l’article 2 « Durée de la convention » le paragraphe suivant : La convention est prolongée d’une année, soit jusqu’au 31 décembre 2021.
Ceci permettra à la MJC 21 de continuer à bénéficier des conditions définies aux articles 4 « Mise à disposition de locaux », 5 « Condition d’utilisation des locaux mis à disposition » et 6 « Mise à disposition de bâtiments communaux ».
Les articles 7 « Contribution financière », 8 « Modalités de paiement » seront modifiés lors d’un prochain avenant.
A Montmorillon, le
2 exemplaires originaux
Pour l’association MJC 21,
Le Président
Pour la CCVG,
Le Président Vienne :
Gartempe DÉLIBÉRATION DU
LT BUREAU COMMUNAUTAIRE
de communes DU 25 FEVRIER 2021
AR PREFECTURE
056-200070045-20210225-FH_BC_2021_7-DE
Reçu le 02/03/2021
L’an deux mille vingt et un, le 25 février, le Bureau Communautaire de la Communauté de Communes Vienne et Gartempe, dûment convoqué s’est réuni à la salle Vienne à la Maison des Services à Montmorillon, sous la Présidence de Mme JEAN, Vice-Présidente.
Etaient présents : M. ROLLE MILAGUET, Mme CHABAUTY, M. JEANNEAU, Mme DESROSES, M. DAVIAUD, Mme WUYTS, Mme ABAUX, M. SELOSSE, M. MADEJ, M. BLANCHET, Mme TABUTEAU, M. BOIRON, M. ROYER, M. COSTET, Mme RAIMBERT, Mme BAUVAIS, M. VIAUD, M. GANACHAUD ;
Excusés : M. CHARRIER, Mme WASZAK, M. PUYDUPIN, M. MAILLET, M. FRUCHON, M. JARRASSIER.
Assistaient également : M. MONCEL, Mme FOUSSEREAU, Mme MARTINEAU
Est désigné secrétaire de séance : M. JEANNEAU
Date de convocation : le 17 février 2021
Date d’affichage : le 2 mars 2021
Nombre de délégués en exercice : 25
Nombre de délégués présents : 19
Nombre de votants : 19
BC/2021/7 : CONVENTION AVEC L’EMIG ET ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION
Le Président rappelle que l’EMIG a pour vocation de dispenser de l’enseignement musical aux jeunes de Vienne et Gartempe afin de mettre ce territoire à équivalence de chance avec les jeunes des zones urbaines.
Une demande de subvention à hauteur de 13 700 € a été sollicitée par l’EMIG dans le cadre des missions éducatives et musicales dispensées aux jeunes du territoire.
Il vous est proposé de verser la somme de 12 330 €.
La commission Patrimoine-Culture s’est positionnée sur une subvention égale à l’année 2020, pouvant être complétée par l’appel à projet lancé en 2019 dont l’EMIG a pu profiter à hauteur de 1600 €. L’appel à projet sera reconduit en 2021.
Cette subvention fera l’objet d’une convention de partenariat avec l’EMIG.
Après délibération, le Bureau Communautaire, à l’unanimité décide :
- d’attribuer une subvention de 12 330 € au titre de l’année 2021,
- de valider la convention avec l’EMIG, ci-jointe, Voies et délais de recours: Le Président certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de La présente
délibération et informe que celle-ci peut faire l'objet, dans un délai de deux moïs à compter de sa notification ou de sa publication:
- d’un recours administratif (articles L.410-1 à L.411-7 du CRPA)
- d'un recours contentieux devant Le tribunal administratif de Poîtiers (articles R. 421-1 à R. 421-5 du CJA) ; délai initial de deux mois prorogé en cas d'exercice de recours administratifs préalables.
AR PREFECTURE
086-200070043-20210225-FH_BC_2021_7-DE
Reçu le 02/03/2021
- d’autoriser le Président ou son représentant, à signer tout document se rapportant à ce dossier.
Fait et délibéré en séance,
Les jours, mois et an que dessus. Vienne :
Gartempe
Communauté
de communes
AR PREFECTURE
086-200070043-20210225-FH_BC_2021_7-DE
Reçu le 02/03/2021
CONVENTION ANNUELLE 2021
Entre :
La Communauté de Communes Vienne et Gartempe (CCVG) située 6 rue Daniel Cormier
86500 Montmorillon, représentée par son Président, Monsieur Michel Jarrassier, agissant
en vertu d'une délibération du Bureau communautaire du 5 mars 2020, ci-après désignée
par les termes « CCVG »,
D'une part,
Et
L'Association « EMIG » Ecole de musique intercommunale du Val de Gartempe, dont le siège
social est situé 2 place du Vieux Marché 86500 Montmorillon, représentée par sa Présidente
par intérim, Laurence Mallet,
D'autre part,
Préambule
L’EMIG a pour vocation de dispenser de l’enseignement musical aux jeunes de Vienne et Gartempe,
afin de mettre ce territoire à équivalence de chance avec les zones urbaines.
Elle s’appuie sur deux structures existantes : l’harmonie de Montmorillon et la batterie-fanfare de
Saint-Pierre-de-Maillé.
Elle est présidée par intérim, par Laurence Mallet, un encadrement de 7 professeurs de musiques
et un secrétariat administratif font partis intégrants de l’EMIG.
Elle compte à ce jour trois orchestres :
L’orchestre d’harmonie de Montmorillon
La batterie-fanfare de Saint-Pierre-de-Maillé AR PREFECTURE
056-200070043-20210225-FH_BC_2021_7-DE
Reçu le 02/03/2021
L’Atelier de la Chanson
L’enseignement musical :
L’EMIG propose de l’éveil musical, des leçons de solfège et des cours pour une multitude
d’instruments : accordéon, clairon / clairon basse, clarinette, contrebasse, cor naturel / cor
d’harmonie, flûte traversière, guitare, orgue, percussions/batterie, piano, saxophone, trombone,
trompette / trompette de cavalerie / trompette basse, tuba / violon.
L’école pratique des tarifs différents selon les cas :
Un tarif pour les communes adhérentes,
Un tarif pour les communes non adhérentes du territoire de la CCVG,
Un tarif hors CCVG et hors département.
Depuis plusieurs années, l’EMIG bénéfice d’une subvention annuelle accordée par la CCM puis la
CCVG.
Article1 : objet
La présente convention a pour objectif de fixer le cadre des interventions de l’EMIG sur le
territoire de la Communauté de Communes Vienne et Gartempe autour d’objectifs
partagés.
Article 2 : Durée
La durée de la présente convention est fixée du 1er janvier 2021 au 31 décembre 2021.
Article 3 : objectifs
Objectifs éducatifs
Tout au long de l’année, l’EMIG dispense des cours aux enfants du territoire. L’association
propose de mettre en place des actions dans les écoles du territoire de la CCVG afin de
sensibiliser le jeune public à la musique, de mettre en place des actions auprès des plus
défavorisés (IME, maison de retraite etc…). Elle intervient notamment dans le projet
éducatif « Orchestre à l’école ».
Politique tarifaire – école de musique
Dans le cadre de la convention avec la CCVG, l’EMIG s’engage à pratiquer un tarif préférentiel pour
les élèves du territoire de la CCVG.
Diffusion
Chaque année l’EMIG proposera un concert dans une des communes de la CCVG, commune
non adhérente à l’EMIG. Le programme sera présenté à la commission patrimoine culture
de la CCVG en amont. Chaque année le concert sera proposé sur une commune différente
afin de rayonner sur l’ensemble du territoire. AR PREFECTURE
056-200070043-20210225-FH_BC_2021_7-DE
Reçu le 02/03/2021
Article 4 : réunion annuelle de suivi de cette convention
La présente convention fera l’objet d’un suivi sous la forme d’une réunion annuelle qui
permettra à l’EMIG et à la CCVG de faire le point sur le bilan des actions menées dans le cadre
de ladite convention.
Articles 5 : subvention et modalités de versement
La contribution financière annuelle de 12 330 € sous réserve de l’inscription des crédits de
paiement dans la délibération relative au vote du budget de la CCVG est versée selon les
modalités suivantes :
- la présentation du bilan financier de l’association (de l’année précédente)
- la présentation du bilan qualitatif et quantitatif (de l’année précédente). Ces éléments devront être transmis à la CCVG au plus tard le 30 juin 2021.
Article 6 : autres engagements
L’association s’engage à faire figurer de manière lisible la Communauté de Communes Vienne
et Gartempe dans les supports de communication de l’association, sous la forme du logo de la
CCVG.
Article 7 : résiliation
En cas de non-respect des engagements réciproques inscrits dans la présente convention, celle-
ci pourra être résiliée de plein droit et sans indemnités par l'une ou l'autre des parties, à
l'expiration d'un délai de deux mois suivant la réception d'une lettre recommandée avec accusé
de réception valant mise en demeure.
Article 8 : avenant
Toute modification du contenu de la présente convention fera l'objet d'un avenant à celle-ci.
Article 9 : litiges
Pour l’exécution des présentes et de leurs suites, les parties élisent domicile en leur demeure
respective. En cas de litige les parties s’engagent à rechercher un règlement amiable. En cas
d’échec, elles attribuent compétence exclusive aux tribunaux du lieu de situation de
l’immeuble.
Fait à Montmorillon en deux exemplaires, le
Le Président de la CCVG La Présidente par intérim de l’EMIG
Michel JARRASSIER Laurence Mallet Vienne :
Gartempe DÉLIBÉRATION DU
LT BUREAU COMMUNAUTAIRE
de communes DU 25 FEVRIER 2021
AR PREFECTURE
056-200070045-20210225-FH_BC_2021_S8-DE
Reçu le 02/03/2021
L’an deux mille vingt et un, le 25 février, le Bureau Communautaire de la Communauté de Communes Vienne et Gartempe, dûment convoqué s’est réuni à la salle Vienne à la Maison des Services à Montmorillon, sous la Présidence de Mme JEAN, Vice-Présidente.
Etaient présents : M. ROLLE MILAGUET, Mme CHABAUTY, M. JEANNEAU, Mme DESROSES, M. DAVIAUD, Mme WUYTS, Mme ABAUX, M. SELOSSE, M. MADEJ, M. BLANCHET, Mme TABUTEAU, M. BOIRON, M. ROYER, M. COSTET, Mme RAIMBERT, Mme BAUVAIS, M. VIAUD, M. GANACHAUD ;
Excusés : M. CHARRIER, Mme WASZAK, M. PUYDUPIN, M. MAILLET, M. FRUCHON, M. JARRASSIER.
Assistaient également : M. MONCEL, Mme FOUSSEREAU, Mme MARTINEAU
Est désigné secrétaire de séance : M. JEANNEAU
Date de convocation : le 17 février 2021
Date d’affichage : le 2 mars 2021
Nombre de délégués en exercice : 25
Nombre de délégués présents : 19
Nombre de votants : 19
BC/2021/8 : CONVENTION AVEC LA MJC 21 ET ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION ANNUELLE
Le Président rappelle que la MJC 21 (Lussac-les-Châteaux) développe un projet culturel décliné autour de quatre axes complémentaires :
- L’enseignement artistique pour tous (école de musique, cirque, danse etc.)
- L’éducation artistique et culturelle auprès des différents publics,
- Une programmation culturelle annuelle éclectique pour tous (tous publics et scolaires)
répartie en trois volets complémentaires :
o la programmation jeune public
o la programmation en salle
o la programmation « arts de la rue ».
- La diffusion sur le territoire intercommunal.
Le budget prévisionnel de ces opérations s’élève globalement à 62 130 € pour la programmation culturelle et 57 676 € pour l’école de musique, soit 119 806 €.
Dans le cadre de ces actions, l’association MJC 21 sollicite une subvention à hauteur de 14 115 € répartis comme suit : Voies et délais de recours: Le Président certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de La présente
délibération et informe que celle-ci peut faire l'objet, dans un délai de deux moïs à compter de sa notification ou de sa publication:
- d’un recours administratif (articles L.410-1 à L.411-7 du CRPA)
- d’un recours contentieux devant Le tribunal administratif de Poitiers (articles R. 421-1 à R. 421-5 du CJA) ; délai initial de deux mois prorogé en cas d'exercice de recours administratifs préalables.
AR PREFECTURE
086-200070043-20210225-FH_BC_2021_8-DE
Reçu le 02/03/2021
- 10 850 € pour la partie culturelle,
- 3 265 € pour la partie école de musique.
Il vous est proposé de verser la somme de 13 788 €.
- 10 850 € pour la partie culturelle,
- 2 938 € pour la partie école de musique.
Il est rappelé également que la MJC 21 à la possibilité de se positionner sur l’appel à projet
lancé sur la musique.
Cette subvention fera l’objet d’une convention de partenariat avec la MJC 21.
Après délibération, le Bureau Communautaire, à l’unanimité décide :
- d’attribuer une subvention de 13 788 € au titre de l’année 2021, soit 10 850 € pour la programmation culturelle et 2 938 € pour l’école de musique.
- de valider la convention avec la MJC 21, ci-jointe,
- d’autoriser le Président ou son représentant, à signer tout document se rapportant à ce dossier.
Fait et délibéré en séance,
Les jours, mois et an que dessus. Vienne :
Gartempe
Communauté
de communes
AR PREFECTURE
086-200070043-20210225-FH_BC_2021_8-DE
Reçu le 02/05/2021
CONVENTION ANNUELLE 2020
Entre :
La Communauté de Communes Vienne et Gartempe (CCVG), domiciliée 6, rue Daniel
Cormier 86 500 MONTMORILLLON, représentée par son Président, Michel Jarrassier,
agissant en vertu d'une délibération du Bureau communautaire du 5 mars 2020, ci-après
désignée par les termes « CCVG »
D'une part,
Et
L'Association Maison des Jeunes et de la Culture – MJC 21 dite « MJC 21 », dont le siège
social est situé 21 route de Montmorillon 86320 Lussac-les-Châteaux, représentée par son
Président, Georges TANNEAU
D'autre part,
Préambule
En 2018, la Communauté de Communes Vienne et Gartempe et la MJC 21 étaient signataires d’une
convention d’objectifs de fonctionnement et de moyens pour l’exercice de la compétence
intercommunale dans le cadre de l’action culturelle. AR PREFECTURE
086-200070043-20210225-FH_BC_2021_$-DE
Reçu le 02/03/2021
Article1 : objet
La présente convention a pour objectif de fixer le cadre des interventions culturelles de la
MJC 21 sur le territoire de la Communauté de Communes Vienne et Gartempe autour
d’objectifs partagés.
Article 2 : durée
La durée de la présente convention est fixée du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2020.
Article 3 : objectifs
L’action culturelle proposée par la MJC 21, sous toutes ses formes (programmation,
enseignement, accompagnement, découverte, rencontre) a pour objectifs généraux :
- de rapprocher l’œuvre artistique des publics éloignés de l’action culturelle, et tout
particulièrement les enfants et les familles les plus en difficulté,
- de contribuer à la formation citoyenne de tout un chacun par l’ouverture au monde
sensible et à la diversité culturelle,
- de créer des espaces de plaisir, d’échange et de partage entre enfants, entre parents
et enfants, entre habitants.
Et plus particulièrement :
- de promouvoir l’accès à la culture pour tous,
- de proposer des projets d’éducation artistique et culturelle en lien avec les
établissements scolaires et les structures d’accueil collectifs de mineurs,
- de développer les actions de médiation auprès du public « famille »,
- de consolider les ateliers de pratiques artistiques et culturelles,
- de continuer le travail en réseau à l’échelle de la CCVG,
- de contribuer à la valorisation du territoire et de son attractivité,
- d’aller à la rencontre des publics,
- de renforcer les partenariats existants et en développer de nouveaux,
- de maintenir une politique tarifaire accessible au plus grand nombre,
- de diversifier et multiplier les propositions, les formes culturelles et artistiques,
- de favoriser la rencontre entre les habitants et les artistes.
L’action culturelle se décline en différents projets :
programmation « jeune public »,
école de musique en milieu rural,
programmation « spectacle vivant »,
programmation « Arts de la rue » sur le territoire intercommunal,
diffusion et communication sur le territoire intercommunal.
Article 4 : réunion annuelle de suivi de cette convention AR PREFECTURE
086-200070043-20210225-FH_BC_2021_$-DE
Reçu le 02/03/2021
La présente convention fera l’objet d’un suivi sous la forme d’une réunion annuelle qui
permettra à la MJC 21 et à la CCVG de faire le point sur le bilan des actions menées dans le
cadre de ladite convention.
Articles 5 : subvention et modalités de versement
La contribution financière annuelle est de 13 788 €, et sera répartie comme suit :
- 10 850 € pour la partie culturelle,
- 2 938 € pour la partie école de musique.
Sous réserve de l’inscription des crédits de paiement dans la délibération relative au vote
du budget de la CCVG est versée selon les modalités suivantes :
- la présentation du bilan financier de l’association (de l’année précédente),
- la présentation du bilan qualitatif et quantitatif (de l’année précédente).
Ces éléments devront être transmis à la CCVG au plus tard le 30 juin 2021.
Article 6 : autres engagements
L’association s’engage à faire figurer de manière lisible la Communauté de Communes Vienne
et Gartempe dans les supports de communication de l’association, sous la forme du logo de la
CCVG.
Article 7 : résiliation
En cas de non-respect des engagements réciproques inscrits dans la présente convention, celle-
ci pourra être résiliée de plein droit et sans indemnités par l'une ou l'autre des parties, à
l'expiration d'un délai de deux mois suivant la réception d'une lettre recommandée avec accusé
de réception valant mise en demeure.
Article 8 : avenant
Toute modification du contenu de la présente convention fera l'objet d'un avenant à celle-ci.
Article 9 : litiges
Pour l’exécution des présentes et de leurs suites, les parties élisent domicile en leur demeure
respective. En cas de litige les parties s’engagent à rechercher un règlement amiable. En cas
d’échec, elles attribuent compétence exclusive aux tribunaux du lieu de situation de
l’immeuble.
Fait à Montmorillon en deux exemplaires, le AR PREFECTURE
086-200070043-20210225-FH_BC_2021_$-DE
Reçu le 02/03/2021
Le Président de la CCVG Le Président de la MJC 21
Michel JARRASSIER Georges TANNEAU Vienne :
Gartempe DÉLIBÉRATION DU
LT BUREAU COMMUNAUTAIRE
de communes DU 25 FEVRIER 2021
AR PREFECTURE
056-200070045-20210225-FH_BC_2021_9-DE
Reçu le 02/03/2021
L’an deux mille vingt et un, le 25 février, le Bureau Communautaire de la Communauté de Communes Vienne et Gartempe, dûment convoqué s’est réuni à la salle Vienne à la Maison des Services à Montmorillon, sous la Présidence de Mme JEAN, Vice-Présidente.
Etaient présents : M. ROLLE MILAGUET, Mme CHABAUTY, M. JEANNEAU, Mme DESROSES, M. DAVIAUD, Mme WUYTS, Mme ABAUX, M. SELOSSE, M. MADEJ, M. BLANCHET, Mme TABUTEAU, M. BOIRON, M. ROYER, M. COSTET, Mme RAIMBERT, Mme BAUVAIS, M. VIAUD, M. GANACHAUD ;
Excusés : M. CHARRIER, Mme WASZAK, M. PUYDUPIN, M. MAILLET, M. FRUCHON, M. JARRASSIER.
Assistaient également : M. MONCEL, Mme FOUSSEREAU, Mme MARTINEAU
Est désigné secrétaire de séance : M. JEANNEAU
Date de convocation : le 17 février 2021
Date d’affichage : le 2 mars 2021
Nombre de délégués en exercice : 25
Nombre de délégués présents : 19
Nombre de votants : 19
BC/2021/9 : DEMANDE DE SUBVENTION DANS LE CADRE DES ACTIONS PAYS D’ART ET D’HISTOIRE POUR L’ANNEE 2021 AUPRES DE LA REGION NOUVELLE AQUITAINE
Le Président rappelle que la CCVG, après avoir présenté son bilan décennal, est en cours de constitution de son dossier de renouvellement-extension de la convention Pays d’art et d’histoire. Dans cette attente, les démarches impulsées les années précédentes se poursuivront dans un esprit de continuité en 2021, en tenant compte du contexte sanitaire qui impose des adaptations des programmations habituelles. La sensibilisation des habitants, du public jeune et des touristes au patrimoine, à l’architecture, au cadre de vie reste une de nos priorités.
Les actions 2021 se déclineront autour de plusieurs axes :
Thématique annuelle « 2021, une nouvelle convention pour un nouveau territoire » En 2021, nous profiterons du projet de renouvellement-extension de la convention pour axer nos actions sur la présentation de la convention Pays d’art et d’histoire avec une série d’opérations de sensibilisation auprès des élus et des habitants.
L’éducation artistique et culturelle Les actions éducatives, un des axes prioritaires de la convention Pays d’art et d’histoire, se poursuivront. Elles se développeront sur le temps scolaire mais aussi sur le temps périscolaire et extra-scolaire. AR PREFECTURE
086-200070043-20210225-FH_BC_2021_9-DE
Reçu le 02/03/2021
L’événementiel « Vienne & Gartempe fête ses paysages »
Les paysages de Vienne et Gartempe constituent un des atouts majeurs du territoire. Ces derniers sont aussi en perpétuelle mutation. Il est donc important de sensibiliser chacun à cette richesse et à cette diversité pour en comprendre les enjeux.
Les 5 et 6 juin seront consacrés à la découverte d’une entité paysagère du territoire. Autour de nombreuses animations, ces journées seront construites en partenariat avec les communes accueillantes, des associations ou structures régionales et locales (CREN, LPO, Service régional de l’inventaire, CPIE, Écomusée…).
Les événementiels, l’actualité du patrimoine et « métiers et savoir-faire » Les événementiels concernent les animations de portée nationale, régionale ou plus locale (Journée du patrimoine de pays, Journées européennes du patrimoine, Journées de l’architecture …).
L’actualité du patrimoine et « métiers et savoir-faire » permet de valoriser les chantiers de restauration, les projets d’aménagement de bourgs et toute autre action de valorisation du patrimoine qui se déroule sur le territoire. C’est une façon de faire se rencontrer les habitants et les professionnels qui interviennent sur ces chantiers. En 2021 plusieurs sites vont bénéficier de projets de restauration qui seront accompagnés, pour leur valorisation, par la CCVG dans le cadre du Pays d’art et d’histoire.
Connaissance du territoire
Plusieurs publications et supports de valorisation sont prévus afin de capitaliser le travail de recherche sur le patrimoine de la CCVG et des communes la composant (brochures thématiques et monographiques). Les publications, notamment, s’étoffent d’année en année et constituent maintenant une véritable collection.
Dans le cadre du contexte sanitaire, de nouveaux supports vidéo et audio sur le patrimoine seront proposés sur plusieurs sites emblématiques du territoire.
Patrimoine en scène
Ce projet a pour objectif d’associer patrimoine et expression artistique dans leur diversité réciproque. Il s’agit de valoriser les patrimoines du territoire par des regards artistiques croisés. Un travail de partenariat sera mis en place entre le Pays d’art et d’histoire et les artistes pour que l’approche patrimoniale et historique soit complémentaire de l’approche artistique.
Prieuré de Villesalem
Le prieuré de Villesalem est ouvert au public individuel pendant la période estivale et tout au long de l’année sur réservation pour les groupes. Plusieurs actions pour le jeune public y sont également proposées (chasse au trésor, atelier sculpture).
Promotion des actions
Chaque année plusieurs programmes sont édités afin de bien communiquer sur les actions menées auprès des publics. Au-delà des informations pratiques, ces programmes sont déjà des outils de valorisation et de sensibilisation du patrimoine du territoire. AR PREFECTURE
056-200070045-20210225-FH_BC_2021_9-DE
Reçu le 02/03/2021
Le Président rappelle que la mise en œuvre de la convention Pays d’art et d’histoire est confiée d’un point de vue technique à l’animatrice de l’architecture et du patrimoine.
Budget et plan de financement prévisionnels des actions Pays d’art et d’histoire et du poste de l’animatrice de l’architecture et du patrimoine.
Projets 2021 Montants en € Structures Montants en €
Thématique annuelle CCVG 90 000,00 €
visites, conférences, ateliers, graphisme, impression… 5 000,00 € ETAT - DRAC 13 500,00 €
Education artistique et culturelle REGION 16 500,00 €
actions éducatives: livret, exposition, l'été des
enfants…prestations intervenants, graphisme,
impression, outils pédagogiques - temps scolaire et
de loisirs
6 000,00 € DEPARTEMENT 2 000,00 €
petites balades - prestations intervenants 5 000,00 €
Vienne & Gartempe fête ses paysages
Plan de paysage
Visites, ateliers, conférences, spectacles,
graphisme… 8 000,00 €
Evénementiels - actualité du patrimoine
- métier et savoir-faire
JEP, journées de l'architecture,
Festival des Lumières, valorisation des chantiers de
restaurations, fouilles …
7 000,00 €
Connaissance du territoire
vidéo /publications et/ou expositions...
supports de médiation
Le PAH sur la toile, le PAH sur les ondes
13 000,00 €
Patrimoine en scène
Visites théâtralisées, prestations artistiques, frais
inhérents (Sacem, Sacd, hébergement…) 8 500,00 €
Prieuré de Villesalem
Animations du site 4 500,00 €
Promotion des actions
Graphisme et impression programmes et affiches 6 000,00 €
Sous total actions 63 000,00 €
Poste animatrice de l'architecture
et du patrimoine et environnement 59 000,00 €
TOTAL 122 000,00 € 122 000,00 €
DEPENSES PREVISIONNELLES 2021 RECETTES PREVESIONNELLES 2021 Voies et délais de recours: Le Président certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de la présente délibération et informe que celle-ci peut faire l'objet, dans un délai de deux moïs à compter de sa notification ou de sa publication:
- d'un recours administratif (articles L.410-1 à L.411-7 du CRPA)
- d'un recours contentieux devant Le tribunal administratif de Poitiers (articles R. 421-1 à R. 421-5 du CJA) ; délai initial de deux mois prorogé en cas d'exercice de recours administratifs préalables.
AR PREFECTURE
086-200070043-20210225-FH_BC_2021_9-DE
Reçu le 02/03/2021
Après délibération, le Bureau Communautaire, à l’unanimité décide :
- de solliciter la subvention auprès de la Région Nouvelle-Aquitaine,
- d’autoriser Le Président, ou son représentant légal, à signer tout document relatif à ces
dossiers.
Fait et délibéré en séance,
Les jours, mois et an que dessus. Vienne :
Gartempe
Communauté
de communes
DÉLIBÉRATION DU
BUREAU COMMUNAUTAIRE
DU 25 FEVRIER 2021
AR PREFECTURE
056-2000700435-20210225-FH_BC_2021_10-DE
Reçu le 02/03/2021
L’an deux mille vingt et un, le 25 février, le Bureau Communautaire de la Communauté de Communes Vienne et Gartempe, dûment convoqué s’est réuni à la salle Vienne à la Maison des Services à Montmorillon, sous la Présidence de Mme JEAN, Vice-Présidente.
Etaient présents : M. ROLLE MILAGUET, Mme CHABAUTY, M. JEANNEAU, Mme DESROSES, M. DAVIAUD, Mme WUYTS, Mme ABAUX, M. SELOSSE, M. MADEJ, M. BLANCHET, Mme TABUTEAU, M. BOIRON, M. ROYER, M. COSTET, Mme RAIMBERT, Mme BAUVAIS, M. VIAUD, M. GANACHAUD ;
Excusés : M. CHARRIER, Mme WASZAK, M. PUYDUPIN, M. MAILLET, M. FRUCHON, M. JARRASSIER.
Assistaient également : M. MONCEL, Mme FOUSSEREAU, Mme MARTINEAU
Est désigné secrétaire de séance : M. JEANNEAU
Date de convocation : le 17 février 2021
Date d’affichage : le 2 mars 2021
Nombre de délégués en exercice : 25
Nombre de délégués présents : 19
Nombre de votants : 19
BC/2021/10 : DEMANDE DE SUBVENTION DANS LE CADRE DES ACTIONS PAYS D’ART ET D’HISTOIRE POUR L’ANNEE 2021 AUPRES DE LA DRAC NOUVELLE AQUITAINE ET DU CONSEIL DEPARTEMENTAL
Le Président rappelle que la CCVG, après avoir présenté son bilan décennal, est en cours de constitution de son dossier de renouvellement-extension de la convention Pays d’art et d’histoire. Dans cette attente, les démarches impulsées les années précédentes se poursuivront dans un esprit de continuité en 2021, en tenant compte du contexte sanitaire qui impose des adaptations des programmations habituelles. La sensibilisation des habitants, du public jeune et des touristes au patrimoine, à l’architecture, au cadre de vie reste une de nos priorités.
Les actions 2021 se déclineront autour de plusieurs axes :
Thématique annuelle « 2021, une nouvelle convention pour un nouveau territoire »
En 2021, nous profiterons du projet de renouvellement-extension de la convention pour axer nos actions sur la présentation de la convention Pays d’art et d’histoire avec une série d’opérations de sensibilisation auprès des élus et des habitants. AR PREFECTURE
056-200070043-20210225-FH_BC_2021_10-DE
Reçu le 02/03/2021
L’éducation artistique et culturelle
Les actions éducatives, un des axes prioritaires de la convention Pays d’art et d’histoire, se poursuivront. Elles se développeront sur le temps scolaire mais aussi sur le temps périscolaire et extra-scolaire.
L’événementiel « Vienne & Gartempe fête ses paysages »
Les paysages de Vienne et Gartempe constituent un des atouts majeurs du territoire. Ces derniers sont aussi en perpétuelle mutation. Il est donc important de sensibiliser chacun à cette richesse et à cette diversité pour en comprendre les enjeux.
Les 5 et 6 juin seront consacrés à la découverte d’une entité paysagère du territoire. Autour de nombreuses animations, ces journées seront construites en partenariat avec les communes accueillantes, des associations ou structures régionales et locales (CREN, LPO, Service régional de l’inventaire, CPIE, Écomusée…).
Les événementiels, l’actualité du patrimoine et « métiers et savoir-faire »
Les événementiels concernent les animations de portée nationale, régionale ou plus locale (Journée du patrimoine de pays, Journées européennes du patrimoine, Journées de l’architecture …).
L’actualité du patrimoine et « métiers et savoir-faire » permet de valoriser les chantiers de restauration, les projets d’aménagement de bourgs et toute autre action de valorisation du patrimoine qui se déroule sur le territoire. C’est une façon de faire se rencontrer les habitants et les professionnels qui interviennent sur ces chantiers. En 2021 plusieurs sites vont bénéficier de projets de restauration qui seront accompagnés, pour leur valorisation, par la CCVG dans le cadre du Pays d’art et d’histoire.
Connaissance du territoire
Plusieurs publications et supports de valorisation sont prévus afin de capitaliser le travail de recherche sur le patrimoine de la CCVG et des communes la composant (brochures thématiques et monographiques). Les publications, notamment, s’étoffent d’année en année et constituent maintenant une véritable collection.
Dans le cadre du contexte sanitaire, de nouveaux supports vidéo et audio sur le patrimoine seront proposés sur plusieurs sites emblématiques du territoire.
Patrimoine en scène
Ce projet a pour objectif d’associer patrimoine et expression artistique dans leur diversité réciproque. Il s’agit de valoriser les patrimoines du territoire par des regards artistiques croisés. Un travail de partenariat sera mis en place entre le Pays d’art et d’histoire et les artistes pour que l’approche patrimoniale et historique soit complémentaire de l’approche artistique. AR PREFECTURE
086-200070043-20210225-FH_BC_2021_10-DE
Reçu le 02/03/2021
Prieuré de Villesalem
Le prieuré de Villesalem est ouvert au public individuel pendant la période estivale et tout au long de l’année sur réservation pour les groupes. Plusieurs actions pour le jeune public y sont également proposées (chasse au trésor, atelier sculpture).
Promotion des actions
Chaque année plusieurs programmes sont édités afin de bien communiquer sur les actions menées auprès des publics. Au-delà des informations pratiques, ces programmes sont déjà des outils de valorisation et de sensibilisation du patrimoine du territoire.
Le Président rappelle que la mise en œuvre de la convention Pays d’art et d’histoire est confiée d’un point de vue technique à l’animatrice de l’architecture et du patrimoine.
Budget et plan de financement prévisionnels des actions Pays d’art et d’histoire
Projets 2021 montants Structures Montants
Thématique annuelle CCVG 31 000,00 €
visites, conférences, graphisme, impression… 5 000,00 € DRAC 13 500,00 €
Education artistique et culturelle REGION 16 500,00 €
actions éducatives, livret, exposition, l'été des
enfants…prestations intervenants, graphisme, impression,
outils pédagogiques - temps solaire et de loisirs 6 000,00 € DEPARTEMENT 2 000,00 € petites balades - prestations intervenants 5 000,00 €
Vienne et Gartempe fête ses paysages
Visites, ateliers, conférences, spectacles,
graphisme… 8 000,00 €
Evénementiels - actualité du patrimoine
- métier et savoir-faire
JEP, journées de l'architecture,
Festival des Lumières, valorisation des chantiers de
restaurations, fouilles … 7 000,00 €
Connaissance du territoire
vidéos /publications et/ou expositions / pupitres
patrimoniaux 13 000,00 €
Patrimoine en scène
prestations artistiques, techniques
et frais inhérents (sacem, sacd, hébergement…) 8 500,00 €
Prieuré de Villesalem
Animations du site 4 500,00 €
Promotion des actions
graphisme et impression 6 000,00 €
TOTAL ACTIONS 63 000,00 € 63 000,00 €
Dépenses prévisionnelles Recettes prévisionnelles ps |
[S/ 2 = |
Voies et délais de recours: Le Président certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de la présente délibération et informe que celle-ci peut faire l'objet, dans un délai de deux moïs à compter de sa notification ou de sa publication:
- d'un recours administratif (articles L.410-1 à L.411-7 du CRPA)
- d'un recours contentieux devant Le tribunal administratif de Poitiers (articles R. 421-1 à R. 421-5 du CJA) ; délai initial de deux mois prorogé en cas d'exercice de recours administratifs préalables.
AR PREFECTURE
086-200070043-20210225-FH_BC_2021_10-DE
Reçu le 02/03/2021
Après délibération, le Bureau Communautaire, à l’unanimité décide :
- de solliciter la subvention auprès de la DRAC Nouvelle-Aquitaine et du Conseil
Départemental de la Vienne,
- d’autoriser Le Président, ou son représentant légal, à signer tout document relatif à ces
dossiers.
Fait et délibéré en séance,
Les jours, mois et an que dessus. Vienne :
Gartempe
Communauté
de communes
DÉLIBÉRATION DU
BUREAU COMMUNAUTAIRE
DU 25 FEVRIER 2021
AR PREFECTURE
0156-2000700435-20210225-FH_BC_2021_11-DE
Reçu le 02/03/2021
L’an deux mille vingt et un, le 25 février, le Bureau Communautaire de la Communauté de Communes Vienne et Gartempe, dûment convoqué s’est réuni à la salle Vienne à la Maison des Services à Montmorillon, sous la Présidence de Mme JEAN, Vice-Présidente.
Etaient présents : M. ROLLE MILAGUET, Mme CHABAUTY, M. JEANNEAU, Mme DESROSES, M. DAVIAUD, Mme WUYTS, Mme ABAUX, M. SELOSSE, M. MADEJ, M. BLANCHET, Mme TABUTEAU, M. BOIRON, M. ROYER, M. COSTET, Mme RAIMBERT, Mme BAUVAIS, M. VIAUD, M. GANACHAUD ;
Excusés : M. CHARRIER, Mme WASZAK, M. PUYDUPIN, M. MAILLET, M. FRUCHON, M. JARRASSIER.
Assistaient également : M. MONCEL, Mme FOUSSEREAU, Mme MARTINEAU
Est désigné secrétaire de séance : M. JEANNEAU
Date de convocation : le 17 février 2021
Date d’affichage : le 2 mars 2021
Nombre de délégués en exercice : 25
Nombre de délégués présents : 19
Nombre de votants : 19
BC/2021/11 : DEMANDE DE SUBVENTION – ACTION COLLECTIVE DE PROXIMITE
Le Président rappelle au Bureau Communautaire la signature du contrat de dynamisation et cohésion du Sud-Vienne avec le Conseil Régional de Nouvelle-Aquitaine en date du 27 février 2018.
Le Président rappelle au Bureau Communautaire que le territoire de contractualisation est composé des Communautés de Communes de Vienne et Gartempe et du Civraisien en Poitou.
Le Président explique au Bureau Communautaire que ce contrat a vocation à recenser tous les projets d’envergure du territoire, puis de permettre de les flécher, soit sur des dispositifs d’aide dits « sectoriels » (appels à projets, appels à manifestation d’intérêt), soit sur un règlement d’aide spécialement conçu pour le contrat de cohésion.
Ainsi ce contrat concerne le déploiement des aides de la région Nouvelle-Aquitaine à destination du territoire.
Au sein de ce contrat, une action collective de proximité (ACP) peut être mise en place pour appuyer le commerce, l’artisanat et le service en centre-bourg au travers d’accompagnement financier à l’investissement.
L’action est à mener aux côtés de la Communauté de Communes du Civraisien en Poitou.
Le Président propose que la Communauté de Communes Vienne et Gartempe pilote l’animation et la construction du dispositif pour les deux territoires, en accord avec la Michél af RASSIER
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Voies et délais de recours :
sa publication:
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AR PREFECTURE
Le Président certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de La présente délibération et informe que celle-ci peut faire l'objet, dans un délai de deux moïs à compter de sa notification ou de
- d’un recours administratif (articles L.410-1 à L.411-7 du CRPA)
- d’un recours contentieux devant Le tribunal administratif de Poitiers (articles R. 421-1 à R. 421-5 du CJA) ; délai initial s d'exercice de recours administratifs préalables.
056-200070043-20210225-FH_BC_2021_11-DE
Reçu le 02/03/2021
Communauté de Communes du Civraisien en Poitou et en s’inscrivant dans les objectifs régionaux qui sont les suivants :
- Maintenir et développer les activités de proximité, plus particulièrement en centre- ville
- Modernisation et adaptation des activités et des entreprises
- Aide à la transmission-reprise
- Actions collectives sur les réseaux d’entreprises
Le Président précise qu’il s’agit d’abord de construire le projet, définir les critères d’accompagnement et de financement entre les deux territoires.
Le Président explique au Bureau Communautaire que la Région Nouvelle-Aquitaine peut accompagner financièrement le coût lié au démarrage et à l’animation de ce poste.
Le Président propose de solliciter une subvention sur ces motifs et selon la maquette financière suivante auprès de la Région Nouvelle-Aquitaine :
Dépenses (HT) Montant (HT) Recettes (HT) Montant (HT)
O,5 ETP CCVG 22 000 €
Participation fonctionnement
région Nouvelle-Aquitaine
(60%)
13 200 €
Autofinancement CCVG
(40%) 8 800 €
TOTAL 22 000 € TOTAL 22 000 €
La Commission Economie et Emploi réunie en date du 16 février 2021 a donné un avis favorable
Après délibération, le Bureau Communautaire, à l’unanimité décide :
- De valider le portage du projet ACP par la Communauté de Communes Vienne et Gartempe dans le cadre du contrat de dynamisation et cohésion du Sud-Vienne ;
- De valider une demande de subvention de 13 200 € auprès du Conseil Régional de Nouvelle-Aquitaine ;
- d’autoriser Le Président, ou son représentant à signer tout document relatif à cette affaire ;
Fait et délibéré en séance,
Les jours, mois et an que dessus. Vienne :
Gartempe
Communauté
de communes
DÉLIBÉRATION DU
BUREAU COMMUNAUTAIRE
DU 25 FEVRIER 2021
AR PREFECTURE
0156-2000700435-20210225-FH_BC_2021_12-DE
Reçu le 02/03/2021
L’an deux mille vingt et un, le 25 février, le Bureau Communautaire de la Communauté de Communes Vienne et Gartempe, dûment convoqué s’est réuni à la salle Vienne à la Maison des Services à Montmorillon, sous la Présidence de Mme JEAN, Vice-Présidente.
Etaient présents : M. ROLLE MILAGUET, Mme CHABAUTY, M. JEANNEAU, Mme DESROSES, M. DAVIAUD, Mme WUYTS, Mme ABAUX, M. SELOSSE, M. MADEJ, M. BLANCHET, Mme TABUTEAU, M. BOIRON, M. ROYER, M. COSTET, Mme RAIMBERT, Mme BAUVAIS, M. VIAUD, M. GANACHAUD ;
Excusés : M. CHARRIER, Mme WASZAK, M. PUYDUPIN, M. MAILLET, M. FRUCHON, M. JARRASSIER.
Assistaient également : M. MONCEL, Mme FOUSSEREAU, Mme MARTINEAU
Est désigné secrétaire de séance : M. JEANNEAU
Date de convocation : le 17 février 2021
Date d’affichage : le 2 mars 2021
Nombre de délégués en exercice : 25
Nombre de délégués présents : 19
Nombre de votants : 19
BC/2021/12 : MODIFICATION PRIX DE VENTE D’UN ENSEMBLE IMMOBILIER DIT « ACROPOLE » SUR LA COMMUNE DE SAINT SAVIN
Le Président rappelle que par délibération du bureau communautaire en date du 11 juillet 2019, la CCVG a validé la vente de l’ensemble immobilier cadastré sur la parcelle AC345 de la commune de Saint-Savin dit « Acropôle », au prix de 130 000 € avec une marge d’appréciation de 15% ;
Il rappelle que le bâtiment de 444 m² utile, divisés en 7 ateliers et cadastré sur la parcelle AC345 de la commune de Saint-Savin, place de la Libération. Les ateliers, d’une superficie de 30 à 80 m², sont chacun équipés de sanitaire, chauffage, climatisation et système d’alarme.
Des mandats sans exclusivité ont été signés avec 2 agences immobilières et l’étude notariale de Me COLAS, n’engendrant pas à ce jour de proposition d’acquisition.
Face à ce constat et afin de favoriser une vente de ce bien, il a été sollicité un nouvel avis du domaine auprès de la DDFIP qui a été rendu le 20 janvier 2021, il fait apparaitre une valeur vénale de 100 000 € avec une marge d’appréciation de 20%.
Le Président propose de mettre en vente le bien dans différentes agences et auprès de Me COLAS, notaire à Saint-Savin. ps |
[S/ 2 f = \
RH 6,
Voies et délais de recours: Le Président certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de La présente
délibération et informe que celle-ci peut faire l'objet, dans un délai de deux moïs à compter de sa notification ou de sa publication:
- d’un recours administratif (articles L.410-1 à L.411-7 du CRPA)
- d’un recours contentieux devant Le tribunal administratif de Poîtiers (articles R. 421-1 à R. 421-5 du CJA) ; délai initial de deux mois prorogé en cas d'exercice de recours administratifs préalables.
AR PREFECTURE
086-200070043-20210225-FH_BC_2021_12-DE
Reçu le 02/03/2021
La Commission Economie et Emploi réunie en date du 16 février 2021 a donné un avis favorable
Après délibération, le Bureau Communautaire, à l’unanimité décide :
De valider la vente de l’ensemble immobilier cadastré sur la parcelle AC345 de la commune de Saint-Savin dit « Acropôle », au prix de 100 000 € avec une marge d’appréciation de 20% ;
D’autoriser Le Président, ou son représentant légal à signer les mandats de vente sans exclusivité et à signer tout document relatif à ce dossier
Fait et délibéré en séance,
Les jours, mois et an que dessus. Vienne :
Gartempe
Communauté
de communes
DÉLIBÉRATION DU
BUREAU COMMUNAUTAIRE
DU 25 FEVRIER 2021
AR PREFECTURE
056-200070045-20210225-FH_BC_2021_13-DE
Reçu le 02/03/2021
L’an deux mille vingt et un, le 25 février, le Bureau Communautaire de la Communauté de Communes Vienne et Gartempe, dûment convoqué s’est réuni à la salle Vienne à la Maison des Services à Montmorillon, sous la Présidence de Mme JEAN, Vice-Présidente.
Etaient présents : M. ROLLE MILAGUET, Mme CHABAUTY, M. JEANNEAU, Mme DESROSES, M. DAVIAUD, Mme WUYTS, Mme ABAUX, M. SELOSSE, M. MADEJ, M. BLANCHET, Mme TABUTEAU, M. BOIRON, M. ROYER, M. COSTET, Mme RAIMBERT, Mme BAUVAIS, M. VIAUD, M. GANACHAUD ;
Excusés : M. CHARRIER, Mme WASZAK, M. PUYDUPIN, M. MAILLET, M. FRUCHON, M. JARRASSIER.
Assistaient également : M. MONCEL, Mme FOUSSEREAU, Mme MARTINEAU
Est désigné secrétaire de séance : M. JEANNEAU
Date de convocation : le 17 février 2021
Date d’affichage : le 2 mars 2021
Nombre de délégués en exercice : 25
Nombre de délégués présents : 19
Nombre de votants : 19
BC/2021/13 : ÉTUDE ZONES HUMIDES (ZH) SUR LE BASSIN VERSANT DU VAIRON – PRESTATION EFFECTUEE PAR VIENNE NATURE ET LE CONSERVATOIRE D’ESPACES NATURELS
Le Président expose que sur les cours d’eau du bassin versant de la Creuse, un travail de pré-localisation et d’identification des zones humides a été réalisée par l’Etablissement Public Territorial de la Vienne (EPTB).
A partir de ce diagnostic, Vienne Nature propose en partenariat avec le CEN d’effectuer une étude zone humide incluant une phase importante de terrain sur le bassin du Vairon affluent du Salleron qui coule sur la commune de Journet.
Une rencontre de présentation a eu lieu avec les associations dans le but d’échanger sur le contenu de l’étude qui retiendrait les items suivants :
Information aux propriétaires des parcelles du passage des prestaires par différents
moyens.
Identification des zones humides et cartographie
Enregistrement des ZH sur le logiciel Gwern et transmission des données auprès du
forum des marais atlantiques
Description des fonctionnalités
Hiérarchisation des ZH (>,
Michél JARRASSIER
Voies et délais de recours: Le Président certifie, sous sa responsabilité, Le caractère exécutoire de La présente
délibération et informe que celle-ci peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication:
- d’un recours administratif (articles L.410-1 à L.411-7 du CRPA)
. _d ] vant Le tribunal administratif de Poitiers (articles R. 421-1 à R. 421-5 du CJA) : délai initial l deux mois prorogé en chs d'exercice de recours administratifs préalables. AR PREFECTURE pror0g ?
Reçu le 02/05/2021
086-200070043-20210225-FH BC _2021_15-DE
Etablissement de mesures de gestion
Repérage d’actions qui pourraient être réalisées
Analyse approximative des coûts des actions
Recherche des financements appropriés aux actions
Détermination de « qui » pourrait réaliser les actions
Conception d’un tableau synoptique regroupant les différentes informations par ZH
Animation foncière et réunions publiques d’information
Prise en compte des résultats dans les documents d’urbanisme et dans les projets
d’aménagement
Le coût prévisionnel de l’étude s’élève à (toutes taxes comprises): 29 000 €
Les associations se chargeront des dossiers de financement comme notés ci-dessous :
Conseil Départemental 86 6 000,00 € Agence de l’eau Loire-Bretagne 7 000,00 € CCVG (41,67%) 14 000,00 € CA Grand Châtellerault 2 000,00 € Total 29 000,00 €
Il est à noter qu’au sein de son programme d’actions, Vienne nature réalise deux études ZH sur notre territoire. L’une sur une partie du bassin du Salleron, l’autre sur le bassin du Corcheron. L’association propose de nous fournir ces deux études pour enrichir notre banque de données.
Dans l’éventualité où la CCVG approuverait de confier ce travail à Vienne Nature et au CEN,
Il conviendra d’annuler la délibération BC/2019/167 en date du 07 novembre 2019 à la
faveur d’un projet d’étude conduit directement par la communauté de communes avec un
cabinet d’étude externe.
La commission Transition Ecologique Environnement GEMAPI Eau Potable, réunie en date
du 17 février 2021, a donné un avis favorable.
Après délibération, le Bureau Communautaire, à l’unanimité (une abstention) décide :
De confier l’étude ZH sur le Vairon à Vienne Nature et au CEN. Vienne nature étant le référent principal
D’approuver la dépense afférente à la CCVG relative à l’étude comme définie ci- dessus,
D’autoriser le Président ou son représentant à signer tout document relatif à ce dossier.
Fait et délibéré en séance,
Les jours, mois et an que dessus. Vienne :
Gartempe
Communauté
de communes
DÉLIBÉRATION DU
BUREAU COMMUNAUTAIRE
DU 25 FEVRIER 2021
AR PREFECTURE
086-200070043-20210225-FH BC _2021_14-DE
Reçu le 02/03/2021
L’an deux mille vingt et un, le 25 février, le Bureau Communautaire de la Communauté de Communes Vienne et Gartempe, dûment convoqué s’est réuni à la salle Vienne à la Maison des Services à Montmorillon, sous la Présidence de Mme JEAN, Vice-Présidente.
Etaient présents : M. ROLLE MILAGUET, Mme CHABAUTY, M. JEANNEAU, Mme DESROSES, M. DAVIAUD, Mme WUYTS, Mme ABAUX, M. SELOSSE, M. MADEJ, M. BLANCHET, Mme TABUTEAU, M. BOIRON, M. ROYER, M. COSTET, Mme RAIMBERT, Mme BAUVAIS, M. VIAUD, M. GANACHAUD ;
Excusés : M. CHARRIER, Mme WASZAK, M. PUYDUPIN, M. MAILLET, M. FRUCHON, M. JARRASSIER.
Assistaient également : M. MONCEL, Mme FOUSSEREAU, Mme MARTINEAU
Est désigné secrétaire de séance : M. JEANNEAU
Date de convocation : le 17 février 2021
Date d’affichage : le 2 mars 2021
Nombre de délégués en exercice : 25
Nombre de délégués présents : 19
Nombre de votants : 19
BC/2021/14 : FONDS D’AIDE AUX COMMUNES : EXAMEN DES DOSSIERS DE DEMANDE DE SUBVENTION DE LA COMMUNE DE QUEAUX
Le Président rappelle au Bureau Communautaire que la CCVG, conformément à l’article 2 point 3 de ses statuts, peut accorder un fonds de concours à ses communes adhérentes équivalentes à 30 % du montant HT des travaux à réaliser et plafonnés à 15 000 € sur trois années (article 2 du règlement d’attribution validé par le conseil communautaire du 29 octobre 2020).
Dans le cadre de cette opération, la commune de Queaux sollicite une subvention auprès de la CCVG afin de financer les travaux suivants,
Opération Coût H.T. Subvention Avis de la
sollicitée Commission Remplacement matériel communal,
travaux de voirie, restauration d'une
mare, mise aux normes sécurité du
camping et mise en sécurité des
bâtiments communaux
24 871,81 € 7 462 € 7 161 €
La commission « finances » réunie en visioconférence, le 8 février 2021 a donné un avis favorable. Voies et délais de recours: Le Président certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de La présente délibération et informe que celle-ci peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication:
- d’un recours administratif (articles L.410-1 à L.411-7 du CRPA)
- d’un recours contentieux devant Le tribunal administratif de Poîtiers (articles R. 421-1 à R. 421-5 du CJA) ; délai initial de deux mois prorogé en cas d'exercice de recours administratifs préalables.
AR PREFECTURE
086-200070043-20210225-FH_BC_2021_14-DE
Reçu le 02/03/2021
Après délibération, le Bureau Communautaire, à l’unanimité décide :
- D’attribuer à la commune de Queaux un fonds de concours de 7 161 €, compte tenu des financements déjà obtenus et du taux maximum de 80% de financements extérieurs.
- De procéder au versement de la subvention au vu d’un état récapitulatif des dépenses signé par le comptable de l’ordonnateur ;
- D’autoriser le Président ou son représentant à signer tout document relatif à cette subvention.
Fait et délibéré en séance,
Les jours, mois et an que dessus. Vienne :
Gartempe
Communauté
de communes
DÉLIBÉRATION DU
BUREAU COMMUNAUTAIRE
DU 25 FEVRIER 2021
AR PREFECTURE
086-200070043-20210225-FH_BC_2021_15-DE
Reçu le 02/03/2021
L’an deux mille vingt et un, le 25 février, le Bureau Communautaire de la Communauté de Communes Vienne et Gartempe, dûment convoqué s’est réuni à la salle Vienne à la Maison des Services à Montmorillon, sous la Présidence de Mme JEAN, Vice-Présidente.
Etaient présents : M. ROLLE MILAGUET, Mme CHABAUTY, M. JEANNEAU, Mme DESROSES, M. DAVIAUD, Mme WUYTS, Mme ABAUX, M. SELOSSE, M. MADEJ, M. BLANCHET, Mme TABUTEAU, M. BOIRON, M. ROYER, M. COSTET, Mme RAIMBERT, Mme BAUVAIS, M. VIAUD, M. GANACHAUD ;
Excusés : M. CHARRIER, Mme WASZAK, M. PUYDUPIN, M. MAILLET, M. FRUCHON, M. JARRASSIER.
Assistaient également : M. MONCEL, Mme FOUSSEREAU, Mme MARTINEAU
Est désigné secrétaire de séance : M. JEANNEAU
Date de convocation : le 17 février 2021
Date d’affichage : le 2 mars 2021
Nombre de délégués en exercice : 25
Nombre de délégués présents : 19
Nombre de votants : 19
BC/2021/15 : FONDS D’AIDE AUX COMMUNES : EXAMEN DES DOSSIERS DE DEMANDE DE SUBVENTION DE LA COMMUNE DE MILLAC
Le Président rappelle au Bureau Communautaire que la CCVG, conformément à l’article 2 point 3 de ses statuts, peut accorder un fonds de concours à ses communes adhérentes équivalentes à 30 % du montant HT des travaux à réaliser et plafonnés à 15 000 € sur trois années (article 2 du règlement d’attribution validé par le conseil communautaire du 29 octobre 2020).
Dans le cadre de cette opération, la commune de Millac sollicite une subvention auprès de la CCVG afin de financer les travaux suivants,
Opération Coût H.T. Subvention Avis de la
Sollicitée Commission
Acquisition d'une balayeuse 16 000,00 € 4 800 € 4 800 €
La commission « finances » réunie en visioconférence, le 8 février 2021 a donné un avis favorable.
Après délibération, le Bureau Communautaire, à l’unanimité décide :
- D’attribuer à la commune de Millac un fonds de concours de 4 800 €, compte tenu des financements déjà obtenus et du taux maximum de 80% de financements extérieurs. ps |
[S/ 2 = |
Voies et délais de recours: Le Président certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de La présente délibération et informe que celle-ci peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication:
- d’un recours administratif (articles L.410-1 à L.411-7 du CRPA)
- d’un recours contentieux devant Le tribunal administratif de Poitiers (articles R. 421-1 à R. 421-5 du CJA) ; délai initial de deux mois prorogé en cas d'exercice de recours administratifs préalables.
AR PREFECTURE
086-200070043-20210225-FH_BC_2021_15-DE
Reçu le 02/03/2021
- De procéder au versement de la subvention au vu d’un état récapitulatif des dépenses signé par le comptable de l’ordonnateur ;
- D’autoriser le Président ou son représentant à signer tout document relatif à cette subvention.
Fait et délibéré en séance,
Les jours, mois et an que dessus. Vienne :
Gartempe
Communauté
de communes
DÉLIBÉRATION DU
BUREAU COMMUNAUTAIRE
DU 25 FEVRIER 2021
AR PREFECTURE
086-200070043-20210225-FH BC _2021_16-DE
Reçu le 02/03/2021
L’an deux mille vingt et un, le 25 février, le Bureau Communautaire de la Communauté de Communes Vienne et Gartempe, dûment convoqué s’est réuni à la salle Vienne à la Maison des Services à Montmorillon, sous la Présidence de Mme JEAN, Vice-Présidente.
Etaient présents : M. ROLLE MILAGUET, Mme CHABAUTY, M. JEANNEAU, Mme DESROSES, M. DAVIAUD, Mme WUYTS, Mme ABAUX, M. SELOSSE, M. MADEJ, M. BLANCHET, Mme TABUTEAU, M. BOIRON, M. ROYER, M. COSTET, Mme RAIMBERT, Mme BAUVAIS, M. VIAUD, M. GANACHAUD ;
Excusés : M. CHARRIER, Mme WASZAK, M. PUYDUPIN, M. MAILLET, M. FRUCHON, M. JARRASSIER.
Assistaient également : M. MONCEL, Mme FOUSSEREAU, Mme MARTINEAU
Est désigné secrétaire de séance : M. JEANNEAU
Date de convocation : le 17 février 2021
Date d’affichage : le 2 mars 2021
Nombre de délégués en exercice : 25
Nombre de délégués présents : 19
Nombre de votants : 19
BC/2021/16 : FONDS D’AIDE AUX COMMUNES : EXAMEN DES DOSSIERS DE DEMANDE DE SUBVENTION DE LA COMMUNE DE NALLIERS
Le Président rappelle au Bureau Communautaire que la CCVG, conformément à l’article 2 point 3 de ses statuts, peut accorder un fonds de concours à ses communes adhérentes équivalentes à 30 % du montant HT des travaux à réaliser et plafonnés à 15 000 € sur trois années (article 2 du règlement d’attribution validé par le conseil communautaire du 29 octobre 2020).
Dans le cadre de cette opération, la commune de Nalliers sollicite une subvention auprès de la CCVG afin de financer les travaux suivants,
Opération Coût H.T. Subvention Avis de la
Sollicitée Commission
Réfection de la toiture de l'école +
jardin du souvenir au cimetière 27 166,77 € 8 150 € 7 383 €
La commission « finances » réunie en visioconférence, le 8 février 2021 a donné un avis favorable.
Après délibération, le Bureau Communautaire, à l’unanimité décide :
- D’attribuer à la commune de Nalliers un fonds de concours de 7 383 €, compte tenu des financements déjà obtenus et du taux maximum de 80% de financements extérieurs. ps |
[S/ 2 = |
Voies et délais de recours: Le Président certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de La présente délibération et informe que celle-ci peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication:
- d’un recours administratif (articles L.410-1 à L.411-7 du CRPA)
- d’un recours contentieux devant Le tribunal administratif de Poitiers (articles R. 421-1 à R. 421-5 du CJA) ; délai initial de deux mois prorogé en cas d'exercice de recours administratifs préalables.
AR PREFECTURE
086-200070043-20210225-FH_BC_2021_16-DE
Reçu le 02/03/2021
- De procéder au versement de la subvention au vu d’un état récapitulatif des dépenses signé par le comptable de l’ordonnateur ;
- D’autoriser le Président ou son représentant à signer tout document relatif à cette subvention.
Fait et délibéré en séance,
Les jours, mois et an que dessus. Vienne :
Gartempe
Communauté
de communes
DÉLIBÉRATION DU
BUREAU COMMUNAUTAIRE
DU 25 FEVRIER 2021
AR PREFECTURE
086-200070043-20210225-FH BC _2021_17-DE
Reçu le 02/03/2021
L’an deux mille vingt et un, le 25 février, le Bureau Communautaire de la Communauté de Communes Vienne et Gartempe, dûment convoqué s’est réuni à la salle Vienne à la Maison des Services à Montmorillon, sous la Présidence de Mme JEAN, Vice-Présidente.
Etaient présents : M. ROLLE MILAGUET, Mme CHABAUTY, M. JEANNEAU, Mme DESROSES, M. DAVIAUD, Mme WUYTS, Mme ABAUX, M. SELOSSE, M. MADEJ, M. BLANCHET, Mme TABUTEAU, M. BOIRON, M. ROYER, M. COSTET, Mme RAIMBERT, Mme BAUVAIS, M. VIAUD, M. GANACHAUD ;
Excusés : M. CHARRIER, Mme WASZAK, M. PUYDUPIN, M. MAILLET, M. FRUCHON, M. JARRASSIER.
Assistaient également : M. MONCEL, Mme FOUSSEREAU, Mme MARTINEAU
Est désigné secrétaire de séance : M. JEANNEAU
Date de convocation : le 17 février 2021
Date d’affichage : le 2 mars 2021
Nombre de délégués en exercice : 25
Nombre de délégués présents : 19
Nombre de votants : 19
BC/2021/17 : FONDS D’AIDE AUX COMMUNES : EXAMEN DES DOSSIERS DE DEMANDE DE SUBVENTION DE LA COMMUNE DE LE VIGEANT
Le Président rappelle au Bureau Communautaire que la CCVG, conformément à l’article 2 point 3 de ses statuts, peut accorder un fonds de concours à ses communes adhérentes équivalentes à 30 % du montant HT des travaux à réaliser et plafonnés à 15 000 € sur trois années (article 2 du règlement d’attribution validé par le conseil communautaire du 29 octobre 2020).
Dans le cadre de cette opération, la commune du Vigeant sollicite une subvention auprès de la CCVG afin de financer les travaux suivants,
Opération Coût H.T. Subvention Avis de la
Sollicitée Commission
Installation système de chauffage à
école primaire 28 737,89 € 8 621 € 8 621 €
La commission « finances » réunie en visioconférence, le 8 février 2021 a donné un avis favorable.
Après délibération, le Bureau Communautaire, à l’unanimité décide :
- D’attribuer à la commune du Vigeant un fonds de concours de 8 621 €, compte tenu des financements déjà obtenus et du taux maximum de 80% de financements extérieurs. ps |
[S/ 2 = |
Voies et délais de recours: Le Président certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de La présente délibération et informe que celle-ci peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication:
- d’un recours administratif (articles L.410-1 à L.411-7 du CRPA)
- d’un recours contentieux devant Le tribunal administratif de Poitiers (articles R. 421-1 à R. 421-5 du CJA) ; délai initial de deux mois prorogé en cas d'exercice de recours administratifs préalables.
AR PREFECTURE
086-200070043-20210225-FH_BC_2021_17-DE
Reçu le 02/03/2021
- De procéder au versement de la subvention au vu d’un état récapitulatif des dépenses signé par le comptable de l’ordonnateur ;
- D’autoriser le Président ou son représentant à signer tout document relatif à cette subvention.
Fait et délibéré en séance,
Les jours, mois et an que dessus. Vienne :
Gartempe
Communauté
de communes
DÉLIBÉRATION DU
BUREAU COMMUNAUTAIRE
DU 25 FEVRIER 2021
AR PREFECTURE
086-200070043-20210225-FH BC _2021_18-DE
Reçu le 02/03/2021
L’an deux mille vingt et un, le 25 février, le Bureau Communautaire de la Communauté de Communes Vienne et Gartempe, dûment convoqué s’est réuni à la salle Vienne à la Maison des Services à Montmorillon, sous la Présidence de Mme JEAN, Vice-Présidente.
Etaient présents : M. ROLLE MILAGUET, Mme CHABAUTY, M. JEANNEAU, Mme DESROSES, M. DAVIAUD, Mme WUYTS, Mme ABAUX, M. SELOSSE, M. MADEJ, M. BLANCHET, Mme TABUTEAU, M. BOIRON, M. ROYER, M. COSTET, Mme RAIMBERT, Mme BAUVAIS, M. VIAUD, M. GANACHAUD ;
Excusés : M. CHARRIER, Mme WASZAK, M. PUYDUPIN, M. MAILLET, M. FRUCHON, M. JARRASSIER.
Assistaient également : M. MONCEL, Mme FOUSSEREAU, Mme MARTINEAU
Est désigné secrétaire de séance : M. JEANNEAU
Date de convocation : le 17 février 2021
Date d’affichage : le 2 mars 2021
Nombre de délégués en exercice : 25
Nombre de délégués présents : 19
Nombre de votants : 19
BC/2021/18 : FONDS D’AIDE AUX COMMUNES : EXAMEN DES DOSSIERS DE DEMANDE DE SUBVENTION DE LA COMMUNE DE LUCHAPT
Le Président rappelle au Bureau Communautaire que la CCVG, conformément à l’article 2 point 3 de ses statuts, peut accorder un fonds de concours à ses communes adhérentes équivalentes à 30 % du montant HT des travaux à réaliser et plafonnés à 15 000 € sur trois années (article 2 du règlement d’attribution validé par le conseil communautaire du 29 octobre 2020).
Dans le cadre de cette opération, la commune de Nalliers sollicite une subvention auprès de la CCVG afin de financer les travaux suivants,
Opération Coût H.T. Subvention Avis de la
Sollicitée Commission Aménagement de trottoirs, travaux
logements communaux, travaux de
voirie, achat de panneaux, travaux
d'accessibilité à la mairie
38 693,72 € 11 608 € 4 024 €
La commission « finances » réunie en visioconférence, le 8 février 2021 a donné un avis favorable. Voies et délais de recours: Le Président certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de La présente délibération et informe que celle-ci peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication:
- d’un recours administratif (articles L.410-1 à L.411-7 du CRPA)
- d’un recours contentieux devant Le tribunal administratif de Poîtiers (articles R. 421-1 à R. 421-5 du CJA) ; délai initial de deux mois prorogé en cas d'exercice de recours administratifs préalables.
AR PREFECTURE
086-200070043-20210225-FH_BC_2021_18-DE
Reçu le 02/03/2021
Après délibération, le Bureau Communautaire, à l’unanimité décide :
- D’attribuer à la commune de Luchapt un fonds de concours 4 024 €, compte tenu des financements déjà obtenus et du taux maximum de 80% de financements extérieurs.
- De procéder au versement de la subvention au vu d’un état récapitulatif des dépenses signé par le comptable de l’ordonnateur ;
- D’autoriser le Président ou son représentant à signer tout document relatif à cette subvention.
Fait et délibéré en séance,
Les jours, mois et an que dessus. Vienne :
Gartempe
Communauté
de communes
DÉLIBÉRATION DU
BUREAU COMMUNAUTAIRE
DU 25 FEVRIER 2021
AR PREFECTURE
086-200070043-20210225-FH BC _2021_19-DE
Reçu le 02/03/2021
L’an deux mille vingt et un, le 25 février, le Bureau Communautaire de la Communauté de Communes Vienne et Gartempe, dûment convoqué s’est réuni à la salle Vienne à la Maison des Services à Montmorillon, sous la Présidence de Mme JEAN, Vice-Présidente.
Etaient présents : M. ROLLE MILAGUET, Mme CHABAUTY, M. JEANNEAU, Mme DESROSES, M. DAVIAUD, Mme WUYTS, Mme ABAUX, M. SELOSSE, M. MADEJ, M. BLANCHET, Mme TABUTEAU, M. BOIRON, M. ROYER, M. COSTET, Mme RAIMBERT, Mme BAUVAIS, M. VIAUD, M. GANACHAUD ;
Excusés : M. CHARRIER, Mme WASZAK, M. PUYDUPIN, M. MAILLET, M. FRUCHON, M. JARRASSIER.
Assistaient également : M. MONCEL, Mme FOUSSEREAU, Mme MARTINEAU
Est désigné secrétaire de séance : M. JEANNEAU
Date de convocation : le 17 février 2021
Date d’affichage : le 2 mars 2021
Nombre de délégués en exercice : 25
Nombre de délégués présents : 19
Nombre de votants : 19
BC/2021/19 : FONDS D’AIDE AUX COMMUNES : EXAMEN DES DOSSIERS DE DEMANDE DE SUBVENTION DE LA COMMUNE DE PLAISANCE
Le Président rappelle au Bureau Communautaire que la CCVG, conformément à l’article 2 point 3 de ses statuts, peut accorder un fonds de concours à ses communes adhérentes équivalentes à 30 % du montant HT des travaux à réaliser et plafonnés à 15 000 € sur trois années (article 2 du règlement d’attribution validé par le conseil communautaire du 29 octobre 2020).
Dans le cadre de cette opération, la commune de Plaisance sollicite une subvention auprès de la CCVG afin de financer les travaux suivants,
Opération Coût H.T. Subvention Avis de la
Sollicitée Commission
Aménagement de l'étang communal 111 430,26 € 15 000 € 15 000 €
La commission « finances » réunie en visioconférence, le 8 février 2021 a donné un avis favorable. ps |
[S/ 2 = |
Voies et délais de recours: Le Président certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de La présente délibération et informe que celle-ci peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication:
- d’un recours administratif (articles L.410-1 à L.411-7 du CRPA)
- d’un recours contentieux devant Le tribunal administratif de Poitiers (articles R. 421-1 à R. 421-5 du CJA) ; délai initial de deux mois prorogé en cas d'exercice de recours administratifs préalables.
AR PREFECTURE
086-200070043-20210225-FH_BC_2021_19-DE
Reçu le 02/03/2021
Après délibération, le Bureau Communautaire, à l’unanimité décide :
- D’attribuer à la commune de Plaisance un fonds de concours 15 000 €, et compte tenu du plafonnement de l’enveloppe de 15 000 € sur trois ans,
- De procéder au versement de la subvention au vu d’un état récapitulatif des dépenses signé par le comptable de l’ordonnateur ;
- D’autoriser le Président ou son représentant à signer tout document relatif à cette subvention.
Fait et délibéré en séance,
Les jours, mois et an que dessus. Vienne :
Gartempe
Communauté
de communes
DÉLIBÉRATION DU
BUREAU COMMUNAUTAIRE
DU 25 FEVRIER 2021
AR PREFECTURE
086-200070043-20210225-FH BC _2021_20-DE
Reçu le 02/03/2021
L’an deux mille vingt et un, le 25 février, le Bureau Communautaire de la Communauté de Communes Vienne et Gartempe, dûment convoqué s’est réuni à la salle Vienne à la Maison des Services à Montmorillon, sous la Présidence de Mme JEAN, Vice-Présidente.
Etaient présents : M. ROLLE MILAGUET, Mme CHABAUTY, M. JEANNEAU, Mme DESROSES, M. DAVIAUD, Mme WUYTS, Mme ABAUX, M. SELOSSE, M. MADEJ, M. BLANCHET, Mme TABUTEAU, M. BOIRON, M. ROYER, M. COSTET, Mme RAIMBERT, Mme BAUVAIS, M. VIAUD, M. GANACHAUD ;
Excusés : M. CHARRIER, Mme WASZAK, M. PUYDUPIN, M. MAILLET, M. FRUCHON, M. JARRASSIER.
Assistaient également : M. MONCEL, Mme FOUSSEREAU, Mme MARTINEAU
Est désigné secrétaire de séance : M. JEANNEAU
Date de convocation : le 17 février 2021
Date d’affichage : le 2 mars 2021
Nombre de délégués en exercice : 25
Nombre de délégués présents : 19
Nombre de votants : 19
BC/2021/20: FONDS D’AIDE AUX COMMUNES : EXAMEN DES DOSSIERS DE DEMANDE DE SUBVENTION DE LA COMMUNE DE CIVAUX
Le Président rappelle au Bureau Communautaire que la CCVG, conformément à l’article 2 point 3 de ses statuts, peut accorder un fonds de concours à ses communes adhérentes équivalentes à 30 % du montant HT des travaux à réaliser et plafonnés à 15 000 € sur trois années (article 2 du règlement d’attribution validé par le conseil communautaire du 29 octobre 2020).
Dans le cadre de cette opération, la commune de Civaux sollicite une subvention auprès de la CCVG afin de financer les travaux suivants,
Opération Coût H.T. Subvention Avis de la
Sollicitée Commission
Création d'une clôture zone de loisirs 120 000,00 € 15 000 € 15 000 €
La commission « finances » réunie en visioconférence, le 8 février 2021 a donné un avis favorable. ps |
[S/ 2 = |
Voies et délais de recours: Le Président certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de La présente délibération et informe que celle-ci peut faire l'objet, dans un délai de deux moïs à compter de sa notification ou de sa publication:
- d’un recours administratif (articles L.410-1 à L.411-7 du CRPA)
- d’un recours contentieux devant Le tribunal administratif de Poitiers (articles R. 421-1 à R. 421-5 du CJA) ; délai initial de deux moîs prorogé en cas d'exercice de recours administratifs préalables.
AR PREFECTURE
086-200070043-20210225-FH_BC_2021_20-DE
Reçu le 02/03/2021
Après délibération, le Bureau Communautaire, à l’unanimité décide :
- D’attribuer à la commune de Civaux un fonds de concours 15 000 €, et compte tenu du plafonnement de l’enveloppe de 15 000 € sur trois ans,
- De procéder au versement de la subvention au vu d’un état récapitulatif des dépenses signé par le comptable de l’ordonnateur ;
- D’autoriser le Président ou son représentant à signer tout document relatif à cette subvention.
Fait et délibéré en séance,
Les jours, mois et an que dessus.