Procès Verbal - PVN4 22nov.22

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Procès Verbal - PVN4 22nov.22 Document publié le Mardi 22 novembre 2022 par la commune de Saint-Cernin. Lien du pdf (Procès Verbal - PVN4 22nov.22)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Consommateurs, Assurance, PROCES VERBAL N°4

Date : 22 novembre 2022

Heure : 20h00

Présents : Maire : André DUJOLS

Membres : Pierre DUPONT, Danielle LACOMBE, Jordan ANGELVY, Bruno FILIOL,

Stéphanie SALIES, Georgette TOUZY, Luc AVELLANEDA, Thierry RIEU

Secrétaire de séance : Stéphanie GAILLARD

Absents : Membres, Sylvie LACOMBE, Matthieu PIJOULAT

Représentés : Membre : Christelle CHAUVET, Jean Christophe GUY

Quorum : 10 présents sur 14

Ordre du jour :

Transport scolaire

- Crématorium

- Action sociale

- Assurance statutaire

- DM (tranchée)

Divers

- Redevance domaine public

- Caution par virement

- DETR Micro-crèche

Délibérations :

Remboursement Transport scolaire année 2022-2023 (2022 044)

Le Conseil Municipal, après délibérations :

- décide de renouveler sa participation d'un montant de 80 euros (quatre-vingt euros) par enfant domicilié sur la commune et utilisant le service de transport scolaire jusqu’à nouvel ordre. Ce remboursement interviendra après fourniture du justificatif de paiement et d'un RIB auprès du secrétariat de Mairie.

Révision tarifaire 2023 : Crématorium (2022 045)

La commune de Saint Cernin a confié la délégation du service public de crémation à la société SNC représentée par Monsieur Denis DABRIGEON. Cette société nous demande de plafonner, pour 2023, le prix de la crémation :

- prix de la crémation adulte : 890€ TTC à la place de 844€ TTC.

Le conseil municipal approuve à l'unanimité la proposition de révision de tarifs 2023 en annexe de la présente délibération et autorise Monsieur le Maire à la valider.

Contrat groupe assurance statutaire 2023-2026 (2022 046)

Le Conseil Municipal,

Vu le code général des collectivités territoriales ;

PV 2022 - 13Vu le code des assurances ;

Vu la loi n°84.53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment l’article 26 ;

Vu le Décret n°86.552 du 14 mars 1986 pris pour l’application de l’article 26 (alinéa 2) de la Loi 84.53 du 26 janvier 1984 et relatif aux contrats d’assurances souscrits par les Centres de gestion pour le compte des collectivités locales et établissement territoriaux ;

Vu le Code des Marchés Publics ;

Vu les taux de cotisations revus à la hausse au ler janvier 2023 par notre contrat groupe statutaire actuel (YVELIN/EUCARE/ACTE DE VIE/COLLECTEAM/) géré par le contrat groupe du centre de gestion,

Considérant la nécessité pour la Commune de pouvoir souscrire un ou plusieurs contrats d’assurance statutaire garantissant les frais laissés à sa charge, en vertu de l’application des textes régissant la protection sociale de ses agents (maladie, maternité, accident du travail, décès) ; Considérant que GROUPAMA peut souscrire un tel contrat à cout moins élevé ;

Considérant que GROUPAMA ne demandera pas à notre collectivité le versement d’une contribution «assurance statutaire ».

Après en avoir délibéré :

AUTORISE le Maire à souscrire un avenant d’adhésion au contrat d’assurance statutaire 2023/2026 auprès de l’assureur GROUPAMA selon les conditions suivantes et à signer tout document se rapportant à ce dossier :

Agents CNRACL : Maladie ordinaire - Longue maladie, longue durée, Grave maladie - Invalidité temporaire imputable au service - Maternité, adoption, paternité - Frais de soins liés aux invalidités temporaires imputables au service - Décès :

Tarification : 6.20 % (dont 0.28 % de décès) avec une franchise de 10 jour ferme par arrêt en maladie ordinaire

Agents IRCANTEC : Maladie ordinaire - Longue maladie, longue durée, Grave maladie - Invalidité temporaire imputable au service - Maternité, adoption, paternité - Frais de soins liés aux invalidités temporaires imputables au service - Décès :

Tarification :1,60 % avec une franchise de 10 jour ferme par arrêt en maladie ordinaire

PRECISE que la durée du contrat sera de 4 ans, à compter du 1T janvier 2023 et jusqu’au 31 décembre 2026.

AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document se rapportant à ce dossier.

Vente ordinateur portable service mairie (2022 047)

Monsieur le Maire informe l'assemblée qu'il décide de vendre un ordinateur portable du service administratif de la mairie (marque : AZUS Vivo book 17).

Pour cela, il souhaite proposer la vente de cet ordinateur au prix net de 300 euros. Une personne souhaite acquérir ce bien et accepte ce montant.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :

- approuve les prix de vente fixé ci-dessus,

- autorise Monsieur le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à ce dossier.

Modification Financement Micro crèche / DETR/ CAF/ MSA/ Contrat _cantal

développement 2023 (2022 048)

Monsieur le Maire représente à l’assemblée le nouveau financement projet d'une micro crèche :

Le montant estimatif des travaux s'élève à 482 978.43€ HT, soit :

- Travaux : 396 375€ HT

- Honoraires : 72 808.43 € AT

- Charges foncières : 11 795 € HT

- Frais de publicité : 2 000€ HT

PV 2022 - 13Le plan de financement proposé est Le suivant :

- DETR, demande de 30 % sur la totalité du projet : 144 893. 53€

- CAF, 42.24 % : 204 000€

- MSA, (2.07 %) : 10000 €

- Contrat Cantal développement, (5 %) : 24 148. 92 €

- Auto financement, (20.69 %) : 99 935.98 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :

- Adopte le projet de micro crèche,

- Approuve le plan de financement présenté ci-dessus,

- Autorise Monsieur le Maire à solliciter les services de demandes de subventions.

- Les crédits nécessaire sera inscrit au BP 2023 en section d’investissement.

Convention territoriale globale avec la CAF (2022 049)

La CAF du Cantal assure quatre missions essentielles :

e Aider les familles à concilier vie professionnelle, vie familiale et vie sociale ;

e Soutenir la fonction parentale et faciliter les relations parents-enfants ;

e Accompagner les familles dans leurs relations avec l’environnement et le cadre de vie ;

e Créer les conditions favorables à l’autonomie, à l’insertion sociale et au retour à l’emploi des

personnes et des familles.

La mise en œuvre d’une politique sociale de proximité passe nécessairement par les collectivités

territoriales que sont les communes. C’est pourquoi, dans la perspective d’intervenir en cohérence

avec les orientations générales déclinées dans le présent préambule, la Caf du Cantal et le territoire

partenaire souhaitent passer une convention territoriale globale (CTG) de services aux familles.

Cette démarche politique consiste à décliner, au plus près des besoins du territoire, la mise en œuvre

des champs d’intervention partagés par la CAF et le territoire partenaire. C’est dans ce cadre que les

communes de Pleaux, Saint-Cernin, Saint-Illide, Saint-Martin-Valmeroux, Tournemire, Saint-Cirgues

— de- Malbert et Saint-Chamant veulent mettre en œuvre une CTG.

Les champs d’intervention sont définis en 2022 à partir d’un diagnostic. Ils porteront sur :

e Aider les familles à concilier vie professionnelle, vie familiale et vie sociale ;

e Poursuivre la structuration d’une offre diversifiée en direction de la petite enfance ;

e Poursuivre la structuration d’une offre diversifiée en direction des enfants ;

+ Faciliter la relation parentale, favoriser le développement de l’enfant et soutenir les jeunes :

- Compenser les charges familiales et accompagner les parents dans leur rôle ;

- Contribuer à l’égalité des chances en matière de réussite scolaire et renforcer le lien entre les

familles et l’école ;

- Faciliter l’autonomie des jeunes, élément du passage à l’âge adulte.

e Accompagner les familles pour améliorer leur cadre de vie et leurs conditions de logement :

- Favoriser, pour les familles, les conditions de logement et un cadre de vie de qualité ;

PV 2022 - Lo- Faciliter l’intégration des familles dans la vie collective et citoyenne ;

e Créer les conditions favorables à l’autonomie, à l’insertion sociale et professionnelle:

- Soutenir les personnes et les familles confrontées à l”’ handicap ;

- Aider les familles confrontées à des évènements ou des difficultés fragilisant la vie familiale;

- Accompagner le parcours d’insertion et le retour (et maintien) dans l’emploi des personnes et

des familles en situation de pauvreté ;

La convention sera conclue à compter du 1 er janvier 2022 jusqu’au 31 décembre 2026 au maximum.

Il est proposé d’autoriser Monsieur le Maire à signer la Convention Territoriale Globale avec la Caf et

les autres Communes signataires.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, adopte les propositions ci-dessus à l’unanimité.

Résumé :

Monsieur le maire :

+ L’ESAT nous demande de payer la caution de la location des salles communales par virement. Nous

acceptons.

+ Il faudra s’interroger sur le changement du règlement du marché dorien (demander une participation

annuelle ? Ne pas faire payer en fonction du nombre de présence sur le marché, utilisation de la borne

électrique...)

+ Un de nos agent a établi une demande de mise en disponibilité. Nous sommes en train d’analyser la

situation.

+ Création de nos 8 logements sociaux : l’appel d’offres est lancé. Les candidatures peuvent être déposé

jusqu’au 12/12/2022.

% Invitations :

- 24/11 — Inauguration fontaine de Saint Till : s’excuser

- 4/12 - Repas au club du 3°" âge : Georgette et André seront présents

- 10/12 - Sainte Barbe (le maire et les 3 adjoints)

- 10/12 — Assemblée générale des Maires Ruraux du Cantal : 3 présents

- 12/12 - L'école cantalienne de demain : s’excuser |

- 12/12 - L'AFAPCA et le programme Handicap et société : André présent

e Affaires scolaires/ administration générale :

+ Bulletins municipaux : il est urgent de transmettre tous les documents nécessaires.

+ Micro crèche : RDV en mairie avec 2 architectes le 23/11/2022 à 8h00

+ Attention les factures d’investissement doivent être payées avant le 15/12/2022.

% Quine de l’école le 26/11/2022

% Revoir code accès portillon école

% Nouveau Protocole ménage (vinaigre blanc, bicarbonate, savon noir) : Bon retour à ce jour

(Essai jusqu’au 16/12/2022 avant validation)

Voici les avantages de ce protocole :

- Protège la santé des agents

- Permet des économies financières

- Dosage des produits (station lavage et lave-vaisselle)

- Papiers hygiéniques (système anti gaspillage)

pv 202 - À- Lavage des mains à détection

æ Téléthon (2 et 3 décembre 2022) :

Programme : 2/12 course, marche nocturne et lâcher de ballons

3/12 Tripoux, Petit déjeuner, Vente de sapins, lavage de voitures, vente de porte-

clés, randonnée, thé dansant et repas du soir.

Travaux :

+ Nous avons étalé de l’enrobé au niveau du village du Theil et la route de Bournazel.

% 5/12 : Nacelle louée, installations guirlandes prévues ce jour-là.

+ Drugeac / nouvelles dispositions de tris à partir de 2023, une augmentation tarifaire est prévue

+ Petits Travaux électriques effectués au WC publics, à la médiathèque.

+ L'entreprise Kermès a terminé la reprise des eaux pluviales à Lavige.

% Les travaux de la placette ont commencé le 14/11/2022. Il y a été trouvé un puy.

+ Les travaux du parking du crédit agricole ont été mis en attente (cause travaux à la placette)

+ Voirie: le budget prévu cette année sera mis en reste à réaliser 2023 car les routes ne

démarreront pas avant l’année prochaine. Il faudra prévoir une nouvelle ligne au nouveau budget 2023

+ Villes et villages fleuris : 2 -ème prix gagné/ 1 nichoir+ 1 azalée + 1 chèque cadeau de 30€ (chez

Foucault). Bientôt une formation «taille» sera proposée par leur locaux. Leurs critères pour les

récompenses au concours villes et villages fleuris évoluent : plus de plantes au sol et moins de

suspensions.

% 2 portes à la cantine de l’école ont été changées.

% Amélioration d’isolation des appartements de l’école : laine de verre installée au grenier.

Parquet refait sur une partie abimée, radiateur installé. Le prochain locataire arrive au 1/12/2022.

% Illuminations : essayé de remettre quelques anciennes installations. Le nouveau sapin sera

installé cette année.

+ Cimetière : jardin du souvenir (l’aménager proprement), installer une rampe pour la montée.

Culture :

% Les panneaux jumelage avec l’ETC doivent être commandés.

% Le BAT concernant l’enseigne de la mairie est en cours de traitement (changements de

dimensions car lettres trop petites.). La couleur choisie est le corten.

+ POLAR tout s’est bien passé. Les auteurs et les médiations étaient au rendez-vous. Une plus

petite fréquentation par rapport à l’année dernière mais il y a eu une bonne vente concernant les livres

pris à « la librairie bleue » de Salers. Les repas étaient impeccable.

LE MAIRE, A. DUJOLS LA SECRETAIRE DE SEANCE, S. GAILLARD

Le A3I2190T. Le_ASALIRSZ

PV 2022 - 22